Gabriel Zucman, professeur d'économie, est auditionné en commission parlementaire sur l'imposition des plus hauts patrimoines. Il y est bien sûr questionné sur l'impôt plancher qu'il défend depuis plusieurs années. Le député Philippe Juvin, Les Républicains, vient le chercher sur les contradictions de sa proposition de loi. Réponse savoureuse.
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00:00 Intro
00:16 Philippe Juvin
02:23 Gabriel Zucman
Pour changer le système :
Réclamer le RIC constituant : https://petitions.assemblee-nationale.fr/initiatives/i-2491 https://www.mouvement-constituant-populaire.fr/
Changer de banque: https://www.lanef.com/ https://change-de-banque.org/particulier/
Passer à l'action militante: https://extinctionrebellion.fr/ https://ripostealimentaire.fr/
Changer de travail : https://jobs.makesense.org/fr
Sources
Zucman https://videos.assemblee-nationale.fr/video.18846256_69fb517573797.imposition-des-plus-hauts-patrimoines--think-tank-terra-nova--m-gabriel-zucman-economiste-6-mai-2026
Musique https://www.youtube.com/watch?v=39PVEaSytpo
Réponses au quiz de fin :
/!\ Description à ne pas lire avant d'avoir vu la vidéo entièrement
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Pourquoi l'ISF ne taxait pas les milliardaires ?
L'ISF exonérait les grosses détentions actionnariales d'impôt sur la fortune. Ce qui est la quasi-totalité de la fortune des milliardaires.
Quand a été créé l'ISF ?
1981.
Quel était le taux effectif d'ISF pour les milliardaires français en 2016 ?
0.005%
#zucman #économie #politique #impôt #extrait #ethiqueettac
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Pourquoi l'ISF ne taxait pas les milliardaires ?
L'ISF exonérait les grosses détentions actionnariales d'impôt sur la fortune. Ce qui est la quasi-totalité de la fortune des milliardaires.
Quand a été créé l'ISF ?
1981.
Quel était le taux effectif d'ISF pour les milliardaires français en 2016 ?
0.005%
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00:00Il n'y a pas de risque d'avoir un exil fiscal et en même temps il faut quand même
00:03se doter d'un bouclier.
00:04S'il n'y a pas de risque, pourquoi on s'ennuie après tout à mettre en place un bouclier
00:08s'il n'y a pas de risque.
00:16La question que vous avez posée c'était, la taxe que vous suggérez d'adopter rapporterait 0,8% du
00:22PIB, environ 25 milliards.
00:23Un certain nombre de vos collègues économistes utilisent les mêmes données que vous et aboutissent à un résultat de 4
00:29à 5 fois inférieur.
00:30Donc j'aimerais savoir comment vous expliquer l'écart et où est la vérité, si vérité il y a.
00:37D'ailleurs, par ailleurs je complète la question de ma collègue tout à l'heure qui nous a rappelé que
00:4470% de la taxe en réalité repose sur une dizaine de personnes, 45% sur trois familles.
00:50Une telle concentration nous expose évidemment, si ces familles décident de partir, là pour le coup, à une taxe qui
00:54ne rapporte absolument plus rien, enfin beaucoup moins que plus.
00:58Deuxième question, qui est une remarque et une question sur l'exode fiscal.
01:03D'un côté, vous nous avez dit, la littérature scientifique, académique, montre qu'en fait il n'y a pas
01:09tant que ça de risque.
01:11C'est ce que vous nous avez dit.
01:13Et en même temps, vous nous dites, mais il faut un bouclier anti-exil.
01:16Donc il y a une sorte de contradiction à dire qu'il n'y a pas de problème, il n
01:20'y a pas de risque, je trouve.
01:21Il n'y a pas de risque d'avoir un exil fiscal.
01:24Et en même temps, il faut quand même se doter d'un bouclier.
01:26S'il n'y a pas de risque, pourquoi on s'ennuie après tout à mettre en place un bouclier
01:30s'il n'y a pas de risque ?
01:31Donc c'est une remarque un peu taquine, mais moi qui me gêne, parce que j'ai lu l'article
01:37de Curbing the Tax Flight, Christine Blandol, de Princeton, en décembre 1925,
01:44qui montre qu'après une augmentation de l'impôt sur la fortune en 2022, c'est la Norvège.
