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Jeudi 29 octobre 2026, retrouvez Jean-Baptiste Morel (Responsable de la recherche ESG, Arkéa Asset Management), Audrey Ferry (Responsable de l'ingénierie patrimoniale, Cyrus Herez) et Pierre-Eliott Blum (Avocat associé en fiscalité, Joffe & Associés) dans SMART PATRIMOINE, une émission présentée par Nicolas Pagniez.
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00:08Bonjour à toutes et à tous et bienvenue dans Smart Patrimoine, Smart Patrimoine l'émission qui vous accompagne dans la
00:13compréhension mais aussi le décryptage des tendances et des actualités du secteur de la gestion de patrimoine.
00:17Une émission que vous pouvez retrouver tous les jours sur Bsmart4Change, sur les réseaux sociaux de Bsmart4Change et bien sûr
00:24vous pouvez nous écouter en podcast sur toutes les plateformes de podcast.
00:27Au sommaire de cette édition, nous commencerons tout d'abord avec patrimoine thématique, un patrimoine thématique consacré aux comptes ou
00:33avoirs que vous pouvez avoir justement à l'étranger.
00:37Le gouvernement va-t-il simplifier la régularisation d'avoirs non déclarés à l'étranger ? C'est la question
00:43que nous poserons à Pierre-Elliott Blum, avocat associé chez Joffre et Associés.
00:47Nous enchaînerons ensuite avec enjeu patrimoine, un enjeu patrimoine qui sera consacré à la préparation de la fin de l
00:53'année en matière de gestion de patrimoine.
00:55Quelles opérations réalisées avant la fin de l'année ? Nous en parlerons avec Audrey Ferry, directrice de l'ingénierie
01:00patrimoniale chez Cyrus Erez, mais aussi avec Aurore Trouillet, avocate chez BMH Avocat.
01:06Et puis enfin dans la dernière partie d'émission, nous évoquerons un sujet patrimonial qui est un petit peu passé
01:10sous les radars avec l'actualité française, la COP biodiversité qui se tient en ce moment même.
01:15Cette COP biodiversité fait-elle bouger les choses, notamment en matière de prise en compte de la biodiversité dans vos
01:21placements ?
01:22C'est la question que nous poserons à Jean-Baptiste Morel, responsable de la recherche ESG chez Arkea Asset Management.
01:27On se retrouve tout de suite sur le plateau de Smart Patrimoine.
01:34Et nous commençons tout de suite avec Patrimoine Thématique, où nous allons nous poser la question des comptes bancaires ou
01:39avoir à l'étranger.
01:40Faut-il les régulariser ? Et surtout, le gouvernement va-t-il faciliter leur régularisation ?
01:44Pour en parler, nous avons le plaisir d'accueillir sur le plateau de Smart Patrimoine Pierre-Eliott Blum.
01:48Bonjour Pierre-Eliott.
01:49Bonjour Nicolas.
01:50Merci d'être avec nous. Vous êtes avocat associé chez JOF et Associés.
01:55Aujourd'hui, c'est des discussions, ce n'est pas encore des décisions, mais le gouvernement envisagerait de simplifier la
02:00régularisation d'avoir non déclaré à l'étranger, c'est ça ?
02:03Exactement. Alors le principe, c'est que tout contribuable doit déclarer l'existence de leur compte bancaire situé à l
02:08'étranger par un formulaire 3916,
02:10qui est un formulaire à déposer dans les déclarations d'impôts au même moment que vos déclarations d'impôts.
02:15Et on révèle l'existence du compte, la date d'ouverture et le cas échéant, la date de fermeture.
02:19Il n'y a pas de nécessité de déclarer le montant du sol ou une information complémentaire.
02:26En revanche, effectivement, s'il y a des revenus qui sont générés sur ce compte, il faut les déclarer dans
02:29sa campagne déclarative.
02:31L'idée du gouvernement, c'est de se calquer sur des précédentes ouvertures de mesures exceptionnelles de régularisation
02:38qui visaient à inciter les contribuables qui avaient des avoirs non déclarés à l'étranger,
02:42et des comptes bancaires non déclarés à l'étranger, de se révéler, de se repentir à l'administration fiscale,
02:48en vue, un, évidemment, d'augmenter les recettes pour l'administration fiscale,
02:53mais surtout de prévoir des amendes réduites pour inciter justement ces contribuables-là à se régulariser.
02:58D'accord, donc on parle d'épargnants qui seraient dans l'illégalité,
03:00mais qui pourraient revenir dans la légalité avec cette carotte d'avoir une amende moins forte à la fin
03:08si jamais on déclare ses avoirs à l'étranger, c'est ça ?
03:10C'est tout à fait ça. Alors, naturellement, quand on a des comptes bancaires situés à l'étranger non déclarés,
03:16le délai de prescription n'est pas de 3 ans, mais de 10 ans.
03:19D'accord.
03:20Ce qui veut dire que l'administration fiscale, sous certaines conditions évidemment,
03:22mais que l'administration fiscale a la possibilité de venir rectifier, lors d'un contrôle,
03:28les déclarations qui n'ont pas été déposées, donc les revenus qui n'ont pas été déclarés.
03:31En plus de ça, il peut appliquer une amende qui est forfaitaire,
03:34qui est de 1 500 euros par compte, qui peut être portée à 10 000 euros par compte bancaire non
03:37déclaré à l'étranger par an.
03:38D'accord.
03:39Selon la localisation du compte, donc l'amende peut être assez conséquente.
03:43Donc l'idée du gouvernement, c'est donc d'inciter ces contributs-là à se révéler, à se repentir.
03:49Alors, ça ne veut pas dire qu'ils ne paieront pas d'impôts,
03:50c'est-à-dire que les revenus qui sont générés sur ces comptes au cours des 10 dernières années doivent
03:53être déclarés.
03:54D'accord.
