00:00Il y a eu une fuite de données la semaine dernière, vous êtes incapables de protéger les données de l
00:04'Etat, vous en donnez encore plus, vous donnez encore plus aux escrocs, vous donnez encore plus aux fraudeurs, vous êtes
00:09des incompétents.
00:16Mes chers collègues, nous étudions un texte relatif à la fraude fiscale et à la fraude sociale.
00:21Or, en regardant ce texte, je vous vois davantage parler de fraude sociale que de fraude fiscale.
00:25Et je dois bien dire que s'il y a un sujet sur lequel vous avez du talent, c'est
00:29celui de faire croire aux Français que le problème est celui qui fraude avec 600 euros par mois,
00:32tout en réussissant à cacher et à soutenir les fraudes de ceux qui ont 600 millions d'euros par mois.
00:39Parce que quand on s'intéresse aux manipulations que vous mettez en place pour vos amis qui fraudent les impôts,
00:43ça devient difficile de cacher le gros sac de billets de banque derrière le petit arbre de la fraude sociale.
00:48Pour que les Français se représentent bien, il y a 5 milliards d'euros de fraude aux prestations sociales.
00:53C'est à peu près 0,3% du budget par rapport aux recettes de l'État.
00:58Et à côté, vous avez 120 milliards d'euros de fraude ou d'évasion fiscale, ça représente 8% du
01:04budget par rapport aux recettes de l'État.
01:05C'est 24 fois plus.
01:07Alors, les Françaises et les Français sont de bon sens.
01:10Ils se disent, puisqu'il faut aller trouver de l'argent pour l'hôpital, pour l'école, pour aider les
01:14jeunes qui sont en galère ou pour faire quelque chose face au réchauffement climatique,
01:17le bon sens serait d'aller chercher sur la fraude fiscale.
01:20Mais quand on regarde dans les détails, il y a quand même quelque chose d'étrange.
01:24Vous arrivez à récupérer 16% de la fraude sociale et seulement 14% de la fraude fiscale.
01:32C'est tout de même assez étrange parce qu'il y a plus d'argent à aller récupérer dans la
01:36fraude fiscale.
01:36Et quand on regarde encore un peu plus dans les détails, on voit que depuis qu'Emmanuel Macron, le président
01:42des riches, est au pouvoir,
01:43les effectifs de la lutte contre la fraude fiscale ont diminué de 20% et que les effectifs de lutte
01:51contre la fraude sociale, eux, ont augmenté.
01:53Alors, il va falloir que vous m'expliquiez le concept d'aller supprimer un poste qui permet de récupérer des
01:59millions d'euros
02:00pour le remplacer par un poste qui permet seulement de ramener quelques centaines d'euros.
02:04Vous prétendez être des Mozart de la finance, vous êtes davantage des joueurs de pipo.
02:09Car vous parlez souvent de pacte républicain.
02:12Oui, il faut lutter contre la fraude parce que c'est le pacte républicain, c'est le pacte social.
02:17Ah oui ? Ah bon, on va parler aux Français de ce que c'est qu'un règlement d'ensemble.
02:21Parce que je parle de 14% de fraude fiscale que vous arrivez à recouvrer.
02:25Mais ça, c'est la fraude fiscale que vous n'avez pas laissé passer.
02:28Il faut que les Français sachent qu'il y a un système qui s'appelle le règlement d'ensemble.
02:32Ça vient d'une loi de 2004 qui permet au ministère du budget de faire des petits arrangements entre copains.
02:38Alors attention, c'est un club qui est très très sélect.
02:40Si jamais vous êtes un boulanger qui a fait faillite à cause de l'augmentation des prix de l'électricité
02:45que vous avez délégué à l'Union Européenne,
02:46vous n'avez pas le droit de rentrer dans ce petit club privé.
02:49Mais alors par contre, si vous êtes parmi la centaine d'entreprises qui chaque année passent la porte de Bercy
02:54et viennent faire des petits arrangements entre copains, alors vous pouvez en bénéficier.
02:58Ça nous coûte 1 à 2 milliards par an. On ne sait pas qui, on ne sait pas quoi, on
03:03ne sait pas comment.
03:04En 2024, vous avez fait un petit cadeau de 500 000 euros à une seule personne.
03:09On ne sait pas qui, on ne sait pas quoi, on ne sait pas comment.
