- il y a 3 ans
Mardi 13 juin 2023, s'est tenue la 2nde édition du séminaire sur la réforme des attributions de logement locatif social à Paris. Cet événement a réuni en distanciel plus de 400 personnes parmi lesquelles des représentants des services déconcentrés, des bailleurs sociaux et des intercommunalités. Ce succès est largement dû à la prestation des intervenants présents pour témoigner du portage de la réforme et des bonnes pratiques mises en œuvre au sein de leur structure et au niveau territorial. La table ronde a regroupé des représentants d'opérateurs nationaux et territoriaux telle que la Communauté d'Agglomération de Sophia Antipolis avec @Marine Cagnat, @Christophe Simons pour Action Logement Services, @Mme Maryse Prat pour l'Union Social pour l'Habitat, du bailleur social SA Languedocienne avec @Stéphanie Erales, situé sur le bassin toulousain et le Sud-Ouest et @Amélie Renaud adjointe au directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages. L'intervention pédagogique et claire d'@Henri Briche de Valenciennes Métropole, sur le portage politique mené et sur les enjeux sur son territoire en termes de peuplement dans les QPV notamment, a permis d'apporter un enseignement et des pistes de réflexion aux autres EPCI engagés dans la réforme. La parole était donnée aux territoires. La présence d'autre part de @Magali Vallet et d'@Emmanuelle Labrador pour le GIP SNE a été fortement appréciée et a suscité de nombreuses réactions.
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ÉducationTranscription
00:00:00 Bien. Bonjour à tous.
00:00:01 J'espère que vous m'entendez bien, pour ceux qui sont en présentiel
00:00:05 ou en distanciel, bien sûr.
00:00:07 On est réunis aujourd'hui dans ce double format pour un nouveau
00:00:12 séminaire sur les réformes des attributions des logements sociaux,
00:00:15 qui est organisé par le ministère de la Transition écologique et
00:00:20 de la cohésion des territoires.
00:00:22 Je voudrais bien sûr remercier tous ceux qui participent,
00:00:27 remercier pour votre intérêt pour cette matinée d'échange,
00:00:31 qui va donc permettre d'évoquer deux sujets complexes et d'actualité,
00:00:35 la cotation de la demande et puis la gestion en flux des réservations
00:00:39 de logements sociaux.
00:00:40 C'est évidemment un séminaire qui est ouvert largement.
00:00:45 Je voudrais remercier les collectivités territoriales qui ont
00:00:48 accepté de participer, notamment la communauté d'agglomération
00:00:51 de Sophie Antipolis, la communauté d'agglomération de Valenciennes,
00:00:55 et également des représentants de l'USH, de plusieurs bailleurs,
00:00:57 de services déconcentrés de l'État, d'Action Logement.
00:01:00 Donc merci à tous.
00:01:03 Et ça montre d'ailleurs que ces réformes concernent de nombreux
00:01:06 acteurs et c'est évidemment un des aspects de leur complexité.
00:01:10 Ça me semble important de rappeler à titre liminaire le sens global
00:01:15 de ces réformes, qui finalement ont une finalité
00:01:18 concrète et positive puisqu'il s'agit de permettre à des personnes
00:01:21 de ressources modestes, parfois accidentées de la vie,
00:01:25 d'accéder à un logement avec un chemin qui est complexe dans
00:01:28 la mesure où, je l'indiquais, il implique une pluralité d'acteurs.
00:01:32 La cotation est donc à la main des collectivités territoriales
00:01:36 et en particulier des EPCI.
00:01:38 La gestion en flux relève d'un travail entre les bailleurs
00:01:42 et l'ensemble des réservataires.
00:01:44 Ce sont des réformes structurantes issues de la loi Elan de 2018
00:01:49 et qui viennent modifier fortement, voire bouleverser les modes
00:01:53 de gestion des attributions de logements sociaux.
00:01:55 Ça invite les collectivités à remettre en perspective leur
00:01:58 politique de peuplement et les bailleurs à redéfinir leur
00:02:01 relation avec les réservataires qui ont acquis des droits en échange
00:02:05 d'un financement pour la construction d'un programme
00:02:07 de logements sociaux.
00:02:08 C'est un changement de paradigme qui n'est pas évident,
00:02:10 qui change les habitudes, mais il est indispensable pour
00:02:14 conforter le modèle du logement social.
00:02:18 Alors, je me permettrai de rappeler que l'un des prérequis
00:02:20 indispensables sur ce sujet est de définir une stratégie dans
00:02:25 des instances dédiées.
00:02:26 Donc, cela commence avec la réunion des conférences intercommunales
00:02:29 du logement, lieu pour débattre et suivre la politique d'attribution.
00:02:33 On constate qu'elles sont encore insuffisamment réunies.
00:02:36 C'est aussi ces instances qui doivent permettre aux acteurs de
00:02:39 se doter d'une convention intercommunale d'attribution,
00:02:42 la CIA, document contractuel qui fixe les obligations de chacun.
00:02:46 Un tiers seulement des EPCI qui ont cette obligation sont
00:02:50 aujourd'hui dotés d'une CIA.
00:02:52 Sans ces prérequis, le déploiement opérationnel des deux
00:02:55 réformes que j'évoquais est rendu plus complexe.
00:02:58 Si on regarde où nous en sommes aujourd'hui,
00:03:01 comme vous le savez, les échéances ont été reportées
00:03:05 de deux ans, donc jusqu'à la fin de l'année 2023,
00:03:08 par la loi dite 3DS du début de l'année 2022.
00:03:12 Aujourd'hui, la réforme s'est déployée de manière encore
00:03:16 très contrastée.
00:03:17 S'agissant de la cotation, selon les informations disponibles,
00:03:20 seules 35 des EPCI concernées ont aujourd'hui un système en vigueur
00:03:25 conforme à la loi Elan.
00:03:26 La gestion en flux progresse davantage,
00:03:29 mais de manière encore inégale.
00:03:32 Elle est pratiquée sur plus du tiers du territoire,
00:03:34 mais souvent seulement sur une partie des contingents.
00:03:37 Nous savons cependant que sur ce sujet,
00:03:39 le travail est en train de progresser.
00:03:41 Il nous semble que ce report n'a néanmoins pas été inutile,
00:03:45 car il a permis aux services de l'Etat, à l'USH,
00:03:47 aux associations de collectivité, de produire des documents
00:03:50 de doctrine, de partager des expériences
00:03:52 au cours de séminaires ou webinaires pilotés
00:03:54 au niveau central, comme celui d'aujourd'hui,
00:03:57 ou bien organisés par les services déconcentrés de l'Etat,
00:04:00 qui se sont fortement mobilisés.
00:04:02 Je voudrais saluer leur travail.
00:04:04 Il nous semble que le temps d'appropriation technique
00:04:07 est donc assez largement derrière nous,
00:04:10 en tout cas pour la majorité des acteurs.
00:04:14 Les retours d'expérience qui vont être présentés aujourd'hui
00:04:17 doivent donc nous servir, vous servir,
00:04:20 pour avancer encore dans les mois qui viennent,
00:04:24 car nous pensons vraiment que la mise en oeuvre de ces réformes
00:04:27 doit d'abord être le fruit d'une volonté commune
00:04:30 au niveau local,
00:04:31 plutôt que seulement de l'application
00:04:33 de mécanismes contraignants,
00:04:35 et notamment des obligations législatives
00:04:39 ou réglementaires.
00:04:40 Voilà ce que je voulais vous dire.
00:04:44 Il faut quand même mesurer que le temps qui reste
00:04:47 est assez court.
00:04:49 Je pense que c'est quand même un message
00:04:50 qu'il est important de faire passer.
00:04:53 Et nous espérons vraiment que la mobilisation va s'amplifier
00:04:57 pour tous les acteurs dans les mois qui viennent
00:04:59 pour que les échéances prévues par la loi
00:05:02 soient au maximum tenues.
00:05:04 Merci à tous et bon séminaire.
00:05:06 (Applaudissements)
00:05:11 -Merci. Merci.
00:05:13 Alors, nous sommes ensemble ce matin
00:05:16 pour partager sur le retour d'expérience
00:05:22 et l'avancée de cette réforme.
00:05:25 Nous avons plusieurs temps forts.
00:05:27 Nous allons tout d'abord débuter par une 1re table ronde
00:05:31 avec les institutions nationales
00:05:33 et des organismes de terrain
00:05:36 en charge de la mise en oeuvre de cette réforme.
00:05:39 Et puis nous aurons un 2d temps
00:05:41 avec un retour d'expérience
00:05:44 avec le témoignage de la communauté d'agglomération
00:05:46 de Valenciennes-Métropole.
00:05:49 Je vous rappelle que l'intégralité de ce webinaire
00:05:51 sera accessible en replay
00:05:54 sur la chaîne Dailymotion du ministère.
00:05:58 Pour notre 1er temps fort,
00:05:59 donc dédié au portage de la réforme
00:06:02 des demandes de logement social,
00:06:04 je suis accompagnée d'Amélie Renaud,
00:06:06 qui est adjointe au directeur
00:06:08 à la Direction de l'habitat de l'urbanisme et des paysages,
00:06:11 de Marie Spratt, qui est présidente
00:06:13 de la commission attribution mixité et gestion sociale
00:06:17 à l'Union sociale pour l'habitat,
00:06:20 de Christophe Simons, qui est directeur de l'offre
00:06:22 et du placement locatif à Action Logement Service,
00:06:26 de Stéphanie Rallès, qui est directrice
00:06:28 de la gestion locative patrimoniale
00:06:30 à Patrimoine Languedocienne,
00:06:32 et enfin de Marine Cagna, qui est directrice de l'habitat
00:06:36 à la communauté d'agglomération de Sofia Antipolis,
00:06:41 avec nos invités, nous allons partager
00:06:44 les différents leviers et dispositifs d'accompagnement
00:06:48 de cette réforme pour les acteurs locaux
00:06:50 dans sa mise en oeuvre, dans les délais
00:06:53 qui sont impartis et prévus par la loi 3DS.
00:06:57 Et j'invite le public qui est en salle
00:07:00 et le public qui est à distance
00:07:03 à poser tout au long de cette table ronde
00:07:05 et de cette matinée les questions
00:07:08 dans le tchat qui est dédié.
00:07:11 Celles-ci, ces questions seront posées
00:07:14 à l'issue de chaque temps d'échange.
00:07:18 Nous allons écouter dans quelques minutes
00:07:20 des témoignages très concrets
00:07:23 sur la mise en oeuvre des attributions.
00:07:26 Avant cela, un petit rappel sur la cotation
00:07:31 qui consiste à définir une série de critères
00:07:33 d'appréciation de la demande
00:07:35 et à lui appliquer une pondération
00:07:38 afin d'attribuer une note à chaque demande.
00:07:40 La cotation doit bien entendu prendre en compte
00:07:43 les critères obligatoires définis par la loi
00:07:46 ainsi que les critères optionnels
00:07:48 définis par chaque EPCI
00:07:50 qui permettent de prendre en compte le contexte local.
00:07:53 La mise en place d'un système de cotation
00:07:56 relève de la responsabilité de l'EPCI.
00:07:59 Une seule grille est applicable sur le territoire de l'EPCI
00:08:02 quel que soit le réservataire ou la qualité du demandeur.
00:08:07 L'intérêt de la cotation pour le demandeur
00:08:11 s'agit d'un outil puissant de transparence
00:08:14 qui est éclair sur le processus d'attribution.
00:08:17 Et pour le désignataire, il s'agit d'une aide à la décision
00:08:20 sans opérer un classement automatique des demandeurs.
00:08:24 Et cela permet d'éclairer les décideurs
00:08:26 ou les membres des commissions d'attribution.
00:08:29 Ce sont plus de 400 EPCI
00:08:31 qui sont concernés par cette réforme.
00:08:34 Ils doivent disposer d'un système de cotation
00:08:36 intégré au plan partenarial de gestion de la demande
00:08:39 d'ici fin 2023 selon leur politique locale de logement.
00:08:44 Ils peuvent s'appuyer sur le module de cotation du SNE
00:08:47 mis à leur disposition
00:08:49 qui comprend une grille de critères prédéfinis.
00:08:51 Nous aurons une présentation tout à l'heure.
00:08:54 Par ailleurs, la loi Elan a rendu obligatoire
00:08:57 la gestion en flux des droits de réservation
00:08:59 des logements locatifs sociaux.
00:09:01 Les conventions de réservation conclues
00:09:03 avant le 24 novembre 2018, qui ne sont pas en flux,
00:09:06 devront l'être au plus tard le 24 novembre 2023.
00:09:11 C'est la nouvelle échéance,
00:09:13 comme François Haddan l'indiquait tout à l'heure,
00:09:14 à la suite du report de 2 ans octroyé par la loi 3DS.
00:09:19 Les conventions postérieures à la loi Elan
00:09:22 devront donc toutes être gérées en flux à cette date.
00:09:26 L'objet de la mesure est d'optimiser l'attribution
00:09:30 des logements en fonction des demandes exprimées.
00:09:33 Elle permet aux bailleurs,
00:09:34 qui est l'acteur qui connaît le mieux,
00:09:36 l'occupation sociale de son parc,
00:09:38 de mutualiser des opportunités de logement libérée
00:09:41 au bénéfice de tous les demandeurs et des réservateurs,
00:09:45 et ainsi d'optimiser l'adéquation entre offres et demandes
00:09:49 à l'échelle du territoire.
00:09:51 Concrètement, la gestion en flux
00:09:53 porte sur l'ensemble du patrimoine logement locatif social
00:09:57 du bailleur à l'échelle du département,
00:10:00 et les réservations prévues dans les conventions de réservation
00:10:04 portent sur un flux annuel de logements
00:10:06 disponibles à l'allocation.
00:10:09 Pour commencer cette table ronde,
00:10:14 je m'adresse tout d'abord à Amélie Renaud.
00:10:18 En tant que représentante du ministère,
00:10:20 pouvez-vous nous rappeler les enjeux,
00:10:23 les objectifs attendus pour cette fin 2023
00:10:26 en ce qui concerne la mise en place d'un système de cotation
00:10:29 par les EPECI, mais aussi par la gestion en flux
00:10:33 des droits de réservation pour les différents réservateurs ?
00:10:36 -Donc, bonjour à tous.
00:10:38 Donc, vous avez déjà très bien résumé les différents enjeux
00:10:42 des 2 volets de ce qu'on appelle la réforme des attributions.
00:10:46 Donc, d'une part, la mise en place d'un système de cotation
00:10:49 de la demande, et d'autre part, la mise en place
00:10:51 de la gestion en flux.
00:10:53 Donc peut-être, par rapport à ce que vous avez présenté,
00:10:56 des focus sur ce qui nous semble vraiment important
00:11:00 et légitimer, justifier cette réforme des attributions.
00:11:04 Donc, en ce qui concerne la cotation,
00:11:06 vous l'avez dit, c'est un enjeu de transparence
00:11:10 pour le demandeur qui doit pouvoir un peu se situer
00:11:15 au regard des caractéristiques de sa situation,
00:11:19 doit resituer un peu sa demande en termes de potentiel
00:11:23 d'obtention d'un logement social.
00:11:25 Mais au-delà de la transparence pour le demandeur,
00:11:27 c'est aussi une transparence partagée
00:11:29 par tous les acteurs concernés par les attributions.
00:11:32 Vous l'avez dit, ils sont nombreux.
00:11:33 Le PCI, évidemment, en 1er lieu, le bailleur,
00:11:37 les réservataires, l'Etat.
00:11:39 Et la cotation, c'est aussi l'occasion
00:11:42 de pouvoir se mettre autour de la table
00:11:44 et discuter un peu du territoire.
00:11:47 Quelles sont les priorités, la situation du territoire ?
00:11:50 Comment décliner les publics prioritaires
00:11:54 qui sont, vous le savez, assez nombreux dans la loi ?
00:11:57 Comment décliner cette liste
00:11:59 au regard des caractéristiques économiques, sociales
00:12:03 du territoire ?
00:12:04 Identifier peut-être aussi des critères spécifiques locaux
00:12:08 qui ne sont pas forcément listés dans la loi
00:12:11 et établir une grille de cotations
00:12:13 qui soit partagée, discutée, transparente
00:12:17 et ensuite assumée et portée par l'ensemble des acteurs.
00:12:21 Donc c'est vraiment cet enjeu de partage et de transparence
00:12:25 pour un processus qui, on le sait, parfois,
00:12:29 pour l'utilisateur qui est le demandeur,
00:12:31 peut sembler assez opaque.
00:12:33 Donc c'est aussi quelque chose qui oblige à communiquer
00:12:37 et à montrer le déroulement du processus.
00:12:42 En ce qui concerne la gestion au flux,
00:12:44 donc l'enjeu est là aussi de partager un processus
00:12:47 avec l'ensemble des acteurs, là aussi EPCI, bailleurs, Etat,
00:12:51 mais dans un objectif de fluidifier
00:12:54 le processus des attributions, vous l'avez dit,
00:12:56 mieux appareiller la demande et l'offre.
00:12:59 On sait bien qu'on a actuellement des logements en stock.
00:13:02 Parfois, le logement qui correspondait à un instant T
00:13:05 au besoin du réservataire, quelques années plus tard,
00:13:07 on pourrait justifier de plutôt cibler
00:13:11 d'autres typologies de logements, par exemple.
00:13:14 Et donc cette gestion au flux vise à lever
00:13:16 certaines rigidités du processus par une gestion au flux,
00:13:20 essayer de fluidifier ces attributions,
00:13:22 fluidifier les mutations au sein du parc,
00:13:25 les relogements des projets en rue.
00:13:27 On sait que c'est souvent assez compliqué pour les bailleurs.
00:13:29 Donc la gestion au flux donne cette souplesse
00:13:33 aux bailleurs pour améliorer ces relogements
00:13:37 et permet également une meilleure mixité sociale.
00:13:40 Plutôt que d'avoir un immeuble,
00:13:41 on va dire, si je caricature un petit peu,
00:13:43 un immeuble qui est réservé à l'Etat
00:13:44 avec peut-être des publics très prioritaires,
00:13:48 essayer d'avoir un petit peu de mixité sociale
00:13:51 au sein de ces immeubles
00:13:54 pour éviter la création de poches de pauvreté
00:13:58 au sein d'un quartier.
00:13:59 Donc c'est vraiment un outil de fluidité,
00:14:03 de mixité sociale.
00:14:04 Et là encore, c'est l'occasion aussi
00:14:08 pour tous les acteurs de se mettre autour de la table,
00:14:10 de réinterroger certaines habitudes qui avaient été prises
00:14:13 et de faire le constat de chacun ses priorités
00:14:16 en termes d'attribution et de comment on s'organise
00:14:18 pour y répondre collectivement.
00:14:22 -Merci.
00:14:23 Alors au vu des questionnements qui sont légitimes
00:14:26 sur cette mise en oeuvre,
00:14:28 quel message souhaitez-vous faire passer
00:14:32 auprès des différents interlocuteurs
00:14:34 que sont les collectivités territoriales,
00:14:37 les EPCI, les élus, les bailleurs
00:14:39 qui sont réunis aujourd'hui
00:14:42 pour finaliser la mise en oeuvre de la réforme ?
00:14:45 -Alors oui, effectivement,
00:14:47 on souligne souvent la complexité de la réforme.
00:14:50 Je pense qu'on ne peut pas nier
00:14:51 qu'elle présente des enjeux de complexité,
00:14:53 mais complexité à la fois peut-être technique,
00:14:56 mais surtout parce qu'en fait, comme je l'ai dit,
00:14:58 ça suppose que tous les acteurs se mettent autour de la table
00:15:01 et fassent un peu le bilan d'habitudes
00:15:05 qui avaient été prises ou de situations
00:15:06 en termes d'attribution et réinterrogent un peu
00:15:09 ces pratiques au regard de la réforme,
00:15:12 mais aussi, finalement, des besoins
00:15:14 ou des droits de réservation auxquels ils peuvent prétendre.
00:15:17 Donc oui, ça suppose une gouvernance qui soit active,
00:15:21 qui fonctionne bien au niveau local.
00:15:24 Ca suppose de mettre en place un dialogue constructif
00:15:26 avec tous les acteurs, les bailleurs,
00:15:28 les EPCI, l'Etat, les réservataires.
00:15:32 Ca suppose aussi, on l'a dit aussi,
00:15:35 de mettre en place un projet de territoire
00:15:37 qui soit porté par l'EPCI.
00:15:38 Donc là aussi, forcément, c'est une réflexion
00:15:40 qui n'est pas simple.
00:15:41 Quelles sont les priorités de mon territoire
00:15:44 au regard de mon contexte socio-économique ?
00:15:46 Ca suppose une réflexion,
00:15:47 de mettre en place des instances stratégiques,
00:15:49 on les a dit, les commissions intercommunales
00:15:52 du logement d'attribution.