03:54Et donc ça va entraîner des déclarations rectificatives,
03:57mais elles incitent par le biais de majorations et souvent de pénalités qui sont réduites.
04:01D'accord. Ça veut dire qu'en gros, le message, c'est de dire que vous ne paierez que l
04:04'impôt,
04:04ou presque, si jamais vous vous déclarez, vous aurez moins d'amende.
04:08Et ça peut rapporter beaucoup d'argent.
04:10Je lisais que ça peut permettre, en tout cas, ça avait permis,
04:12lors du dernier dispositif qui est entre 2013 et 2017, de récupérer plusieurs milliards d'euros.
04:16Complètement.
04:17L'idée, c'est effectivement d'aller récupérer tous ces avoirs qui sont, un, non déclarés.
04:21Alors, ce qu'on peut voir historiquement, c'est souvent, on a des contribuables
04:24qui ont eu des histoires professionnelles à l'étranger,
04:27qui ont pu avoir des plans d'action gratuites ou différents types d'intéressements salariés
04:31sur des comptes à l'étranger qu'ils n'ont pas déclarés quand ils sont revenus en France
04:34ou quand ils travaillaient dans une entreprise française qui avait des plans à l'étranger.
04:37Il peut y avoir de l'oubli, c'est ce que vous dites.
04:38Il n'y a pas que de la volonté de le cacher.
04:40On n'a pas que de la mauvaise foi.
04:42On peut avoir des cas qu'on appelle des contre-revols passifs,
04:45c'est-à-dire qu'ils ont hérité d'une situation de leurs parents
04:47qui avaient eux-mêmes des comptes bancaires à l'étranger dont déclarés
04:49et qui, eux, veulent se régulariser,
04:52qui donc se révèlent à l'administration fiscale et donc régularisent leur situation.
04:56Alors, tout le monde n'est pas d'accord sur la méthode,
04:58puisqu'il existe déjà, en fait, des informations bancaires
05:02qui sont envoyées automatiquement au fisc.
05:04Il y a d'ailleurs une députée qui proposait de supprimer
05:07ou de simplifier la déclaration obligatoire,
05:09puisqu'il y a déjà des informations qui arrivent par ailleurs,
05:11mais tout le monde n'est pas d'accord au sein du gouvernement pour ça.
05:13Non. Alors, au sein du gouvernement et de manière générale à Bercy,
05:16le message est assez clair.
05:17Il n'y aura pas d'allègement là-dessus.
05:19Le contribuable doit déclarer chaque année
05:21l'existence de son compte bancaire à l'étranger.
05:23Et effectivement, il y a des échanges d'informations.
05:25C'est ce qui avait poussé d'ailleurs le gouvernement
05:28à mettre en place cette mesure de régularisation exceptionnelle à l'époque,
05:32en indiquant que des informations allaient être collectées
05:35de manière automatique,
05:36et donc en incitant les contribuables à se révéler
05:38du fait de la potentielle augmentation des contrôles fiscaux.
05:43Et effectivement, c'est le cas,
05:45puisque les gouvernements...
05:47Et ça avait parfaitement marché.
05:50Et les contrôles, aujourd'hui, ont été informés
05:52par M. Lecornu en septembre dernier,
05:55mais aussi dans le projet de loi de finances,
05:57qu'une mesure de régularisation exceptionnelle
05:59serait mise en place en 2027.
06:01Alors, on ne connaît pas les conditions.
06:02On ne sait pas quels seront les aménagements des majorations
06:05ou des pénalités qui seront octroyées.
06:07Mais en tout cas, on sait qu'a priori,
06:08il y aura une mesure de régularisation qui sera ouverte.
06:10Ça peut donc être une opportunité pour celles et ceux
06:11qui auraient oublié, ou plus,
06:15de déclarer des comptes à l'étranger.
06:17Ça veut dire que si on a oublié de les déclarer
06:18pendant 4-5 ans, voire 10 ans,
06:20on peut quand même, aujourd'hui, revenir dans le droit chemin,
06:24si je puis dire ainsi.
06:25Tout à fait.
06:25Il y a deux possibilités.
06:26Soit on attend qu'il y ait un contrôle,
06:28et donc, effectivement, c'est un peu le risque que l'on prend.
06:31Soit on se révèle de manière de bonne foi et volontaire.
06:34Et donc, dans ce cas-là, on prend attache
06:35avec le service des impôts compétents.
06:38Et on indique, effectivement,
06:39qu'on a des comptes bancaires à l'étranger non déclarés,
06:42avec probablement des revenus générés sur ces comptes,
06:44et qu'on dépose des déclarations rectificatives.
06:46Alors, aujourd'hui, c'est possible.
06:46Simplement, il n'y a pas de cadre incitatif
06:50avec des remises de majorations.
06:52Ce qui se passe, c'est que certains contribuables veulent régulariser,
06:55et on accompagne ces contribuables-là dans la régularisation,
06:58et on négocie directement avec le service
07:01des éventuelles remises de majorations
07:02sur les amendes et sur les pénalités.
07:05En revanche, dans un cadre législatif
07:07qui sera encadré et qui sera une mesure vraiment incitative,
07:09on aura un cadre réglementaire
07:11qui indiquera vraiment les remises accordées de deux principes.
07:15Bien sûr.
07:16Et donc, c'est beaucoup plus incitatif
07:18que quelque chose qui est hypothétique.
07:20Merci beaucoup, Pierre-Hélène Blum,
07:21d'avoir décrypté pour nous
07:22cette volonté du gouvernement
07:24de faciliter la régularisation
07:27d'avoir un non déclaré à l'étranger.
07:28Je rappelle que vous êtes avocat associé
07:29chez Joffre et Associés.
07:30Merci beaucoup.
07:31Merci, Nicolas.
07:31Et quant à nous, on se retrouve tout de suite
07:32dans Enjeu patrimoine.
07:38Quelles opérations patrimoniales réalisées
07:40avant la fin de l'année ?
