00:02Très bien. Alors nous allons démarrer cette audition. Je souhaite la bienvenue au secrétaire général de la SACD, Patrick Rode
00:08et Guillaume Prieur, pour cette audition demandée par la SACD dans le cadre de la saisine que nous avons reçue,
00:17comme vous le savez, d'une demande d'agrément d'un projet de session dans le cadre du projet de
00:22rapprochement entre les groupes TF1 et M6, des chaînes TFX et système.
00:31Vous avez souhaité être entendu et donc nous répondons bien naturellement à votre demande. Je vais vous céder la parole
00:40pour votre présentation.
00:42Si les membres du collège souhaitent vous poser quelques questions, ils le feront dans un second temps. Monsieur le secrétaire
00:48général, vous avez la parole. Je rappelle que cette audition est publique, naturellement.
00:55Merci, monsieur le président. Bonjour, mesdames et messieurs les membres du collège. Merci de nous auditionner à nouveau sur ce
01:02projet de session.
01:07En propos introductif, ce que j'espère, c'est que vous serez en situation de mener à bien jusqu'au
01:14bout de l'examen de cette saisine et que suite au processus en cours devant l'autorité de la concurrence,
01:22cette session sera toujours à l'ordre du jour après l'été. Nous, on souhaitait à la SACD être auditionnés
01:32pour vous dire qu'on...
01:36J'ai déjà eu l'occasion de vous le dire. Nous, nous soutenons complètement l'opération de fusion. Je ne
01:41vais pas revenir en détail sur cet aspect, juste peut-être rebondir sur une actualité qui montre à quel point
01:50cette fusion est nécessaire.
01:53Et c'est les évolutions de pratiques tarifaires d'Amazon Prime hier matin. Une des caractéristiques d'un acteur en
02:01position dominante, c'est de pouvoir décider des prix indépendamment du jeu concurrentiel.
02:07Nous, on se félicite de l'augmentation, certes pas pour les clients d'Amazon Prime, mais on trouve que l
02:16'offre d'Amazon Prime justifie un prix qui est plus élevé.
02:20Mais on voit que ces acteurs américains, en l'occurrence, qui sont présents fortement sur le marché français, ont une
02:29puissance, y compris uniquement sur le marché français,
02:32qui montre et qui souligne le caractère fragilisé de manière croissante des acteurs français.
02:41Donc je ne vais pas revenir sur les arguments qui conduisent la SACD à soutenir la fusion. Je pense que
02:45vous les connaissez très, très bien maintenant.
02:49Je veux dire qu'on trouve que dans le cadre de cette opération, le choix d'un acheteur, de l
02:54'acheteur Altice, nous paraît complètement pertinent.
03:00Ça permettrait, puisque l'un des enjeux de ces sessions, c'est que dans un cadre post-fusion, il y
03:08ait des acteurs suffisamment puissants pour concurrencer l'ensemble unifié TF1 et M6.
03:14Ça permettrait donc de consolider la place d'Altice en tant que troisième acteur du paysage audiovisuel français.
03:22Ça améliorerait sa capacité à toucher des sites publicitaires nouvelles et à mieux valoriser ses prix.
03:30Et donc avoir une offre publicitaire disponible pour les annonceurs qui leur donnerait en plus des nombreuses opportunités d'investissement
03:40publicitaire qui sont sur les plateformes,
03:43mais sur le média télé, une autre source pour placer leurs annonces.
03:49Et troisième élément que l'Arcom connaît très, très bien, c'est que ça renforcerait le poids des chaînes d
03:58'Altice dans la grille de numérotation qui joue un rôle important.
04:04Et donc pour nous, dans ce contexte, dans un contexte post-fusion, ça permettrait de faire émerger un acteur qui,
04:12par ailleurs, est adossé à un opérateur de télécom solide
04:17qui dégage des frais cash flow importants, je m'excuse de cette terminologie, des capacités d'investissement et des capacités
04:29de financement importantes
04:31et qui montrent que, en tous les cas, lorsqu'il décide d'être actif sur le marché des éditeurs de
04:40contenu, il a la capacité financière à mettre en œuvre sa stratégie.
