AU BOULOT ! - Les freelances, la liberté… et les embrouilles - Vidéo Dailymotion

B SMART

Ce qui est bien avec les freelances, c’est qu’on peut s’en séparer quand on n’a plus besoin d’eux… Vraiment ? L’avocat en droit social Étienne Pujol le rappelle à toutes fins utiles : si vous traitez vos indépendants comme des subordonnés, ils auront les mêmes droits que vos salariés. Nouvel épisode de SMART & RÉGLO qui chiffre le coût d’une requalification en CDI…

Transcript

00:00Freelance, freelance, freelance, tout le monde a ce mot à la bouche.

00:03Recruter des freelances, utiliser des freelances, c'est la liberté,

00:05mais c'est aussi la précarité et ça peut coûter très cher.

00:08C'est une tendance de fond.

00:09Certains préfèrent utiliser le mode freelance pour recruter des collaborateurs

00:12et les utiliser comme bon le ressemble.

00:14Il y a deux risques à cela.

00:15Le premier, requalification des honoraires versés en salaire.

00:18Le second, la requalification de la relation de travail en contrat de travail,

00:22donc en salariat.

00:22Les enjeux, c'est le coût au moment de la rupture du contrat de prestation de service.

00:27Le collaborateur qui jusqu'à présent s'estimait libre de travailler

00:30comme en bon lui semblait et aux tarifs qui lui semblaient

00:32va demander une requalification de la rupture de son contrat en un licenciement.

00:36Le coût est immédiat si la qualification est reconnue.

00:39Licenciement, prêt à vie, congé payé, indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse

00:44et requalification des honoraires en salaire.

00:46Ce qui implique paiement des charges sociales par salarial et par employeur.

00:49Il va devoir démontrer un lien de subordination avec son client.

00:53Qu'est-ce qu'un lien de subordination ?

00:54Ce n'est pas défini dans le Code du travail.

00:56Un lien de subordination implique trois critères.

00:58Le premier, l'exercice d'un pouvoir de direction sur la manière dont la prestation est effectuée.

01:03Deuxième, l'exercice d'un pouvoir de contrôle sur la manière dont la prestation est effectuée.

01:07Et le troisième, l'exercice d'un pouvoir de sanction si la manière dont la prestation est effectuée n'est pas satisfaisante.

01:13Par exemple, avoir des cartes de visite au nom de son client, ce n'est pas bon.

01:16Être intégré dans l'organigramme de son client, ce n'est pas bon.

01:20Utiliser les moyens de son client pour réaliser la prestation, ce n'est pas bon.

01:23Demander à avoir des jours de congés payés et les obtenir de la part de son client, ce n'est pas bon.

01:28Voilà autant d'exemples qui permettent de caractériser le faisceau d'indices pour une requalification en contrat de travail.

01:34Il faut faire attention à deux choses.

01:36La manière dont le contrat est rédigé et surtout la manière dont le contrat est réalisé.

AU BOULOT ! - Les freelances, la liberté… et les embrouilles

Catégorie

Transcription

Écris le tout premier commentaire

Recommandations