- il y a 5 mois
Philippe Brun, député PS de l'Eure, vice-président de la Commission des finances à l'Assemblée nationale, était l'invité de Laure Closier dans Good Morning Business, ce lundi 8 septembre. Ils sont revenus sur les détails du contre-budget préparé par le Parti socialiste pour l'après Bayrou, qui s'établit à 22 milliards d'euros, sur BFM Business. Retrouvez l'émission du lundi au vendredi et réécoutez la en podcast.
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00:00Le grand entretien ce matin, notre invité avec Raphaël Legendre, c'est Philippe Brun.
00:04Bonjour, vous êtes le député de l'heure, vice-président de la commission des finances de l'Assemblée nationale.
00:09Et maintenant, qu'est-ce qu'on fait ? On sait a priori comment on va finir la journée, on n'aura plus de gouvernement ce soir.
00:14Deux questions, si Olivier Faure est nommé à Matignon, est-ce que vous espérez être ministre des Finances ?
00:19Et votre première décision sera-t-elle d'augmenter massivement les impôts ?
00:23Alors d'abord, pour répondre à votre question, généralement, on ne porte pas bonheur à ceux qui répondent.
00:27Donc je ne répondrai pas s'agissant des postes ministériels.
00:31Il paraît tout à fait prématuré et dans l'état, je suis aujourd'hui peu confiant sur l'idée que Emmanuel Macron enfin donne le pouvoir à la gauche, si nous le souhaitons.
00:40Et ensuite, la question sur le budget.
00:41Donc effectivement, nous avons présenté des propositions budgétaires, où en vérité, on ne fait pas tant d'augmentation d'impôts que cela.
00:47Je rappelle qu'on n'augmente pas les impôts de production.
00:4929,6 milliards d'euros d'augmentation d'impôts, Philippe Brun.
00:54Ce n'est pas énormément ?
00:55Ce sont des additions que vous faites avec...
00:56C'est sur le programme, ce n'est pas moi qui l'ai fait, c'est ce qui est inscrit sur votre projet.
00:59Avec les crédits d'impôts, il y a un certain nombre de choses, des dépenses officielles que nous supprimons.
01:04La vérité, c'est qu'il n'y a aucune hausse d'impôts pour les entreprises.
01:09Il n'y a rien pour les entreprises.
01:10Il n'y a pas d'hausse de l'impôt sur la société, aucune hausse d'impôt de production.
01:14Mais donc vous ne touchez pas au pacte d'Utreil ?
01:15Vous ne touchez pas au ce que vous appelez les aides aux entreprises ?
01:18Non, non, ce n'est pas des entreprises.
01:20Les SF, tout ça, ça n'existe pas ?
01:21Ça touche un certain nombre de gens qui ont pu profiter de la crise, ça touche des personnes individuelles qui ont des grandes fortunes,
01:29mais ça ne touche pas en vérité les entreprises.
01:31Mais revenir sur les allègements de charges, par exemple, des entreprises, ça touche les PME, les TPE, ça touche tout le monde.
01:36Oui, et aussi on baisse la CSG sur les bas salaires.
01:38Donc en vérité, c'est juste qu'aujourd'hui, on met en place un système qui permet à la fois de redonner du pouvoir d'achat aux gens entre 1 et 1,4 SMIC.
01:45Et dans le même temps, effectivement, on revient, mais c'était d'ailleurs prévu par Michel Barnier déjà,
01:50sur un centre d'allègements de cotisations qui sont sur des salaires élevés et qui n'ont pas montré leur efficacité économique.
01:56Mais donc vous dites ce matin, les entreprises ne seront pas touchées par des hausses d'impôts si à partir de demain, on applique le programme du Parti Socialiste ?
02:02Non, il n'y aura pas de hausse d'impôt, pas de hausse de l'impôt société.
02:04On ne rétablit pas les impôts de production dans notre contre-budget, en vérité.
02:09On a un programme qui est plutôt pro-business, puisqu'on propose même de baisser l'IS sur les PME.
02:14Vous savez qu'aujourd'hui, il y a un taux réduit qui est à 15% et on propose d'augmenter le plafond sur ce taux réduit.
02:19Donc il y a effectivement une mise à contribution des plus aisées, la taxe open, on en reparlera.
