Entrez dans les coulisses d'une audience judiciaire palpitante dans l'affaire opposant l'État de l'Ohio à Caleb Flynn ! Découvrez les débats animés sur la séparation des témoins, le rôle des victimes et les enjeux d’un procès équitable. Si les histoires de tribunal vous passionnent, cette vidéo est faite pour vous ! Abonnez-vous à notre chaîne et dites-nous en commentaire ce que vous avez préféré. #justice #tribunal #affaire #procès #droit
👉 Cette chaîne est réalisée en collaboration avec https://www.youtube.com/@courttv
0:00 - Ouverture de l'audience
0:35 - Présentation de l'affaire et des parties
1:43 - Identification des personnes présentes
2:24 - Introduction des requêtes et discussions préliminaires
3:55 - Débat sur le représentant de la victime
6:40 - Débats sur la séparation des témoins
9:34 - Arguments des parties et exposé du tribunal
20:22 - Reprise, résolution et clôture de l'audience
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0:35 - Présentation de l'affaire et des parties
1:43 - Identification des personnes présentes
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3:55 - Débat sur le représentant de la victime
6:40 - Débats sur la séparation des témoins
9:34 - Arguments des parties et exposé du tribunal
20:22 - Reprise, résolution et clôture de l'audience
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NewsTranscription
00:00C'est...
00:25Veuillez-vous lever.
00:29Veuillez-vous asseoir.
00:35Bonjour, nous sommes le lundi 14 septembre 2016.
00:39Nous sommes réunis pour l'affaire numéro 26, CR88, l'état de l'Ohio contre Calépheline.
00:45Cette affaire fait l'objet d'une audience sur les requêtes pour laquelle le tribunal a déposé un avis la
00:50semaine dernière.
00:51Ils sont présents dans la salle d'audience.
00:52Au nom de l'accusé, Maître Patrick Mulligan et Émilie Smith.
00:58Pour le ministère public, les procureurs Paul Wattins, Matt Joseph et Bailey Arnett.
01:04Comme mentionné, nous sommes ici pour deux audiences.
01:07La première concerne la requête de la défense pour la séparation des témoins déposés le 10 septembre de cette année.
01:13L'accusation a également déposé une requête pour autoriser la présence de certaines personnes qui seraient exclues de cette séparation
01:22des témoins, de toute ordonnance de séparation des témoins.
01:26Deuxièmement, nous sommes ici pour la requête de l'État visant à interdire les témoignages enregistrés de certaines personnes.
01:34Déposés le 9 septembre de cette année.
01:36La défense a déposé une réponse le 10 septembre de cette année.
01:43Plusieurs autres personnes étaient également présentes dans la salle d'audience.
01:48Et M. Watkins, au nom de l'État, pourriez-vous identifier ces personnes pour le procès verbal ?
01:55Votre honneur, aux côtés de l'État se trouve la sœur de la victime, son mari, les parents de la
02:00victime.
02:01Carmen Barbors, c'était Megan Grace, de mon service d'aide aux victimes et témoins, le sergent-détective Mike Morgan
02:07et le détective Bernard.
02:10D'accord, en ce qui concerne les membres de la famille, il faudrait aussi donner leur nom.
02:14C.S. Todd et Jill Smith sont les parents d'Ashley. La sœur d'Ashley est Kayla Kite et son
02:19mari est Matthew Kite.
02:21Parfait, merveilleux. Merci.
02:24Le tribunal va maintenant examiner la requête en séparation des témoins.
02:28Nous observerons ensuite une brève pause et permettrons aux avocats, aux partis et aux médias d'échanger et de discuter
02:35de la requête en cours visant à interdire l'enregistrement des personnes mentionnées précédemment ainsi que de toute résolution envisageable
02:43sur ce point.
02:46Si aucun accord n'est trouvé entre les partis sur ce point, le tribunal procédera à l'audition des témoignages
02:52et des preuves à l'appui de cette requête.
02:55Très bien, penchons-nous sur la requête en séparation des témoins.
02:58D'abord, maître, y a-t-il des stipulations à inscrire au procès verbal avant de poursuivre ?