07:41Voilà le sujet qui va nous animer à présent
07:42dans Enjeu patrimoine.
07:43Et pour en parler, nous avons le plaisir
07:45d'accueillir sur le plateau
07:46Aurore Trouillet.
07:47Tout d'abord, bonjour Aurore.
07:48Bonjour.
07:49Merci d'être avec nous.
07:49Vous êtes avocate chez BMH Avocat
07:51et on a le plaisir d'accueillir également
07:53Audrey Ferry.
07:54Bonjour Audrey.
07:54Bonjour Nicolas.
07:55Vous êtes directrice de l'ingénierie patrimoniale
07:57chez Cirrus et Rez.
07:57Alors, on va essayer de comprendre ensemble
07:59ce qu'on peut faire avant la fin de l'année,
08:00que ce soit en matière d'impôt sur le revenu,
08:02aussi en matière de transmission familiale notamment.
08:06Et puis évidemment, on va se poser la question
08:07des sociétés et notamment des holdings,
08:10ce qui intéresse beaucoup les gens
08:11qui nous écoutent.
08:11Mais on va commencer par l'impôt sur le revenu.
08:14Audrey, il y a différentes choses,
08:16différentes opérations qu'on peut réaliser
08:17et déjà tout simplement faire des dons,
08:19des dons défiscalisés j'imagine.
08:21Oui, effectivement.
08:22Avant le 31 décembre, on peut vraiment agir
08:24pour réduire la fiscalité de son impôt sur le revenu,
08:26tout ce qui est soumis au barème progressif
08:28et non au prélément forfaitaire unique.
08:30On peut réaliser des dons à des associations.
08:32On va bénéficier d'une réduction d'impôt
08:34dont le taux va varier selon la cause soutenue.
08:39Donc on peut avoir 75% pour des associations
08:41qui apportent une aide aux personnes en difficulté
08:45ou victimes de violences
08:46dans un plafond de 2 000 euros.
08:49Et puis, pour toutes les autres associations
08:51avec un intérêt général,
08:52on est plutôt sur un taux de 66%
08:54avec une limite de 20% du revenu imposable.
08:57Si on le dépasse, on peut reporter sur 5 ans
09:00et vous n'avez pas besoin de joindre des justificatifs
09:03lors de votre déclaration de revenu.
09:04Il faut juste les garder au cas où l'administration vous les demande.
09:07Au-delà des dons pour les autres,
09:09est-ce qu'on peut aussi faire des versements pour soi
09:11déductibles en fin d'année ?
09:12Tout à fait.
09:13Alors là, vous avez la possibilité
09:14de faire des versements en épargne-retraite.
09:16Le plan d'épargne-retraite,
09:18il va vous permettre de faire,
09:20dans une certaine limite,
09:23des versements
09:23et vous allez pouvoir déduire votre impôt sur le revenu.
09:26Vous pouvez même utiliser des plafonds
09:28que vous n'auriez pas utilisé les 3 années précédentes.
09:30Et même pour les personnes qui sont en couple,
09:32mariées ou paxées,
09:34on peut utiliser le plafond de son conjoint.
09:36C'est tout à fait possible.
09:38Et pour connaître les plafonds,
09:39vous pouvez regarder le dernier avis d'imposition
09:41qui mentionne justement ces montants à utiliser.
09:44Et ne pas trop traîner,
09:45parce qu'il y a quand même des délais de traitement.
09:47Oui, il faut éviter de faire ça le 31 décembre.
09:49On est d'accord.
09:50Est-ce qu'il y a d'autres opérations faciles comme ça
09:53qu'on peut réaliser
09:54et dont on ne peut même pas forcément avoir conscience
09:56au sein d'un portefeuille ?
09:57Alors, pour un portefeuille de titres,
09:59ce qui peut être intéressant,
10:00si vous avez des plus-values cette année,
10:02c'est d'aller regarder des moins-values en report
10:06de l'année 2016.
10:08Voilà, parce qu'on peut reporter
10:09pendant 10 ans des moins-values.
10:11Et si je ne les applique pas cette année en 2026
10:14sur des plus-values,
10:14ce sera définitivement perdu.
10:16Sachant que, attention,
10:17on impute prioritairement
10:20sur les plus-values de l'année,
10:21les moins-values de l'année,
10:23puis les moins-values en report,
10:25notamment celles de 2016.
10:26Uniquement 2016 ?
10:27Ou ça vaut pour 2017, 2018, 2019 ?
10:29Ou ça, on le verra plus tard ?
10:30On peut toutes les utiliser,
10:32mais dans l'ordre chronologique.
10:33On part de la plus ancienne.
10:34En fonction des plus-values qu'on a réalisées.
10:37Aurore, on va continuer avec vous.
10:39Il y a une taxe, un impôt
10:42qui inquiète beaucoup.
10:43C'est la CDHR,
10:45notamment parce que ses contours
10:47ont pu être un petit peu flous
10:47à certains moments.
10:48Aujourd'hui, comment la prendre en compte
10:50avant le 31 décembre ?
10:51Merci Nicolas.
10:52Oui, alors effectivement,
10:53la CDHR a été instaurée l'année dernière.
10:54Normalement, elle devait être instaurée
10:56uniquement pour une année,
10:57mais elle a été depuis pérennisée.
10:59Donc, il est urgent de se poser la question
11:00puisqu'on rentre dans la période
11:02où il va falloir procéder
11:03à la déclaration
11:04et au paiement d'un accompte de CDHR.
11:06C'est intéressant,
11:07vous ne dites pas prolonger,
11:07vous dites pérenniser.
11:08Pérenniser, oui.
11:09Ça veut dire qu'on ne reviendra plus
11:10en arrière sur le sujet.
11:11On peut penser à la CSG par exemple
11:13ou la CRDS.
11:15Oui, malheureusement,
11:15je pense qu'on va vivre avec
11:16pendant un temps certain.
