Deux plaidoiries, une question décisive : les preuves suffisent-elles à établir la culpabilité et la responsabilité pénale de l’accusée ? Défense et accusation s’opposent point par point avant que la juge ne mette la requête en délibéré. Un échange juridique intense à suivre jusqu’au bout.
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#Justice #Procès #Débat
👉 Cette chaîne est réalisée en collaboration avec https://www.youtube.com/@courttv
0:01 - Contexte du procès et requête d’acquittement
3:59 - Norme juridique de preuve suffisante
6:48 - Lacunes des preuves et chronologie contestée
14:01 - Irresponsabilité pénale et preuves médicales
21:26 - Réponse du ministère public et délibéré
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14:01 - Irresponsabilité pénale et preuves médicales
21:26 - Réponse du ministère public et délibéré
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00:01Merci.
00:02Votre honneur, comme vous le savez, à ce stade, l'accusation a terminé sa présentation.
00:06J'ai déposé une requête en vertu de la règle 25 en vue d'un jugement d'acquittement.
00:10Le tribunal a rejeté la requête. Nous avons ensuite poursuivi avec la défense.
00:14Lorsque la défense a terminé, j'ai renouvelé la requête en jugement d'acquittement pour la forme.
00:20L'accusation a ensuite commencé sa réplique, puis l'accusation a clos sa réplique et les débats ont pris fin.
00:26J'ai renouvelé la requête de non-lieu, et c'est une demande adressée au tribunal à ce stade
00:32pour qu'il rende une ordonnance faisant droit à une requête en jugement d'acquittement.
00:39La question est en réalité double.
00:44Pour en revenir à la requête de disjonction, vous vous rappelez peut-être, et je sais que c'est le
00:49cas,
00:49que j'avais déposé une requête demandant à ce que le tribunal sandait le procès lui-même,
00:56faisant valoir à la constitution du Massachusetts la différence de formulation entre la constitution du Massachusetts
01:04et la constitution fédérale en ce qui concerne la présentation de preuves contre soi-même,
01:09sur le fait de savoir s'il s'agit ou non d'une atteinte au droit de la défense à
01:14une procédure régulière,
01:16ainsi qu'au droit à une procédure régulière garantie par les 5e et 14e amendements,
01:21d'exiger d'une personne qui invoque une défense d'irresponsabilité pénale qu'elle doit faire juger les deux questions,
01:29en d'autres termes, si la personne a commis l'infraction et si, au moment de sa commission, elle était
01:36ou non pénalement responsable.
01:38Deux questions distinctes, mais vu la manière dont nos lois et statuts actuels sont conçus,
01:43et comme votre honneur a rejeté cette motion dans votre mémoire,
01:48vous avez indiqué, évidemment, que nous devons poursuivre dans le cadre d'un seul procès,
01:54que ce soit pour une question d'argent, car cela coûterait très cher d'instruire deux procès
01:58pour quiconque plaide la non-responsabilité pénale, ou que ce soit pour des raisons logistiques.
02:05Je l'ignore, mais je suggère à la Cour qu'il est tout à fait évident que l'on se
02:11retrouve face à un dilemme
02:12où l'on doit, dans les faits, admettre sa culpabilité, si vous voulez, pour soulever la question de la non
02:18-responsabilité pénale.
02:20De très nombreux profanes ont du mal à comprendre le concept de la scission des débats.
02:26Et ils disent, eh bien, vous savez, elle a admis qu'elle l'avait fait, donc elle est coupable,
02:32et par conséquent, elle est tout simplement coupable.
02:34Et puis, ils s'égarent sur toutes ces horribles allégations.
02:39Vous savez qu'elle est un démon, qu'elle est possédée et qu'elle devrait être exécutée.
02:43Et cela vient de politiciens, vous savez tous, du président Trump jusqu'en bas de l'échelle.
02:50Nous finissons donc par plaider l'affaire.
02:53J'ai essayé de soulever la question du mieux possible concernant l'existence d'une cause probable.
03:00Le jury a reçu pour instruction de votre part qu'il avait bien l'obligation de déterminer si oui ou
03:09non.
03:09Le gouvernement a présenté des preuves pour démontrer, au-delà de tout doute raisonnable,
03:15que cette jeune femme était bel et bien coupable de cette infraction.
03:19Votre honneur a ensuite indiqué, à juste titre, que dans l'éventualité où le jury déterminerait
03:25qu'il y a des preuves établissantes, qu'elle avait bel et bien commis l'infraction,
03:30devrait alors examiner la question de savoir si le gouvernement s'est acquitté de la charge de la preuve,
03:35au-delà de tout doute raisonnable, qu'en fait, elle ne souffrait pas d'une maladie ou d'une déficience
03:41mentale
03:42telle qu'elle aurait eu pour effet de la rendre soit incapable d'apprécier la criminalité de la conduite reprochée,
03:48soit, de manière alternative, incapable de conforme, ça conduit aux exigences de la loi,
03:54ce qui constitue notre définition juridique établie de l'irresponsabilité pénale.
04:00J'aimerais donc diviser cette plaidoirie, ce matin, de la même manière.
04:05Et ce que je ferais, c'est d'aborder d'abord la question de la charge de la preuve,
04:10au-delà de tout doute raisonnable, incombant à l'accusation.