00:15:54 Et une fois que cette gouvernance et cette confiance
00:15:57 est instaurée, faire en Isla-des-Lieux
00:16:00 des droits de réservation,
00:16:02 des priorités d'attribution en ce qui concerne la cotation
00:16:05 pour mettre en place cette réforme des attributions.
00:16:07 Donc le message que j'ai envie de faire passer,
00:16:09 c'est...
00:16:11 Voilà, de toute façon, on l'a dit,
00:16:12 cette réforme, elle est inscrite dans la loi.
00:16:16 On est convaincus qu'elle permet vraiment
00:16:17 d'améliorer les choses.
00:16:18 Donc ne pas se laisser y aller,
00:16:21 mettre en place progressivement les outils,
00:16:23 les instances de gouvernance,
00:16:25 y aller pas à pas, discuter,
00:16:26 quel est mon projet de territoire,
00:16:28 mettre autour de la table tous les acteurs.
00:16:30 Et on le voit, des territoires,
00:16:33 et je pense que les témoignages permettront
00:16:35 de le mettre en lumière,
00:16:39 les territoires qui se saisissent de cette opportunité,
00:16:42 non pas pour "j'applique la loi et je coche les cases",
00:16:45 mais pour vraiment mettre en place ce projet de territoire.
00:16:48 Ils trouvent les avantages que nous...
00:16:51 Enfin, on est persuadés qu'ils existent
00:16:52 et arrivent à mettre en place cette réforme des attributions.
00:16:56 -Merci, Amélie Renaud.
00:16:58 Je me tourne vers vous, Marie Spratt.
00:16:59 Vous êtes présidente de la commission attribution,
00:17:01 mixité et gestion sociale.
00:17:03 Je le rappelle, l'Union sociale pour l'habitat
00:17:05 accompagne les organismes HLM dans leur action professionnelle
00:17:09 et contribue à l'élaboration de la mise en oeuvre
00:17:12 de la politique nationale du logement.
00:17:15 Quels sont les impacts concrets de la réforme,
00:17:17 de la gestion de la demande et des attributions
00:17:21 sur les bailleurs sociaux ?
00:17:22 -Oui, merci. Bonjour à toutes et à tous.
00:17:26 Pour parler d'impact, quelques éléments de contexte.
00:17:29 C'est avant tout une réforme,
00:17:32 et ça a largement été développé.
00:17:34 C'est avant tout une réforme qui doit permettre
00:17:36 d'apporter un service complémentaire et de qualité
00:17:40 aux 2,4 millions de demandeurs de logements sociaux.
00:17:43 Je crois que ça, c'est important.
00:17:45 Il faut rappeler que la base, ça doit rester le fil rouge
00:17:48 qui doit conduire les actions de chaque acteur.
00:17:50 Nous avons un peu plus de 2,4 millions
00:17:53 de demandeurs de logements sociaux.
00:17:55 Donc c'est un chiffre à retenir.
00:17:57 Derrière, ce que je dirais, évidemment,
00:17:59 c'est que c'est une réforme qui est complexe.
00:18:01 On l'a su parce que, justement,
00:18:03 il y a des particularités territoriales.
00:18:05 Donc c'est une réforme dans laquelle le mouvement,
00:18:09 le secteur HLM est totalement engagé.
00:18:12 On le verra, on va le décliner, engagé.
00:18:15 Mais pour autant, la réforme à ce jour,
00:18:17 et là aussi, vous l'avez expliqué,
00:18:19 la réforme n'est pas aboutie, tout simplement
00:18:21 parce qu'on va un peu avancer en marchant.
00:18:24 Et au fur et à mesure, il faudra s'accorder
00:18:26 des clauses de revoyure et voir un peu
00:18:28 comment on ajuste sur le terrain les choses.
00:18:30 Quoi qu'il en soit, nous avons des échéances,
00:18:32 c'est daté, nous y serons.
00:18:34 Mais par contre, des aménagements et des revoyures y seront.
00:18:38 Au niveau des impacts plus particuliers,
00:18:42 alors, sur les organismes, on peut dire tout simplement
00:18:45 que là, les organismes sont placés en responsabilisation
00:18:48 directe au niveau des attributions.
00:18:50 Ca aussi, c'est clairement expliqué,
00:18:53 ils sont responsables de l'atteinte des objectifs
00:18:55 sur le territoire.
00:18:56 D'où la nécessité d'avoir ce dialogue constructif
00:19:01 pour mettre en oeuvre une stratégie territoriale.
00:19:05 Ca a un impact également au niveau des bailleurs
00:19:07 puisque les organismes vont avoir un nouveau cadre de travail
00:19:11 et notamment en direction de leurs réservataires,
00:19:14 l'ensemble des réservataires.
00:19:16 Mais qui dit réservataires dit financeurs.
00:19:19 Donc derrière, il y a aussi une nouvelle relation
00:19:22 qui s'instaure avec les financeurs.
00:19:24 C'est tout à construire.
00:19:26 Au niveau de l'impact, je pense que malgré tout,
00:19:30 on peut avoir un impact très, très positif
00:19:32 sur un point essentiel, on le sait bien, on l'a dit,
00:19:35 le demandeur ou le locataire,
00:19:37 à savoir en matière de politique de mutation,
00:19:40 de réponse aux demandes de mutation,
00:19:42 on sait qu'actuellement, c'est quand même une difficulté
00:19:44 et une des principales sources d'insatisfaction des locataires.
00:19:48 Donc ça peut être un outil formidable
00:19:50 pour construire une politique de mutation
00:19:52 ou encore une politique de relogement
00:19:54 dans le cadre d'une opération de renouvellement urbain.
00:19:57 Donc qu'est-ce qu'on veut en faire territorialement
00:19:59 de cette réforme ?
00:20:01 Et c'est le point essentiel.
00:20:03 Au niveau interne, on va avoir une réorganisation
00:20:07 quand même des bailleurs, des entreprises en tant que telles,
00:20:10 que ce soit au niveau des moyens humains,
00:20:13 mais également au niveau des pratiques.
00:20:15 On le voit à l'adaptation des systèmes,
00:20:18 ne serait-ce que les systèmes d'information,
00:20:21 et puis évidemment, les moyens financiers.
00:20:23 -Merci, Maryse. Est-ce que vous pouvez nous partager
00:20:27 les leviers et les freins que vous avez identifiés
00:20:31 à ce stade ?
00:20:33 -Des leviers, des freins...
00:20:36 Oui, mais c'est toujours pareil.
00:20:38 On les découvre en avançant.
00:20:40 Ce que je peux assurer, c'est que le mouvement
00:20:43 est totalement impliqué et totalement mobilisé
00:20:47 autour de cette réforme.
00:20:49 Et l'USH n'a de cesse d'accompagner les organismes,
00:20:54 mais également les associations régionales et le territoire
00:20:58 dans le déploiement de la réforme.
00:21:00 A travers, il y a eu 2 guides,
00:21:02 dont 2 guides qui ont été publiés en direction des organismes,
00:21:06 pour savoir vraiment le savoir-faire.
00:21:08 Et puis un guide également en direction des collectivités locales,
00:21:12 parce que s'il y a bien un point, donc, qui est important,
00:21:15 c'est de rassurer les collectivités locales.
00:21:19 Pardon. De rassurer les collectivités locales
00:21:21 qui, peut-être par difficulté d'appréhension,
00:21:24 pourraient se sentir désaisies.
00:21:26 Ce que l'on a vu au départ,
00:21:27 se sentir désaisies, donc, des attributions.
00:21:30 Il n'en est rien. Au contraire, la loi replace le PCI
00:21:32 au coeur du dispositif.
00:21:34 Et c'est tout le travail de l'USH
00:21:36 que d'accompagner à la fois, donc, les organismes,
00:21:39 les associations régionales,
00:21:41 qui ont été porteuses d'outils préfabriqués
00:21:44 en direction des collectivités.
00:21:46 Puis à côté de ces guides repères, de ce guide,
00:21:49 nous avons, je vous le disais, les associations régionales
00:21:52 qui sont fortement mobilisées.
00:21:54 Et puis derrière, un observatoire en continu,
00:21:56 puisque depuis 2017, l'USH suit un petit peu les avancées
00:22:01 de la mise en oeuvre de la réforme.
00:22:04 Et au fur et à mesure, chaque année,
00:22:05 nous avons une dizaine de sites, donc, qui sont observés.
00:22:08 Et maintenant, au total, nous avons plus de 50 sites,
00:22:11 donc, que nous suivons dans la mise en oeuvre
00:22:13 du déploiement de la réforme.
00:22:15 Et ça nous permet d'accompagner,
00:22:17 de lever, là aussi, des écueils,
00:22:20 et puis surtout, de faire des propositions
00:22:22 et de capitaliser sur ce qui est mis en oeuvre,
00:22:24 puisque, là aussi, c'est une formidable richesse.
00:22:28 Après, ce que je dirais au niveau des leviers,
00:22:31 eh bien, là aussi, ça a été exprimé,
00:22:33 c'est une formidable occasion d'augmenter,
00:22:36 d'accroître le partenariat,
00:22:38 parce qu'à un moment donné, on va devoir se parler.
00:22:40 Quoi qu'on en dise, si on veut que la réforme aboutisse,
00:22:43 eh bien, c'est bien l'Etat est pilote de la réforme,
00:22:46 mais territorialement, chaque territoire
00:22:48 a ses caractéristiques.
00:22:50 Donc, il va falloir partager une analyse très fine
00:22:53 de la demande.
00:22:54 Ca, on sait le faire, c'est même abouti en ce moment.
00:22:56 Mais également, une analyse de l'offre,
00:22:58 une qualification de l'offre disponible.
00:23:01 Puis après, quels sont les besoins
00:23:03 sur un territoire ?
00:23:04 Et puis, quels sont les objectifs que l'on se fixe
00:23:06 et que l'on partage ?
00:23:08 Et à partir de là, l'acte d'attribution
00:23:10 et donc l'acte de désignation
00:23:12 sera totalement conforme à ce que chacun espère
00:23:16 et attend sur le territoire.
00:23:17 Donc, une augmentation du partenariat
00:23:21 au service, là aussi, du demandeur.
00:23:23 Un point faible, quand même, on reconnaît.
00:23:26 On va y travailler.
00:23:27 Ca a été noté,
00:23:29 c'est rappelé chaque fois aux organismes,
00:23:31 mais surtout aux associations régionales,
00:23:33 à savoir les points d'accueil et d'information des demandeurs.
00:23:37 Là, on le sait, tout n'est pas sur un même niveau
00:23:40 sur l'intégralité, donc, des territoires.
00:23:44 On a des territoires qui sont...
00:23:46 des EPCI qui sont beaucoup plus avancés,
00:23:48 beaucoup plus mobilisés
00:23:49 dans la qualité de mise en oeuvre de la réponse.
00:23:52 Il faut l'accepter, ça aussi.
00:23:54 Il faut accepter qu'on ne peut pas être bon partout
00:23:56 et en même temps, à une date précise.
00:23:59 Par contre, on enclenche une démarche d'amélioration
00:24:03 et c'est ce qui était excellent.
00:24:05 -Merci.
00:24:06 Alors, au-delà de ces outils pédagogiques et d'information,
00:24:10 qu'est-ce que vous avez prévu en termes de modalité de suivi ?
00:24:14 -Alors, modalité de suivi,
00:24:18 je vous en ai parlé.
00:24:19 Principalement, c'est l'observatoire.
00:24:22 L'observatoire, donc, avec les sites,
00:24:25 donc, un observatoire qui, tous les ans,
00:24:27 suit quand même plusieurs sites.
00:24:29 Et ça sert surtout à capitaliser
00:24:32 sur les "remèdes", entre guillemets,
00:24:36 les dispositifs qui sont mis en place
00:24:38 et surtout les solutions pour pallier les difficultés,
00:24:42 puisque, par exemple,
00:24:43 si on parle de travailleurs essentiels, tout ça,
00:24:45 les conditions ne sont pas les mêmes d'un côté ou de l'autre.
00:24:48 Les jeunes, les saisonniers, on en entend beaucoup parler.
00:24:51 Donc, toute cette capitalisation
00:24:53 à travers l'examen de l'observatoire
00:24:57 est très, très importante.
00:24:58 Mais quoi qu'il ressorte, de toute façon,
00:25:00 c'est, malgré tout, et on le voit,
00:25:03 c'est une pénurie de l'offre.
00:25:04 On met beaucoup de...
00:25:07 La réforme met beaucoup de mesures en place,
00:25:09 et c'est très bien, et c'est d'autant plus justifié,
00:25:11 parce qu'on a un tel niveau de pénurie de l'offre
00:25:14 qu'il est essentiel de pouvoir apporter
00:25:17 de la transparence dans la réponse aux demandeurs.
00:25:20 -Alors, j'ai une autre question également.
00:25:24 Dans quelle mesure, peut-être,
00:25:27 les modalités de partenariat locales,
00:25:29 elles favorisent cette mise en oeuvre de la réforme ?
00:25:34 -Je crois que c'est...
00:25:36 Là aussi, ça a été annoncé,
00:25:38 c'est bien le sens même de la réforme,
00:25:40 où l'Etat est pilote,
00:25:41 mais le PCI est replacé au coeur du dispositif.
00:25:44 Alors, quelquefois, on entend les collectivités,
00:25:47 ce que je vous évoquais, dire, "Non, nous, nous sommes des saisies,
00:25:49 que ce soit les maires..."
00:25:51 Non, c'est le mode opératoire qui est différent.
00:25:54 Mais le coeur même, donc, reste bien le territoire.
00:25:56 Et c'est le travail des associations régionales aussi
00:26:00 d'amener les collectivités vers ça.
00:26:03 Et préalablement à la signature des conventions,
00:26:06 ce que je vous exposais également,
00:26:08 c'est l'occasion vraiment magnifique d'ouvrir le dialogue.
00:26:12 Alors, personnellement, on le sait,
00:26:15 on a tous un petit...
00:26:16 Personnellement, je suis très favorable
00:26:19 à la convention unique.
00:26:20 Que celle-ci soit un document unique
00:26:23 ou que ce soit un élément de cadrage,
00:26:25 chapeau, préalable,
00:26:28 qui se retrouve dans chaque convention bilatérale.
00:26:31 Moi, le format m'est égal, m'est indifférent.
00:26:34 Par contre, quand je parle de convention unique,
00:26:37 d'élément de cadrage, c'est bien de partager cette analyse,
00:26:40 ce diagnostic et ses objectifs à suivre sur le terrain.
00:26:44 Donc je crois que c'est cette occasion-là
00:26:46 d'ouvrir le dialogue et le partenariat
00:26:48 qui est très important.
00:26:51 Mais l'USH, derrière,
00:26:54 est là pour apporter,
00:26:56 faire part aussi de son expérience,
00:26:58 apporter des outils.
00:27:00 Par contre, l'Etat reste responsable de la démarche.
00:27:03 -Merci. Alors je me tourne maintenant
00:27:06 vers Stéphanie Rallès.
00:27:08 Vous êtes directrice de la gestion locative
00:27:10 Patrimoine Languedocienne.
00:27:12 Vous disposez d'un parc locatif de plus de 18 000 lots,
00:27:16 dont plus de 13 000 logements familiaux.
00:27:20 En 2021, vous logiez plus de 40 000 personnes,
00:27:24 principalement à Toulouse et sur sa région.
00:27:27 Brièvement, est-ce que vous pourriez nous présenter
00:27:30 les spécificités de votre territoire ?
00:27:32 -Précisément... Oui, ça marche, merci.
00:27:37 Bonjour à tous.
00:27:39 Effectivement, c'est 14 000 lots.
00:27:40 Le Patrimoine Languedocienne est implanté
00:27:42 sur le grand sud-ouest de notre hexagone.
00:27:45 On l'a rappelé, l'importance du dialogue
00:27:50 avec les collectivités locales.
00:27:52 Pour un organisme comme le nôtre,
00:27:54 dont le patrimoine est implanté de Saint-Jean-de-Luz à Montpellier,
00:27:57 ça correspond à 2 régions,
00:27:59 ça correspond à 7 départements,
00:28:02 une trentaine de PCI, une centaine de communes.
00:28:05 Des chiffres qui sont évidemment éloquents.
00:28:07 Une diversité de territoires qui nous permet également
00:28:11 de mesurer les enjeux, les freins, les contraintes
00:28:14 de la mise en oeuvre de cette réforme,
00:28:17 notamment des différences qui existent
00:28:20 selon que l'on se trouve en territoire tendu
00:28:22 ou en territoire détendu.
00:28:25 Une spécificité néanmoins pour ce qui nous concerne
00:28:28 sur ces 2 régions,
00:28:30 et il semblerait que ce soit une chance,
00:28:32 le fait que notre gestion de la demande
00:28:35 soit assurée par l'outil Moeb,
00:28:38 qui est administré par Atlas et Afipad pour l'Aquitaine,
00:28:43 qui fait que nous ne sommes pas aux prises directes
00:28:45 avec le SNE et a priori,
00:28:48 si j'en crois le témoignage de mes confrères,
00:28:51 c'est assez facilitant dans la mise en oeuvre de la réforme.
00:28:55 On l'a dit, l'imminence de la date.
00:28:58 On a dit les travaux qui sont engagés
00:29:00 parfois sur certains territoires depuis plusieurs années,
00:29:03 évidemment, et néanmoins, on n'est pas au bout.
00:29:07 Voilà, c'est notre actualité, notre pleine actualité.
00:29:12 On est à l'oeuvre avec encore des négociations,
00:29:16 des exercices de compréhension entre parties prenantes,
00:29:20 et puis des enjeux internes,
00:29:23 que ce soit avec nos DSI pour adapter nos outils,
00:29:29 avec nos collaborateurs et nos collaborateurs de terrain
00:29:33 qui vont devoir se voir confier des orientations pragmatiques.
00:29:39 Et on l'a dit, la complexité de la réforme
00:29:41 rend les choses pas forcément évidentes,
00:29:44 et on a à coeur, évidemment, de passer à un stade opérationnel
00:29:50 qui nous permettra évidemment de s'essayer,
00:29:53 mais Marie-Sprat l'a dit,
00:29:55 les clauses de revoyure seront nécessairement importantes.
00:29:59 Il me semble que ma responsabilité d'organisme HLM
00:30:02 de témoigner la grande attention que nous portons, on l'a dit,
00:30:06 à l'exercice de transparence
00:30:08 dans la complexité de cette réforme.
00:30:11 On le doit à nos demandeurs,
00:30:13 et derrière transparence, il y a compréhension
00:30:17 des éléments de cette demande.
00:30:19 A défaut de quoi, on crispera davantage,
00:30:22 et ce sera davantage perçu comme injuste,
00:30:25 unique pour nos attributaires.
00:30:29 -Merci. Alors, concernant le volet cotation,
00:30:34 comment êtes-vous associés avec les intercommunalités
00:30:37 dans les actions à mener ?
00:30:39 Alors, par exemple, sur la métropole toulousaine.
00:30:43 -Bon, d'abord, il faut rappeler l'importance
00:30:46 de l'accompagnement, de l'implication de l'USH à nos côtés,
00:30:50 que ce soit au niveau national comme au niveau régional.
00:30:53 Je le dis avec, évidemment, beaucoup de considération.
00:30:58 On a la chance, sur le territoire toulousain,
00:31:01 d'avoir travaillé dès 2010
00:31:02 un référentiel inter-bayeur
00:31:04 qu'on a appelé le référentiel méthode,
00:31:07 qui, dès 2010, portait l'enjeu d'établir un document
00:31:13 dont le but était d'objectiver,
00:31:17 de qualifier la demande de logement.
00:31:20 C'est ce référentiel qui nous a permis collectivement
00:31:24 d'appréhender la réforme
00:31:26 et de permettre à la métropole toulousaine
00:31:29 de se saisir de l'exercice,
00:31:31 de manière à ce que, dès 2019,
00:31:35 on passe en phase expérimentale
00:31:37 avec l'implication de 2 de nos confrères,
00:31:40 Toulouse-Métropole-Habitat et Cité-Jardin,
00:31:42 pour ne pas les citer,
00:31:43 et 4 communes, la ville de Toulouse,
00:31:47 la ville de Saint-Horens, de Blagnac,
00:31:49 1re couronne toulousaine,
00:31:51 et de Lonaguay, qui est à peine un peu plus loin.
00:31:54 C'est à partir de ce référentiel méthode,
00:31:56 à partir de cette expérimentation,
00:31:58 qu'on a réussi, finalement,
00:31:59 de façon très partenariale, consensuelle,
00:32:03 à établir l'exercice de cotation.
00:32:06 -Merci. Alors, sur la grille cotation,
00:32:09 quels étaient les objectifs fixés
00:32:12 pour les identifier et pondérer les publics prioritaires ?