01:48Il y a effectivement un départ des ménages les plus riches.
01:54Elle, elle dit qu'il y en a.
01:55Mais surtout, ce qui est intéressant, je voudrais savoir ce que vous en pensez, elle dit au fait que le
01:59point crucial, c'est que ces départs ne réduisent pas seulement les recettes fiscales,
02:03mais surtout, et ça vous ne l'avez pas encore abordé, je trouve, ils affectent en fait l'activité économique.
02:08C'est la thèse de son papier, en disant moins d'investissement, moins de chiffre d'affaires des entreprises, etc.
02:17Et donc l'exil, ce n'est pas simplement des pertes de recettes pour elle directe, c'est aussi une
02:22altération d'activité économique.
02:23J'aimerais voir votre sentiment là-dessus.
02:28Merci, merci beaucoup pour toutes ces questions.
02:30Alors peut-être sur le sujet de l'exil, certes, l'exil fiscal, il n'y en a pas tant
02:37que ça.
02:37Si on regarde l'ensemble des études, il y a toujours de l'hétérogénéité dans les résultats, et je peux
02:43parler plus spécifiquement de l'étude que vous mentionnez.
02:46En revanche, du chantage à l'exil fiscal, ça, il y en a beaucoup, beaucoup, tout le temps, dans tous
02:53les débats, pas seulement en France, mais dans tous les pays, c'est récurrent.
02:58Et donc, ne serait-ce que pour ça, on a besoin de ce bouclier anti-exil fiscal.
03:05Je suis par ailleurs assez d'accord avec l'argument qu'on entend parfois, c'est-à-dire, oui, les
03:12études qui ont été faites portent sur des impôts sur la fortune
03:19qui sont très différents de la proposition d'impôt planché.
03:23Et donc, est-ce qu'on peut vraiment extrapoler les résultats à cette taxe de 2% ?
03:29Il faut être prudent. Il faut être prudent. Peut-être, voilà, ce qui est proposé est différent de ce qui
03:35a existé historiquement.
03:38Donc, il y a un élément de prudence.
03:41Et donc, ma réponse, c'est pas, consiste pas à dire, ne vous inquiétez pas, il n'y aura pas
03:46d'exil fiscal, aucun problème.
03:47Ma réponse, c'est-à-dire, il faut écrire dans la loi, dans l'impôt planché, que cet impôt planché
03:57continuerait à s'appliquer
03:59pendant 5 ans, 10 ans, 15 ans, après un éventuel départ.
04:04Voilà, comme ça, les personnes sont libres de partir, aucun problème, mais ça n'aura aucune conséquence sur les recettes
04:11fiscales de la France.
04:15Ça, c'est fondamental. Et c'est très différent de ce qui a été fait, que ce soit au moment
04:20de l'ISF, que ce soit au moment, dans les autres impôts sur la fortune
04:25qui existaient en Norvège, en Suède, partout en Allemagne.
04:33Et ça va me permettre de répondre à votre première question, c'est pourquoi ce désaccord sur les recettes fiscales
04:39?
04:39Le désaccord ne porte pas sur le fait que les ultra-riches ont un gros patrimoine.
04:49On utilise tous les mêmes chiffres, le classement de challenge, à peu près 40% du PIB, c'est ça
04:55l'assiette.
04:56On est tous d'accord sur ça.
04:58Donc sur quoi porte le désaccord ? Il porte sur, est-ce que l'impôt va rapporter autant qu'on
05:05l'espère,
05:06ou est-ce que ces 1200 milliards, à peu près, d'assiettes fiscales vont s'évaporer ?
05:12C'est ça, 40% du PIB.
05:15Et donc, les économistes qui sont exprimés dans le monde ont dit, ah non, les 1200 milliards vont s'évaporer.
05:22Les trois quarts, finalement, vont disparaître, et il ne va rester que 300 milliards,
05:28et on va taxer 2% de 300 milliards, à peu près, et ça va faire 5-6 milliards.
05:34Et sur quoi il se fonde, pour formuler cette prédiction ?
