Voulez-vous effacer les recherches récentes ?

Toutes les recherches récentes seront supprimées

Affaire n° 2011-148/154 QPC

il y a 8 ans25 views

05/07/2011
[Journée de solidarité] M. Bruno L. et autres


http://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2011/2011148_154QPC.htm

Signaler cette vidéo

Quel est le problème ?

  • Contenu à caractère sexuel
  • Contenu violent
  • Diffamation ou contenu haineux
  • Vidéo de désinformation

Intégrer la vidéo

Affaire n° 2011-148/154 QPC
Lecture auto
<iframe frameborder="0" width="480" height="270" src="https://www.dailymotion.com/embed/video/x6f7a89" allowfullscreen allow="autoplay"></iframe>
Intégrer la vidéo à votre site avec le code d'intégration ci-dessus

Signaler cette vidéo

Quel est le problème ?

  • Contenu à caractère sexuel
  • Contenu violent
  • Diffamation ou contenu haineux
  • Vidéo de désinformation

Intégrer la vidéo

Affaire n° 2011-148/154 QPC
Lecture auto
<iframe frameborder="0" width="480" height="270" src="https://www.dailymotion.com/embed/video/x6f7a89" allowfullscreen allow="autoplay"></iframe>
Intégrer la vidéo à votre site avec le code d'intégration ci-dessus