Passer au playerPasser au contenu principal
rtl.fr
  • il y a 1 jour
Le Premier ministre Sébastien Lecornu a fait monter la pression sur les députés jeudi 4 décembre, avant un vote décisif sur le budget de la Sécu, dont l'absence pourrait creuser selon lui le déficit, mais en refusant toujours de réactiver le 49-3. Benjamin Morel, constitutionaliste et maître de conférences en Droit public à l'Université Paris-Panthéon-Assas, est l'invité de RTL Soir.
Regardez L'invité d'Anne-Sophie Lapix du 04 décembre 2025.

Catégorie

🗞
News
Transcription
00:00et sur rica.fr
00:01Anne-Sophie Lapix, RTL Soir
00:04Notre grand invité dans RTL Soir est le constitutionnaliste, ça y est je l'ai passé cette fois,
00:09et politologue Benjamin Morel. Bonsoir Benjamin Morel.
00:12Bonsoir.
00:13Sébastien Lecornu a annulé tous ses rendez-vous pour rester toute la journée à l'Assemblée
00:17alors que les députés s'apprêtent à se prononcer sur la partie recette du budget de la Sécu.
00:24S'ils votent contre ce soir ou demain matin, le projet de budget de la Sécu tombe.
00:29C'est fini ?
00:31Alors c'est fini, oui et non.
00:33C'est-à-dire que c'est fini pour l'Assemblée nationale, le texte repart au Sénat
00:36et qu'il aura à débattre le Sénat sur le texte qui sort de chez lui
00:40parce qu'en fait comme les députés ne se sont pas prononcés,
00:43là ils sont en train de modifier, de tenter de modifier en tout cas, le texte qui vient du Sénat.
00:47Donc vous aurez un retour à l'envoyeur d'une certaine façon.
00:50Le problème en la matière c'est que si d'un point de vue juridique, procéduralement,
00:54le texte continue sa vie, la réalité c'est qu'il est plus ou moins condamné à partir de ce moment-là.
00:59Étant donné qu'il ne peut pas vraiment y avoir d'accord des députés sur le texte qui sera issu du Sénat.
01:05Donc là il faudra trouver une autre solution.
01:07Sans doute une nouvelle lecture au mois de janvier, février, comme l'année dernière avec Michel Barnier.
01:12C'était d'une certaine façon ce qui lui était aussi un peu arrivé.
01:15Mais ça voudrait dire qu'il n'y a pas de majorité pour faire passer ce texte
01:18et qu'on n'échappera pas, soit au scénario des ordonnances, soit au scénario du 49 à une à trois.
01:23Sébastien Lecornu a répété qu'il n'utiliserait pas le 49-3 pour faire adopter le budget de la Sécu.
01:28C'est pourtant ce qui apparaît en ce moment même comme la seule solution viable.
01:34Exactement, c'est-à-dire que les constitutionnalistes ont son bonne patte si vous voulez
01:39et le Premier ministre exclut plein de dispositifs constitutionnels qui pourraient être utiles
01:42mais il y a un moment où on n'a plus vraiment de solution.
01:45Il n'y a plus rien dans l'escarcelle.
01:47Le 49 à une à trois, ça permet potentiellement demain de faire passer un budget.
01:50Les ordonnances qui sont également exclues, qui sont beaucoup plus dures qu'un 49 à une à trois,
01:54ça permet également d'obtenir un budget.
01:56Mais là actuellement, force est de constater qu'il n'y a pas de majorité arithmétique
02:00pour voter ce budget 149 à une à trois.
02:03Et donc ce faisant, l'impossible nul n'est tenu.
02:06Le problème c'est qu'évidemment, en excluant tous ces dispositifs à grand renfort de grandes phrases
02:11et de communications, on rend leur usage nécessaire demain encore plus compliqué.
02:16Et donc c'est reculer pour mieux sauter et reculer avec qui plus est des obstacles
02:20que l'on se rajoute sur la route.
02:21Alors justement, l'impossible nul n'est tenu, mais il y a une équation impossible
02:24qui illustre la bataille sur la hausse de la CSG sur les revenus du capital.
02:29C'est le PS qui a introduit cette hausse d'impôts et elle l'exige
02:33pour obtenir au moins son abstention.
02:36Alors que dans le camp du socle commun, Horizon et LR s'y opposent farouchement.
02:42On ne va pas pouvoir satisfaire tout le monde, c'est une équation impossible.
02:46C'est une équation impossible, sauf si les acteurs,
02:49et c'est ce que tente de faire Sébastien Lecornu,
02:51se disent qu'au fond, ils peuvent quand même arriver,
02:53ils peuvent avoir intérêt à trouver un modus vivendi.
