00:00Oui, merci madame la présidente, madame la rapporteure, mesdames et messieurs les sénateurs membres de la commission d'enquête.
00:05Alors je vous remercie vraiment de donner la parole au SINABIO dans le cadre de vos travaux.
00:09Vous vous rappelez d'abord que le SINABIO est le syndicat national des entreprises de l'agroalimentaire biologique,
00:14qui représente aujourd'hui plus de 200 entreprises, majoritairement des PME et des ETI.
00:19Elles pèsent ensemble 50% du marché bio et elles génèrent près de 14 000 emplois directs sur l'ensemble
00:24du territoire français.
00:26Vous dire aussi que nous, les entrepreneurs de la bio, nous sommes impliqués sur nos territoires, au plus près des
00:31filières, au plus près des acteurs de terrain
00:33et que nous sommes fiers de démontrer chaque jour que des modèles plus vertueux d'alimentation sont possibles.
00:39Je m'exprime à la fois en tant que président du SINABIO et en tant que dirigeant d'entreprise,
00:43puisqu'effectivement je dirige un petit groupe que j'ai constitué dans le Sud-Ouest, un ensemble de PME artisanales.
00:49Nous faisons des produits laitiers et des alternatives végétales.
00:52Et cette double casquette me permet à la fois d'avoir une lecture sectorielle et de vous remonter une réalité
00:56très concrète du terrain.
00:59Je voudrais également que vous me permettiez de commencer par quelques éléments de contexte sur le marché depuis la crise
01:05inflationniste de 2021-2022.
01:08Le marché de la bio, après plusieurs années de forte croissance à deux chiffres, a connu une contraction brutale, très
01:13brutale, de la demande dans un contexte de forte inflation.
01:17Effectivement, les indicateurs observés en 2025 montrent un redémarrage progressif.
01:21Cette reprise, elle s'explique d'abord par le rôle d'amortisseur joué par la distribution spécialisée, qui est particulièrement
01:28développée en France.
01:29Et elle a permis de maintenir pendant cette distribution spécialisée, elle a maintenu une offre cohérente, lisible et engagée,
01:35qui a permis de préserver la fidélité des consommateurs et dans une certaine mesure aussi les débouchés pour nos entreprises
01:42de transformation et pour les fermes engagées en bio.
01:44En grande distribution, la situation commence également à s'améliorer.
01:49Il y a une progression de l'ordre de 0,6% des volumes.
01:52Mais par contre, l'enseignement est clair.
01:54Là où l'offre bio a été maintenue, la consommation a résisté.
01:57Là où il y a eu réduction des assortiments en bio, le recul a été amplifié.
02:02Autrement dit, les réductions d'assortiments qui ont été mises en oeuvre pendant la crise ont accentué la baisse du
02:06marché.
02:06Du côté des filières, nous sommes également très préoccupés par la situation.
02:11La contraction des débouchés a fragilisé le potentiel de production français.
02:15Qui fait émerger aujourd'hui un risque sur les approvisionnements français.
02:19Selon le baromètre 2025 de l'agence bio, 16% des producteurs envisagent de réduire ou d'arrêter leur activité
02:24bio.
02:25Et donc ça préoccupe beaucoup les transformateurs que nous sommes.
02:28Du côté des industriels maintenant, nous avons fait réaliser à la Banque de France une étude
02:32qui a permis de montrer que les entreprises bio ont subi un choc inflationniste majeur
02:37sans pouvoir répercuter intégralement les hausses de leurs coûts.
02:40Dans ce contexte, on voit que sur une période de 2-3 ans,
02:43elles ont fait le choix de préserver en priorité l'emploi et les compétences
02:46en reniant sur leurs marges et sur les investissements.
02:48En 2024, près d'un tiers des entreprises agroalimentaires bio sont en situation déficitaire
02:53contre 27% pour l'agroalimentaire conventionnel.
02:57Soutenir durablement la consommation nous apparaît aujourd'hui indispensable
03:00pour consolider la reprise et sécuriser l'ensemble des filières.
03:03Je vais venir maintenant à la question des marges,
03:04qui est au cœur des travaux de votre commission
03:06et qui suscite des attentes légitimes à la fois des consommateurs et des pouvoirs publics.
