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Protoxyde d'azote au volant : comment contrôler et sanctionner ?
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il y a 3 jours
Avec Me Antoine Regley, avocat en droit routier
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##SUD_RADIO_ET_VOUS-2025-12-05##
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Transcription
Afficher la transcription complète de la vidéo
00:00
En général, le vendredi, on évoque les questions de droit routier avec notre référence Maître Antoine Réglé, avocat en droit routier.
00:07
Bonjour Maître Antoine Réglé.
00:09
Bonjour Frédéric.
00:10
Merci d'être avec nous. Vous l'imaginez, on avait plein de questions, notamment liées à l'actualité, avec ce drame à Alès dans le Gard,
00:18
le décès de trois adolescents avec consommation évidente de protoxyde d'azote.
00:24
Vous nous confirmez, Antoine Réglé, qu'il n'y a aucune législation sur la conduite avec ce produit ?
00:32
Oui, aujourd'hui, on n'a aucune possibilité de sanctionner ceux qui consomment du protoxyde d'azote et qui vont conduire après.
00:40
Alors, il y a quelques lois qui existent sur la vente du protoxyde d'azote qu'on ne peut pas vendre à tout le monde,
00:44
mais sur la conduite, aujourd'hui, il n'existe aucun moyen de prévenir et de sanctionner ce genre de comportement.
00:50
– Vous avez, vous, à titre personnel, analysé, étudié les dangers que représentaient au volant la consommation d'un tel produit ?
01:00
– Eh oui, parce qu'en tant qu'avocat des parents du jeune Matisse qui a été tué récemment à Lille dans un accident avec protoxyde d'azote,
01:07
forcément, c'est une question qu'on se pose.
01:09
Et j'ai lu les scientifiques qui viennent nous dire les effets dévasteurs.
01:13
Moi, je savais que ça pouvait provoquer de la cécité, c'est-à-dire qu'on devenait temporairement aveugle.
01:18
J'ai vu des reportages avec des gamins et des gamines de 17 ans dans des centres de rééducation qui n'arrivaient plus à marcher.
01:24
J'ai vu, il y a quelques semaines, à Roubaix, une jeune gamine de 17 ans qu'on a retrouvée morte chez elle après qu'elle en a consommé.
01:31
Donc, on parle de quelque chose, là, d'une substance qui est plus dangereuse que certaines drogues, comme le cannabis, par exemple.
01:39
– Bon, c'est différent, effectivement.
01:40
Alors, Maître Réglé, vous avez des propositions à faire.
01:45
Qu'est-ce que vous préconisez, justement, en la matière ?
01:49
– Sur le protoxyde d'azote, il faut qu'on frappe fort.
01:52
Je vois, là, quelques propositions de loi qui tournent.
01:55
Ça ne tape pas assez fort.
01:56
Aujourd'hui, nous proposons trois choses.
01:58
Un, il faut couper les circuits de distribution du protoxyde d'azote dans le grand public.
02:05
Voilà, il y a certaines préfectures qui ont commencé à le faire.
02:07
Il faut continuer à le faire. C'est urgent. Faisons-le dès aujourd'hui.
02:12
Deuxièmement, il faut réserver la détention et l'achat de ce protoxyde d'azote à des personnes spécialement autorisées.
02:18
Je pense au milieu de la cuisine qui en a besoin.
02:20
Je pense au milieu médical.
02:22
Autorisation professionnelle, carte d'identité pour acheter et détenir.
02:26
Et si vous ne justifiez pas de cela et que vous en avez quand même,
02:29
peine de prison, en tout cas théoriquement, une amende,
02:33
et surtout, et c'est ça qui va changer, des peines afférentes au permis de conduire.
02:38
Suspension, annulation, confiscation du véhicule automatique
02:41
dès lors qu'on retrouverait du protoxyde d'azote dans la voiture.
02:46
Ça, c'est un vrai changement par rapport aux propositions qui existent déjà.
02:50
Voilà, c'est du concret.
02:51
J'imagine que ce sera l'objet de votre rendez-vous au ministère.
02:54
Vous le rappeliez, vous êtes l'avocat des parents du jeune Matisse qui est décédé.
02:59
Vous avez un rendez-vous ministériel à venir.
03:01
Oui, on doit rencontrer M. le ministre de l'Intérieur la semaine prochaine
03:06
et Mme la ministre déléguée de la Sécurité routière dans l'attente.
03:08
J'espère de rencontrer Gérald Darmanin.
03:10
Nous voulons évidemment parler du protoxyde d'azote,
03:12
mais ce que nous voulons proposer au gouvernement,
03:15
c'est une véritable révolution juridique pour les victimes.
03:18
Évidemment, on va parler du protoxyde d'azote.
03:21
On veut aussi parler de la criminalisation de l'homicide routier,
03:24
qui est cette loi qui a été votée l'an dernier, qui déçoit beaucoup de gens.
03:26
On voudrait que les homicides routiers les plus graves soient jugés par la cour d'assises
03:31
et non plus par le tribunal correctionnel.
03:33
Et puis moi, je voudrais qu'on remette aussi au centre des débats l'accompagnement des victimes,
03:38
l'accompagnement psychologique, bien évidemment,
03:40
mais aussi tout l'accompagnement juridique,
03:43
et contraindre, par exemple, les assureurs,
03:46
qui ont une tendance à culpabiliser les victimes pour moins les indemniser.
03:50
Je crois qu'il est temps, 40 ans après la loi Badinter sur les accidents de la route,
03:53
de changer cette loi.
03:55
Ce n'est donc pas une petite loi qu'on vient changer.
03:57
Nous, on veut faire la révolution pour les victimes.
04:00
Bon, c'est très clair.
04:01
Merci beaucoup, Maître Antoine Réglé, avocat en droit routier.
04:05
Bonne journée à vous pour Sud Radio.
04:07
Et vous, c'est ça, on vous donne des solutions et des principes précis.
04:13
6h29, météo.
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