00:00Très bien, bon, je pense pas qu'on ait vraiment besoin de réentendre ça avant le sponsor, n'est-ce
00:04pas ?
00:05Je crois qu'on risque d'entendre l'appel du devoir aujourd'hui.
00:09D'accord, des objections ?
00:11Pour entendre ces requêtes ?
00:12Pour voir comment nous les traitons aujourd'hui.
00:14D'accord.
00:15Alors, laquelle de ces requêtes souhaitez-vous défendre en premier ?
00:19Je vais m'occuper du deuxième.
00:22D'accord.
00:38Asseyez, mais pas quelque chose qui va.
00:43T'as la division, j'ai été.
00:47Shérif doit être informé.
00:49Où sont ces choses ?
00:51Oui, elles sont sous la garde du service de police de Largo.
00:55Il devrait être prévenu pour pouvoir gérer correctement l'audience.
00:58Mais je pense qu'il y a juste une question de délai.
01:01La procédure n'est pas terminée tant qu'un acte officiel de clôture de l'appel n'a pas été
01:04délivré,
01:04que ce soit par la Cour d'appel de district ou par la Cour suprême de Floride.
01:08CES est régi par l'article 75.105 de la législation floridienne.
01:12La jurisprudence que l'on trouve sur ce genre de choses concerne surtout les recours après condamnation relevant des règles
01:1730 et 50.
01:18De la jurisprudence, parce que la demande de restitution de ces biens est encore prématurée,
01:22ils ont été légalement saisis par le tribunal.
01:24Votre honneur a constaté qu'il n'y avait aucun motif d'écarter ces éléments de preuve.
01:27Et beaucoup de ces objets ont en fait été admis comme pièces à conviction dans cette affaire précise.
01:33Ils sont donc sous la garde du greffier.
01:34Alors oui, c'est vrai, toutes ces parties devraient être informées,
01:37mais je pense que simplement parce que la demande est prématurée,
01:40on n'en somme pas encore là.
01:42Le moment n'est pas venu où la décision définitive de la juridiction d'appel est notifiée
01:47et la procédure d'appel est terminée.
01:48Je pense donc qu'elle devrait simplement être rejetée d'office,
01:51étant donné le fait que cette requête est encore prématurée,
01:55cela pourrait prendre de très très nombreuses années.
01:57Je voulais donc récupérer tout ce qui a été saisi lors de tous les mandats de perquisition.
02:03C'est eux ? Est-ce bien cela ?
02:05Oui, monsieur.
02:07D'accord. Des arguments à ce sujet ?
02:13D'accord.
02:14Et ce sont aussi des affaires qui appartiennent au tribunal pour le moment.
02:21Très bien. Je rejette donc cette demande comme prématurée.
02:26Il se peut donc qu'à un moment donné, la demande soit recevable,
02:30que vous puissiez alors les récupérer.
02:32D'accord. Donc malheureusement, j'ai deux requêtes de l'accusé agissant sans avocat
02:39pour la restitution de biens. Quel était l'autre ?
02:42Il y a une requête déposée sans avocat concernant les historiques des communications.
02:46D'accord. Alors...
02:50Quoi demandez-vous exactement, monsieur Kozlowski ?
02:54Eh bien...
02:54Votre honneur, je vais essayer de déposer moi-même une requête en restitution de biens.
02:58Très bien.
02:58Tu aimerais obtenir une clarification de la part de l'État.
03:03Apparemment, il y a encore deux câbles à la fourrière et ils engendrent des frais fourrières.
03:12J'aimerais que l'État règle cela car je pense qu'il faut que la fourrière envoie des avis
03:19indiquant qu'ils vont liquider les biens à moins que ces frais ne soient payés.
03:25Eh bien, les liens concernés relèvent de la police de Largo.
03:29Ils ont été légalement saisis en vertu d'un mandat de vérification.
03:32Je vais examiner le problème de la fourrière concernant les frais réclamés.
03:37Je vais régler cette partie-là.
