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00:02Monsieur le Président de la Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport du Sénat,
00:09cher Laurent Laffont, Mesdames, Messieurs les parlementaires, Madame la Présidente de l'ARCEP, Mesdames, Messieurs les dirigeants de télévision, de
00:17radio, d'associations, d'organismes et institutions partenaires, Mesdames et Messieurs les membres du Collège de l'ARCOM, Mesdames, Messieurs,
00:25chers amis,
00:25Je suis très très heureux de vous accueillir ici, dans ce lieu qu'on appelle le domaine, pour ceux qui
00:31ne le connaissent pas, pour vous présenter notre projet stratégique pour les années 2026-2028, une tentative d'urbaniser, de
00:39mettre en perspective la grande diversité de nos missions.
00:43En guise d'entrée en matière, je voudrais commencer par vous poser une question qui n'en est pas vraiment
00:47une, mais pour vous demander quel est le point commun entre les missions suivantes.
00:52La lutte contre le piratage des retransmissions sportives, l'inclusion des plateformes de streaming Netflix, Disney et autres Amazones dans
01:00le financement de la création pour un montant qui devrait dépasser les 500 millions d'euros en 2026.
01:06La vérification de l'âge sur les sites pornographiques pour l'accès des mineurs, bientôt la mise en œuvre de
01:12la majorité numérique et plus largement la mise en œuvre du DSA, le règlement sur les services numériques en France.
01:19Ou encore la prise en compte des services d'intelligence artificielle ou l'accompagnement des négociations des droits voisins pour
01:26la presse.
01:27Cette liste qui n'est pas exhaustive, cela ne vous aura pas échappé, ce sont des missions de l'ARCOM,
01:33ça vous ne vous y êtes pas trompé, mais surtout ce sont des missions nouvelles
01:36qui ont été confiées à l'ARCOM depuis sa création en 2022, qui sont en passe de lettres dans le
01:41cadre de textes législatifs en cours de navettes
01:44et qui s'ajoutent aux missions héritées historiquement du CSA et de la HADOPI.
01:50Et c'est pour inscrire la diversité, l'actualité et aussi la cohérence de toutes ces missions dans un cadre
01:56d'ensemble clair
01:57que nous avons élaboré ce projet stratégique pour les trois années à venir.
02:03La direction générale vous en fera une présentation plus complète, mais avant cela, je voudrais vous dire quelques mots de
02:09l'intention
02:09et de l'ambition qui ont pu nous animer au sein du Collège dans son élaboration.
02:15D'abord, souligner que quel que soit le contexte dans lequel l'action de l'ARCOM se déploie, le cœur
02:22de sa mission reste le même,
02:24garantir la liberté d'expression et la libre communication des idées et des œuvres, contribuer à la protection des citoyens,
02:31surtout les plus fragiles,
02:33veiller au pluralisme de l'information et à la diversité de la création, et assurer en permanence un équilibre délicat
02:40et nécessaire
02:41entre liberté et protection, un équilibre qui est au cœur de notre contribution au modèle culturel et à la qualité
02:49du débat démocratique.
02:51Donc ces objectifs, ce cœur de mission reste, mais le contexte dans lequel nous devons définir cet équilibre, lui, évolue
02:59très rapidement
03:00sous l'effet d'une triple mutation numérique, démocratique et économique.
03:05D'abord, vous le savez tous, l'évolution des usages vers le numérique accélère, surtout chez les plus jeunes.
03:11Les 15-34 ans passent plus de 3 heures par jour, soit près de 2 tiers de leur consommation audiovisuelle,
03:17sur les réseaux sociaux et les plateformes de partage de vidéos.
03:21Une évolution qui se poursuit et se renouvelle avec le développement extrêmement rapide de l'intelligence artificielle,
03:27à laquelle 85% des 15-24 ans ont recours, et je crois même plus de 40% tous les
03:33jours.
