Ton mari ou ta femme te vole ?

inesetledroit

Quels sont tes recours si ton mari ou ta femme te vole ton (ou votre) argent ? Peux-tu porter plainte ?  ***  #droit #mari #femme #argent #vol #immunité #police #plainte #éducation #inesdroit

Transcript

00:00Imagine t'es mariée, mais ton mari ou ta femme te volent.

00:02Te voler quoi ? Bah de l'argent, des bijoux, enfin n'importe quoi, genre juste ils te volent.

00:06Tu fais quoi ? Bah je veux pas le laisser me voler quand même.

00:08Je vais à la police je pense.

00:09Tu portes plainte ? Non tu peux pas.

00:11Enfin en fait tu peux aller à la police, mais ça ne va pas marcher.

00:13Parce qu'en fait tant que les époux sont mariés, y'a pas de vol.

00:15Quand un vol est commis par le conjoint, donc le mari ou la femme,

00:18en principe il peut pas être poursuivi pénalement pour vol.

00:20Donc ils risquent rien pénalement.

00:21Ça c'est dû au fait qu'il y a une immunité entre les époux,

00:23et cette immunité elle s'applique de manière assez large pour plusieurs infractions,

00:26dont le vol, l'extorsion, le chantage, l'escroquerie.

00:29Donc en principe, si ton mari ou ta femme embarque les bijoux, le cage, enfin tout ce que vous voulez quoi,

00:33il ne pourra pas être poursuivi pénalement, ce qui fait que ta plainte en principe elle sera pas prise.

00:37Y'a quand même des exceptions, par exemple pour les objets ou les documents qui sont importants à la vie quotidienne.

00:41Ton chéquier, ta carte bleue, ton passeport.

00:43Donc si jamais ton mari ou ta femme, pour faire pression sur toi, il te prend ton passeport ou des trucs comme ça,

00:47là tu pourras aller à la police et dire qu'il te les a volés.

00:49Dans ce cas là ça pourra marcher.

00:50Sachant que la liste de ces documents importants à la vie quotidienne, elle est pas limitative.

00:54Ça veut dire que c'est pas uniquement ce qu'il a mentionné dans la loi qui compte.

00:57Donc un juge, il pourrait considérer que par exemple le fait de confisquer les clés de voiture du mari ou de la femme,

01:01ça pourrait constituer un vol, et ce serait pas protégé par l'immunité.

01:04Y'a une autre exception, c'est si jamais les époux, ils sont en cours de divorce ou de séparation de corps,

01:08et qu'ils ont été autorisés par un juge à résider séparément, donc à plus vivre dans la même maison quoi.

01:12En gros, après que le juge aura prononcé cette décision,

01:15tu pourras attaquer ton mari ou ta femme pour vol, cette immunité familiale, elle ne fonctionnera plus.

01:18Et du coup, tout ce que je viens de dire, vous avez bien compris, ça marche que pour des époux,

01:21donc des personnes qui sont mariées ensemble.

01:23Mais il faut savoir que ça marche aussi entre parents et enfants.

01:25Du coup, tout ce que j'ai dit, ça s'applique également si c'est un enfant qui vole les trucs de ses parents.

01:29Dans ce cas là, l'immunité familiale fonctionnera, et le parent pourra pas porter plainte contre son gosse.

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