00:04Et si une seule loi pouvait transformer la justice, la police, l'école, la santé et même l'entreprise ?
00:09C'est l'objectif de la loi intégrale contre les violences sexuelles.
00:13Un texte préparé depuis des mois, mais accéléré par l'affaire Liana et par la façon dont la justice traite
00:19ses affaires.
00:20Aujourd'hui je vous résume ce qui est prévu et surtout ce que ça va changer pour vous au travail.
00:24Car ce projet de loi va changer profondément la vie de tous les salariés qui, vous allez le voir, ne
00:29pourront y échapper.
00:30Oui, vous aussi.
00:32Bienvenue sur la minute du droit du travail.
00:34A l'Assemblée nationale, la gauche a exigé une loi cohérente, pas une série de rustines ajustées à chaque fait
00:40divers médiatisé.
00:41L'idée ? Impliquer tous les acteurs publics, justice, police, santé, éducation, travail.
00:46Des tribunaux spécialisés dans les violences sexuelles et intrafamiliales.
00:49Un socle minimum d'enquête.
00:51Un crime d'inceste autonome.
00:53Une meilleure prise en charge des victimes.
00:54Et au travail ?
00:55C'est là que ça devient très concret.
00:57L'entreprise devient un acteur clé de la lutte contre les violences sexistes et sexuelles.
01:01D'abord pour les salariés.
01:02Formation obligatoire pour tous.
01:04Et plus spécifiquement les managers et RH.
01:07Un nouveau congé rémunéré pour les victimes.
01:09Protection contre le licenciement pendant 6 mois après une plainte.
01:12L'employeur pourrait payer les frais de justice si les faits ont lieu au travail.
01:16Ensuite au niveau collectif.
01:18Négociation obligatoire sur les VSS.
01:21Intégration des risques dans le Duerp.
01:22Un protocole de signalement obligatoire.
01:24Des référents harcèlement des 50 salariés et non plus de 150.
01:29Plus précisément.
01:30Une formation obligatoire pour l'ensemble des salariés.
01:33Ainsi que pour les managers et les RH.
01:35Sur la prévention et le traitement des VSS sera mis en place.
01:38La loi crée de nouveaux droits pour les salariés victimes.
01:41Pour les aider à se reconstruire.
01:43Sans craindre pour leur situation professionnelle.
01:45Ce congé spécifique, rémunéré et assimilé à du travail effectif.
01:49Permettra aux victimes de s'absenter pour effectuer l'ensemble de leurs démarches.
01:53Qu'elles soient judiciaires, médicales ou psychologiques.
01:55Sans que cela ne soit imputé sur leur congé payé.
01:58Cette vidéo et cette chaîne sont sans publicité ni placement de produit.
02:02Et si vous êtes encore là, c'est que mon travail vous plaît.
02:04Alors si vous visionnez depuis un téléphone.
02:06Vous pouvez mettre un boost sur cette vidéo.
02:08Pour l'aider à décoller.
02:09C'est gratuit.
02:10Une protection contre le licenciement est prévue pour les victimes de violences conjugales.
02:15Pendant six mois après le dépôt de la plainte.
02:17Et pour celles exerçant leurs droits de retrait.
02:19De même, il est envisagé d'interdire de sanctionner une victime.
02:23Pour ses absences liées à un état physique ou psychologique dégradé.
02:27L'employeur pourrait être amené à prendre en charge les frais de justice de la victime.
02:31Pour des faits survenus dans le cadre du travail.
02:33Une loi impose une approche proactive et collective.
02:36En faisant de la lutte contre les VSS.
02:39Un sujet de dialogue social et d'évaluation des risques.
02:42Le sujet des violences sexistes et sexuelles.
02:44Incluant les violences conjugales et leurs effets au travail.
02:47Devient un thème obligatoire de négociation collective.
02:50Tant au niveau des branches que des entreprises.
02:52Les risques liés aux agissements sexistes et au harcèlement sexuel.
02:56Doivent être intégrés au DUERP.
02:58Le document unique d'évaluation des risques professionnels.
03:01Pour que la prévention ne reste pas un vœu pieux.
03:03Le texte donne des outils pour agir concrètement et en temps utile.
03:06L'employeur aura l'obligation, dès réception d'un signalement, de conserver la trace de ce signalement et de mener
03:13une enquête interne avec l'accord de la victime.
03:15Un protocole type de signalement et de traitement sera mis à disposition par le ministère du travail.
03:20Le seuil d'obligation pour désigner un référent harcèlement sexuel est abaissé.
03:24Aujourd'hui obligatoire dans les entreprises de plus de 250 salariés.
03:27Il le deviendra dans celle de 50 salariés ou plus et dans la fonction publique.
03:31Ces référents bénéficieront d'un droit à une formation continue financée par l'employeur.
03:35Dans le secteur public, le droit à la protection fonctionnelle sera garanti dès le premier signalement.
03:41En résumé, cette loi intégrale transformera profondément le paysage du droit du travail.
03:46Elle ne se contente plus de punir mais impose à l'employeur une obligation de moyens et de résultats pour
03:50prévenir et gérer ces violences sous peine de sanctions financières en cas de manquement.
03:54De plus, les salariés victimes bénéficieront de moyens pour faire face si d'aventure ils étaient victimes de violences sexuelles.
04:00Les salariés et les représentants du personnel devraient se réjouir de ce projet de loi qui semble leur donner les
04:05moyens de s'emparer de ce sujet dans le but d'améliorer grandement leurs conditions de travail et même leurs
04:10conditions de vie.
04:11Et vous, avez-vous déjà été victime de violences sexuelles ou en avez-vous été le témoin ?
04:16N'oubliez pas d'activer la cloche quand vous vous abonnez pour être sûr d'être averti d'une nouvelle
04:19vidéo sur le droit du travail.
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