04:45J'ajoute qu'Altice, s'agissant plus particulièrement des auteurs et de la SACD, à travers les chaînes qu'il
04:54exploite déjà,
04:56est certes pas une contribution massive à la diversité culturelle, à des problèmes de création,
05:03mais que le groupe a toujours veillé à s'inscrire dans le droit d'auteur, a toujours été en règle
05:11et a eu des contrats en vigueur
05:13avec l'ensemble des sociétés d'auteurs et que c'est quelque chose qu'il mérite de souligner,
05:18parce que ce n'est pas toujours le cas, des acteurs français.
05:28Alors, globalement, la SACD soutient cette opération de cession et ce rachat,
05:34et on trouve qu'Altice est le meilleur acquéreur possible pour renforcer les équilibres du marché concurrentiel.
05:42Ceci étant, sur les termes d'une éventuelle approbation de cession, on trouve,
05:48et je n'ai pas de meilleure source que le rapport d'instruction de l'ARCOM,
05:52il y a plusieurs points qui sont soulignés dans ce rapport qui nous paraissent particulièrement importants
05:58et qui, dans le projet éditorial tel qu'il a été décrit par Altice, nous paraissent être des menaces.
06:05Et donc, nous, autant on soutient l'opération, autant on trouve qu'Altice est un très bon acquéreur de ces
06:09deux chaînes,
06:11autant on pense qu'il faudrait que cette session intervienne à cadre conventionnel constant ou quasi constant,
06:19et à positionnement éditorial identique, je trouve que le bouquet de chaînes qu'a choisi dans le passé le CSA,
06:33dans sa diversité et sa complémentarité entre des chaînes généralistes, des chaînes mini-généralistes, des chaînes d'information,
06:39concourt à la fois à la diversité de l'offre disponible pour les téléspectateurs français,
06:45concourt à l'attractivité du vecteur de diffusion TNT,
06:49et il est important de respecter ces grands équilibres,
06:53alors que, or, le projet éditorial d'Altice
06:59vise, tel qu'on le comprend,
07:01et sur la base des informations publiques et celles qui sont contenues dans le rapport d'instruction de l'ARCOM,
07:06vise en fait à
07:07à renforcer et positionner exactement sur le même type d'offres par rapport aux chaînes dont le groupe Altice dispose
07:17déjà sur la TNT,
07:18donc on trouve que ça serait une forte réduction de la diversité,
07:23ça aurait un impact sur tous les genres de la création,
07:26le cinéma, la fiction, l'animation,
07:30les
07:31TFX et Cisterre sont aujourd'hui des chaînes
07:34qui diffusent et qui préfinancent,
07:38certes sur des
07:39niveaux de financement qui sont nettement moins importants
07:43que les autres grandes chaînes françaises,
07:45mais qui sont un facteur de diffusion
07:48des films, des fictions et des programmes d'animation importants,
07:52et si le projet d'Altice peut se concrétiser tel qu'on le perçoit,
08:01il y aurait clairement un glissement vers une offre tout documentaire et magazine,
08:05ce qui en tant que tel est un genre tout à fait respectable,
08:08qui a parfaitement sa place sur la TNT,
08:10mais qui justement, grâce aux décisions éclairées du CSA d'il y a quelques années,
08:14l'a déjà,
08:15et il ne nous paraît pas nécessaire de renforcer
08:20plus avant cette place,
08:23juste peut-être
08:24quelques éléments factuels
08:27que vous connaissez,
08:29mais Cisterre,
08:30c'était plus de 50 films
08:32diffusés l'an dernier,
08:35non, pardon,
08:37oui,
08:38non, Cisterre a diffusé
08:40plus de près de 200 films l'an dernier,
08:44et c'est vraiment
08:47à la fois pour la
08:51diversité de l'offre,
08:52la capacité des téléspectateurs
08:55à être en contact sur une offre gratuite
08:57avec des oeuvres,
08:58c'est souvent des rediffusions,
09:00mais ça concourt à
09:02une appropriation,
09:03à une connaissance,
09:04à une découverte du cinéma français
09:05qui n'est pas toujours accessible
09:06pour l'ensemble des Français,
09:07ça nous paraît être une mission importante
09:10de l'offre TNT,
09:12c'est aussi une source
09:15de revenus complémentaires
09:17pour toute la chaîne créative,
09:18les producteurs,
09:19les auteurs
09:20qui à chaque diffusion
09:21permettent de,
09:22ont des rétributions complémentaires
09:25qui peuvent après
09:27être investies
09:27dans la création
09:28d'oeuvres nouvelles,
09:30et donc le poids
09:33modeste
09:34par rapport à Canal France Télévisions,
09:36mais le rôle
09:37que jouent les chaînes
09:41qui font l'objet
09:42de la session
09:42nous paraît devoir être maintenu
09:44et à ce titre,
09:52on trouve que le Altice
09:54devrait racheter les chaînes
09:55dans le cadre
09:57et dans le cadre
09:59des conventions actuelles
10:00et surtout dans l'esprit
10:02et les engagements
10:03qui avaient été pris
10:03par ceux qui ont candidaté
10:05à l'obtention
10:06de ces fréquences
10:07ardiennes
10:08lorsque le CSA
10:09a décidé
10:10de les
10:12leur attribuer.