04:14Il ne s'agit pas de ménager la chèvre et le chou, ni d'essayer de jouer avec le système,
04:19ou de faire preuve d'opportunisme, ou quoi que ce soit.
04:21C'est eux, c'est son obligation constitutionnelle de respecter les garanties d'une procédure équitable,
04:25qui incombe à l'accusation, lorsque le gouvernement accuse une personne d'une infraction pénale,
04:31elle a cette charge de la preuve pour chacun des éléments.
04:34Au-delà de tout doute raisonnable,
04:37Votre honneur le sait d'après votre examen et votre souvenir des preuves qui ont été présentées.
04:42Il soumet à la cour qu'une requête en constatation obligatoire de non-culpabilité
04:47aurait dû être accordée en raison de l'absence totale et complète de preuves,
04:54pouvant indiquer à un juré rationnel.
04:58C.I. qui est conforme avec la norme Latimer, conforme à l'arrêt de Jackson contre la Virginie,
05:04443 US, 307, où les tribunaux notent que pour maintenir le rejet d'un verdict imposé,
05:10ils appellent cela un verdict imposé, nous appelons cela une constatation obligatoire.
05:16Il ne suffit pas que le tribunal constate qu'il y avait quelques preuves au dossier,
05:20ce que le gouvernement fait toujours valoir.
05:22Il y a des preuves au dossier ici, il y avait des preuves sur cet élément,
05:25ou des preuves sur cet autre élément.
05:27Le docteur Sotov a témoigné de quelque chose, c'est suffisant pour un jury,
05:32CE c'est une question de fait.
05:33Non, ce n'est pas la norme juridique.
05:35La norme juridique consiste à déterminer s'il existe des preuves permettant à un tribunal
05:40de constater qu'il y a des éléments au dossier pour étayer chaque élément constitutif de l'infraction.
05:46Il doit conclure qu'il y a suffisamment de preuves pour convaincre un appréciateur raisonnable
05:51des faits de ces éléments au-delà de tout doute raisonnable.
05:56Nous considérons que la norme relative aux verdicts imposés exigés par l'arrêt Jackson contre Virginie
06:01est comparable à celle appliquée jusqu'ici dans l'affaire Commonwealth contre Cooper
06:05et cela figure dans l'arrêt Latimer.
06:07L'arrêt Jackson indique en outre que les preuves doivent ne pas être seulement de simples éléments versés au dossier,
06:17elles doivent être fiables et elles doivent être suffisantes.
06:22Cela permettrait à un juré rationnel de se prononcer au-delà de tout doute raisonnable.
06:29Ce n'est pas seulement qu'il existe quelques éléments au dossier qui touchent à chaque élément de l'infraction.
06:35Je demande donc au tribunal de se remémorer les preuves présentées et de se poser la question.
06:42Où sont les preuves qu'elle a fait cela ?
06:45Où sont les preuves qu'elle a fait cela ?
06:48Vous avez une situation où Patrick rentre chez lui, votre honneur s'en souvient.
06:54Les preuves qu'il indique qu'en rentrant chez lui, qu'il entre dans la maison, il pose la nourriture
07:00sur la table de retour du restaurant.
07:03Tous ces yeux sont calmés, étrangement calmés, comme le gouvernement l'indique dans sa motion.
07:09Cela, il indique ensuite qu'il monte dans la chambre après avoir crié vers le sous-sol sans réponse.
07:16Il monte et quand il monte, il va dans la chambre.
07:19Et votre honneur s'en souviendra.
07:20Les preuves montrent qu'il est capable de constater que la fenêtre est ouverte, qu'il fait froid dans la
07:26pièce.
07:26Il voit du sang. De mémoire, on aurait dit qu'il avait été projeté sur les murs.
07:30En fait, votre honneur se rappellera qu'il n'avait pas été projeté sur les murs.
07:34Il y avait une grande quantité, je dirais, abondante de sang des gouttes sur le sol et sur le miroir.
07:40Quand on examine les preuves dont dispose l'accusation, il y a les bandes de résistance.
07:47Vous avez les analyses ADN déplorablement lacunaires.
07:51Vous avez le relevé d'empreintes digitales déplorablement lacunaires.
07:54Vous avez l'épouvantable, la ridicule enquête, si on peut l'appeler ainsi, menée par la police.
08:03Il n'y a pas eu d'enquête. Ce n'était même pas une enquête épouvantable.
08:06Il n'y a tout simplement pas eu d'enquête.
08:08Et puis, vous vous posez certaines questions, comme nous le faisons toujours en tant qu'avocat de la défense, procureur,
08:13enquêteur.
08:15Alors, quand il entre dans la chambre, il y a un verrou. Sur le bouton de porte, il y a
08:20du sang.
08:20Il réussit à utiliser une sorte de petite clé. Malgré le verrou, la sécurité, enfin, présente sur la poignée de
08:28porte.
08:28Il ouvre la porte, entre dans la pièce, entre dans la pièce.
08:31Les preuves indiquent qu'elle s'est ouvert les poignets, tranchait la gorge, debout devant le miroir, des gouttes de
08:38sang, puis s'est dirigé vers la fenêtre et s'est jeté par la fenêtre.
