Présentation du projet stratégique 2026-2028 de l'Arcom

Name: Présentation du projet stratégique 2026-2028 de l'Arcom
Uploaded: 2026-05-19T12:36:48+00:00
Duration: 1 h 16 min 42 s
Channel: Arcom
Description: https://www.arcom.fr/actualites/projet-strategique-2026-2028-de-larcom-une-regulation-du-numerique-plus-forte-proteger-les-francais

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00:00:02Monsieur le Président de la Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport du Sénat,

00:00:09cher Laurent Laffont, Mesdames, Messieurs les parlementaires, Madame la Présidente de l'ARCEP, Mesdames, Messieurs les dirigeants de télévision, de

00:00:17radio, d'associations, d'organismes et institutions partenaires, Mesdames et Messieurs les membres du Collège de l'ARCOM, Mesdames, Messieurs,

00:00:25chers amis,

00:00:25Je suis très très heureux de vous accueillir ici, dans ce lieu qu'on appelle le domaine, pour ceux qui

00:00:31ne le connaissent pas, pour vous présenter notre projet stratégique pour les années 2026-2028, une tentative d'urbaniser, de

00:00:39mettre en perspective la grande diversité de nos missions.

00:00:43En guise d'entrée en matière, je voudrais commencer par vous poser une question qui n'en est pas vraiment

00:00:47une, mais pour vous demander quel est le point commun entre les missions suivantes.

00:00:52La lutte contre le piratage des retransmissions sportives, l'inclusion des plateformes de streaming Netflix, Disney et autres Amazones dans

00:01:00le financement de la création pour un montant qui devrait dépasser les 500 millions d'euros en 2026.

00:01:06La vérification de l'âge sur les sites pornographiques pour l'accès des mineurs, bientôt la mise en œuvre de

00:01:12la majorité numérique et plus largement la mise en œuvre du DSA, le règlement sur les services numériques en France.

00:01:19Ou encore la prise en compte des services d'intelligence artificielle ou l'accompagnement des négociations des droits voisins pour

00:01:26la presse.

00:01:27Cette liste qui n'est pas exhaustive, cela ne vous aura pas échappé, ce sont des missions de l'ARCOM,

00:01:33ça vous ne vous y êtes pas trompé, mais surtout ce sont des missions nouvelles

00:01:36qui ont été confiées à l'ARCOM depuis sa création en 2022, qui sont en passe de lettres dans le

00:01:41cadre de textes législatifs en cours de navettes

00:01:44et qui s'ajoutent aux missions héritées historiquement du CSA et de la HADOPI.

00:01:50Et c'est pour inscrire la diversité, l'actualité et aussi la cohérence de toutes ces missions dans un cadre

00:01:56d'ensemble clair

00:01:57que nous avons élaboré ce projet stratégique pour les trois années à venir.

00:02:03La direction générale vous en fera une présentation plus complète, mais avant cela, je voudrais vous dire quelques mots de

00:02:09l'intention

00:02:09et de l'ambition qui ont pu nous animer au sein du Collège dans son élaboration.

00:02:15D'abord, souligner que quel que soit le contexte dans lequel l'action de l'ARCOM se déploie, le cœur

00:02:22de sa mission reste le même,

00:02:24garantir la liberté d'expression et la libre communication des idées et des œuvres, contribuer à la protection des citoyens,

00:02:31surtout les plus fragiles,

00:02:33veiller au pluralisme de l'information et à la diversité de la création, et assurer en permanence un équilibre délicat

00:02:40et nécessaire

00:02:41entre liberté et protection, un équilibre qui est au cœur de notre contribution au modèle culturel et à la qualité

00:02:49du débat démocratique.

00:02:51Donc ces objectifs, ce cœur de mission reste, mais le contexte dans lequel nous devons définir cet équilibre, lui, évolue

00:02:59très rapidement

00:03:00sous l'effet d'une triple mutation numérique, démocratique et économique.

00:03:05D'abord, vous le savez tous, l'évolution des usages vers le numérique accélère, surtout chez les plus jeunes.

00:03:11Les 15-34 ans passent plus de 3 heures par jour, soit près de 2 tiers de leur consommation audiovisuelle,

00:03:17sur les réseaux sociaux et les plateformes de partage de vidéos.

00:03:21Une évolution qui se poursuit et se renouvelle avec le développement extrêmement rapide de l'intelligence artificielle,

00:03:27à laquelle 85% des 15-24 ans ont recours, et je crois même plus de 40% tous les

00:03:33jours.

00:03:33Cela pose bien sûr deux nouvelles questions, des questions démocratiques, si une intelligence artificielle empathique nous indique pour qui voter,

00:03:43ce que lui demandent déjà 16% de nos concitoyens, si j'en crois à l'étude publiée hier par

00:03:48Terra Nova.

00:03:49Des questions pour la protection de la propriété intellectuelle, si l'on souhaite que les IA rémunèrent correctement les contenus

00:03:55qu'elles exploitent.

00:03:56C'est au cœur de la proposition de loi adoptée par le Sénat et en cours de discussion où on

00:04:01voit de l'être sans doute à l'Assemblée.

00:04:03Et en même temps, nous ne pouvons ni éluder ces défis, ni refuser d'être inclus dans cette transformation de

00:04:08l'IA,

00:04:09si l'on souhaite que ces nouveaux outils soient entraînés ou nourris par des contenus respectueux de nos valeurs,

00:04:16reflétant nos aspirations et pas seulement celles qui seraient issues de la société chinoise ou américaine.

00:04:21C'est aussi un enjeu de souveraineté, d'innovation, de compétitivité.

00:04:26Deuxième mutation, celle de l'altération et de la polarisation du débat d'idées,

00:04:32alors que le sens et les limites même de la liberté d'expression ne semblent plus faire consensus.

00:04:37Quand certains veulent faire taire les voix qui les dérangent,

00:04:40d'autres revendiquent pour eux-mêmes une liberté d'expression absolue.

00:04:44Ce sont d'ailleurs parfois les mêmes et malheureusement pas uniquement à la Maison-Blanche.

00:04:48En ligne, les manipulations de l'information se déploient à une échelle inédite,

00:04:53à des fins de monétisation publicitaire ou de déstabilisation politique,

00:04:58parfois l'un à travers l'autre.

00:04:59La campagne des élections municipales nous a donné un petit aperçu

00:05:04de ce à quoi nous devons nous préparer pour les prochaines grandes élections nationales,

00:05:08qu'il s'agisse de la détection d'ingérences étrangères à bas bruit

00:05:11ou des débats, auxquels nous aurons droit, sur l'avantage algorithmique réel ou supposé

00:05:16que telle ou telle plateforme peut offrir à tel ou tel candidat.

00:05:20Troisième mutation, le risque d'effondrement du modèle économique des médias audiovisuels

00:05:27qui sont les piliers de la production et de la diffusion des programmes d'information

00:05:31et des programmes de création.

00:05:33Un seul chiffre, le poids de la presse, de la télé et de la radio dans le marché publicitaire

00:05:39passera de plus de la moitié en 2019 à 20% en 2030,

00:05:44selon l'étude que nous avons conduite avec le ministère de la Culture.

00:05:48Pour paraphraser un président célèbre, la maison brûle

00:05:52et nous ne pouvons pas continuer à regarder ailleurs,

00:05:55tétanisés par des controverses sur l'audiovisuel public qui sont certes importantes,

00:06:00mais qui mobilisent une bande passante, si vous ne passez l'expression,

00:06:04médiatique parlementaire dont d'autres enjeux ont également cruellement besoin.

00:06:08Car il ne pourra pas y avoir de débat de pluralisme sans médias en bonne santé économique,

00:06:13de médias au sens large.

00:06:14Il ne pourra pas y avoir de débat fécond dans un faroeste numérique

00:06:18ou de modèles culturels sans protection du droit d'auteur.

00:06:22Dans ce contexte mouvant et incertain, l'ambition de ce projet stratégique,

00:06:27c'est de partager notre vision et d'offrir des repères.

00:06:30Elle est de rendre plus lisible notre action pour le public,

00:06:33au-delà du rôle de gendarme de l'audiovisuel,

00:06:35auquel elle est trop souvent réduite.

00:06:37C'est aussi l'occasion de rendre plus explicite notre soutien,

00:06:41bienveillant et exigeant, selon la formule consacrée,

00:06:44aux acteurs audiovisuels et sur des sujets où les débats sont parfois vifs entre eux,

00:06:49entre ces acteurs du même écosystème,

00:06:51de contribuer à fédérer autour d'objectifs communs.

00:06:54Alors, quelles sont les priorités de ce projet ?

00:06:57Il y en a trois qui correspondent aux trois axes décrits dans le document qui vous a été remis.

00:07:04La première priorité, c'est de protéger les publics face aux risques

00:07:08auxquels ils sont exposés sur les écrans et d'abord en ligne,

00:07:11avec une attention toute particulière à la protection des mineurs,

00:07:15dont j'ai fait une priorité dès ma prise de fonction,

00:07:18et qui enregistre des premiers résultats que nous considérons très encourageants

00:07:22en matière d'accès à la pornographie, où on constate, sur un an,

00:07:26une baisse de près de la moitié du temps passé par les mineurs sur ce type de site.

00:07:31La mise en œuvre de la majorité numérique à la fin de l'année sera évidemment une étape majeure,

00:07:36même si, je crois que nous voulons tous le souligner au sein du collège,

00:07:40elle n'est loin d'épuiser les enjeux de la sécurité en ligne,

00:07:43qu'il s'agisse des mineurs ou des autres.

00:07:46Deuxième priorité, veiller à la fiabilité, à l'indépendance et au pluralisme de l'information,

00:07:50où la lutte contre les désordres informationnels en ligne est devenue et sera un enjeu central.

00:07:57L'audiovisuel public y sera aussi en bonne place,

00:08:00et nous pourrons nous appuyer sur les conclusions de la mission confiée à Bruno Lasserre,

00:08:04qui seront présentées le 29 mai.

00:08:07Enfin, je rappelle que nous rendrons avant l'été notre première décision sur le pluralisme élargi,

00:08:13au sens de notre délibération de 2024,

00:08:16une question dont je ne doute pas qu'elle continuera à retenir l'attention

00:08:20dans les prochains mois, en 2027 et au-delà.

00:08:23Sur ces sujets, la commission d'enquête sur les zones grises de l'information

00:08:26lancée au Sénat par le président Lafonc,

00:08:29nourrira certainement notre diagnostic et nous aidera à identifier des solutions innovantes.

00:08:36Troisième priorité, soutenir la compétitivité économique des acteurs audiovisuels

00:08:40et la création au sens large.

00:08:43Cette priorité agrège l'ensemble des objectifs qui concourent à la résilience

00:08:48et à la transformation de la télévision et de la radio,

00:08:52du soutien de leur modèle économique à l'avenir de leur modalité de diffusion.

00:08:56Elle porte aussi sur le développement, la diffusion et la protection des œuvres

00:08:59à travers la lutte contre le piratage,

00:09:02la prise en compte de l'intelligence artificielle, je l'évoquais,

00:09:04et les obligations de financement des diffuseurs,

00:09:08l'accord que nous avons conclu tout récemment avec Amazon,

00:09:10qui fait plus que doubler sa contribution à la création européenne et francophone,

00:09:15est un bon exemple de notre ambition.

00:09:18Avant de laisser la direction générale entrer dans le détail de ces objectifs,

00:09:23je voudrais pour finir prendre le temps de souligner quelques grands enjeux.