03:05Je ne crois pas. Votre honneur.
03:07Je pensais qu'il y avait un accord concernant la désignation d'un représentant des victimes.
03:17Votre honneur, plus généralement, je pensais que vous traitiez de la requête de l'accusé en séparation des témoins. Je
03:22ne crois pas qu'il y ait de stipulation à ce sujet.
03:24Eh bien, prenant cela de manière générale, la requête générale de séparation des témoins a été déposée par la Défense.
03:31Le ministère public a-t-il une objection à cela ?
03:33Le ministère public n'a pas d'objection, sauf en ce qui concerne les victimes.
03:37Sauf pour les personnes que vous avez énumérées. CE n'est pas... CE, c'est exact. Nous continuons de les
03:42qualifier de victimes, mais cela n'a pas encore été établi.
03:44Sauf pour les six personnes mentionnées à la requête.
03:47D'accord.
03:49Très bien. Le tribunal rendra une ordonnance écrite concernant la séparation générale des témoins.
03:55Qu'on a un accord concernant une victime désignée.
04:01Est-il une déclaration particulière que les conseils souhaitent porter à la connaissance du tribunal ?
04:09Après ce que nous avons compris, au vu de nombreuses conversations et de nombreux documents,
04:14le père d'Achely et le représentant désigné de l'État...
04:20...
04:20Le représentant, dans la mesure où l'Achely de la victime représenterait la victime...
04:47...
04:48...
04:49...
04:49...
04:52...
04:52...
04:52...
04:55...
04:56Laissez-moi d'abord m'adresser à M. Watkins et je reviendrai vers M. Morgan.
05:00Est-ce bien ce que vous avez compris que M. Todd Smith sera désigné comme le représentant de la victime...
05:05...
05:06...
05:06...
05:09...
05:09Oui, monsieur. D'accord. Et de quoi est-il le représentant de la victime ? Pourquoi ?
05:15...
05:15...
05:16...
05:16...
05:17...
05:20...
05:21...
05:21...
05:21...
05:22...
05:22...
05:23...
05:23Monsieur le juge, ces yeux seraient meurtre aggravé, meurtreux et tout, sauf l'altération
05:31de preuves et l'intimidation de témoins.
05:34D'accord.
05:35Et a-t-il informé votre bureau de cette désignation ? Il souhaite être identifié
05:39comme tel.
05:39Oui, monsieur le juge.
05:40D'accord.
05:41L'a-t-il signalé aux forces de l'ordre ?
05:43Ça, je l'ignore, votre honneur.
05:46D'accord.
05:47Souhaitez-vous lui poser la question ? D'accord.
05:49Parce que selon la loi, c'est obligatoire.
05:51Merci.
06:23Merci, votre honneur.
06:25Todd Smith ainsi que le service de police de Fifth Street ont tous deux indiqué avoir
06:28été en contact avec lui et l'avoir informé du fait qu'il était représenté dans
06:33cette affaire.
06:33Ainsi, toute information ou procédure ultérieure lui sera communiquée ou notifiée.
06:40C'est ainsi que mon cabinet a procédé hier.
06:42D'accord.
07:12D'accord.
07:12Très bien.
07:21M.
07:25Smith et sa présence continue dans la salle d'audience.
07:31En quoi cela affectera le droit de votre client à un procès équitable ?
07:35D'accord.
07:54D'accord.
07:56D'accord.
08:08D'accord.
08:09D'accord.
09:00D'accord.
09:03D'accord.
09:06D'accord.
09:34Merci.
09:55D'accord.
10:01Votre honneur, ce n'est pas seulement le lien, c'est aussi le préjudice causé par
10:06les agissements de l'accusé.
10:08D'accord.
10:09Et pouvez-vous décrire et identifier ce préjudice pour le procès verbal ?
10:15Oui, votre honneur.
10:16Pensez à tous les événements familiaux où votre fille aurait été présente, à toutes
10:20les étapes de la vie qu'Ashley va manquer et à tous les moments de la vie de Todd et
10:23Jill qu'ils ne pourront pas partager avec elle.