11:18Pour revenir sur ce que c'est
11:20que la CDHR,
11:20c'est une couche de mille feuilles
11:22supplémentaires en matière
11:23d'imposition sur le revenu
11:24qui prévoit que les contribuables
11:26avec de forts revenus,
11:28on reviendra sur qui est concerné,
11:30supportent un impôt d'au moins 20%.
11:32C'est-à-dire qu'on va comparer
11:33le taux d'impôt qu'ils ont payé réellement
11:35en additionnant l'impôt sur le revenu
11:37et la contribution exceptionnelle
11:38sur les hauts revenus.
11:38Si on n'atteint pas ces 20%,
11:40dans ces cas-là,
11:41il faudra payer ce complément
11:42par le prisme de la CDHR.
11:44D'accord.
11:44Ça concerne qui ?
11:45Ça concerne les foyers
11:46qui sont composés d'une personne seule
11:48dès lors qu'elle touche
11:48plus de 250 000 euros de revenus
11:50ou pour les foyers soumis
11:52à imposition commune
11:52au-delà de 500 000 euros.
11:54Et là, pour le coup,
11:55il faut avoir le calendrier en tête ?
11:56Il faut bien avoir le calendrier en tête.
11:57Parce que ce n'est pas le 31 décembre,
11:58c'est avant.
11:58Ça n'est pas le 31 décembre
12:00et surtout, ça concerne
12:00les revenus de l'année.
12:01Donc, c'est un peu du ressort
12:02de la boule de cristal.
12:03Il va falloir pouvoir déterminer
12:04les revenus qu'on aura encaissés
12:06entre le 1er janvier
12:06et le 31 décembre en principe.
12:09Et il faudra procéder
12:09à la déclaration
12:10sur son espace impôts.gouv
12:11dans la rubrique prélèvement
12:13entre le 1er et le 15 décembre.
12:15À partir du moment
12:15où on aura validé la déclaration,
12:17le prélèvement se fait
12:18dans les 48 heures qui suivent.
12:20Donc, il faut aussi anticiper
12:21les sujets de liquidité
12:22pour avoir les fonds disponibles
12:23pour pouvoir procéder au paiement.
12:25Cet accompte est de 95%
12:26des sommes qui sont dues
12:27au titre de la CDHR.
12:28Donc, c'est une petite gymnastique
12:29parce que non seulement
12:29on fait sa déclaration d'impôt
12:31sur les revenus de l'année dernière
12:32mais en plus,
12:33on anticipe ses revenus de l'année
12:34pour savoir si on doit payer
12:35ou non la CDHR.
12:36C'est ça ?
12:36À des timings différents
12:37puisque la déclaration d'impôt
12:38sur les revenus de l'année dernière,
12:39on l'a faite en mai.
12:40Mais on la prépare maintenant
12:41avec les opérations.
12:42Voilà, on la prépare
12:42avec les opérations
12:43dont Andréa a pu vous parler
12:44ou dont je vous parlerai tout à l'heure.
12:45Mais il y a aussi la CDHR
12:47qui, elle, concerne bien
12:47le revenu 2026.
12:49Quand on parle de revenus,
12:50on parle de salaire uniquement ?
12:51Ah non, ça concerne
12:52tous les revenus
12:53qui sont...
12:54C'est la notion
12:56de revenu fiscal retraité,
12:58de référence retraité.
12:59Donc ça concerne aussi bien
13:00les salaires,
13:01les revenus de capitaux mobiliers,
13:02les plus-values,
13:03tout type de revenus,
13:04même les revenus
13:05type plus-values mobilières
13:06et immobilières.
13:07Donc c'est vraiment très très large.
13:08Est-ce que justement,
13:09c'est l'occasion
13:09avant le 31 décembre
13:10de se verser des dividendes,
13:11notamment dans un contexte fiscal
13:13incertain pour la suite ?
13:14Je vous remercie pour la question.
13:16Malheureusement,
13:16il n'y a pas de réponse automatique.
13:18En fait, il faut savoir
13:19qu'un revenu est taxable
13:20l'année de perception
13:21de son revenu.
13:22Donc il va falloir arbitrer
13:24entre est-ce que je perçois
13:25ce revenu avant le 31 décembre
13:26et donc ça va venir s'agréger
13:27à mes autres revenus de 2026
13:29ou est-ce qu'à l'inverse,
13:30ça va être plus favorable
13:31parce que je sais déjà
13:32que j'aurais peut-être
13:32des revenus moindres
13:33de différer le versement
13:36postérieurement au 1er janvier 2027.
13:38D'accord.
13:38Il faut se rappeler,
13:39il faut juste se souvenir
13:39que les dividendes en principe
13:41en France,
13:41ils sont taxés au PFU,
13:42prélèvement forfitaire unique
13:43de 31,4%,
13:45dont 12,8% d'impôt sur le revenu.
13:48Ça fait le lien avec la CDHR
13:49dont on a parlé tout à l'heure.
13:51Ou ils peuvent être imposés
13:52au revenu,
13:53enfin au barème,
13:54avec un abattement de 40%
13:55ces fameux dividendes.
13:56Et donc du coup,
13:56ça va vraiment être
13:57une appréciation au cas par cas.
13:58Et c'est pour ça qu'il faut
13:59faire appel à ces conseils
14:00d'urgence avant la fin d'année
14:01pour pouvoir déterminer
14:02si oui ou non,
14:04il vaut mieux le percevoir
14:05maintenant ou pas,
14:05est-ce qu'il vaut mieux
14:06être imposé au PFU
14:07ou au barème.
14:08Et surtout,
14:08prendre aussi en compte
14:09tous les franchissements
14:10de seuils éventuels
14:11en matière de contributions
14:12exceptionnelles
14:12et de contributions différentielles
14:14sur les revenus
14:15parce que ça peut nous faire passer
14:16les 250 ou 500 000 euros.
