00:00Vous connaissez le travail dissimulé ?
00:01Si vous êtes entrepreneur, ce n'est pas quelque chose que vous voudrez expérimenter.
00:05Imaginons, vous voulez créer une société, une plateforme,
00:07de mise en relation entre des travailleurs et des clients.
00:11Vos travailleurs, vous les utilisez comme auto-entrepreneurs.
00:14C'est plus simple, plus flexible, un contrat de prestation de service,
00:18pas de charge sociale.
00:19Je viens de révolutionner le monde du travail, mais ce n'est pas sans risque.
00:23S'il y avait une solution miracle, tout le monde l'aurait déjà utilisée.
00:26Deliveroo, Bolt, toutes ces sociétés montrent que ces structures-là ne sont pas sans risque.
00:31Elles font l'objet de demandes de requalification de la prestation en contrat de travail
00:36et surtout de contrôles diligentés par les URSAF.
00:39Les chauffeurs, les livreurs peuvent demander en justice
00:43une requalification de leur relation en contrat de travail,
00:46ce qui implique du salaire, des charges sociales
00:49et des indemnités de licenciement lorsqu'ils ont été déréférencés.
00:53Et ça attire aussi le regard de l'URSSAF.
00:56L'URSSAF va demander à ce que les prestations qui sont rémunérées en honoraire
01:00soient requalifiées comme du salaire
01:01et donc fassent l'objet de redressements pour paiement des charges sociales.
01:05Ainsi, il y a quelques jours, le cas Uber,
01:09l'URSSAF leur demande 1,7 milliard d'euros.
01:12C'est plus que tous les redressements effectués en 2024 par l'URSSAF sur toute la France.
01:18Cela concerne 72 000 chauffeurs utilisés par Uber entre 2019 et 2022.
01:24Ça pique un peu pour les DAF.
01:25En fait, cela correspond au montant que Uber aurait payé à ses 72 000 chauffeurs
01:30s'ils avaient été salariés dès le début,
01:32avec, bien entendu, 500 millions d'euros de pénalités.
01:35Actuellement, ces travailleurs doivent aller en justice
01:38pour démontrer que leur relation de travail est du salariat.
01:41Prouver qu'on est en subordination,
01:43cela veut dire qu'on ne peut pas choisir ses horaires de travail,
01:46la plateforme pour laquelle on travaille,
01:48avoir des clients personnels, pratiquer sa rémunération, etc.
01:52Pour les plateformes, un grand changement va s'opérer en 2026.
01:56La directive de 2024 inverse cette présomption.
01:59Dorénavant, la relation de travail est supposée être un contrat de travail
02:03et pas une prestation de service.
02:05Et c'est à la plateforme de démontrer
02:08qu'il s'agit bien d'un lien sans subordination, d'un lien indépendant.
02:12Elle devra prouver que le collaborateur, le travailleur,
02:16agit en indépendance par rapport à son organisation,
02:20à son management par algorithme.
02:23Par exemple, le travailleur pourra avoir d'autres clients,
02:26fixer sa rémunération,
02:28indiquer comment il veut rendre sa prestation au profit du client final.
02:32Les plateformes devront intégrer beaucoup plus de transparence dans leur algorithme
02:37et intégrer aussi une intervention humaine
02:39dans la manière dont sont gérées les relations avec les travailleurs.
02:43Pour rester rentable,
02:44il faut que les plateformes sécurisent les relations avec leurs prestataires,
02:48notamment l'indépendance.
02:50Sous-titrage Société Radio-Canada
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