10:25Elle ne sera présente pour aucune des remises de diplômes, aucun des mariages, aucun grand
10:30événement de la vie de ses filles.
10:32Et désormais, Matt et Caller-Kite ont maintenant deux enfants supplémentaires à charge.
10:37Pensez à l'impact que cela a sur leur situation familiale.
10:41Et cela affecte totalement chacune des décisions qu'ils prennent au quotidien.
10:48Autre chose ?
10:50Non, madame la présidente.
10:51Bonjour.
10:52Et quelle sera, dans les grandes lignes, sans entrer dans les détails, la nature générale
10:58de leur témoignage ?
11:01Leur témoignage portera sur la dynamique familiale, l'emploi de l'accusé et certaines
11:08déclarations faites par l'accusé.
11:11D'accord.
11:12Et ce témoignage n'aide pas nécessairement l'accusation à prouver un élément central
11:17de l'une quelconque des accusations ?
11:20C'est juste et bien cela.
11:22Cela expliquerait certains éléments de preuves concernant les objets retrouvés que nous
11:26nous attendions à voir et à entendre et que nous n'avons pas vus.
11:31mais ils ne sont pas les témoins les plus importants de l'accusation dans cette affaire.
11:36À présent, vous avez identifié certaines personnes et je comprends leur lien, mais
11:44j'aimerais vraiment que vous donniez quelques généralités sur chacune d'elles.
11:49Il y en a-t-il certains en particulier parce que nous avons un beau-frère qui a été désigné
11:55comme une possible exception à l'ordonnance de séparation des témoins sans aucun lien
12:00de parenté directe autre que par alliance ?
12:03Il y a-t-il quelque chose de particulier le concernant que vous pourriez identifier ?
12:06Il a la garde des deux enfants mineurs de l'accusé.
12:10D'accord.
12:13Mais rien qu'en les élevant, quel est le préjudice direct et immédiat qu'il subit ?
12:20Il élève désormais parce que l'accusé a commis un meurtre aggravé, deux enfants de plus.
12:35L'État a-t-il envisagé des mesures moins restrictives ou des alternatives que les parties
12:40pourraient mettre en place pour garantir les mêmes objectifs que ceux visés par l'ordonnance de séparation ?
12:49Oui, votre honneur. Comme nous en avons brièvement discuté dans votre bureau,
12:54l'État a pensé à n'autoriser les témoins à entrer qu'après avoir témoigné.
12:58Ils ont eu la possibilité d'être contre-interrogés par la Défense.
13:01Une fois ce contre-interrogatoire terminé, ils ont été autorisés à rester dans la salle d'audience à ce moment
13:05-là.
13:07Et juste pour mon information, si le tribunal décidait d'en exclure un et que les autres
13:16ont un reste et les autres sont exclus.
13:20Cette personne ou ces personnes autorisées à rester seraient soumises à la même ordonnance de séparation.
13:26Elle ne pourrait pas du tout parler de l'affaire.
13:29Elle ne pourrait pas discuter de ce qui s'est passé pendant le procès.
13:32Avez-vous parlé de cette situation potentielle ?
13:36Oui, votre honneur.
13:37Je leur en ai parlé à toutes les quatre.
13:40Et maintenant que le tribunal a ordonné la séparation des témoins,
13:44nous allons contacter tous nos témoins et leur donner ces mêmes instructions.
13:48Mais en ce qui concerne le maintien de cette dynamique,
13:53avez-vous discuté avec elle concernant la façon dont cela se passerait
13:57si certaines étaient exclues et d'autres autorisées à rester ?
14:00Je ne leur en ai pas parlé précisément.
14:02Vous savez, du genre, un membre de la famille pourrait être autorisé à entrer et un autre non.
14:07Comprenez-vous que vous ne pourrez pas parler à ce membre de la famille ?
14:09Si bon, je leur ai parlé, c'est que tout ce que vous voyez ou entendez,
14:13si vous étiez dans la salle d'audience, vous ne pouvez le partager avec personne.
14:16Vous ne pouvez absolument pas en discuter avec d'autres personnes qui ont assisté à l'audience.