08:41Votre honneur a entendu les dépositions indiquant qu'elle avait affirmé que la moustiquaire avait été coupée. Votre honneur a
08:46également entendu qu'en réalité, la moustiquaire n'était pas coupée.
08:49Votre honneur pourrait déduire, évidemment, en tant que jurée rationnelle, pourrait en déduire cela.
08:52En réalité, il s'agit d'un faux souvenir qu'elle a eu parce qu'elle est persuadée que la
08:57moustiquaire a été coupée alors que ce n'était pas le cas.
09:00Mais quoi qu'il en soit, elle se jette par la fenêtre et subit des blessures dont votre honneur a
09:05parfaitement connaissance.
09:08Elle se retrouve alors au sol. Elle est pieds nus. Pourquoi n'a-t-elle pas de chaussures ?
09:18Et fait, autour de Zérodor, il y a de la neige. C'est l'hiver. Elle n'a pas de
09:23chaussures. Elle porte des chaussettes noires.
09:25Où est le sang sur les chaussettes noires ? Où est le sang sur les chaussures ? Quand les chaussures
09:31ont-elles été enlevées ? Et pourquoi ?
09:33Vous vous souviendrez d'avoir examiné les projections de sang et les gouttes sur le sol, d'où viennent les
09:39traces de frottement.
09:40Une personne qui vient de se trancher le poignet, de se trancher la gorge, est dans un état de psychose.
09:47Qu'il se jette par la fenêtre, où sont les traces de cette personne ? Marchant dans le sang jusqu
09:52'à la fenêtre, puis se jetant par la fenêtre.
09:58Où sont les preuves que la tasse qui était sur la table de nuit contenait des comprimés broyés, pas seulement
10:05des médicaments ?
10:07Des médicaments broyés ? Où sont les preuves de cela ? D'où cela sort-il ?
10:12La police a-t-elle seulement saisi cette tasse ? Non. Ont-ils examiné le résidu ? Le résidu blanc
10:19? Non.
10:20Patrick a dit qu'en fait c'était des médicaments. Patrick a dit qu'en fait c'était des médicaments
10:25broyés. Où est le broyeur de comprimés ?
10:29Où sont les deux cuillères utilisées pour les écraser ? Où est le résidu ? Pourquoi n'est-il pas
10:34sur la table ? Pourquoi n'est-il pas sur le sol ? Pourquoi n'est-il pas dans le
10:37lit ? Pourquoi n'y a-t-il pas de sang dans le lit avec ces saignements abondants ?
10:42Ils ne le saisissent pas, ils ne testent pas la substance. Elles se retrouvent à l'hôpital. Votre honneur se
10:48souvient des preuves concernant le retrait des élastiques du codé enfant, de l'expérience et du témoignage horrible, qui ont
10:55été présentés quant au retrait de ces élastiques.
10:57La démonstration du gouvernement avec le docteur, la tisade à montrant qu'en fait les élastiques ont explosé d'un
11:03coup.
11:04Il n'était pas excité. Votre honneur a entendu le témoignage affirmant qu'il l'était. En réalité, toute cette
11:09affaire repose sur des spéculations.
11:13Où sont les aveux ? Où dit-elle qu'elle a fait ça ?
11:18Et ce qui est le plus glaçant, c'est le fait que lorsqu'elle sortira de ce coma évident dans
11:25lequel elle se trouve,
11:28lorsqu'elle en sortira, votre honneur a entendu le témoignage du psychiatre et des médecins du Brigham and Women's Hospital.
11:36En lui a raconté ce qui s'était passé.
11:40Elle ne se souvenait de rien.
11:44Pourquoi se souvient-elle d'avoir découpé la moustiquaire ?
11:47Pourquoi se souvient-elle d'avoir tué les enfants alors qu'on lui a raconté ce qui s'était passé
11:51et qu'elle n'en avait aucun souvenir ?
11:54Rien ne prouve qu'elle ait admis d'avoir fait cela.
11:57Vous n'avez donc aucun élément venant de l'accusé.
12:00Dans le Massachusetts, une déclaration non corroborée d'un accusé ne constitue évidemment pas une preuve.
12:04Il vous faut des éléments de corroboration.
12:06Je soumets à la Cour qu'il n'y a aucune preuve qu'elle ait fait des déclarations,
12:10qu'en fait même d'avoir tué les enfants, ce qui constitue le fondement des chefs d'accusation.
12:16La chronologie ne correspond pas.
12:19Même l'accusation, dans son propre réquisitoire, a indiqué au jury qu'elle n'avait pas eu assez de temps
12:25pour faire ça.
12:27La chronologie est ridicule en ce qui concerne son départ de la maison, l'envoi de l'email à 5h24,
12:33que ce soit depuis son ordinateur portable ou son téléphone portable, le trajet jusqu'au CVS,
12:40le trajet jusqu'au restaurant pour récupérer la nourriture, vous avez des vidéos de ces deux endroits.
12:46Il revient, il a des chaussures, il enlève ses bottes, c'est ce qu'il dit.
12:50Votre honneur peut le constater sur les photographies en ce qui concerne les baskets.
12:54Quoi qu'il enlève, il l'enlève.
12:55Le laps de temps ne correspond pas.
12:57La température corporelle interne.
13:01Si vous parlez à un perfusionniste, il vous indiquera qu'il faudrait au moins deux stirs
13:07pour qu'un être humain descende à une température corporelle interne de 82 degrés.