00:32:17 -Je crois que l'essentiel de l'exercice,
00:32:20 qui était, évidemment, de définir les enjeux territoriaux,
00:32:24 de gestion d'une cotation
00:32:27 qui mettait en évidence l'ancienneté de la demande,
00:32:29 c'était d'abord ça,
00:32:31 c'était le 1er élément de bloc prioritaire.
00:32:33 Et effectivement, on avait à coeur
00:32:37 de prioriser la gestion des dossiers d'allôs
00:32:41 parmi les publics prioritaires,
00:32:42 mais aussi de prendre en considération
00:32:44 les enjeux locaux
00:32:47 nés du plan départemental
00:32:48 de l'allongement et l'hébergement des personnes défavorisées.
00:32:51 C'est un exercice, évidemment, qui se cote.
00:32:57 Alors, pour être dans l'illustration,
00:32:59 50 points pour les dossiers d'allôs,
00:33:01 40 pour les dossiers issus du PDA, HLLPD.
00:33:06 Oui, l'exercice est toujours difficile, de l'acronyme.
00:33:10 Et puis un bloc facultatif
00:33:12 qui, évidemment, s'est concentré sur les enjeux locaux
00:33:16 et la qualification qui a été travaillée
00:33:19 au sein de la CIA et de la CIL de Toulousaine
00:33:23 et qui est très active sur notre territoire.
00:33:26 -Merci. Alors, sur les travaux que vous menez,
00:33:31 sur le passage de la gestion en flux,
00:33:33 est-ce que vous pouvez nous partager les actions
00:33:35 que vous avez mises en oeuvre
00:33:37 ou que vous êtes en train de mettre en oeuvre,
00:33:38 notamment vis-à-vis des droits de réservation
00:33:40 liés au contingent préfectoral
00:33:43 et puis des autres réservateurs ?
00:33:45 -Alors, j'ai une petite précision quand même à porter
00:33:48 sur notre perception de la mise en oeuvre
00:33:53 de la gestion de la... Pardon, de la cotation de la demande.
00:33:57 On l'a dit, la cotation de la demande
00:34:00 représente un intérêt d'opposabilité, finalement,
00:34:04 de la gestion de nos demandeurs.
00:34:08 La responsabilité du bailleur,
00:34:10 c'est probablement de mettre en miroir
00:34:12 une cotation de l'offre.
00:34:14 J'ai envie de dire "indispensablement".
00:34:17 A défaut de quoi, on serait dans une réforme
00:34:22 dont on subirait, finalement, les modalités algorithmiques,
00:34:25 pardon pour le barbarisme.
00:34:28 Cette gestion, cette cotation de l'offre
00:34:31 nous permettra d'assumer notre responsabilité
00:34:33 en termes d'équilibre de peuplement
00:34:35 et de ne pas avoir à, finalement,
00:34:39 être des attributaires aveugles.
00:34:40 On doit ça à nos locataires en place.
00:34:44 Cette cotation de l'offre,
00:34:48 gérée par le bailleur, est évidemment indispensable.
00:34:52 Néanmoins, on peut peut-être imaginer
00:34:54 qu'une cotation de l'offre qui aurait été portée
00:34:57 à un échelon plus important, celui de l'EPCI,
00:34:59 présenterait l'intérêt d'une déclinaison
00:35:02 plus ambitieuse de mixité sociale.
00:35:05 On pose la question de l'échelle, finalement,
00:35:08 d'une cotation de l'offre qui se déclinerait
00:35:12 idéalement à l'échelle de l'île-Hurleau urbain,
00:35:14 mais pourquoi pas de l'Iris ou du quartier ?
00:35:17 Et là, il me semble qu'on ambitionnerait
00:35:21 un véritable partenariat sur une déclinaison collective
00:35:27 et responsable de la mixité sociale.
00:35:29 -Merci pour cette précision.
00:35:33 Alors, je remets ma question sur la gestion des flux
00:35:38 et quelles actions vous avez mises en oeuvre.
00:35:40 -Sur la gestion en flux, le dialogue est toujours à l'oeuvre
00:35:44 avec nos parties prenantes, nos réservataires,
00:35:47 avec l'Etat, avec Action Logement,
00:35:49 avec l'Etat forcé de reconnaître
00:35:52 que le dialogue actif a débuté
00:35:55 il y a quelques mois, quelques semaines,
00:35:59 que notre partenaire,
00:36:03 service déconcentré de l'Etat,
00:36:07 est très actif dans son rôle et dans son statut de réservataire,
00:36:10 peut-être moins en tant que chef de file de la réforme.
00:36:14 En tout cas, c'est la perception qu'on en a.
00:36:18 Nous sommes également en dialogue avec Action Logement
00:36:22 en phase de conclure sur les éléments
00:36:25 qui nous permettront de conventionner
00:36:28 cette convention d'inventaire dans le courant de l'été.
00:36:32 On est en phase conclusive, mais le diable est dans les détails.
00:36:37 Donc, il nous reste encore à affiner des modalités de calcul,
00:36:42 des fixations de taux de rotation,
00:36:44 des éléments de comptage
00:36:48 de ces attributaires
00:36:51 au moment de la mise en oeuvre de la réforme.
00:36:54 Ce qui, effectivement, nous permet d'insister
00:36:56 sur la nécessaire clause de revoyure
00:36:59 qu'il faudra probablement systématiser.
00:37:01 -Merci, Stéphanie Rallès.
00:37:06 Je me tourne vers vous, Marine Cagna.
00:37:09 Vous êtes directrice de l'Habitat
00:37:10 à la communauté d'agglomération de Sofia Antipolis.
00:37:14 Est-ce que vous pouvez vous expliquer
00:37:17 au sein de votre intercommunalité
00:37:20 comment vous allez appréhender cette nouvelle réforme
00:37:23 et comment vous avez enclenché tout cela ?
00:37:29 -Vous m'entendez ? Oui.
00:37:39 La communauté d'agglomération de Sofia Antipolis
00:37:42 est un EPCI des Alpes-Maritimes
00:37:45 et recouvre un territoire de 24 communes.
00:37:47 C'est un EPCI tendu.
00:37:50 On a un indice de tension de quasiment 10.
00:37:52 Donc une attribution pour 10 demandes
00:37:55 sur nos 24 communes, 10 communes à serrues.
00:37:59 Donc on est un territoire aussi assez dynamique
00:38:02 en termes de production de logements.
00:38:03 Donc on dispose de 8 000 logements locatifs sociaux,
00:38:07 en moyenne 1 000 logements par an
00:38:10 qui font l'objet d'autorisation d'urbanisme,
00:38:12 dont environ 50 % de logements locatifs sociaux.
00:38:15 Donc un territoire qui est très engagé
00:38:17 dans la production de logements.
00:38:20 Et qui se caractérise aussi
00:38:21 par un fait intercommunal très fort
00:38:23 en matière de politique de logement et d'habitat.
00:38:26 Donc on est compétent depuis 2003
00:38:29 avec un transfert plein de la compétence.
00:38:31 Donc on finance la production de logements sociaux depuis 2003
00:38:35 via garantie d'emprunt et via subvention.
00:38:38 Parce qu'on contribue sur fonds propres
00:38:41 en moyenne à hauteur entre 5 à 6 millions d'euros par an.
00:38:45 Donc subvention qui vient en complément des aides à la pierre
00:38:47 parce qu'on est délégataire des aides à la pierre depuis 2015.
00:38:51 Donc c'est vrai que ces éléments de contexte sont importants
00:38:54 et expliquent aussi la manière
00:38:57 dont on a pu mettre en place cette réforme.
00:38:59 Parce qu'ils ont été déterminants et ont facilité en réalité
00:39:02 cette appropriation de la réforme.
00:39:06 Puisque nous, cette réforme est venue compléter les outils
00:39:09 qu'on avait déjà mis en place au sein de notre interco.
00:39:11 Donc la Casa, on est à son 3e PLH.
00:39:15 On est en train de zôter notre 2e PPGID
00:39:17 qui a été adoptée en 2017.
00:39:19 Notre conférence intercommunale du logement
00:39:21 est mise en place depuis 2017 aussi.
00:39:23 Et on a approuvé la convention intercommunale d'attribution
00:39:26 donc en 2020.
00:39:28 Donc une signature en 2021.
00:39:30 Donc c'est une réforme.
00:39:32 Nous, la cotation et la gestion flux
00:39:34 sont une réforme en réalité qui vient compléter
00:39:37 des outils qui étaient déjà préexistants
00:39:39 au sein de notre structure.
00:39:42 Pour autant, elle a aussi bouleversé, c'est vrai,
00:39:45 nos pratiques.
00:39:48 Donc comment est-ce qu'on l'a appréhendée ?
00:39:51 Nous, tout l'enjeu fin 2020,
00:39:54 ça a été de remettre autour de la table nos élus.
00:39:57 C'est vrai que ce sont eux qui sont frontalement exposés
00:40:00 aux demandeurs, mais qui, pour autant,
00:40:01 dans le processus d'attribution, sont assez éloignés.
00:40:05 Donc on avait aussi ce fossé à franchir.
00:40:11 Donc on les a remis autour de la table
00:40:12 avec d'abord des interviews individuelles
00:40:15 auprès de tous les maires du territoire
00:40:17 sur la manière dont ils comprenaient la cotation,
00:40:21 quelles étaient leurs attentes, quelles étaient leurs inquiétudes.
00:40:24 Ensuite, un travail de co-construction de notre grille
00:40:27 en association avec l'ensemble des réservataires.
00:40:29 Donc il s'agit de l'Etat, d'Action Logement,
00:40:32 mais de l'ensemble de nos autres réservataires
00:40:34 du Conseil départemental.
00:40:36 Les associations également qui ont été autour de la table,
00:40:40 qui ont permis d'engager ce travail
00:40:42 que vous indiquez de pondération des critères un peu fastidieux.
00:40:45 Et 6 mois d'études d'impact de la grille
00:40:48 qu'on a menées en interne pour justement pouvoir l'ajuster
00:40:53 en fonction du retour.
00:40:54 Donc nous, la grille est mise en oeuvre depuis...
00:40:56 Donc on l'a adoptée en février de l'année dernière,
00:40:59 avec une mise en oeuvre publique au 1er septembre.
00:41:02 Donc quasiment un an d'exercice plein.
00:41:06 Donc c'est vrai qu'avec le recul, quasiment une année pleine,
00:41:10 nous, c'est un vrai...
00:41:12 En tout cas, un vrai succès.
00:41:14 Il y a une vraie appropriation de cet outil
00:41:17 par nos élus, par les techniciens.
00:41:20 Et il est vrai qu'en termes de transparence et de communication,
00:41:24 ça a facilité aussi le travail de nos élus,
00:41:27 puisque ça permet de...
00:41:29 de dédiaboliser la question des attributions de logements sociaux,
00:41:35 d'enlever cette suspicion autour de l'attribution
00:41:37 d'un logement social,
00:41:38 et de pouvoir communiquer de manière très claire et objective
00:41:40 sur des délais d'attente, sur un positionnement,
00:41:41 sur des critères objectifs.
00:41:43 Donc c'était un vrai atout.
00:41:45 -Merci, Marine, pour ce 1er partage.
00:41:46 Alors, rapidement, peut-être nous expliquer
00:41:49 que vous avez fait le choix d'un système de gestion propre
00:41:52 au lieu de l'outil SNE.
00:41:56 -Alors il est vrai que c'était...
00:41:58 Alors on était assez précurseurs
00:42:00 dans la mise en place aussi de la cotation,
00:42:03 et on a souhaité nous conserver notre outil,
00:42:05 qui est un outil, un logiciel métier,
00:42:07 qui nous permettait déjà de suivre les positionnements
00:42:11 des attributaires,
00:42:14 et donc de facto qui nous a permis de mettre en place
00:42:17 de manière facilitée la cotation,
00:42:20 puisqu'on a pu justement engager ce travail d'étude d'impact
00:42:23 pendant 6 mois, sans impacter la grille
00:42:27 et la notation pour le demandeur.
00:42:29 Donc c'était un souhait de conserver notre outil
00:42:31 qui nous sert à gérer la demande,
00:42:34 mais aussi au quotidien, gestion des courriers.
00:42:37 -Alors merci.
00:42:39 Sur la gestion en flux,
00:42:41 comment vous avez contractualisé cette démarche ?
00:42:46 -Alors la 1re étape, ça a été le travail d'état des lieux,
00:42:52 donc qu'on a réalisé pendant un an.
00:42:55 Donc on s'est appuyé sur l'observatoire
00:42:57 dont on disposait en interne,
00:42:59 qui permettait d'avoir un recensement assez exhaustif
00:43:02 des droits de réservation de l'ensemble des réservataires,
00:43:05 pas seulement ceux de l'EPCI,
00:43:07 qu'on a ensuite du coup confronté au RPLS,
00:43:12 avec un gros travail de fiabilisation bilatérale
00:43:14 avec l'ensemble des bailleurs du territoire.
00:43:15 On a 17 bailleurs, donc ça a été assez long,
00:43:17 pour pouvoir justement recouper les données
00:43:19 et s'entendre sur des chiffres au niveau macro.
00:43:23 Et une fois que ce travail d'état des lieux a été engagé,
00:43:26 c'est vrai qu'on a pu vraiment compter
00:43:29 sur l'appui de l'ADREAL,
00:43:31 mais également de nos services au niveau de l'état de notre dette,
00:43:34 puisque la réforme de la gestion en flux,
00:43:36 c'est un travail très différent.
00:43:38 En matière de positionnement pour un EPCI,
00:43:40 c'est très différent de la cotation.
00:43:41 La cotation, c'est un outil à la main de l'EPCI,
00:43:44 ce qui a été indiqué à plusieurs reprises.
00:43:45 On remet les élus et l'EPCI au coeur de la réforme,
00:43:48 tandis qu'en matière de gestion en flux,
00:43:50 c'est une réforme qui est à la main des bailleurs.
00:43:52 Donc très vite, on s'est aperçu la nécessité
00:43:54 de pouvoir élargir notre échelle
00:43:57 à celle d'une échelle départementale
00:43:59 et en s'associant des services départementaux de la dette
00:44:03 pour pouvoir travailler dans un cadre harmonisé.
00:44:06 Donc depuis un an, on travaille à l'élaboration
00:44:08 d'une convention cadre à l'échelle du département
00:44:12 de manière à pouvoir inciter et tendre
00:44:14 à une harmonisation des pratiques,
00:44:17 puisque aujourd'hui, on est vraiment au stade
00:44:20 de pouvoir s'entendre sur des définitions communes,
00:44:23 sur des pratiques communes, des calculs de l'assiette,
00:44:27 et tous les bailleurs n'ont pas la même définition
00:44:29 d'un taux de rotation et d'une mutation.
00:44:31 Donc il faut très vite pouvoir dépacher l'échelle de l'EPCI
00:44:35 et pouvoir s'appuyer sur des services départementaux
00:44:39 ou régionaux pour pouvoir impulser un cadre de travail commun.
00:44:44 Donc on est au stade de cette négociation
00:44:49 de cette convention cadre
00:44:51 et qu'on espère voir approuver au mois de septembre.
00:44:55 -Merci, Marine, pour ce partage.
00:44:56 Je m'adresse désormais à vous, Christophe Simon,
00:45:00 en tant que directeur du placement locatif
00:45:02 à l'Action Logement Service.
00:45:04 Vous êtes engagé depuis de longs mois,
00:45:07 maintenant, dans cette réforme.
00:45:09 Nous venons d'écouter différents témoignages.
00:45:13 Est-ce que vous pouvez nous apporter l'éclairage, peut-être,
00:45:15 d'Action Logement Service sur l'articulation
00:45:17 des actions menées en concertation
00:45:21 avec, par exemple, l'intercommunalité
00:45:23 de Sofia Antipolis ?
00:45:25 -Oui. Alors bonjour à tous.
00:45:27 Merci de pouvoir nous laisser un petit peu nous exprimer
00:45:31 sur cette particularité Action Logement avec,
00:45:34 on l'évoquait tout à l'heure, un travail fait en deux temps,
00:45:37 ce qu'on expliquait déjà l'année dernière,
00:45:38 mais un travail d'inventaire qui permettait, en fin de compte,
00:45:40 de traduire aussi nos droits de suite en droits uniques,
00:45:44 qui a permis ensuite aux bailleurs de définir
00:45:46 plus ou moins le stock de ces droits-là
00:45:48 et la durée d'écoulement de ces droits dans le temps.
00:45:51 Et ensuite, effectivement, une confrontation de ces données-là
00:45:53 avec l'ensemble des réservataires,
00:45:54 et en l'occurrence avec les collectivités et l'Etat,
00:45:58 de manière à ce qu'une répartition à peu près logique
00:46:02 se fasse sur les territoires,
00:46:03 de manière à ce que les bailleurs eux-mêmes
00:46:05 puissent après avoir une certaine facilité
00:46:07 dans ce travail de répartition.
00:46:10 Alors la particularité côté Action Logement,
00:46:11 c'est qu'on l'avait déjà abordé il y a quelques temps.
00:46:14 Action Logement a mis en place une plateforme
00:46:17 de location choisie en 2020 qui n'a de cesse d'évoluer
00:46:21 et qui intégrait déjà à l'époque un système de scoring
00:46:25 qui permettait, en fin de compte, de pondérer
00:46:27 les candidats en fonction de certains nombres de critères.
00:46:30 Ces critères ont évolué depuis quelques temps.
00:46:32 On intègre un tronc commun de critères
00:46:35 qui est somme toute assez commun
00:46:38 à ceux qu'on peut retrouver sur les quotations territoriales.
00:46:41 Et on a évidemment à coeur d'associer en plus
00:46:43 dans ces critères de points
00:46:45 des éléments relatifs au lien emploi-logement,
00:46:47 très cher Action Logement.
00:46:49 Et c'est la raison pour laquelle aujourd'hui,
00:46:50 on travaille de plus en plus avec les collectivités
00:46:52 et avec l'Etat sur la paralysation
00:46:56 entre la cotation territoriale et le scoring d'ALS.
00:46:59 Et donc aujourd'hui, on a un système
00:47:01 qui a été mis en place il y a maintenant 3 ans.
00:47:05 On a intégré depuis quelques semaines maintenant
00:47:09 la cotation territoriale pour les EPCI
00:47:11 qui ont enregistré leur cotation sur le SNE,
00:47:14 ce qui permet aux équipes d'un moment d'Action Logement
00:47:17 d'identifier en temps réel
00:47:19 les candidats en fonction des scorings,
00:47:23 le plus haut côté Action Logement
00:47:25 et les plus hauts côtés cotation territoriale
00:47:27 de manière à pouvoir pousser 3 candidats
00:47:30 qui relèvent à la fois des critères d'Action Logement
00:47:32 et des critères privilégiés de la cotation.
00:47:36 Voilà, ça, c'est pour la partie cotation.
00:47:38 Sur la partie négociation,
00:47:40 alors évidemment, comme on est un acteur national,
00:47:43 on ne va pas forcément avoir une doctrine nationale.
00:47:45 On va avoir une déclinaison par territoire.
00:47:47 Et dans une même région,
00:47:50 on pourrait avoir des déclinaisons différentes,
00:47:52 effectivement, en fonction des enjeux des collectivités.
00:47:55 Alors ce qui fait que c'est un petit peu plus complexe
00:47:56 pour les équipes régionales d'Action Logement,
00:47:59 puisqu'il faut à la fois
00:48:01 faire un petit peu le même travail que des bailleurs,
00:48:02 c'est-à-dire décliner les différentes hypothèses
00:48:06 par territoire et donc, naturellement,
00:48:08 avoir des outils de suivi qui permettront, in fine,
00:48:12 de répondre à la fois à nos propres engagements
00:48:13 vis-à-vis des entreprises
00:48:15 pour lesquelles on collecte la PEC,
00:48:17 et en même temps, être assez harmonieux
00:48:20 dans les attributions qui peuvent être faites sur le territoire
00:48:23 de manière à ce que tous les réservataires
00:48:24 puissent être servis.
00:48:26 -Merci, Christophe, pour cet éclairage.
00:48:29 Alors ma dernière question s'adressera à vous, Amélie Renaud.
00:48:33 On vient d'entendre plusieurs acteurs institutionnels
00:48:36 et des partenaires témoigner de leur expérience
00:48:40 et de leur positionnement.
00:48:43 A presque 6 mois des premières échéances,
00:48:46 qu'est-ce que cela vous inspire
00:48:49 et comment l'Etat peut-il encore accompagner
00:48:52 ses différents partenaires pour atteindre les objectifs fixés ?
00:48:56 -Que... Oui, je note que...
00:49:03 On voit que sur le terrain,
00:49:06 alors certes, ça décide du temps, du travail, de l'appropriation,
00:49:09 mais les choses se mettent en place
00:49:11 et j'ai aussi retenu qu'une fois que c'est mis en place,
00:49:14 finalement, les acteurs y trouvent leur compte,
00:49:15 ce qui est quand même, on va dire,
00:49:18 un point très positif
00:49:20 qui n'est pas forcément toujours partagé au début par les acteurs
00:49:23 lorsqu'ils se lancent dans le processus.