03:33Cela pose bien sûr deux nouvelles questions, des questions démocratiques, si une intelligence artificielle empathique nous indique pour qui voter,
03:43ce que lui demandent déjà 16% de nos concitoyens, si j'en crois à l'étude publiée hier par
03:48Terra Nova.
03:49Des questions pour la protection de la propriété intellectuelle, si l'on souhaite que les IA rémunèrent correctement les contenus
03:55qu'elles exploitent.
03:56C'est au cœur de la proposition de loi adoptée par le Sénat et en cours de discussion où on
04:01voit de l'être sans doute à l'Assemblée.
04:03Et en même temps, nous ne pouvons ni éluder ces défis, ni refuser d'être inclus dans cette transformation de
04:08l'IA,
04:09si l'on souhaite que ces nouveaux outils soient entraînés ou nourris par des contenus respectueux de nos valeurs,
04:16reflétant nos aspirations et pas seulement celles qui seraient issues de la société chinoise ou américaine.
04:21C'est aussi un enjeu de souveraineté, d'innovation, de compétitivité.
04:26Deuxième mutation, celle de l'altération et de la polarisation du débat d'idées,
04:32alors que le sens et les limites même de la liberté d'expression ne semblent plus faire consensus.
04:37Quand certains veulent faire taire les voix qui les dérangent, d'autres revendiquent pour eux-mêmes une liberté d'expression
04:43absolue.
04:44Ce sont d'ailleurs parfois les mêmes et malheureusement pas uniquement à la Maison-Blanche.
04:48En ligne, les manipulations de l'information se déploient à une échelle inédite,
04:53à des fins de monétisation publicitaire ou de déstabilisation politique, parfois l'un à travers l'autre.
04:59La campagne des élections municipales nous a donné un petit aperçu de ce à quoi nous devons nous préparer
05:06pour les prochaines grandes élections nationales, qu'il s'agisse de la détection d'ingérences étrangères à bas bruit
05:11ou des débats, auxquels nous aurons droit, sur l'avantage algorithmique réel ou supposé
05:16que telle ou telle plateforme peut offrir à tel ou tel candidat.
05:20Troisième mutation, le risque d'effondrement du modèle économique des médias audiovisuels
05:27qui sont les piliers de la production et de la diffusion des programmes d'information et des programmes de création.
05:33Un seul chiffre, le poids de la presse, de la télé et de la radio dans le marché publicitaire
05:39passera de plus de la moitié en 2019 à 20% en 2030, selon l'étude que nous avons conduite
05:46avec le ministère de la Culture.
05:48Pour paraphraser un président célèbre, la maison brûle et nous ne pouvons pas continuer à regarder ailleurs,
05:55tétanisés par des controverses sur l'audiovisuel public qui sont certes importantes,
06:00mais qui mobilisent une bande passante, si vous ne passez l'expression, médiatique parlementaire
06:05dont d'autres enjeux ont également cruellement besoin.
06:08Car il ne pourra pas y avoir de débat de pluralisme sans médias en bonne santé économique,
06:13de médias au sens large, il ne pourra pas y avoir de débat fécond dans un faroeste numérique
06:18ou de modèles culturels sans protection du droit d'auteur.
06:22Dans ce contexte mouvant et incertain, l'ambition de ce projet stratégique,
06:27c'est de partager notre vision et d'offrir des repères.
06:30Elle est de rendre plus lisible notre action pour le public,
06:33au-delà du rôle de gendarme de l'audiovisuel, auquel elle est trop souvent réduite.
06:37C'est aussi l'occasion de rendre plus explicite notre soutien,
06:41bienveillant et exigeant, selon la formule consacrée, aux acteurs audiovisuels
06:45et sur des sujets où les débats sont parfois vifs entre eux,
06:49entre ces acteurs du même écosystème, de contribuer à fédérer autour d'objectifs communs.
06:55Alors quelles sont les priorités de ce projet ?
06:57Il y en a trois qui correspondent aux trois axes décrits dans le document qui vous a été remis.