00:09:28Le premier d'entre eux, le premier point, c'est que la télévision et la radio

00:09:31continuent d'occuper une place centrale et intime dans la vie des Français.

00:09:36Deux tiers d'entre eux écoutent la radio et trois quarts regardent la télévision tous les jours,

00:09:412h45 en moyenne pour chacun de ces médias.

00:09:44Certes, ces montants, ces volumes diminuent, mais ils sont massifs.

00:09:47Il n'est donc pas question pour nous de nous éloigner de notre mission historique,

00:09:52qui est d'assurer le bon fonctionnement du paysage audiovisuel

00:09:55et d'en soutenir les acteurs.

00:09:57Le projet de réaménagement des fréquences de Radio France,

00:10:00de l'évaluation de ses effets à sa mise en œuvre fine,

00:10:04en est parmi n'autres une bonne illustration.

00:10:07Et d'ailleurs, le législateur a, au cours des années passées,

00:10:12enrichi ses missions d'année en année,

00:10:14qu'il s'agisse d'environnement, de santé publique,

00:10:17d'égalité entre les femmes et les hommes,

00:10:19d'accessibilité à nos très nombreux citoyens qui connaissent un handicap.

00:10:24Des domaines sur lesquels, malgré le contexte économique difficile que j'évoquais,

00:10:28les médias audiovisuels peuvent se prévaloir de résultats remarquables,

00:10:31sans commune mesure avec les désordres que nous pouvons observer en ligne.

00:10:35Ce sont des résultats qu'il faut reconnaître, qu'il faut saluer.

00:10:38L'audiovisuel y est d'ailleurs souvent en pointe,

00:10:41aspect un peu passé au second plan dans les débats de ces derniers mois.

00:10:45Et c'est pourquoi nous continuerons de plaider au sein du Collège,

00:10:49chère Delphine, chère Fabrice,

00:10:50pour un service public fort et indépendant,

00:10:53doté de moyens pérennes et en rapport avec les missions qui lui sont confiées.

00:10:57Ces résultats que j'évoquais sont aussi le signe que la régulation porte ses fruits.

00:11:02Et si la préservation de la compétitivité des médias audiovisuels

00:11:06exige aujourd'hui un terrain de jeu plus équitable

00:11:09avec les acteurs qui lui font une concurrence déloyable,

00:11:12elle ne doit pas prendre la voie d'un alignement par le bas.

00:11:16C'est le deuxième grand enjeu.

00:11:17Nous devons faire participer les acteurs numériques,

00:11:21à l'exception culturelle, à la qualité de l'information,

00:11:23au même titre que les médias traditionnels,

00:11:26bien sûr selon des modalités qui leur sont adaptées.

00:11:29D'abord, bien sûr, en mettant en œuvre avec détermination

00:11:32les règles propres aux espaces numériques.

00:11:34Et en particulier, nous déploierons en Europe,

00:11:37nous déploierons en France et nous soutiendrons en Europe

00:11:40une mise en œuvre plus rapide, plus directive,

00:11:44en quelques mots plus tangible,

00:11:45du règlement sur les services numériques.

00:11:47Les enquêtes et notifications de griefs récentes

00:11:50à l'égard de X, de TikTok, de Meta ou de Snapchat,

00:11:54sans parler de la première sanction infligée à X,

00:11:57ont confirmé la pertinence et le potentiel des principes du RSN.

00:12:01Les prochains mois devront être ceux des résultats.

00:12:06Deuxième façon d'assurer cette équité,

00:12:10égaliser les règles de concurrence par rapport aux acteurs audiovisuels,

00:12:14notamment dans le cadre de la révision décisive et prochaine

00:12:19de la directive sur les services de médias audiovisuels,

00:12:22où nous défendrons l'objectif d'une plus grande visibilité

00:12:25pour les services d'intérêt général,

00:12:27qui est aujourd'hui insuffisamment assurée,

00:12:29et où nous défendrons des exigences renforcées

00:12:32pour les plateformes de partage de vidéos,

00:12:33s'agissant notamment de la publicité.

00:12:36Nous veillerons aussi à protéger la rémunération

00:12:39de l'information en ligne, par exemple,

00:12:42en améliorant le contrôle et le suivi du niveau des droits voisins

00:12:46sur la presse en ligne,

00:12:48si le législateur nous confirme son intention.

00:12:50Je salue Erwann Malanan, ici présent,

00:12:53et j'ai noté avec beaucoup de plaisir

00:12:55que le Sénat avait désigné un rapporteur,

00:12:58donc je pense que l'instruction et la poursuite de ce texte

00:13:02pourra connaître des développements prochains.

00:13:06Troisième grand enjeu qui est décisif pour nous,

00:13:11c'est de penser le long terme en anticipant

00:13:14l'effacement progressif de la régulation par les fréquences TNT.

00:13:18En tout cas, l'effacement du caractère structurant

00:13:21de la régulation par les fréquences TNT,

00:13:24qui est dès à présent inscrite dans l'évolution des usages,

00:13:27moins de 15% d'accès exclusif à la télévision par la TNT,

00:13:31même si cela reste le cœur et le pilier de notre modèle.

00:13:35Évidemment, cette bascule n'aura pas lieu dans le cadre temporel

00:13:38qui est celui du projet stratégique d'ici à 2028.

00:13:42C'est plutôt l'affaire d'une décennie.

00:13:44Mais nous sommes à la veille d'une échéance politique majeure

00:13:46et c'est notre responsabilité d'en poser les bases

00:13:49avec tous les acteurs pour pouvoir être force de proposition

00:13:53et tracer un cap pour les prochaines années.

00:13:57Enfin, le dernier enjeu sur lequel je souhaitais insister,

00:14:00puisqu'il y a aussi ici des parlementaires,

00:14:02c'est celui de nos moyens.

00:14:04Le champ de la régulation du numérique est infini.

00:14:07À l'image des attentes de nos concitoyens,

00:14:10on le mesure chaque jour de plus en plus.

00:14:12Et en face des nouvelles missions qui nous ont été confiées

00:14:15depuis 2022, notamment au titre du RSN,

00:14:18nous avons obtenu une vingtaine d'emplois supplémentaires,

00:14:21ce qui est sensiblement moins que nos principaux homologues européens

00:14:25et ce qui n'est, je dois le dire, pas à la hauteur des enjeux.

00:14:28Plusieurs observateurs, notamment parlementaires,

00:14:31en ont déjà formulé le constat.

00:14:34Bien sûr, nous allons faire tous les efforts possibles et nécessaires

00:14:37pour nous redéployer, alléger celles de nos procédures de contrôle

00:14:41qui le peuvent, développer des outils plus efficaces

00:14:44en mobilisant nous aussi l'intelligence artificielle

00:14:47et pour mobiliser aussi de plus en plus,

00:14:50au service de la régulation du numérique,

00:14:52les expertises sectorielles que les agents de l'ARCOM

00:14:54ont développées dans la régulation audiovisuelle.

00:14:57Une transformation interne, donc.

00:14:59Cette régulation du numérique, elle doit aussi,

00:15:02plus que tout autre, se penser et se déployer en réseau

00:15:05et notre rôle de coordinateur du RSN nous conduira

00:15:08à approfondir en permanence notre coopération avec tous les acteurs,

00:15:12les plateformes elles-mêmes, puisqu'il s'agit de les responsabilités,

00:15:15mais aussi au sein de la sphère étatique,

00:15:18qu'il s'agisse du parquet, de Pharos, de Viginum,

00:15:21de la DGCCRF, avec lesquelles notre coopération

00:15:24est de plus en plus intense, et de nos partenaires indispensables

00:15:27de la société civile, chercheurs, signeurs de confiance,

00:15:31associations, je salue ici tous les dirigeants

00:15:34qui nous ont fait le plaisir et l'honneur de leur présence,

00:15:38des acteurs dont il est essentiel qu'ils soient eux-mêmes

00:15:40mieux financiers, mieux alimentés pour pouvoir jouer leur rôle

00:15:44de vigie et d'acteurs de la régulation du numérique.

00:15:47Et puis au niveau européen, cette mise en réseau,

00:15:49elle s'exprimera aussi, car c'est à l'échelle européenne

00:15:52que nous pourrons conduire des acteurs comme X ou TikTok

00:15:55à faire évoluer concrètement leur modèle et leur pratique.

00:15:59Et puis bien sûr, nous continuerons à déployer notre action

00:16:02partout en France, en mobilisant à travers le réseau

00:16:04des arts-coms locales le tissu unique de nos médias locaux

00:16:08et les actions d'éducation aux médias et à la citoyenneté numérique,

00:16:12qui sont le complément indispensable de la régulation.

00:16:15Mais même en nous redéployant, même en nous appuyant

00:16:18sur nos partenaires, il nous faudra des moyens pour que notre action

00:16:21soit à la hauteur des attentes de nos concitoyens,

00:16:24comme de notre propre ambition, une ambition que porte

00:16:27l'ensemble du Collège de l'ARCOM, dont je tiens à saluer

00:16:30et à remercier tous les membres, car notre capacité à remplir

00:16:34notre mission, nos missions, avec justesse, intelligence,

00:16:38nous l'espérons, et indépendance toujours, repose sur notre travail

00:16:42collégial quotidien. Une ambition qui est aussi servie,

00:16:45je le vois depuis plus d'un an, et je tiens à leur rendre hommage

00:16:48par les agents de l'ARCOM, avec engagement et compétence,

00:16:52sous l'animation et l'impulsion efficace et experte

00:16:57de la direction générale, Alban de Nervaux, Pauline Blassel,

00:17:00Frédéric Bocopsa, ici présents, à qui je vais céder la parole

00:17:05en vous remerciant pour votre attention.

00:17:16Avec Pauline et Frédéric, nous allons donc vous présenter

00:17:19les grandes lignes de ce projet stratégique qui se décline,

00:17:24vous l'avez compris, en trois axes prioritaires, et 12 objectifs.

00:17:3012 objectifs, oui. Il est donc permis de parler des 12 travaux

00:17:35d'Ajdarix. Oui, cela est permis, mais à deux conditions.

00:17:40D'abord, pour la sérénité du président et celle de ses collaborateurs

00:17:45rapprochés, ne pas se prendre les pieds dans le tapix,

00:17:48ne jamais dire « ad jari » au lieu d'Ajdarix, à bon entendeur.

00:17:56Et, deuxième condition, plus sérieusement, préciser dans l'instant

00:18:00même que ces chantiers sont ceux de l'ensemble des neuf membres

00:18:03du Collège, avec le soutien des 360 agents de l'ARCOM et de nos 16

00:18:07délégations territoriales. J'ajoute que ces 12 priorités ne couvrent

00:18:13pas l'ensemble de nos missions, que nous continuerons, bien sûr,

00:18:16à exercer. Dernière précision importante, il ne faut pas voir

00:18:20de hiérarchie dans l'ordre de l'énoncé de ces 12 objectifs.

00:18:27C'est un peu comme les travaux d'Hercule. Le premier, « Tuer le lion

00:18:30de Némée » n'est pas moins exigeant que le sixième, « Nettoyer

00:18:33les écuries d'Ogias ». Ou le onzième, « Ramener des enfers

00:18:38à la lumière du jour, le chien serre d'air ».

00:18:43Sur ce, entrons dans le vif du sujet.