13:14Ils ont dû réchauffer le sang, ce qu'ils ont fait à l'hôpital,
13:19pour amener cette personne à un niveau où elle n'était plus sur le point d'expirer.
13:25Et en fait, votre honneur sait qu'elle a évidemment expiré.
13:29Elle est morte à l'hôpital.
13:31Transfusion massive.
13:33Et cela n'en finit pas encore et encore.
13:38Il n'y a jamais eu, il ne peut y avoir de preuve selon le précédent Latimor
13:44que cette femme a tué ses enfants.
13:48En tant qu'avocat, en tant que juge, nous nous en remettons aux preuves.
13:53Et lorsque l'accusation poursuit quelqu'un pour une infraction pénale,
13:57la charge de la preuve lui incombe et non à l'accusé.
13:59Et je soutiens devant le tribunal que lorsque vous examinez toutes les normes,
14:04j'ai plaidé selon la jurisprudence Bowden pour que vous donniez une directive Bowden au jury.
14:09J'ai eu de très nombreuses affaires, de toute évidence, dans cette salle d'audience
14:13et dans de nombreux tribunaux à travers tout l'État.
14:15Si jamais une affaire justifiait une directive Bowden au jury, c'était bien celle-ci.
14:20Et Bowden, comme vous le savez, votre honneur, je suis sûr que vous l'avez plaidé avant d'être juge.
14:24Un jury peut en déduire ou déterminer qu'il existe un doute raisonnable
14:29en se fondant sur l'absence d'une enquête adéquate.
14:34Dans cette affaire, il n'y a pas eu d'enquête.
14:38Ils ont immédiatement supposé que cette femme était coupable.
14:44Une fois cet obstacle franqui à supposer que vous le franchissiez,
14:50le gouvernement a alors l'obligation de prouver, au-delà de tout doute raisonnable,
14:56que dans les faits, elle ne souffrait d'aucune maladie ou anomalie,
15:01comme je l'ai indiqué selon la norme de McCool.
15:05Votre honneur en reviendrait aux preuves.
15:07Et c'est là que nous avons la loi dans cette situation,
15:12comme votre honneur l'a indiqué au jury,
15:15que toute déclaration faite par un accusé conformément à la requête du gouvernement
15:21ou aux requêtes de la défense.
15:23Le fait qu'une personne soit évaluée par un médecin ou un psychiatre,
15:27il ne s'agit pas d'un aveu ayant une valeur indépendante.
15:31Alors que nous reste-t-il concernant une maladie ou une déficience ?
15:36Nous avons les témoins du gouvernement en réfutation,
15:39le Dr. Mack, le Dr. Ailbrun, le Dr. Satov.
15:46Je suggère tout d'abord, on va de la crédibilité.
15:52Pas un seul de ces médecins appelés en réfutation
15:55n'était qualifié pour monter à la barre
15:59et donner à ce jury son avis sur son état mental.
16:06En raison d'une psychose du A, une dépression du postpartum.
16:12Une psychose du postpartum.
16:16Je m'arrêterai là car je sais que vous avez bien en mémoire
16:20le contre-interrogatoire de chacun de ces individus.
16:25L'accusé a présenté les témoignages
16:28de ce que je décrirais au tribunal
16:30comme des experts qualifiés
16:33qui ont indiqué, je veux dire, le docteur
16:36que le Breznik, on ne peut pas trouver plus qualifié que ce médecin
16:40qui a eu un impact considérable sur le jury
16:42présent à l'audience pour entendre ces éléments de preuve.
16:46Et le docteur Breznik a clairement et sans équivoque indiqué
16:50d'après sa vaste expérience en matière de félicide
16:55en examinant les preuves que nous avons présentées au juré.
16:59Cela démontre qu'au moment des faits dans l'éventualité
17:01où le jury conclurait à sa culpabilité
17:03elle souffrait d'une dépression postpartum.
17:06Elle souffrait de psychose.
17:08Il a indiqué qu'il s'agissait de son opinion
17:10fondée sur son évaluation des preuves
17:12sur son évaluation de ses déclarations
17:14et sur son évaluation continue de son état.
17:17Le docteur Zizel, même chose, a indiqué
17:20comme je le mentionne dans le mémoire
17:23clairement et sans équivoque
17:24que lorsqu'une personne traverse une psychose
17:27elle est capable et en mesure d'accomplir
17:30des activités quotidiennes normales
17:32tout en étant en pleine crise de psychose.
17:35L'accusation a passé beaucoup de temps
17:37à minimiser cette notion dans son ensemble.
17:40A l'origine, l'accusation s'est présentée
17:42dans cette salle d'audience
17:43en affirmant que la raison pour laquelle
17:45elle a tué ses enfants
17:46est qu'elle en avait assez d'être mère.
17:48Elle voulait refaire sa vie.
17:50Apparemment, ils ont fait marche arrière
17:52comme un caniche sur du lino.
17:54Une fois l'affaire soumise au jury
17:56lors du réquisitoire, tout à coup,
17:57elle a bien tenté de se suicider.
17:59Nous avons passé une semaine
18:01à essayer de démontrer
18:02qu'il s'agissait d'un véritable suicide.
18:05Ils disaient que ce n'était pas un suicide
18:07mais juste une fausse tentative.