00:49:24 Donc c'est aussi pour ça qu'on est intéressés
00:49:26 par ces retours d'expérience pour montrer que oui,
00:49:28 certes, ça prend du temps, mais au final,
00:49:32 on y trouve son compte.
00:49:34 Donc sur le rôle de table,
00:49:36 au niveau national, évidemment,
00:49:39 donc nous, on met en place un peu comme l'USH
00:49:43 des outils, des guides,
00:49:45 des fois, en question, un appui
00:49:47 s'il y a des questions un peu techniques qui se posent,
00:49:51 et on l'a dit, c'est une réforme qui est essentiellement locale.
00:49:54 Donc évidemment, c'est pas nous, la DHUP, au niveau national
00:49:57 qui a la vocation à aller,
00:49:59 et je pense que ce ne serait pas souhaitable,
00:50:02 mettre les mains dans le cambouis de chaque élément.
00:50:06 C'est vraiment les acteurs locaux qui doivent s'approprier le sujet
00:50:08 et évidemment, avec le rôle de l'Etat au niveau local
00:50:12 qui est un rôle double, effectivement,
00:50:16 à la fois réservataire en ce qui concerne la gestion en flux
00:50:20 pour le contingent préfectoral
00:50:22 et un rôle également de pilote, animateur,
00:50:26 et puis peut-être impulsion
00:50:28 en ce qui concerne plus globalement
00:50:30 la réforme des attributions.
00:50:31 Donc ce rôle est joué par les services de l'Etat
00:50:35 au niveau local, mais encore une fois,
00:50:37 c'est un rôle d'impulsion.
00:50:39 Il faut que chaque acteur se saisisse de la réforme
00:50:44 et soit en responsabilité.
00:50:46 -Merci.
00:50:49 Il est temps de partager et de prendre vos questions.
00:50:54 Elles sont nombreuses.
00:50:56 Alors tout d'abord, la 1re question,
00:50:58 je vais m'adresser à Marine.
00:51:00 Comment gérer la gestion mixte en flux et en stock ?
00:51:04 (Tousse)
00:51:05 Vous voulez peut-être des précisions ?
00:51:15 -Donc la question, c'est sur le passage du flux au stock,
00:51:25 je suppose, parce que pour le coup,
00:51:26 une gestion mixte, il n'y en aura pas.
00:51:29 Mais en l'occurrence, c'est un passage
00:51:32 où on passera en flux a priori
00:51:33 si on approuve nos conventions de cadre
00:51:35 à compter du 1er janvier.
00:51:38 On restera effectivement en attente, je pense,
00:51:41 d'une clause de revoyure,
00:51:42 parce que je vais prendre le cas notamment
00:51:44 des logements spécifiques,
00:51:45 que ce soit le PLA adapté, les logements jeunes.
00:51:49 On a la possibilité de pouvoir soliciter auprès de l'Etat
00:51:53 des gestions justement spécifiques,
00:51:54 et je pense qu'on se laissera un an pour pouvoir le travailler.
00:51:58 Mais en l'occurrence,
00:51:59 si la question se pose, en fait, de pouvoir...
00:52:02 Peut-être qu'elle vient plutôt, c'est de savoir
00:52:03 l'ajuste équité et répartition peut-être du stock
00:52:06 entre réservataires,
00:52:08 nous, on a pris le parti de pouvoir intégrer
00:52:10 au sein de notre convention de cadre
00:52:12 justement une photographie des Etats des lieux
00:52:14 à l'échelle de l'ensemble des réservataires,
00:52:16 tous réservataires confondus,
00:52:18 de manière à ce que chaque réservataire
00:52:19 ait une visibilité du point de départ
00:52:21 de l'autre réservataire,
00:52:24 de manière à ce qu'on puisse,
00:52:27 au stade de l'évaluation,
00:52:29 et notamment des bilans à mi-parcours,
00:52:31 parce qu'on souhaiterait pouvoir faire des Etats des lieux
00:52:33 tous les 6 mois, enfin, en tout cas, un point,
00:52:35 savoir justement où est-ce qu'on se situe,
00:52:36 où est-ce qu'on en est.
00:52:37 Nous, on prend le parti de partir de ce stock
00:52:40 en termes de flux,
00:52:41 de pouvoir en faire nos objectifs
00:52:44 et d'avoir un droit de regard sur ce qui se passe aussi
00:52:46 à l'échelle de l'ensemble du stock
00:52:48 pour l'ensemble des réservataires,
00:52:50 parce que si on s'attache à regarder que à notre échelle,
00:52:53 forcément, s'il n'y a pas eu de mutation
00:52:54 ou s'il y a eu très peu de réservation,
00:52:55 forcément, on aura obtenu très peu de logement,
00:52:57 et c'est pas pourtant que le voisin en aura eu davantage.
00:52:59 Donc voilà, c'est nous, c'est comme ça qu'on le travaille,
00:53:03 ce passage du stock en flux et dans un cadre harmonisé
00:53:06 et avec l'ensemble des réservataires.
00:53:08 -Merci, Marine. Alors, vos questions sont nombreuses.
00:53:10 Il y a beaucoup de questions techniques et précises.
00:53:13 Alors, un certain nombre seront plutôt
00:53:17 en réponse écrite à l'issue de l'événement.
00:53:20 Alors, j'en prends quelques-unes.
00:53:23 Dans le cas de la gestion en flux sur des petites communes,
00:53:26 si un logement se libère, vers quel réservataire
00:53:29 le bailleur va-t-il se tourner ?
00:53:31 Et comment rassurer la commune
00:53:32 sur ses possibilités de proposer un candidat ?
00:53:36 Est-ce que Maryse ou Stéphanie ?
00:53:40 -Ca m'ouvre l'opportunité d'insister
00:53:44 sur, effectivement, celui qui est peut-être l'absent
00:53:49 du dialogue des parties prenantes, le maire, la commune,
00:53:54 sinon au travers des EPCI,
00:53:57 ne sont pas aux prises dans le dialogue
00:53:58 de mise en place de la gestion en flux.
00:54:02 Moi, j'ai envie d'être rassurante.
00:54:04 Il est évident que la partie prenante essentielle,
00:54:09 client aussi d'un organisme HLM,
00:54:12 c'est la collectivité locale, c'est le maire.
00:54:15 Donc, il me paraît évident que les maires,
00:54:22 les CCAS resteront force de proposition de leur candidat
00:54:28 et qu'on trouvera des terrains d'entente,
00:54:31 des rencontres d'intérêt avec nos réservataires
00:54:34 de manière à satisfaire tout le monde.
00:54:36 C'est une réponse, comment dire, très consensuelle
00:54:40 que je vous fais, mais elle est pragmatique.
00:54:43 Il ne peut pas être entendu que nous renoncions
00:54:47 aux logiques partenariales que nous avons mises en place
00:54:50 avec ces collectivités de très longue date.
00:54:53 Et la réforme, d'une certaine manière,
00:54:55 n'en sera pas empêchante.
00:54:57 -Je laisse compléter Marie Spratt.
00:55:00 -Oui.
00:55:01 Merci.
00:55:03 Oui, juste, et ça s'est traduit avec l'ensemble des interventions.
00:55:09 On voit bien que le déploiement de la réforme
00:55:12 est d'autant plus abouti que l'habitude et l'historique
00:55:16 dans le dialogue et dans le partenariat est important.
00:55:20 Donc c'est bien ça. Le lieu de débat a bougé.
00:55:23 Il faut rassurer là-dessus les collectivités,
00:55:25 les organismes, tout le monde.
00:55:27 Le lieu de débat a bougé en ce sens qu'il s'est déplacé
00:55:29 vers l'EPCI, mais par contre, il y a un véritable débat
00:55:33 maintenant sur les équilibres, sur les territoires
00:55:36 qui accueillent qui et où, quels sont les besoins spécifiques.
00:55:40 Donc le maire, en direct sur son logement en stock
00:55:43 ou par le biais de l'EPCI, le maire a toujours sa voix
00:55:46 à l'intérieur des attributions.
00:55:48 Il n'y a pas de souci.
00:55:51 Par contre, j'ai l'habitude de dire, au lieu de passer
00:55:53 par la nationale, il passe par la départementale.
00:55:55 Ce que vous voulez, l'essentiel, c'est qu'il arrive à l'objectif
00:55:58 et l'objectif là, ça se traduit à travers l'EPCI.
00:56:01 -Merci. Alors une autre question très concrète.
00:56:06 Peut-on adapter sa grille de cotation après coup ?
00:56:09 Faut-il faire un avenant ?
00:56:11 Alors, on laisse Marine.
00:56:15 -Non.
00:56:16 -En l'occurrence, oui, on est en cours de réflexion
00:56:23 et on approuvera une révision de notre grille de cotation
00:56:25 donc à la fin de l'année.
00:56:27 D'abord pour des raisons réglementaires.
00:56:29 La question notamment des travailleurs essentiels,
00:56:31 elle a été soulevée.
00:56:32 Donc on a de nouveaux critères à devoir intégrer,
00:56:34 mais également avec le recul, dans le cadre des bilans
00:56:38 et de notre CIA, nous avons pu déjà observer
00:56:44 la nécessité de pouvoir, typiquement,
00:56:47 pondérer de manière un peu plus forte le fait intercommunal
00:56:50 et notamment le lien de travail avec la commune.
00:56:53 Donc ce sont des sujets qu'on peut adapter.
00:56:54 Il faut réviser, du coup.
00:56:56 En fait, la grille de cotation est intégrée au sein du PPGID.
00:56:59 Donc il faut avenanter le PPGID.
00:57:02 -Merci, Marine.
00:57:03 Alors une question sur l'articulation
00:57:06 entre le PLH et la réforme des attributions.
00:57:08 Peut-être une question qui s'adresse à Amélie Renaud.
00:57:11 -Merci.
00:57:12 Alors la question est un peu...
00:57:18 Evidemment, on a tout un...
00:57:21 Comment dire ? Un champ de documents
00:57:23 qui vise à définir les besoins locaux.
00:57:27 Je veux dire, évidemment, on revient sur le fait
00:57:31 que le PLH, le PPGID, le PDLH...
00:57:36 PD ?
00:57:37 Voilà, ça remet...
00:57:40 Le PCI au centre du jeu.
00:57:43 C'est des documents qui sont élaborés par les collectivités.
00:57:46 Donc évidemment, tous ces éléments
00:57:49 sont, en tout cas, on l'espère, compatibles entre eux.
00:57:52 Le PLH qui fixe notamment les enjeux
00:57:55 en termes de construction de logements
00:57:58 en fonction des besoins.
00:57:59 Des documents qui sont plus sur le volet attribution
00:58:02 et public prioritaire.
00:58:03 Donc tous ces documents doivent, au global,
00:58:09 permettre de tracer un projet de territoire
00:58:12 sur tous les champs du logement,
00:58:14 de la construction jusqu'à l'attribution,
00:58:17 la rénovation, la réhabilitation.
00:58:19 -Merci. Alors je pense qu'on va s'arrêter
00:58:22 sur ce temps de questions.
00:58:25 Merci à tous nos intervenants.
00:58:27 Merci pour votre mobilisation.
00:58:30 Vous restez avec nous en salle.
00:58:33 J'invite maintenant Magali Vallée,
00:58:35 responsable du pôle métier,
00:58:38 et Emmanuel Labrador, chargé de mission application,
00:58:40 au sein du JIP, Système national d'enregistrement.
00:58:44 Elles me rejoignent sur scène.
00:58:47 Elles vont nous présenter le module de cotation
00:58:50 des demandes de logements sociaux
00:58:52 à partir du Système national d'enregistrement.
00:58:55 A l'issue de leur présentation,
00:58:57 nous prendrons également vos questions.
00:59:00 C'est à vous.
00:59:02 -Bonjour à tous.
00:59:04 Donc merci de bien vouloir nous accueillir
00:59:07 à l'occasion de ce séminaire.
00:59:09 Donc en effet, dans la poursuite et le prolongement
00:59:11 des échanges qui se sont tenus,
00:59:15 l'idée de cette intervention est de vous présenter
00:59:17 le module de cotation qui a été développé
00:59:19 dans le cadre du SNE.
00:59:23 Donc si on peut passer notre présentation.
00:59:27 Bon, j'enchaîne, ça va venir, je pense.
00:59:30 Alors juste en préambule,
00:59:33 je ne vais pas insister trop longuement sur le sujet.
00:59:37 Néanmoins, je partage complètement ce qui a été dit
00:59:40 sur le rappel des objectifs de la cotation,
00:59:42 à savoir en tout premier lieu apporter de la transparence
00:59:45 et de la visibilité aux demandeurs
00:59:47 au travers d'une information sur les grilles de cotation,
00:59:51 grilles de cotation qui doivent être vraiment le reflet
00:59:54 des critères de priorité définis sur le territoire
00:59:58 au regard des objectifs partagés par l'ensemble des acteurs.
01:00:02 2e objectif, 2e finalité,
01:00:05 il s'agit également d'aider les professionnels
01:00:08 qui font face, et ça a été dit également ce matin,
01:00:11 à une demande toujours plus conséquente
01:00:14 au regard d'un nombre d'attributions contraints
01:00:17 et donc un outil d'aide à la décision
01:00:19 pour faciliter tant la désignation que l'attribution.
01:00:23 Et puis enfin, un sujet qui a été légèrement abordé,
01:00:28 je considère que la cotation est aussi un outil
01:00:31 de mixité sociale et de cohésion
01:00:34 dans la mesure où les premiers échos,
01:00:37 en tout cas, que l'on a des territoires
01:00:39 qui ont mis en place la cotation,
01:00:42 nous disent très justement que la cotation,
01:00:45 ça a permis, dans un certain nombre de situations,
01:00:49 de faire remonter des demandes anciennes,
01:00:51 des demandes sur lesquelles personne jusque-là,
01:00:53 aucun acteur ne s'était penché,
01:00:56 et du coup, voilà, d'apporter une plus grande équité
01:01:00 dans le traitement de ces attributions.
01:01:03 Ca me paraissait important de revenir sur ces objectifs
01:01:05 parce que ça permet de donner du sens à la cotation.
01:01:08 La cotation, c'est pas uniquement un acte
01:01:10 purement administratif ou algorithmique,
01:01:13 comme je l'ai entendu ce matin,
01:01:15 et ça, je pense que nous le partageons tous ensemble.
01:01:19 Il faut vraiment que cette cotation soit un outil,
01:01:22 et un outil en tout premier lieu au service des demandeurs.
01:01:25 Alors, pour la mise en place de cette cotation,
01:01:28 les territoires ont différentes possibilités.
01:01:32 Celle de faire appel au module de cotation du SNE,
01:01:35 et on va vous le présenter.
01:01:37 Celle également qui a été le choix de Sophia Antipolis,
01:01:41 de passer par un outil ad hoc, un outil propre.
01:01:44 Et puis enfin, celle de passer par les fichiers partagés
01:01:48 et l'outil des SPTA,
01:01:51 qui également permettent de coter les demandes
01:01:54 sur ces territoires.
01:01:56 Alors, au-delà de ces objectifs,
01:02:00 qu'est-ce que la cotation, finalement,
01:02:02 et comment elle se traduit dans l'outil du SNE ?
01:02:06 Alors, la cotation,
01:02:08 ça a également été précisé ce matin, c'est une note.
01:02:10 C'est une note qui est attribuée
01:02:12 au regard d'un certain nombre de critères et de pondérations
01:02:15 concernant ces critères,
01:02:17 critères qui, encore une fois, doivent découler directement
01:02:21 des politiques d'attribution définies à l'échelon local.
01:02:26 Alors, cette cotation, elle se traduit de la manière suivante,
01:02:29 dans le SNE,
01:02:31 par une note, un positionnement et un délai moyen d'attente.
01:02:34 Donc, la note qui est, en général,
01:02:38 le point sur lequel le demandeur a le plus d'attention,
01:02:41 qui lui permet de définir à quel niveau il se situe
01:02:45 en matière de priorité définie sur les territoires,
01:02:49 mais également un positionnement qui lui permet d'évaluer
01:02:53 au regard de cette note, eh bien, s'il est plutôt,
01:02:57 comment j'allais dire, sur liste d'attente
01:02:59 ou très, très proche, finalement, de l'attribution.
01:03:02 Tout ça avec beaucoup de...
01:03:04 beaucoup de vigilance et de nuances,
01:03:06 puisque, encore une fois,
01:03:09 la cotation reste une aide à la décision
01:03:11 et, en aucun cas, un processus
01:03:14 visant à automatiser l'acte d'attribution.
01:03:17 Et puis, enfin, le délai moyen d'attente.
01:03:19 Là aussi, c'est une notion sur laquelle
01:03:22 je pense que les demandeurs auront également beaucoup d'attention
01:03:26 et aussi beaucoup d'inquiétude du côté des professionnels
01:03:29 sur ce délai moyen d'attente,
01:03:31 puisque les professionnels disent à juste titre
01:03:35 qu'ils sont un peu dans la préoccupation
01:03:37 ou dans l'angoisse de répondre à des demandeurs
01:03:40 qui, demain, se présenteraient en guichet
01:03:42 avec ce délai moyen d'attente, avec cette note,
01:03:46 ce positionnement qui peut être parfois très élevé
01:03:48 au niveau priorité,
01:03:50 et puis, malheureusement, des délais qui s'allongent
01:03:53 et une attribution qui tarde à venir.
01:03:56 Donc ça, c'est également un point
01:03:58 qui me paraissait important de souligner,
01:04:00 c'est comment accompagner demain cette cotation
01:04:03 vis-à-vis du demandeur.
01:04:05 Je pense que c'est un vrai sujet,
01:04:06 c'est un vrai sujet sur lequel les territoires
01:04:08 ont commencé à avancer,
01:04:09 mais qui, de mon point de vue, demeure à explorer,
01:04:13 avec toute une action de sensibilisation
01:04:15 pour rassurer les professionnels aussi
01:04:18 qui sont eux-mêmes inquiets et pas forcément très outillés,
01:04:21 pas toujours très outillés pour expliquer la cotation.
01:04:24 Et on va le voir dans la présentation qu'on va vous faire
01:04:26 du module du SNE,
01:04:28 qu'on a essayé de prendre en compte cette préoccupation
01:04:31 tant du côté des demandeurs que des professionnels
01:04:34 pour mieux les outiller dans la compréhension
01:04:37 et le dialogue qui va s'instaurer autour de la cotation
01:04:41 et donc en présence du demandeur.
01:04:44 Voilà sur ces éléments de préambule.
01:04:46 Ce que je vous propose, c'est de passer le relais
01:04:49 donc à ma collègue Emmanuelle Labrador,
01:04:52 qui donc va intervenir.
01:04:54 Ah oui, pardon.
01:04:55 Emmanuelle me souligne que j'ai oublié une slide
01:04:58 juste en introduction de sa présentation.
01:05:01 Donc avant de vous présenter l'outil,
01:05:03 quelques précisions sur la construction
01:05:06 de ce module de cotation du SNE.
01:05:08 Et là-dessus, je me permets de préciser
01:05:11 que quand j'ai découvert la manière
01:05:15 dont le module avait été pensé et conçu,
01:05:18 j'ai considéré qu'il apportait beaucoup de souplesse
01:05:22 et beaucoup de champs dépossibles,
01:05:24 un champs dépossibles très ouvert pour les territoires,
01:05:27 dans le sens où il n'a pas été arbitré
01:05:31 de poser un nombre de critères extrêmement restrictifs.
01:05:35 Bien au contraire, puisque vous allez le voir,
01:05:37 alors on ne va pas passer en détail tous les champs dépossibles
01:05:40 parce que sinon, on y passerait beaucoup de temps,
01:05:42 mais vous allez voir qu'au travers du module de cotation,
01:05:45 il est possible de sélectionner jusqu'à 54 critères,
01:05:49 ce qui est quand même relativement conséquent.
01:05:51 Donc parmi ces critères, on va le voir,
01:05:54 on y retrouve bien sûr les critères de priorité du CCH,
01:05:57 les critères au regard de la situation même du demandeur
01:06:02 et également une dizaine de critères de priorité locale
01:06:05 définis à l'initiative du territoire.
01:06:08 Et au-delà de ces critères,
01:06:09 on retrouve 3 critères un peu particuliers
01:06:12 qui, là, sont le fruit de toute la réflexion
01:06:14 qui a été réalisée en amont de la création du module de cotation,
01:06:18 module de cotation qui a été élaboré
01:06:20 dans le cadre d'une modalité sous mode agile
01:06:23 avec l'appui de nombreux professionnels.
01:06:26 Et donc à cette occasion, il avait été très fortement souhaité
01:06:29 que le module de cotation puisse aussi, là,
01:06:32 là aussi ouvrir le champ dépossible au territoire
01:06:34 avec la possibilité de coter et d'attribuer les points
01:06:38 en fonction de la présence ou pas de pièges justificatifs,
01:06:41 on y reviendra.
