00:00La réalité de ce nouveau texte, c'est qu'il a encore plus encadré que le dernier,
00:03puisque les recommandations du Conseil constitutionnel ont toutes été reprises
00:06et que le Conseil d'État garantit que ces recommandations ont été prises
00:10et on a même rajouté des contraintes supplémentaires
00:12qui permettent de garantir de façon efficace le principe de précaution.
00:34Le Conseil constitutionnel nous a censuré l'article 2, pas sur le fond, mais sur la forme,
00:41en disant « vous ne précisez pas suffisamment les durées, vous ne précisez pas suffisamment les filières
00:45et vous ne précisez pas suffisamment les méthodes d'utilisation du produit ».
00:48Le texte initial que nous avons proposé à l'étude du Conseil d'État,
00:52c'est un texte qui reprend la censure, comme vous le dites, de la loi Duplon 1 de l'année
00:58dernière,
00:58c'est-à-dire l'article 2, la réintroduction à titre dérogatoire de substances
01:02qui sont interdites en France mais autorisées partout en Europe.
01:05Le texte initial prévoyait sous trois articles de pouvoir réintroduire à titre dérogatoire
01:10et pour une durée précise ces molécules pour certaines cultures.
01:14Le Conseil d'État que nous avons saisi avec le président Larcher il y a quelques jours
01:20nous a rendu dimanche son avis, avec un avis positif,
01:24en disant très clairement qu'en termes de droit,
01:28que ce soit d'un point de vue constitutionnel ou sur le bloc de constitutionnalité
01:32avec la charte de l'environnement,
01:34les articles que nous avions écrits,
01:36en prenant les recommandations que le Conseil d'État nous conseille,
01:40permettraient d'avoir quelque chose qui correspond à la Constitution.
01:43de la Constitution.
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