14:17Audrey Ferry,
14:19la période de fin d'année
14:19est aussi une bonne occasion
14:21de penser à tout ce qui est
14:23transmission
14:24et notamment donation.
14:26En effet,
14:27les donations,
14:28c'est vraiment le sujet
14:30notamment au moment
14:31de la fin d'année.
14:32Alors,
14:33on peut penser par exemple
14:34à des personnes
14:35qui souhaiteraient réduire
14:36leur impôt sur la fortune immobilière.
14:38L'idée,
14:38c'est quand même
14:39de faire la donation
14:39du bien immobilier
14:40avant le 31 décembre
14:41puisque cet impôt,
14:42il est calculé
14:43sur un patrimoine
14:44au 1er janvier
14:45donc qu'il vaut mieux le faire
14:46avant cette date.
14:47Et puis,
14:48c'est vrai que dans ce contexte
14:49un peu d'incertitude
14:50avec ce projet de loi
14:51de finances 2027,
14:52les élections présidentielles
14:53qui arrivent,
14:54on a quand même
14:55toute une réflexion
14:56pour accélérer un peu
14:57les projets de donation
14:58qui étaient déjà
14:58bien mûrs
15:00et les finaliser
15:01avant le 31 décembre.
15:03Notamment,
15:04on peut penser
15:04au pacte d'Utreil.
15:06Mais même de commencer
15:06dès maintenant
15:06parce que donner un bien immobilier
15:08ça ne se fait pas
15:08en une semaine.
15:09Il faut quand même avoir...
15:10Non, c'est sûr.
15:11Il y a un petit peu
15:12de juridique
15:13notamment à gérer
15:14voire créer une société
15:16donc il faut le faire
15:17dès maintenant.
15:17c'est des sujets
15:17qui s'anticipent.
15:18Il ne faut surtout pas
15:19attendre le 31 décembre.
15:21L'idée,
15:21c'est vraiment justement
15:21de profiter de ce moment
15:24dont on dispose
15:26avant ces deux dates
15:27de 31-12
15:28et également des élections
15:30qui pourraient aussi
15:32redéfinir un petit peu
15:33les règles du jeu
15:34notamment fiscales.
15:35Et vous mentionnez
15:36également le pacte d'Utreil,
15:37c'est ça ?
15:37Oui.
15:38Ça pourrait être mis en cause
15:38effectivement.
15:39On en parlait
15:40depuis plusieurs années
15:41au rythme des projets
15:42de loi de finances.
15:42Là, on peut faire quelque chose
15:43avant le 31 décembre ?
15:45Alors là, c'est plutôt
15:46des projets qui sont déjà en cours
15:47et qui vont vraiment s'accélérer
15:49d'ici la fin de l'année.
15:50D'accord.
15:50Pour finaliser potentiellement
15:51avant le 31 décembre
15:52plutôt que de devoir
15:53subir l'environnement fiscal
15:55de l'année prochaine.
15:56Et si on parle
15:57de donations plus marginales,
16:01les dons d'usage par exemple
16:02ou présents d'usage,
16:04c'est aussi maintenant
16:04qu'il faut les anticiper ?
16:06Oui. Alors, il ne faut pas
16:07les anticiper.
16:07En tout cas, on peut y réfléchir
16:09et savoir quel montant
16:10on va vouloir donner
16:11car c'est souvent la question
16:12qui est difficile à trancher.
16:15Le présent d'usage,
16:16c'est un cadeau qu'on fait
16:17à l'occasion d'un événement particulier
16:20conformément à un usage social familial.
16:22Donc par exemple,
16:23Noël ou les étrennes
16:24de la nouvelle année.
16:25Bien sûr.
16:26Et ça doit rester
16:27une valeur modique.
16:27Alors, c'est un critère
16:28qui est relatif
16:29et qu'on apprécie finalement
16:31au cas par cas
16:32parce que ni la loi
16:34ni l'administration fiscale
16:36ne donnent de règles
16:37quantitatives précises.
16:38Donc, c'est selon
16:40les revenus
16:41et le patrimoine
16:42de la personne
16:43qui l'offre.
16:43On a quand même
16:44quelques contours,
16:45quelques repères.
16:46La jurisprudence
16:47a par exemple donné
16:48pour un cadeau de Noël
16:5015 000 euros
16:51a été validée
16:51en présent d'usage
16:52pour une personne
16:53qui avait une fortune
16:54d'un million
16:54250 000 euros.
16:56D'accord.
16:57Et l'administration fiscale
16:58a publié
17:00sur ses sites
17:02des repères
17:031 à 2 %
17:04du patrimoine
17:05et également
17:062,5 %
17:07des revenus
17:08nets annuels
17:09de la personne
17:09qui offre le cadeau.
17:11Donc, si on veut être sûr
17:12de rester dans les clous,
17:13on reste dans ces zones-là ?
17:14Il faut rester
17:15dans ce raisonnable,
17:17dans ces pourcentages
17:19qui sont indiqués.
17:20Et puis, attention
17:21à bien vous ménager la preuve.
17:23Il faut garder,
17:24si vous faites un virement bancaire,
17:25bien mettre le libellé
17:26cadeau de Noël 2026
17:28et le faire au moment de Noël.
17:29Ce n'est pas trois mois plus tard
17:30qu'on fait un cadeau de Noël.
17:31D'accord.
17:31Et ça, c'est important quand même ?
17:32C'est important.
17:33Dernier sujet
17:35avec vous, Aurore.
17:36Cette fameuse taxe
17:37sur les holdings.
17:39Est-ce que ça aussi,
17:40ça s'anticipe
17:40ou de toute façon,
17:41c'est un sujet
17:42qu'on subit ?
17:43Ah non, c'est le sujet
17:44à anticiper
17:45s'il en était un
17:46parmi les sujets abordés.
17:47C'est donc une taxe
17:49sur les holdings patrimoniales
17:51qui a été instaurée
17:51par la loi de finances 2026,
17:53mais qui s'applique
17:54à compter des exercices,
17:56pour les exercices clos,
17:57à compter du 31 décembre 2026.