01:06:42 C'est une question de prise en compte de manière très particulière
01:06:44 de l'ancienneté et du taux d'effort
01:06:46 qui est une dimension également importante
01:06:48 en termes de solvabilisation.
01:06:50 Voilà. Cette fois-ci, je pense qu'on passe
01:06:54 à la présentation du module. Merci.
01:06:56 -Bonjour à tous.
01:06:57 Donc je vais vous présenter le module de cotation SNE.
01:07:01 Juste en quelques mots, c'est un outil
01:07:03 qui est principalement dédié aux EPCI
01:07:06 pour permettre le paramétrage
01:07:08 et la gestion des grilles de cotation.
01:07:11 Et pour pouvoir y accéder,
01:07:13 les EPCI ont besoin d'une habilitation serveur
01:07:16 pour pouvoir se connecter.
01:07:18 À la connexion, il tombe directement
01:07:22 sur la possibilité de pouvoir paramétrer
01:07:24 les différentes catégories de critères.
01:07:27 Donc on va avoir les informations générales,
01:07:30 la composition du foyer, la situation professionnelle,
01:07:33 la situation actuelle, pardon,
01:07:35 et les priorités locales dont parlait Magali tout à l'heure.
01:07:39 Sur la partie informations générales,
01:07:42 on voit qu'il y a différents blocs.
01:07:44 On va avoir des blocs comme Dallot, par exemple,
01:07:48 où on a déjà des...
01:07:50 On voit que ce sont des éléments à coter.
01:07:53 Ils sont déjà affichés.
01:07:54 Donc la possibilité pour les EPCI
01:07:57 de venir attribuer le nombre de points
01:08:00 qu'ils souhaitent en fonction des demandes,
01:08:02 donc que ce soit des demandes hors mutation
01:08:04 ou des demandes de mutation,
01:08:06 ce qui a la possibilité justement de coter
01:08:08 sur ces différentes demandes
01:08:12 et donc du coup de venir attribuer le nombre de points
01:08:15 qu'ils souhaitent, enfin, de venir paramétrer plutôt
01:08:17 le nombre de points qu'ils souhaitent attribuer
01:08:19 en fonction de la situation du demandeur.
01:08:21 En plus de cette partie-là,
01:08:25 on va avoir des critères
01:08:27 qui ne sont pas affichés directement,
01:08:29 mais que les EPCI vont pouvoir venir sélectionner
01:08:32 à travers les petits "+".
01:08:35 Et en cliquant dessus,
01:08:37 ils vont pouvoir choisir et ajouter les critères
01:08:40 qu'ils souhaitent paramétrer.
01:08:41 Donc on va faire un zoom sur l'ajout d'un critère, par exemple.
01:08:45 Et donc du coup, on a pris l'ancienneté.
01:08:47 L'ancienneté, par exemple, est un critère
01:08:49 qu'on peut paramétrer sur 6 tranches différentes.
01:08:52 Et donc du coup, l'EPCI aura la possibilité
01:08:54 de venir paramétrer le nombre de tranches qu'il le souhaite,
01:08:58 donc de venir paramétrer le détail de ces tranches,
01:09:01 donc le nombre de mois par tranche,
01:09:05 et de venir attribuer les points,
01:09:08 de venir paramétrer les points
01:09:09 pour les demandes hors mutation et les demandes de mutation.
01:09:13 Donc je l'ai fait pour 3 tranches différentes,
01:09:18 avec, comme vous pouvez le voir à l'écran,
01:09:20 on a le paramétrage des différentes tranches d'ancienneté
01:09:23 qui peuvent aller jusqu'à 6 types de tranches différentes
01:09:28 et l'attribution des points par type de demande.
01:09:34 En plus, du coup, de toute cette partie
01:09:37 ajout de points
01:09:40 par, on va dire, thème ou par critère,
01:09:43 il y a la possibilité, un des critères aussi
01:09:46 dont a parlé Magali tout à l'heure,
01:09:48 c'est la possibilité de pouvoir attribuer
01:09:50 et paramétrer des points
01:09:53 liés aux pièces justificatives.
01:09:55 Et donc du coup, pour ces pièces justificatives,
01:09:59 il y a 3 options possibles.
01:10:02 La 1re option, c'est l'attribution des points
01:10:05 seulement sur les critères du CERFA.
01:10:08 La 2e possibilité, c'est l'attribution des points
01:10:14 si les pièces justificatives
01:10:16 sont présentes avec une date de validité.
01:10:20 Et la 3e, c'est les points sont accordés en double,
01:10:23 accordés et doublés,
01:10:25 si les pièces justificatives
01:10:26 sont présentes avec une date de validité.
01:10:29 Donc là, je me permets d'interrompre Emmanuel.
01:10:32 -C'est un point important
01:10:33 parce que ça fait l'objet de nombreux échanges
01:10:37 avec les professionnels, et en particulier les EPCI,
01:10:40 qui s'interrogent beaucoup sur le fait de fonder ou pas
01:10:43 la cotation sur la présence de pièces justificatives.
01:10:46 Donc là, on constate que le module de cotation du SNE
01:10:49 a laissé la liberté aux EPCI de faire ce choix,
01:10:52 et de faire ce choix et de le mesurer,
01:10:54 donc mesurer les impacts,
01:10:55 et potentiellement, comme ça a été dit,
01:10:57 à partir du moment où la cotation, de toute façon,
01:10:59 peut être corrigée et revue,
01:11:01 la position de l'EPCI sur ce point-là
01:11:03 peut bien sûr être revue et corrigée
01:11:06 selon l'option que choisit l'EPCI.
01:11:09 -En bas de page, on a des informations.
01:11:14 Donc on a un message d'informations
01:11:18 expliquant qu'il y a la possibilité
01:11:21 de mettre en visibilité ou non pour le demandeur
01:11:24 la grille de cotation paramétrée et enregistrée,
01:11:27 parce qu'il faudra d'abord l'enregistrer
01:11:29 pour savoir si elle apparaît ou non.
01:11:31 Et ce message s'affiche, si je ne me trompe pas,
01:11:33 jusqu'à la fin de l'année,
01:11:34 parce qu'après, par défaut, la grille sera visible et publiée,
01:11:39 donc les différents demandeurs verront leur note.
01:11:41 -Tout à fait. Alors ça peut paraître surprenant, cette option,
01:11:45 puisque la cotation doit être rendue visible.
01:11:47 Ca, c'est une obligation légale, bien sûr, du demandeur.
01:11:51 Cette option a été paramétrée et développée,
01:11:54 là aussi à la demande des territoires et des EPCI
01:11:57 qui souhaitaient tester en production, en masse,
01:12:01 leur grille de cotation.
01:12:02 Et donc cette souplesse a été prise en compte
01:12:06 pour la période 2023,
01:12:08 pour permettre aux EPCI de tester avec les professionnels
01:12:11 et uniquement les professionnels le fruit de la cotation.
01:12:15 -Alors juste pour information,
01:12:17 le petit bouton "enregistrer"
01:12:19 permet de lancer le calcul de la cotation.
01:12:21 Donc du coup, ce qu'on conseille, c'est que lors du paramétrage,
01:12:25 on enregistre qu'à la fin, une fois qu'on a paramétré
01:12:27 l'ensemble de ces critères.
01:12:29 On a pris encore quelques exemples.
01:12:34 Donc on va en avoir dans la composition du foyer,
01:12:37 dans la situation professionnelle,
01:12:38 et on fera un focus par la suite sur les priorités locales.
01:12:41 Donc là, on a pris la situation personnelle
01:12:43 pour montrer différents types de paramétrage sur les critères.
01:12:47 Et sur la situation professionnelle, par exemple,
01:12:51 on aura la possibilité de venir sélectionner
01:12:54 un ou plusieurs critères.
01:12:56 Donc là, on a sélectionné
01:12:59 jeunes de moins de 30 ans,
01:13:01 naissances attendues dans un logement trop petit
01:13:04 et personnes âgées retraitées en difficulté financière.
01:13:08 Mais bon, il y a la possibilité de sélectionner
01:13:10 un ou plusieurs critères
01:13:11 pour pouvoir, par la suite, les paramétrer,
01:13:14 donc les faire apparaître surtout,
01:13:16 et venir paramétrer le nombre de points
01:13:18 qu'on souhaite attribuer aux différents types de demandes,
01:13:21 qu'elles soient en mutation ou mutation.
01:13:23 J'en ai pas parlé dans le PowerPoint,
01:13:27 mais il faut savoir que lors du paramétrage,
01:13:29 il y a la possibilité de pouvoir supprimer
01:13:32 les lignes qu'on ne souhaite pas.
01:13:33 Donc pour essayer, on peut rajouter une ligne,
01:13:38 un critère, le paramétrer.
01:13:40 Par contre, lorsque c'est enregistré,
01:13:42 on ne peut pas le supprimer,
01:13:44 mais on va pouvoir venir désactiver les critères
01:13:46 qu'on ne souhaite plus faire apparaître.
01:13:49 (Pause)
01:13:51 Donc du coup, là, pareil,
01:13:56 on a pris caractéristiques locales, activités,
01:13:59 ajouter les critères,
01:14:01 et la possibilité de pouvoir ajouter les critères.
01:14:06 Oh, j'ai été trop vite, pardon.
01:14:08 Je suis passée, du coup, sur les priorités locales.
01:14:12 Au niveau des priorités locales,
01:14:14 on laisse la main, du coup, aux différentes EPCI
01:14:16 de venir pouvoir paramétrer des critères
01:14:19 qui leur sont propres,
01:14:21 donc avec un titre, une description,
01:14:24 et aussi la possibilité
01:14:26 de pouvoir venir attribuer, paramétrer plutôt des points,
01:14:32 et ces points peuvent, à ce niveau-là, être négatifs.
01:14:35 Donc on a pris l'exemple
01:14:37 où on a paramétré un refus de logement,
01:14:40 la possibilité de pouvoir mettre des points négatifs.
01:14:44 Et là, vous pouvez le voir,
01:14:46 on a la possibilité d'activer ou d'inactiver le critère.
01:14:50 -Voilà. Alors, cette présentation est très courte.
01:14:57 On avait un temps extrêmement limité.
01:14:59 On ne peut pas revenir, bien sûr, sur tous les onglets,
01:15:01 sur tous les critères, mais honnêtement,
01:15:04 si vous en avez l'opportunité,
01:15:07 n'hésitez pas à demander votre habilitation Cerber
01:15:11 ou à disposer de votre habilitation Cerber
01:15:14 pour aller consulter ce module de cotation en ligne
01:15:16 qui est vraiment conçu de manière à ce que n'importe qui,
01:15:21 vraiment, sans difficulté, puisse le paramétrer,
01:15:24 parce que je sais que parfois,
01:15:26 c'est un peu le reproche qui peut être fait,
01:15:28 des contraintes aussi techniques et des difficultés
01:15:30 que peuvent représenter certains outils.
01:15:33 Celui-ci, honnêtement, il est vraiment, vraiment
01:15:35 à la portée du plus grand nombre.
01:15:37 Alors, juste pour terminer notre intervention,
01:15:41 on voulait également mettre en avant
01:15:43 2 éléments qui nous paraissent essentiels.
01:15:46 Tout le travail que nous avons conduit également
01:15:48 dans l'esprit de la transparence et de la visibilité
01:15:50 pour les demandeurs, pour leur permettre d'accéder
01:15:54 aux détails de la cotation les concernant,
01:15:56 et donc, c'est la possibilité pour les demandeurs,
01:15:59 à partir du moment où ils disposent d'un compte
01:16:01 sur le portail grand public,
01:16:04 de disposer à la fois du détail de leur cotation,
01:16:08 de pouvoir télécharger la grille de cotation
01:16:10 du territoire concerné pour s'assurer
01:16:13 qu'au regard de leur profil,
01:16:15 la cotation est bien en correspondance
01:16:17 avec les critères sélectionnés par le PCI,
01:16:21 de pouvoir avoir connaissance de son positionnement,
01:16:24 de son délai moyen d'attente.
01:16:25 Donc ça, ça a été développé
01:16:29 dans le SNE pour le demandeur.
01:16:32 Et puis, côté professionnel, on a le pendant.
01:16:35 Je disais tout à l'heure que là aussi,
01:16:37 il y avait beaucoup d'inquiétude du côté des professionnels
01:16:39 sur la manière d'accueillir et d'informer les demandeurs
01:16:41 sur la cotation,
01:16:43 et notamment d'avoir la bonne information
01:16:46 dès lors que le demandeur s'inquiète
01:16:48 sur la note et le pourquoi de son délai d'attente.
01:16:53 Là aussi, à la demande des professionnels,
01:16:55 nous avons su développer donc une capacité
01:17:00 pour le professionnel de se rendre
01:17:01 donc sur la web app professionnelle
01:17:04 et de disposer des informations de détail
01:17:06 pour vraiment donner une information précise
01:17:08 au demandeur qui s'adresse en guichet.
01:17:10 Ça nous semblait extrêmement important.
01:17:12 Et puis enfin, il y a tout l'accompagnement
01:17:14 que nous proposons en direction des professionnels.
01:17:17 Et là, je vous encourage également
01:17:18 à consulter le site d'information des professionnels
01:17:21 que nous avons très largement enrichi
01:17:24 sur ce volet cotation.
01:17:25 Et vous retrouverez tous les éléments,
01:17:28 y compris de procédure,
01:17:30 des témoignages également sur la mise en place
01:17:33 des grilles de cotation
01:17:35 et du partage d'informations
01:17:37 sur la manière de mettre en oeuvre au mieux cette cotation.
01:17:42 Merci.
01:17:43 -Merci, Emmanuelle et Magali,
01:17:44 pour cette présentation,
01:17:47 certes synthétique,
01:17:48 mais pédagogique et exhaustive.
01:17:52 J'en profite pour dire à nos participants
01:17:55 que le support sera mis à disposition
01:17:57 à l'issue de ce webinaire.
01:17:59 Et puis de rappeler tout le dispositif aussi
01:18:02 d'accompagnement d'informations du ministère.
01:18:07 Vous allez retrouver sur le site web du ministère
01:18:09 un certain nombre d'outils pédagogiques,
01:18:12 de capsules vidéo, de foires aux questions.
01:18:14 Et puis le bureau LO5
01:18:18 élabore également un tout dispositif d'accompagnement
01:18:21 au plus près des territoires.
01:18:23 Nous avons néanmoins quelques questions,
01:18:26 alors peut-être des questions de précision.
01:18:28 Nous allons prendre une 1re question en salle,
01:18:31 et puis après, je prendrai des questions
01:18:33 de nos participants à distance.
01:18:37 -Pour quelle base de la DETSP de Haute-Corse ?
01:18:41 Donc en Haute-Corse,
01:18:43 on a le PCI de la communauté d'agglomération de Bastia
01:18:46 qui a mis en place l'EECA, le PPGD.
01:18:51 On a demandé, justement...
01:18:53 Ils ont choisi de rester sur le SNE.
01:18:56 Et quand on a demandé au SNE de le mettre en place,
01:19:00 ça n'a jamais été effectif.
01:19:01 Ca fait plus d'un an.
01:19:03 J'ai vérifié encore tout à l'heure,
01:19:05 pour ne pas dire de bêtises.
01:19:07 Aujourd'hui, la cotation n'apparaît pas dans le système.
01:19:10 C'est une 1re chose.
01:19:12 Bon, j'ai entendu que vous cotez le DALO.
01:19:15 Enfin, certains PCI cote le DALO,
01:19:18 mais c'est pas possible d'avoir
01:19:22 un 2-bandes de logement social
01:19:23 qui multiplierait les critères,
01:19:26 qui dépasserait un DALO, parce que le DALO,
01:19:28 ça impose aux bailleurs.
01:19:29 Donc nous, en haut de corps, ce qui s'est passé,
01:19:32 c'est qu'on a surcoté le DALO à 1 000 points
01:19:36 pour ne pas avoir ce dépassement.
01:19:38 3e remarque.
01:19:42 Sur la mixité sociale, il y a des réalités de terrain
01:19:46 qu'il faut connaître, c'est que, hors QPV,
01:19:48 hors quartier prioritaire de la ville,
01:19:50 les loyers sont très élevés.
01:19:52 Donc même si vous favorisez
01:19:56 la mixité sociale avec des cotations,
01:20:00 les personnes ne peuvent pas aller dans les quartiers hors QPV
01:20:05 parce que les loyers sont trop chers.
01:20:06 Sinon, on les met en difficulté financière.
01:20:08 Et vice-versa, en QPV, les gens ne veulent pas y aller,
01:20:12 donc refusent les logements.
01:20:13 Donc on perd des logements sur notre contingent
01:20:15 parce que les gens refusent les logements.
01:20:17 Et enfin, j'ai entendu dire
01:20:20 une révision de la grille de cotations
01:20:22 suite à la réforme sur...
01:20:27 comment... la reconnaissance des métiers essentiels à la nation
01:20:29 comme critères prioritaires.
01:20:31 Il faut savoir qu'aujourd'hui, nous aussi,
01:20:34 on attribue à peu près 10 % des demandes.
01:20:37 Il y a 3 000 demandes en Haute-Corse.
01:20:39 On en satisfait 300, 400.
01:20:41 Ca fait à peu près 10 %.
01:20:44 Donc on n'a déjà pas assez de logements sociaux.
01:20:46 Le vrai problème, c'est le manque de logement social.
01:20:49 Donc on n'arrive déjà pas à reloger les personnes
01:20:51 en grande précarité, les d'allô, les femmes victimes de violence.
01:20:55 Donc on peut, oui, multiplier les personnes prioritaires
01:21:00 et reconnaître prioritaires tout le monde.
01:21:04 Simplement, à un moment donné,
01:21:05 il faut faire une échelle de priorités.
01:21:08 Et cette priorité-là, les métiers essentiels de la nation
01:21:11 passeront toujours en dernier.
01:21:13 Voilà, donc c'était mes remarques et ma question
01:21:16 sur la mise en oeuvre effective de la cotation dans le SNE.
01:21:22 -Alors, je n'ai pas en tête du tout.
01:21:25 Je m'en excuse, la situation de Bastia,
01:21:27 mais on va bien sûr prendre vos coordonnées
01:21:29 et enquêter sur le cas particulier de Bastia
01:21:33 et le pourquoi du fait qu'elle ne soit pas encore dans le SNE.
01:21:37 Je pense qu'on va trouver la solution.
01:21:40 Après, par rapport à votre intervention,
01:21:42 alors je ne suis pas légitime pour répondre sur l'intégralité,
01:21:45 mais ça a été également précisé
01:21:48 par l'ensemble des participants à la table ronde ce matin.
01:21:51 Il faut bien comprendre que la cotation
01:21:52 ne résoudra pas toutes les situations.
01:21:56 Encore une fois, la cotation, c'est une brique parmi d'autres
01:22:01 qui ont vocation à faire en sorte de répondre au mieux
01:22:05 aux attentes et à la demande.
01:22:06 On l'entend bien.
01:22:08 Et la clé, vous l'avez souligné vous-même,
01:22:13 c'est la question de la production
01:22:14 et d'une production adaptée à la demande
01:22:17 et au profil des demandeurs.
01:22:19 Et ça, en effet, ce n'est pas la cotation
01:22:21 qui va résoudre le sujet.
01:22:23 Néanmoins, on peut considérer que la cotation
01:22:25 apporte de la transparence et de la lisibilité
01:22:28 et au moins cette vertu de mettre autour de la table
01:22:32 l'ensemble des acteurs susceptibles d'agir sur la production,
01:22:36 d'agir sur les attributions.
01:22:39 Et c'est en cela que la cotation a du sens et une vertu.
01:22:43 Mais vous avez raison, ce n'est pas la cotation
01:22:45 qui va produire demain les logements sociaux en suffisance.
01:22:49 -Merci, Magali.
01:22:51 Alors, je vous partage maintenant
01:22:53 les questions de nos participants à distance,
01:22:58 des questions très techniques ou pratico-pratiques.
01:23:01 Les données de cotation seront-elles accessibles
01:23:03 via l'infocentre du SNE
01:23:05 afin de pouvoir procéder à une évaluation locale du système ?
01:23:10 -Alors, c'est une question qui nous est remontée
01:23:12 très régulièrement et qui est tout à fait légitime
01:23:15 puisque dans la loi, il est prévu que les dispositifs de cotation
01:23:18 fassent l'objet d'une évaluation sur les territoires.
01:23:21 Donc, effectivement, ça fait partie des chantiers
01:23:24 auxquels nous travaillons.
01:23:26 Actuellement, pour le moment, en effet,
01:23:28 la cotation n'est pas dans l'infocentre.
01:23:29 Donc, l'infocentre, c'est l'outil décisionnel du SNE.
