00:07Une autre considération que j'aimerais évoquer avec vous, c'est la question du fait qu'on soit capable de
00:18mener des projets de mine durable ou de mine responsable.
00:22Pourquoi j'en parle ? Parce que c'est des termes que je vois très souvent aussi dans la presse.
00:28C'est assez régulier. Puis c'est toutes les instances. Ça peut être des instances gouvernementales, étatiques, ça peut être
00:33des instances européennes qui parlent de la mine responsable et de la mine durable.
00:36D'ailleurs, en mars prochain, la Commission européenne devrait sortir un projet, je crois, je ne sais pas exactement comment
00:42ça s'appelle, pour définir ce que serait la mine responsable selon la Commission européenne ou l'Union européenne. Commission
00:49européenne, je crois. Peu importe.
00:51Et tout ça pour dire que du coup, l'idée en fait, c'était de discuter de ça parce que
00:57c'est un vocabulaire qui est très récurrent pour parler de quelque chose qui n'existe pas.
01:03Donc ça m'ennuie qu'on parle de la mine durable ou de la mine responsable. Alors en fait, ni
01:08l'un ni l'autre n'existe.
01:09Selon vous ?
01:11Selon moi et les 253 chercheurs que j'ai étudiés pour le rapport que j'ai publié la semaine dernière
01:16sur notre site internet.
01:17– Oh, c'est 253 !
01:20– J'insiste sur le fait que la mine responsable, c'est plutôt un terme qui est plutôt utilisé par
01:29les Européens et Français.
01:31À l'international, vous trouverez plutôt le terme de mine durable et on parle moins de responsible mining pour le
01:36monde mine responsable,
01:37on parle plus de sustainable mining. Il faut le savoir parce que du coup, c'est vrai qu'il y
01:41a un petit biais un peu européo centré sur ce concept.
01:45Finalement, en fait, d'après l'étude que ce texte a conduite, la mine responsable, c'est un synonyme de
01:49la mine durable.
01:51Mine durable, en gros, qui finalement, comme je l'ai dit, n'existe pas non plus.
01:57C'est pas nous qu'on le dit, c'est une réalité.
02:01Et en fait, si vous voulez, c'est un synonyme, c'est-à-dire qu'en fait, finalement, ça se
02:06résume à des principes généraux,
02:09des choses qu'on aimerait atteindre.
02:11Finalement, c'est ça qu'il faut retenir de la mine durable ou de la mine responsable.
02:15Même lorsqu'il y a la mise en place de bonnes et meilleures pratiques,
02:18celles-ci sont généralement des énoncés qui sont extrêmement imprécis.
02:20Ce sont des concepts qui sont généralement évasifs.
02:24Les exigences sont très généralement faibles.
02:26Même dans les...
02:27Il y a beaucoup, beaucoup, beaucoup d'initiatives à l'international, y compris les principes de l'ICMM.
02:31Je peux vous en donner des tonnes.
02:33Où tout est très évasif, relativement peu engageant, avec une très forte latitude.
02:39Donc, en fait, il faut plutôt conceptualiser la mine durable ou la mine responsable.
02:44Parce que, encore une fois, la mine responsable est une émanuation de la mine durable.
02:48Comme plutôt, en fait, des espèces de principes généraux.
02:50Des choses qu'on aimerait atteindre.
02:51Genre réduire ses émissions de gaz à effet de serre.
02:54Consommer moins de ressources lorsque l'on réalise un traitement de minerai.
02:57Mais, vous voyez, c'est des choses un peu générales.
02:59Permettre la participation des populations locales dans les processus décisionnels afférents aux activités minières.
03:04Vous voyez, c'est un espèce de guide de principes généraux.
03:06Mais il n'y a rien de concret, il n'y a rien de tangible.
03:08Et alors, encore une fois, je ne peux pas tout vous décrire ici.
03:11Parce qu'il y en a 150 pages dans le rapport de Systex.
03:13Mais il faut voir à quel point, en fait, tous ces mécanismes de RSE sont...
03:16Enfin, c'est vraiment faible.
03:17Faible, faible, faible.
03:19C'est faible, c'est non mis en application.
03:21Il n'y a pas de vérification de la conformité.
03:24Il n'y a pas de sanction en cas de non-conformité.
03:25C'est déjà ça.
03:27Mais non, ce n'est pas déjà ça.
03:28Parce que si ça n'avait pas d'effet, ça ne me poserait pas de problème.
03:33Le problème, c'est que toutes ces initiatives, elles ont deux effets.
03:37Elles ont trois effets majeurs.
03:39Il y en a plein d'autres, mais je ne vous donne que les trois premiers.
03:43Un, ça rentre en conflit majeur avec le droit.
03:47Parce que, comme le disent Jarvela et Ayo en 2022, on crée quelque chose d'autre.
03:52C'est-à-dire qu'on crée de la régulation volontaire.
03:55Et ça, c'est un énorme souci.
03:57Alors, bien d'autres vous expliqueraient, comme BIS 2016 ou POTS 2018.
04:01Parce que j'ai lu des auteurs avec lesquels je ne partageais absolument pas les avis.
04:04Mais j'ai souhaité avoir les avis de tout le monde sur ces sujets.
04:07Et de fait, ils vont vous dire, ah oui, mais attendez, Madame Stéphane, ne signalez pas cette problématique d'appauvrissement
04:19de la réglementation.
04:20Au contraire, la régulation volontaire permet de compléter.
04:23Elle permet, en fait, d'alimenter, si vous voulez, le droit contraignant.
04:28C'est faux !
04:30C'est faux !
04:31C'est faux de chez faux !
04:32Au contraire, si vous n'en êtes pas convaincu, vous pouvez aller lire Gibson 2000, Campbell et la force 2016.
