00:00Les milliardaires ne payent pas d'impôt sur le revenu. Quasiment pas d'impôt sur le revenu. Pourquoi ? Parce qu'à ce niveau de patrimoine-là,
00:10c'est très simple de structurer sa fortune de façon à ce qu'elle ne génère pas de revenu imposable. D'accord ? Donc il n'y a pas de revenu fiscal.
00:18Ils le font en utilisant des sociétés holding, différents montages. Mais le résultat est toujours le même. Très peu de revenu fiscal,
00:24dont très peu d'impôt sur le revenu payé. D'où une proposition que j'ai formulée. J'ai beaucoup travaillé en particulier dans le cadre du G20
00:33pour essayer d'avancer la discussion internationale sur ces questions, qui consiste à dire qu'on peut créer un impôt minimum sur les très grandes fortunes
00:41pour s'assurer qu'elles payent un minimum d'impôt sur le revenu chaque année. Pour que ça marche, il faut que le minimum soit exprimé non pas en fonction
00:49du revenu taxable fiscal, qui est quasiment nul, ce qui est malheureusement la proposition dans le budget Barnier de taux minimum à 20%.
00:57Ça ne marche pas. Il faut que le taux minimum soit exprimé en fonction du patrimoine lui-même. Bon. Donc la proposition que j'ai formulée,
01:05c'est taux minimum de 2% de la fortune. Bon, quelqu'un qui paierait déjà beaucoup d'impôt sur le revenu pour des raisons XY,
01:12ça peut arriver, n'aurait rien de plus à payer. Mais quelqu'un qui paie 0 impôt sur le revenu – et c'est plutôt la norme parmi les milliardaires –
01:18devrait maintenant payer en impôt sur le revenu 2% de son patrimoine. Alors si on fait le calcul, combien ça pourrait rapporter sur la base des chiffres disponibles ?
01:27Donc on peut prendre le classement des 500 plus grandes fortunes Challenge. Elles ont à peu près 1 200 milliards d'euros de patrimoine.
01:36Elles payent très peu d'impôt sur le revenu. Donc 2% de ça, déjà, ça fait 24 milliards d'euros. Bon. Alors il y a des incertitudes.
01:44Certaines de ces grandes fortunes ne sont pas résidentes fiscales en France. Peut-être que Challenge serait stimulant en richesse.
01:49Peut-être qu'ils sont stimulants en richesse. Mais donc il y a une marge d'erreur. Mais mettons qu'avec un taux minimum de 2% sur ces toutes petites catégories de la population –
01:59on parle de vraiment très très peu de ménages –, on peut espérer 15 à 25 milliards d'euros de recettes fiscales, donc de 0,6 à 0,9 point de PIB.
02:09Ce qui, je pense, dans la trajectoire budgétaire, ça va pas tout résoudre. Mais ça permet de résoudre peut-être à terme à peu près un tiers de notre problème de déficit excessif.
02:27Et puis on parle de gens, encore une fois, avec la capacité contributive maximale et qui payent extrêmement peu. Donc il n'y a aucune raison de ne pas le faire.
02:35Le débat, effectivement, est particulièrement important. C'est comment on règle les problèmes d'exil fiscal potentiel.
02:41C'est-à-dire est-ce qu'il n'y a pas un risque que ces gens de fortune prennent leur valise, des ménages en Belgique ou en Suisse.
02:46Donc je voudrais répondre brièvement sur ça parce que c'est effectivement le cœur du problème.
02:49Et ce qui est très important à comprendre, c'est que l'exil fiscal, la concurrence fiscale internationale de façon plus générale, c'est pas une espèce de loi de la nature.
02:58C'est en fait un choix qu'on fait de la tolérer. Mais on pourrait faire d'autres choix.
03:04C'est-à-dire que là, pour le moment, ce que la France fait, comme la plupart des autres pays – pas tous, mais la plupart –, la France dit « Quelqu'un qui a vécu très longtemps en France,
03:12devenu très riche et maintenant part s'installer en Suisse, on arrête immédiatement de la taxer, cette personne ».
03:17Bon, pourquoi pas ? C'est le choix qui est fait. Mais enfin, on pourrait faire d'autres choix.