01:23:32 Néanmoins, c'est bien inscrit dans nos chantiers d'évolution
01:23:35 puisque, en effet, il va falloir donner les moyens au territoire
01:23:40 d'évaluer l'efficacité et l'efficience
01:23:42 de ces grilles de cotation.
01:23:44 Donc, effectivement, ça fait partie des chantiers.
01:23:47 -Alors, une autre question.
01:23:48 Dans le cadre des sanctions au refus jugé injustifié,
01:23:51 est-il possible, via l'outil SNE,
01:23:53 de mettre la cotation liée à l'ancienneté de la demande
01:23:56 égale à zéro ?
01:23:58 -De toute façon, ça a été rappelé,
01:24:01 l'ensemble des critères
01:24:04 peuvent être pondérés de zéro à 1 000, pour la plupart.
01:24:08 Et donc, ne pas être retenus.
01:24:12 Même certains critères peuvent ne pas être retenus
01:24:14 parce qu'un territoire considère qu'il n'est pas concerné
01:24:17 par telle ou telle situation.
01:24:19 Donc, il y a, encore une fois, une grande latitude.
01:24:22 -Alors, une question sur l'accompagnement.
01:24:24 Est-ce que les gestionnaires locaux du SNE
01:24:26 peuvent être un appui aux EPCI ?
01:24:30 -Les gestionnaires locaux... Alors, oui, j'ai oublié de le préciser.
01:24:33 Très bonne remarque.
01:24:35 En fait, au-delà des outils en ligne et de tout l'accompagnement
01:24:39 que nous pouvons apporter au niveau central,
01:24:42 au niveau du JIP SNE,
01:24:43 on s'appuie également sur les gestionnaires territoriaux
01:24:46 qui ont été formés spécifiquement par nos équipes
01:24:50 sur la cotation et sur l'usage du module de cotation du SNE.
01:24:54 Donc, il ne faut surtout pas hésiter,
01:24:56 que vous soyez EPCI, bailleurs, acteurs locaux,
01:25:00 à faire appel à ces gestionnaires territoriaux.
01:25:02 D'ailleurs, dans notre support,
01:25:04 vous trouvez le lien sur le site d'information des professionnels
01:25:06 où vous trouvez la liste des gestionnaires territoriaux.
01:25:09 -Merci pour la précision.
01:25:10 Alors, on revient sur des aspects techniques.
01:25:13 Peut-on supprimer, désactiver ou modifier les libellés
01:25:16 ou ajouter des critères ?
01:25:18 Et est-ce qu'on peut écrêter dans l'outil
01:25:20 le nombre de points aux demandeurs en cas de cumul de critères ?
01:25:24 -Alors, attention à ne pas non plus
01:25:31 réfléchir à des grilles de cotation trop raffinées.
01:25:34 Je le dis dans mes termes.
01:25:36 Pourquoi ? Parce que ça a été un peu la tendance.
01:25:39 Au départ, il y avait beaucoup d'engouement, beaucoup d'attente.
01:25:43 Alors, encore une fois, le module de cotation du SNE
01:25:45 ouvre un champ des possibles relativement large.
01:25:47 Et ce dont on se rend compte, c'est que finalement,
01:25:50 certains EPCI qui avaient au départ envisagé
01:25:53 d'aller vers des croisements de critères
01:25:55 ou des critères extrêmement compliqués...
01:25:56 Alors, ce qui est possible dans le cadre des critères locaux,
01:25:59 les critères locaux sont vraiment à la main des territoires.
01:26:01 Donc, il est tout à fait possible de croiser,
01:26:03 je veux prioriser le jeune de moins de 25 ans
01:26:07 qui habite à tel endroit,
01:26:08 qui est en situation de 1er emploi, etc.
01:26:10 C'est tout à fait possible.
01:26:11 Après, dans la limite du raisonnable,
01:26:14 d'abord parce que l'outil...
01:26:16 D'abord, il faut que les informations soient disponibles
01:26:18 dans l'outil, sinon, il ne peut pas aller chercher l'information
01:26:20 et donc, il ne pourra pas calculer le critère.
01:26:22 Et puis, au-delà de cela, à partir du moment
01:26:25 où on va vers, encore une fois, un système trop raffiné,
01:26:29 il sera extrêmement compliqué d'en mesurer de l'efficience.
01:26:32 Et je pense qu'on peut convenir ensemble
01:26:35 qu'on est tous en recherche d'efficacité et d'efficience
01:26:39 et donc, revenir sur des critères fondamentaux,
01:26:41 ça me paraît plutôt un bon conseiller.
01:26:44 -Merci. Alors, je vais prendre une dernière question.
01:26:47 Alors, même si ça a été abordé tout à l'heure,
01:26:50 comment intégrer les dallaux dans la cotation ?
01:26:53 -Alors, c'est tout à fait prévu, effectivement.
01:26:55 Je crois qu'Emmanuel a présenté, en tout premier lieu,
01:26:59 le critère dallo,
01:27:00 mais là aussi, avec la liberté pour le PCI
01:27:04 de le paramétrer, de le pondérer,
01:27:06 encore une fois, de 0 à 1 000.
01:27:09 Pourquoi ? Parce que le dallo...
01:27:11 Comment ?
01:27:13 Ça se présente... Enfin, la situation des dallaux
01:27:15 n'est pas la même selon les territoires.
01:27:17 Et donc, là aussi, c'est une souplesse
01:27:19 qu'on a voulu accorder au territoire de pondérer
01:27:23 à leur juste mesure les dallaux en fonction du contexte local.
01:27:26 Et c'est bien la vocation de la cotation,
01:27:28 c'est, encore une fois, de tenir compte du contexte local
01:27:31 et d'être le reflet des critères de priorité d'attribution
01:27:34 du territoire.
01:27:36 -Merci, Magali, et merci, Emmanuel, pour cet éclairage.
01:27:40 Je vous propose de faire une pause de 10 minutes
01:27:44 avant de passer à notre dernier temps fort
01:27:48 et le partage d'expérience de Valenciennes-Métropole.
01:27:51 Il est 11h30, donc nous nous retrouvons à 11h40.
01:27:55 Merci d'être ponctuel et connecté.
01:27:58 A tout à l'heure.
01:28:00 Alors, nous nous retrouvons
01:28:02 pour la dernière partie de cette matinée.
01:28:06 Pour ce second séminaire,
01:28:11 nous souhaitions vraiment donner la parole
01:28:14 à un établissement public de coopération intercommunale
01:28:17 en tant que chef de file d'une partie de la réforme.
01:28:22 Nous avons Henri Briche,
01:28:24 de la communauté d'agglomération de Valenciennes-Métropole,
01:28:26 qui a accepté de partager son expérience
01:28:29 sur ce territoire des Hauts-de-France.
01:28:32 Henri, vous êtes le responsable du parc social,
01:28:34 peuplement et gens du voyage
01:28:36 au sein de cette communauté d'agglomération.
01:28:39 Brièvement, est-ce que vous pouvez nous présenter
01:28:41 votre intercommunalité et ses spécificités ?
01:28:45 -Merci. Bonjour à toutes et à tous.
01:28:46 Merci pour votre invitation.
01:28:48 Alors, en quelques mots, rapidement,
01:28:51 Valenciennes-Métropole,
01:28:53 35 communes, 195 000 habitants à peu près.
01:28:56 Donc, on est au sud-est de l'île
01:28:58 et de la métropole européenne de l'île,
01:29:00 à 30, 40 minutes en voiture.
01:29:04 Donc, on a un territoire qui a beaucoup de disparités,
01:29:08 je dirais, avec une ville-centre, donc valencienne,
01:29:12 45 000 habitants, donc avec un point démographique
01:29:14 assez faible par rapport à l'ensemble de l'agglomération.
01:29:17 On a un corridor minier assez important,
01:29:19 donc avec une dizaine de communes
01:29:21 avec des taux de logements sociaux très élevés.
01:29:24 Et tout le sud de l'agglomération,
01:29:27 qui est marqué plutôt par des communes rurales,
01:29:30 avec une petite croissance démographique,
01:29:32 une petite attractivité sur ces communes-là,
01:29:33 et évidemment avec des taux de logements sociaux
01:29:36 beaucoup plus faibles.
01:29:39 On est donc délégataire des aides à la pierre depuis 2005,
01:29:41 garantie des emprunts, évidemment, à partir de ce moment-là aussi.
01:29:46 On a un PUI depuis un an.
01:29:48 On est en train de réviser notre PLH,
01:29:50 donc ce sera notre 4e PLH
01:29:51 qui sera adopté d'ici la fin d'année, normalement.
01:29:55 Et voilà, une CIA qui a été votée en 2017.
01:30:00 -Alors, est-ce que vous pouvez nous préciser
01:30:04 peut-être toutes les étapes franchies
01:30:06 et peut-être resituer les enjeux de l'époque ?
01:30:10 -Alors, donc nous, nos premières CILs datent de 2015,
01:30:15 fin 2015, début 2016,
01:30:16 donc on a établi ces premières CILs
01:30:18 pour justement adopter notre CIA en 2017.
01:30:22 Alors, je vais être assez clair avec vous,
01:30:25 c'est aussi en direction des autres collectivités,
01:30:28 on s'est rendu compte, au fur et à mesure de la mise en oeuvre
01:30:31 de cette CIA,
01:30:32 qu'on avait une CIA qui était très ambitieuse sur le papier,
01:30:35 on cochait à peu près toutes les cases,
01:30:36 on avait beaucoup d'ambition en termes de mixité sociale
01:30:39 sur ce territoire.
01:30:41 On s'est rendu compte qu'en fait, ça fonctionnait peu
01:30:43 de manière opérationnelle, de manière pragmatique.
01:30:47 La CIA était peu saisie par les acteurs du logement social
01:30:50 et notamment les membres des commissions d'attribution.
01:30:53 Donc à partir, je dirais, de 2020,
01:30:57 on a commencé à adopter une autre approche,
01:31:00 je dirais, plus souple, plus pragmatique,
01:31:03 et surtout plus opérationnelle
01:31:05 pour décliner des objectifs de mixité sociale
01:31:08 dans les commissions d'attribution.
01:31:10 Pourquoi ? Enfin, très simplement,
01:31:12 je pense que les collègues des collectivités
01:31:15 et évidemment aussi les bailleurs sociaux
01:31:17 se rendent compte que ce qui se passe
01:31:18 en commissions d'attribution,
01:31:20 on est souvent sur des objectifs micros,
01:31:22 c'est-à-dire le bailleur avec sa mutation,
01:31:24 le maire avec son candidat,
01:31:25 l'Etat avec son candidat, son ménage prioritaire,
01:31:28 qui parfois, et même parfois souvent,
01:31:31 ne remplissent pas les grands objectifs macros
01:31:35 qu'on s'est fixés au sein de ces documents
01:31:37 et notamment de la CIA.
01:31:39 On répond souvent aux urgences,
01:31:41 on est, nous aussi, sur un territoire tendu à notre façon.
01:31:44 On a à peu près une demande de logement social
01:31:48 qui est satisfaite sur 5,
01:31:50 ce qui est assez tendu pour nous.
01:31:52 On est globalement sur un marché immobilier peu tendu,
01:31:54 donc on a une tension sur le logement social
01:31:56 avec une baisse de la rotation de plus de 25 % depuis le Covid.
01:32:01 On n'arrive pas à retrouver les niveaux d'avant Covid.
01:32:04 Donc on a une certaine gestion de l'urgence aussi en cale
01:32:07 qui n'allait pas en faveur de nos orientations en CIA.
01:32:13 Donc on s'est dit, on va changer d'approche,
01:32:15 et donc à partir de 2020,
01:32:17 on s'est dit, on va plutôt se servir de nos cils
01:32:19 pour modifier cette approche
01:32:21 en termes de mixté sociale et de peuplement.
01:32:25 Du coup, peut-être rapidement, comment est-ce qu'on a travaillé.
01:32:32 La première étape, c'était évidemment
01:32:34 de travailler avec les bailleurs sociaux sur notre territoire.
01:32:37 On a 4, 5 principaux bailleurs sociaux,
01:32:39 donc c'est pas non plus énorme,
01:32:41 c'est-à-dire que c'est plutôt plus facile pour nous
01:32:43 de travailler avec un nombre restreint de bailleurs sociaux
01:32:46 par rapport à d'autres territoires.
01:32:48 L'idée, c'était d'abord d'avoir un portrait territoire précis
01:32:52 sur l'occupation sociale et sur les attributions.
01:32:54 Donc on a demandé aux bailleurs sociaux
01:32:55 de nous faire un portrait de l'occupation sociale
01:32:57 à l'instant T et de revenir sur les attributions
01:32:59 depuis 3, 4 ans sur l'ensemble des résidences.
01:33:02 Ca a pris du temps, puisqu'on a des bailleurs
01:33:04 qui sont plus ou moins outillés par rapport à cette question-là.
01:33:07 On a réussi, au bout de plusieurs mois,
01:33:09 à avoir un portrait, à avoir, je dirais,
01:33:11 une photographie assez précise
01:33:14 de ce qui s'était passé depuis quelques années
01:33:16 et de ce qui se passe actuellement.
01:33:19 A partir de là, fort de ces chiffres,
01:33:21 on s'est dit, voilà, on va aller voir les mairies,
01:33:23 avec les bailleurs sociaux, toujours,
01:33:26 exposer l'état de l'art, où est-ce qu'on en est aujourd'hui,
01:33:29 ce qui s'est passé depuis plusieurs années,
01:33:32 et voir quels sont les points un peu noirs,
01:33:33 les points un peu difficiles, si vous voulez,
01:33:36 quartier par quartier, voire résidence par résidence.
01:33:38 On a une approche assez fine. Ca a pris du temps.
01:33:41 Pour, justement, si vous voulez,
01:33:45 l'objectif politique, derrière, c'était d'avoir, en fait,
01:33:47 les élus locaux de notre côté pour, après, mettre en place
01:33:51 des objectifs en matière d'attribution de mixité sociale
01:33:53 qui soient partagés avec les maires
01:33:55 pour que, demain, en cal, on puisse dire aux maires,
01:33:59 "En fait, le candidat que vous proposez
01:34:00 ne remplit pas les objectifs qu'on s'est fixés collectivement."
01:34:03 Et ça a plutôt bien fonctionné.
01:34:05 Donc ça a pris un an, un an et demi,
01:34:07 mais ça a plutôt bien fonctionné.
01:34:08 On est arrivé avec une CIL en 2020
01:34:10 avec des objectifs beaucoup plus territorialisés,
01:34:13 quartier par quartier,
01:34:14 mairie par... enfin, commune par commune,
01:34:17 en fonction, donc, des spécificités
01:34:20 de chacun de ces quartiers et de ces communes.
01:34:23 -Alors, pour réussir,
01:34:24 quelle gouvernance vous avez mise en place
01:34:28 pour déterminer, suivre et appliquer cela ?
01:34:32 -Ce qu'il faut savoir, c'est que...
01:34:34 Enfin, une spécificité aussi de l'agglomération de Valenciennes,
01:34:38 on a un portage politique très fort sur ces attributions.
01:34:41 Je pense que c'est, voilà, la première...
01:34:45 Je trouve que c'est hyper important,
01:34:47 en ce que dans nos collectivités,
01:34:48 d'avoir un portage politique fort sur cette question-là.
01:34:51 Je le dis clairement, nous, notre vice-président,
01:34:54 il n'est pas maire d'une commune,
01:34:56 donc ça joue fortement, puisqu'il n'est pas marqué
01:34:58 d'une défense d'un intérêt communal particulier,
01:35:01 mais bien d'une vision d'agglomération
01:35:03 et d'intercommunalité.
01:35:04 Donc ça, c'est un premier point très important.
01:35:07 En termes de gouvernance,
01:35:08 ça nous permet un portage politique fort
01:35:10 qui a été partagé très rapidement par les acteurs locaux.
01:35:13 On est à Valenciennes, on a eu...
01:35:15 Voilà, j'en ai eu Borlo pendant plusieurs années,
01:35:17 on a eu L'Enrue, qui a fortement marqué le territoire.
01:35:22 On s'est rendu compte, comme d'autres territoires aussi,
01:35:24 que L'Enrue n'a pas permis de pouvoir favoriser
01:35:27 la mixtité sociale dans les quartiers, dans les QPV.
01:35:31 On a dépensé beaucoup d'argent dans ces quartiers-là,
01:35:33 on s'est rendu compte qu'en termes de mixtité sociale,
01:35:35 de diversification du peuplement, on n'y était pas 10 ans après.
01:35:39 Donc politiquement, il y a eu une réaction,
01:35:41 une prise de compte, il fallait qu'on agisse
01:35:43 sur ce levier-là.
01:35:45 Et les réformes arrivant,
01:35:47 le PCI est devenu pilote et chef de file de ces réformes-là,
01:35:51 donc on s'est dit qu'on allait outiller
01:35:53 et porter politiquement, au niveau de le PCI, ces réformes.
01:35:57 Ca s'est traduit concrètement par la mise en place
01:36:00 de ce qu'on appelle une commission inter-communale,
01:36:03 inter-bailleurs de relogement.
01:36:04 Un nom un petit peu barbare, mais pour dire que toutes les 3 semaines,
01:36:08 on se réunit, donc piloté par la GLO,
01:36:10 on met les bailleurs autour de la table,
01:36:12 on met les communes qui vont recevoir les ménages,
01:36:15 l'Etat et les associations de logement.
01:36:19 Ces commissions de relogement, à l'origine,
01:36:21 étaient prévues pour reloger les ménages de l'ANRU, du NPNRU,
01:36:27 en amont des commissions d'attribution.
01:36:29 Très rapidement, on s'est rendu compte qu'en fait,
01:36:31 on a, si vous voulez, alimenté ces commissions de relogement
01:36:34 avec l'ensemble des relogements sur les opérations urbaines compliquées.
01:36:39 L'idée, c'était d'avoir une commission assez politique
01:36:41 en amont des cales qui permettait de pouvoir désamorcer
01:36:46 les différents...
01:36:48 Certains freins, certaines oppositions à des relogements,
01:36:50 notamment les relogements NPNRU,
01:36:52 qui sont souvent très stigmatisés.
01:36:53 Beaucoup de communes ont du mal à recevoir ces ménages-là.
01:36:58 Donc l'idée, c'était vraiment de pouvoir fluidifier ces relogements.
01:37:02 Et on a donc mis en place ces commissions de relogement
01:37:06 toutes les 3 semaines en amont des cales des bailleurs
01:37:08 qui permettent, si vous voulez, d'acter des relogements.
01:37:12 Et après, ils passent en cales, la cale reste souveraine,
01:37:14 mais il n'y a plus de débat,
01:37:15 puisque l'ensemble des acteurs étaient présents en amont.
01:37:18 Donc ces relogements sont déjà actés.
01:37:23 Ces commissions de relogement, elles sont hyper importantes,
01:37:24 puisque c'est piloté par l'AGLO.
01:37:26 Ca permet à l'AGLO de pouvoir se positionner
01:37:29 politiquement en tant que chef de file.
01:37:31 En cas de problématique de certaines communes
01:37:34 qui avaient quelques réticences à accueillir ces ménages-là,
01:37:36 l'AGLO, si vous voulez, fait le service après-vente.
01:37:38 C'est-à-dire, appel les maires, etc.
01:37:40 On explique pourquoi on fait ça,
01:37:42 que c'est du donnant-donnant, etc.
01:37:43 Qu'il y ait des opérations urbaines
01:37:45 sur quasiment toutes les communes de notre territoire
01:37:47 et que, de toute façon, demain, ce sera à elles
01:37:48 de pouvoir reloger aussi et faire appel
01:37:51 à la solidarité intercommunale
01:37:52 pour aller chercher d'autres communes
01:37:54 pour accueillir leurs ménages.
01:37:56 Donc on a vraiment créé cette commission de relogement
01:37:59 qu'on a alimentée,
01:38:01 qui a pris une dimension assez importante aujourd'hui
01:38:03 sur l'agglomération,
01:38:04 qui est suivie par l'ensemble des bailleurs,
01:38:06 et qui permet de désamorcer politiquement
01:38:08 et de pouvoir, si vous voulez,
01:38:10 fluidifier ces relogements aujourd'hui
01:38:12 et qui facilite grandement, je pense,
01:38:15 le travail des bailleurs sociaux dans ces relogements.
01:38:18 -Merci, Henri, pour ce partage sur la gouvernance.
01:38:21 Comment vous avez réussi à convaincre les collectivités
01:38:24 de vous suivre dans cette démarche ?
01:38:27 -Alors, comme je vous l'ai dit au début,
01:38:31 une vision assez stratégique,
01:38:34 l'idée, c'était qu'on s'est rendu compte
01:38:36 que nos objectifs macro étaient peu opérationnels à l'origine.
01:38:40 On s'est dit, il faut absolument avoir les communes avec nous
01:38:44 dans ce travail-là.