17:58D'accord.
17:59Donc, le législateur
17:59a bien voulu laisser
18:00une période de latence
18:01pour permettre aux sociétés concernées
18:03de retoileter leur bilan
18:04pour éventuellement
18:06ne pas figer le bilan
18:07au 31 décembre
18:07et permettre
18:08de ne pas être assujettis
18:09ou sortir un maximum d'actifs
18:10de la taxe
18:11avant le premier.
18:11Alors, qu'est-ce qu'on peut faire ?
18:13C'est déjà procéder
18:14à un bilan,
18:14à un audit de la situation
18:16pour regarder
18:17si on a des actifs
18:18qui sont concernés.
18:19Quels sont ces actifs ?
18:20Ce sont des actifs
18:20qui ne sont pas affectés
18:22à l'activité économique.
18:24D'accord.
18:24On l'appelle plus communément
18:25les biens somptuaires.
18:26Donc, ça va être
18:27les chevaux de course,
18:27les vins et alcool,
18:28les véhicules de tourisme,
18:30les yachts,
18:30les bateaux de plaisance,
18:31les résidences secondaires
18:33utilisées par le dirigeant.
18:35Tout ça, aujourd'hui,
18:36ça n'est plus dans l'air du temps
18:37de le loger
18:37dans une holding patrimoniale.
18:39Et donc, vraiment,
18:40il va falloir arbitrer
18:41sur est-ce qu'il est préférable
18:42de le céder ?
18:43Est-ce qu'il est préférable
18:43de faire une distribution en nature ?
18:45Et si ça reste à l'actif,
18:47c'est taxé à 20%.
18:48Là, vous m'avez cité
18:50essentiellement des actifs
18:51qu'on pourrait considérer
18:52comme luxueux.
18:53Est-ce qu'une voiture ordinaire ?
18:56Est-ce que d'autres biens
18:58qui ne seraient pas directement
18:58affectés à l'activité
18:59mais qui ne seraient pas
19:00considérés comme luxueux ?
19:01Il faut quand même aussi
19:02essayer de s'en débarrasser.
19:03À ce stade, la loi,
19:04c'est une liste limitative.
19:05C'est ce que je vous ai cité
19:06en ce qui n'est pas dedans.
19:09Sur le véhicule ordinaire.
19:11De fonction, par exemple.
19:12Alors, le véhicule de fonction,
19:12typiquement, c'est hors champ.
19:14C'est évident que c'est logique
19:15qu'on puisse rouler avec quelqu'un.
19:16On peut le garder.
19:17En revanche, la Rolls-Royce
19:18qui ne sert que pour
19:18les voyages d'agrément,
19:20évidemment, ça n'a pas sa place.
19:21Ça ne sert pas...
19:22C'est quelque chose
19:23du train de vie du dirigeant
19:24qui n'a pas sa place
19:25dans le bilan économique
19:27d'une société.
19:27Donc, ça doit être sorti.
19:28Et donc, c'est pour ça
19:29que l'urgence, c'est vraiment
19:31de faire un audit de la situation
19:33avec son conseil
19:33et de voir
19:34est-ce que je cède l'actif
19:36à une tierce personne ?
19:36Est-ce que je me le vends ?
19:37Est-ce que je fais
19:37une distribution en nature ?
19:39Voilà.
19:40Et il faut rappeler simplement
19:40quels sont les holdings concernés.
19:43C'est celles qui ont des actifs
19:44de plus de 5 millions d'euros
19:45au bilan.
19:46D'accord.
19:46Dont plus de 50% des revenus
19:48sont des revenus patrimoniaux,
19:49donc dividendes, intérêts, loyers
19:51et qui sont détenus
19:51par une personne physique.
19:53Voilà.
19:54J'espère que ça aura donné
19:55un certain nombre d'éléments
19:56à celles et ceux
19:56qui nous écoutent
19:57sur les opérations
19:57à réaliser avant la fin de l'année.
19:59Merci beaucoup en tout cas
20:00Aurore Trouillet,
20:01avocate chez BMH Avocats.
20:02Merci.
20:03Merci également Audrey Ferry,
20:04directrice de l'ingénierie patrimoniale
20:05chez Cirrus Erès.
20:06Merci beaucoup.
20:07Et quant à nous,
20:08on se retrouve tout de suite
20:09dans L'œil de l'expert.
20:14Et pour finir cette émission,
20:15L'œil de l'expert
20:16où nous allons évoquer
20:17un sujet patrimonial
20:18qui est peut-être
20:19un petit peu passé
20:19sous les radars
20:20en lien avec l'actualité française.
20:22Nous allons revenir
20:23sur la COP biodiversité.
20:25Pour en parler,
20:26nous avons le plaisir
20:27d'accueillir sur le plateau
20:28de Smart Patrimoine
20:29Jean-Baptiste Morel.
20:30Bonjour Jean-Baptiste.
20:30Bonjour Nicolas.
20:31Merci d'être avec nous.
20:32Vous êtes responsable
20:32de la recherche ESG
20:33chez Arkea Asset Management.
20:35La COP 17
20:36sur la biodiversité
20:37se tient actuellement
20:38à Erevan en Arménie.
20:40Elle se termine le 30 octobre.
20:42Vous y êtes vous-même
20:43allé quelques jours
20:45assister à un certain nombre
20:46de débats ou d'échanges.
20:47Vous allez nous expliquer
20:49un petit peu
20:50si ça bouge en fait
20:51sur le sujet
20:51prise en compte
20:52de la biodiversité
20:53dans les investissements
20:53et la façon
20:54dont on peut
20:55le prendre en compte.
20:56Qu'est-ce qui a changé
20:58lors de cette COP
20:59par rapport aux engagements
21:01qui avaient été pris
21:01lors de la COP précédente ?
