00:00Mesdames, Messieurs, s'il vous plaît, Monsieur le vice-président honoraire du Conseil d'État, cher Bruno Lasser,
00:08Mesdames, Messieurs les parlementaires, Madame la directrice générale des médias et des industries culturelles,
00:13Mesdames, Messieurs les dirigeants de l'audiovisuel public et aussi, il y en a de l'audiovisuel privé,
00:19Mesdames, Messieurs les membres du collège de l'ARCOM, chers amis,
00:23Je suis très heureux de vous accueillir à l'ARCOM aujourd'hui pour évoquer l'impartialité de l'audiovisuel public,
00:28un audiovisuel public représenté aujourd'hui par France Télévisions, Radio France, France Média Monde,
00:35dont je salue la présence des trois présidentes, ainsi que celle de leurs collègues de la chaîne parlementaire de l
00:42'Assemblée nationale, LCPAN,
00:44et les représentants d'autres entités du secteur public de l'audiovisuel,
00:48qui ne sont certainement pas indifférents aux enjeux que nous évoquons ce matin,
00:52même s'ils sont moins directement concernés ou moins directement, ou pas du tout, dans le champ de compétences de
00:59l'ARCOM.
01:00Il y a trois points que je souhaiterais évoquer pour introduire les travaux qui vont vous être présentés ce matin.
01:05D'abord, la singularité de l'audiovisuel public et de sa relation au français.
01:10Ensuite, la singularité de notre relation en tant que régulateur avec l'audiovisuel public.
01:16Et puis, les questions particulières que soulève la notion d'impartialité qui ont conduit à la mission qui nous réunit
01:23ce matin.
01:25Car l'audiovisuel public, c'est un bien commun.
01:27Je crois qu'on peut dire que nous en sommes un peu tous, les enfants, d'une façon ou d
01:31'une autre.
01:31C'est un des piliers de notre fonctionnement démocratique, de notre modèle culturel et de la cohésion sociale de notre
01:39nation.
01:39Et je crois que c'est jamais inutile de le rappeler.
01:42Les antennes de l'audiovisuel public et de plus en plus ses offres numériques jouent un rôle essentiel
01:47pour garantir le pluralisme aux côtés des éditeurs privés,
01:52pour organiser la confrontation et la circulation des idées
01:55et pour permettre l'accès du public à une grande variété de programmes d'intérêt général
02:00qui, par leur nature, ne peuvent trouver leur place dans le modèle économique et parfois éditorial des chaînes prisées.
02:07En matière d'information, un champ éditorial qui est au cœur de la question de l'impartialité,
02:13même si elle ne l'épuise pas.
02:15En matière d'information, donc, les chaînes publiques occupent une place décisive.
02:19Elles supportent un tiers des dépenses totales consacrées à l'information en France,
02:24selon l'étude que nous avons réalisée avec le ministère de la Culture,
02:27soit près d'un milliard d'euros et plus de la moitié des dépenses locales.
02:32Les chaînes publiques ont ainsi largement contribué à la dernière campagne des élections municipales,
02:37avec plus de 300 heures de programmes consacrées aux élections sur les seuls réseaux, ici et France Bleu.
02:43C'est une contribution indispensable à la vie démocratique.
02:47Et je n'ai bien sûr pas besoin de souligner le rôle et la présence de France Média Monde sur
02:52tous les continents.
02:53Dans leur capacité à convaincre les citoyens, les chaînes publiques ont fait la preuve de leur performance
02:58en maintenant et leur niveau d'exigence et leurs audiences à un niveau d'élevé,
03:02plus de 30% pour les audiences sur le territoire national,
03:07tout en sollicitant moins le contribuable, de l'ordre de 20% en moins sur 10 ans,
03:13si l'on tient compte de l'inflation, un effort qui n'est sans doute pas suffisamment ou pas assez
03:18souligné.
03:19Le débat sur le niveau global de financement et le périmètre précis du service public
03:23n'est évidemment pas un débat illégitime, dans un contexte budgétaire dégradé
03:29et où l'offre privée semble de plus en plus abondante, en tout cas quantitativement.
03:34C'est l'objet de discussions sans doute difficiles qui ont lieu en ce moment.
03:38Ce n'est pas l'objet de cette conférence.
03:40L'ARCOM sera le cas échéant conduite à émettre un avis sur les contrats d'objectifs et de moyens,
03:47mais ce n'est pas l'objet aujourd'hui.
03:50Ce qui est sûr, c'est que l'audiovisuel public doit pouvoir tabler sur des ressources financières suffisantes
03:55et prévisibles pour assurer les missions que le législateur lui confie.
03:59C'est d'ailleurs une des prescriptions du règlement européen sur la liberté des médias.