14:19Qu'ils soient dans la salle d'audience ou à l'extérieur,
14:22vous ne pouvez pas discuter des débats qui s'y déroulent.
14:24Et ils ont l'air de comprendre cela ?
14:25Oui, votre honneur.
14:26Parce que je vais écouter M. Mulligan dans une seconde,
14:28et il va aussitôt se lever pour dire que vous savez, vous savez.
14:32Ils vont collaborer et coordonner leurs témoignages et ils vont élaborer leurs témoignages
14:37en fonction des autres témoignages qu'ils entendront dans la salle d'audience.
14:43Comment pouvons-nous empêcher cela d'arriver si certaines situations se produisent
14:48alors que l'ordonnance du tribunal les exclut ?
14:52Si nous les faisions témoigner l'un après l'autre sans interruption d'audience,
14:55je pense que cela résoudrait le problème, votre honneur.
14:58Ils n'auraient pas la possibilité de discuter de leurs témoignages avant de devoir le faire.
15:03Autre chose, M. Watkins ?
15:05Non, pour un moment. Merci.
15:08On met M. Mulligan au MLI 6, y a-t-il ?
15:11Et allez-vous répondre à M. Watkins ainsi qu'à...
15:17Aborder la question constitutionnelle de votre client ?
15:20Oui, votre honneur. Merci à vous.
15:24Il ne fait aucun doute que le droit de l'accusé à un procès équitable
15:28demeure supérieur à celui de la victime d'être présente.
15:35Par règle, preuve 615 ne prévoit qu'une seule et unique exception.
15:41L'idée qu'une simple consigne puisse résoudre ce problème est pour le moins illusoire.
15:48Parce que si chaque témoin autorisé par la règle 615 peut être présent, il pourra adapter son témoignage.
15:57Il leur suffit d'écouter et le mal est fait.
16:01Et aucune consigne ne pourra réparer cela.
16:06En d'autres termes, si tout le monde est dans la salle et que les témoignages s'enchaînent.
16:12Même s'il ne se parle pas, il faudrait vraiment qu'il ne fasse pas attention pour ignorer ce que
16:17l'autre personne a déclaré.
16:20Et c'est précisément tout l'intérêt d'une ordonnance de séparation des témoins
16:25pour éviter que le témoignage ne soit façonné en fonction de celui du témoin précédent.
16:32Et il est impossible d'y remédier par une simple consigne.
16:49Cette jurisprudence indique que le droit de l'accusé à un procès équitable prime ce droit et ne l'emporte
16:56pas sur le droit à la séparation des témoins.
17:00C'est une affaire importante, évidemment.
17:05Il est crucial que nous ayons l'opportunité d'avoir un procès qui soit aussi équitable que possible.
17:15Et si nous réduisons cela, nous portons alors atteinte à ce droit.
17:22Et je pense très franchement que cela constituerait un motif d'annulation dans l'éventualité improbable d'une condamnation.
17:35Monsieur Mulligan, y a-t-il quelque chose pour chacune des personnes identifiées concernant l'accusé ?
17:44Notamment, en ce qui concerne le fondement de cela, le principe de séparation des témoins.
17:52La norme n'est pas de savoir quel est le préjudice causé.
17:55CE n'est pas cela, la règle.
17:58Dans toute affaire de meurtre, il y a des proches de la victime.
18:02Et cela ne suffit pas à les désigner tous comme représentants de la victime.
18:09Il serait en fait la première fois que cela se produirait et c'est tout simplement inapproprié.
18:15C'est une extension de la règle sans l'approbation du législateur et sans qu'aucun tribunal ne l'approuve.
18:23Merci M. Smith.
18:24Soucettez-vous de répondre davantage à ce point, monsieur Watkins ?
18:27A ce stade, M. Mulligan renvoie de nouveau à l'article 1, section A de la Constitution de l'Ohio,
18:33qui stipule qu'une victime a les droits suivants
18:35qui doivent être protégés de manière non moins rigoureuse que les droits accordés à l'accusé.
18:46Le tribunal a fait quelques recherches sur la question avant de venir ici aujourd'hui et souhaite rappeler aux avocats
18:53quel est l'objectif de la règle de séparation des témoins.