02:56Parce qu'en effet, si vous n'avez pas de PLFSS adopté avant le 31 décembre,
03:00on passe sur un scénario où on exécute le PLFSS de l'année précédente.
03:05Et en fait, pour la droite, c'est quelque chose qui va être relativement coûteux
03:09parce que ça va coûter beaucoup plus cher que de voter le PLFSS actuel.
03:13Donc quand vous êtes dans une perspective de rigueur budgétaire,
03:15ce n'est pas un bon plan.
03:16Du côté des socialistes, si jamais vous avez un texte
03:19qui devait ne pas être adopté mardi ou même ce soir,
03:27à ce moment-là, ça veut dire que la suspension de la réforme des retraites
03:30devient très difficile, voire même très improbable tout bêtement
03:33parce que le texte sur lequel on pourrait demain donner le dernier mois
03:37à l'Assemblée nationale, c'est un peu technique,
03:39mais ce serait nécessairement le texte qui sort du Sénat
03:41dans lequel il n'y a plus de suspension de la réforme des retraites.
03:43Donc se joue un peu sur la suspension de la réforme des retraites
03:46qui se joue en ce moment même.
03:48C'est ça, exactement.
03:49Et donc pour les socialistes, ça serait enterrer eux-mêmes
03:51la suspension de la réforme des retraites
03:53que de voter contre le texte ce soir.
03:55Alors Sébastien Lecornu tente de faire monter un peu la pression.
03:59Il a expliqué aujourd'hui que s'il n'y avait pas de budget de la Sécu adopté,
04:04ça pourrait signifier une perte de contrôle total du pilotage de la Sécu.
04:09Qu'est-ce que cela signifie ?
04:11Ça signifie que si on a un budget de la Sécurité sociale chaque année,
04:14c'est en fait pour remettre à jour tout un tas de dispositions
04:17à dessein de contrôler les comptes.
04:19En fait, le PLFSS, le budget de la Sécu,
04:22ce n'est pas quelque chose de très ancien,
04:23c'est quelque chose qui date de 1996.
04:25Et à l'époque, on voit qu'on perd le contrôle des budgets sociaux.
04:29Et donc on veut mettre chaque année en face des recettes
04:32et des dépenses pour arriver à avoir une prévisibilité.
04:35Si jamais vous ne votez pas de PLFSS,
04:36vous avez le PLFSS et les équilibres de l'année précédente.
04:40Et donc vous ne contrôlez plus rien, vous ne tenez plus rien.
04:42Et donc en la matière, l'intérêt du gouvernement
04:45et l'intérêt également des parlementaires,
04:47qu'ils veuillent réduire les dépenses ou qu'ils veulent les réorienter,
04:50c'est d'essayer justement de maintenir des éléments
04:54qui soient des éléments de contrôle.
04:55Et ça, ça implique de voter un texte.
04:56Alors, il se disait que Sébastien Lecornu
04:59espérait faire adopter le budget de la Sécu,
05:01mais ne se faisait aucune illusion sur l'adoption du budget de l'État.
05:05On peut dire que si le budget de la Sécu ne passe pas,
05:08et donc il n'y a pas de suspension de la réforme des retraites,
05:10donc c'est quand même la condition des socialistes
05:11pour leur abstention pour le budget de l'État,
05:13donc il n'y aura aucune chance pour que le budget de l'État soit adopté.
05:17C'est ça, alors il y a déjà très peu de chances.
05:18Sans 49 à une à trois, autant vous dire que le PLF,
05:21enfin le budget des nations, le budget de l'État,
05:23il va dans le mur.
05:25Néanmoins, il va encore plus facilement
05:27et encore plus certainement dans le mur
05:28sans PLFSS et sans suspension de la réforme des retraites.
05:31Parce que si jamais on devait dégainer le fameux 49 à une à trois tabous sur le PLF,
05:36sans avoir fait passer la suspension de la réforme des retraites dans le PLFSS,
05:41les socialistes n'auraient guère d'autre choix que de censurer.
05:43Et à ce moment-là, on n'aurait plus de budget et plus de Sébastien Lecornu.
05:46Et on se retrouverait dans la même situation que l'année dernière,
05:49avec un Michel Barnier qui est tombé à peu près à la même période,
05:51à la différence près,
05:52parce que la situation est encore plus tendue que l'année dernière,
05:55le socle commun est complètement décomposé,
05:57on a des élections municipales qui n'aideront pas au compromis,
06:00et qu'on a encore ce tabou du 49 à une à trois,
06:03qui fait que ça ne facilite pas la donne.
06:05Donc la situation sera encore bien pire que celle qu'a connue
06:07et qu'a récupérée François Bayrou en février dernier.