04:06Si les téléspectateurs et auditeurs sont très attachés au service public de l'audiovisuel,
04:11ils sont également illégitimement exigeants à son égard, appartenant à tous et financés par tous,
04:18ils doivent à la fois se distinguer par son exemplarité et sa spécificité
04:22et à la fois s'adresser à tous et jouer un rôle fédérateur dans une société qui se polarise et
04:28se fragmente.
04:29Les attentes sont donc très fortes.
04:31Elles sont une invitation claire à l'amélioration permanente.
04:34Une quête à laquelle nous vous savons entièrement dévouée, mesdames les présidentes.
04:40La commission d'enquête sur l'audiovisuel public a elle-même formulé par l'intermédiaire de son président et de
04:45son rapporteur
04:45de nombreuses propositions de différentes natures, dont certaines sont intéressantes,
04:51pour améliorer le fonctionnement des chaînes et leur perception par les Français.
04:55A titre personnel, je regrette que le contenu de ces propositions n'ait pas vraiment fait l'objet sur le
05:01fond des échanges
05:02au cours des travaux de la commission eux-mêmes.
05:04Et sur la forme, une tonalité trop souvent accusatoire, parfois inquisitoriale,
05:10qui n'est sans doute pas propice à une réflexion collective sereine sur ce que nous voulons faire ensemble de
05:15notre audiovisuel public.
05:17Justement, les études qui seront présentées ce matin sur l'impartialité, en préambule des conclusions de Bruno Lasserre,
05:27les études qui seront présentées comme indices de perception par les Français de leur service public audiovisuel
05:32pourront, je l'espère, apporter un peu d'objectivité à ce climat général.
05:37Comme tous les Français, le régulateur entretient lui aussi un rapport singulier, particulier,
05:42avec le service public, au-delà des règles communes qui s'appliquent à toutes les chaînes de télévision et de
05:48radio.
05:48D'abord, évidemment, la loi nous a confié la mission de nommer en toute transparence et en toute indépendance
05:54les dirigeants de France Télévisions, de Radio France et de France Média Monde.
05:59Nous sommes chargés du suivi de l'exécution des cahiers des charges de chacune des sociétés
06:04et d'en faire rapport tous les ans au Parlement.
06:07Et puis, troisième et dernière mission, la garantie de l'indépendance et de l'impartialité du service public de l
06:14'audiovisuel
06:14mentionnée à l'article 3.1 de la loi du 30 septembre 1986, dont nous cèterons bientôt les 40 ans.
06:22Et ce sont précisément les attentes collectives en matière d'impartialité qui nous réunissent aujourd'hui,
06:27des attentes et parfois des frustrations qu'expriment souvent les citoyens ou leurs représentants
06:33à l'égard de l'ensemble des institutions, en particulier celles qui ont un rôle d'arbitre.
06:37C'est vrai de la justice, c'est vrai aussi du régulateur audiovisuel qui n'y échappe pas.
06:43C'est vrai aussi de ceux qui ont et des institutions qui ont un rôle de passeurs, de transmetteurs.
06:47On peut penser à l'éducation nationale, mais évidemment, l'audiovisuel public,
06:51s'inscrit également dans cette lignée, ce qui me fait penser à la formule de la grande école de la
06:57République
06:57que Jean-Paul Cluzel, lorsqu'il a pris ses fonctions à Radio France il y a une vingtaine d'années,
07:01utilisait pour désigner Radio France.
07:03S'agissant donc de l'impartialité de l'audiovisuel public, si elle est inscrite dans la loi,
07:09sa portée demandait clairement à être précisé et c'est mon dernier point.
07:13Que dit la loi ? La loi dit simplement que l'ARCOM garantit l'indépendance et l'impartialité du secteur
07:18public de l'audiovisuel.
07:20Depuis la fin de l'ORTF et singulièrement depuis les années 1980,
07:24l'attention médiatique et politique s'est focalisée sur la première de ces deux notions,
07:29indépendance et impartialité, donc sur l'indépendance,
07:32et sur les soupçons récurrents d'intervention de l'exécutif sur la télévision et la radio publique,
07:37et sur les moyens de protéger ces dernières, que ce soit les modalités de financement ou de nomination.
07:42L'exigence d'impartialité, elle, sœur de l'indépendance,
07:46beaucoup plus présente dans le débat public en Angleterre par exemple,
07:49à elle, longtemps en France est restée un impensé,
07:52sans qu'il existe d'ailleurs de demandes précises qui s'expriment pour qu'on l'explicite.
07:57Et ce besoin n'a finalement été formalisé qu'assez tardivement,
08:01à l'occasion des États généraux de l'information en 2024,
08:05dont un des groupes de travail a appelé au renforcement de l'exigence d'impartialité,
08:09au sens, selon ce groupe de travail, du traitement objectif et contextualisé de l'information,
08:16en plaidant pour son effectivité, en se référant au modèle britannique de la radio impartialité.
