00:00Évolise, la solution de gestion et de facturation pour les TPE-PME présente
00:05Sud Radio, c'est bon à savoir.
00:07Sud Radio, c'est bon à savoir, il est 6h47.
00:10Cette question, qu'est-ce que la généalogie génétique ?
00:14La semaine dernière, vous en avez peut-être entendu parler,
00:16cet outil a permis d'identifier le présumé violeur au tournevis.
00:20L'homme qui en 2015 aurait violé et tenté de tuer une joggeuse à Poitiers.
00:25C'est seulement la deuxième fois que la généalogie génétique est utilisée en France
00:28pour résoudre une enquête.
00:30Bonjour Maître Kamel Derouich.
00:32Bonjour Monsieur.
00:33Avocat pénaliste, merci d'être avec nous ce matin.
00:36Expliquez-nous, en quoi ça consiste cette méthode de la généalogie génétique ?
00:41Ça correspond à quoi ?
00:43Alors c'est une technique qui consiste à comparer de l'ADN inconnu
00:46retrouvé sur une scène de crime
00:49avec les bases de données de sociétés privées d'analyse ADN.
00:53Cela permet ainsi de remonter à l'auteur présumé d'un crime
00:56grâce aux données de l'ADN de ses proches,
01:00données qu'il aura fournies à des sociétés privées,
01:02par exemple en ayant recours à un test de paternité
01:05ou un test d'ADN récréatif.
01:07Ces sociétés privées, ce sont celles qui proposent effectivement
01:10de connaître ses origines en envoyant tout simplement un test génétique.
01:14Ce sont des données maîtres qui sont privées.
01:17Alors comment les enquêteurs peuvent-ils avoir accès à des données
01:20comme ça aussi confidentielles ?
01:21Les entreprises ont le droit de partager ces informations ?
01:25Alors pour le moment, les enquêteurs ne peuvent pas avoir accès à ces données.
01:30Pour le moment, on fonctionne avec une coopération internationale.
01:36Les enquêteurs français vont requérir notamment, par exemple,
01:39les enquêteurs du FBI pour pouvoir avoir accès à ces données.
01:43En France, pour le moment, on ne peut pas avoir accès à ces données privées.
01:46Pour l'instant, ce n'est pas le cas.
01:48Ça pourrait changer.
01:50C'est ce qu'a indiqué le garde des Sceaux, Gérald Darmenin,
01:52qui annonce vouloir inscrire dans la loi la possibilité d'avoir recours
01:56à cette généalogie génétique.
01:58Alors il dit uniquement pour les crimes les plus graves
02:00et seulement lorsque toutes les autres investigations ont échoué.
02:03Je ne sais pas ce que vous en pensez, Maître.
02:04Vous êtes favorable ou pas à une telle loi ?
02:07Écoutez, c'est sûr que c'est une technique d'enquête
02:10qui pourrait être extrêmement efficace, surtout pour certains dossiers.
02:15En revanche, il faudrait que ce soit strictement encadré
02:17et qu'effectivement, qu'il y ait un principe de subsidiarité
02:20et que ce soit utilisé uniquement pour certaines affaires graves
02:24et après que toutes les autres techniques d'investigation aient fait défaut.
02:29Alors on parle ici sur ces cas les plus graves,
02:34des meurtres, des viols ou encore des enlèvements.
02:36C'est ce que disait Gérald Darmenin.
02:38L'encadrement, il faut véritablement qu'il soit strict
02:41parce qu'il y a une question d'éthique qui se pose derrière tout cela
02:44parce qu'on parle encore une fois de données à l'origine
02:47qui sont des données ADN privées.
02:50C'est ça, ce sont des données extrêmement sensibles.
02:52Il n'y a pas plus sensibles que les données du patrimoine génétique
02:55de tout un chacun.
02:56Et effectivement, il sera nécessaire qu'il y ait un encadrement strict
03:00et qu'il y ait une protection de ces données
03:01qui soit très importante pour éviter les fuites,
03:05pour éviter éventuellement un jour une utilisation commerciale
03:09et que ces autorisations soient évidemment placées
03:12sous le contrôle d'un juge.
03:14C'est ce qui serait éventuellement le cas.
03:17On va voir ce qu'il en est de ce projet de loi
03:19puisque pour l'instant, il n'a pas encore été déposé.
03:21Gérald Darmenin a annoncé qu'il le sera en tout cas prochainement.
03:24Aujourd'hui, en tout cas, les enquêteurs,
03:26ils ont déjà accès à un fichier ADN,
03:29celui de la FNAEG,
03:30le Fichier National Automatisé des Empreintes Génétiques.
03:34Véritablement, la généalogie génétique,
03:36ça permettrait d'apporter un plus considérable
03:39par rapport à ce fichier déjà des FNAEG ?
03:41Alors oui, la difficulté du FNAEG,
03:44c'est qu'il permet d'identifier des personnes
03:46qui ont déjà été visées par une procédure
03:49soit d'enquête, soit de simple garde à vue.