02:23Il y a une augmentation d'un point du prolèvement forfaitaire unique.
02:28Il y a une taxation sur les grandes successions.
02:30Il y a un encadrement de Dutreil, mais on ne touche pas les entreprises.
02:34C'est pas très pro-riches, mais c'est pro-business.
02:37Est-ce que vous êtes inspiré du programme de François Hollande en 2012 ?
02:39Parce qu'il y a une très forte augmentation de la fiscalité, notamment sur le capital,
02:43et donc qui touchera évidemment les entreprises.
02:46Vous augmentez la fiscalité sur les dividendes.
02:49Et puis quand même, on voudrait avoir le détail de la reconfiguration des exonérations de cotisations sociales,
02:53qui va forcément toucher les entreprises aussi.
02:56les coûts du travail.
02:57Je répète, ce n'est pas un vrai choc fiscal chez les entreprises,
03:00parce qu'elles sont exonérées d'efforts.
03:01Et je rappelle qu'avec notre plan de relance, elles bénéficieront à la fois des crédits de l'investissement
03:06que nous proposons pour 10 milliards, et de la relance de la consommation grâce à la baisse de la CSG.
03:11Rien que Michel-Édore Leclerc, par exemple, a salué ses propositions,
03:14parce qu'on est en train de déconsommation aujourd'hui.
03:16Tous ceux qu'on interroge ici, sur ce plateau, sont plutôt effrayés par le programme du Parti Socialiste.
03:23On n'est pas sur un...
03:24Vous dites que c'est pro-business, d'ailleurs, ce matin, vous vous essayez de rassurer.
03:27Évidemment, moi j'ai rencontré des porteurs de dettes,
03:29ils ne sont pas inquiets de ce qu'on a proposé, au contraire.
03:32Ils ont le sentiment que c'est quelque chose de crédible, que c'est quelque chose de sérieux,
03:35et que surtout avec une trajectoire qui permet le retour à l'équilibre d'ici...
03:39En 2022 ?
03:39On étale l'effort, mais c'est ce que disent d'ailleurs eux-mêmes les porteurs de dettes.
03:43Ils nous disent qu'on préfère avoir une trajectoire qui soit crédible, qui soit lissée dans le temps,
03:46qui fasse l'objet d'un consensus politique,
03:48plutôt que d'avoir des grandes déclarations sans lendemain,
03:51où on dit qu'on va réduire, on va faire 44 milliards,
03:53on n'est pas capable de les faire censure ou dissolution.
03:56Donc nous, on dit qu'on est crédible, on le fera vraiment, on explique comment on va le faire.
04:01Il y aura, oui, une hausse de la fiscalité qui ne touchera pas les entreprises,
04:04qui touchera effectivement les ménages très très très aisés, les 1% de ménages les plus aisés,
04:08et des économies aussi, 15 milliards d'économies documentées sur le fonctionnement de l'État,
04:13sur les agences, sur un certain nombre, sur les achats de l'État.
04:16Et je crois que c'est cette trajectoire crédible aujourd'hui
04:19qui est la seule qui permet d'avoir un consensus à l'Assemblée nationale
04:21et de sortir le pays de l'ornière.
04:22Alors la moitié de ces hausses d'impôts, la moitié de ces 30 milliards de hausses d'impôts,
04:26c'est la taxe Zuckman, une taxe sur laquelle, donc je rappelle,
04:29une taxe de 2% sur les patrimoines de plus de 100 millions d'euros,
04:33c'est environ 1800 foyers fiscaux en France.
04:36Il y a un risque d'inconstitutionnalité sur cette taxe.
04:39Si elle ne passait pas le coup près du Conseil constitutionnel,
04:43comment compenseriez-vous ces 15 milliards de recettes ?
04:47Bon, la vérité, c'est qu'on a mis la taxe Zuckman dans le budget
04:50en connaissant effectivement ce risque,
04:53parce que cette taxe n'a jamais été mise en place,
04:55on n'a jamais eu d'impôts différentiels sur les patrimoines,
04:58et donc nous verrons bien ce que sera le Conseil constitutionnel.
05:01Je préfère dire et rappeler ici que personne ne peut prétendre deviner à l'avance
05:05ce que dira le juge constitutionnel.