00:18:48L'axe 1, vous l'avez entendu, est dédié à la protection des

00:18:54publics dans l'espace audiovisuel et numérique. Protéger les

00:18:59publics, c'est bien sûr une mission historique héritée du CSA et de

00:19:04l'ADOPI. Mais les quelques chiffres mis en exergue dans notre projet

00:19:09stratégique, parmi tant d'autres que nous pourrions tirer, notamment des

00:19:14études très récentes de l'ARCOM, nous disent l'ampleur des défis

00:19:19nouveaux à relever. 44% des jeunes de 11 à 17 ans ont commencé à utiliser

00:19:25au moins un réseau social avant 13 ans. J'ajoute que près des deux tiers

00:19:30d'entre eux reconnaissent avoir menti sur leur âge pour s'inscrire.

00:19:3683% de ces jeunes de 11 à 17 ans sont exposés régulièrement à au moins

00:19:40un risque en ligne. Hyperconnexion, contenu choquant ou nuisible à leur

00:19:45santé mentale, défis dangereux, cyber harcèlement, escroquerie, échanges avec

00:19:50des adultes mal intentionnés. Enfin, 78% des moins de 35 ans déclarent être

00:19:56exposés à des fausses informations au moins une fois par semaine.

00:19:59Et parmi ces fausses informations, on sait que la désinformation en matière de santé

00:20:05prend une ampleur de plus en plus préoccupante. Dans ce contexte, l'urgence d'une

00:20:11moyenne protection des publics face aux risques en ligne, qui est aussi dans le

00:20:15champ de compétences qui est le nôtre, l'urgence, Martin l'a dit, d'une plus

00:20:20forte responsabilisation des plateformes en ligne, se devait être au cœur de notre

00:20:24projet stratégique. Nos trois premiers objectifs au sein de cet axe dédié à la

00:20:34protection des publics y sont consacrés. Et même si nous allons continuer de

00:20:39déployer le DSA dans toutes ses dimensions, il nous a semblé intéressant de

00:20:44dégager trois priorités thématiques. La protection des mineurs, j'y reviendrai dans

00:20:48un instant, la haine en ligne et la santé publique. Priorité choisie en fonction

00:20:54de l'importance des risques constatés, des attentes de régulation que les

00:20:59citoyens ou le législateur expriment dans ces domaines et de la capacité de

00:21:04l'ARCOM aussi à capitaliser sur ces thématiques, sur l'expérience acquise

00:21:09dans l'audiovisuel. L'objectif 4 se situe sur un plan un petit peu différent, en

00:21:16partant du constat que 20 ans après la loi pour l'égalité des chances et des

00:21:21droits, l'écrasante majorité des services numériques du secteur public

00:21:24n'est pas accessible aux personnes en situation de handicap. Et donc cet

00:21:29objectif porte sur la mise en conformité des services numériques au référentiel

00:21:32général d'amélioration de l'accessibilité dont la loi nous a confié la

00:21:36supervision en 2023. C'est une mission moins connue mais essentielle et sur

00:21:41laquelle nous obtenons jour après jour des résultats concrets. Comme je ne vais pas

00:21:46avoir le temps d'entrer dans le détail des actions liées à chaque objectif, je

00:21:50vous propose un petit focus sur l'objectif 1, la protection des mineurs en ligne, qui

00:21:59recouvre en substance trois actions principales. La première c'est de

00:22:05continuer à faire respecter l'obligation de vérification de l'âge par les sites

00:22:10pornographiques, Martin l'a évoqué, dans le cadre de la loi nationale et de plus

00:22:17en plus, nous l'espérons, dans le cadre de la mise en œuvre des lignes directrices

00:22:20du RSN pour la protection des mineurs en ligne. Compte tenu des résultats

00:22:25encourageants obtenus sur les sites les plus fréquentés, nous avons déjà

00:22:31commencé à cibler des services pornographiques disposant d'une audience plus

00:22:34limitée et susceptible de bénéficier d'un report de fréquentation. C'est le

00:22:40sens de la décision récente prise concernant le site X Groovy.

00:22:44Le deuxième enjeu, c'est d'obliger les plateformes à proposer des services

00:22:50réellement adaptés aux mineurs, c'est-à-dire expurger de tout ce qui est

00:22:55susceptible de les mettre en danger. C'est vraiment le nerf de la guerre car il

00:23:00s'agit de faire évoluer la conception même des services. Et même s'il ne

00:23:04faut pas s'en contenter, on peut se réjouir à cet égard des récentes

00:23:08décisions de la Commission européenne. Dans le cadre d'une enquête à laquelle

00:23:12l'ARCOM a contribué, la Commission a ainsi conclu à titre préliminaire que

00:23:15TikTok avait méconnu le DSA en raison de sa conception addictive reposant sur

00:23:20des fonctionnalités telles que le défilement infini, la lecture automatique

00:23:24des vidéos, des notifications push et un système de recommandations hautement

00:23:29personnalisé. La Commission a par ailleurs ouvert une enquête sur Snapchat, ce qui

00:23:35n'est pas indifférent quand on sait qu'entre 15 et 17 ans, les utilisateurs de

00:23:39Snapchat passent 55 heures par mois sur la plateforme. La troisième action, c'est de

00:23:45faire respecter, Martin l'a dit, l'âge minimum d'accès aux réseaux sociaux prévus par

00:23:50les CGU des plateformes et peut-être dans quelques mois par la loi, car bien

00:23:55entendu, en cas d'adoption de la proposition visant à établir une majorité numérique

00:23:59pour l'accès aux réseaux sociaux, l'ARCOM fera du respect de ce nouveau cadre une

00:24:03priorité. J'ajoute à ce beau menu un point de vigilance. Nous serons en effet

00:24:09particulièrement attentifs aux risques induits par les agents conversationnels d'IA

00:24:15qui peuvent, l'actualité l'a montré il n'y a pas si longtemps, être notamment utilisés

00:24:19pour produire, personnaliser, diffuser à grande échelle des contenus trompeurs,

00:24:23sexualisés ou manipulateurs visant les mineurs. Notre deuxième axe est en

00:24:32résonance directe lui aussi avec une mission historique de l'ARCOM, héritée du

00:24:38CSA, le respect du pluralisme, de l'indépendance et de la fiabilité ou

00:24:44l'honnêteté de l'information. Alors tout change pour que rien ne change, me

00:24:49direz-vous, en hommage en ces temps cannois au chef-d'oeuvre de Visconti et au

00:24:54roman sicilien dont il est adapté. Eh bien c'est tout le contraire car l'action de l'ARCOM

00:24:59s'inscrit dans un contexte fondamentalement renouvelé dont ces quelques chiffres

00:25:05donnent un aperçu. Certes la télévision, la radio et la presse que nous appelons

00:25:13médias éditorialisés demeurent les sources privilégiées d'informations des

00:25:17français mais une part croissante du débat public se déplace vers ce que l'on

00:25:23appelle, n'est-ce pas cher Benoît, les médias algorithmiques en ligne dont le

00:25:28modèle repose sur des mécanismes automatisés de recommandations et de

00:25:32mobilages propres à l'économie des plateformes sans apport journalistique

00:25:36propre. Ces environnements, les réseaux sociaux, les plateformes de partage de

00:25:40vidéos, l'IA générative sont désormais le principal canal d'accès à l'information

00:25:44pour 20% des français et 54% des moins de 25 ans tandis que 44% des français

00:25:51s'informent tous les jours sur les réseaux sociaux. Ce nouveau contexte est

00:25:54aussi un nouveau contexte juridique car le droit de l'union s'est renforcé ces

00:26:00dernières années. Il consacre désormais le droit des citoyens à un accès

00:26:03effectif, à une information fiable et à des médias libres, pluralistes et

00:26:09indépendants. Nos quatre objectifs que je vous laisse découvrir au sein de

00:26:15cet axe ne délaissent pas pour autant les médias éditorialisés car une

00:26:22information de qualité, nous en avons la conviction, est le premier des remparts

00:26:25contre la prolifération de la désinformation et donc l'ARCOM, Martin

00:26:29l'a dit, continuera de veiller avec bienveillance mais exigence, surtout dans

00:26:34le contexte d'importantes échéances électorales, au respect par les médias

00:26:38audiovisuels, des obligations d'honnêteté, de rigueur et d'indépendance de

00:26:41l'information. C'est le sens de l'objectif 6. L'objectif 7 reflète notre

00:26:47conviction que le service public audiovisuel joue un rôle essentiel et

00:26:50complémentaire de celui des éditeurs privés dans la production d'une

00:26:54information professionnelle, fiable et accessible au plus grand nombre.

00:26:57Afin de conforter ce rôle, l'ARCOM tirera les enseignements de la

00:27:02réflexion engagée sous l'égide de Bruno Lasserre qui sera présentée dans

00:27:06quelques jours. Alors que plus de 60% des Français, donc ça c'était l'objectif

00:27:127, et alors que plus de 60% des Français adhèrent au moins à une thèse

00:27:17complotiste, chiffre qui augmente avec l'âge et que 36% des parents ne

00:27:22discutent pas régulièrement avec leurs enfants de leur pratique numérique,

00:27:27l'ARCOM participera aux actions indispensables d'éducation à la

00:27:31citoyenneté numérique en partenariat avec de nombreux acteurs, en

00:27:34particulier l'éducation nationale, c'est le sens de l'objectif 8. Je reviens pour

00:27:43un gros plan sur l'objectif 5 qui revêt une importance particulière dans le

00:27:50contexte électoral qui s'annonce, car cet objectif, lutter contre la

00:27:58manipulation de l'information, a notamment pour enjeu principal la

00:28:04protection, l'intégrité de ces scrutins et nous nous appuierons pour ce

00:28:08faire sur les outils offerts par le règlement sur les services numériques

00:28:13et si l'adaptation de la loi française le permet, le règlement relatif à la

00:28:21transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique pour

00:28:25responsabiliser les très grandes plateformes et les très grands moteurs

00:28:28de recherche en ligne, mise en place d'outils de signalement adaptés,

00:28:31supervision des risques systémiques liés aux élections et aux débats

00:28:34publics, transparence relative aux activités de modération, au système de

00:28:38recommandation et au contenu sponsorisé. Là aussi, sans contenter, on peut se

00:28:45réjouir des premières avancées obtenues au niveau européen sur la

00:28:49transparence des grandes plateformes en matière de publicité numérique.

00:28:53C'est l'enjeu d'un article essentiel du DSA, l'article 39, qui a pour objet de

00:29:01rendre visible et connu de tous le recours à des ciblages publicitaires

00:29:05à des fins politiques permettant ainsi de détecter les escroqueries, les

00:29:09campagnes de manipulation ou d'ingérence et les fausses publicités. Je pense

00:29:15notamment à la sanction contre X mentionnée il y a quelques instants et

00:29:20fondée notamment sur le manque de transparence de son répertoire

00:29:24publicitaire. Je pense aussi à l'engagement pris par TikTok dans le sillage des

00:29:28élections en Roumanie de fournir les registres des annonces publicitaires

00:29:32selon des modalités garantissant une transparence totale sur ces annonces.

00:29:38Par ailleurs, deuxième action plus conjoncturelle mais en réalité tout à

00:29:43fait décisive, nous continuerons comme nous l'avons fait pendant les élections

00:29:48municipales mais à une échelle je dirais encore plus importante à nous

00:29:54mobiliser en lien avec Viginum pour les ingérences étrangères et avec les

00:29:58autres administrations compétentes pour mettre en réseau les différentes parties

00:30:02prenantes, les administrations bien sûr mais aussi les chercheurs, les

00:30:05organisations de la société civile, les vérificateurs de faits. Troisième action

00:30:11emblématique et plus nouvelle, nous nous attacherons à responsabiliser les

00:30:16créateurs de contenu en ligne ou influenceurs, nouvelle catégorie d'acteurs de

00:30:20plus en plus influents dans l'écosystème médiatique concernant les règles en

00:30:23matière de communication commerciale et politique. J'en termine en mentionnant

00:30:28la nécessaire surveillance des systèmes d'IA à risque pour les processus

00:30:33démocratiques, en particulier ceux qui en période électorale ciblent le

00:30:39comportement électoral des personnes, mission qui pourrait nous être confiée

00:30:43conjointement à la CNIL si le règlement IA là aussi fait l'objet des

00:30:48adaptations nécessaires en droit national.