03:38Mais la question porte désormais sur la requête en restitution de biens,
03:41à savoir s'ils ont été légalement saisis.
03:43Ceux qui avaient fait l'objet d'une vaste requête en exclusion des preuves en avril 2025.
03:48Votre honneur a rejeté la requête en exclusion des preuves.
03:51Ils sont donc illégalement saisis et sous la garde du service de police de Largo.
03:56Et le moment de demander leur restitution n'est pas encore venu car nous sommes,
04:01la procédure est toujours en cours.
04:02La peine n'a même pas encore été prononcée.
04:04Et encore moins le processus d'appel engagé,
04:07sans parler de la décision sur d'éventuels recours ou des réponses des juridictions supérieures.
04:13D'accord, je suis d'accord.
04:14Très bien.
04:15Ils demandent donc les communications avec tous ces avocats
04:18et avec M. Banderide également.
04:21C'est un peu bien ce que vous demandez.
04:23Oui, votre honneur.
04:24Mais il ne s'agit pas seulement de moi.
04:26Il veut tous les emails.
04:28Je crois que c'est tous les emails, textos, messages vocaux,
04:31entre moi-même, M. Ferraro, M. Bartlett et l'équipe juridique de M. Ouvon.
04:36Je ne montre pas que ce soit conforme aux règles de procédure pénale,
04:39à la règle 3220 de procédure pénale formelle,
04:42qui régit la communication préalable des preuves en Floride.
04:45S'il y avait le moindre élément à décharge selon la règle Rédi,
04:48bien sûr, je suis soumis à une obligation constitutionnelle expresse
04:52et continue selon les règles de procédure pénale
04:54et les règles de déontologie professionnelle régissant les éléments à décharge.
04:58Et en tant qu'auxiliaire de justice,
04:59sans vouloir abaisser qui que ce soit,
05:01ou quoi que ce soit de ce genre,
05:03je ne vois aucun élément à décharge dans ces emails.
05:06Nous demandons donc que cette requête soit rejetée.
05:09De plus, il n'a pas été clairement formulé
05:12qu'il s'agissait d'une demande de communication,
05:14de pièces sur la base de cette requête.
05:17Je pense que c'est ainsi qu'elle devrait être qualifiée.
05:20Il y a une autre démarche où sa mère a fait une demande d'accès
05:24aux documents publics pour obtenir ces échanges
05:27et a été rejetée pour le résoudre.
05:29Je pense que le litige lié à une demande d'accès aux documents publics,
05:33si le prévenu estime qu'il y a une prétention juridiquement
05:36recevable ici.
05:38Si il y a une autre demande, en quelque sorte,
05:40après la procédure, après les appels,
05:42les constats qu'elle m'est toujours refusés,
05:44il y aura un autre litigeant de cette salle d'audience
05:47qui devra être engagé pour violation du chapitre 119.017.
05:52Je pense toutefois, en regardant cela globalement,
05:55que l'obtention de ces informations est entièrement liée
05:58à l'épuisement des voies de recours dans cette affaire,
06:01pour que cette affaire soit véritablement terminée,
06:04ce qui pourrait prendre des années.
06:09Cela pourrait prendre des décennies,
06:11cela pourrait durer n'importe quel laps de temps au fil des appels.
06:14Je demande donc à votre honneur de rejeter cette requête qui a été déposée.
06:17Très bien. Autre chose, M. Kozowski.
06:20Et là, je n'ai pas eu l'occasion de m'exprimer,
06:22donc oui, il y a une requête.
06:27On a entendu le 23,
06:29j'ai engagé quelqu'un,
06:31amené par Wesley,
06:32qui le représente.
06:35Dans les semaines qui ont suivi leur embauche,
06:41une grande mère m'a révélé
06:42qu'il était un ami personnel proche du procureur de l'État,
06:46M. Bartlett.
06:48Il m'a aussi révélé
06:49qu'il avait eu plusieurs discussions privées
06:51avec M. Bartlett
06:52au sujet de ma culpabilité.