18:08Ils ont fini par admettre
18:09que c'était un vrai suicide.
18:11Puis ils ont poursuivi leur argumentation.
18:13Eh bien, peut-être qu'elle était malade.
18:16Peut-être souffrait-elle d'une maladie
18:18ou d'un trouble.
18:19Mais elle savait ce qu'elle faisait.
18:21Et puis, vous pouvez vous référer
18:22aux preuves du gouvernement,
18:23aux médecins du gouvernement
18:24et à ce type qui regardait le plafond
18:26et prenait cinq minutes
18:27pour répondre à une question.
18:28Vous avez même dû lui dire,
18:30écoutez, répondez simplement à la question.
18:34La théorie de l'accusation
18:37selon laquelle elle n'était pas en proie
18:39à une psychose,
18:40il la distillait tout au long
18:41de leur argumentation.
18:45Y a-t-il la moindre preuve
18:47qu'elle voyait une licorne violette
18:48dans le coin de la pièce ?
18:50Était-elle capable de parler à ses amis ?
18:52Était-elle capable de marcher
18:54et de respirer en même temps ?
18:56Était-elle capable de s'occuper des enfants
18:58et de faire un bonhomme de neige ?
18:59Était-elle capable d'envoyer un texto ?
19:01Était-elle capable de parler à son mari ?
19:03Était-elle capable de parler
19:04à ses amis et à sa famille ?
19:06Oui, l'argument étant qu'elle allait bien.
19:11Pourquoi ?
19:13Pourquoi ?
19:14Oubliez la loi,
19:16oubliez les requêtes,
19:16oubliez tout.
19:18Parlez comme des êtres humains.
19:22Pourquoi cette femme ?
19:25Oui, les preuves le montrent clairement
19:27et sans équivoque.
19:30Elle était une infirmière,
19:32une mère,
19:32une amie.
19:34Elle n'a rien fait de mal dans sa vie.
19:38Pourquoi aurait-elle tué ses trois enfants ?
19:44Les cinq médecins.
19:47Six des médecins indiquent qu'elle souffrait d'une maladie
19:50ou d'une déficience mentale.
19:52Pas seulement une maladie mentale,
19:55une déficience.
19:56Elle souffrait d'une maladie
19:58ou d'une déficience mentale grave.
20:01Peut-être une légère nuance selon le DSM,
20:04d'après ce que le manuel dirait.
20:07Eh bien, elle souffre de ceci,
20:09mais elle souffre de cela.
20:10Au fond, c'est une maladie
20:11et une déficience mentale grave.
20:14Les preuves démontrent clairement
20:16et sans équivoque
20:17qu'elle était dans un état de psychose.
20:20L'accusation n'a pas présenté
20:22de preuves selon Jackson
20:24contre Virginie,
20:25selon Latimore,
20:26si l'on s'écarte de l'argument habituel
20:28selon lequel il y a suffisamment de preuves
20:29parce qu'on a coché toutes les cases.
20:31Non, ce n'est pas la règle.
20:33La règle est de savoir
20:34si c'est fiable ou non.
20:36S'il s'agit d'une preuve
20:38qu'un jury rationnel,
20:40un juge des faits,
20:41serait capable d'appliquer
20:43au fait qu'il constate
20:45et d'établir que l'accusation
20:48a prouvé sa culpabilité
20:49au-delà de tout doute raisonnable.
20:52Et alors que cette femme
20:53se tient devant vous aujourd'hui,
20:55je suggère au tribunal
20:57qu'ils n'ont pas prouvé
20:58de motif raisonnable
21:00et ils n'ont certainement pas prouvé
21:02qu'elle n'agissait pas
21:03au moment d'une psychose
21:05et elle devrait être déclarée
21:07non coupable.
21:25Votre honneur,
21:27le ministère public a déposé
21:28une opposition écrite
21:29et je m'en remettrai principalement
21:32à cette opposition écrite
21:33pour le résumer des faits
21:35de la faire d'après nos meilleurs souvenirs.
21:38Évidemment, nous n'avons pas
21:40l'intégralité des transcriptions
21:41à citer pour les éléments
21:42de preuves particuliers,
21:43mais je pense que le ministère public
21:45a présenté un exposé équitable
21:48des faits pertinents,
21:49bien que ce procès ait été long
21:51et je ne prétends certainement pas
21:55à fumer qu'il s'agit d'une liste exhaustive
21:57de tous les faits pertinents,
21:59mais comme nous sommes réunis ici
22:01pour traiter d'une requête
22:02visant un constat
22:03en vertu de l'article 25B
22:05tiré 2 cités par la Défense,
22:07le rôle de la Cour,
22:09votre honneur,
22:10est de décider
22:11en se basant sur les preuves
22:13présentées au procès,
22:14si les preuves étaient suffisantes
22:15pour que le ministère public,
22:17pour que tout juge des faits,
22:18rationnel conclut que le ministère public
22:20s'est acquitté de sa charge
22:21de la preuve pour chacun des éléments.
22:23Nous entendons maintenant
22:24pour la première fois
22:24dans cette plaidoirie
22:25que la Défense conteste d'abord
22:27la suffisance des preuves
22:29en ce qui concerne
22:31les trois chefs d'accusation de meurtre
22:33que nous avons entendus
22:34tout au long du procès
22:35à maintes reprises
22:36de la part de la Défense.