03:13Et vous allez me dire que ce n'est pas vous qui avez mis en place ce système parce que
03:16ça vient d'une loi de 2004.
03:17Enfin, mes chers collègues macronistes, depuis que vous êtes au pouvoir, le nombre de règlements d'ensemble a été multiplié
03:23par 3.
03:25J'aimerais que vous m'expliquiez pourquoi Vincent Bolloré, qui a tenté de frauder 800 millions d'euros d'impôts
03:31entre 2008 et 2011,
03:33il devait payer 320 millions d'euros de pénalités, mais Bercy lui a dit qu'il n'avait pas à
03:38payer les pénalités.
03:39Pourquoi est-ce que Vincent Bolloré a bénéficié de ce privilège ?
03:42Pourquoi quand il s'agit d'une mère seule qui élève ses deux enfants et qui a eu un trop
03:47perçu d'allocations familiales de 320 euros,
03:49vous lui demandez de payer immédiatement, même si jamais ça va mettre les enfants dans la galère,
03:53mais quand il s'agit de Vincent Bolloré, vous laissez passer 320 millions d'euros de pénalités.
03:58Voilà ce qui porte atteinte au pacte social.
04:01Voilà ce qui porte atteinte au pacte républicain.
04:05Voilà pourquoi est-ce que je dis que vous êtes hypocrite sur le sujet.
04:08Parce que vous avez baissé les moyens de lutte contre la fraude fiscale,
04:12tout en augmentant les moyens de lutte contre la fraude sociale,
04:14en sachant très bien que ça allait faire perdre de l'argent à l'État.
04:17Vous avez organisé un petit système qui vous permet de faire des arrangements financiers
04:21avec les petits copains dans les entreprises dans lesquelles vous vous recalez,
04:25une fois que vous avez perdu les élections.
04:26Et vous oubliez de dire que le premier sujet au sujet de l'aide sociale, c'est le non-recours.
04:31Parce qu'il y a plein de gens qui ont le droit à des aides,
04:33mais ils ne savent pas qu'ils y ont le droit.
04:35Et vous pouvez me croire, les riches, eux,
04:37ils savent très bien qu'ils peuvent bénéficier de petits arrangements avec Bercy.
04:40Nous étudions un texte dont les trois quarts des mesures concernent la fraude sociale
04:44et dont l'autre quart concerne la fraude fiscale.
04:47Mais ce qui est sur la fraude fiscale est cosmétique.
04:49Les milliardaires peuvent dormir tranquillement ce soir.
04:52Vous avez mis en place des dispositions qui sont absurdes.
04:55Je veux notamment parler de ce que vous avez fait pour la MDPH.
04:58Vous le savez, quand vous êtes une personne en situation de handicap,
05:01une réponse à votre dossier peut durer des mois et des mois,
05:04alors que vous êtes dans la galère et que vous êtes précaire.
05:07Vous avez mis une disposition qui va demander aux agents de la MDPH
05:10d'effectuer davantage de contrôle par rapport à la fraude,
05:14même si jamais elle représente moins de 1,5% de toute la fraude aux prestations sociales.
05:19Ce qui veut dire que vous n'augmentez pas le nombre d'agents,
05:22mais que vous augmentez leur mission,
05:24et que donc ça va être encore plus long de pouvoir avoir une réponse à son dossier MDPH.
05:28Voilà une conséquence très concrète dans la vie des Français.
05:31Vous avez mis en place une disposition qui permettra de suspendre les prestations sociales
05:36en cas de suspicion de fraude.
05:39Attention, il n'y a pas de juge, il n'y a pas d'autorité qui est capable de dire
05:43non,
05:43c'est une suspicion, c'est selon votre bon vouloir.
05:45Parce que vous pensez qu'on peut vivre sans prestations sociales,
05:48mais quand on vit avec 900 euros par mois, parce qu'on est en temps partiel,
05:51on ne peut pas se passer de prestations sociales.
05:53C'est une condamnation à mort financière que vous mettez en place sur simple suspicion.
06:01Il n'y a absolument rien de cohérent dans ce que vous mettez en place dans ce texte.
06:06Il n'y a rien de cohérent dans ce que vous mettez en place pour renflouer les caisses de l
06:10'État.
06:10Même pire, vous laissez les fraudeurs fiscaux s'échapper,
06:12puisque vous supprimez des postes en cachant derrière l'arbre de la fraude sociale.
