LEX INSIDE - Protection des marques dans le Métavers - Vidéo Dailymotion

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04/12/2024

Protection des marques dans le Métavers avec Vanessa Bouchara, Associée fondatrice, Bouchara Avocats.

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00:00On commence tout de suite cette émission et on va parler de la protection des marques

00:15dans le métaverse avec mon invité Vanessa Bouchara, associée fondatrice du cabinet

00:20Bouchara Avocat. Vanessa, bonjour.

00:23Bonjour, merci de me recevoir. Alors on va voir ensemble les réflexes à

00:26acquérir pour protéger sa marque dans le métaverse. Mais tout d'abord, pourquoi

00:32lancer sa marque dans le métaverse ? Alors le métaverse, c'est un univers immersif

00:38dont on a beaucoup parlé il y a quelques années et qui finalement n'a pas disparu

00:43complètement. Donc métaverse, ça veut dire au-delà de l'univers. Donc c'est effectivement

00:47assez intéressant. On se projette dans un monde différent, dans un monde finalement

00:51dans lequel on n'est plus vraiment là où on est et on est déporté quelque part ailleurs

00:57avec des gens d'un peu partout. Donc ce qui est intéressant, c'est que ces expériences

01:02immersives sont beaucoup développées et continuent à se développer beaucoup dans

01:06les jeux vidéo. Les acteurs majeurs, c'est Roblox, Fortnite, Minecraft. Donc tout ça,

01:12ça continue. Et on a aujourd'hui, en 2024, plus de 600 millions d'utilisateurs uniques

01:18sur le métaverse. Donc il y a une grosse communauté. Il y a finalement une grosse

01:21communauté qui continue et qui n'a pas cessé avec la fin de la mode du métaverse. Alors même si

01:27ce n'est pas un sujet d'actualité, on parle toujours du métaverse. On parle toujours du

01:32métaverse et ça fait partie toujours des univers qu'on explore et notamment quand on est titulaire

01:37de marque, à savoir est-ce que finalement il y a une protection différente à aborder pour tenir

01:42compte de ces différents univers immersifs ? Alors on va rentrer dans le vif du sujet. On va

01:47s'intéresser aux aspects juridiques. Peut-on déposer sa marque dans le métaverse ? Alors le

01:53métaverse, c'est un univers immersif, mais qui reste très lié à son territoire de départ. Ce

02:02qui veut dire qu'en réalité, il n'y a pas de territoire lié au métaverse. Il faudra déposer

02:07la marque partout où elle est utilisée. Donc si la marque est utilisée en France, aux États-Unis

02:12et au Japon, il faudra déposer la marque dans ces pays-là. Et si on considère que l'univers

02:20immersif lié au métaverse peut être accessible partout, et bien dans ce cas-là, il faudra déposer

02:25sa marque dans le monde entier. Donc c'est un vaste sujet et vraiment quelque chose à

02:31prendre en compte de manière globale et surtout lié au territoire de départ. Alors concrètement,

02:35comment on fait pour déposer sa marque ? Alors concrètement, de manière assez classique

02:40et c'est ça qui est intéressant lorsque le monde évolue. Le droit reste avec ses bases classiques

02:50et donc on dépose sa marque auprès d'un office de marque partout où elle est utilisée dans le

02:57monde réel avec des interactions avec ce monde virtuel. D'accord. Et est-ce qu'il y a des classes

03:02particulières où il faut enregistrer ses marques ? Oui. Clairement, il est important de faire

03:07évoluer le libellé de ses marques, à savoir ce qu'on couvre par les marques, pour désigner tout

03:13ce qui est produits et services virtuels qui jusque-là étaient moins désignés parce qu'on

03:17était plus habitués à des produits ou des services dans le monde réel. Donc tout ce qui est NFT,

03:24par exemple, on en a beaucoup parlé. Bien sûr. Notamment en classe 41, les jeux virtuels qui

03:30sont des jeux interactifs virtuels. Donc ça, il va falloir y penser. Les services de vente au

03:35détail de produits virtuels en classe 35. Donc il faut faire évoluer le libellé de sa marque pour

03:41que ce libellé corresponde à l'activité réelle qui est exercée sous la marque. Alors on va se

03:45pencher maintenant sur l'optimisation de cette protection que vous venez d'évoquer. Concrètement,

03:51comment on peut optimiser la protection de sa marque ? Alors pour optimiser la protection de

03:57sa marque, il faut être toujours très attentif à plusieurs choses. D'abord à son propre univers,

04:03à savoir qu'est-ce qu'on fait avec sa marque ? Est-ce que finalement la marque qu'on avait

04:08imaginée au départ dans un secteur particulier, est-ce qu'on l'utilise pour autre chose,

04:12pour des choses qui sont proches, des choses qui sont plus ou moins éloignées ? Et toujours être

