Ton professeur t'a confisqué ton téléphone parce que tu l'utilisais dans les couloirs ?

inesetledroit

Sources juridiques ⬇️ -art. L. 511-5 du Code de l’éducation -art. R. 511-13 du Code de l’éducation -circulaire n° 2014-059 du 27 mai 2014  *** L’utilisation du téléphone dans l’enceinte des écoles primaires et des collèges est interdite par la loi (cela s’applique donc à toutes les écoles publiques primaires/collèges).  Elle est également souvent interdite en classe dans les lycées ; mais pour ce cas, l’interdiction du téléphone doit être prévue et encadrée par le règlement intérieur de l’établissement.  Cette interdictions s’applique donc peu importe si tes parents sont les propriétaires du téléphone, si tu es majeur, ou si, au collège, tu l’utilises ailleurs qu’en classe.  Si tu ne respectes pas cette interdiction de l’utilisation du téléphone, le personnel de l’établissement (par exemple les enseignants, les surveillants) peuvent prendre une punition, comme la confiscation du téléphone, jusqu’à une sanction disciplinaire dans les cas les plus graves.  Toutefois, si ton téléphone est confisqué, il doit être rendu à la fin des cours de la journée. Ton professeur ou l’établissement ne peut donc pas le garder plusieurs jours pour te punir, ou bien te le rendre le lendemain par convenance. Il doit être rendu le jour même à toi ou à tes responsables légaux.  *** #droit #école #collège #lycée #téléphoneconfisqué #professeur #élève #éducation #inesdroit

Transcript

00:00C'est parti, on commence la correction de l'exercice 10, page 24.

00:03Léa, tu me donnes ton téléphone, s'il te plaît.

00:05Non madame, désolée, je vous jure, j'ai fini.

00:06Non mais tu connais les règles, si tu l'utilises en classe, c'est confisqué.

00:09Mais madame, au final, le téléphone, c'est même pas à nous, vu que c'est nos parents qui l'ont acheté.

00:12Du coup, vous avez quand même le droit de le confisquer ?

00:14Au lycée, l'utilisation du téléphone peut être interdite selon les lieux et les circonstances.

00:18Et les règles d'utilisation, ainsi que les sanctions qui sont attachées au non-respect des règles,

00:22sont prévues dans le règlement intérieur de ton établissement.

00:24Mais la grande majorité des règlements intérieurs interdisent l'utilisation du téléphone en classe

00:28et prévoient que la sanction attachée, c'est la confiscation du téléphone.

00:31Donc si c'est bien prévu par ton règlement intérieur, c'est légal.

00:33Mais madame, je suis majeure, vous n'avez pas le droit de me le confisquer.

00:35Ah si si, j'ai le droit, ça n'a rien à voir avec la majorité, donc tu me donnes ton téléphone, s'il te plaît.

00:39Même si tu es majeure, ton prof peut te confisquer ton téléphone.

00:42Ça, c'est dû au fait que les règles du règlement intérieur de l'établissement s'appliquent à toi,

00:45peu importe si tu es mineure ou majeure.

00:47Ça, c'était pour les règles au lycée.

00:48Mais les règles sur l'utilisation du téléphone sont différentes au collège.

00:51Alex, t'as pas le droit d'utiliser ton téléphone dans les couloirs.

00:53Tu me le donnes, s'il te plaît, c'est confisqué.

00:55Mais madame, je suis pas en cours là, j'ai le droit de l'utiliser dans le couloir.

00:58Au collège, l'utilisation du téléphone est interdite dans tout l'établissement.

01:01Et ça, pendant les cours, mais aussi en dehors des cours.

01:03Donc par exemple, à la récréation, à la cantine, dans les couloirs, etc.

01:06Donc en gros, si tu l'utilises au sein de l'établissement,

01:08peu importe l'endroit et peu importe le moment, tu risques de te le faire confisquer.

01:11Pour plus d'informations sur ce qui est légal ou pas à l'école,

01:14abonne-toi pour mieux comprendre le droit.

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