22:37C'est que des objections
22:39ont été soulevées
22:39quant à la présentation
22:40des preuves du ministère public
22:41concernant les meurtres en cause
22:43parce que l'accusé l'admet,
22:45l'accusé le stipule
22:46que le ministère public
22:49ait accepté ou non,
22:50la stipulation
22:51et maintenant,
22:52pour la première fois,
22:53l'accusé soutient
22:54qu'il n'y a aucune preuve
22:55qu'elle a fait cela.
22:56Je vous suggère
22:57que l'ensemble du dossier
22:58est volumineux
22:59quant aux informations
22:59et ayant le fait
23:00qu'elle a commis ses actes.
23:01Nous savons qu'elle était
23:02la seule personne dans la maison
23:04avec trois jeunes enfants.
23:06Nous savons le fait
23:07que son mari a témoigné
23:09sous serment
23:10qu'il avait quitté la maison,
23:11qu'elle l'avait envoyé
23:12faire ses courses,
23:13qu'il s'était rendu
23:13exactement aux endroits
23:14où elle lui avait indiqué d'aller.
23:16Non seulement elle lui a demandé
23:17d'y aller
23:17selon son témoignage,
23:18mais nous le confirmons
23:19avec les données
23:20de son propre téléphone portable
23:22qui indique
23:22qu'elle a appelé le restaurant,
23:23qu'elle a appelé CVS
23:24et qu'il s'y est ensuite rendu.
23:26Il apparaît
23:27sur les vidéos de surveillance
23:28de ces endroits
23:29pendant la période
23:29où ces meurtres ont eu lieu.
23:31Il rentre chez lui
23:32et découvre les enfants
23:33dans l'état où ils étaient
23:34et il trouve l'accusé
23:35là où elle se trouvait.
23:37Nous disposons
23:38de toutes ces informations.
23:39Nous avons...
23:40Il y avait de l'ADN
23:41sur ces bandes élastiques
23:42qui appartenaient
23:42à cet accusé
23:43et il se trouvait
23:44aux extrémités de ces bandes,
23:45les extrémités même
23:46qu'elle a dû tirer
23:47pour étrangler
23:47chacun de ses enfants.
23:49Nous avons cela.
23:50Elle s'est réveillée
23:51à l'hôpital
23:51et a parlé à un aumônier
23:52quelques jours
23:53après avoir repris connaissance.
23:55Ou elle parle du fait
23:56qu'elle avait ses hallucinations,
23:58lui disant
23:58ce qu'elle devait faire,
23:59qu'elle devait tuer les enfants
24:00et qu'elle était soulagée
24:01que les enfants
24:02soient plus en sécurité maintenant.
24:04Il y a donc amplement
24:05d'informations
24:06pour étayer
24:07les éléments essentiels
24:08des accusations de meurtre.
24:09Il y a des informations
24:10ou des faits
24:10qui corroborent
24:11la préméditation délibérée.
24:13Il y a des faits
24:14qui attestent
24:15d'une atrocité
24:16ou d'une cruauté extrême
24:17sur lesquelles
24:17je me concentrerai
24:18et que j'aborderai
24:19plutôt sous l'angle
24:20de la responsabilité pénale.
24:21Mais je demande
24:22à votre honneur
24:23d'examiner
24:23nombre de ces faits
24:24dans les deux contextes.
24:25Donc, le premier point
24:28selon lequel
24:29il n'y a pas assez de preuves
24:30pour prouver
24:30qu'elle l'a fait,
24:32j'estime que c'est
24:32un argument visible
24:33et d'après ce que votre honneur
24:34a pu observer
24:35durant plusieurs semaines
24:36de procès,
24:36le ministère public
24:37a satisfait
24:38à ses obligations
24:38à la matière.
24:40En ce qui concerne
24:41la requête
24:42en constat
24:43d'irresponsabilité pénale,
24:45j'ai essayé
24:46de décrire
24:46dans la réponse
24:47du ministère public
24:48la loi applicable
24:50à cette question
24:51car c'est un peu différent
24:52selon moi
24:53de ce que nous voyons
24:53habituellement
24:54avec les requêtes
24:55en constat
24:56d'insuffisance de preuves.
24:57Lorsqu'il s'agit
24:58d'une défense
24:58d'absence
24:59de responsabilité pénale,
25:00votre honneur
25:01sait pertinemment
25:02que c'est un point
25:03qui n'entre en jeu
25:04que s'il est soulevé
25:04par la défense.
25:05Et lorsqu'elle est
25:06dûment soulevée,
25:08la charge de la preuve
25:09incombe alors
25:10au ministère public
25:11de prouver
25:11au-delà de tout doute
25:13raisonnable
25:13que l'accusé
25:15n'était pas irresponsable
25:16pénalement,
25:17qu'il était pénalement responsable.
25:19Et la jurisprudence
25:19est précise
25:20en ce qui concerne
25:21les requêtes
25:21en constat d'insuffisance
25:22de preuves
25:23lorsque c'est le cas.
25:24Encore une fois,
25:24pour une requête
25:25en constat d'insuffisance
25:26de preuves,
25:26les preuves doivent être
25:27examinées sous le jour
25:28le plus favorable
25:29au ministère public.