03:11Comme l'a rappelé Stéphanie, nous nous en retournons à plusieurs difficultés.
03:14Documenter précisément les marges famille de produits par famille de produits
03:16est aujourd'hui extrêmement difficile, en particulier pour les produits bio.
03:21Les limites sont identifiées.
03:22L'accès aux données des distributeurs qui restent au partiel,
03:24les équilibres en matière qui sont complexes
03:26et les mécanismes de péréquation entre catégories de familles de produits
03:31qui rendent l'analyse délicate.
03:32On regrette également qu'aucune étude publique ne permette de quantifier
03:36l'existence et le niveau des éventuels sur marge.
03:39Et ça nous semble important d'améliorer la transparence
03:42sur ce niveau de marge pratiquée.
03:44Et je vais venir maintenant sur ce qui s'ajoute à cette difficulté,
03:49c'est le fonctionnement économique de la grande distribution.
03:51Dans les faits, les négociations ne se construisent pas à partir des coûts réels
03:55de production, mais autour d'un objectif concurrentiel,
03:58à la fois proposer des prix légèrement inférieurs à ceux des enseignes voisines,
04:01ce qu'on appelle la guerre des prix, mais sur les produits les plus visibles,
04:04et à la fois maximiser la marge sur les produits qui peuvent se vendre plus cher.
04:09Vous le savez, dans ce modèle de péréquation,
04:11certains produits d'appel sont volontairement vendus avec très peu de marge
04:14pour attirer les consommateurs.
04:15A l'inverse, les produits bio et d'une manière générale les produits de qualité
04:19se voient appliquer des marges plus élevées à des fins de compensation.
04:22Ce mécanisme conduit à renchérir des produits déjà plus coûteux à produire
04:26et donc à pénaliser leur accessibilité pour les consommateurs.
04:30Néanmoins, nous souhaitons, nous, Sina Bio,
04:33attirer votre attention sur un point essentiel.
04:35Agir uniquement sur les marges,
04:36sans agir en parallèle sur les règles d'offres et de visibilité du bio,
04:40comporte un risque réel, celui de rendre ces produits
04:43encore moins attractifs économiquement pour les enseignes et leurs magasins
04:46et donc à terme les rendre moins présents en rayon.
04:49De la même manière, toute remise en cause du SRP plus 10
04:52ferait peser un risque direct sur les produits bio
04:55qui deviendrait une variable d'ajustement dans ce système de péréquation.
05:00Notre préconisation est donc simple.
05:02Si on veut agir sur les marges, il faut agir en même temps sur l'offre.
05:05Nous proposons donc de fixer un minimum de 20% d'offres bio à l'horizon 2030,
05:11ce qui serait cohérent avec la cible de consommation prévue par la SNAC
05:14et accompagner ceci d'un suivi dans le temps de l'évolution des taux de marge pratiqués sur les produits
05:20bio.
05:21Je vais maintenant rapidement venir au second point,
05:23qui est sans doute le plus préoccupant,
05:25le déroulement concret des négociations commerciales.
05:27Nous rejoignons les constats formulés par l'ensemble des organisations de l'agroalimentaire.
05:31Bien que l'intention des galimes soient louables,
05:34son contournement est devenu la norme.
05:37Le principe de non-négociabilité de la MPA conduit désormais à un déplacement du centre de gravité des négociations.
05:46Comme les enseignes ne peuvent pas agir, en tout cas ouvertement, directement sur cette composante,
05:50les acheteurs reportent la pression économique sur les autres éléments.
05:53Ça se traduit par une intensification de la négo sur les MPI, les marges, les coûts industriels,
05:59une multiplication des demandes de remise additionnelle,
06:01une décorrélation entre les demandes de 3 nets et les perspectives de développement du plan d'affaires,
06:06et surtout par une augmentation significative des services de coopération commerciale et des services d'hierrière.
06:12Pour de nombreuses PME et ETI, cette situation entraîne une érosion directe de la rentabilité,
06:16voire des ventes à perte lors d'opérations commerciales.
06:19Merci.
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