08:22En nous y intéressant de plus près à l'ARCOM, dès le début de 2025,
08:27puis dans un contexte plus tendu, marqué par la divulgation d'extraits de vidéos qui ont fait couler beaucoup d
08:33'encre,
08:33il nous est apparu nécessaire de préciser le sens de cette obligation d'impartialité,
08:39d'une part, et les conditions de sa vérification concrète.
08:42Son sens, d'abord, parce qu'il apparaissait nécessaire de clarifier la portée sémantique déontologique de ce concept
08:49par rapport à ceux d'objectivité, de rigueur, de neutralité, de pluralisme,
08:54à la lumière de la nouvelle jurisprudence du Conseil d'État,
08:57et distinguer cette obligation propre à l'audiovisuel public
09:00de celles déontologiques qui peuvent s'appliquer à l'audiovisuel privé.
09:06Préciser également les conditions de la vérification de cette exigence,
09:10car il n'existait pas de corpus de règles ni de procédures partagées et formalisées,
09:14pensées globalement, bien sûr, il existait des démarches,
09:17mais rien de pensées globalement qui associent les cahiers des charges,
09:21le fonctionnement interne des chaînes,
09:23ou encore la régulation exercée par le régulateur.
09:27Or, les questions que cela soulève sont à la fois nombreuses et épineuses.
09:32Comment définir, mesurer, évaluer l'impartialité ?
09:35Quel processus, quelle règle pour la conforter ?
09:39Comment s'appliquent-elles à l'information,
09:41mais aussi à d'autres catégories de programmes,
09:43qui sont par ailleurs, qui bénéficient de la liberté de création ?
09:47Comment se déclinent-elles dans les productions externes
09:49ou dans le devoir de réserve des salariés,
09:51qui sont des salariés de droit privé dans leur contrat,
09:55mais porteurs d'une mission de service public ?
09:57Pour nous aider à répondre à l'ensemble de ces questions,
10:00nous avons demandé à l'automne dernier à Bruno Lasser,
10:03vice-président honoraire du Conseil d'État
10:04et ancien président de l'autorité de la concurrence,
10:07de bien vouloir conduire une réflexion approfondie,
10:10dont les conclusions vous sont présentées aujourd'hui.
10:12Pour les besoins de sa mission,
10:15Bruno Lasser, brillamment assisté par Thomas Odino,
10:18ici présent, maître des requêtes au Conseil d'État,
10:20a travaillé ces derniers mois avec chacune des sociétés concernées
10:24qui ont pu leur faire part de leurs réflexions et de leurs expériences.
10:29Il a également rencontré plusieurs chercheurs et universitaires
10:32et s'est rendu au Royaume-Uni pour se pencher de plus près
10:35sur l'exemple britannique.
10:36Il nous remet aujourd'hui un rapport assorti de différentes propositions
10:39que nous rendons publics, comme nous l'avons annoncé dès l'origine.
10:43Ce travail répond à mes yeux à l'ensemble des questions
10:47que nous nous étions posées et je tiens, au nom du Collège de l'ARCOM,
10:50à remercier chaleureusement Bruno Lasser et Thomas Odino
10:53d'avoir mis ses compétences éminentes et sa très riche expérience
10:57au service de cette mission délicate
10:58où le droit se mêle à la philosophie,
11:01mais également à la réalité éditoriale opérationnelle.
11:05Avant qu'il vous expose ses conclusions,
11:07nous allons vous présenter en une quinzaine de minutes
11:10les principaux résultats de l'étude qualitative et quantitative
11:12que l'ARCOM a conduite avec l'aide des cabinets
11:15Toluna, Harris Interactive et Thinkout
11:18pour nourrir les réflexions de la mission.
11:21Il nous est en effet apparu indispensable
11:23d'inclure à nos réflexions le point de vue des Français,
11:26car c'est à eux que l'audiovisuel appartient,
11:28l'audiovisuel public appartient,
11:30c'est pour eux qu'il doit être impartial,
11:32c'est auprès d'eux et des élus qui les représentent
11:34qu'il faut en rendre compte.
11:35Je cède donc la parole à Bruno Schmutz,
11:38directeur des études de l'ARCOM,
11:39pour vous présenter ces résultats
11:41avant que Bruno Lasser ne prenne la parole.
11:44Et à l'issue de quelques mots de conclusion,
11:46nous pourrons, avec Bruno Lasser
11:48et le cas échéant, les membres du collège
11:50qui pourraient apporter leur réponse
11:54à l'ensemble des questions que vous pourriez vous poser.
11:57Merci beaucoup.
11:58Applaudissements.
12:00Applaudissements.