10:15Il y a un dernier élément
10:18sur lequel
10:21je voulais insister,
10:23c'est justement
10:24dans la perspective
10:25d'un éventuel rachat,
10:27c'est sur le traitement
10:29des documentaires
10:31sur un plan juridique
10:33puisque
10:34il y a clairement
10:35d'un côté
10:36la loi de 86
10:37et
10:38vous inscrivez
10:39votre action
10:40dans ce cadre-là,
10:41il y a aussi
10:42donc il y a une définition,
10:43une jurisprudence
10:44des pratiques
10:45du CSA
10:46et de l'ARCOM
10:47pour définir
10:48ce qu'est le documentaire
10:49de création
10:49que vous prenez en compte
10:51pour vous assurer
10:52du respect
10:53des termes
10:53et des obligations
10:55prévues dans la convention.
10:56Il y a
10:56d'autres définitions
10:59et d'autres pratiques
11:00et d'autres interprétations
11:01au Centre national
11:03de la cinématographie
11:04et qui conditionnent
11:05l'éligibilité
11:06à des aides publiques
11:07donc je suis parfaitement
11:07conscient que ce n'est pas
11:08le même cadre juridique
11:10stricto sensu
11:11par contre
11:12nous à la SSA
11:13on considère
11:13que ça répond
11:14à des objectifs
11:15de politique publique
11:16assez proches
11:18voire identiques
11:19et du coup
11:26on souhaiterait
11:27chacun
11:28dans le cadre
11:29de ses missions
11:30et en particulier
11:31l'ARCOM
11:32est une autorité
11:33administrative indépendante
11:34et le CNC
11:35est un établissement public
11:36donc je suis parfaitement
11:36conscient de cette différence
11:37mais c'est important
11:39pour la lisibilité
11:41des politiques publiques
11:42que les définitions
11:43soient cohérentes
11:45et rapprochées
11:46et qu'il n'y ait pas
11:47une extension
11:49puisque c'est
11:50au-delà
11:51des objectifs
11:52de politique publique
11:53derrière les objectifs
11:55de
11:57les obligations
11:59de diffusion
11:59de pré-financement
12:00qui figurent
12:01dans les conventions
12:01que signe l'ARCOM
12:03il y a
12:04un objectif
12:06de financement
12:07de la diversité culturelle
12:09de financement
12:09de programmes patrimoniaux
12:11et il y a un continuum
12:12entre
12:13des documentaires
12:15qui sont des vrais
12:16programmes patrimoniaux
12:17qui méritent
12:17d'être soutenus
12:18et protégés
12:18comme
12:19toutes les œuvres
12:21de fiction
12:21d'animation
12:22et puis
12:23il y a un continuum
12:24vers des programmes
12:25de reportage
12:26et de flux
12:27qui s'inscrivent
12:29tout à fait
12:29dans la programmation
12:31d'une chaîne
12:32qui intéresse
12:33les téléspectateurs
12:34mais qui pour autant
12:35ressortent
12:37d'une démarche
12:37marketing
12:38et business
12:40mais ne ressortent pas
12:41d'un objectif
12:41public particulier
12:46et du coup
12:49sur le
12:49si le poids
12:52d'Altis
12:52dans le mix
12:53de la TNT
12:54devait être renforcé
12:56ce qu'on souhaite
12:57donc
12:58ça sera
12:59d'autant plus important
13:00de s'assurer
13:01qu'il n'y ait pas
13:01une extension
13:02du périmètre
13:04de ce qui rentre
13:06dans le cadre
13:07des
13:09documentaires
13:11donc
13:11en résumé
13:12nous ce qu'on souhaite
13:13c'est
13:13que vos décisions futures
13:15le premier élément
13:16c'est qu'on souhaite
13:16que vous ayez à décider
13:19le deuxième
13:20c'est que
13:21vous respectiez
13:22tout simplement
13:23les équipes
13:23que vous avez mis
13:24en place
13:25dans le passé
13:25sur la diversité