05:39Il se fonde sur certaines études qui ont porté sur les ISF passés, et en particulier l'ISF danois.
05:50Il se trouve que c'est des études que j'ai réalisées avec certains de mes collègues danois,
05:55que je connais bien, tout à fait, et là, c'est là où ils commettent une erreur.
06:05Parce que l'erreur qu'ils commettent, c'est qu'ils n'ont pas pris au sérieux,
06:09comme beaucoup d'adversaires de la proposition,
06:13que ce qui est proposé, l'impôt plancher, ce n'est pas recréer l'ISF.
06:19C'est radicalement différent.
06:22L'ISF ne taxait pas les milliardaires,
06:26parce que l'ISF exonérait les grosses détentions actionnariales d'impôts sur la fortune,
06:35en utilisant ce vocable trompeur de bien professionnel,
06:40qui n'existe dans aucun manuel d'économie,
06:42mais qui a été inventé au moment de la création de l'ISF,
06:44où on a dit, en 1982, juste un an après la création de l'ISF,
06:50on invente une notion, on dit,
06:52les personnes qui possèdent plus de 20% des actions d'une entreprise,
06:56les grosses détentions actionnariales, on va appeler ça bien professionnel,
07:00et les biens professionnels, il ne faut pas les taxer,
07:03on va les sortir de l'assiette de l'ISF.
07:05Mais la richesse des milliardaires, par définition,
07:08ce sont des grosses détentions actionnariales.
07:10La famille Arnaud possède 50% de LVMH,
07:14Vincent Bolloré, 66% du groupe Bolloré.
07:17Donc tout ça était sorti de l'ISF,
07:22à tel point qu'en 2016, à la veille de l'abolition de l'ISF,
07:26le taux effectif d'imposition,
07:28le taux effectif d'ISF pour les milliardaires français,
07:31c'est un chiffre qui est trop rarement cité,
07:33mais qui provient de l'étude de l'IPP,
07:36était de 0,005%.
07:43Et ce n'est pas principalement en raison du plafonnement,
07:47c'est essentiellement en raison,
07:49et il le montre également dans leur travail,
07:51essentiellement en raison de l'exonération des biens professionnels,
07:56c'est-à-dire des gros paquets d'actions,
07:58des grosses détentions actionnariales.
07:59Parce que c'est ça la nature fondamentale de la richesse des milliardaires,
08:05c'est de détenir beaucoup d'actions dans une grande entreprise.
08:09C'est ça.
08:10Donc, et j'insiste sur le fait qu'il n'y a pas que la France qui faisait ça,
08:15le Danemark avait un impôt sur la fortune
08:17qui était un peu plus fonctionnel que l'impôt sur la fortune français,
08:20mais avec tout un tas de limites,
08:21aussi avec des mécanismes de plafonnement, comme en France.
08:25Dans tous les ISF qui ont existé historiquement,
08:30les taux effectifs d'imposition pour les très grandes fortunes
08:33étaient nettement inférieurs aux taux statutaires,
08:37mais pour des raisons qui sont justes,
08:40que ces fortunes étaient légalement exonérées d'une grande partie de l'impôt.
08:45C'est la façon dont les textes de loi étaient écrits.
08:49Maintenant, ce qui est proposé avec l'impôt plancher, ce n'est pas ça.
08:52C'est l'inverse.
08:53C'est d'écrire dans la loi qu'il y a un plancher incompressible.
08:57C'est-à-dire qu'une personne qui a plus de 100 millions d'euros,
09:00quelle que soit la nature de sa richesse,
09:02quel que soit son revenu,
09:05quel que soit ses mérites,
09:07sa capacité à innover, peu importe,
09:09quelle que soit ses caractéristiques personnelles,
09:11doit payer ce plancher incompressible.
09:13C'est une proposition radicalement différente.
09:15Et donc, l'erreur qui a été commise par ces économistes,
09:18c'était de penser que
09:20la proposition, c'était recréer l'ISF
09:22à 2% sur les centimillionnaires.
09:25Et c'est vrai que si on faisait ça,
09:27si on recréait l'ISF, grosso modo,
09:30le nouvel ISF va apporter peu ou prou autant que le précédent ISF,
09:34c'est-à-dire 5 milliards.