06:58Bartlett, excusez-moi,
06:59M. Combert avait ajouté
07:01qu'il avait eu accès à des présentations PowerPoint
07:04qui ont apparemment été utilisées
07:05lors de l'audience devant le grand jury
07:07et plusieurs documents ne figurant pas
07:09au dossier judiciaire
07:10en raison de sa relation étroite
07:12avec M. Cortlett.
07:13De même,
07:15après avoir été engagé,
07:16M. Grandberg est également révélé
07:18qu'il entretenait
07:18de bonnes relations non-confidentielles
07:20avec M. Granderide.
07:22Il a insisté sur le fait
07:23que cette relation ne serait bénéfique,
07:26car plus précisément,
07:27si je cherchais à négocier
07:29un accord de plaidée coupable,
07:32cela me serait grandement bénéfique.
07:35Et aussi,
07:36si un tel procès avait lieu,
07:37vous et moi aurions
07:38des informations privilégiées
07:40ou sur la stratégie de l'accusation.
07:42« Comme vous le savez,
07:46le 1er mai 2025,
07:50oui,
07:51Bernard a déposé une requête
07:52pour se dessaisir de ma défense. »
07:55« Il s'est retiré,
07:56il a fait,
07:57il a déposé cette requête
08:00après s'être entretenu
08:01en privé
08:02avec M. Garnier. »
08:04« Et alors,
08:05après cette retirée,
08:07M. Garnier a effectivement déclaré
08:09qu'il s'était entretenu en privé
08:11avec M. Grunberg
08:12à mon insu. »
08:14« Et ensuite,
08:14il a partagé des vidéos
08:16d'une conversation privée
08:18que j'avais eue avec ma mère
08:20concernant la pièce de défense
08:21de M. Grunberg.
08:24« En conséquence de cela,
08:27M. Grunberg
08:29a déposé sa requête
08:31pour se retirer du dossier. »
08:33« Et il a accepté. »
08:35« Et en conséquence de cela,
08:39le procès a été reporté
08:41de 16 mois jusqu'en 2026. »
08:44« Et figurez-vous que
08:45M. Grunberg s'est retiré
08:46de ma défense
08:47deux semaines avant le procès. »
08:51« J'estime avoir le droit
08:53de savoir exactement
08:56ce que M. Garnier a dit
08:57à M. Grunberg
08:58à ce moment précis. »
09:03« En fait,
09:04j'estime avoir le droit
09:05de savoir tout ce qui a été dit
09:06à ce moment-là
09:07et tout ce qui a été dit
09:07depuis lors. »
09:10« Étant donné que M. Grunberg
09:12a déclaré avoir
09:12une relation personnelle étroite
09:14avec le patron de M. Garnier,
09:16M. Bartlett. »
09:17« Et que M. Grunberg
09:18a affirmé avoir également
09:20eu de nombreuses discussions
09:22à mon insu
09:23avec M. Bartlett
09:25au sujet
09:25de mon apparente culpabilité. »
09:28« Je pense qu'il est
09:29tout à fait légitime
09:31d'exiger,
09:32d'avoir accès,
09:34de connaître
09:34la teneur
09:35de ces échanges,
09:36ce qui s'est dit
09:37entre ces deux parties.
09:38Excusez-moi.
09:40Ce qui s'est dit
09:40entre ces deux parties. »
09:42En juin 2026,
09:45Madame McNeil
09:46et moi-même
09:47et non pas ma mère
09:49avons déposé
09:50une requête
09:52directe
09:53auprès de l'État
09:54pour exiger
09:55la production
09:55des documents
09:56retraçant ces échanges.
