00:00Voilà, on va se consacrer au concret, aux pratiques, et ça, il ne faut pas l'oublier malgré le tumulte géopolitique,
00:10pas se laisser embourber par le bruit ambiant. Maître Barbara, Thomas David, bonjour.
00:15Bonjour.
00:15Alors, on va parler assurance vie, mais pas que pour placer, pour épargner et pour gagner des sous.
00:23Il est question aussi d'intégrer ça au mieux dans une stratégie de transmission.
00:28Jean-François Bette-Borceau-Bank, la semaine dernière, nous avertissait, on est peut-être à l'aube d'un silver tsunami.
00:35Le mot valise est intéressant parce qu'en gros, on se retrouve démographiquement,
00:39on en a beaucoup parlé aussi dans un pays où il y a plus de décès que de naissances,
00:42donc il estime qu'il va y avoir une ruée sur les solutions de transmission.
00:47L'assurance vie s'intègre totalement là-dedans, c'est même dans ses gènes de départ,
00:52ça a beaucoup été employé pour faire de la performance sur les marchés, avoir un régime fiscal intéressant,
00:56mais voilà, il faut faire passer l'assurance vie de votre conseiller financier à votre notaire
01:04pour savoir où elle va aller et comment bien l'employer dans une stratégie de transmission.
01:08Donc vous, vous êtes en plein dans cette problématique.
01:10Ah bah oui, le notaire, il ne vend pas l'assurance vie.
01:13Voilà.
01:13Il est là pour protéger l'assurance vie, justement, et pour que ce soit un outil de transmission patrimoniale,
01:20on va dire en adéquation avec les problématiques de chacun des Français.
01:24On l'a toujours dit, c'est un des meilleurs placements, un des placements préférés des Français.
01:29Nous, on est après, on est dans la transmission et c'est un merveilleux outil de transmission patrimoniale
01:35sur le plan civil et fiscal.
01:37Pourquoi ? Parce que c'est un régime dérogatoire, dérogatoire au droit civil.
01:42Vous allez pouvoir transmettre plus.
01:44Vous savez que vous avez cette fameuse réserve héréditaire qui vous cantonne.
01:47Eh bien, grâce au contrat d'assurance vie, on va pouvoir aller un peu plus loin
01:51dans la transmission de la quotité disponible.
01:54Et puis, fiscalement, on va en reparler si vous le souhaitez, c'est un régime qui est extrêmement favorable
02:01par rapport au Code général des impôts qui est appliqué hors assurance vie.
02:06Alors, au milieu de tout ça, dans les gènes, dans la structure même de l'assurance vie
02:11comme elle est organisée en France, il y a le premier paramètre qui est celui de nommer le bénéficiaire.
02:18Et là, on a toute une palette de solutions qui permettent justement de profiter de cette assurance vie
02:23dans une optique de transmission.
02:25Bien sûr. Alors, je dirais que la clause bénéficiaire, c'est l'alpha et l'oméga du contrat d'assurance vie.
02:31C'est-à-dire que mettre finalement dans son contrat la clause type que votre courtier,
02:38que votre assureur ou que votre banquier vous propose, c'est très souvent une mauvaise idée.
02:43Pourquoi ? Parce qu'elle se construit, cette clause bénéficiaire.
02:47C'est-à-dire qu'en fonction de votre famille, vous allez devoir la mettre en adéquation.
02:51Peut-être que vous êtes dans une famille recomposée ou le conjoint survivant a le même âge que les enfants.
02:57Peut-être que vous avez des enfants en situation de handicap.
02:59C'est vraiment important de transmettre.
03:02C'est vraiment un outil de transmission pour les personnes vulnérables.
03:06Peut-être que vous êtes dans une situation instable en matière de pérennité de vie des uns et des autres.
03:13Donc en fait, cette clause, elle est un peu à tiroir.
03:16C'est-à-dire qu'il faut la construire avec son notaire dans une optique de transmission.
03:22Et en plus de ça, si vous faites une clause, on va dire type, vous avez un tas de jurisprudence,
03:29de gens qui se battent parce que la clause, elle est mal compréhensible.
03:34C'est-à-dire qu'il y a des problématiques d'interprétation de la clause.
03:38Un et ou un ou, une virgule au mauvais endroit.
03:40Et vous avez des conflits familiaux.
03:42Donc vraiment, il faut un, bien la rédiger.
03:45Deux, la rédiger de façon compréhensible.
03:48Et puis trois, cette clause d'assurance-vie, il faut qu'elle soit facilement retrouvable.
03:54Vous savez que vous avez énormément de contrats.
03:56Même avec le fichier FICOVI qui est en place ensuite.
03:59Je le rappelle ce que c'est le fichier FICOVI.
04:01C'est un fichier que les notaires interrogent pour savoir s'il n'y a pas un contrat d'assurance-vie.
04:05Au bout de 30 ans, ces contrats, ils retournent à l'assureur.
04:08Et chaque année, il y a plein, plein de contrats qui ne sont jamais retrouvés.
04:11Alors qu'est-ce qu'on fait ?
04:13On met soit la clause bénéficiaire ou au moins le numéro du contrat dans un testament.
04:18Vous êtes tranquille, vous êtes fléché.
04:21C'est-à-dire que lorsqu'on ouvre le testament, on sait qu'il y a des polices d'assurance.
04:25Et on va les rechercher avec les héritiers.
04:28N'allez pas interroger chat-GPT.
04:34Il n'y a que quelqu'un du métier qui pourra vous donner ça.
04:36Oui, ça c'est sûr.
04:38Je pense qu'il faut mettre l'accent dessus dans le sens où, de plus en plus, on gère son assurance-vie
04:43parce que c'est aussi un support de placement, on trade, ceci, cela.
