00:00Sud, raduez-vous l'étude choc d'SOS Racisme.
00:03L'association dévoile cette semaine que...
00:05La moitié des agences immobilières seraient prêtes à accepter une sélection des locataires selon un client.
00:10En réponse, la ministre Aurore Berger a annoncé que les agents devront suivre une formation.
00:15sur les discriminations aux logements.
00:17Bonjour Bérenice Deville-Floriot.
00:20Bonjour Benjamin.
00:20Et merci Bérenice d'être avec nous ce matin sur Sud Radio, experte immobilier, rédactrice en chef de radio.
00:25Alors certains affirment tout de même que cette obligation annoncée, je le disais par la ministre, existe.
00:30Déjà, c'est vraiment le cas ou pas ?
00:32Oui, alors il faut savoir que la lutte contre la discrimination...
00:35Le logement, ça existe déjà dans la loi.
00:36C'est pas une lubie sortie hier après l'enquête de SOS Racisme.
00:40En France, un propriétaire ou un agent immobilier n'a pas le droit d'écarter un compte.
00:45candidat à cause de son sexe, de son origine, de son âge, de sa couleur, etc.
00:50Les seuls critères que l'on doit prendre en compte, c'est si le dossier est complet.
00:55S'il y a des garanties et surtout si le locataire est solvable.
00:58C'est ça la seule chose...
01:00qui doit compter, c'est la solvabilité, la capacité à payer le loyer tous les mois.
01:05Côté formation, alors là, ça devient un peu technique, mais je vais essayer de vous expliquer.
01:10C'est que la réglementation ne vise pas tout le monde pareil à ce stade.
01:13La formation est aujourd'hui...
01:15C'est clairement obligatoire pour les titulaires de la carte professionnelle, ce qu'on appelle la carte T.
01:20C'est-à-dire les agents immobiliers, souvent c'est les patrons des agences, des entreprises.
01:25Mais les collaborateurs et les agents commerciaux qui sont sur le terrain ne sont pas...
01:30pas tous soumis à la même obligation préalable et structurée sur la non-discrimination.
01:35au moment où ils entrent dans le métier.
01:37Et l'annonce d'Aurore Berger, en réalité, elle fait référence à un décret.
01:40de formation qui est attendu depuis 12 ans par la profession, par les syndicats.
01:45mais qui étaient déjà dans les tuyaux et qui visent justement à encadrer la formation initiale.
01:50de tous les collaborateurs habilités par un titulaire.
01:55de la carte.
01:56Donc l'idée, c'est de rendre cette formation à la non-discrimination vraiment obligatoire.
02:00avec un référentiel clair dès l'entrée dans le métier, y compris pour les mandataires.
02:05et les nouveaux entrants qui aujourd'hui peuvent passer entre les gouttes.
02:08Donc c'est pas une révolution.
02:10juridique, c'est un durcissement, une généralisation de la formation pour que tous les...
02:15intermédiaires, pas seulement le patron titulaire de la carte T, soient armés pour justement...
02:20résister aux pressions et repérer les situations discriminatoires.
02:23Et c'était très clair.
02:25difficile quand même de s'assurer si un refus est lié directement à une discrimination.
02:29Est-ce qu'on a une idée de la...
02:30la réalité aujourd'hui de cette discrimination au logement ?
02:33La réalité, elle est bien réelle.
02:35Je pense que l'enquête qui a déclenché cette séquence nous dit très clairement les chiffres.
02:40sont là et dans les chiffres on voit très bien aussi que la discrimination n'est pas uniquement portée sur le...
02:45de l'origine.
02:46Le défenseur des droits le documente très clairement en 2024 dans l'accès au logement.
02:50privé, les deux critères les plus invoqués c'est le handicap puis l'origine.
02:55Donc c'est un sujet qui est large, qui est massif, qui touche beaucoup de profils.
02:59Il faut quand même noter...
03:00c'est que les deux plus gros syndicats qui représentent les professionnels de l'immobilier...
03:04Moi je me suis réentrecise...
03:05avec eux hier donc la FNIM et l'UNIS sont très engagés.
03:09Ils ont vraiment...
03:10marqué leur engagement.
03:11Ils ont signé des chartes anti-discrimination.
03:14Ils travaillent avec...
03:15avec le défenseur des droits pour former leurs adhérents.
03:18Le problème il faut le savoir c'est que...
03:20parfois les propriétaires font pression sur les agents immobiliers avec des demandes totalement
03:25illégales.
03:25pas de femmes enceintes, pas d'homosexuels.
03:27Et là les agents immobiliers doivent tenir bon...
03:30refusés.
03:31D'où l'importance de cette formation renforcée.
03:33Que faire si concrètement...
03:35si on est confronté à une forme de discrimination ?
03:37Et que risque l'agent immobilier dans ce cas-là ?
03:40Alors si vous pensez être victime d'une discrimination pour louer un logement,
03:44la première chose à faire...
03:45c'est de garder des preuves.
03:46Et ça c'est pas forcément évident.
03:48Mais des mails, des SMS, des captures...
03:50d'écran, des témoignages, voir...
03:53il faut garder les résultats dans la...
03:55en test associatif.
03:56Ensuite vous pouvez signaler l'effet...
04:00aux forces de l'ordre.
04:01Vous pouvez aller porter plainte.
04:02Vous pouvez contacter le défenseur des droits.
04:04Allez...
04:05SOS Racisme.
04:06Il y a des associations qui accompagnent ces démarches.
04:08D'un point de vue juridique...
04:10la discrimination au logement,
04:12donc je vous l'ai dit, c'est interdit, c'est un délit.
04:14Le propriétaire...
04:15son représentant, donc l'agent immobilier,
04:17peut être condamné jusqu'à 3 ans de prison
04:19et 45 000...
04:20euros d'amende, en plus de dommages et intérêts pour la victime.
04:23Après, on pratique aujourd'hui...
04:25il y a encore peu de sanctions prononcées
04:27parce que les victimes hésitent à aller jusqu'à...
04:30à la plainte.
04:31Et puis, je vous l'ai dit,
04:32les preuves ne sont pas évidentes à apporter.
04:34Voilà.
04:35Donc...
04:35Donc ça, c'est pas forcément évident.
04:36Merci.
04:37Merci beaucoup, Berenice de Ville-Floriot.
04:39Je rappelle...
04:40l'actrice en chef de Radio Imo.
04:41Et puis, on vous retrouve samedi midi sur Sud Radio dans Parlons Imo avec...
04:45Sylvain Lévy, Valenci.
04:46Merci beaucoup, Berenice.
04:47Passez une bonne journée.
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