05:07Regardez la loi Duplomb, personne ne pensait qu'elle serait souri.
05:08Non mais c'est pas très important du 30 milliards de hausses.
05:11Un certain nombre de gens, par exemple comme Dominique Rousseau,
05:14disaient que la réforme des retraites était contraire à la constitution.
05:16Donc on verra bien ce que dira le Conseil constitutionnel.
05:18Nous disons, en tout cas, c'est que si cela ne fonctionnait pas,
05:21je rappelle qu'on a eu pendant des années en France l'ISF,
05:24qui a bien fonctionné, qui lui est conforme à la jurisprudence du Conseil constitutionnel,
05:30on a d'autres leviers à notre disposition.
05:33Vous avez évoqué le retour des impôts de production aussi pour les entreprises quand même.
05:38Non, en tout cas, nous ne l'avons pas mis dans notre budget,
05:44notre volonté c'est de ne pas toucher aux entreprises.
05:46Bref, c'est que les entreprises n'aient pas un niveau de qualité augmentée.
05:50Les riches, qui sont parfois, qui possèdent le capital, qui possèdent les entreprises,
05:54et puis les entreprises, comme si c'était complètement séparé,
05:56comme si ceux qui utilisaient le pacte Dutreil, c'était des riches qu'il fallait fiscaliser,
05:59mais ce n'était pas des patrons de PME qui voulaient transmettre.
06:01Sur Dutreil, on propose en vérité de faire exactement ce qui se passe aux Etats-Unis.
06:04Aujourd'hui, il y a une énorme optimisation sur Dutreil,
06:07qui n'est pas une optimisation pour les transmissions.
06:08Nous, on propose qu'on maintienne évidemment l'essentiel des dispositions
06:11qui permettent des transmissions d'entreprises familiales, bien sûr.
06:14Mais vous touchez à Dutreil, vous savez ce qui va se passer,
06:16c'est que les boîtes vont être vendues à l'étranger.
06:18Écoutez, non, nous proposons de faire la même chose qu'aux Etats-Unis, d'accord ?
06:21De mettre fin au système dans lequel vous planquez, dans votre holding,
06:25toute votre fortune.
06:26Il n'y a zéro de droit de succession quand vous la donnez à vos enfants.
06:28Donc, on a mis en place un système qui permet d'éviter cette optimisation.
06:34Donc oui, au Dutreil, qui permet de transmettre un bien professionnel
06:37et d'éviter qu'un fonds de pension étranger rachète une entreprise industrielle française,
06:42une ETI, mais non au système qui vise en fait à mettre toute sa fortune,
06:45à planquer dans une holding et de la transmettre à ses enfants
06:48sans aucun droit de succession.
06:50En même temps, les pauvres gens, eux, sont assassinés de droits de succession,
06:55disons un pavillon à 300 000 euros.
06:57Donc, il faut aujourd'hui qu'il y ait de la justice.
06:58On ne peut pas taxer à mort le pavillon à 300 000 euros
07:01et les transmissions pour les classes moyennes.
07:07Et dans le même temps, dire qu'il n'y a aucun impôt qui s'applique
07:10quand on fait remonter sa fortune dans une holding.
07:12Donc, il faut une taxe re-holding comme le font aujourd'hui les Etats-Unis.
07:15Ça fait partie des discussions en cours avec Bercy.
07:18Bercy comptait réformer la fiscalité du pacte d'Utreil,
07:23ou en tout cas les effets de bord, pour le PLF 2026.
07:25Est-ce que ça pourrait faire partie des clés d'un accord de non-censure
07:30entre le Bloc central et le Parti socialiste ?
07:33Nous, nous revendiquons, Matini,
07:34et nous revendiquons donc d'avoir la main sur la politique économique du pays.
07:41Et nous en discuterons, il n'y a pas de discussion pour l'instant.
07:43En tout cas, ce qui est vrai, c'est que tout le monde a bien compris,
07:46déjà, un, qu'il faudrait une contribution différentielle sur les patrimoines,
07:49que ça s'appelle Zoukman ou autre chose,
07:51c'est-à-dire qu'il faudra mettre à contribution un certain nombre de gens
07:55sur leur patrimoine financier.