04:47La transmission, il n'y a que quelqu'un du métier qui pourra justement vous donner les jurisprudences,
04:52qui pourra tout grouper et qui a le savoir-faire.
04:54Donc ça aussi, c'est un bon conseil à donner.
04:58Ah oui, oui.
04:58Et puis il y a même aussi, vous savez, les clauses manifestement exagérées.
05:03On vous dit, il y a une idée reçue, on peut tout mettre dans un contrat d'assurance-vie,
05:07on peut tout transmettre grâce à l'assurance-vie.
05:09Non, ça ce n'est pas possible non plus.
05:11Et là, votre notaire, il va vous dire, attention, là vous êtes dans la zone verte,
05:15vous pouvez transmettre, au-delà de la quotité disponible,
05:18là vous pouvez transmettre un peu plus, et là, attention, vous êtes dans une zone rouge,
05:22votre contrat risque d'être remis en cause.
05:25Donc tout ça est une question d'équilibre et de nuance.
05:29Voilà.
05:31L'IA, elle ne vous apportera pas la nuance.
05:33Elle apportera ce qui est possible ou pas possible.
05:35Mais vraiment, il faut quelqu'un du métier pour bien comprendre tout ça.
05:41Justement, on va parler de fiscalité, parce que c'est aussi un des enjeux de l'assurance-vie,
05:44aussi bien comme technique de placement que comme technique de transmission.
05:50Est-ce qu'il faut voir l'assurance-vie comme une manière de s'affranchir
05:55de certaines des règles de transmission classiques ?
05:59Ou est-ce qu'il faut considérer ça comme un complément,
06:02quelque chose qui va avec le reste des considérations en matière de transmission ?
06:06En fait, tout se met en adéquation, mais ce qu'il faut retenir,
06:09s'il y a une chose qu'il faut retenir, c'est que le contrat d'assurance-vie,
06:12la fiscalité du contrat, elle est, dans l'immense majorité des cas, plus favorable.
06:18Lorsque vous allez conclure un contrat avant 70 ans,
06:22là, vous avez une vraie, vraie différence,
06:25surtout lorsque vous souhaitez gratifier quelqu'un qui est étranger à votre famille
06:29ou qui est de famille éloignée.
06:31Je vous la fais courte, un contrat d'assurance-vie,
06:33vous avez un abattement de 152 000 euros,
06:35donc les premiers 152 000 euros, pas de droit.
06:39Ensuite, vous avez des droits à 20%,
06:42jusqu'à 700 000 euros, et ensuite, 32,25%.
06:46La fameuse flat tax.
06:48La fameuse flat tax.
06:49Donc, le calcul, il est vite fait.
06:52Si vous transmettez à un neveu et nièce,
06:53vous avez payé 55% de droit, à un étranger, 60%,
06:57aux frères et sœurs, 45%,
06:59et même à vos enfants, au-delà de 900 000 euros,
07:02vous êtes au-dessus des 30%.
07:04Donc, vous voyez, dans tous les cas, votre contrat,
07:07si vous le souscrivez avant, 70 ans,
07:09c'est vraiment un très, très gros gain fiscal.
07:12Et puis, même après 70 ans, parce que là aussi,
07:15il y a une idée reçue qui dit que, bon,
07:17après 70 ans, c'est trop tard,
07:19la fiscalité revient pratiquement la même
07:22que pour une succession normale.
07:24C'est faux, parce qu'il y a un petit abattement,
07:27bon, 30 500 euros, vous avez encore,
07:29mais en plus, après, les intérêts des sommes placées
07:33sont exonérés de fiscalité.
07:35Donc, vous voyez, vous avez quand même,
07:36quoi qu'il en soit, un intérêt fiscal
07:39à souscrire un contrat d'assurance-vie.
07:41Ça ne durera pas toujours, peut-être.
07:43Mais en ce moment, c'est encore très, très favorable.
07:46On voit qu'on touche au PER.
07:48Bon, d'ici qu'on touche à l'assurance-vie,
07:49c'est quand même un sujet sensible.
07:50Enfin, on verra le futur des discussions budgétaires.
07:53Pour terminer, ça vous arrive de temps en temps
07:56d'avoir des clients et des gens que vous conseillez
07:58qui se trompent d'objet avec leur assurance-vie,
08:01qui l'utilisent, entre guillemets, mal
08:03entre placement et transmission ?
08:06Oui, oui, vous avez le cas classique.
08:10C'est l'assurance-vie qui est souscrite
08:12au bénéfice du conjoint survivant
08:14qui, par ailleurs, va recevoir un gros patrimoine.
08:17Donc, ce contrat d'assurance-vie
08:19au bénéfice du conjoint survivant
08:21qui ne paye pas de droits de succession aux droits français,
08:25c'est des fois une mauvaise idée.
08:26Parce que, justement, on ne va pas profiter
08:29de cette manne fiscale
08:32que vous offre le contrat d'assurance-vie
08:34en le fléchant vers une personne
08:35qui est déjà exonérée de droits.
08:37Mais des cas comme ça, il y en a plein.
08:38C'est dingue.
08:39Et il faut vraiment y réfléchir tranquillement.
08:42C'est un outil de placement,
08:45mais un merveilleux outil de transmission patrimoniale.
08:48Merci de toutes ces explications,
08:49Maître Barbara Thomas.
08:51David, merci d'avoir été avec nous
08:52dans cette boîte à outils
08:53à retrouver en replay, en podcast,
08:55pour bien comprendre les enjeux
08:56de l'assurance-vie,
08:57aussi bien dans sa logique d'épargne
08:59que de sa logique de transmission.
09:01Merci beaucoup.
09:01Merci.