01:38:45 Donc le travail de fond,
01:38:47 un travail vraiment quartier par quartier,
01:38:49 résidence par résidence avec les bailleurs
01:38:51 a été fait conjointement avec les communes et les élus locaux,
01:38:56 ce qui a permis, évidemment,
01:38:57 de pouvoir intégrer les communes dans cette démarche-là.
01:38:59 Et concrètement, les communes nous ont dit,
01:39:01 sur telle ou telle résidence, on a un problème,
01:39:03 sur tel ou tel quartier, on a des soucis.
01:39:04 Donc on s'est dit, OK, on va fixer collectivement
01:39:06 des objectifs d'attribution sur ces périmètres-là,
01:39:11 qui sont respectés aujourd'hui par les communes.
01:39:12 C'est-à-dire que les communes ne vont pas présenter de ménage
01:39:15 qui irait à l'encontre de ces prescriptions
01:39:19 qu'on a pu se donner.
01:39:21 Ca, c'est un premier temps.
01:39:24 Deuxième temps, on a une présence aujourd'hui
01:39:27 de l'agglo sur toutes les cales.
01:39:30 Donc c'est un travail qui est un peu chronophage,
01:39:31 mais c'est, je pense, très important,
01:39:33 à la fois pour positionner l'agglo comme ressource
01:39:36 et tout simplement comme présence, en fait,
01:39:38 en commission d'attribution.
01:39:40 Aujourd'hui, on est vu un petit peu comme l'acteur
01:39:43 plus ou moins neutre dans ces commissions d'attribution,
01:39:45 puisqu'on ne défend pas un intérêt...
01:39:46 On ne connaît pas les ménages, c'est pas notre rôle.
01:39:48 On n'a pas cette vision-là fine de telle ou telle famille.
01:39:53 Ca revient aux bailleurs ou à la commune,
01:39:55 voire à l'Etat sur les ménages prioritaires.
01:39:59 Donc cette position en cale qui permet souvent
01:40:01 de pouvoir arbitrer telle ou telle position.
01:40:04 On est ressource aussi parce qu'on vient parfois aider des maires
01:40:06 sur certaines situations,
01:40:08 on vient apporter avec lui certains candidats
01:40:11 vis-à-vis du bailleur social.
01:40:12 C'est un candidat qui est plus ou moins prioritaire
01:40:14 à la fois aux yeux de la mairie et donc aux yeux de l'EPCI.
01:40:18 Et vice-versa, on va accompagner aussi les bailleurs sociaux
01:40:21 sur telle ou telle mutation,
01:40:23 tel ou tel relogement vis-à-vis de certaines mairies
01:40:25 pour leur expliquer pourquoi est-ce qu'on fait ça
01:40:27 et pourquoi est-ce que ça nous paraît être intelligent
01:40:30 d'un point de vue intercommunal.
01:40:33 Donc voilà, un EPCI qui se positionne comme ressource
01:40:36 et qui intègre vraiment depuis le début
01:40:38 les communes dans ce partage-là,
01:40:42 dans le cas de la réforme de la gestion en flux,
01:40:45 dans la mise en place de notre contingent communautaire
01:40:47 depuis maintenant 6 mois, 7 mois.
01:40:50 On a aussi intégré les communes
01:40:52 dans le sens où les communes peuvent elles aussi
01:40:53 participer à ce contingent communautaire
01:40:55 et pouvoir donc intégrer ce contingent
01:40:57 avec des ménages issus de leurs communes.
01:41:01 -Alors, sur les objectifs de peuplement,
01:41:07 est-ce que vous pouvez nous apporter des précisions
01:41:09 sur la définition que vous avez appliquée ?
01:41:15 -Alors, objectifs de peuplement
01:41:17 qui ont été à l'origine définis au courant 2020
01:41:19 avant la mise en oeuvre de la réforme
01:41:22 de la cotation et la gestion en flux.
01:41:25 Etant en partie de ce travail fin sur les territoires,
01:41:29 on a ciblé quelques quartiers.
01:41:30 On a certains quartiers, en particulier certains QPV,
01:41:32 qui étaient les plus en difficulté,
01:41:35 sur lesquels on s'est fixé des objectifs de diversification
01:41:38 très clairs en termes de pourcentage d'employés
01:41:39 et de revenus sur les attributions.
01:41:43 Et donc on peut mesurer aujourd'hui,
01:41:44 comme on est présent en Câle,
01:41:45 on fait le suivi des attributions,
01:41:47 on peut mesurer aujourd'hui l'évolution
01:41:48 de ces attributions sur ces quartiers-là.
01:41:51 On a également décidé de ne plus positionner
01:41:56 les ménages les plus fragiles du territoire
01:41:59 dans les résidences les plus fragiles.
01:42:00 Donc on a eu un travail de cotation de l'offre
01:42:02 qui a été fait avec les bailleurs sociaux
01:42:04 et l'URH au niveau local.
01:42:06 Donc on a pu noter de 1 à 5 la fragilité des résidences.
01:42:09 Et donc dans les résidences les plus fragiles,
01:42:10 on a donc décidé collectivement de ne plus attribuer
01:42:14 aux ménages les plus fragiles.
01:42:16 C'est-à-dire qu'en contrepartie,
01:42:18 on va réorienter ces ménages-là
01:42:19 dans les résidences les moins fragiles
01:42:21 et souvent situées hors QPV.
01:42:23 Pour faire le lien avec ce qui se disait
01:42:25 en début de séminaire,
01:42:28 nous, dans le cas de ce PLH,
01:42:29 on a évidemment vu que les loyers
01:42:32 sont beaucoup plus élevés sur les résidences hors QPV.
01:42:36 C'est une problématique assez commune.
01:42:38 Nous, on a lancé un travail avec les bailleurs sociaux
01:42:40 sur la révision des loyers,
01:42:41 sur identifier les freins qu'on a aujourd'hui.
01:42:44 On pratique beaucoup de minération de loyers
01:42:46 ou de baisse de loyers, notamment dans les relogements NPRU,
01:42:48 mais pas uniquement.
01:42:49 Et voilà, on a aujourd'hui essayé de...
01:42:52 On travaille, c'est l'étape 2 de nos objectifs de peuplement
01:42:55 pour pouvoir favoriser vraiment le relogement
01:42:57 des ménages les plus fragiles hors de ces quartiers-là
01:43:00 afin de limiter les inégalités
01:43:04 qui marquent le territoire.
01:43:06 -Merci. Si on revient plus concrètement
01:43:09 à l'élaboration de votre grid cotation,
01:43:11 quelle méthodologie de critères
01:43:14 vous avez choisi pour pondérer ?
01:43:17 -Alors, notre cotation
01:43:20 est effective depuis le 1er septembre 2022.
01:43:25 Donc on a eu un travail sur à peu près un an, un an et demi.
01:43:28 Première étape, ça a été d'associer les bailleurs sociaux,
01:43:31 puisqu'on estime que les bailleurs sociaux,
01:43:32 ce sont eux qui vont porter concrètement la cotation
01:43:36 dans les commissions d'attribution.
01:43:38 Donc l'idée, c'était d'abord de les faire travailler ensemble.
01:43:40 On a fait travailler notre inter-bailleur
01:43:42 sur la définition de critères
01:43:43 qui, pour eux, leur paraissait les plus opportuns.
01:43:46 On s'est réunis ensuite, on a comparé avec ce que nous on souhaitait,
01:43:49 en tout cas, les priorités de l'agglomération
01:43:50 sur ces critères-là.
01:43:53 Encore une fois, l'objectif, c'était de faire
01:43:55 quelque chose de souple, quelque chose de pragmatique
01:43:58 et quelque chose d'opérationnel.
01:44:00 Donc on a fait le choix d'avoir une grille assez simple,
01:44:02 de ne pas avoir 40 critères.
01:44:03 L'idée, c'était vraiment de ne pas surcharger la barque,
01:44:07 si vous voulez, parce qu'on est déjà sur...
01:44:09 Voilà, on a beaucoup de difficultés
01:44:11 à faire les commissions d'attribution,
01:44:12 ça reste extrêmement technique.
01:44:14 On a parfois des élus qui maîtrisent moins les choses, évidemment,
01:44:16 que le bailleur social ou que le PCI.
01:44:20 Donc l'idée, c'est vraiment d'avoir une grille de cotation assez simple
01:44:23 qui puisse résonner pour tout le monde.
01:44:25 Donc on a réussi à avoir quelque chose d'assez épuré.
01:44:29 On a donc mis en place cette grille de manière expérimentale
01:44:33 pendant 3 mois, donc durant l'été 2020.
01:44:36 L'idée, donc j'avais demandé aux bailleurs sociaux
01:44:37 de faire au moins une commission d'attribution
01:44:39 avec la cotation durant l'été,
01:44:41 pour habituer, commencer à habituer les élus locaux
01:44:44 à cette nouvelle pratique,
01:44:46 et aussi donner le temps aux bailleurs sociaux
01:44:48 de pouvoir former leur chargée de clientèle
01:44:51 à cette nouvelle grille.
01:44:54 Et donc mise en place à partir du 1er septembre.
01:44:57 On a également le travail sur un an et demi
01:45:01 qui a été réalisé.
01:45:03 Il a été fait aussi...
01:45:04 En tout cas, le parti pris local, le parti pris politique
01:45:07 qu'on a eu, ça a été de dépolitiser au maximum cette réforme,
01:45:12 d'en faire une réforme technique et non pas politique.
01:45:15 Pourquoi on a fait ça ?
01:45:16 C'était évidemment pour éviter une levée de bouclier des communes,
01:45:19 en disant "voilà, on va encore nous retirer
01:45:23 tel ou tel droit sur les attributions,
01:45:25 c'est encore une nouvelle ingérence de l'agglomération, etc."
01:45:28 Donc l'idée, c'est de dire "écoutez, ça va m'enculer
01:45:29 une réforme technique,
01:45:31 ça ne va pas modifier les pratiques
01:45:32 qui sont en place sur le territoire,
01:45:34 ça va juste objectiver certaines choses
01:45:35 et ça permettra surtout de départager des candidats
01:45:39 lorsqu'il n'y a pas de préférence en termes de contingents
01:45:41 ou d'urgence qu'on peut avoir sur certaines attributions."
01:45:45 C'est comme ça qu'on a monté les choses
01:45:47 et ça a plutôt bien pris avec les communes.
01:45:49 On n'a pas eu de souci à faire voter ça en conseil communautaire.
01:45:52 Et aujourd'hui, je veux dire, ça roule plutôt bien.
01:45:55 Il n'y a pas de problématique majeure en commission attribution
01:45:57 sur cette cotation qui est valorisée,
01:45:59 qui est mise en place par les bailleurs,
01:46:01 qui ont joué le jeu dès les premiers jours,
01:46:03 et des communes qui font de temps en temps référence
01:46:06 à cette cotation d'ailleurs pour porter tel ou tel dossier.
01:46:10 -Merci, Henri.
01:46:12 Au sujet de la contractualisation des droits de réservation,
01:46:14 est-ce que vous pouvez nous partager la méthode
01:46:16 que vous avez engagée pour négocier avec les bailleurs ?
01:46:22 -Alors, notre contingent communautaire,
01:46:25 pour le coup, autant sur la première réforme de la cotation,
01:46:28 on était sur une vision très technique.
01:46:29 Le contingent communautaire, on a voulu...
01:46:32 On a voulu avoir une posture politique plus importante,
01:46:35 plus marquée, puisque pour le coup,
01:46:38 ça voulait dire que l'agglo était vraiment...
01:46:40 devenait partie prenante sur les attributions.
01:46:43 Ce contingent communautaire, il nous paraît être extrêmement important
01:46:47 puisque ça permet de positionner l'agglo
01:46:48 sur cette politique de peuplement de manière concrète.
01:46:51 Et ça permet surtout, on va le voir,
01:46:53 de fluidifier certains relogements.
01:46:56 La méthode, elle a été, encore une fois, assez simple,
01:46:59 et je le dis aussi aux collectivités qui nous suivent,
01:47:02 parce que nous, on partait de zéro.
01:47:03 C'est-à-dire qu'on n'avait pas de stock,
01:47:05 on n'a pas de gestion en stock,
01:47:06 et pourtant, on a été délégataire des aides à la pierre
01:47:08 depuis un peu plus de 15 ans.
01:47:10 On n'avait pas de réservation,
01:47:13 on avait, si vous voulez, délégué ce droit de réservation
01:47:17 aux communes dans les faits,
01:47:18 même si c'était, je pense, peu légal,
01:47:21 d'après ce que nous avait dit la Cour des comptes
01:47:23 lors d'un audit local.
01:47:25 Cette réforme arrivant, on s'est dit,
01:47:28 OK, on va prendre en main les choses,
01:47:29 on va monter notre compte argent communautaire
01:47:31 et le passer directement en flux, évidemment.
01:47:33 Ce qu'on a fait, idem, on s'est dit,
01:47:36 on ne va pas complexifier les choses
01:47:39 qui sont déjà très complexes.
01:47:42 On va rester sur quelque chose de simple,
01:47:43 pragmatique, opérationnel.
01:47:45 Donc, au lieu de regarder toutes nos conventions,
01:47:48 tous nos financements qu'on a pu avoir
01:47:51 sur les aides à la pierre
01:47:52 et sur les garanties d'emprunt
01:47:53 qu'on a pu faire depuis 2005-2006,
01:47:56 face à des bailleurs qui étaient plus ou moins outillés
01:47:58 pour travailler avec nous à ce moment-là,
01:48:00 qui étaient plus ou moins volontaires aussi,
01:48:02 on s'est dit, en fait, on va renverser les choses,
01:48:05 on va plutôt réfléchir en termes de public.
01:48:07 Ce qui nous intéresse en tant que PCI,
01:48:09 c'est de valoriser tel ou tel public
01:48:11 pour faciliter leur logement,
01:48:13 plutôt que de rentrer dans des calculs
01:48:15 parfois très compliqués
01:48:16 sur tel ou tel pourcentage,
01:48:19 sur tel ou tel assiette de droits de réservation.
01:48:22 Nous, on s'est dit, on va commencer de manière assez humble
01:48:25 avec des publics cibles qui nous intéressent,
01:48:29 qu'on souhaite mettre dans notre contingent
01:48:32 et qu'on souhaite valoriser dans le cadre de cette réforme.
01:48:35 Donc, on a listé 4-5 publics très rapidement,
01:48:38 mais c'est des publics assez classiques pour les EPCI.
01:48:40 Ce sont nos relogements NPRU, donc en inter-bailleur,
01:48:43 ce sont nos sortants Dopaeru,
01:48:45 ce sont également les ménages issus de logements indécents.
01:48:49 Dans certaines communes, où là, encore une fois,
01:48:52 l'idée, c'était de mettre les communes,
01:48:54 d'intégrer les communes dans ce contingent,
01:48:55 en disant, voilà, si vous avez des ménages
01:48:58 dans des logements indécents qui souhaitent quitter ce logement,
01:49:01 parce que très souvent, il y a des conflits avec les propriétaires,
01:49:05 on va les prendre avec vous,
01:49:06 on va les porter au niveau des commissions d'attribution
01:49:09 et on va les mettre dans notre contingent.
01:49:10 Ca permet donc aux communes d'être actrices de ce contingent
01:49:14 et de ne pas se sentir désaisies
01:49:16 par la réforme.
01:49:19 Donc on a défini ces différents publics.
01:49:24 Aujourd'hui, ils passent tous en commission de relogement,
01:49:27 toutes les 3 semaines.
01:49:28 On a donc intégré ces publics-là,
01:49:32 ce qui permet aujourd'hui, voilà, à chaque bailleur,
01:49:33 à chaque fois que le bailleur va reloger tel ou tel public
01:49:37 qui appartient à ce contingent communautaire,
01:49:39 il est désormais affiché contingent EPCI.
01:49:43 On a donc signé des conventions de réservation
01:49:47 avec chacun des bailleurs sociaux de notre territoire,
01:49:50 avec une vision assez souple, puisqu'on est sur des publics,
01:49:53 on n'a pas d'objectif quantitatif très défini,
01:49:56 parce que ça dépend des opérations urbaines,
01:49:57 de leur déroulement, etc.,
01:49:58 de ce qui se passe aussi dans l'année.
01:50:00 On a surtout, j'ai envie de dire,
01:50:02 des grandes orientations, des grands quotas,
01:50:04 et après, on travaille en bonne intelligence avec les bailleurs
01:50:06 sur le suivi, sur la place de tel ou tel public
01:50:11 dans les relogements.
01:50:13 -Est-ce que vous pouvez nous partager peut-être
01:50:16 des difficultés rencontrées dans la mise en oeuvre
01:50:19 de cette gestion en flux au sein de votre territoire ?
01:50:24 -Alors, c'est... Oui.
01:50:26 Enfin, il y a eu quelques difficultés.
01:50:28 Après, nous, l'avantage,
01:50:30 et je sais que c'est pas le cas partout,
01:50:32 c'est qu'on est sur un EPCI de strate moyenne.
01:50:35 C'est encore, j'ai envie de dire, jouable d'un point de vue humain,
01:50:38 c'est-à-dire qu'on suit au quotidien les attributions.
01:50:41 Je sais que c'est pas toujours facile
01:50:42 pour les EPCI de plus grande taille
01:50:44 ou alors des EPCI plus petits qui ont moins d'ingénierie.
01:50:47 Donc ça, ça peut être une première difficulté.
01:50:50 Deuxième difficulté, c'est également, si vous voulez,
01:50:54 de pouvoir suivre vraiment les demandes des communes
01:50:58 sur ces ménages, notamment,
01:51:00 qui sortent de logements indécents, etc.,
01:51:02 être en mesure de pouvoir porter ces ménages-là
01:51:04 auprès des commissions d'attribution
01:51:06 et, je dirais, la concurrence entre tous les contingents.
01:51:10 Je l'avais dit en préambule,
01:51:12 on a une certaine tension de notre marché
01:51:15 en termes d'attribution de logements sociaux.
01:51:17 Et évidemment, on a des ménages prioritaires,
01:51:19 on a le contingent communautaire qui est arrivé,
01:51:22 on a évidemment les mutations des mailleurs sociaux
01:51:25 et les candidats des mairies
01:51:27 qui viennent tous, si vous voulez, arriver au portillon.
01:51:31 Et parfois, c'est compliqué de pouvoir hiérarchiser,
01:51:33 puisqu'on ne peut pas hiérarchiser certaines urgences.
01:51:36 Et ça reste parfois compliqué de pouvoir
01:51:39 être de bien définir quand est-ce qu'on peut reloger
01:51:43 tel ou tel contingent devant l'autre.
01:51:45 Mais c'est un travail qui se fait, encore une fois,
01:51:47 en bonne intelligence avec les partenaires.
01:51:50 Et l'idée, c'est de ne pas pénaliser tel ou tel contingent
01:51:53 dans ces relogements.
01:51:55 -Merci, Henri, pour tous ces éclairages.
01:51:58 Alors, il est temps de prendre vos questions.
01:52:01 Alors, j'ai déjà des premières questions qui s'affichent
01:52:06 et qui sont très concrètes, déjà, sur le volet humain.
01:52:09 Quels sont les moyens humains qui sont dédiés
01:52:11 pour mettre en oeuvre la réforme au sein de votre structure ?
01:52:16 -Alors, moi, à l'origine, j'étais seul sur cette question-là.
01:52:19 Et donc, aujourd'hui, on a recruté une personne en plus
01:52:21 qui suit toutes les cales, qui fait ce suivi,
01:52:23 si vous voulez, au cas par cas,
01:52:26 de ces commissions d'attribution.
01:52:27 Donc, on est aujourd'hui, je dirais, un et demi,
01:52:29 un équivalent et demi temps plein sur cette réforme.
01:52:33 Ça demande du temps, ça demande vraiment...
01:52:36 C'est sûr, ça demande beaucoup de temps de la part de l'EPCI,
01:52:40 mais, encore une fois, voilà, si c'est porté politiquement,
01:52:43 ça veut dire qu'il y a un objectif politique derrière
01:52:46 et donc, il y a des moyens qui sont mis en place
01:52:49 pour les techniciens.
01:52:52 -Alors, une autre question de participants.
01:52:55 Quelle est la fréquence de réunion des commissions ?
01:52:59 -Alors, nous, nos commissions de relogement
01:53:01 ont lieu toutes les 3 semaines, durent à peu près 1 heure.
01:53:04 Donc, c'est assez rapide.
01:53:05 On passe entre 10 et 30 relogements par commission.
01:53:10 Pour vous donner un an d'idée,
01:53:11 on fait 1 800 attributions sur l'agglo par an, à peu près.
01:53:17 Et donc, nos commissions d'attribution,
01:53:18 les cales des bailleurs sociaux, c'est hebdomadaire
01:53:21 pour les bailleurs les plus importants
01:53:24 et pour les bailleurs moins importants,
01:53:25 on a une cale tous les 15 jours ou 3 semaines.
01:53:27 Donc, ça permet quand même un suivi assez facile.