07:04La première priorité, c'est de protéger les publics face aux risques auxquels ils sont exposés sur les écrans
07:10et d'abord en ligne, avec une attention toute particulière à la protection des mineurs,
07:15dont j'ai fait une priorité dès ma prise de fonction,
07:18et qui enregistre des premiers résultats que nous considérons très encourageants
07:22en matière d'accès à la pornographie, où on constate sur un an une baisse de près de la moitié
07:27du temps passé par les mineurs sur ce type de site.
07:31La mise en œuvre de la majorité numérique à la fin de l'année sera évidemment une étape majeure,
07:36même si, je crois que nous voulons tous le souligner au sein du Collège,
07:40elle n'est loin d'épuiser les enjeux de la sécurité en ligne,
07:43qu'il s'agisse des mineurs ou des autres.
07:46Deuxième priorité, veiller à la fiabilité, à l'indépendance et au pluralisme de l'information,
07:51où la lutte contre les désordres informationnels en ligne est devenue et sera un enjeu central.
07:57L'audiovisuel public y sera aussi en bonne place,
08:00et nous pourrons nous appuyer sur les conclusions de la mission confiée à Bruno Lassère,
08:04qui seront présentées le 29 mai.
08:07Enfin, je rappelle que nous rendrons avant l'été notre première décision sur le pluralisme élargi,
08:13au sens de notre délibération de 2024,
08:16une question dont je ne doute pas qu'elle continuera à retenir l'attention dans les prochains mois,
08:21en 2027 et au-delà.
08:23Sur ces sujets, la commission d'enquête sur les zones grises de l'information lancée au Sénat par le président
08:29Lafond
08:29nourrira certainement notre diagnostic et nous aidera à identifier des solutions innovantes.
08:35Troisième priorité, soutenir la compétitivité économique des acteurs audiovisuels et la création au sens large.
08:43Cette priorité agrège l'ensemble des objectifs qui concourent à la résilience et à la transformation de la télévision et
08:51de la radio,
08:52du soutien de leur modèle économique à l'avenir de leur modalité de diffusion.
08:56Elle porte aussi sur le développement, la diffusion et la protection des œuvres à travers la lutte contre le piratage,
09:02la prise en compte de l'intelligence artificielle, je l'évoquais,
09:04et les obligations de financement des diffuseurs, l'accord que nous avons conclu tout récemment avec Amazon,
09:10qui fait plus que doubler sa contribution à la création européenne et francophone,
09:15est un bon exemple de notre ambition.
09:18Avant de laisser la direction générale entrer dans le détail de ces objectifs,
09:23je voudrais pour finir prendre le temps de souligner quelques grands enjeux.
09:28Le premier d'entre eux, le premier point, c'est que la télévision et la radio
09:31continuent d'occuper une place centrale et intime dans la vie des Français.
09:36Deux tiers d'entre eux écoutent la radio et trois quarts regardent la télévision tous les jours,
09:412h45 en moyenne pour chacun de ces médias.
09:43Certes, ces montants, ces volumes diminuent, mais ils sont massifs.
09:47Il n'est donc pas question pour nous de nous éloigner de notre mission historique,
09:52qui est d'assurer le bon fonctionnement du paysage audiovisuel et d'en soutenir les acteurs.
09:56Le projet de réaménagement des fréquences de Radio France,
10:00de l'évaluation de ses effets à sa mise en œuvre fine en est parmi n'autres une bonne illustration.
10:07Et d'ailleurs, le législateur a, au cours des années passées,
10:12enrichi ses missions d'année en année, qu'il s'agisse d'environnement, de santé publique,
10:17d'égalité entre les femmes et les hommes, d'accessibilité à nos très nombreux citoyens
10:21qui connaissent un handicap.
10:24Des domaines sur lesquels, malgré le contexte économique difficile que j'évoquais,
10:28les médias audiovisuels peuvent se prévaloir de résultats remarquables,
10:31sans commune mesure avec les désordres que nous pouvons observer en ligne.
10:35Ce sont des résultats qu'il faut reconnaître, qu'il faut saluer.
