00:04Le maire LFI de Saint-Denis, Bali-Bakayoko, fait encore parler de lui.
00:08Il est visé par une plainte pour emploi fictif à la RATP.
00:11L'occasion de rappeler ce qu'est un emploi fictif, les risques encourus et pourquoi cette pratique reste interdite,
00:17même lorsque les cotisations sociales sont payées.
00:20Bonjour et bienvenue sur la minute du droit du travail.
00:22Le 7 août 2026, l'association AC Anticorruption a déposé une plainte auprès du parquet national financier
00:29visant Bali-Bakayoko pour des soupçons de détournement de fonds publics et d'emplois fictifs.
00:35L'affaire fait suite à un article du Canard Enchaîné intitulé « Le ticket gagnant de Bali-Bakayoko »
00:40qui révèle que l'élu aurait cumulé pendant de nombreuses années un poste de cadre à temps plein à la
00:45RATP avec ses mandats locaux.
00:47L'hebdomadaire évoque un recrutement sans concours ni entretien, des horaires élastiques et de généreuses indemnités
00:54pour un salaire mensuel dépassant les 6000 euros.
00:57L'association a depuis élargi sa plainte dénonçant un système organisé et structuré d'emplois fictifs
01:03concernant environ 200 élus franciliens à la RATP.
01:06Celle-ci a fermement démenti toute complaisance.
01:09Un emploi fictif, c'est quoi ?
01:11Cela désigne une situation où une personne est rémunérée pour un poste qu'elle n'occupe pas réellement
01:15ou pour lequel elle n'exerce aucune activité effective.
01:19A l'inverse du travail dissimulé qui consiste à ne pas déclarer une prestation de travail réelle,
01:24l'emploi fictif consiste à attribuer une rémunération sans contrepartie de travail.
01:28L'emploi fictif tombe sous le coût des dispositions sur le travail dissimulé.
01:33L'employeur s'expose à 3 ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende
01:36et 225 000 si c'est une personne morale, ce qui est le cas.
01:40Pour les personnes publiques, s'ajoutent les risques de la prise illégale d'intérêt,
01:44de favoritisme et de détournement de fonds publics.
01:47Et le bénéficiaire d'un emploi fictif doit restituer les sommes indûment perçues.
01:51Il s'expose en outre à des poursuites pour complicité et un licenciement pour faute grave.
01:57Contrairement à une idée reçue, le fait que les cotisations sociales aient été régulièrement payées
02:02ne rend pas l'emploi fictif légal.
02:04Même si les rémunérations sont mentionnées dans les comptes sociaux,
02:07cela ne suffit pas à écarter la qualification d'abus de biens sociaux.
02:11où l'infraction réside dans l'absence de travail effectif
02:14et non dans l'irrégularité des déclarations sociales.
02:17Bali Bakayoko bénéficie du soutien de Jean-Luc Mélenchon
02:20qui, sur cette affaire, dénonce un raciste systémique.
02:23La RATP a également pris sa défense,
02:25affirmant que son recrutement s'est fait après avoir passé les entretiens d'embauche,
02:29puis ceux préalables à la titularisation.
02:31Mais rien semble-t-il sur la réalité du travail effectué.
02:34L'affaire est désormais entre les mains du parquet national financier
02:38qui devra déterminer si l'effet constitue ou non un emploi fictif
02:41et vérifier si d'autres élus du même bord ou pas bénéficient de ce système.
02:45Une chose est sûre, cette affaire rappelle que l'emploi fictif,
02:49même lorsque les cotisations sociales sont payées,
02:51reste une pratique strictement interdite.
02:53Et on verra si cette affaire aboutira à une sanction lourde ou pas.
02:58Et vous, qu'en pensez-vous ?
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