09:35Je suis d'accord avec ça.
09:38Mais ce n'est pas
09:40ce que je propose.
09:42Ce que je propose,
09:43c'est un plancher incompressible.
09:45C'est de poser un nouveau principe,
09:46qui est un principe simplissime.
09:49et on pourrait se dire,
09:50mais comment ça se fait que ce ne soit pas encore dans la loi ?
09:53C'est tellement simple.
09:54C'est l'idée que l'extrême richesse
09:56doit s'accompagner
09:58de contributions incompressibles.
10:00Il n'y a pas de droit,
10:00si vous êtes immensément riche,
10:02on peut débatre ce que ça veut dire,
10:04mais il n'y a pas de droit à payer zéro.
10:05Je pense que tout le monde ici est d'accord.
10:08Il n'y a pas de droit à payer zéro
10:09si vous êtes milliardaire.
10:10Donc, si vous êtes d'accord avec le fait
10:12qu'il n'y a pas de droit à payer zéro,
10:14vous êtes d'accord avec le principe
10:15d'un taux minimum,
10:16d'un taux plancher.
10:19Toute la question, ensuite,
10:20c'est comment est-ce qu'on calcule le minimum ?
10:23Si on le calcule par rapport aux revenus,
10:26ça ne fonctionne pas,
10:27puisque tout le problème,
10:28c'est que les contribuables en question
10:29se débrouillent pour déclarer peu de revenus.
10:32Il faut donc que le minimum soit calculé
10:34par rapport au patrimoine,
10:35qui est beaucoup plus difficile à manipuler.
10:37D'où le taux plancher exprimé en pourcent du patrimoine,
10:41sans échappatoire aucune.
10:43Même l'exil n'est pas une échappatoire possible,
10:46puisque l'impôt plancher continue à s'appliquer
10:48après l'exil.
10:49Donc, si le texte est écrit comme ça,
10:53il n'y a pas de doute,
10:55compte tenu de ce qu'on sait,
10:56du montant de fortune des ultra-riches
10:59aujourd'hui en France,
11:01qui rapporterait de l'ordre de 20 milliards d'euros.
11:04Il y a une petite incertitude néanmoins,
11:06que je tiens à souligner pour conclure mon propos,
11:10qui est que les estimations disponibles
11:13à la fortune des ultra-riches,
11:14c'est les magazines,
11:15Challenge, Capital, Forbes, Bloomberg.
11:18Il n'y a pas de cesse public officiel.
11:21Donc, il faut être prudent.
11:22Peut-être que ces magazines surestiment
11:24un peu leur fortune,
11:25parce qu'ils n'observent pas bien les dettes,
11:27par exemple.
11:28Peut-être qu'ils sous-estiment,
11:29parce qu'ils n'observent pas bien
11:30certaines catégories de patrimoine,
11:32des placements très diversifiés.
11:34Donc, une petite prudence est nécessaire.
11:37C'est pour ça que,
11:38dans le chiffrage que j'ai proposé,
11:39il y a une fourchette qui va de 15 milliards
11:41à 25 milliards.
11:43Cette incertitude-là reflète fondamentalement
11:46qu'il y a encore trop d'incertitudes
11:49sur le montant de fortune des ultra-riches.
11:52J'aimerais répondre rapidement,
11:55peut-être ajouter un point
11:56sur la question de constitutionnalité,
11:58qui est effectivement très importante,
12:00pour juste attirer votre attention
12:02sur le fait qu'il existe déjà
12:04un impôt annuel sur le patrimoine en France,
12:07qui s'appelle la taxe foncière,
12:10qui a des taux effectifs
12:14qui sont très souvent supérieurs à 0,5%,
12:17et même parfois très nettement supérieurs
12:19à 0,5%,
12:20je vais vous expliquer concrètement comment,
12:23et qui néanmoins n'est pas plafonnée,
12:26et qui existe depuis fort longtemps,
12:28création à nouveau de la Révolution française,
12:30et ça n'a jamais été jugé contraire à la Constitution.