03:52Par conséquent, si on retrouve un ADN sur une scène de crime,
03:55ça permet de remonter automatiquement,
03:57mais uniquement aux personnes qui sont déjà passées
04:00entre les mains de la justice.
04:02Là, en l'occurrence, ça permettra d'élargir le champ
04:05et de viser des personnes qui ne sont pas passées
04:07par les mains de la justice,
04:08mais dont des proches, par exemple,
04:09sont passées par les mains de la justice,
04:11ou même dont des proches ont utilisé des tests récréatifs.
04:14Ça veut dire, par exemple, que moi,
04:16si je veux faire un test
04:18pour voir quelles sont mes origines,
04:21j'envoie ce test génétique à une société privée.
04:25Alors aujourd'hui, ce sont des sociétés étrangères.
04:27Demain, peut-être que, si c'est légalisé,
04:28on aura des entreprises, des sociétés françaises.
04:31Je l'envoie.
04:32Et potentiellement, cet ADN-là peut être utilisé
04:35et peut permettre de démasquer, je ne sais pas,
04:38un proche à moi qui aurait,
04:41en l'occurrence, perpétré un crime.
04:43Exactement, c'est toute la difficulté.
04:46C'est pour ça que je vous parlais d'encadrement.
04:47Il faut que les personnes puissent déjà,
04:49dans un premier temps, consentir.
04:50Mais vous voyez bien que même le consentement est compliqué
04:52parce que quand vous consentez,
04:55normalement, c'est pour vous.
04:56Alors que là, en l'occurrence,
04:58si vous consentez, vous consentez, en réalité,
05:00pour tout votre arbre généalogique.
05:02Est-ce que, véritablement,
05:04on pourrait, grâce à ce procédé
05:06de la généalogie génétique,
05:09résoudre un grand nombre d'affaires ?
05:11Est-ce que, véritablement,
05:12ça va avoir un impact notable
05:14sur la résolution d'un certain nombre d'enquêtes ?
05:17Alors, oui, ça aura certainement un impact notable.
05:21C'est quand même une technique
05:21qui est extrêmement efficace.
05:24Après, il faut quand même comprendre
05:26que l'ADN, ça ne fait pas une enquête.
05:28Il ne suffit pas qu'un ADN soit identifié
05:30pour désigner un coupable
05:32et le pointer du doigt.
05:33Mais il est indéniable que c'est une technique,
05:35une avancée,
05:36qui va permettre, surtout pour ce qu'on appelle
05:38les cold cases,
05:39un certain nombre d'avancées.
05:41Donc, dans ces dossiers-là,
05:42quand on a retrouvé un ADN
05:44et qu'on l'a passé au fichier
05:46et qu'il ne correspond à aucun ADN déjà fiché,
05:49évidemment que ça va pouvoir permettre
05:51de faire avancer ce type d'enquête.
05:54Et notamment pour le pôle cold case de Nanterre,
05:57qui aura, j'imagine,
06:00beaucoup d'intérêt à voir
06:01comment sera votée cette loi,
06:05ce projet de loi défendu, en tout cas,
06:06par Gérald Darmanin.
06:07Un grand merci d'avoir été avec nous ce matin
06:09pour nous expliquer tout cela.
06:11Maître Kamel Deroui, je rappelle,
06:12vous êtes avocat pénaliste.
06:14Merci pour toutes ces explications
06:16et ces précisions.
06:17Bonne journée à vous.
06:18Bonne journée, au revoir.
06:18Sud Radio, c'est bon à savoir.
06:22Avec Evolise, la solution simple
06:24et conforme pour la facturation électronique.
06:29Le sapin de Noël Sud Radio.
06:31Bah oui, le sapin de Noël Sud Radio,
06:34vous savez, des cadeaux à gagner
06:35dans chacune des émissions de Sud Radio
06:38tout au long de la journée.
06:39Il y en a plein, des cadeaux.
06:40Et alors, ce matin, je vous ai gagné,
06:42dans le petit matin de Sud Radio,
06:44ces deux places pour le spectacle
06:45des Chevaliers du Fiel à Montpellier.
06:47Eh bien, je dis bravo,
06:50félicitations à Fabienne qui a joué,
06:52qui a gagné, Fabienne de Bayonne
06:53qui va pouvoir aller voir
06:54Les Chevaliers du Fiel,
06:57leur tout nouveau spectacle
06:58Vacances à Dubaï,
06:59en tournée dans toute la France.
07:01Les Chevaliers du Fiel de retour
07:02sur scène, mais également sur Sud Radio.
07:04Vous le savez, vous les écoutez
07:05tous les jours de la semaine
07:07à 17h avec donc cette victoire,
07:12cette victoire de Fabienne de Bayonne
07:14qui nous écoute et qui est récompensée.
07:16Elle a envoyé sa peintre par SMS au 7.18
07:18et elle a gagné ses deux places.
07:19Félicitations à elle.
07:216h54, elle revient dans un tout petit instant
07:23avec Patrick Roger,
07:24le début du Grand Matin de Sud Radio.
07:25A tout de suite.
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