00:30:55Alors notre troisième axe répond aux deux présidents qu'Alban a présenté

00:30:59puisque face aux menaces qui pèsent sur les utilisateurs en ligne comme sur

00:31:04notre information comme sur nos processus démocratiques il y a un rempart qui

00:31:08sont nos médias nationaux historiques. Le problème étant qu'ils sont eux aussi

00:31:14menacés, Martin l'a expliqué, je dirais parce qu'ils font face à une double

00:31:17concurrence. La concurrence le plus souvent inéquitable mais en tout cas

00:31:22légale de nouveaux acteurs numériques qui a des effets positifs comme par

00:31:27exemple leur contribution au financement de la création mais qui représente

00:31:31aussi une menace économique très forte pour nos médias historiques et qui

00:31:36implique notamment, on le voit ici, une diminution des recettes des médias

00:31:41linéaires de 20% ces dix dernières années. Et puis ils subissent également la

00:31:44concurrence non seulement inéquitable mais aussi parfaitement illégale du

00:31:48piratage qui est encore le fait que 14% des internautes français et qui

00:31:53représente chaque année un manque à gagner d'1,5 milliard d'euros dont on se

00:31:57passerait bien volontiers.

00:32:01Alors quels objectifs poursuit-on pour pallier ces difficultés ?

00:32:05D'abord évidemment de renouveler le dispositif de lutte contre le piratage,

00:32:09ça j'y reviendrai. Ensuite de poursuivre l'intégration des acteurs numériques

00:32:13dans l'écosystème de financement de la création. Alors c'est le financement de

00:32:17la création audiovisuelle que j'évoquais à l'instant mais pas seulement, c'est

00:32:19aussi l'effectivité des droits voisins des éditeurs de presse comme le prévoit le

00:32:24texte que vous portez monsieur le député ou encore l'intégration des systèmes

00:32:29d'IA aussi dans la rémunération du droit d'auteur tel que rendu possible par le

00:32:34texte porté par la sénatrice d'Arcos. Et puis il s'agit évidemment de préparer

00:32:39l'avenir de la TNT et sa modernisation et d'accompagner la transition numérique

00:32:43de la radio. C'est Frédéric qui vous en dira davantage.

00:32:46Alors sur le cas du piratage en particulier, en fait c'est très intéressant

00:32:50d'étudier le piratage. C'est un territoire d'expérimentation de la

00:32:54régulation numérique assez précieux puisque c'est une pratique en réalité très

00:32:57ancienne qui est apparue quand même à la fin des années 90, un moment où il y avait

00:33:00moins de 10% des foyers qui étaient connectés à Internet. C'est plus de 90%

00:33:03aujourd'hui. Donc c'est 15 ans avant YouTube, 20 ans avant ce qu'on a appelé

00:33:07l'ubérisation qui nous paraît déjà cruellement démodée. Et donc il faut

00:33:12qu'on bénéficie de l'expérience qu'on a en cette matière pour déterminer ce que

00:33:17sont nos priorités. Donc qu'est-ce qu'on retient de ces enseignements ? Je dirais

00:33:20trois choses. La première c'est que quand on s'y met, ça marche. C'est le cas de la

00:33:25procédure de réponse graduée qui avait été mise en place en 2009 et qui a permis en

00:33:29une quinzaine d'années de réduire de 80% les pratiques de piratage en paire à paire.

00:33:33Elle a tellement bien fonctionné qu'elle n'a probablement pas vocation à se

00:33:36poursuivre. C'est le cas aussi des mesures de blocage qu'on a mis en place avec la

00:33:41création de l'ARCOM à partir de 2022 en partenariat avec les ayants droit et les

00:33:46fournisseurs d'accès à Internet qui a permis de faire baisser le piratage dans son

00:33:50ensemble de plus d'un tiers. Et donc ces constats nous encouragent à poursuivre.

00:33:55Le deuxième enseignement, c'est qu'il faut néanmoins rester humble quant à notre

00:33:59capacité à prévoir. Dans l'univers numérique, on sait qu'il y aura systématiquement

00:34:04des moyens de contournement, des mesures qu'on met en place. Ça ne doit pas nous

00:34:07décourager, mais ça doit nous engager, je dirais, à viser large et à reconnaître

00:34:10qu'il n'y a pas de solution unique. Donc l'un de nos principaux objectifs, c'est

00:34:15d'impliquer davantage d'intermédiaires dans nos mesures de lutte contre le

00:34:18piratage. On pense en particulier au VPN dont on parle beaucoup, mais aussi au DNS

00:34:22alternatif pour les plus pointus. Le dernier enseignement, c'est qu'il ne faut pas

00:34:26hésiter à innover. C'est ce que l'autorité publique a fait en 2009 avec la

00:34:30procédure de réponse graduée. C'est ce qu'on s'apprête à faire aujourd'hui avec

00:34:33la mise en place de mesures de blocage IP. Je ne vais pas vous assommer de détails

00:34:38techniques, mais c'est une mesure qui est plus efficace pour lutter contre certaines

00:34:41nouvelles pratiques de piratage, qui est tout simplement inédite en France, c'est-à-dire

00:34:44que ça ne s'est jamais fait. Et nous, on se tient prêts à le mettre en place à court

00:34:47terme

00:34:47avant l'été, sachant qu'on y arrivera à droit constant, mais que ce serait pour

00:34:52donner tout son effet utile à ces dispositifs. Il faudrait pouvoir bénéficier des dispositions

00:34:58prévues par la proposition de loi sur le sport professionnel. Et donc, dernière chose,

00:35:03évidemment, il faut qu'on arrive à maintenir une approche pédagogique auprès du public

00:35:07parce que le piratage a souvent bénéficié d'une image trop positive. J'entendais récemment

00:35:12un tout jeune garçon dire « je pirate comme j'achète des vinyles », ça a un petit côté

00:35:15vintage, donc je me dis qu'on ne s'en sortira jamais, même quand c'est démoné. Ça

00:35:20revient encore au goût du jour. Alors qu'on sait aujourd'hui que les écosystèmes de

00:35:24piratage sont corrélés avec des écosystèmes mafieux, qu'il faut en protéger non seulement

00:35:28la création, mais aussi le public.

00:35:32Alors, je vous propose de mettre un rapide coup de projecteur maintenant sur les deux

00:35:35derniers objectifs, qui, comme y insistait Alban, ne sont en aucun cas les moindres, que

00:35:40soit en termes d'importance ou d'enjeux. Et donc, pour commencer, moderniser la régulation

00:35:44audiovisuelle, c'est une nécessité urgente et c'est d'abord rééquilibrer les règles

00:35:49du jeu, Martin en parlait, par rapport aux plateformes numériques. Et c'est un enjeu

00:35:54qui est aussi bien un enjeu de concurrence pour les acteurs de la télévision que de protection

00:35:58des publics sur notamment les plateformes de partage de vidéos, où on sait, en particulier

00:36:03les jeunes, mais pas seulement, vont de plus en plus nombreux.

00:36:06Alors, sur l'aspect concurrentiel, on le sait, l'ère de la guerre, c'est la publicité,

00:36:10c'est la recette publicitaire. Et aujourd'hui, un YouTube est en concurrence frontale, directe,

00:36:16avec la télévision. Et le cœur de leur modèle économique, on le sait, c'est de cibler

00:36:20et même de micro-cibler le public, en particulier selon son lieu de résidence. Alors même que

00:36:25les règles de publicité sont beaucoup plus légères pour les plateformes que pour les

00:36:30télévisions et que par ailleurs, ce sont les règles du pays d'établissement de la

00:36:35plateforme qui s'appliquent, donc souvent l'Irlande, et non pas les règles du pays

00:36:38où on se trouve. Donc ça, c'est un enjeu auquel il nous semble qu'il faut remédier

00:36:42absolument et rapidement. Sur l'aspect protection des publics, eh bien, c'est simple, désormais,

00:36:48pour des services audiovisuels qui sont diffusés sur Internet seulement, donc typiquement

00:36:53des chaînes d'influenceurs, dès lors qu'il y aura des contenus interdits par la loi audiovisuelle,

00:36:59nous réserverons, si nous sommes saisis, d'intervenir auprès de l'éditeur, de l'influenceur,

00:37:03si c'en est un. Voilà, donc le rééquilibrage des règles, c'est évidemment nécessaire,

00:37:08c'est pas suffisant, parce qu'encore faut-il que les services de télévision soient accessibles,

00:37:14soient visibles pour le public. Donc il y a vraiment cet enjeu de visibilité. C'est

00:37:17quoi l'enjeu de visibilité ? Très concrètement, on allume son poste, son téléviseur connecté,

00:37:21maintenant ils le sont quasiment tous, et puis on voit les icônes de Netflix, d'Amazon

00:37:26et autres, très facilement, on voit moins facilement, voire très difficilement, les

00:37:31icônes d'un France.tv, d'un TF1 ou autres éditeurs de télévision. Et ça c'est encore

00:37:38plus vrai, à vrai dire, pour les contenus issus de ces services d'intérêt général,

00:37:43quand on les cherche sur des plateformes de partage de vidéos comme YouTube. Alors il y a

00:37:47un cadre pour garantir une bonne visibilité de ces services et de ces contenus, mais il est

00:37:51insuffisant, on le sait, et donc il doit absolument être renforcé significativement

00:37:56pour être pleinement effectif. Et là aussi, on a des propositions très précises. Alors

00:38:01deux vecteurs pour tout ça. Le premier, c'est l'élaboration du livre blanc de la télévision.

00:38:06On a commencé déjà dans une large concertation avec le public. Et comme Martin l'indiquait,

00:38:12je ne m'y appesantirai pas. L'idée, c'est vraiment de définir une trajectoire à moyen

00:38:15et surtout à long terme pour la régulation du secteur et de préparer ce qui prendra le

00:38:21relais de la régulation fondée aujourd'hui très largement sur la location de fréquences.

00:38:25Ce qui ne veut dire en aucun cas qu'on veuille accélérer cette échéance. Ce n'est pas

00:38:29le cas. Et encore une fois, elle est assez lointaine, mais il nous semble qu'il n'est

00:38:31pas trop tôt pour ouvrir la réflexion de manière à la fois collective et concertée.

00:38:37Et puis, il y a le vecteur européen, la directive service de médias audiovisuels, qui sera,

00:38:41comme vous le savez, rouverte dans les tout prochains mois par la commission. Alors la directive,

00:38:47c'est comme la comète de Halley. Elle arrive, alors ce n'est pas tous les 76 ans, mais

00:38:50c'est tous les 10 ans, en gros, qu'elle passe. Et c'est une occasion de ne pas manquer.

00:38:53Et donc là, voilà, on a formulé un jeu de propositions dans un premier temps principiel

00:38:57au mois de décembre dernier, qu'on a adressé à la commission, qu'on a publié également.

