00:04Un enfant de 4 ans meurt sous les yeux de sa mère.
00:078 ans plus tard, ce n'est pas un simple accident, c'est toute une chaîne de responsabilités professionnelles qui
00:12est jugée.
00:13Mais où s'arrête la négligence et où commence la faute pénale de l'employeur et celle du salarié ?
00:18Bonjour et bienvenue sur la minute du droit du travail.
00:21Le 8 juin 2018, la famille d'Ismaïl se rend au centre commercial Côté Seine, à Argenteuil.
00:28Arrivé au premier étage, une partie de la famille sort de l'ascenseur.
00:32Ismaïl, 4 ans, les suit quand la cabine chute brusquement.
00:35Le garçonnet se retrouve coincé au niveau du thorax, entre la cage d'ascenseur et le palier, sous les yeux
00:41de sa mère, resté bloqué dans la cabine.
00:43Il décède sur place.
00:44Mais cet accident n'a rien d'une fatalité.
00:46L'ascenseur, de type hydraulique, avait connu une fuite d'huile en 2015 et avait été réparé par le technicien
00:51de l'entreprise Bagneux Hydraulique.
00:53Voilà où le droit du travail entre en jeu.
00:54La réparation mal effectuée est à l'origine du drame.
00:57Mais qui est responsable ?
00:58Le salarié, son employeur, le donneur d'ordre ?
01:01Le 2 septembre 2026, le tribunal correctionnel de Pontoise a répondu.
01:05Le technicien est condamné à 18 mois de prison avec sursis pour homicide involontaire.
01:10L'entreprise Bagneux Hydraulique, son employeur de l'époque, écope d'une amende de 80 000 euros.
01:15TK Elevator, l'assembleur de l'ascenseur, est condamné à 225 000 euros d'amende.
01:20Pourquoi ces condamnations sont-elles si importantes en droit du travail ?
01:24Parce que, comme l'a souligné l'avocat de la famille, maître Yacine Bouzerou,
01:28« Habituellement, lorsqu'il a ce type de drame, la justice considère que ça doit se régler d'un point
01:33de vue purement civil, d'un point de vue des indemnisations.
01:36Aujourd'hui, la justice a compris que ces comportements sont des comportements fautifs, des comportements qui constituent des fautes pénales.
01:43»
01:44Comment dit ? La justice a reconnu que la responsabilité de l'employeur et du donneur d'ordre ne se
01:49limite pas à une simple faute civile.
01:51C'est une faute pénale.
01:53Leur obligation de sécurité envers les travailleurs et indirectement envers le public n'a pas été respectée.
01:57Alors une question se pose.
01:59Dans le monde du travail, qui porte vraiment la responsabilité quand un salarié commet une erreur ?
02:04Le technicien seul ou bien l'entreprise qui ne forme pas, ne contrôle pas et sous-traite sans vérifier ?
02:10Cette condamnation envoie un signal fort aux employeurs et aux sous-traitants.
02:13La sécurité ne se délègue pas, elle se garantit.
02:17Mais cette condamnation envoie aussi un signal fort aux salariés.
02:20Une faute ou même une simple erreur dans le travail, qui a pour conséquence des dégâts graves, voire des blessés
02:26ou des morts,
02:26peut amener le travailleur devant la chambre correctionnelle.
02:28Voilà pourquoi les travailleurs doivent s'emparer de l'environnement juridique de leur travail,
02:34notamment via des structures comme les instances de représentation du personnel et les organisations syndicales.
02:40Et vous, qu'en pensez-vous ?
02:42Cette vidéo et cette chaîne sont sans publicité ni placement de produit.
02:46Et si vous êtes encore là, c'est que mon travail vous plaît.
02:49Alors si vous visionnez depuis un téléphone, vous pouvez mettre un boost sur cette vidéo pour l'aider à décoller.
02:54C'est gratuit.
02:55N'oubliez pas d'activer la cloche quand vous vous abonnez pour être sûr d'être averti d'une nouvelle
02:59vidéo sur le droit du travail.
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