07:57Alors, est-ce qu'on met les biens professionnels et pas les biens professionnels ?
07:59C'est un débat qui nous oppose à l'Assemblée nationale.
08:02Et puis, quelle est la définition des biens professionnels ?
08:04Parce que dans la taxe proposée à Amélie de Montchalin,
08:06qui n'a jamais été rendue publique,
08:07mais enfin, il y a beaucoup de papiers qui sont sortis,
08:09on excluait les biens professionnels dans l'assiette de la taxe.
08:12C'est-à-dire que...
08:13C'était le cas de l'ISF aussi, précédemment.
08:14Oui, alors ça veut dire qu'en vérité, si vous avez un...
08:16Un enjeu majeur.
08:17Donc, dans ce système-là,
08:19Madame Bétancourt,
08:21Meyers Bétancourt,
08:22elle paierait la taxe.
08:23Mais en revanche,
08:24Vincent Bloré et sa famille,
08:25ou Bernard Arnault ne la paieraient pas,
08:27puisqu'ils sont tous dans l'organe de direction.
08:30Et ce qui définit le bien professionnel,
08:31c'est d'être dans l'organe de direction de la société.
08:34Toute la famille Arnault et toute la famille Bolloré
08:36sont tous dans les organes de direction des sociétés.
08:38Donc, il y a un problème fondamental avec cette définition.
08:40Et donc, il y aura un débat, je crois, à l'Assemblée nationale,
08:42sur quel est le bien professionnel.
08:44Et est-ce qu'il met un seuil à ce bien professionnel ?
08:46Il nous reste quelques secondes,
08:47je voudrais vous entendre sur le logement.
08:48Point fondamental de blocage,
08:49notamment dans l'économie française.
08:51Aujourd'hui, l'ensemble des investisseurs particuliers
08:54ont complètement lâché le marché.
08:56Ils ne veulent plus investir.
08:58Trop de contraintes.
08:59Ils préfèrent vendre.
09:00Ils sont quasiment...
09:01Ils n'existent plus sur le marché.
09:02Qu'est-ce que vous faites, vous, aujourd'hui,
09:04demain, le PS à Matignon,
09:05pour relancer le logement en France ?
09:07On a fait des propositions l'année dernière
09:08qui ont été adoptées dans l'Assemblée nationale
09:10et qui ont été retirées par 49.3
09:13avec un nouveau dispositif du type Pinel,
09:15en vérité, pour favoriser l'investissement massif dans le logement.
09:19Vous remettez le Pinel ?
09:20Ce n'est pas le Pinel,
09:21c'est un nouveau dispositif
09:22qui permet d'investir dans le logement.
09:24On a proposé d'augmenter les prêts à taux zéro.
09:28On a proposé aussi, dans le plan de relance,
09:31un investissement direct de l'État,
09:32dans les chantiers, notamment dans le logement social.
09:34C'est une priorité.
09:35Il manque 700 000 logements non construits par an depuis 2017.
09:38Les gens n'arrivent plus à se loger aujourd'hui.
09:40Et nous pensons qu'on réussira à relancer l'économie.
09:42Donc là, il faut des investisseurs.
09:44Donc là, vous agissez sur la fiscalité.
09:46Avec une carotte fiscale ?
09:47En tout cas, on a des propositions
09:50qu'on a faites depuis très longtemps
09:51avec Inieki et Shanice,
09:52qui est notre porte-parole sur ces sujets.
09:54Et donc, depuis longtemps,
09:55oui, on propose un certain nombre de dispositifs
09:57pour favoriser l'investissement.
09:58On ne peut plus fermer les yeux
10:00devant cette réalité
10:01qui fait qu'aujourd'hui,
10:03ma permanence, par exemple, de députés
10:04est remplie de gens
10:05qui demandent un logement,
10:08qui sont, y compris dans leur département,
10:10un département rural.
10:11On n'est pas en Seine-Saint-Denis.
10:12On n'avait pas de problème de logement avant.
10:13Aujourd'hui, c'est catastrophique.
10:14Donc, il faut absolument le faire.
10:15Merci beaucoup, Philippe Brun,
10:16d'être venu sur Antenne de BFM Business ce matin.
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