00:39:01Et puis, on a un deuxième jeu de propositions, beaucoup plus récent, qu'on va publier dans

00:39:04les jours qui viennent, cette semaine. Et cette fois-ci, beaucoup plus précis, avec des propositions

00:39:09sur le rééquilibrage des règles, sur le renforcement de la visibilité des services

00:39:12d'intérêt général, et également sur l'application des règles du pays dont le public est ciblé.

00:39:19Voilà pour cet aspect très rapidement. Et je vous propose de passer à la radio.

00:39:24Alors la radio, elle connaît un certain nombre d'enjeux qui sont les mêmes que ceux

00:39:28de la télévision. Et notamment, l'objectif de visibilité se transpose assez largement

00:39:32à la radio. Donc même punition, même motif, je ne m'apposentirai pas là-dessus.

00:39:37Il y a aussi, et là, c'est beaucoup plus spécifique aux médias radio, le fait de pouvoir

00:39:40garantir au public qu'il saura, qu'il pourra recevoir la radio diffusée en FM ou diffusée

00:39:46en DAP+, en numérique, sans dépendre d'Internet ou d'un autre réseau ou d'un autre intermédiaire,

00:39:52qu'il soit chez lui ou qu'il soit dans sa voiture. C'est très important, on le sait,

00:39:55la voiture pour la réception de la radio. Et ça, c'est vraiment à la fois un enjeu

00:39:59de souveraineté et un enjeu très concrètement de résilience technique de ces réseaux, qui

00:40:04sont des réseaux critiques pour l'information du public, en particulier, pas seulement, mais

00:40:07en particulier dans des temps de crise. Et on sait que nous devons nous y préparer.

00:40:11Donc ça, c'est un point très important pour la radio, cette visibilité et la garantie

00:40:16de la réception universelle. Et puis, il y a tout le volet poursuite du déploiement

00:40:19du DAP+, pour achever la transition numérique de la radio. Donc ça, ça s'inscrit dans

00:40:23la continuité de ce qu'on a engagé avec notre livre blanc de la radio il y a maintenant

00:40:28deux ans. Et notamment, ça implique des travaux de planification des fréquences très

00:40:32fines, des fréquences DAP+, pour arriver à coller d'aussi près que possible aux

00:40:37besoins des éditeurs et en particulier des radios locales pour atteindre leur public

00:40:41et également leurs cibles publicitaires, bien sûr. Ça, c'est un gros travail d'ingénierie

00:40:45qui, évidemment, mobilise des compétences et des outils pointus que nous avons et que

00:40:49nous allons continuer à mobiliser dans les années qui viendront. Et bien sûr, ça aussi,

00:40:53c'est pour faire en sorte que la période de diffusion simultanée en FM et en DAP+, dont on

00:41:00sait

00:41:00qu'elle est très difficile, très lourde pour l'économie des éditeurs, soit limitée

00:41:04autant que possible et plus largement améliorer les conditions économiques de l'exercice

00:41:08de leur activité par les éditeurs. Là aussi, deux leviers, la modernisation du cadre

00:41:14national. Il y a des modifications législatives qu'on a bien identifiées pour adapter notamment

00:41:20les obligations de mention légale à la radio qui pèsent lourd sur le média à l'heure

00:41:24actuelle pour accélérer l'équipement des foyers en DAP+, pour accélérer le déploiement

00:41:28du DAP+. Et puis, là encore, le cadre européen, et ça, c'est plus nouveau, la proposition

00:41:32que nous avons formulée, c'est d'intégrer au sein de la directive service de médias

00:41:37audiovisuels désormais le média radio. Jusqu'à maintenant, il ne l'est pas. Et il

00:41:40nous semble qu'il est temps de le faire. Il est temps de le faire pour apporter des

00:41:43protections et des garanties aux médias. Et ça, ça vaut en particulier sur la visibilité

00:41:48des services d'intérêt général audio, de radio, et également la protection de l'intégrité

00:41:53du signal.

00:41:59En conclusion de cette présentation à Sceaux et à Gambade, quelques mots sur notre

00:42:06transformation interne. Quatre ans après la fusion CSA-Adopi, qui est un succès, cette

00:42:12transformation doit se poursuivre. C'est une condition de réussite du projet stratégique.

00:42:18Et la mer des batailles pour embrasser l'ensemble du champ qui va des médias

00:42:25éditorialisés aux médias algorithmiques, en incluant selon des modalités adaptées

00:42:31les influenceurs, les services d'IA génératifs. C'est bien sûr notre capacité à répondre

00:42:35présent sur la régulation numérique. Alors, chacune des directions de l'ARCOM va être

00:42:42mobilisée dans son champ d'expertise autour de cette priorité. Et nous procéderons lorsque

00:42:48c'est nécessaire, Martin l'a dit, à des redéploiements internes. Mais il est clair

00:42:53que cela ne suffira pas, car nous devons continuer à faire monter en puissance certaines équipes,

00:42:58notamment la direction des plateformes en ligne, dont les forces vives nous semblent

00:43:02de voir à minima doubler dans les trois ans qui viennent. Et les nouvelles missions qui

00:43:06s'annoncent, majorité numérique, droits voisins des éditeurs de presse, appellent elles

00:43:12aussi un renforcement de nos moyens. Alors, la dernière épreuve d'Hercule dans la mythologie,

00:43:17c'est d'aller chercher les pommes d'or des espérides. Nos prétentions sont beaucoup

00:43:21plus modestes, mais on se permet d'appeler l'attention sur la question de nos moyens,

00:43:29en rappelant qu'on ne s'exonère pas du contexte de contraintes budgétaires. L'ARCOM ayant

00:43:35déjà réalisé d'importantes économies de fonctionnement ces dernières années, grâce

00:43:39au déménagement et grâce à la fusion CSA Adopi. Un deuxième élément important de notre

00:43:48transformation interne qu'a déjà souligné Martin, c'est le fait que nous n'agissons pas

00:43:56seuls. Cela nous réconforte dans le contexte que vous avez entendu et compte tenu de l'ampleur

00:44:05de la tâche. Mais cela change aussi en profondeur la nature de la régulation qui s'opère de plus en

00:44:12plus en réseau. La régulation des plateformes en particulier nous conduit à mobiliser de nouveaux

00:44:20partenaires, la société civile, le signaleur de confiance notamment, et les chercheurs pour mieux

00:44:25comprendre les mutations du numérique et les risques liés aux plateformes. Par ailleurs, nous continuons

00:44:31de cultiver des liens étroits avec les autres administrations et autorités avec lesquelles

00:44:38nous sommes naturellement portés à travailler. L'ACNI, la DGCC-RF, le PEREN sur lequel on s'appuie,

00:44:47Viginum au sein du SGDSN et Madame la Présidente bien sûr, l'ARCEP. Mais une complémentarité

00:44:56plus nouvelle se développe. Elle préexistait dans le domaine de la lutte contre le piratage. Elle se

00:45:04déploie de plus en plus fortement en matière de régulation des plateformes. Je pense à la

00:45:09coopération avec la justice, n'est-ce pas, chère Laurence Pécaud-Rivolier. Car les contrôles que nous

00:45:17effectuons nous conduisent régulièrement à verser des éléments au dossier des enquêtes judiciaires. Et en

00:45:23nous permettant d'être amenés à communiquer à la Commission européenne des informations publiquement

00:45:26disponibles recueillies par le parquet dans le cadre de ces investigations. D'une manière générale,

00:45:33nous veillons à ce que, dans le respect des compétences de chacun, les canaux d'information soient

00:45:39les plus fluides possibles. Un même site peut intéresser simultanément l'ARCOM au titre de

00:45:45l'article 28 du DSA sur la protection des mineurs ou de la loi SREN sur le contrôle de l

00:45:51'âge.

00:45:51L'Office anti-cybercriminalité Lofac au titre des contenus à caractère pédopornographique. Et bien

00:45:58sûr, le parquet au titre d'éventuelles poursuites contre son responsable.

00:46:04Alors dans la série, nous ne sommes pas seuls. Il y a l'Europe, évidemment. Je crois que c'est

00:46:07une

00:46:07évidence au stade où nous en sommes que l'Europe irrigue de plus en plus nos missions. Ça veut dire

00:46:12qu'on est toujours plus présent dans les instances européennes. Aussi bien pour contribuer à forger et à

00:46:17construire la doctrine de régulation, parce que c'est là que de plus en plus ça se passe,

00:46:21que pour, au quotidien, exercer nos missions de régulation, tout simplement.

00:46:25Alors c'est sans doute le plus évident, c'est sans doute pour la partie plateforme,

00:46:28pour la mise en œuvre du règlement sur les services numériques, qui repose intrinsèquement

00:46:31sur un schéma de coopération européenne. Donc on le fait dans le cadre du Comité européen

00:46:37des services numériques, qui rassemble la Commission et les 27 coordinateurs nationaux

00:46:41dont nous faisons partie, pour illustrer concrètement ce qui s'y passe. Par exemple,

00:46:46il s'y passe énormément de choses, mais notamment c'est là qu'ont été discutées les lignes directrices

00:46:51qu'a ensuite adoptées la Commission européenne sur la protection des mineurs. C'est là aussi

00:46:55qu'on a défini, beaucoup plus précisément que ça n'est fait dans le règlement lui-même,

00:46:58la manière dont les chercheurs pourront désormais accéder aux données des plateformes,

00:47:02des plus grandes plateformes en ligne, ce qui, on le sait, est très important pour leur régulation.

00:47:06Voilà, et donc dans tout ça, on a, nous, ARCOM, un rôle particulièrement important

00:47:11et de pilotage des travaux qui ont trait à la modération des contenus. Donc ça vaut pour

00:47:15les chercheurs, les données pour les chercheurs, j'en parlais il y a un instant, ça vaut pour

00:47:18la désignation des signaleurs de confiance ou encore pour les questions de propriété intellectuelle.

00:47:23Et puis plus globalement, Martin l'évoquait, on s'attache à jouer un rôle de premier plan

00:47:27dans l'équipe européenne de régulation et donc à ce titre à alimenter la Commission

00:47:33de plus en plus souvent pour les besoins de ces enquêtes qui, comme on le sait,

00:47:37ont abouti à des résultats très concrets dernièrement.

00:47:40Un autre comité, moins connu sans doute parce que plus récent, c'est le comité pour

00:47:44les services de médias qui, lui, a été institué par le règlement pour la liberté

00:47:48des médias et où, pour citer une innovation, il y en a beaucoup, mais le comité en question

00:47:54désormais peut émettre des avis sur des projets de concentration dans les médias

00:47:58à l'échelle européenne. Et l'ARCOM, là aussi, a joué un rôle moteur sur l'ensemble

00:48:02de la mise en place de ce volet. Et puis plus globalement, vous le savez peut-être,

00:48:07Martin a été élu vice-président du comité pour les services de médias cette année

00:48:11et il est appelé à en prendre la présidence l'année prochaine, donc pour qu'on continue

00:48:14à jouer ce rôle actif et moteur. Un mot pour terminer sur la coopération bilatérale.

00:48:20C'est notre réalité encore une fois au quotidien, évidemment avec nos collègues

00:48:24irlandais, mais aussi avec la grande majorité désormais des 27, de nos 26 homologues.

00:48:29Et puis aussi, de manière beaucoup plus ciblée, à l'international. Par exemple,

00:48:33on travaille beaucoup avec nos collègues de l'OFCOM britannique ou encore avec le

00:48:36e-Safety Commissioner australien pour les besoins de la préparation, de la mise en place

00:48:40de la majorité numérique sur les régions sociaux.

