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  • il y a 13 heures
Sébastien Lecornu a confirmé qu'il engagerait mardi, par l'article 49.3 de la Constitution, la responsabilité du gouvernement sur la partie recettes du budget 2026 avec "regret" et "amertume". 1coutez l'analyse de Anne-Charlène Bezzina, juriste spécialiste du droit constitutionnel.
Regardez L'invité de 18h20 avec Anne-Sophie Lapix du 19 janvier 2026.

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Transcription
00:00RTL Soir, avec Anne-Sophie Lapix.
00:03Notre invitée est juriste et spécialiste de droit constitutionnel.
00:07Anne-Charlène Vézina, bonsoir.
00:09Bonsoir Anne-Sophie.
00:10D'abord, on rappelle ce que c'est précisément cet article du 49.3.
00:14Alors, c'est une des modalités d'engagement de la responsabilité du gouvernement
00:19et de son Premier ministre devant l'Assemblée nationale.
00:23En d'autres termes, ça signifie que le gouvernement va jouer sa tête.
00:26C'est une alternative. Soit vous votez le texte en l'État sans l'amender,
00:32soit vous renversez mon gouvernement.
00:34C'est-à-dire que le Premier ministre va ici changer l'objet de la discussion.
00:38C'est un chantage constitutionnel.
00:40Alors, comment ça va se passer ?
00:41Demain, Sébastien Lecornu se présentera à l'Assemblée.
00:44Il déclarera qu'il utilise le 49.3.
00:46Et là, les députés n'auront rien à faire.
00:48Exactement. En gros, il va soumettre une version du texte.
00:51On l'a bien compris, profondément remanié.
00:53Il a pioché des amendements. Il a repris complètement son texte.
00:56Il va le déposer aux députés et il va leur dire
00:59soit vous adoptez ça en l'État, soit vous me renversez.
01:02S'en suivront 48 heures de réflexion pour les parlementaires.
01:06J'ajoute qu'en fait, ce n'est pas un, mais deux 49.3 a priori qu'il devra y avoir.
01:09Un sur les dépenses et un sur les recettes.
01:11Donc, deux fois plus de chances de tomber.
01:14Vous l'avez dit, il a choisi ce qu'il mettait dans le texte.
01:16Il a une liberté totale sur la rédaction de ce texte ?
01:20Alors, c'est assez inédit parce qu'en réalité, bon là, les choses ont tellement duré dans le temps
01:24qu'on a le sentiment qu'il est à nouveau avec la gomme et le crayon, ce qui n'est pas tout à fait vrai.
01:27Le 49 alinéa 3 permet au Premier ministre et à son gouvernement
01:31de choisir la version du texte qu'ils vont proposer en reprenant ou non certains amendements.
01:37En réalité, c'est plutôt normalement des versions votées,
01:39soit celles de l'Assemblée, soit celles du Sénat, soit celles de la conciliation.
01:42Ici, ça a été un peu de la cuisine, mais au fond, ça se justifie par le processus très particulier qu'on a eu ici.
01:49Alors, c'est en fait le fruit d'un compromis qui a été négocié en dehors de l'Assemblée.
01:55Est-ce que tous les débats à l'Assemblée depuis le 20 octobre, je crois, n'ont servi à rien ?
02:01Ça donne furieusement cette impression, même si, au fond, de toute façon,
02:06la synthèse est toujours plus ou moins gouvernementale,
02:09puisque le dernier mot laissé à l'Assemblée nationale est souvent piloté par le Premier ministre et son gouvernement.
02:15En réalité, le vrai mensonge qui a été celui de Sébastien Lecornu,
02:21c'est de faire croire que c'était un moment plus parlementaire que jamais,
02:24puisque, au fond, à la fin, on savait que ce serait le Premier ministre et son gouvernement qui auraient à choisir.
02:29Donc, il y a un peu ce sentiment, quand même, d'avoir laissé l'Assemblée nationale travailler dans le vide,
02:34mais elle non plus n'a pas été capable de proposer quelque chose.
02:37Et alors, pourquoi, au fond, Sébastien Lecornu a-t-il finalement décidé d'appliquer le 49-3
02:43alors qu'il s'était engagé à ne pas le faire ?
02:45Il était totalement coincé ?
02:48Un peu. Et puis, il me semble que ce n'est pas tout à fait le même 49-3 que celui du mois d'octobre.
02:52Parce que là, vous avez au moins un des groupes d'opposition, qui est le Parti Socialiste,
02:56qui dit qu'on sera peut-être d'accord pour ne pas voter la censure.
02:59Ce qui signifie, au fond, que c'est un 49-3 presque provoqué par l'Assemblée.
03:03Donc, Sébastien Lecornu s'en sort à peu près de manière safe, en disant
03:06« Ce n'est pas moi qui ai changé d'avis, c'est l'Assemblée nationale. »
03:09Et c'est normal, c'est beaucoup plus confortable pour un groupe d'opposition d'avoir à dire
03:13« Je ne renverse pas pour autant votre gouvernement, mais je ne suis pas pour autant d'accord avec votre budget. »
03:18Donc, c'est perdant-perdant ou gagnant-gagnant, suivant comment on le voit.
03:21Et c'est peut-être un peu technique, mais pourquoi a-t-il préféré le 49-3 aux ordonnances ?
03:28Alors, à mon avis, de toute façon, les ordonnances, c'était un peu un faux débat,
03:31puisque dans l'article 47 de notre Constitution, on dit que le Parlement ne doit pas s'être prononcé.
03:35Sauf que l'Assemblée nationale, elle a rejeté le texte.
03:37Elle ne s'est pas vraiment non prononcée.
03:40Elle a rejeté le travail du gouvernement.
03:42Donc, c'était quand même très délicat.
03:43Et puis, en plus, dans le processus des ordonnances,
03:46alors, on n'en avait jamais eu dans toute notre histoire,
03:48donc c'était très difficile de savoir ce que seraient ces ordonnances,
03:50mais il n'était pas garanti que le gouvernement puisse choisir comme ça
03:53des amendements oui, des amendements non.
03:56Et de ce fait, ça lui donnait beaucoup moins de souplesse.
03:58Et puis, le 49-3, il a quand même aussi une vertu.
04:00C'est que l'Assemblée nationale, certes, ne vote pas le texte,
04:03mais elle a quand même la capacité de couper la tête du gouvernement,
04:06ce qui lui donne une forme de liberté un peu supplémentaire.
04:08La liberté de couper la tête.
04:10Merci beaucoup, Anne-Charlène Bézina, pour toutes ces explications.
04:13Merci.
04:13Merci à vous.
04:15Et on passe à la météo avec vous, Louis Baudin.
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