12:35La taxe foncière, concrètement,
12:37quelqu'un qui possède un logement
12:39d'une valeur de 200 000 euros
12:42va payer à peu près
12:462 000 euros de taxe foncière,
12:49ou un peu moins,
12:50de cette ordre de grandeur-là.
12:51Ça dépend, il y a des délégénités,
12:53mais en moyenne, ça va être à peu près ça.
12:54Maintenant, imaginez que cette personne
12:56possède un logement de 200 000 euros,
12:57mais elle a un crédit immobilier de 180 000 euros.
13:00Le patrimoine net de cette personne
13:02est en réalité de 20 000 euros.
13:06Pareil, la même taxe foncière s'applique,
13:082 000 euros.
13:08C'est 10% de taux effectifs
13:11sur le patrimoine.
13:1310% de taux effectifs.
13:15sans aucun plafonnement,
13:17sauf dans des cas très limités
13:21de plafonnement pour des petites résidences principales
13:24possédées par des ménages à très bas revenus,
13:26mais pour l'essentiel,
13:27pas de plafonnement.
13:29Alors comment est-ce qu'on peut dire
13:30que ça, c'est constitutionnel ?
13:32Un taux effectif de taxe foncière de 10%,
13:36ça, c'est conforme à la Constitution,
13:38mais en revanche,
13:39et ça, c'est le patrimoine de la classe moyenne,
13:41l'immobilier,
13:42mais en revanche,
13:43alors si on taxe le patrimoine
13:45des personnes fortunées,
13:46qui est pour l'essentiel du patrimoine financier,
13:48ah non,
13:49là, la Constitution impose,
13:51imposerait un plafonnement
13:53si le taux est de plus de 0,5%.
13:56Là, il y a une incohérence
14:00profonde
14:00dans la jurisprudence
14:02du Conseil constitutionnel.
14:05Dernier élément sur ce point-là,
14:06la taxe foncière,
14:08depuis qu'elle existe,
14:09depuis la Révolution française,
14:11n'est absolument
14:130,0,0 plafonnement
14:14pour les gens
14:15qui ont des grosses propriétés foncières.
14:16Donc si vous prenez quelqu'un
14:17qui possède, par exemple,
14:2010 châteaux,
14:21cette personne n'en tire aucun rendement
14:23parce qu'elle ne fait rien de ses châteaux,
14:25elle ne les loue pas.
14:27Cette personne doit payer
14:2810 taxes foncières,
14:31même si la personne
14:32n'a aucun revenu.
14:33Ça a toujours été comme ça
14:35depuis la Révolution française.
14:37Et vous allez me dire,
14:38vous allez me dire,
14:39mais qui possède 10 châteaux
14:41aujourd'hui ?
14:42C'est un cas complètement théorique.
14:47Sauf que la réalité de la fortune
14:51à la fin du 18e siècle,
14:53c'était ça.
14:54C'est-à-dire quand on crée
14:54la taxe foncière,
14:56c'est ces propriétés-là
14:58qu'on vient taxer.
14:59L'essentiel de la richesse
15:01est foncière
15:01et pas financière
15:02comme aujourd'hui.
15:04Et donc,
15:05voilà,
15:05il y a juste une incohérence
15:06dans la façon
15:08dont on réfléchit juridiquement
15:10aujourd'hui en France
15:11à ces questions.
15:12Pour tout ce qui est foncier,
15:14il n'y a pour l'essentiel
15:15pas de plafonnement.
15:17Et en revanche,
15:18et donc,
15:19aujourd'hui,
15:19pour la fortune des classes moyennes,
15:21les taux de taxes foncières
15:22peuvent être très nettement supérieurs
15:23à 2%,
15:24très nettement supérieurs.
15:26Parce que la taxe foncière
15:27ne déduit pas les dettes.
15:29Et en revanche,
15:30dès qu'on parle
15:30de patrimoine financier
15:31pour les gens fortunés,
15:32extrêmement fortunés,
15:34les milliardaires,
15:35là,
15:35tout d'un coup,
15:36il faudra un plafonnement.
15:37Ça,
15:38c'est profondément incohérent
15:41et incompréhensible.
15:43calles.
15:46...
15:48...
15:56...
15:57...
15:58...
16:00...
16:02...
16:16Abonnez-vous !
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