00:48:45Donc, l'équation est simple, mais la solution complexe. Martin le disait en introduction,

00:48:52on doit faire beaucoup plus avec un peu moins, voire pas beaucoup plus si la représentation

00:48:57nationale nous suit sur l'augmentation de nos moyens. Donc nous, il faut absolument

00:49:02qu'on arrive à dégager des marges de temps de travail pour nos équipes, pour tenir

00:49:06nos objectifs. Donc, on se fixe comme priorité de simplifier nos modalités d'intervention

00:49:11et franchement, simplifier, en fait, ce n'est pas simple, mais on va s'y employer. Je dirais

00:49:15que ce qu'on a entrepris en matière de lutte contre le piratage, en ayant un recours généralisé

00:49:19à l'automatisation, un exemple clair de type d'initiative qu'on aimerait appliquer

00:49:23à d'autres domaines d'intervention de l'autorité. Et puis, on veut intensifier

00:49:27notre recours à l'intelligence artificielle. On le fait déjà depuis un peu plus d'un

00:49:32an, un an et demi, évidemment, dans le cadre d'une charte éthique, évidemment, en ayant

00:49:36clairement à l'esprit le fait qu'aucune décision ne peut être prise sans intervention

00:49:40humaine. Mais n'empêche, on le fait, que ce soit pour des usages dits génériques

00:49:44de traduction, transcription, contre-rendu, etc., mais aussi de plus en plus pour des applications

00:49:48métiers. On l'a fait dernièrement, par exemple, pour la détection intelligente

00:49:51du Nutri-Score dans les publicités, dans le cadre de nos missions de protection de

00:49:55la santé publique. Dernier élément structurant de notre transformation interne, la question

00:50:01de la communication, puisque on souhaite communiquer davantage dans la mesure où, bien

00:50:06au-delà des questions d'images, on considère que c'est de notre responsabilité d'autorité

00:50:10publique d'aider le secteur, le public, à comprendre nos missions et la façon dont on

00:50:17les met en œuvre. Comme j'ai vu que la parole du directeur général était très libérée,

00:50:20et je me permets moi aussi une petite blagueounette. Après, c'est une blague d'ingénieur,

00:50:23donc je ne sais pas si ça ferait rire tout le monde. En réalité, c'est...

00:50:27Il y a deux ingénieurs, là.

00:50:28Voilà. Frédéric, je compte sur toi. En fait, c'est une citation qu'on prête à

00:50:34Einstein, je ne sais pas si elle est vraie, de l'époque où il voulait expliquer à ses

00:50:38contemporains comment fonctionnait la radio, alors que ces derniers commençaient tout

00:50:40juste à comprendre comment fonctionnait le télégraphe filaire. Donc il leur a dit,

00:50:44vous voyez, le télégraphe filaire, c'est un chat très très long. Quand on lui tire

00:50:48la queue à San Francisco, il miaule à Los Angeles. Admettons. Et puis il a poursuivi

00:50:54en disant, la radio, c'est pareil, sauf qu'il n'y a pas de chat. Et je trouve que

00:50:58c'est

00:50:58une façon extrêmement habile de dépeindre toute la difficulté qu'on peut avoir à

00:51:05rendre compte de missions qui se déroulent principalement dans des univers immatériels.

00:51:10Voilà. N'empêche, on va s'y appliquer. Et ça commence dès aujourd'hui, puisqu'on

00:51:13vous a invité à suivre avec les services de l'ARCOM des ateliers pour découvrir très

00:51:19concrètement la mise en oeuvre de nos missions, que ce soit dans le domaine de la télé,

00:51:22de la radio, du porno, du piratage ou encore des saisines qu'on a à traiter.

00:51:27Je vous remercie beaucoup.

00:51:41Nous avons aussi prévu. Merci beaucoup à tous les trois pour cette présentation extrêmement

00:51:44vivante, complète, longue, mais je crois que c'est à la hauteur de la diversité, à

00:51:49la fois la diversité des missions et je crois que chaque focus a pu montrer aussi la, nous

00:51:53l'espérons en tout cas, une forme de profondeur de l'expertise qu'on peut avoir sur chacune

00:51:57des verticales qui composent l'archipel de plus en plus riche de nos missions que nous

00:52:03cherchons à urbaniser et aussi à rendre plus accessible. Un point pour peut-être permettre

00:52:09à ceux qui ont des questions de les préparer dans les études que nous faisons auprès du

00:52:14public sur notre image ou notre notoriété. On se rend compte que nous sommes identifiés

00:52:20assez bien, identifiés comme étant en général plutôt utiles. En revanche, le besoin de pédagogie

00:52:26est évident. La difficulté d'accéder, de comprendre nos missions, nos modes de fonctionnement

00:52:31ressort de manière assez claire. Donc on doit se donner cet objectif-là de manière prioritaire.

00:52:36Voilà. Si vous avez des questions, que vous soyez journaliste ou pas d'ailleurs.

00:52:44Bonjour, Karen Lanchner du Figaro. Une première question à propos des chatbots. Vous avez évoqué

00:52:51le recours croissant des Français à ces systèmes d'IA pour s'informer, notamment dans la perspective

00:52:57des prochaines élections. Je voulais savoir si vous jugiez le cadre régulatoire actuel,

00:53:03notamment les actes suffisants, satisfaisants pour protéger les publics. C'est ma première

00:53:08question. Deuxième chose, à la fin du deuxième axe, vous avez évoqué une nouvelle mission qui

00:53:14pourrait être confiée à l'ARCOM. Je n'ai pas bien noté de quoi il s'agissait. Vous avez évoqué

00:53:22notamment le règlement sur l'IA juste après. Et une dernière question sur la réforme de la

00:53:31régulation audiovisuelle. Vous avez évoqué des propositions qui seraient adressées dans les

00:53:35prochains jours. Est-ce que vous pouvez déjà nous en parler après le premier volet de décembre

00:53:41ou est-ce que c'est prématuré ? Merci beaucoup.

00:53:46Merci beaucoup. Si d'ailleurs l'un ou l'autre membre du collège souhaite compléter ou préciser

00:53:51les réponses sur ce qui va être dit, n'hésitez pas. Sur le règlement sur l'IA, il a été

00:53:57adopté.

00:53:57Il est encore en cours de complément au niveau européen. Donc on n'y est pas. Des traductions

00:54:01qui vont confier des missions à un grand nombre d'autorités compétentes en France font partie

00:54:08du projet de loi, je crois, portant diverses dispositions d'adaptation aux droits de l'Union

00:54:12européenne. Dans ce cadre-là, l'ARCOM comme l'ACNIL ont vocation, mais c'est à confirmer

00:54:17par le Parlement, à recevoir une compétence, notamment en matière de traçabilité, identification

00:54:23des contenus inauthentiques d'un côté et de l'autre. Et je simplifie, mais je laisserai

00:54:28compléter une mission de vigilance sur notamment les processus les plus sensibles, comme les

00:54:35processus électoraux. Donc comment les agents conversationnels peuvent interférer ? C'est

00:54:40ce à quoi je faisais référence avec les processus électoraux. C'est une œuvre législative

00:54:46qui doit et de traduction législative qui encore reste à faire. Benoît, vous voulez

00:54:50peut-être dire un mot sur la question ? Benoît Outrelle.

00:54:53Bonjour. Non, juste pour ajouter que le règlement, il rentrera tout juste en vigueur, donc ça

00:54:57prend du temps à démarrer. Par contre, on a déjà en place maintenant un réseau de

00:55:01coopération et de protection des élections. Et la principale mission, ça sera de détecter

00:55:05d'éventuelles ingérences, y compris sur les chatbots. Et là, on n'a pas besoin de texte

00:55:09pour se mobiliser, pour apprendre justement à réagir si on doit faire face à ce type

00:55:13de menaces. Sur les textes européens, on faisait référence à la publication prochaine

00:55:20de la contribution de l'ARCOM à la consultation de la Commission sur la révision de la directive

00:55:25SMA, avec notamment la volonté exprimée de renforcer et de mieux organiser les règles

00:55:31applicables en matière de visibilité des services d'intérêt général sur les différentes

00:55:36plateformes et non seulement d'ailleurs sur les interfaces comme cela a été conçu

00:55:42en 2017-2018, par exemple, les interfaces de téléviseurs qui en sont la traduction la

00:55:49plus immédiate, mais aussi pourquoi pas dans le cadre de plateformes de partage de

00:55:53vidéos qui deviennent elles aussi des modes d'accès et des gatekeepers en quelque sorte

00:55:58pour l'accès du public à l'information. Donc ça, c'est un point au cœur de notre

00:56:03consultation. Il y a d'autres éléments que Frédéric Bokopsa a rappelés. L'inclusion de l'audio

00:56:08dans la directive SMA, le renforcement et l'égalisation, l'équilibrage des règles de

00:56:18concurrence, notamment publicitaire, la capacité à imposer aux acteurs en ligne, par exemple

00:56:23des influenceurs, des règles en termes de protection des publics qui seront analogues à

00:56:30celles qu'on peut demander aux acteurs audiovisuels nationaux. C'est l'ensemble de ces dispositions

00:56:35qui sont déclinées et détaillées dans notre contribution qui sera prochainement rendue

00:56:40publique.

00:56:43Merci Erwann Balanand, député Modem du Finistère. Merci pour cette présentation qui nous montre

00:56:51l'ampleur de votre tâche. Moi, je voulais revenir sur un sujet qui est le sujet que vous

00:56:56avez évoqué, de la distorsion de concurrence entre nos médias traditionnels et les médias

00:57:03numériques. Ce débat avait été tranché il y a quelques années, presque une dizaine

00:57:10au niveau européen. C'était la question de la responsabilité éditoriale. Aujourd'hui,

00:57:16moi, je crois qu'il faut le remettre sur la table et je voudrais savoir quelle est votre

00:57:21position là-dessus. Est-ce qu'au niveau européen, on peut se reposer cette question ? La plus grande

00:57:28des distorsions de concurrence, c'est que vous avez des gens qui aujourd'hui sont régulés,

00:57:33qui ont des responsabilités éditoriales qui vont jusqu'au pénal et de l'autre, vous avez

00:57:39des plateformes qui n'ont aucune régulation et qui font ce qu'ils veulent, sans aucune

00:57:46responsabilité, ni d'éthique d'ailleurs parfois. Et sur ce sujet-là, est-ce que vous pensez

00:57:51qu'il y a une voie au niveau... Parce qu'on ne le fera pas tout seul, évidemment. Est-ce

00:57:54qu'au niveau européen, il est possible, à votre sens, de créer des nouvelles responsabilités,

00:58:01peut-être pas d'aller jusqu'à la responsabilité éditoriale traditionnelle, mais au moins de

00:58:05renforcer cette responsabilité ?

00:58:08C'est une question évidemment centrale et complexe avec plusieurs volets. La première,

00:58:13c'est que ce qu'on voit depuis quelque temps, et pas seulement aux États-Unis et aussi

00:58:16en France, et c'est, je pense, un développement très fécond, c'est que la responsabilité

00:58:21pénale des dirigeants de plateformes, elle commence à être recherchée et la justice

00:58:25s'y intéresse en mobilisant un délit d'administration illégale de plateformes

00:58:28ou d'autres. Mais il y a un moyen de rechercher la responsabilité pénale des responsables

00:58:34et dirigeants de plateformes à raison de l'effet de leur service, même si ce n'est

00:58:39pas une responsabilité de type éditorial comme pour les délits de presse, qui est en

00:58:44gros la chaîne de responsabilité éditoriale à laquelle les médias sont confrontés.