25:29Et que le tribunal,
25:31à moins qu'il n'estime
25:32que la thèse
25:33de la défense,
25:34prouve que celle
25:36du ministère public
25:37est irréfutablement incorrecte
25:39que le tribunal
25:40ne s'appuie pas
25:41nécessairement
25:42sur les arguments
25:42de la défense
25:43afin d'examiner
25:45si le ministère public
25:46a présenté
25:47des preuves suffisantes.
25:48Je soulève donc cela
25:49simplement
25:49comme une sorte
25:50de question de procédure
25:51concernant les arguments
25:52avancés par l'avocat
25:54au sujet des experts
25:55et des preuves
25:55de la défense.
25:57Mais ce sur quoi
25:58je voudrais attirer
25:59votre attention,
26:00votre honneur,
26:01pour déterminer
26:01la suffisance
26:02des preuves
26:02relatives
26:03à la responsabilité pénale,
26:04c'est que nous avons
26:05beaucoup parlé du fait
26:06que la responsabilité pénale
26:07comporte deux volets
26:09et que le ministère public
26:10peut prouver
26:10la responsabilité pénale
26:11de l'accusé
26:12soit en démontrant
26:13d'une part
26:14qu'elle ne souffrait pas
26:14d'une maladie
26:15ou d'une altération mentale
26:16soit par le second volet
26:17où nous parlons
26:18de capacité substantielle.
26:20Concernant
26:20les arguments
26:21de la défense
26:22selon lesquels
26:23nous n'aurions pas prouvé
26:24qu'elle ne souffrait pas
26:25d'une maladie
26:25ou d'une altération mentale
26:27je rappelle au tribunal
26:28que cette notion
26:28est un terme juridique
26:29mais sans définition claire.
26:31C'est un sujet complexe
26:32et des preuves suffisantes
26:33ont été présentées
26:34par le ministère public
26:35dans sa présentation principale
26:36des preuves
26:37ou plutôt des preuves substantielles
26:39devrais-je dire
26:39démontrant que
26:40l'accusé présentait
26:41des signes et symptômes
26:42de maladie mentale
26:43dans les mois précédant le meurtre.
26:44Cela n'a pas été contesté.
26:45Encore une fois
26:46en limitant vos décisions
26:48votre honneur
26:48aux éléments de preuves
26:49présentés dans cette salle d'audience
26:50et non à ce qui a été dit
26:52lors des débats préliminaires
26:53ni lors des conférences de presse
26:55ou lors des plaidoiries
26:57à d'autres moments
26:58et que les jurés ont entendu
27:00ce que votre honneur
27:01a entendu comme preuve
27:02dans cette affaire
27:02c'est qu'elle manifestait
27:04des signes et symptômes
27:05de maladie mentale
27:05elle consultait plusieurs médecins
27:07elle suivait un traitement
27:08elle prenait des médicaments
27:10elle est allée à l'hôpital
27:11elle a été hospitalisée
27:13à McLean
27:15Tout cela ressort
27:16clairement des preuves
27:17mais le ministère public
27:18n'a pas besoin
27:19de s'appuyer là-dessus
27:19pour affirmer
27:20qu'elle est belle
27:20et bien pénalement responsable.
27:22La seconde partie
27:22de l'analyse
27:23entre alors en jeu
27:24et j'oserais dire
27:25que c'est là
27:25que se concentrent
27:26les éléments de preuve
27:28cela concerne
27:29la capacité suffisante
27:30de l'accusé
27:30à apprécier
27:31le caractère illicite
27:32de ses actes
27:32et à maîtriser sa conduite
27:34ou à la conformer
27:35aux exigences de la loi.
27:37Et la jurisprudence
27:38est claire
27:38sur le fait
27:38que tout accusé
27:39atteint d'une maladie mentale
27:40n'est pas nécessairement
27:41irresponsable pénalement.
27:42CE c'est l'affaire
27:43Commonwealth contre Fujita
27:44CE c'est l'affaire
27:45Commonwealth contre Rezac
27:46R-E-Z-A-C
27:49Un accusé
27:50atteint d'une maladie mentale
27:51peut commettre des crimes
27:52et être pénalement responsable.
27:54Si est-ce pourquoi
27:55le tribunal
27:55la Cour suprême judiciaire
27:57a abordé cette question
27:58à plusieurs reprises
27:59et identifié
28:00différentes manières
28:01pour le ministère public
28:02de prouver
28:02qu'une personne
28:03est bel et bien
28:04pénalement responsable
28:05malgré le fait
28:06de souffrir d'une maladie
28:07ou d'une anomalie mentale
28:08ou d'une maladie mentale.
28:10CE est storm
28:10je préviens
28:12qu'ils ne doivent pas
28:12être utilisés
28:13de manière interchangeable
28:15bien que je comprenne
28:16que nous ayons tendance
28:17à le faire.
28:18Mais dans le contexte
28:18de ce que le tribunal
28:20pourrait examiner
28:21ou de ce qu'un jury
28:22pourrait examiner
28:22afin de déterminer
28:23qu'une personne
28:24était pénalement responsable
28:25la Cour suprême judiciaire
28:27nous a donné des directives
28:28claires sur les types
28:28de faits
28:29ou les types de preuves.