03:20On pourrait dire « Quelqu'un qui est devenu extrêmement riche en France en ayant vécu longtemps, donc qui a bénéficié des services publics, des infrastructures, de l'éducation, de la santé,
03:29et qui maintenant part s'installer dans un paradis fiscal, nous allons continuer à taxer cette personne ».
03:35Nous allons continuer à la taxer pendant 5 ans, pendant 10 ans, pendant 15 ans. Enfin, je veux dire, on peut discuter.
03:40Mais enfin, l'idée de dire « On arrête immédiatement de la taxer », rien ne nous oblige de le faire. Et c'est trop extrême.
03:45Donc, avec des mécanismes de cette nature-là, où l'impôt minimum de 2% sur les patrimoines pourrait continuer à suivre les ex-résidents,
03:55s'ils ont vécu longtemps en France, ont devenu très riche en France, on continue à les taxer un peu après leur départ.
04:00C'est comme ça qu'on peut résoudre en grande partie ces problèmes d'exil fiscal.
04:05Deux réactions. La première, c'est qu'il y a eu une discussion parallèle sur la position des multinationales, où Gabriel a fait un très bon boulot et il y a des progrès.
04:13Et ça implique en effet un accord entre différents pays. Mais j'ai l'impression qu'on va dans la bonne direction.
04:19Sur l'imposition des très riches, l'ironie, c'est que les États-Unis sont tout à fait en avance, sur la France en particulier.
04:28Ils ont deux choses. Ils ont ce qu'on appelle l'exit tax. C'est-à-dire que Gabriel voulait taxer pendant 5 ans.
04:35Ils le font une fois quand tu sors. Et ça peut être assez substantiel. Donc, l'exit fiscal est moins attirant.
04:42L'autre, c'est la manière dont les gens très riches évitent de payer des impôts.
04:48Comme Gabriel l'a dit, c'est en gros d'avoir des revenus réels très importants, de les mettre dans une boîte et de se payer des dividendes relativement limités.
04:58Donc le revenu fiscal est limité. Mais ça veut dire que dans la boîte, dans la compagnie que tu as, il y a de plus en plus d'argent.
05:06Parce que tu sors pas l'argent. Mais il est là. D'accord ? Aux États-Unis... En France, tu peux faire ça. Il n'y a pas de limite.
05:12Tu peux avoir une boîte. Moi, par exemple, j'ai une boîte. Je ne sais pas. Je n'essaie pas de faire de l'optimisation fiscale.
05:16Mais tu vois, les revenus arrivent. Et je sors ce dont j'ai besoin. Et l'argent qui s'accumule, personne ne me dit rien.
05:22Aux États-Unis, si je faisais ça et si ce que j'accumulais était trop large, l'IRS vient me voir et me dit
05:29« Monsieur, vous avez tout cet argent dans cette boîte. Vous avez l'intention d'en faire quoi ? »
05:33Si je leur dis « Oui, non. J'ai un projet d'investissement l'année prochaine. J'ai vraiment besoin du fric. Je vais le faire. »
05:38Ils disent très bien. Si tu n'as pas de bonne réponse, ils te disent « Vous sortez l'argent et ça apparaît dans le revue fiscal. »
05:45Ce n'est pas pour dire que les États-Unis sont extraordinaires du point de vue de la taxation des très riches.
05:50Mais tu vois, souvent, quand Gabriel parle, on a l'impression de « Qu'est-ce que c'est que ce type qui a des idées absolument invraisemblables ?
05:59C'est totalement impossible, avec toute l'amitié que j'ai pour Gabriel. »
06:03Mais ce n'est pas le cas. Il y a des mesures qui sont prises.
06:07Sur le multinational, il y a eu du progrès qui paraissait impossible autrefois.
06:11Là-dessus, il me semble qu'on peut faire des choses.
06:13Là encore, ce que je veux séparer, c'est que je ne suis pas sûr du chiffre de Gabriel.
06:17Parce que d'abord, moi je fais 1%. Toi, tu fais 2%.
06:20Je pense que 1% serait plus acceptable pour les très riches. Il y aura moins d'exit fiscal.
06:24Et puis, il y aura tout de même de l'exit fiscal.
06:26Je pense qu'on n'est pas du tout dans quelque chose qui résout le problème global.
06:30Mais il faut absolument le faire pour des raisons morales, pour des raisons politiques, pour des raisons éthiques.
06:37Il n'y a pas de raison que les gens très riches paient moins d'impôts que les autres.
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