04:38Il y a au moins 10 chercheurs qui ont été cités sur ce sujet-là.
04:41C'est faux !
04:42Les initiatives volontaires contribuent à l'affaiblissement des réglementations contraignantes par le simple fait qu'elles proposent quelque chose d
04:51'autre.
04:52Et mieux que cela, elles proposent quelque chose qui, non seulement est censée avoir finalement le même effet,
04:59mais qui, pour celui qui s'engage à y adhérer, permet de ne pas risquer les sanctions financières, juridiques et
05:07pénales en cas de non-conformité,
05:09puisque la très grande majorité de la RSE ne dispose d'aucun mécanisme de sanction en cas de non-conformité.
05:16Quasiment aucun.
05:17Donc, ça veut dire que, déjà, un, ça c'est faux, puisqu'en fait, on fait tout pour l'éviter.
05:21On fait tout pour éviter la réglementation.
05:23Au contraire, ça affaiblit et c'est une stratégie de contournement de la réglementation.
05:28Il faut vraiment se rendre compte de ça.
05:29Donc, ça, c'est le premier enjeu.
05:31Je dirais que, effectivement...
05:33Vous pensez que ça contourne la réglementation ?
05:35En fait, ça participe au contournement de la réglementation.
05:38C'est un outil, si vous voulez, sur lequel on se repose pour contourner la réglementation.
05:43Encore une fois, les auteurs que je vous ai mentionnés, en fait, l'expliquent très bien.
05:45Alors, soit, effectivement, avec des exemples, en montrant, en fait, comment, justement, du coup, on n'est plus en capacité,
05:51finalement,
05:53de proposer une réglementation contraignante, puisqu'on va vous dire, ah non, non, il y en a d'autres.
05:56Et puis après, alors, vous aurez beaucoup d'auteurs, dans le rapport du sexe, vous les retrouverez aussi,
06:00qui vont même plus loin pour rester dans cette thématique-là.
06:02C'est les stratégies mises en place par le secteur minier pour contrecarrer les démarches visant à rendre les initiatives
06:10contraignantes,
06:11en tout ou partie, des initiatives contraignantes.
06:13Donc ça, c'est le premier moteur.
06:15Donc oui, pour répondre à votre question, je ne dirais pas...
06:19Je dirais, comme vous le proposiez, c'est déjà ça, ou en tous les cas, c'est mieux que rien,
06:23si, un, ça ne contribuait pas à soit mettre en danger le droit, soit l'affaiblir, soit le contourner.
06:30Donc s'il n'y avait pas ça, je serais d'accord avec vous.
06:32Je serais aussi d'accord avec vous si, parallèlement, on ne constatait pas une aggravation des questions sociales, environnementales et
06:39humaines,
06:40alors même qu'on n'a jamais vu autant d'initiatives et de démarches qui sont mises en place.
06:47Il y a un développement exponentiel de toutes ces initiatives.
06:49Vous constaterez que le paradoxe est quand même assez frappant, finalement.
06:53C'est-à-dire qu'on n'a jamais eu autant d'initiatives proposées pour faire de la responsabilité sociale
06:57des entreprises.
06:58On n'a jamais eu autant de problèmes, en particulier en termes de droits fondamentaux,
07:01ce qui est d'autant plus intéressant que la plupart des initiatives de RSE liées aux entreprises minières
07:10concernent prioritairement les droits humains.
07:12C'est quand même fou.
07:13Donc je ne vous le dirai pas si, effectivement, on n'avait pas parallèlement une aggravation.
07:16Donc effectivement, moi je vous dirais que c'est mieux que rien si, un,
07:21donc on n'avait pas les deux enjeux que je vous ai mentionnés,
07:23donc à la fois le fait que, malheureusement, ça contribue à l'affaiblissement de la réglementation,
07:28que, en plus, ça ne résout pas les problèmes sur le terrain,
07:32c'est-à-dire que ça n'a pas été synonyme de prise en charge efficace des problématiques sanitaires,
07:38environnementales et sociales, et humaines d'ailleurs, sur le terrain.
07:42Et je ne vous le dirai pas non plus, si, en fait, il n'y avait pas un autre souci,
07:47c'est que de plus en plus d'observateurs et de chercheurs mettent en évidence,
07:53et du coup, en fait, quand on vous le dit, à chaque fois on ne vous croit pas,
07:56mais quand c'est des sociologues, des anthropologues et des géographes qui vous le disent en nombre,
08:00et bien là on est beaucoup plus rassurés en se disant, on n'était pas fous,
08:04en fait, il y avait bien une stratégie, c'est qu'en fait, ces outils,
08:07mine durable, mine responsable, meilleure pratique, démarche de responsabilité sociale des entreprises,
08:12ce sont des outils, des outils, pardon, au service de la légitimation d'un secteur,
08:17et donc, beaucoup de chercheurs, alors si vous voulez des noms,
08:21Bébington Etal 2008, Banerji 2018,
08:24Vervéjeune et Dunlap 2021,
08:26Vosko Bojnik et André Ucci 2022,
08:28encore une fois, tous ces auteurs, vous les avez dans le rapport de Sistex,
08:31qui, en fait, vous expliquent comment
08:35toutes ces
08:37mines durables,
08:38mines responsables, bonnes pratiques, meilleures pratiques,
08:39en fait, sont des outils, des instruments
08:43discursifs, qui sont utilisés
08:44pour légitimer l'activité lumière,
08:46alors, bien sûr, en lien avec ce qu'on disait,
08:48sur des enjeux de réputation et de risque,
08:50tout à fait, on ne revient pas là-dessus,
08:51mais de légitimation, mais surtout de poursuite
08:54des activités minières, et ça fait le lien, du coup,
08:56avec votre question.
Commentaires