00:58:48Le deuxième point qui va être, je pense, très rapidement sur la table, c'est que

00:58:52quand on parle d'intelligence artificielle, on a une action de création éditoriale, même

00:58:56si elle n'est pas humaine, même si elle est synthétique, c'est de la création. Et

00:59:00à ce moment-là, il est quand même difficile de dire qu'un service qui ne se réfère

00:59:03plus à ses sources, ne les met pas forcément en évidence, n'a pas une responsabilité

00:59:07éditoriale dans ce qu'il dit et dans ce qu'il diffuse comme message. Pour le cœur,

00:59:12je dirais, de la question qui est est-ce qu'il faut considérer que par leurs algorithmes,

00:59:17les intermédiaires, les hébergeurs ont une responsabilité éditoriale ? La première

00:59:21réponse, elle est un petit peu diplomatique, c'est que le débat a été traité dans le

00:59:25cadre du DSA en disant non, ce n'est pas une responsabilité pleine, mais néanmoins

00:59:29il y a une responsabilité renforcée avec des obligations de moyens renforcées à raison

00:59:34de l'effet de ces plateformes, même si ce n'est pas éditorial. Je pense que la question,

00:59:37il est sain et légitime de se la poser régulièrement. Elle se pose de manière plus évidente pour

00:59:42les services d'IA génératifs, sans doute. Elle n'empêche pas qu'on aille chercher la

00:59:46responsabilité pénale. Et c'est un moyen, je dirais, de prendre, non pas en étau, parce

00:59:50que l'objectif n'est pas guerrier, mais c'est quand même un moyen d'avoir plus de

00:59:54force, de contraintes vis-à-vis de ces acteurs. Je pense que d'ailleurs, par rapport à un

00:59:58modèle américain qui est fondé presque exclusivement sur l'action pénale qui doit faire remonter

01:00:03en quelque sorte par la menace pénale des actions correctives dans les plateformes, je pense

01:00:07qu'avoir une vision à double niveau avec une action pénale et une action régulatoire

01:00:12est un bon moyen de progresser plus efficacement avec une vision ambitieuse, mais aussi équilibrée

01:00:18en termes de liberté d'expression et de communication, parce que ça aussi, c'est un point qu'il ne

01:00:22faut pas perdre de vue.

01:00:27Mégane Jansouche, journaliste pour Contexte. Vous avez beaucoup parlé de manipulation de

01:00:32l'information à des fins électorales. Le président de la République avait annoncé un projet de loi

01:00:36sur le sujet. Est-ce que vous vous attendez, vous pensez que ce serait judicieux que l'ARCOM

01:00:41ait de nouvelles compétences sur ce sujet, ou au moins de combler des éventuels angles

01:00:47morts ?

01:00:51Très sincèrement, on n'a pas identifié en matière strictement électorale d'angle

01:00:56mort dans les compétences que nous avons. On a fait un suivi, un accompagnement des

01:01:04élections municipales dont nous produirons le bilan prochainement au mois de juin, qui

01:01:07est très utile à la fois sur le champ traditionnel du suivi des élections à travers les médias

01:01:12audiovisuels. Les médias audiovisuels jouent un rôle essentiel dans la couverture de la

01:01:17campagne et respectent les règles de pluralisme. C'est très précieux. On a parallèlement

01:01:22avec Viginum, avec la commission des sondages, avec la commission de contrôle des comptes

01:01:26de campagne, avec l'ensemble des partenaires et avec les plateformes, mis en place une

01:01:30coopération pour que, en cas de problème sur les plateformes, la capacité de réaction

01:01:34soit plus rapide. Cela donne des résultats qui sont, je crois, très appréciés et très

01:01:39précieux. C'est plus dans la mise en œuvre, dans l'approfondissement, dans la capacité

01:01:42à faire, en bon français, des stress tests pour se préparer au pire qu'on sera plus

01:01:48efficace, qu'on n'a pas immédiatement de besoin de modifications législatives, ce

01:01:51qui n'enlève rien à la légitimité éventuelle des propositions que le gouvernement pourrait

01:01:56faire. Mais ce n'est pas véritablement dans notre domaine que nous la ressentons.

01:02:03Oui, bonjour. Clara Durand, Politico. J'avais une question aussi. Vous avez beaucoup évoqué

01:02:08les influenceurs. Je vous demandais justement sur la formation des influenceurs, sur les

01:02:13ingérences, qu'est-ce que ça donne concrètement, comment vous voulez en fait les responsabiliser.

01:02:18Et par ailleurs, vous avez évoqué aussi le fait de pouvoir, si on vous saisit, intervenir

01:02:23sur certaines chaînes d'influenceurs. Il me semble que c'est nouveau. C'est-à-dire,

01:02:26en fait, dans quel cas concret vous pourriez intervenir ? Qu'est-ce que ça donnerait

01:02:30exactement ? Est-ce que ça concerne des propos, je ne sais pas, en lien avec de la

01:02:34haine en ligne ou non-respect de la protection des publics ? Enfin voilà, je vous demandais

01:02:37un peu plus concrètement ce que ça pourrait donner. Merci beaucoup.

01:02:42Non, mais sur la manipulation de l'information, effectivement, le principal outil, c'est le

01:02:49règlement sur le ciblage et la transparence de la publicité politique qui impose des obligations

01:02:55de transparence à tout un ensemble d'acteurs, y compris les influenceurs. Donc on a commencé

01:03:02et on poursuivra avec d'autant plus d'aisance si la loi nationale est adaptée à ce règlement,

01:03:09à les sensibiliser à leurs responsabilités à cet égard. S'agissant de nos éventuelles

01:03:17interventions, peut-être que tu veux...

01:03:23Non, pour compléter, sur les influenceurs, notamment ce qu'on a fait pour la première

01:03:27fois cette année dans le cadre de nos programmes de coopération avec les plateformes, on a demandé

01:03:31aux plateformes elles-mêmes, qui connaissent bien leurs grands influenceurs, de les sensibiliser,

01:03:35de leur rappeler le code électoral en France et notamment de leur demander de respecter

01:03:41par exemple la période de silence électoral, de respecter aussi la loi sur les sondages.

01:03:46Chaque première fois qu'on avait une coopération renforcée avec la commission des sondages,

01:03:49on voit bien que c'est très facile, c'est tentant parfois pour des gens de jouer avec

01:03:53des chiffres et de faire un faux sondage. Là, on a progressé à savoir faire travailler

01:03:58les plateformes directement avec ces organismes et avoir surtout une action préventive avec

01:04:03les influenceurs avant l'élection, pour être en préventif et pas en curatif.

01:04:06Et puis deux points en complément. Il y en a évidemment, on a relancé en octobre

01:04:13dernier l'Observatoire de la haine en ligne, dans lequel notre premier programme de travail

01:04:17porte notamment sur les influenceurs, sous l'angle d'ailleurs plutôt de la haine en ligne

01:04:23plus que des questions, je dirais, d'interférence avec les élections.

01:04:27Le second, c'est qu'aujourd'hui, on ne connaît pas ce phénomène en France,

01:04:31mais on sait qu'il a pu se manifester aux États-Unis où des influenceurs, créateurs

01:04:34de contenus ont pu avoir une audience massive, intervenir dans les campagnes électorales,

01:04:39pourquoi pas diffuser des informations qui pourraient être fausses.

01:04:43On est, je dirais, à l'affût de ces éventuels phénomènes pour être prêt à intervenir

01:04:48le cas échéant si ces programmes se présentent comme étant des programmes audiovisuels,

01:04:52même s'ils ne sont pas diffusés par les moyens classiques, pour intervenir si besoin.

01:04:57Mais aujourd'hui, on n'est pas confronté à un tel cas de figure.

01:05:02Oui, moi, j'avais une question complémentaire à celle qui était posée avant.

01:05:07Bon, on a évidemment l'habitude de travailler sous l'égide de l'ARCOM au moment des élections

01:05:11et je dois dire que, voilà, ça se passe très très bien.

01:05:17Il y a le sujet des ingérences et moi, il y a une zone qui m'inquiète énormément,

01:05:21c'est la zone de réserve, c'est-à-dire entre le vendredi minuit et le jour des élections

01:05:26où là, très logiquement, on n'a pas...

01:05:30Mais si jamais il y a eu un problème à ce moment-là, on l'a vécu en 2017.

01:05:34Donc c'est pas complètement...

01:05:37Comment est-ce que, collectivement, on va faire pour informer les publics

01:05:43qu'il y a une ingérence et qu'il y a des fausses informations qui circulent ?

01:05:47C'est notre inquiétude, on a une zone là qui est complexe à gérer.

01:05:53C'est une question qui est également au cœur de nos préoccupations.

01:05:57Depuis 2024, il y a une action de préparation des élections avec les responsables des plateformes

01:06:03pour s'assurer, entre les plateformes, les responsables de la commission des sondages,

01:06:07par exemple, pour bien définir ce que sont les règles de communication de sondage,

01:06:11quels sont les sondages qui peuvent être légalement, régulièrement diffusés,

01:06:16répondant aux normes qui les caractérisent.

01:06:19De même, pour la période de silence à partir de vendredi soir,

01:06:21informer les plateformes que la diffusion de tel contenu est interdite

01:06:26à partir du vendredi soir de la propagande électorale

01:06:29et identifier au sein des plateformes un contact qui va être à la fois présent,

01:06:35joignable et formé, donc sachant que si on lui demande de retirer un tel contenu,

01:06:39il doit le faire rapidement.

01:06:40Ça, ce sont des actions de préparation, de résilience, en quelque sorte,

01:06:43par rapport à cette forme d'ingérence.

01:06:45En plus de ce qui a été mis en place et qui a donné lieu à des communications,

01:06:48le réseau de coordination de protection des élections mis en place

01:06:52sous l'égide du secrétaire général à la Défense et à la Sécurité nationale

01:06:56avec Viginum qui réunit l'ensemble des acteurs.

01:06:59Et là où Viginum a un rôle et des moyens pour détecter et caractériser

01:07:05les ingérences extérieures, prendre l'habitude de rendre public

01:07:08ce qui est observé pour que l'ensemble des acteurs d'une campagne électorale,

01:07:12sans que cela vienne bouleverser les campagnes,

01:07:15mais que ça puisse quelque part dédramatiser, débunker, en quelque sorte,

01:07:18l'effet de ces campagnes, que ce soit communiqué au public.

01:07:21On est en train de déployer, de gagner en expérience élection après élection.

01:07:25On échange avec la Commission européenne et avec nos partenaires européens

01:07:28pour gagner aussi de l'expérience que chacun aura pu vivre,

01:07:32que ce soit en Moldavie, en Russie, ailleurs.

01:07:34Donc c'est ce que nous faisons et ce que nous allons nous préparer

01:07:37plus particulièrement à faire pour 2027.

01:07:39On a des exercices, on a en tête de préparer un stress test à l'automne.

01:07:44Donc ce sera un exercice assez intéressant.

01:07:48Bonjour, Romain Collat, Télérama.

01:07:51J'avais deux questions.

01:07:52Je voulais savoir, vous en étiez sur votre réflexion

01:07:54sur la réattribution ou non des fréquences laissées vacantes

01:07:58par Canal+, par le groupe.

01:08:00Et la deuxième question,

01:08:02quels enseignements vous avez tirés de la commission d'enquête

01:08:06sur l'audiovisuel public,

01:08:07et notamment de ces recommandations ?

01:08:10Merci.

01:08:15Je pense que je vais laisser Allemand répondre à la deuxième question.

01:08:20Sur les fréquences, elles ont été, comme on dit, gelées.

