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Conseil constitutionnel
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Affaire n° 2018-755 QPC
il y a 7 ans
Date d'audience : 08/01/2018
M. Luc F. [Calcul du plafonnement de l’impôt sur la fortune immobilière]
Lien vers la décision : https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2019/2018755QPC.htm
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