10:38L'audiovisuel y est d'ailleurs souvent en pointe,
10:41aspect un peu passé au second plan dans les débats de ces derniers mois.
10:45Et c'est pourquoi nous continuerons de plaider au sein du Collège,
10:49cher Delphine, cher Fabrice, pour un service public fort et indépendant,
10:53doté de moyens pérennes et en rapport avec les missions qui lui sont confiées.
10:57Ces résultats que j'évoquais sont aussi le signe que la régulation porte ses fruits.
11:02Et si la préservation de la compétitivité des médias audiovisuels
11:06exige aujourd'hui un terrain de jeu plus équitable
11:09avec les acteurs qui lui font une concurrence déloyable,
11:12elle ne doit pas prendre la voie d'un alignement par le bas.
11:15C'est le deuxième grand enjeu.
11:17Nous devons faire participer les acteurs numériques à l'exception culturelle,
11:22à la qualité de l'information, au même titre que les médias traditionnels,
11:26bien sûr selon des modalités qui leur sont adaptées.
11:29D'abord, bien sûr, en mettant en œuvre avec détermination
11:32les règles propres aux espaces numériques.
11:34Et en particulier, nous déploierons en Europe, nous déploierons en France
11:38et nous soutiendrons en Europe une mise en œuvre plus rapide,
11:42plus directive, en quelques mots, plus tangible du règlement sur les services numériques.
11:47Les enquêtes et notifications de griefs récentes à l'égard de X, de TikTok, de Meta ou de Snapchat,
11:54sans parler de la première sanction infligée à X,
11:57ont confirmé la pertinence et le potentiel des principes du RSN.
12:01Les prochains mois devront être ceux des résultats.
12:06Deuxième façon d'assurer cette équité,
12:10égaliser les règles de concurrence par rapport aux acteurs audiovisuels,
12:14notamment dans le cadre de la révision décisive et prochaine
12:19de la directive sur les services de médias audiovisuels,
12:22où nous défendrons l'objectif d'une plus grande visibilité
12:25pour les services d'intérêt général,
12:27qui est aujourd'hui insuffisamment assurée,
12:29et où nous défendrons des exigences renforcées
12:32pour les plateformes de partage de vidéos,
12:33s'agissant notamment de la publicité.
12:36Nous veillerons aussi à protéger la rémunération de l'information en ligne,
12:41par exemple, en améliorant le contrôle et le suivi
12:44du niveau des droits voisins sur la presse en ligne,
12:48si le législateur nous confirme son intention.
12:50Je salue Erwann Malanant, ici présent,
12:53et j'ai noté avec beaucoup de plaisir que le Sénat avait désigné un rapporteur,
12:58donc je pense que l'instruction et la poursuite de ce texte
13:02pourra connaître des développements prochains.
13:06Troisième grand enjeu qui est décisif pour nous,
13:11c'est de penser le long terme en anticipant l'effacement progressif
13:16de la régulation par les fréquences TNT.
13:18En tout cas, l'effacement du caractère structurant de la régulation par les fréquences TNT
13:23qui est dès à présent inscrite dans l'évolution des usages,
13:27moins de 15% d'accès exclusif à la télévision par la TNT,
13:31même si cela reste le cœur et le pilier de notre modèle.
13:35Évidemment, cette bascule n'aura pas lieu dans le cadre temporel
13:38qui est celui du projet stratégique d'ici à 2028.
13:42C'est plutôt l'affaire d'une décennie.
13:44Mais nous sommes à la veille d'une échéance politique majeure
13:46et c'est notre responsabilité d'en poser les bases avec tous les acteurs
13:50pour pouvoir être force de proposition et tracer un cap pour les prochaines années.
13:57Enfin, le dernier enjeu sur lequel je souhaitais insister,
14:00puisqu'il y a aussi ici des parlementaires,
14:02c'est celui de nos moyens.
14:04Le champ de la régulation du numérique est infini.
