Passer au player
Passer au contenu principal
Rechercher
Se connecter
Regarder en plein écran
Like
Partager
Favori
Plus
Ajouter à la playlist
Signaler
Conseil constitutionnel
Suivre
Affaire n° 2019-828/829-QPC
il y a 6 ans
Date d'audience : 04/02/2020
M. Raphaël S. et autre [Déposition sans prestation de serment pour le conjoint de l’accusé]
Lien vers la décision : https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2020/2019828_829QPC.htm
Catégorie
🗞
News
Voir moins
Commentaires
Ajoute ton commentaire
Recommandations
27:01
|
À suivre
Affaire n° 2019-824 QPC
Conseil constitutionnel
il y a 6 ans
12:37
Affaire n° 2019-822 QPC
Conseil constitutionnel
il y a 7 ans
5:40
Affaire n° 2020-842 QPC
Conseil constitutionnel
il y a 6 ans
33:22
Affaire n° 2020-841 QPC
Conseil constitutionnel
il y a 6 ans
7:22
Affaire n° 2020-860 QPC
Conseil constitutionnel
il y a 6 ans
6:49
Prix Laïcité 2026 : la quête des dix boucliers de la République
CAP'tv La chaîne de l'académie de Nice
il y a 2 mois
2:02
Prix Laïcité 2026 : Les brigades laïcité
CAP'tv La chaîne de l'académie de Nice
il y a 2 mois
3:00
Prix Laïcité 2026 : les brigades d’intervention citoyenne
CAP'tv La chaîne de l'académie de Nice
il y a 2 mois
2:28
La rentrée en musique au Collège Félix Tisserand
ac-dijon
il y a 8 ans
1:15:40
Affaire n° 2026-1214/1215 QPC
Conseil constitutionnel
il y a 2 semaines
16:06
Affaire n° 2026-1216 QPC
Conseil constitutionnel
il y a 2 semaines
35:26
Affaire n° 2026-1213 QPC
Conseil constitutionnel
il y a 3 semaines
33:27
Affaire n° 2026-1212 QPC
Conseil constitutionnel
il y a 4 semaines
22:30
Affaire n° 2026-1211 QPC
Conseil constitutionnel
il y a 4 semaines
32:00
Affaire n° 2019-827 QPC
Conseil constitutionnel
il y a 6 ans
52:43
Affaire n° 2020-846/847/848 QPC
Conseil constitutionnel
il y a 6 ans
41:25
Affaire n° 2019-832/833 QPC
Conseil constitutionnel
il y a 6 ans
1:59:14
Affaire n° 2020-858/859 QPC
Conseil constitutionnel
il y a 6 ans
33:09
Affaire n° 2020-838/839 QPC
Conseil constitutionnel
il y a 6 ans
18:08
Affaire n° 2020-845 QPC
Conseil constitutionnel
il y a 6 ans
1:02:27
Affaire n° 2020-849 QPC
Conseil constitutionnel
il y a 6 ans
28:14
Affaire n° 2019-795 QPC
Conseil constitutionnel
il y a 7 ans
25:33
Affaire n° 2021-951 QPC
Conseil constitutionnel
il y a 5 ans
1:13:15
Affaire n° 2019-811 QPC
Conseil constitutionnel
il y a 7 ans
1:14:13
Affaire n° 2019-797 QPC
Conseil constitutionnel
il y a 7 ans
Commentaires