00:03Je m'appelle Richard Ferrand, je suis président du Conseil constitutionnel.
00:07Le Conseil constitutionnel est une institution de la Vème République,
00:11composée de neuf membres, et j'ai l'honneur d'en assurer la présidence depuis mars 2025 pour neuf ans.
00:21La Constitution, c'est le texte fondamental d'un pays, la loi des lois.
00:27Elle fixe l'organisation et la séparation des pouvoirs, avec d'un côté le Parlement qui vote les lois,
00:34le gouvernement qui les applique et les juges qui rendent la justice.
00:38Elle garantit également les droits et les libertés fondamentales des citoyens.
00:46Précisément, elle définit un état de droit.
00:49L'état de droit, c'est le contrat qui nous unit toutes et tous en tant que citoyens.
00:53La Constitution fixe un cadre stable pour l'exercice du pouvoir.
00:58Elle protège et garantit nos droits et nos libertés.
01:05Le Conseil constitutionnel veille au respect de la Constitution.
01:10Il s'assure que les lois qui sont adoptées par le Parlement soient conformes à la Constitution.
01:16Et donc, pour cela, nous pouvons être saisis par les autorités politiques,
01:20mais aussi par tout citoyen qui considère que la loi qu'on lui applique au cours d'un procès
01:26n'est pas conforme aux droits et libertés que la Constitution garantit.
01:31Et pour juger de la conformité d'une loi,
01:34le Conseil constitutionnel va regarder les articles de notre Constitution,
01:39mais également les textes fondamentaux qui l'accompagnent.
01:42Ces textes, très importants, ce sont le préambule de la Constitution de 1946
01:48qui a précédé l'actuelle Constitution,
01:51la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789
01:55et la Charte de l'environnement de 2004.
01:58Et tout cela, ça forme le bloc de constitutionnalité.
02:06Le Conseil constitutionnel veille à ce que la Constitution,
02:11les règles qu'elle fixe, les droits qu'elle protège,
02:14les libertés qu'elle nous garantit soient respectées par tous.
02:22Au fil des ans, le Conseil constitutionnel a pris de nombreuses décisions
02:26qui ont permis de consacrer et protéger les droits et libertés des citoyens
02:31comme la liberté d'expression, la liberté d'association,
02:35la liberté d'entreprendre ou encore la liberté d'enseignement.
02:39Il a aussi consacré de grands principes comme celui de la fraternité
02:44en lui donnant une portée concrète.
02:47Et le Conseil veille également à ce que les droits des générations futures
02:51soient préservés comme le droit de vivre dans un environnement sain
02:56puisque une loi jugée contraire à la Charte de l'environnement
03:00ne pourra pas être appliquée.
03:05La Constitution et l'état de droit, ce ne sont pas des concepts abstraits.
03:10En vérité, ils concernent le quotidien de chacun de la manière la plus concrète
03:16même si nous n'en avons pas toujours clairement conscience.
03:21La Constitution définit les règles de notre vie démocratique
03:25et protège chacun en tant que citoyen.
03:29Il est donc très important de connaître notre Constitution,
03:33de comprendre le fonctionnement de toutes nos institutions démocratiques
03:37pour précisément devenir des citoyens éclairés et rester libres.
03:42La Constitution et la Constitution
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