06:16Mais ça va encore plus loin.
06:18Parce qu'il y a ce que vous faites avec les données des Françaises et des Français.
06:22Je vais vous donner un exemple.
06:24L'année dernière, il y a eu une fuite de données au ministère du Budget.
06:291,2 million de données de nos concitoyennes et concitoyens ont fuité.
06:33Ce sont des données extrêmement sensibles.
06:36Nom, prénom, adresse fiscale, document bancaire,
06:42tout ce dont on a besoin pour qu'un escroc puisse faire une fraude au crédit à la consommation.
06:471,2 million de données.
06:49On n'a pas eu une seule explication de la part du ministre du Budget.
06:53Et vous savez quoi ?
06:53Il met en place dans l'article 1er une disposition qui va donner toutes ces données à toutes les administrations.
07:00Il y a eu une fuite de données la semaine dernière.
07:02Vous êtes incapables de protéger les données de l'État.
07:04Vous en donnez encore plus.
07:06Vous donnez encore plus aux escrocs.
07:07Vous donnez encore plus aux fraudeurs.
07:09Vous êtes des incompétents.
07:10Parce qu'il va falloir parler du sujet des fuites de données de l'État.
07:15En janvier 2026, le site service-public.fr,
07:20attention je vais vous faire la liste, c'est encore plus long que la lente agonie de votre gouvernement.
07:24En janvier 2026, le site service-public.fr a eu une fuite de documents administratifs.
07:29On ne sait pas combien, on ne sait pas quoi.
07:31Puis ensuite, le même mois, choisir le service public, une plateforme de l'État.
07:36377 000 personnes qui ont été victimes de cette fuite de données.
07:39Voilà qu'en février 2026, que revoilage ?
07:42Service-public.fr, vous savez, le service de l'État qui a été hacké le mois dernier
07:46et qui a à nouveau été hacké, incapable de combler la faille.
07:50France Travail, France Travail qui a subi la plus grosse amende
07:53par rapport à une fuite de données de son histoire.
07:55On n'a pas entendu le ministre du Travail sur le sujet.
07:58Fin 2025, messagerie interministérielle.
08:02Les données des fonctionnaires qui ont été exfiltrées.
08:04Attention, c'est des documents sensibles.
08:06C'est des ministères qui sont censés être importants.
08:08pas capables de protéger cette base de données.
08:10Décembre 2025, c'est carrément le ministère de l'Intérieur.
08:13Censé être le top de la sécurité, hop, une fuite de données.
08:16Novembre 2025, que revoilage ?
08:17Encore choisir le service public.
08:19C'est exactement la même chose qui s'est passée en 2026.
08:22Là, je vous parle seulement de quelques fraudes en 4 mois.
08:25Ce n'est pas exhaustif.
08:26Vous êtes incapables de tenir des bases de données
08:28et vous avez la prétention de tenir un État.
08:31Pour qui est-ce que vous allez nous prendre ?
08:32Dans ce texte, vous allez prendre des données extrêmement sensibles.
08:37Et vous allez les donner à toute une série d'administrations.
08:40Vous allez les donner aux préfectures.
08:42Vous allez les donner aux administrations de la sécurité sociale.
08:45Vous allez les donner à des complémentaires.
08:47Sans nous garantir que vous êtes en capacité de protéger ces données.
08:50Puisque toutes les semaines, il y a des fuites de données.
08:53Et vous ne vous en excusez jamais.
08:54Et vous ne corrigez jamais les failles.
08:57Voilà toutes les raisons qui nous poussent à déposer ces motions de rejet.
09:01Vous menez une bataille culturelle.
09:02Cette bataille culturelle vise à faire croire aux Françaises et aux Français.
09:06Que le problème, c'est celui qui vit avec 600 euros par mois.
09:09Mais les gens se sont bien rendus compte que le problème,
09:11ce sont les milliardaires qui ont mis la bande de bras cassés que vous êtes au pouvoir.
09:14Que Bernard Arnault et Vincent Bolloré ne dorment pas tranquilles ce soir.
09:18L'élection présidentielle approche.
09:20Et une fois que volonté populaire aura été faite,
09:23nous irons chercher leurs impôts en enfer s'il le faut.
10:00Sous-titrage Société Radio-Canada
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