13:27des chaînes
13:28et que
13:28l'Altis
13:30a
13:33dans l'ensemble
13:34rempli
13:35les engagements
13:36qu'il avait souscrits
13:37auprès du CSA
13:38au moment du dépôt
13:39de ses candidatures
13:40donc
13:40on peut lui donner
13:41ce crédit
13:42et prendre acte
13:44de ceci
13:45pour lui permettre
13:46d'étendre
13:48sa place
13:49sur la TNT
13:49mais sur des chaînes
13:50différentes
13:51de celles
13:51qu'il exploite
13:52déjà
13:52et des chaînes
13:53qui garderaient
13:53leur statut
13:54de chaînes
13:55généralistes
13:56et mini-généralistes
13:58et donc
14:00un positionnement
14:01éditorial
14:02très marqué
14:02qui doit se différencier
14:05du genre
14:06au contraire
14:06très spécialisé
14:07des chaînes
14:08actuelles
14:08exploitées
14:09par Altis
14:14et c'est
14:15les principaux
14:15éléments
14:16sur lesquels
14:18je voulais
14:19ainsi
14:19je ne sais pas
14:20Guillaume
14:21si j'ai oublié
14:21quelque chose
14:25merci beaucoup
14:26pour votre présentation
14:27très très clair
14:28on a bien noté
14:29que vous réaffirmez
14:30votre soutien
14:31à l'opération
14:31de rapprochement
14:32des deux groupes
14:33on l'avait bien
14:34bien enregistré
14:34votre soutien
14:36au projet
14:37de reprise
14:38par Altis
14:38de ces deux chaînes
14:39et votre souhait
14:41de rester
14:41dans un cadre
14:42conforme
14:43au cadre
14:44conventionnel
14:45actuellement
14:45applicable
14:47aux deux chaînes
14:48titulaires
14:49de ces autorisations
14:50je vais me tourner
14:51vers le membre
14:51du collège
14:52pour savoir
14:52s'ils ont
14:53des questions
14:54complémentaires
14:55je crois que
14:55la présentation
14:56était très claire
14:57Jean-François-Marie
14:58peut-être une question
15:00pour Patrick Rode
15:04il y avait
15:04deux aspects
15:05bien distincts
15:07dans votre intervention
15:07le souci
15:09qui est le vôtre
15:11d'assurer
15:13à travers
15:15cette attribution
15:16de fréquence
15:17la diversité
15:18par rapport
15:19aux chaînes existantes
15:20et puis
15:21il y a un deuxième aspect
15:22qui était
15:22le fait
15:24de maintenir
15:25disons
15:25presque
15:27non pas
15:27à droit constant
15:28justement
15:28mais à niveau
15:29constant
15:30la présence
15:33d'oeuvres
15:34cinématographiques
15:35ou de documentaires
15:36alors ma question
15:37est la suivante
15:38c'est
15:38si on peut
15:39tout à fait
15:40considérer
15:41ce souci
15:42comme légitime
15:45comme vous avez pu
15:46le voir
15:46les conventions
15:47des chaînes
15:48concernées
15:48en particulier
15:50celle de
15:51TFX
15:51ne fixent
15:53presque
15:53pas
15:54d'objectif
15:57quantifié
15:58il y en a
15:59un ou deux
15:59sur TFX
16:00mais qui ne
16:01concernent pas
16:01le coeur
16:02du problème
16:02que vous soulevez
16:03et il y a
16:04simplement
16:06un énoncé
16:07assez général
16:09à la fois
16:09de la place
16:10du divertissement
16:11de la création
16:11et puis je crois
16:12aussi
16:13de l'information
16:14et donc face
16:14à une convention
16:15qui est comme elle est
16:15peut-être
16:16à tort
16:16ou à raison
16:17mais qui nous
16:19sert quand même
16:19de base
16:21comment pensez-vous
16:23traduire
16:24par des exigences
16:26que l'on
16:27imposerait
16:28aux nouvelles
16:29acquéreurs
16:29comment pensez-vous
16:31traduire
16:31ce souci
16:32qui est le vôtre
16:39une question
16:41très judicieuse