04:15dans l'anticipation. Et indépendamment de cela, il faut évidemment s'adapter aux évolutions du

04:21monde qui nous entoure. Bien sûr. Et typiquement se dire que finalement quand on envisage d'autres

04:28exploitations ou d'autres types de développement, typiquement un développement dans le métaverse,

04:35on se pose la question de est-ce que notre marque est correctement adaptée à ces nouveaux modes de

04:42développement ? Et en étant vraiment constamment dans l'optimisation, la réflexion autour de la

04:48protection, finalement ça nous permet d'avoir une protection la plus adaptée à l'entreprise

04:53concernée. De ce que je comprends, il faut avoir une stratégie globale et essayer de penser le

04:58sujet en transversal, c'est ça ? Exactement, toujours. Quand on est titulaire de marque,

05:02il faut toujours avoir en tête cette stratégie globale, penser en transversal, penser à soi

05:07par rapport au monde et à ses évolutions. Et si on fait ça de manière assez régulière,

05:12normalement on devrait être en mesure de se protéger correctement. Alors parfois on peut

05:17aller jusqu'au contentieux, justement quand quelqu'un a usurpé votre marque. Quelle est la

05:23tendance de la jurisprudence sur cette question ? Alors il y a peu de jurisprudence, en France il

05:28n'y en a pas quasiment. On a une jurisprudence dont on a beaucoup tous entendu parler, c'est

05:34une jurisprudence aux Etats-Unis avec Hermès qui a engagé une procédure contre quelqu'un qui avait

05:43créé des NFT avec des Birkin. Et donc finalement, Hermès a eu gain de cause aux Etats-Unis dans

05:49le cadre de cette procédure, nonobstant le fait qu'il s'agissait d'un univers virtuel et nonobstant

05:54aussi le fait qu'il s'agissait d'une prétendue utilisation dans un cadre artistique. Donc c'est

05:59assez intéressant, mais les outils actuels nous permettent d'engager des actions dans le cadre

06:07d'atteintes qui seraient commises dans le métaverse. D'accord. Et pourquoi il y a peu d'actions

06:12aujourd'hui selon vous ? Est-ce que vous avez des explications ? Parce que les actions restent très

06:19territoriales, c'est-à-dire qu'il y a une atteinte en France, on engage une action en France, on doit

06:22justifier que cet univers est accessible depuis la France et dans ce cadre-là on engage une action

06:28en France. Le métaverse se développe beaucoup dans le secteur des jeux vidéo. Peut-être qu'il y a eu

06:33une sorte d'élan au départ sur des marques qui voulaient faire connaître leur univers de

06:41marque, leur ADN de marque dans le cadre d'expositions, d'événements. Il y avait même

06:47une Fashion Week sur le métaverse et donc finalement on est resté au stade de la présentation

06:54en dehors des jeux vidéo et un peu moins au stade des potentielles atteintes, sauf le cas

07:01particulier dont je parlais tout à l'heure. Donc après tout ça va être amené à évoluer et

07:06évidemment comme dans le monde réel, le monde digital, le monde virtuel, tout ça en fait ça

07:15va faire partie d'une stratégie globale de sécurisation des actifs de propriété intellectuelle

07:21par les marques et aussi de lutte efficace contre la contrefaçon par les marques. Donc c'est un seul

07:26et même ensemble, est-ce que ça veut dire que les entreprises doivent adapter leur stratégie

07:31par rapport justement à ces mondes virtuels et vraiment avoir une stratégie globale et pas

07:37uniquement que sur le réel ? Alors d'un point de vue économique, oui bien sûr il faut s'adapter. Du

07:44point de vue du droit, quand on réfléchit à sa protection, il est important d'anticiper les

07:49différents volets de développement et évidemment dans le cadre de la lutte contre la contrefaçon,

07:54il faut tenir compte de l'ensemble des biais de communication avec le public et donc on a la

08:00communication dans le monde réel, la communication en ligne, la communication sur les réseaux sociaux,

08:05la communication dans le métaverse, donc tout ça, ça fait partie d'une stratégie globale cohérente,

08:10l'un doit répondre à l'autre pour être plus efficace et pour être aussi plus cohérent vis-à-vis

08:14de son client final. Pour finir, pour vous le cadre juridique est adapté à tous ces environnements ?

08:20À mon sens oui, il est adapté et ce qui est intéressant c'est qu'on a de toute façon un

08:27législateur qui travaille à renforcer la protection et à l'adapter quand ça doit être

08:34nécessaire, mais on a des outils pour lutter efficacement contre les atteintes aux marques,

08:38quel que soit le type d'attente. On va conclure là-dessus, merci Vanessa Bouchara, je rappelle que

08:45vous êtes associée fondatrice du cabinet Bouchara. Merci à vous de m'avoir invitée. Tout de suite on

08:50continue, on va parler accidents du travail graves et mortels.

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