06:10Mais alors est-ce que ça y est, c'est l'heure de vérité pour Sébastien Lecornu ?
06:13Il joue dans les prochaines heures la survie de son gouvernement ?
06:17En tout cas, il sera très très compliqué pour lui de rattraper les choses
06:22si jamais la première partie du PLFSS est rejetée.
06:27Si éventuellement elle était rejetée, il peut y avoir des voix.
06:30C'est-à-dire qu'on peut demander potentiellement à l'Assemblée une seconde délibération,
06:34on peut tenter de jouer sur de nouvelles bases.
06:38Néanmoins, il est très très clair à ce moment-là
06:41que les jours d'un gouvernement Lecornu seront plus que jamais menacés.
06:48Et là, il y aura deux choix.
06:48Soit il démissionne, soit il reporte l'examen budgétaire au début de l'année prochaine
06:55en espérant que la situation se soit décomptée.
06:57Mais actuellement, on voit mal ce qui pourrait fondamentalement changer d'ici au mois de janvier.
07:02Merci beaucoup Benjamin Morel pour ces explications.
07:05On va y revenir dans Refait le Monde dans un instant avec nos invités.
07:09Et puis dans un instant, on ouvre la quatrième case du galandrier de l'Avent des tentations du soir.
07:14C'est le visage de Julien Doré qui apparaît.
07:16Et puis Florian Gazan a repêché l'info qu'on a failli manquer.
07:19A tout de suite.
Écris le tout premier commentaire
Ajoute ton commentaire

Recommandations

Nouvelle étape pour Marc Lavoine et Adriana Karembeu, le chanteur a pris une décision par amour pour elle
Purepeople
il y a 6 heures
Budget : Pierre Moscovici est l'invité de RTL Soir
rtl.fr
il y a 3 mois
Chaque voix compte - Lecornu II : un gouvernement en sursis ?
LCP Assemblée nationale
il y a 7 semaines
Emmanuel Grégoire, député PS de Paris, est l'invité de Anne-Sophie Lapix
rtl.fr
il y a 7 semaines
Ça vous regarde - Loi spéciale : un budget a minima... en attendant 2025
LCP Assemblée nationale
il y a 1 an
COP 30 : Laurent Fabius est l'invité de Anne-Sophie Lapix
rtl.fr
il y a 5 semaines
Ça vous regarde - Budget : les raisons d'un rejet
LCP Assemblée nationale
il y a 1 an
Parlement hebdo - Budget : la loi spéciale inquiète
Public Sénat
il y a 1 an
Ça vous regarde - Assemblée nationale : voyage aux limites de la Vème République
LCP Assemblée nationale
il y a 1 an
RETAITES- Eric Woerth, député EPR de l'Oise, ancien Ministre du Budget est l'invité de RTL Soir
rtl.fr
il y a 1 an
L’invité du jour - Benjamin Morel
Télématin
il y a 2 mois
Ça vous regarde - Destitution : à quoi joue le « Nouveau Front Populaire » ?
LCP Assemblée nationale
il y a 1 an
Chaque voix compte - Méthode Lecornu : un budget à Noël ?
LCP Assemblée nationale
il y a 1 semaine
Taxe Zucman : pour ou contre ? Revivez le débat entre Éric Coquerel et François Lenglet
rtl.fr
il y a 2 mois
Édition spéciale - Crise politique : et maintenant,comment en sortir ? - 06/10
BFM
il y a 2 mois
Le Grand Jury d'Éric Coquerel
rtl.fr
il y a 1 an
POLITIQUE - Emmanuel Grégoire, député (PS) de Paris, est l'invité de RTL Soir
rtl.fr
il y a 1 an
Invité évènement Le Prix Nobel d'économie Philippe Aghion
rtl.fr
il y a 5 semaines
Sébastien Lecornu: "A titre personnel, je ne suis pas favorable à la suspension de la réforme des retraites, j'ai dû la proposer pour débloquer la situation"
BFM
il y a 3 semaines
Vers un deal bloc central-RN ? Les coulisses de l’inflammable élection qui agite l’Assemblée
Le Point Actu
il y a 2 mois
En direct sur France 2, Anne-Sophie Lapix fait un gros lapsus face à Valérie Pécresse
Public France
il y a 7 ans
Ça vous regarde - Nouvelle-Calédonie : faut-il revoir la méthode ?
LCP Assemblée nationale
il y a 2 ans
Terrine de faux-gras et confit de potimarron
750 Grammes
il y a 7 heures
Détenus livrés par drone: deux suspects ont été placés en détention provisoire
BFM
il y a 3 heures
Manche: un cycliste de 13 ans tué sur une route départementale, un appel à témoins est lancé après la fuite du conducteur
BFM
il y a 3 heures