28:30Le ministère public
28:31pourrait prouver
28:32la responsabilité pénale
28:33par des déductions
28:33découlant
28:34des circonstances
28:35de l'infraction
28:35ou des preuves recevables
28:37des paroles
28:37de la conduite
28:38des accusés
28:39avant, pendant
28:39et après l'infraction.
28:40Il s'agit de l'affaire
28:41Commonwealth
28:42contre Cullen de 1985.
28:44Encore une fois
28:44pour réitérer
28:45Commonwealth contre Lawson
28:46en 2016 je crois
28:47le ministère public
28:48peut prouver
28:49la responsabilité pénale
28:50en démontrant
28:51l'intention
28:51un comportement
28:52axé sur un objectif
28:53la preuve d'un mobile rationnel.
28:55Le juge des faits
28:56a déduit qu'il était
28:56sain d'esprit
28:57à partir de preuves
28:58et d'inférences
28:58montrant que le prévenu
28:59était orienté
29:00dans le temps,
29:00l'espace
29:01et par rapport
29:01à sa personne.
29:02C.E.
29:03Estée l'affaire
29:03Commonwealth
29:03contre Cole.
29:04Le fait que mon confrère
29:05veuille plaider,
29:06que l'avocat de la défense
29:07veuille plaider
29:08qu'elle était psychotique
29:09est un argument
29:10et il est libre
29:10de le faire.
29:11Mais cela ne signifie pas
29:12que le ministère public
29:13n'a pas prouvé le contraire.
29:14Grâce aux preuves
29:15du comportement
29:15de l'accusé,
29:16aux preuves
29:17des observations
29:17faites par les témoins
29:18à son sujet,
29:19aux preuves
29:19de ses interactions
29:20avec les professionnels
29:21de santé.
29:22Même la veille des faits,
29:23elle ne présentait
29:24aucun signe de psychose.
29:25La Cour en tient compte.
29:26Un juge des faits
29:27peut en tenir compte
29:28et vous devez en tenir compte
29:29pour déterminer
29:30que le ministère public
29:31s'est acquitté
29:32de la charge de la preuve
29:33dans cette affaire.
29:41Madame la Présidente,
29:43avocat de la Défense
29:43s'interroge sur les raisons
29:45pour lesquelles
29:45elle aurait agi ainsi
29:46et sur son mobile.
29:47Le tribunal sait pertinemment
29:48que le mobile
29:49n'est pas un élément
29:49constitutif des infractions
29:51sous-jacentes de meurtre
29:52ni de la responsabilité pénale.
29:53Mais je suggère au tribunal
29:55et je le soutiens
29:56dans la requête
29:57que l'accusation
29:58a en fait présenté
29:59et plaidé devant le jury
30:00qu'il y avait un mobile ici.
30:01Quel tribunal trouve cela rationnel
30:04ou qu'un juge du fond,
30:05le juge rationnel,
30:06est une question de fait ?
30:08L'accusation a présenté des preuves.
30:10Non pas que l'accusé
30:11était une mauvaise mère
30:12ou malheureuse d'être mère
30:13et essayait de recommencer
30:15une nouvelle vie.
30:16C'était le fait qu'elle était
30:20à un moment de sa vie
30:22où elle sentait
30:22qu'elle ne serait plus jamais la même,
30:24qu'elle ne redeviendrait jamais
30:25la personne qu'elle était auparavant.
30:28Elle était frustrée
30:29par le système
30:30auquel elle avait affaire.
30:31Elle était frustrée
30:32par les résultats
30:33qu'elle obtenait.
30:33Elle avait succombé
30:34à l'idée
30:35qu'elle ne voulait plus être là
30:36et qu'elle allait se suicider
30:39et qu'elle allait emmener
30:40ses enfants avec elle
30:41parce que personne
30:42ne pourrait s'occuper d'eux
30:43comme elle le faisait.
30:44Elle ne voulait pas
30:44qu'ils souffrent.
30:45Tout cela repose
30:46sur des déclarations
30:47qu'elle a faites
30:48non pas dans le cadre
30:49de son entretien médico-légal,
30:51mais à différents moments
30:52et à différentes personnes,
30:54y compris au personnel
30:55du Brigham and Women's Hospital
30:56après cet incident.
30:58Donc l'idée
30:58qu'il s'agissait
30:59d'un félicide altruiste
31:00dont l'expert du ministère
31:01public a parlé
31:02constitue en réalité
31:03un mobile.
31:04Et c'est en fait rationnel
31:06au vu de tout
31:07ce que nous savons
31:07sur la situation
31:08de l'accusé
31:09durant cette période.
31:11Donc,
31:12affirmer que nous n'avons
31:13pas expliqué pourquoi
31:14n'est qu'une déformation
31:15des preuves selon moi.
31:17Ainsi,
31:18sur la base
31:19de ces arguments
31:20présentés ici
31:21et en m'appuyant
31:22également sur tous
31:22les arguments
31:23que je n'ai pas abordés
31:24mais qui figurent
31:24dans ma requête,
31:25le ministère public
31:26vous demande
31:27de rejeter
31:28cette nouvelle requête.
31:30Merci.
31:31Très bien.
31:32Eh bien,
31:33permettez-moi
31:33de mettre
31:34cette requête
31:34en délibéré.