01:08:25En tout cas, nous avons décidé de ne pas les remettre

01:08:28dans le temps que la loi nous permet de mobiliser,

01:08:32de ne pas les remettre en appel à la concurrence,

01:08:35parce qu'on considère que le marché n'est pas à même

01:08:37d'accueillir de nouveaux diffuseurs en clair.

01:08:46Cette décision qui a été prise en septembre 2025

01:08:51vaut pour deux ans,

01:08:53une première durée de deux ans qui est renouvelable,

01:08:55jusqu'en 2027,

01:08:57ce qui nous conduit, en toute hypothèse,

01:08:59jusqu'à la préparation de l'appel aux candidatures

01:09:03dit TNT 3,

01:09:04pour la troisième vague de chaîne de la TNT,

01:09:07dont l'aboutissement sera fin 2027.

01:09:09Donc notre objectif,

01:09:11c'est dans l'exercice de préparation

01:09:13de cet appel aux candidatures,

01:09:14qui est lié au Livre blanc,

01:09:16de nous préparer le terrain

01:09:17à la fixation d'un cadre,

01:09:22d'un cadre pour les prochaines années,

01:09:24qui traite l'ensemble de ces questions,

01:09:26notamment celui de l'utilisation des fréquences disponibles.

01:09:29Sur la commission d'enquête,

01:09:31il y a des dizaines de propositions,

01:09:33que ce soit du rapporteur ou du président.

01:09:36Ça va être un petit peu difficile

01:09:37de vous faire un commentaire ex cathédra.

01:09:40Si vous avez une question

01:09:41sur telle ou telle proposition,

01:09:43je pourrais éventuellement répondre.

01:09:48Bonjour, Brice Lemley.

01:09:50J'ai envie de répondre,

01:09:52de rebondir sur la question de Romain,

01:09:54en vous demandant par exemple

01:09:55la fusion de France 2 et France 5.

01:09:57Est-ce que c'est envisageable ?

01:09:58Est-ce que c'est intéressant ?

01:10:00Est-ce que ça a du sens ?

01:10:03Il y a différentes propositions

01:10:04qui sont sorties de la commission d'enquête.

01:10:08Certaines, d'ailleurs, figurent dans un rapport,

01:10:09alors même qu'elles n'ont pas vraiment été débattues

01:10:11pendant la commission d'enquête.

01:10:12Néanmoins, elles figurent dans le rapport,

01:10:13donc on peut considérer

01:10:14que ce sont des propositions

01:10:15de la commission d'enquête.

01:10:16Très sincèrement, tout est légitime.

01:10:18Nous, on a une priorité,

01:10:19c'est que les missions

01:10:21que l'on confie au service public

01:10:24soient financées,

01:10:25que le cadre financier soit prévisible,

01:10:27stable et à la hauteur

01:10:29des missions qui sont confiées.

01:10:31Que tous les 10 ans, 20 ans, 30 ans,

01:10:34le législateur se pose la question

01:10:35du périmètre des missions,

01:10:37de la complémentarité

01:10:38avec l'offre privée,

01:10:39surtout à un moment

01:10:40où l'offre d'informations,

01:10:43de divertissement

01:10:44en qualité et en quantité variable

01:10:48sur le marché

01:10:50change l'environnement.

01:10:51ce n'est pas anormal

01:10:51de se poser cette question.

01:10:52Je pense que se poser régulièrement

01:10:54la question du périmètre,

01:10:55sans avoir forcément de tabou,

01:10:58ce n'est pas en tant que tel

01:10:59illégitime.

01:10:59Après, il faut savoir

01:11:00que si on supprime

01:11:01telle ou telle chaîne,

01:11:03si l'on diminue

01:11:04tel ou tel budget,

01:11:05ça a des conséquences.

01:11:06Ça a des conséquences sociales,

01:11:08mais pas seulement.

01:11:09Ça a des conséquences

01:11:09sur le pluralisme

01:11:11et la couverture

01:11:12de l'offre d'informations,

01:11:14notamment localement,

01:11:16si on diminue les moyens.

01:11:17Ça a des conséquences

01:11:18sur le financement

01:11:19de la création audiovisuelle

01:11:21et cinématographique

01:11:22et l'ensemble

01:11:22de l'écosystème

01:11:24qui en dépend.

01:11:24Ça ne veut pas dire

01:11:25qu'il ne faille rien faire.

01:11:27L'environnement,

01:11:28la production d'informations

01:11:30et de programmes

01:11:31de films,

01:11:34de fictions,

01:11:35de documentaires,

01:11:36c'est un environnement

01:11:37qui évolue sans cesse.

01:11:39Donc, le législateur

01:11:40est parfaitement fondé

01:11:41à se poser des questions

01:11:41régulièrement,

01:11:43des ambitions

01:11:43et des moyens.

01:11:44Mais il faut avoir

01:11:45bien conscience

01:11:46des impacts.

01:11:47Ce que l'on peut regretter,

01:11:48pour revenir à ce que je disais,

01:11:49c'est que ces points-là,

01:11:51n'ayant pas été clairement,

01:11:53n'ayant pas été au cœur

01:11:54des débats

01:11:54de la commission d'enquête,

01:11:55il est un peu difficile,

01:11:58uniquement sur la formulation

01:11:59d'une proposition

01:12:00sans avoir son instruction,

01:12:02de savoir si elle est fondée

01:12:04et quelles seront

01:12:05ses conséquences.

01:12:14– Pardon,

01:12:15mais juste une question

01:12:16sur le budget.

01:12:18Et puis,

01:12:19vous avez parlé de budget,

01:12:21votre budget annuel.

01:12:22Quel budget estimez-vous nécessaire

01:12:24pour réaliser ces 12 objectifs ?

01:12:26Est-ce que c'est un budget constant

01:12:28ou est-ce qu'il faut

01:12:29une légère évolution ?

01:12:32– Nous, ce que nous disons,

01:12:33c'est que notre budget actuel,

01:12:34en tout cas nos moyens,

01:12:36ne sont pas suffisants

01:12:38pour répondre à la hauteur

01:12:42de ce que nous percevons

01:12:43des attentes,

01:12:43aussi bien du Parlement

01:12:45que des citoyens.

01:12:49Notre estimation,

01:12:50c'est que nous aurions besoin

01:12:51d'une trentaine d'emplois

01:12:52nécessaires sur la durée

01:12:53de ce projet stratégique

01:12:56pour être capable d'accueillir

01:12:58de manière satisfaisante

01:13:00les nouvelles missions

01:13:01qui nous sont confiées.

01:13:02Voilà, ensuite,

01:13:02c'est une discussion

01:13:05que nous devons avoir

01:13:05avec le Parlement,

01:13:07avec le ministère des Finances,

01:13:08évidemment,

01:13:08dans les prochains mois.

01:13:11– Amor,

01:13:12et de rejoindre la stratégie,

01:13:13j'ai deux questions.

01:13:14Une question d'abord sur YouTube,

01:13:17parce que j'ai bien vu

01:13:18que vous avez noté

01:13:20la concurrence accrue

01:13:22de YouTube

01:13:23sur le marché de la télévision.

01:13:24D'abord,

01:13:25est-ce que vous êtes favorable

01:13:26à ce qu'il y ait

01:13:27des obligations de visibilité

01:13:29pour les services

01:13:30d'intérêt généraux ?

01:13:31J'ai cru comprendre que oui.

01:13:32Et d'autre part,

01:13:33est-ce que vous êtes favorable

01:13:34à une obligation d'investissement

01:13:35dans la création de YouTube ?

01:13:37C'est la première question.

01:13:38Et la deuxième,

01:13:39c'est simplement

01:13:40quand même une réaction

01:13:43sur la défense

01:13:44de la liberté d'expression

01:13:46à la fameuse liste noire

01:13:49à Cannes.

01:13:50Est-ce que,

01:13:51pour vous,

01:13:51il y a un problème

01:13:52de liberté d'expression

01:13:53qui est engagé

01:13:53par un diffuseur ?

01:13:57Sur la visibilité,

01:13:59vous avez bien compris

01:14:00ce que l'on souhaite,

01:14:00c'est qu'il y ait

01:14:01de la visibilité,

01:14:01y compris sur

01:14:02et à travers YouTube

01:14:03qui est de plus en plus

01:14:06une plateforme

01:14:07mais aussi

01:14:07une forme

01:14:08de gatekeeper.

01:14:10Sur les obligations

01:14:11de contribution

01:14:12à la production

01:14:13audiovisuelle

01:14:14et cinématographique,

01:14:16à ce jour,

01:14:17YouTube est

01:14:18une plateforme,

01:14:20n'est pas un éditeur.

01:14:21Donc,

01:14:22lui imposer

01:14:23des contributions

01:14:24du préfinancement,

01:14:26donc de la commande

01:14:27de programmes audiovisuels

01:14:28dans ses obligations

01:14:29me semble un peu

01:14:31inadaptée

01:14:32d'un point de vue théorique,

01:14:33ce qui n'empêche pas

01:14:34de penser

01:14:35à lui imposer

01:14:36des obligations

01:14:37de financement

01:14:38sous la forme

01:14:38de taxation.

01:14:39C'est le cas aujourd'hui

01:14:40avec la taxe

01:14:42dite justement YouTube

01:14:43même si YouTube

01:14:44n'en est pas

01:14:44le seul contributeur

01:14:45et je ne vois

01:14:47aucune raison

01:14:48de ne pas continuer

01:14:49à y réfléchir

01:14:50et pourquoi pas

01:14:51à réfléchir

01:14:51aux taux

01:14:52ou aux abattements

01:14:53dont cette taxe

01:14:54fait l'objet

01:14:55qui pourrait permettre

01:14:56de faire contribuer

01:14:57plus YouTube

01:14:58compte tenu

01:14:59de la place

01:15:01et des avantages

01:15:01que cette plateforme

01:15:03ou d'autres

01:15:04ont sur le marché publicitaire.

01:15:07Quant à la question

01:15:08sur les débats

01:15:09qui se sont déployés

01:15:12sur la croisette

01:15:12récemment,

01:15:14la liberté d'expression

01:15:14elle est essentielle

01:15:16donc tout ce qui va

01:15:17à l'encontre

01:15:18de la liberté d'expression

01:15:19pose un problème

01:15:20ensuite pour nous

01:15:21régulateurs

01:15:22il y a deux choses

01:15:23il y a un constat

01:15:24qui est que le cinéma

01:15:25a besoin de Canal+,

01:15:26Canal+, a besoin du cinéma

01:15:28je vous dirais

01:15:28que le cinéma

01:15:29a besoin de Canal+,

01:15:30et du CNC

01:15:30et du service public

01:15:31et de l'ensemble

01:15:33de l'écosystème

01:15:34mais surtout

01:15:35de ces trois acteurs

01:15:37nous

01:15:37ce à quoi nous serons

01:15:40évidemment vigilants

01:15:40c'est au respect

01:15:41des obligations

01:15:42des obligations

01:15:43de diversité

01:15:44dans le respect

01:15:45de la liberté

01:15:46de création

01:15:47et d'expression

01:15:48ensuite je pense

01:15:49qu'il y a quand même

01:15:49de nombreux acteurs

01:15:50qui doivent se parler

01:15:52redescendre un peu

01:15:53après la vivacité

01:15:55des polémiques

01:15:55pour trouver les moyens

01:15:57que ce que j'évoquais

01:15:58de l'intérêt réciproque

01:16:00de ce diffuseur

01:16:03et du monde du cinéma

01:16:04trouve un terrain

01:16:06d'application

01:16:10merci beaucoup

01:16:19Merci.

01:16:42Merci.

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