09:58« Par écrit,
10:00M. Bartlett
10:01a refusé
10:02de répondre
10:02à la demande
10:03conformément
10:04aux articles
10:05119.060
10:07et 112C
10:09et 2E
10:09des lois de Floride. »
10:12« Le 2C
10:13protège
10:13de la divulgation
10:14des documents
10:15liés à une enquête
10:16criminelle
10:16en cours. »
10:19« Le paragraphe
10:19qui concerne
10:20les documents
10:21préparés
10:21en vue d'un litige. »
10:24« Puisque l'enquête
10:26criminelle
10:27dans l'affaire
10:27de l'État
10:28est terminée
10:30et que la procédure
10:32sera terminée
10:33à l'issue
10:33de la journée
10:33d'aujourd'hui,
10:34je dis que
10:36le viron
10:37ou le procureur
10:38de l'État
10:38n'a plus aucune raison
10:39de refuser
10:40de fournir
10:40ses relevés
10:41de communication.
10:42Par conséquent,
10:44je vous demande
10:44votre honneur
10:45d'ordonner à l'État
10:46de produire
10:47les documents suivants
10:47ou d'enjoindre
10:48à l'État
10:49de fournir
10:49ce qui suit.
10:51Les SMS,
10:52les e-mails,
10:53les messages vocaux,
10:55les courriers
10:55et toute autre communication
10:57entre M. Gronberg
10:58et M. Garner.
11:00On connaît
11:02Gronberg
11:03et M. Garner
11:08depuis le 21 mars
11:102023
11:11jusqu'à ce jour.
11:13Je pense que
11:14le manquement
11:17du ministère public
11:18mette un motif
11:19de réexamen
11:20et j'estime
11:21que si vous rejetez
11:22cette requête,
11:23vous me priveriez
11:24de l'un de mes droits
11:25à un examen
11:26en rapport
11:26avec le jeu
11:27de M. Garner.
11:28Ce jeu
11:29est ce même.
11:31Merci.
11:32D'accord.
11:33Une réponse.
11:34Oui, deux réponses.
11:35Je suis sûr
11:36que l'accusé
11:37se souvient
11:37très clairement
11:39que je m'étais
11:39fermement opposé
11:41au retrait
11:41de son équipe
11:42de défense
11:43à la veille
11:43du procès
11:44en mai 2025.
11:46La raison
11:47pour laquelle
11:47nous n'avions pas
11:48divulgué
11:48ces communications
11:49non privées
11:50avec sa mère
11:51est que
11:51notre personne
11:53utilisant
11:53une tablette
11:54pour des visites
11:55vidéo
11:56ou passant
11:56un appel téléphonique
11:57est conscient
11:58qu'ils sont enregistrés,
11:59qu'ils peuvent être visionnés.
12:00Et en fait,
12:01je pense qu'il nous envoie
12:02probablement des messages
12:03lorsque nous regardons
12:04ces visites vidéo.
12:05Nous savons donc
12:06que c'est enregistré.
12:08Cela a été communiqué
12:09au Conseil de la Défense
12:10par excès de prudence
12:11dans cette affaire
12:11où la peine de mort
12:12était encourue
12:13afin qu'il n'y ait aucun problème
12:14plus tard
12:15lors du contrôle en appel
12:15lorsqu'il,
12:16très clairement
12:16lors de visites vidéo
12:17avec sa mère,
12:18parlait de la façon
12:19dont il s'y prenait mal
12:20et était en place
12:20certaines choses.
12:21C'est une obligation
12:23de transmettre cela
12:24afin qu'il n'y ait
12:25aucun problème au dossier.
12:26La dernière chose
12:27que nous souhaitions
12:27c'était de retarder
12:28ce procès
12:29de 16 mois supplémentaires
12:30nous amenant ici
12:31aujourd'hui
12:32le 8 octobre 2026
12:33trois ans et demi
12:34après que cet homme
12:36a assassiné sa cousine aînée.
12:37La question est donc
12:38ces communications
12:39relève-t-elle
12:39que la règle de procédure
12:413220-3204
12:42relative à la communication
12:44des pièces ?
12:44La réponse est non.
12:45La seconde question
12:46est la suivante.
12:47Y a-t-il des éléments
12:48dans ces documents
12:49qui constituent
12:49des informations à décharge
12:51concernant l'accusé
12:53dont il n'aurait pas
12:53déjà été en possession ?
