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Conseil constitutionnel
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Affaire n° 2019-769 QPC
il y a 7 ans
Date d'audience : 12/03/2019
Mme Ruth S., épouse T. [Calcul du plafonnement de l’impôt de solidarité sur la fortune]
Lien vers la décision : https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2019/2019769QPC.htm
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