00:00 dire, non pas parce que nous radorions, mais parce que nous avons des convictions et que
00:06 nous pensons, et je crois qu'aujourd'hui chacun peut le partager après la crise sanitaire
00:11 que l'on a vécue, la crise des gilets jaunes, que nous voyons qu'il y a dans notre pays
00:18 un délitement de la société, une perte de confiance et en même temps une exigence
00:23 folle de nos concitoyens et qu'en tout cas, quand la ministre Madame Gourault était
00:27 venue devant le Sénat avec la loi qui s'appelait 3DS, Différenciation, Déconcentration, Décentralisation,
00:37 nous lui avions dit très aimablement qu'on l'encouragait à poursuivre sa lecture de
00:41 l'alphabet pour aller jusqu'à la lettre E, celle de l'efficacité de l'action publique
00:46 jusqu'au dernier kilomètre, parce que je pense qu'aujourd'hui il ne faut plus qu'on
00:49 se paye deux mots, l'enjeu il est là et que nous n'avons pas besoin de faire de
00:54 big bang territoriaux ou de big bang législatif, je n'ose pas dire que nous avons l'essentiel
01:01 des ingrédients qu'il nous faut, il nous faut juste la volonté partagée et la détermination
01:07 d'avancer.
01:08 Et puis à la lettre E, il y a aussi la lettre C, on l'a dit, j'ai pris le mot de confiance,
01:14 on a un vrai sujet de doute de nos concitoyens mais aussi aujourd'hui de doute de ce que
01:21 j'appelle les vigies de la démocratie et les garants de la proximité et de l'efficacité,
01:27 c'est un doute de la part des élus locaux qui sont condamnés à être des inventeurs
01:33 de solutions, c'est-à-dire chaque jour quand un maire se lève et va à la mairie, il ne
01:39 sait pas ce qui peut lui arriver, en tout cas il sait qu'il va avoir une succession
01:43 de problèmes et de questions qu'il doit transformer en solution.
01:46 Et on a vu, et tout le monde l'a vu pendant la crise sanitaire, que les élus locaux sont
01:52 ce que j'appelle des inventeurs de possibles qui font que grâce à eux, la confiance,
01:59 elle reste, elle est tenue.
02:00 Alors moi je donnerais juste quelques points dont on a parlé tout à l'heure.
02:03 Il me semble d'abord que les élus, ils ont besoin d'une manière générale de visibilité,
02:08 de stabilité.
02:09 Je veux parler notamment des finances mais quand je parle de finances, je parle de financement
02:14 de leurs projets.
02:15 Vous ne pouvez pas aujourd'hui décider de projeter la construction d'une école quand,
02:22 lorsque vous allez poser la première pierre, les règles de financement ont changé ou
02:26 sont incertaines et que je pense que l'État doit être dans une logique de contractualisation
02:32 avec les collectivités mais pas à la mode de l'ondam.
02:36 C'est vraiment dans cette idée d'un préfet ou d'un sous-préfet qui va à la rencontre
02:41 des élus, qui regarde quel est le projet porté par les élus, projet qui a fait que
02:46 ces élus ont été élus par leurs concitoyens, donc à partir de projets de territoire.
02:53 La deuxième chose c'est qu'il faut que l'État se détende, c'est-à-dire que l'État continue
02:58 à vouloir porter des choses qu'il ne peut pas porter parce qu'il est trop lourd, trop
03:03 loin etc.
03:04 Donc c'est cette idée, faisons confiance au sens de la responsabilité des élus et
03:10 donnons-leur dans un cadre d'unicité de la République la capacité à agir.
03:16 Finissons-en par les petits points de décentralisation.
03:19 Je prends toujours l'exemple, aujourd'hui assez fascinant, des décennies après la
03:25 décentralisation, qu'un gestionnaire de lycée qui exécute des tâches qui sont sous
03:31 la responsabilité du président de région continue à être un fonctionnaire de l'État
03:38 et que tout dépend de sa bonne volonté pour que le président du département de la région
03:44 puisse exécuter les responsabilités qu'on lui a données.
03:47 Un mot sur la subsidiarité, c'est-à-dire nous nous pensons que l'efficacité de l'action
03:53 publique elle se base sur la subsidiarité, c'est-à-dire permettre que le meilleur niveau
03:59 fasse les choses.
04:00 Parfois il faut être à deux et parfois le niveau est différent.
04:04 Et puis un sujet majeur, alors on a eu des collègues, je pense Agnès Canailler et Eric
04:11 Quérouche qui ont fait un rapport sur les services déconcentrés de l'État parce que
04:15 je pense qu'un sujet dont on parle très peu, parce qu'on parle différenciation, décentralisation,
04:20 c'est la déconcentration.
04:21 C'est-à-dire que l'État, il doit être au plus près des territoires, le préfet
04:26 doit être le chef d'orchestre des services et des agences qui dépendent de l'État,
04:32 l'État doit parler d'une voix et moi j'ai encore un exemple récent d'une ARS où il
04:36 y a des gens extrêmement compétents qui ont une manière de voir les choses dans l'ignorance
04:43 des élus sans coordination avec le préfet et que ça crée des difficultés à tous et
04:49 que les préfets doivent être, comment dire, ils doivent assurer un service après vente
04:55 de la loi et faire connaître aux élus les possibilités qui existent parce que ici même
05:01 nous avons réalisé que les maires ne connaissaient pas les libertés que nous avions données,
05:07 n'est-ce pas Mathieu, dans la loi 3DS et que les rescrits que nous avons rendus possibles,
05:15 je crois qu'il n'y en a pas eu 10 de fait, parce qu'un préfet n'a pas de liberté
05:20 sur le pouvoir réglementaire, puisqu'il ne peut le faire qu'à partir d'une autorisation
05:25 de son administration centrale et je pense que l'administration centrale aime assez
05:31 l'uniformité et n'aime pas s'aventurer dans des choses un peu à risque.
05:36 [Musique]
Commentaires