16:43j'ai toute confiance
16:45que Vesté de l'Arcom
16:46a trouvé
16:47les moyens
16:47juridiques
16:48si je le souhaite
16:49je ne prenais pas
16:50la question
16:50sur le plan juridique
16:51non non
16:51je commençais
16:53par une bouteille
16:54c'est pour ça
16:57que je faisais
16:58le lien
16:58avec le processus
16:59d'attribution
17:00initiale
17:01des autorisations
17:02par le CSA
17:04donc à l'époque
17:07vous aviez
17:10l'ensemble
17:10des acteurs
17:11ont soumis
17:12des dossiers
17:12de candidature
17:13ont indiqué
17:13ce qu'ils souhaitaient
17:14faire
17:14vous avez traduit
17:15le CSA
17:16a traduit
17:17je ne sais pas
17:17si je dois dire
17:18vous maintenant
17:18avec le changement
17:19de nom
17:19mais bon
17:20le CSA
17:21a traduit
17:22dans des conventions
17:23de manière plus ou moins
17:24précise
17:25des engagements
17:27et les termes
17:28des candidatures
17:29mais c'est bien
17:30sur la base
17:30de dossiers
17:31de candidature
17:32avec des positionnements
17:33éditoriaux
17:34très précis
17:34que le CSA
17:36a choisi
17:37d'accorder des licences
17:38à l'un et à l'autre
17:39et en a écarté d'autres
17:40et donc c'est pour ça
17:41qu'il y a l'aspect
17:42conventionnel
17:42mais il y a aussi
17:43l'aspect reprise
17:44par l'acquéreur
17:45des engagements
17:47pris
17:48par les titulaires
17:50actuels
17:50des licences
17:51qui nous paraissent
17:51un élément
17:53important
17:55et
17:59qui vont au-delà
18:00de la convention
18:02je suis désolé
18:03mais comme je vois
18:04Denis
18:04il y a un souvenir
18:06qui me revient
18:06d'opération
18:08ou Benoît
18:09pardon
18:11mais quand l'ARCEP
18:16excusez-moi
18:16quand l'ARCEP
18:18avait à examiner
18:19et à approuver
18:20des opérations
18:20de cession de capital
18:21il y avait aussi
18:23une reprise
18:24et une demande
18:25de reprise
18:26des engagements
18:26d'investissement
18:27notamment
18:28qui avaient été
18:31souscrits au départ
18:32par l'opérateur
18:32qui s'était dû
18:33attribuer des fréquences
18:34dont certains
18:35pouvaient être repris
18:36dans la licence
18:37et d'autres
18:37avaient contribué
18:39au choix
18:40de cet opérateur
18:40plutôt qu'un autre
18:41donc il y a
18:42l'idéal
18:43c'est que les conventions
18:45reprennent
18:45le plus précisément
18:47possible
18:47ce genre de choses
18:48après il faut
18:49je sais que
18:50vous avez besoin
18:50de trouver un équilibre
18:51entre
18:53à un moment donné
18:54ce qu'envisage
18:55de faire un acteur
18:56et le fait
18:57que vous ne soyez pas
18:57obligé de rechanger
18:58la convention
18:59à de nombreuses reprises
19:00au cours de la vie
19:01donc je comprends
19:02que les conventions
19:02soient parfois
19:03plus synthétiques
19:06mais le positionnement
19:07mini généraliste
19:09des deux chaînes
19:10qui font l'objet
19:11d'une session
19:12est clairement
19:13énoncé
19:14dans les conventions
19:15c'est clairement
19:16comme ça
19:16que la convention
19:18a été mise en oeuvre
19:19par les actionnaires
19:20actuels
19:20des deux chaînes
19:21et donc
19:22c'est dans ce contexte
19:24là
19:28merci
19:29y a-t-il d'autres questions
19:32non
19:35très bien
19:36mais écoutez
19:36merci beaucoup
19:39et cette audition
19:41est achevée
19:42merci beaucoup
19:43et à tous
19:44et bel été
19:45merci
19:48merci
19:48merci
19:48merci
19:48merci
19:48merci
19:48merci
19:49Merci.