01:53:31 Beaucoup de cales numériques chez nous, depuis le Covid.
01:53:34 Ca facilite grandement pour le PCI, en tout cas, le suivi.
01:53:38 C'est plus compliqué pour les communes,
01:53:40 puisque, voilà, on perd un petit peu d'échange
01:53:42 et d'humain dans les positionnements.
01:53:45 Donc, c'est pour ça que nous,
01:53:46 on a aussi un travail en amont très important qui est fait,
01:53:49 notamment sur cette commission de relogement.
01:53:52 La présentation des relogements qui est faite
01:53:55 lors de ces commissions de relogement
01:53:56 est toujours travaillée en amont avec les maires.
01:53:57 C'est-à-dire que nous, on fait ce travail d'appeler les maires
01:53:59 en disant, voilà, on a tel ou tel positionnement.
01:54:01 Est-ce que ça vous pose problème ? Oui, non, pourquoi ? Etc.
01:54:04 En cas de conflit, voilà, nous, en tout cas, à la glosse,
01:54:07 on se réfère toujours à notre vice-président
01:54:08 qui viendra arbitrer,
01:54:10 mais en règle générale,
01:54:12 commune et la communication,
01:54:13 il y a l'anticipation de la part des bailleurs.
01:54:14 Ca permet de pouvoir avoir des relogements assez fluides
01:54:18 et finalement très peu de freins dans ces relogements.
01:54:21 -Alors, vous y avez déjà répondu partiellement.
01:54:23 Il y avait une question sur comment, voilà,
01:54:27 vous arrivez à mobiliser et impliquer les élus,
01:54:31 notamment dans les silles.
01:54:33 -Alors, le peuplement, je pense que c'est quelque chose
01:54:36 qui mobilise de plus en plus les élus locaux aujourd'hui.
01:54:39 En tout cas, on était assez surpris lors de notre 1re sille
01:54:41 d'avoir une salle remplie
01:54:45 avec quasiment l'ensemble des communes, des élus locaux,
01:54:47 les maires et leurs adjoints au logement qui étaient présents.
01:54:50 Parce qu'en fait, voilà, je pense que les communes
01:54:54 sont aujourd'hui submergées par les demandes.
01:54:57 On le sait que c'est très compliqué pour elles aussi
01:54:58 de pouvoir répondre,
01:55:00 d'autant plus qu'elles ne sont pas les uniques actrices
01:55:02 de ces attributions.
01:55:05 Donc c'est aussi difficile pour elles de se positionner,
01:55:07 d'avoir une réponse claire vis-à-vis de ces demandeurs.
01:55:10 Donc cette mobilisation, elle se fait assez naturellement,
01:55:14 je dirais.
01:55:16 Et après, voilà, nous, encore une fois,
01:55:18 la Glo, c'est une ressource, donc on est très souvent en lien.
01:55:20 On appelle très souvent les maires ou les adjoints
01:55:22 sur ces questions-là de peuplement, de mixité sociale.
01:55:26 On les tient au courant, on les informe sur les résultats.
01:55:28 C'est-à-dire que lorsqu'on a des objectifs d'attribution
01:55:31 sur tel ou tel quartier,
01:55:32 tous les 6 mois, on fait des points avec eux,
01:55:34 on leur dit "Voilà, ça évolue de telle ou telle manière,
01:55:36 on travaille avec les bailleurs, avec l'Etat
01:55:38 sur telle ou telle question."
01:55:39 Donc en fait, on les maintient toujours
01:55:41 de manière assez active sur cette question-là.
01:55:44 Et ça marche plutôt bien,
01:55:46 puisque les communes sont assez effrayantes
01:55:48 de ces informations,
01:55:49 sont moins outillées que les agglos en règle générale.
01:55:51 Donc on vient vraiment, nous, leur offrir un petit peu
01:55:54 un service après-vente sur ce peuplement.
01:55:56 Et ça permet, après, en cale, de les avoir assez informés
01:55:59 et d'être assez au courant de ce qui se passe,
01:56:02 et surtout dans le partenariat avec les bailleurs,
01:56:04 l'Etat et nous.
01:56:06 -Alors je vais vous poser une dernière question.
01:56:09 Comment les maires ont-ils accueilli la gestion en flux ?
01:56:13 -Alors, ils l'ont plutôt bien accueilli.
01:56:17 En tout cas, il n'y a pas eu énormément de changements,
01:56:20 si vous voulez, concrètement.
01:56:22 Nous, cette gestion en flux, elle est venue formaliser
01:56:24 ce qu'on faisait dans nos commissions de relogement,
01:56:26 en fait, depuis 3 ans.
01:56:27 On a juste mis, si vous voulez, un label,
01:56:28 en disant, en fait, ce qu'on fait depuis 3 ans,
01:56:30 maintenant, les relogements qu'on fait
01:56:32 dans ces commissions de relogement,
01:56:33 elles seront affichées "contingent EPCI"
01:56:35 dans les commissions d'attribution.
01:56:37 Donc, concrètement, ça n'a pas changé énormément de choses
01:56:39 pour vous.
01:56:40 Maintenant, si vous avez des ménages
01:56:42 dans des logements indécents,
01:56:44 avec des situations assez complexes,
01:56:45 n'hésitez pas à nous mobiliser.
01:56:47 On pourra donc les intégrer dans notre contingent.
01:56:50 Et si vous voulez, c'est comme ça qu'on a pu, nous,
01:56:52 les intégrer et les avoir, tout simplement, de notre côté,
01:56:55 de ne pas avoir de difficultés sur ce contingent communautaire.
01:56:57 On l'a vraiment construit pour venir en aide,
01:57:00 en support de ces communes
01:57:02 sur les ménages les plus en difficulté,
01:57:04 sur lesquels ils avaient du mal à trouver
01:57:05 des solutions de relogement.
01:57:08 -Merci, Henri.
01:57:09 Alors, avant de passer à la clôture de cette matinée,
01:57:14 je vous propose de consacrer encore quelques minutes
01:57:16 à vos questions, parce qu'elles sont nombreuses ce matin
01:57:18 et c'est légitime.
01:57:20 Donc, on va prendre des questions plutôt d'ordre général
01:57:24 sur tous les sujets qui nous ont occupés ce matin.
01:57:29 Donc, d'abord, une première question.
01:57:32 Serait-il possible, via le SNE,
01:57:35 d'établir une grille de cotation recalculée
01:57:38 sur la base de l'agrégation des grilles de cotation
01:57:40 des EPCI présentes à l'échelle départementale ?
01:57:45 Alors, on va laisser passer le micro
01:57:50 auprès de nos intervenants de ce matin.
01:57:54 -Alors, nos collègues du SNE sont partis.
01:58:03 Donc, ce qu'on vous propose,
01:58:07 c'est qu'on prendra les éléments de réponse par écrit
01:58:11 à l'issue du webinaire.
01:58:13 Alors, une autre question,
01:58:16 quid du décret sur les travailleurs essentiels ?
01:58:18 Alors, c'est peut-être une question
01:58:20 qui est plus d'avantage à la DHUP.
01:58:24 -Oui, merci. Alors, c'est peut-être l'occasion de rappeler
01:58:31 qu'il n'y a pas de décret d'application
01:58:33 pour la notion des travailleurs essentiels.
01:58:35 Je pense que tout le monde parmi vous avait conscience du sujet.
01:58:39 C'est une notion de travailleurs
01:58:41 dont l'activité est essentielle pour la nation
01:58:43 et qui n'est pas télétravaillable.
01:58:44 Je pense que c'est le terme
01:58:46 qui est consacré dans la loi dite 3DS,
01:58:49 qui visait un peu à attirer les conséquences
01:58:51 de la crise Covid, un travail de première ligne,
01:58:54 infirmiers, boueurs, caissières,
01:58:57 tous ces métiers qui sont indispensables
01:59:00 à la quantité d'activité de la nation
01:59:02 et qui ne peuvent pas se faire depuis chez soi.
01:59:05 Donc, ce qui est prévu dans la loi 3DS,
01:59:08 c'est bien une mesure d'application directe.
01:59:10 Et là encore, on responsabilise le PCI,
01:59:12 puisque c'est le PCI qui peut, dans le cadre de sa CIA,
01:59:16 donc sa Convention intercommunale d'attribution,
01:59:18 définir des catégories de travailleurs
01:59:21 qu'il considère comme remplissant les critères
01:59:24 des travailleurs essentiels pour son territoire.
01:59:27 Là encore, un choix assumé du législateur
01:59:30 de renvoyer à l'intelligence locale
01:59:33 et au particulier à l'Etat local,
01:59:34 puisque un PCI sur lequel il y a un CHU,
01:59:39 peut-être aura des catégories de travailleurs essentiels
01:59:42 différentes qu'un autre PCI
01:59:43 qui aura d'autres activités économiques
01:59:47 ou services publics sur son territoire.
01:59:48 Donc là, il a vraiment été souhaité
01:59:50 de ne pas encadrer trop cette notion au niveau national.
01:59:53 Donc, pas de décret d'application.
01:59:55 Et c'est au niveau de chaque CIA
01:59:57 que le PCI peut se saisir de cette notion
02:00:00 et décider, ou non d'ailleurs, de la mettre en place,
02:00:04 notamment en cadre des critères de la grille de cotation.
02:00:08 -Merci pour cette précision.
02:00:10 Alors, j'ai une question.
02:00:12 Je vais poser la même question que j'ai posée tout à l'heure
02:00:15 à Henri, à la Comité d'amélioration de Sofia,
02:00:18 à l'antipolis sur vos moyens humains
02:00:21 pour mettre en oeuvre la réforme au sein de votre PCI.
02:00:25 Donc on va passer le micro.
02:00:28 -En tant que tel, dans le cadre de la mise en oeuvre
02:00:30 de cette réforme, on a pu compter sur notre observatoire de l'habitat,
02:00:34 qui est animé par un ETP,
02:00:37 et également un chargé de mission qui a été dédié,
02:00:40 qui a été dédié cette année-là, en tout cas,
02:00:42 à la mise en oeuvre de la réforme.
02:00:46 Mais néanmoins, aujourd'hui,
02:00:47 les effectifs de notre direction habitat, c'est 20 gens.
02:00:52 Donc je ne sais pas dans quelle mesure je peux...
02:00:56 En tout cas, je déborde,
02:00:58 mais on est aujourd'hui une direction qui compte 20 gens,
02:01:00 dont 10 agents dédiés au service de gestion locative,
02:01:04 qui a pu notamment mettre en oeuvre
02:01:07 toute la réforme de la cotation et l'évaluation de l'étude d'impact.
02:01:11 -Merci, Marine.
02:01:12 Alors, nous avons encore d'autres questions
02:01:15 qui concernent plus le JIP-SNE.
02:01:17 Donc nous prendrons bien toutes ces questions
02:01:19 et remonterons aux collègues.
02:01:22 On vous rappelle également
02:01:24 tout le dispositif d'information et d'accompagnement.
02:01:27 Vous retrouverez sur le site du ministère
02:01:30 tous les outils pédagogiques et la foire à occasion.
02:01:33 Nous allons continuer à alimenter,
02:01:36 ainsi que le programme d'accompagnement
02:01:40 dans les territoires avec un certain nombre d'ateliers.
02:01:44 J'ai peut-être une dernière question
02:01:46 avant de passer la parole à Amélie Renaud.
02:01:51 Comment adapter l'offre de logement à la demande,
02:01:54 notamment face au manque de T2 ou de T3 ?
02:01:58 -Alors, qui ?
02:02:02 -Marie Spratt, je vous laisse la parole.
02:02:07 -Merci. Effectivement, et c'est ce qui a été évoqué,
02:02:12 on a aussi la cohérence de l'ensemble des documents
02:02:15 à l'échelle du territoire, que ce soit le PLH ou autre.
02:02:19 Mais avant tout, pour qu'il y ait une adaptation de l'offre,
02:02:22 il faut bien qu'il y ait une connaissance
02:02:24 très, très fine de la demande, de ce que l'on a vu.
02:02:27 Et le risque que l'on a dans la mise en oeuvre de cette réforme,
02:02:30 c'est bien que l'ensemble des réservataires
02:02:32 souhaitent les mêmes typologies.
02:02:34 Donc là, on le sait.
02:02:36 Et ce n'est que par le dialogue au sein du territoire
02:02:40 qu'il sera possible d'y parvenir.
02:02:42 Donc c'est bien un point de départ, et petit à petit,
02:02:45 donc là aussi, nous sommes sur une démarche dans cette réforme.
02:02:50 Nous ne sommes pas sur un point final,
02:02:52 nous sommes sur le commencement de sa mise en oeuvre.
02:02:56 Donc petit à petit, avec la cohérence des documents,
02:02:59 mais également des profils qui sont désignés.
02:03:01 On l'a vu, il y a la question des jeunes,
02:03:03 les moins de 30 ans, mais il y a la question des saisonniers,
02:03:06 il y a la question des travailleurs essentiels,
02:03:09 de tout ce que l'on peut avoir.
02:03:11 Et évidemment, la question des dallots, tout ça.
02:03:13 Donc petit à petit, derrière,
02:03:15 on va également avoir des éléments très objectivés,
02:03:19 parce que je crois que c'est ça.
02:03:21 On a tout ce sentiment, il faut des grands logements.
02:03:23 Là, on a un manque de...
02:03:24 Parce qu'en permanence de l'élu,
02:03:26 on a eu principalement ce point ou cela.
02:03:28 Et là, non.
02:03:29 Avec les analyses très fines qui peuvent être sorties,
02:03:33 et bien derrière, c'est au niveau de l'EPCI,
02:03:35 évidemment, qu'il y a la délégation,
02:03:38 que l'on pourra intervenir sur l'offre.
02:03:40 Et en... Je vais pas dire conditionnant,
02:03:42 mais en orientant la production de logements
02:03:45 et au niveau des financements,
02:03:47 notamment, il y a toujours des petites marges de manoeuvre
02:03:51 pour accompagner de manière plus approfondie
02:03:53 certaines typologies.
02:03:56 -Merci. Et puis c'est l'occasion de remercier
02:03:59 tous nos intervenants de cette matinée
02:04:03 pour votre mobilisation,
02:04:04 et puis avoir pris le temps aussi de répondre à vos questions.
02:04:08 Je vais laisser le mot de la fin et la conclusion
02:04:13 à Amélie Renaud,
02:04:15 de la direction de l'Habitat de l'urbanisme et des paysages.
02:04:19 -Oui, donc il me revient de conclure ce séminaire
02:04:27 qui a été riche en présentations, témoignages
02:04:31 et aussi, je le sais, questions,
02:04:34 puisqu'on me dit que plus de 350 personnes
02:04:37 étaient connectées et que, manifestement,
02:04:38 le fil de questions ne s'arrêtait pas.
02:04:41 Donc, en tout cas, ce webinaire, je pense,
02:04:44 a rempli son rôle de partage et d'échange.
02:04:48 Donc, déjà, remercier tous les intervenants
02:04:52 pour la richesse des échanges,
02:04:53 pour accepter de témoigner sur ce sujet
02:04:55 qui, on le sait, n'est pas facile,
02:04:58 nécessite pédagogie et force de conviction.
02:05:01 Et donc, vraiment, vous remercier d'avoir accepté
02:05:03 de vous prêter à cet exercice.
02:05:04 C'est important, je pense, pour nous de pouvoir
02:05:07 s'appuyer sur ces témoignages
02:05:09 pour montrer que, oui, cette réforme est possible
02:05:13 et surtout apporte, au final, au niveau local,
02:05:16 des atouts et des avantages
02:05:18 pour la gestion du parc social et des attributions.
02:05:23 Donc, un grand merci aux collectivités représentées,
02:05:27 donc la communauté d'agglomération de Sofia Antipolis,
02:05:30 Valenciennes Métropole,
02:05:32 les Bailleurs, avec Marie Spratt de l'USH,
02:05:35 que je remercie,
02:05:36 le patrimoine ESSA Langues dossiennes
02:05:38 pour la métropole toulousaine
02:05:41 et les représentants d'Action Logement,
02:05:42 qui sont, évidemment, en tant que réservataires
02:05:44 des acteurs majeurs.
02:05:46 On a quelques mots-clés qui me semblent être revenus
02:05:51 à plusieurs reprises pour cette réforme d'attribution.
02:05:54 Donc, moi, j'ai noté transparence, responsabilisation,
02:05:58 gouvernance, un peu aussi complexité, il faut le dire,
02:06:03 mais projet de territoire aussi et implication des acteurs locaux.
02:06:07 Et je pense que c'est vraiment ces mots-clés,
02:06:10 cette responsabilisation et cette mobilisation locale
02:06:12 qui sont au coeur de ces projets,
02:06:16 avec, bien entendu, le fait que cette réforme
02:06:19 n'est pas la solution miracle qui va permettre de loger
02:06:22 les 2 millions de demandeurs de logement social.
02:06:25 Il y a aussi, évidemment, des actions qui sont menées
02:06:27 pour encourager la construction, la rénovation,
02:06:30 les changements de typologie
02:06:32 pour adapter l'offre à la demande.
02:06:34 Mais cette réforme apporte des outils à son niveau
02:06:38 pour contribuer à résorber cette situation,
02:06:42 fluidifier les attributions, faciliter les mutations.
02:06:46 Et donc, c'est important qu'on soit tous mobilisés
02:06:48 sur cette réforme.
02:06:51 Je rappelle les dates butoirs prévues par la loi.
02:06:54 Donc, le 24 novembre prochain pour la gestion en flux
02:06:57 et le 31 décembre pour la cotation.
02:06:59 Donc, on l'a dit, je pense que tout le monde l'a en tête
02:07:02 que les échanges sont désormais très courts,
02:07:05 avec une avancée de la réforme
02:07:07 qui n'est pas complètement satisfaisante à ce stade,
02:07:11 mais quand même une dynamique qu'on constate
02:07:14 et qu'on voit sur le terrain,
02:07:15 et qu'il s'agit maintenant d'accompagner et de renforcer.
02:07:19 Les retours d'expérience qu'on a eus aujourd'hui
02:07:21 démontrent que le déploiement de la réforme
02:07:24 n'est pas insurmontable,
02:07:25 et qu'elle constitue aussi un levier important
02:07:28 pour mobiliser tous les acteurs
02:07:30 autour d'un projet de territoire.
02:07:32 Donc, il est important d'avancer concrètement,
02:07:36 parce que cette réforme permettra d'apporter
02:07:39 un vrai souffle de transparence, de collaboration,
02:07:43 de remise un peu à plat des pratiques
02:07:46 pour, on l'a dit aussi, et c'est important de le rappeler,
02:07:48 pour améliorer le service public et le service aux demandeurs,
02:07:52 qui reste évidemment la boussole qui doit tous nous guider,
02:07:55 c'est comment permettre de répondre
02:07:58 à la demande de ménages qui sont parfois
02:08:00 dans des situations très difficiles.
02:08:04 Donc, encore une fois, merci pour votre participation.
02:08:10 La suite, évidemment, chacun va retourner
02:08:13 pour finaliser, enclencher ou poursuivre son travail
02:08:17 sur la réforme des attributions.
02:08:19 J'ai aussi entendu, et on en a bien conscience,
02:08:22 un souhait, une attente vis-à-vis des services de l'Etat,
02:08:25 que ce soit au niveau national ou local.
02:08:29 Au niveau national, je l'ai dit, évidemment,
02:08:31 nous restons à la disposition de tous les acteurs
02:08:34 pour les outils type foire aux questions,
02:08:36 ce webinaire qu'on organise et qui sera aussi retransmis,
02:08:39 mais également pour pouvoir intervenir
02:08:43 lors de vos réunions locales,
02:08:45 ne serait-ce qu'aussi pour avoir ce retour terrain
02:08:47 qui est indispensable pour nous.
02:08:49 Au niveau local, je le sais, les services de l'Etat
02:08:51 sont très mobilisés et je les en remercie à nouveau
02:08:56 pour apporter l'expertise et le soutien nécessaire
02:08:59 au bon déroulement de cette réforme.
02:09:01 On me demande de rappeler qu'il y a un site extra net
02:09:03 du ministère qui comporte les documents pédagogiques,
02:09:06 mais c'est toujours aussi important,
02:09:07 parce que ce sont des ressources
02:09:09 qui sont mobilisables à tout instant.
02:09:11 Et encore une fois, je l'aurais dit,
02:09:13 n'hésitez pas à nous solliciter pour des questions,
02:09:17 mais aussi, et parce qu'on aime bien aussi
02:09:18 avoir des retours d'expérience de comment ça a pu être mis en place
02:09:22 et ce qui marche au niveau local
02:09:24 pour alimenter les réflexions,
02:09:27 le retour d'expérience sur cette réforme.
02:09:30 Voilà. Je vous remercie à nouveau pour votre participation
02:09:34 et je vous souhaite une bonne fin de journée.
02:09:37 Merci.
02:09:38 (...)
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