21:03Alors, peut-être
21:04pour se rappeler
21:05de ce que c'est que la COP,
21:06c'est un sommet international
21:07qui a lieu tous les deux ans,
21:09un sommet intergouvernemental
21:10et donc les gouvernements
21:11vont faire le point
21:13sur l'avancée
21:14dans la prise en compte
21:15de la biodiversité
21:16suite à la convention
21:20pour la diversité biologique
21:22qui était prise en 1992
21:23à l'époque à Rio.
21:25Il y a quatre ans,
21:27on a eu une grande convention
21:28qui s'appelait
21:28la convention
21:29de Kemening-Montréal
21:31par laquelle
21:31il a été décidé
21:32un certain nombre de choses
21:33et notamment
21:34la protection
21:34de 30% de la biodiversité
21:37terrestre ou maritime
21:38d'ici 2030.
21:39C'est le 30 by 30.
21:41Enfin, le 30 by 30, pardon.
21:42Et ce que l'on observe,
21:43c'est qu'en fait,
21:44on n'est absolument pas
21:45au rendez-vous
21:45de cet objectif.
21:46Là, on ne parle même pas
21:46de finances.
21:47Là, on ne parle pas
21:48encore de finances.
21:48D'accord.
21:49Mais si on regarde
21:50sur la finance,
21:51aujourd'hui...
21:52Non, mais avant même
21:52de parler de finances,
21:53on n'est pas sur l'objectif
21:54qu'on s'était fixé
21:54il y a quatre ans
21:55sur la prise en compte
21:55de la biodiversité.
21:56Exactement.
21:57On n'y est absolument pas.
21:58Prise en compte quoi ?
21:58Dans l'économie ?
21:59Dans l'activité économique ?
22:00Alors, prise en compte
22:01notamment dans l'activité économique,
22:02il faut avoir en tête
22:03qu'aujourd'hui,
22:04pour un euro dépensé
22:06pour protéger la biodiversité,
22:08on en dépense 30
22:09sur des activités
22:10qui vont détruire
22:10la biodiversité.
22:11D'accord.
22:11OK.
22:12Donc, globalement,
22:13ça rapporte plus,
22:14si je comprends bien,
22:15de détruire la biodiversité
22:16aujourd'hui
22:16que de la protéger,
22:18c'est le constat, non ?
22:19Ce n'est pas forcément
22:20que ça rapporte plus,
22:21mais c'est qu'on y dépense plus.
22:22D'accord.
22:23Ce qui est une autre chose.
22:25La biodiversité,
22:26il faut avoir en tête
22:26qu'évidemment,
22:27c'est quelque chose
22:28qui est très proche
22:29de chacun d'entre nous.
22:30C'est-à-dire qu'on habite
22:31à Paris, en Bretagne,
22:33aux Pays-Bas
22:33ou au Canada,
22:35on a tous,
22:36c'est notre cadre de vie,
22:37c'est notre patrimoine
22:37de la biodiversité.
22:38Néanmoins,
22:39il y a des effets très...
22:40Il y a des dépendances
22:41à la biodiversité
22:42qui sont très importantes
22:43pour l'économie.
22:44On estime
22:45que c'est à peu près
22:46la moitié
22:47du PIB mondial
22:48qui dépend de la biodiversité
22:50de manière proche
22:51ou un peu plus éloignée.
22:53Et si on regarde vraiment
22:53les secteurs
22:54qui sont très dépendants
22:55de la biodiversité,
22:55on est à peu près
22:56à 17% du PIB mondial.
22:58Donc, on est sur vraiment
22:59un enjeu de dépendance économique
23:01qui est très fort,
23:02très important
23:02pour chacun d'entre nous.
23:03D'où la nécessité
23:04de préserver
23:05cette biodiversité
23:06pour continuer
23:08à pouvoir avancer
23:10sereinement.
23:11Et un des moyens,
23:12c'est aussi
23:12de la prendre en compte
23:13dans ce qui va financer
23:14l'économie
23:14et donc notamment
23:16les investissements
23:17que particuliers
23:18ou professionnels
23:19peuvent réaliser.
23:19Et là,
23:20est-ce qu'il y a eu
23:20des avancées
23:21ou des éléments
23:22sur le sujet ?
23:22Alors, ce qu'on observe,
23:24c'est qu'on a de plus
23:24en plus d'informations
23:25et une qualité de données
23:26qui est de plus en plus
23:27importante sur la géolocalisation
23:29des actifs des entreprises
23:30et donc sur leur dépendance.
23:32À chaque fois,
23:32on va parler soit
23:33de dépendance à la biodiversité,
23:35soit d'impact
23:35sur la biodiversité.
23:36Donc, sur le risque
23:37en matière de biodiversité,
23:38on a de plus en plus
23:39d'informations.
23:40Donc, on est à même
23:41côté société de gestion
23:42ou côté investisseur
23:43de mesurer de mieux en mieux
23:45la dépendance
23:46et le rôle
23:47qu'ont les entreprises
23:47et les interactions
23:48entre les entreprises
23:48et la biodiversité.
23:49Donc, de faire des choix
23:50plus éclairés
23:51sur le respect ou non
23:52des enjeux de biodiversité
23:54quand on travaille
23:54avec une société.
23:56Exactement.
23:56Enfin, quand on finance
23:57une société.
23:57Exactement.
23:58Si je prends un exemple
23:59qui nous concerne,
24:01on a eu la chance
24:01de lancer,
24:02il y a un petit peu
24:02plus d'un an,
24:03un fonds en partenariat
24:06avec le CDP,
24:06qui est une organisation
24:07internationale,
24:08sur la transparence
24:09et le risque en eau.
24:10Donc, comment est-ce
24:11que les entreprises
24:11vont prendre en compte
24:13ce risque de biodiversité
24:14qui est l'eau
24:15et si elles sont matures,
24:17on considère
24:18qu'elles vont être
24:18mieux armées
24:19pour le futur.