12:55Pour d'autres termes,
12:56ces courriels
12:57ne servaient qu'à
12:57transmettre des pièces
12:58déjà régularisées
13:00par le dépôt d'un ADI
13:01ou ayant fait l'objet
13:02d'un avis déposé ailleurs.
13:03La question deviendrait
13:04alors sans objet
13:05car ces pièces
13:06auraient déjà été communiquées.
13:08Donc, le PowerPoint
13:09et puis nous revenons
13:10encore là-dessus
13:11à propos du PowerPoint.
13:12Premièrement,
13:12il y a eu accès
13:13depuis tout début.
13:14Deuxièmement,
13:14c'était un élément
13:15présenté devant le grand jury.
13:17Nous n'étions même pas
13:18obligés de le communiquer
13:19dans le cadre
13:19de la communication
13:20des pièces,
13:21mais nous l'avons fait
13:22et nous avons fini
13:23par l'utiliser
13:23pour notre réquisitoire.
13:25Comme nous avons eu
13:25le dit en Richardson
13:26dans cette affaire,
13:27le mardi,
13:27nous sommes revenus
13:28après avoir reçu
13:29le rapport
13:29et il a été consigné
13:31au dossier
13:32comme élément officiel
13:33qu'il était en possession
13:34de ces diapositives
13:35de ce PowerPoint
13:36très tôt
13:37car il a été découvert
13:38que M.
13:39Mounévan,
13:39qui agissait
13:40comme son avocat
13:41à l'époque
13:41et il lui présentait
13:43cette documentation
13:43ainsi que ses dossiers.
13:45Je pense donc
13:46qu'un premier plus
13:47devrait être rejeté
13:47en vertu de l'article
13:483220 du Code de procédure
13:50et je pense que
13:51en ce qui concerne
13:51le rejet de toute demande
13:52de documents publics,
13:54cette question relève
13:55d'une autre instance
13:55que celle saisie aujourd'hui.
13:56Mais je pense aussi
13:57que la lettre envoyée
13:58par notre service
13:59chargée des demandes
14:00d'accès aux documents publics
14:02en vertu du 119,017,
14:04je pense que cela tient toujours.
14:06Rien n'a changé
14:07depuis le dépôt
14:07de cette documentation.
14:09Et ce litige
14:09n'est pas terminé.
14:10Il y a une procédure d'appel
14:11qui doit être menée
14:13pendant une période
14:14de plusieurs années
14:15lorsque nous aurons fait
14:15abandonner cette affaire.
14:17D'accord,
14:18je lui me vois là-dessus.
14:20Oui, monsieur.
14:21D'accord.
14:23Vous pensiez
14:23qu'il allait se passer, quoi,
14:24à deux semaines du procès
14:26pour avoir écouté
14:27des conversations privées
14:28entre ma mère
14:30et moi
14:30et monsieur.
14:32Grunberg
14:33au sans-ex-mari.
14:35Quelle était son intention
14:36en faisant cela
14:37deux semaines
14:38avant le procès ?
14:40C'est simple.
14:41C'est vraiment,
14:42vraiment très simple.
14:43D'essayant mauvais
14:44dont les paroles
14:45trahissent un cœur mauvais
14:47essayant d'empoisonner
14:48la relation,
14:49ma relation avec ma...
14:50C'était la seule raison
14:51pour laquelle il a fait ça.
14:53Il essaie de se cacher derrière,
14:54il essaie de se faire passer
14:55pour quelqu'un de vertueux
14:56en disant
14:56« Oui, j'étais si vertueux. »
14:58Vous savez,
14:58je ne voulais pas
14:59que cela arrive.
15:00Si tu ne voulais pas
15:01que cela arrive,
15:02alors pourquoi
15:02n'as-tu pas simplement
15:04fermé ta gueule ?
15:06C'est bien
15:07et pas ma règle.
15:07D'accord.
15:09Et je vais recheter
15:10la requête.
15:11C.E.S.
15:12D'accord.
15:12la décision.
15:12C'est bien.
15:13C'est bien.
