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  • il y a 9 mois

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Transcription
00:00Cette candidature a obtenu 14 voix pour et 26 voix contre, sur un total de 40 suffrages exprimés.
00:07À la Commission des lois de l'Assemblée nationale, 56 suffrages ont été exprimés. La candidature a obtenu 25 voix pour et 32 voix contre.
00:18Et sur le cumul des résultats des commissions des lois des deux assemblées, 97 suffrages ont été exprimés.
00:25Le seul des 3 cinquièmes des suffrages exprimés est de 59. Et il y a eu 39 voix pour et 58 voix contre.
00:34Donc rien ne s'oppose à ce que le président de la République nomme M. Richard Ferrand au Conseil constitutionnel.
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