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  • 03/06/2014
Date d'audience : 03/06/2014

M. David V. [Recours au contrat de travail à durée déterminée et exclusion du versement de l'indemnité de fin de contrat]

Lien vers la décision : http://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2014/2014401QPC.htm

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