18:57Un témoin, qui observe un autre témoin déposé, peut voir comment le jury réagit à une affirmation précise, peut déceler
19:06le ton et la structure, la formulation des questions.
19:09Cela permet à un témoin d'adapter son comportement, d'accentuer son niveau d'émotion, son expression émotionnelle, au moment
19:18et à l'endroit où il témoigne,
19:20se présentant de manière plus convaincante, d'une façon impossible, sans cette observation préalable.
19:28Cela permet une coordination des témoignages, cela crée un cadre factuel qui peut unifier et renforcer les chefs d'accusation
19:35individuels au détriment de l'accusé.
19:37Cela peut anticiper les contre-interrogatoires, les questions et la stratégie de la défense.
19:43Voilà donc le cadre dans lequel le tribunal doit statuer.
19:46S'il n'y a pas d'autres arguments à ce sujet, le tribunal mettra l'affaire en délibéré et
19:51rendra une décision écrite.
19:53Cela sera fait rapidement car la date de début du procès est fixée au 17 septembre.
19:57A ce stade, le tribunal va suspendre la séance pour environ dix minutes afin de permettre aux avocats, ainsi qu
20:06'aux médias, de formuler d'éventuelles objections concernant les éléments interdits.
20:13Ou la demande d'interdiction de témoignages et de sa diffusion concernant certaines personnes identifiées par l'accusation.
20:20L'audience reprendra à ses heures.
20:22Votre honneur, avant que vous ne partiez, pourrions-nous faire évacuer la salle d'audience, à l'exception des médias
20:27qui souhaitent s'entretenir avec les avocats ?
20:29Absolument. Merci.
20:31Que tous les autres veuillent bien s'asseoir dans le couloir, s'il vous plaît.
20:35Si les avocats et les médias souhaitent s'entretenir, le tribunal a partagé avec les avocats une objection écrite qui
20:44a été déposée ici aujourd'hui.
20:48Et je crois que cet organe de presse est... Quel est le nom de cet organe de presse ?
20:52Corporate Insider. Merci.
20:54Si vous souhaitez les exprimer, bien le tribunal s'en occupera officiellement d'ici une minute. Merci.
21:00Merci.
21:03Merci.
21:04Merci.
21:59Très bien, je suis prête. Merci.
22:04Oui, nous reprenons l'audience dans l'affaire numéro 26 CR88, l'État de l'Ohio, contre Caleb Flynn.
22:10Le tribunal a marqué une brève suspension pour permettre aux avocats des deux parties ainsi qu'à l'avocat des
22:17médias, maître John Greiner, d'échanger sur une résolution potentielle de ce litige.
22:22Les avocats ont informé le tribunal qu'un accord avait été trouvé.
22:26Maître Watkins, souhaiteriez-vous consigner cette question au procès verbal ?
22:31Merci, votre honneur. Maître Molli et moi-même, nous sommes entretenus avec M. Reiner et les représentants des médias ici
22:36présents aujourd'hui.
22:37Les médias ont accepté de ne filmer aucun des mineurs qui témoigneront dans cette affaire. Ils n'enregistreront que le
22:44son, ce qui nous convient à la fois à Maître Mulen et à moi-même.
22:49Grâce à cet accord, l'État rétire donc les autres points de cette requête.
22:52D'accord. C'est bien ce qui a été convenu, Maître Mulligan ?
22:55Tout à fait.
22:55Voilà.
22:56Et Maître Greiner, c'est bien ce qui a été convenu ?
22:58Tout à fait. Votre honneur.
23:00Très bien.
23:01Merci à vous tous.
23:02Parfait.
23:03Cela règle donc la dernière requête visant à interdire l'enregistrement des dépositions de témoins.
23:08Nous poursuivrons avec toutes les questions relatives au procès devant jury le 17.
23:12Les avocats et le tribunal ont discuté de l'heure à laquelle nous commencerons et de l'heure à laquelle
23:18ils sont attendus ici.
23:20Donc, s'il n'y a pas d'autres questions, l'audience est levée.
23:24Merci à tous.
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