Passer au player
Passer au contenu principal
Rechercher
Se connecter
Regarder en plein écran
Like
Partager
Favori
Plus
Ajouter à la playlist
Signaler
Conseil constitutionnel
Suivre
Affaire n° 2019-785 QPC
il y a 7 ans
Date d'audience : 14/05/2019
M. Mario S. [Point de départ du délai de prescription de l’action publique en matière criminelle]
Lien vers la décision : https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2019/2019785QPC.htm
Catégorie
🗞
News
Voir moins
Commentaires
Ajoute ton commentaire
Recommandations
33:47
|
À suivre
Affaire n° 2019-777 QPC
Conseil constitutionnel
il y a 7 ans
23:27
Affaire n° 2019-773 QPC
Conseil constitutionnel
il y a 7 ans
19:17
Affaire n° 2019-770 QPC
Conseil constitutionnel
il y a 7 ans
44:18
Affaire n° 2019-781 QPC
Conseil constitutionnel
il y a 7 ans
1:04:50
Affaire n° 2019-789 QPC
Conseil constitutionnel
il y a 7 ans
2:20
Vœux 2026 de Natacha Chicot, rectrice de l'académie de Nice
CAP'tv La chaîne de l'académie de Nice
il y a 3 mois
1:18
Projet académique 2025-2029 académie de Nice
CAP'tv La chaîne de l'académie de Nice
il y a 3 mois
1:59
Prix "Non au harcèlement" 2025 -catégorie vidéo : "Multijoueur " du collège André Capron de l'académie de Nice
CAP'tv La chaîne de l'académie de Nice
il y a 11 mois
5:57
Devenir Directeur Délégué aux Formations Professionnelles et Technologiques
ac-dijon
il y a 7 ans
0:43
Speed-meeting métiers du numérique - Annabelle GILLET
ac-dijon
il y a 7 ans
36:56
Affaire n° 2025-1186 QPC
Conseil constitutionnel
il y a 6 jours
40:41
Affaire n° 2025-1187-QPC
Conseil constitutionnel
il y a 6 jours
3:50
Le Président Richard Ferrand préface la nouvelle édition de l’ouvrage des Éditions NANE consacré au Conseil constitutionnel
Conseil constitutionnel
il y a 2 semaines
14:18
Affaire n° 2025-1185 QPC
Conseil constitutionnel
il y a 2 semaines
29:42
Affaire n° 2025-1184 QPC
Conseil constitutionnel
il y a 4 semaines
17:08
Affaire n° 2019- 783 QPC
Conseil constitutionnel
il y a 7 ans
27:15
Affaire n° 2019-786 QPC
Conseil constitutionnel
il y a 7 ans
33:21
Affaire n° 2019-815 QPC
Conseil constitutionnel
il y a 6 ans
24:13
Affaire n° 2019-788 QPC
Conseil constitutionnel
il y a 7 ans
23:50
Affaire n° 2019-775 QPC
Conseil constitutionnel
il y a 7 ans
26:45
Affaire n° 2019-801 QPC
Conseil constitutionnel
il y a 7 ans
42:48
Affaire n° 2019-818 QPC
Conseil constitutionnel
il y a 6 ans
21:46
Affaire n° 2019-798 QPC
Conseil constitutionnel
il y a 7 ans
13:12
Affaire n° 2019-779/780 QPC
Conseil constitutionnel
il y a 7 ans
9:44
Affaire n° 2019-806 QPC
Conseil constitutionnel
il y a 6 ans
Commentaires