24:20C'est un fonds
24:20qu'on a lancé
24:21il y a un petit peu
24:22plus d'un an.
24:22Donc, on a juste
24:23un an de performance
24:24dont on peut
24:25un petit peu en parler
24:26avec toutes les...
24:27En faisant attention,
24:28les performances passées
24:29ne préjugent pas
24:30des performances à venir.
24:31Évidemment.
24:31Il peut y avoir
24:32des effets de marché.
24:32Mais ce qu'on observe,
24:33c'est qu'on est
24:34sur un fonds
24:35qui va surperformer
24:36aussi bien les autres fonds
24:37qui sont des fonds
24:40et surtout qui va surperformer
24:42l'indice par rapport
24:43auquel il essaie
24:45de se battre.
24:45Donc, il y a une vraie
24:46pertinence financière
24:47à aller prendre en compte
24:49et aller observer
24:50ces enjeux de biodiversité
24:51et la manière
24:52dont les entreprises
24:52vont le faire.
24:53On retrouve quelque part
24:54sur ce sujet biodiversité
24:55ce qu'on peut connaître
24:56sur l'ESG aussi,
24:57c'est-à-dire ces entreprises
24:58qui sont capables
24:59d'anticiper le risque
25:00lié à une perte
25:01de biodiversité
25:02ou le risque lié
25:03à des événements climatiques
25:06ou à un changement climatique
25:07sont peut-être celles
25:07qui sont les plus armées
25:08pour le futur.
25:09On ne parle pas forcément
25:09de protection,
25:10on parle de se protéger
25:12soi-même
25:12par rapport
25:13aux risques associés.
25:14Exactement,
25:15l'idée c'est
25:16en tant que gérant d'actifs
25:17on doit prendre en compte
25:19l'ensemble
25:20des enjeux
25:21des entreprises
25:21à court
25:22mais aussi à long terme
25:23et en fait
25:24la maturité
25:25que peuvent avoir
25:26ces entreprises
25:26sur la prise en compte
25:27de ces risques
25:27ou de ces opportunités
25:29et la biodiversité
25:30en fait partie
25:30comme le climat
25:31tout à fait
25:32et comme l'ensemble
25:32des autres enjeux
25:33ESG,
25:34les enjeux sociaux
25:34par exemple,
25:35les enjeux de formation,
25:36d'éthique,
25:37etc.
25:38La COP17,
25:39si je reviens
25:39sur la COP17
25:40mais d'un point de vue
25:42financier uniquement,
25:44quel retour vous en avez,
25:46quel sentiment
25:47vous en avez
25:48aujourd'hui ?
25:49On est dans un contexte
25:50quand même
25:51où politiquement
25:52il y a un backlash
25:52sur les sujets
25:53ESG,
25:54est-ce que ça impacte
25:55aussi la prise en compte
25:57de la biodiversité
25:58dans des stratégies financières
25:59pour le coup ?
26:00Alors si on prend en compte
26:01la COP en tant que telle,
26:03évidemment le retard
26:04que l'on a
26:04sur la prise en compte
26:05de ces enjeux
26:06dans les décisions publiques,
26:08ce retard il est lié
26:09au contexte politique
26:11et au backlash
26:11dont vous avez parlé.
26:13Si on regarde les fonds,
26:14on a moins de fonds
26:15aujourd'hui
26:16qui prennent en compte
26:17la biodiversité
26:18pour plusieurs raisons.
26:19D'une part,
26:19parce qu'il fallait trouver
26:20je dirais les processus
26:22pour vraiment prendre en compte
26:23les risques et les opportunités
26:24donc il n'y a pu avoir
26:24des déceptions
26:25dans la performance des fonds.
26:26Oui, c'était d'ailleurs
26:27ce qui était souvent dit
26:28lors de la dernière COP,
26:29celle donc de Montréal
26:31et j'ai oublié l'autre ville
26:32mais...
26:33Cumning.
26:33Cumning en Chine,
26:34c'est dû à Montréal
26:35et pas à Cumning
26:36à cause du Covid
26:36mais on a gardé le nom.
26:38Et la question c'était
26:39comment est-ce qu'on fait
26:39pour avoir une référence
26:42de calcul sur le sujet
26:43biodiversité notamment ?
26:45Oui, oui, tout à fait
26:45et c'est vrai que c'est
26:47un sujet qui est
26:48extrêmement compliqué.
26:49Si on compare
26:49avec le climat,
26:51d'une certaine manière
26:52le climat,
26:52pour des analystes
26:53c'est un petit peu plus simple
26:54puisque vous avez
26:55des tonnes de CO2
26:56ou d'équivalent de CO2
26:57et après vous faites
26:58des additions,
26:58vous divisez par
26:59la valeur boursière
27:00etc.
27:01Et ça vous permet
27:01d'avoir une valeur
27:03ou quelque chose à battre.
27:04Sur la biodiversité
27:06c'est un enjeu
27:06qui est local
27:08et avec différentes pressions
27:09donc ça nécessite
27:10vraiment de rentrer
27:10dans le détail
27:11de chacun des actifs
27:12et des impacts
27:13que vont avoir
27:14chacun des actifs
27:14ou les dépendances
27:15que vont avoir
27:16chacun des actifs
27:16avec chacune des pressions
27:18de biodiversité.
27:19Donc c'est assez compliqué
27:20à suivre
27:20mais on essaie de le faire.
27:21Merci beaucoup
27:22Jean-Baptiste Morel
27:23de nous avoir accompagné
27:24dans la dernière partie
27:25de Smart Patrimoine
27:25je rappelle que vous êtes
27:26responsable de la recherche
27:27ESG chez Arkea
27:29Asset Management
27:29Merci beaucoup
27:30Merci Nicolas
27:30Merci à vous également
27:32d'avoir suivi cette émission
27:33Smart Patrimoine
27:34et je vous dis
27:35à très vite
27:35sur Be Smart for Change
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