Tu es obligé d'aller aux évènements de ta boîte alors que tu n'es pas payé pendant ?

inesetledroit

Sources juridiques ⬇️ 📘 Cour de cassation, Chambre sociale, 9 novembre 2022, n°21-15.208 📘 Cour d’appel de Paris, 23 mai 2017 📘 Cour de cassation, 2e chambre civile, 15 mars 2018, n°17-16.403 📘 Article L3121-11 du Code du travail    🎉 Es-tu obligé de participer à une soirée d’entreprise ? Que ce soit un pot de départ, un apéro organisé par ton employeur, ou encore la soirée de Noël de la boîte 🎄, tu peux ne pas vouloir — ou ne pas aimer — y aller.  🤔 Ton employeur peut-il te forcer à y participer ? Peut-il te sanctionner si tu refuses d’y aller ?  ⸻  #droitdutravail #employeur #salarié #potdedépart #soiréedentreprise #licenciement #éducation #inesdroit  💬 As-tu déjà été forcé par ton employeur à aller à une soirée ou un pot d’entreprise sans être rémunéré ?

Transcript

00:00Tu viens au pot de la boîte ce soir ?

00:01Non non, je vais rentrer chez moi, je suis un peu fatiguée, du coup je t'abouge un peu la flemme.

00:04Peut-être que personne te l'a dit, mais en vrai, mieux vaut que tu viennes.

00:07Comment ça ?

00:07Bah disons que c'est pas vraiment facultatif comme truc.

00:09Attends, il arrive.

00:10Vous avez vu le mail pour ce soir ?

00:11Vous allez voir, c'est super sympa, Cepo.

00:13Oui, oui, j'ai vu, mais je suis vraiment désolée, je pourrais pas être là.

00:15Comment ça, vous pouvez pas être là ?

00:16Je suis pas disponible ce soir.

00:17Mais attendez, on vous a prévenu la semaine dernière, quand même.

00:19C'est pas très sérieux, tout ça en commence mal.

00:20Donc faites le nécessaire pour ce soir, et on vous attend à 20h.

00:22Donc je suis obligée de venir, c'est ça ?

00:24Ah oui, je pensais qu'on vous l'avait dit, mais la présence est obligatoire pour tout le monde à Cepo.

00:27Donc j'imagine que je suis rémunérée.

00:28Pardon ? C'est un apéro, c'est pas une réunion.

00:30Oui, oui, mais ma présence est obligatoire, et c'est en dehors de mes heures de travail.

00:33Donc j'imagine que tout le monde est rémunéré.

00:35Ah non, non, c'est des échanges informels autour d'un verre et des petits fours.

00:37On ne vous fait pas travailler, donc on n'a pas à vous rémunérer.

00:40Si ton employeur organise des pots, des apéros, en dehors de ton temps de travail,

00:44déjà il ne peut pas t'obliger à venir.

00:45Ça c'est dû au fait qu'en dehors de ton temps de travail, ton employeur n'a pas de pouvoir sur toi.

00:48Pour les événements qui ne sont pas vraiment festifs, mais qui ont plutôt un but professionnel,

00:52comme par exemple un séminaire ou un team building,

00:54là l'employeur peut rendre ta présence obligatoire.

00:55Mais pour les événements purement festifs, comme un apéro par exemple,

00:58ton employeur ne peut pas t'obliger à venir si ces événements ont lieu hors de ton temps de travail,

01:02et tu ne peux pas être sanctionné si jamais tu n'y vas pas.

01:03Mais bon, imaginons que tu veux y aller, ou bien que tu sois un peu obligé d'y aller,

01:07parce que sinon tu serais hyper mal vu dans ta boîte.

01:08L'employeur doit te rémunérer ton temps de présence à cet apéro si c'est l'employeur qui organise le pot,

01:13c'est l'employeur qui te demande de venir, et que ça se déroule hors de ton temps de travail.

01:16Pour plus d'informations sur les relations employeur-salarié, abonne-toi pour mieux comprendre le droit.

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