14:07A l'image des attentes de nos concitoyens,
14:10on le mesure chaque jour de plus en plus.
14:12Et en face des nouvelles missions qui nous ont été confiées depuis 2022,
14:16notamment au titre du RSN,
14:18nous avons obtenu une vingtaine d'emplois supplémentaires,
14:21ce qui est sensiblement moins que nos principaux homologues européens
14:25et ce qui n'est, je dois le dire, pas à la hauteur des enjeux.
14:28Plusieurs observateurs, notamment parlementaires,
14:31en ont déjà formulé le constat.
14:34Bien sûr, nous allons faire tous les efforts possibles et nécessaires
14:37pour nous redéployer,
14:39alléger celles de nos procédures de contrôle qui le peuvent,
14:42développer des outils plus efficaces en mobilisant,
14:45nous aussi, l'intelligence artificielle,
14:47et pour mobiliser aussi, de plus en plus,
14:50au service de la régulation du numérique,
14:52les expertises sectorielles que les agents de l'ARCOM
14:54ont développées dans la régulation audiovisuelle.
14:56Une transformation interne, donc.
14:59Cette régulation du numérique,
15:01elle doit aussi, plus que tout autre,
15:02se penser et se déployer en réseau.
15:05Et notre rôle de coordinateur du RSN
15:07nous conduira à approfondir en permanence
15:10notre coopération avec tous les acteurs,
15:12les plateformes elles-mêmes,
15:13puisqu'il s'agit de les responsabilités,
15:15mais aussi au sein de la sphère étatique,
15:18qu'il s'agisse du parquet de Pharos,
15:21de Viginum, de la DGCCRF,
15:23avec lesquels notre coopération est de plus en plus intense,
15:25et de nos partenaires indispensables de la société civile,
15:29chercheurs, signeurs de confiance, associations,
15:32je salue ici tous les dirigeants
15:34qui nous ont fait le plaisir et l'honneur de leur présence,
15:38des acteurs dont il est essentiel
15:39qu'ils soient eux-mêmes mieux financiers,
15:42mieux alimentés pour pouvoir jouer leur rôle
15:44de vigie et d'acteurs de la régulation du numérique.
15:47Et puis au niveau européen,
15:48cette mise en réseau, elle s'exprimera aussi,
15:51car c'est à l'échelle européenne
15:52que nous pourrons conduire des acteurs comme X ou TikTok
15:55à faire évoluer concrètement leurs modèles et leurs pratiques.
15:59Et puis bien sûr, nous continuerons à déployer notre action
16:02partout en France,
16:03en mobilisant à travers le réseau des ARCOM locales
16:05le tissu unique de nos médias locaux
16:08et les actions d'éducation aux médias
16:10et à la citoyenneté numérique,
16:12qui sont le complément indispensable de la régulation.
16:15Mais même en nous redéployant,
16:17même en nous appuyant sur nos partenaires,
16:19il nous faudra des moyens pour que notre action soit à la hauteur
16:22des attentes de nos concitoyens,
16:24comme de notre propre ambition,
16:26une ambition que porte l'ensemble du Collège de l'ARCOM,
16:29dont je tiens à saluer et à remercier tous les membres,
16:32car notre capacité à remplir notre mission,
16:35nos missions, avec justesse, intelligence,
16:38nous l'espérons, et indépendance toujours,
16:40repose sur notre travail collégial quotidien.
16:43Une ambition qui est aussi servie,
16:45je le vois depuis plus d'un an,
16:47et je tiens à leur rendre hommage par les agents de l'ARCOM,
16:50avec engagement et compétence,
16:52sous l'animation et l'impulsion efficace et experte
16:57de la direction générale,
16:59Alban de Nervaux, Pauline Blassel,
17:01Frédéric Bocopsa, ici présent,
17:03à qui je vais céder la parole
17:05en vous remerciant pour votre attention.
17:06Applaudissements
17:09Applaudissements
17:11Applaudissements
17:12Applaudissements
17:13Applaudissements