00:00Les prud'hommes, pour les salariés, c'est souvent un ticket de loto.
00:03Pour les entreprises, en revanche, c'est un risque, c'est un coût potentiel, et donc il faut anticiper.
00:09La procédure est en trois temps, un jugement de prud'hommes, un appel et un recours en cassation.
00:14C'est donc une stratégie globale qu'il faut appréhender dès le début.
00:17Or, on oublie souvent qu'il y a deux voies de recours après les prud'hommes, la cour d'appel
00:21et la cour de cassation.
00:23C'est donc à l'échelle de ces trois instances qu'il faut réfléchir à une stratégie.
00:26Au conseil des prud'hommes, ce ne sont pas des juges ou des magistrats, ce sont des conseillers prud'hommes.
00:31Lors de l'audience de jugement, vous serez confronté à deux représentants des salariés d'un côté,
00:36deux représentants des employeurs de l'autre côté, avec un président qui peut être soit le représentant des salariés, soit
00:42le représentant des entreprises.
00:43D'ailleurs, il y a une audience de conciliation avant une audience de jugement.
00:48Après l'audience de jugement, il y aura une négociation entre ces quatre conseillers pour trouver un jugement dans le
00:53cadre du délibéré.
00:54Et d'ailleurs, s'ils ne sont pas d'accord, ils feront appel à un juge départiteur, un magistrat professionnel,
00:59pour juger cette affaire.
01:00En définitive, au conseil des prud'hommes, la plaidoirie va être très importante, ainsi que les faits mis en avant
01:06devant les conseillers.
01:07C'est vraiment une question d'appréciation.
01:08Par contre, l'appel, c'est différent.
01:10Si vous avez été condamné au conseil des prud'hommes, il n'est pas forcément judicieux de faire appel.
01:15Il faut vraiment analyser avec votre avocat les raisons qui sont mises en avant par les conseillers pour vous condamner.
01:20En appel, les juges sont professionnels. Ils vont se fonder sur le droit et l'appréciation des faits au droit.
01:28Ils hésitent beaucoup moins à sanctionner sévèrement les employeurs.
01:32Par exemple, le travail dissimulé, la nullité du licenciement, tout ce qui est fondamental va être plus sévèrement sanctionné au
01:40niveau de la Cour d'appel.
01:41La procédure est essentiellement écrite.
01:43Les plaidoiries sont très limitées, voire inexistantes.
01:46Donc, il est très important de structurer l'argumentaire.
01:49L'avocat ne peut pas se fonder sur son charisme pour convaincre le magistrat.
01:54S'il n'est pas judicieux, l'appel peut vraiment coûter très cher à l'entreprise.
01:58Après l'appel, il peut y avoir la Cour de cassation.
02:01Ce n'est pas un troisième tour.
02:02La Cour de cassation va vérifier la régularité juridique de l'arrêt de la Cour d'appel et non pas
02:07les faits.
02:08On ne rejuge pas les faits en Cour de cassation.
02:11La Cour de cassation peut accepter le jugement ou le casser sur toute ou une partie des décisions de la
02:17Cour d'appel.
02:18Si elle casse, il faut replaider devant la Cour d'appel.
02:21Et il faut savoir que les magistrats de la Cour d'appel n'aiment pas du tout voir leurs arrêts
02:25cassés.
02:26Donc, ils sont très rigoureux sur la motivation de leur arrêt.
02:30Donc, salarié ou entreprise, il faut appréhender ce contentieux globalement.
02:35Donnez toutes les pièces et toutes les informations à votre avocat dès le début.
02:39Il n'y a rien de pire que de découvrir une pièce en cours de procédure.
02:43Et surtout, soyez toujours ouvert à une potentielle négociation.
02:46C'est très souvent le meilleur moyen de limiter la casse.
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