00:01Tout pour investir, la boîte à outils.
00:05On ouvre la boîte à outils et on vous écoute dans cette rubrique parce qu'on est vraiment à l
00:09'écoute et on a à cœur de répondre à toutes vos questions,
00:13à toutes les interrogations que vous pouvez avoir sur certains mécanismes de l'ingénierie patrimoniale au sens propre du terme.
00:21C'est là qu'on a besoin d'outils. Marie Damourette, Neuflis OBC, bonjour.
00:24Bonjour Antoine.
00:25Alors, il y a des questions chez nous, il y a des questions chez vous aussi, de plus en plus,
00:30sur ce qu'on appelle l'apport avant cession de titres.
00:36On parle souvent de codes compliqués, c'est 150-0-BETER, en gros ça s'appelle.
00:43Alors, qu'est-ce que c'est et quel rôle ça a au sein d'un patrimoine construit et un
00:50petit peu charpenté ?
00:52Alors, le mécanisme d'apport précession ou comme vous le qualifiez justement 150-0-BETER, c'est dans notre jargon
00:59un peu fiscal,
01:00c'est un mécanisme qui intéresse beaucoup de chefs d'entreprise puisqu'il permet à un chef d'entreprise qui
01:05détient sa participation
01:06d'apporter ses titres à une société holding qu'il contrôle et au moment de l'apport, il est rémunéré
01:15par des titres,
01:15il doit déclarer la plus-value, il doit déclarer l'impôt correspondant mais il n'a pas à le payer.
01:21Donc ça permet une mise entre parenthèses de l'imposition et en fonction en fait de la suite de l
01:26'histoire,
01:27on peut conserver ce report d'imposition dès lors qu'on respecte bien ce texte du 150-0-BETER.
01:35Alors, ces parenthèses, elles se libèrent à quel moment, à quelle occasion ?
01:40Est-ce qu'on a intérêt de les libérer à certains moments précis ?
01:43Alors, ce qu'il faut bien comprendre, c'est donc que cette plus-value est mise entre parenthèses sous condition.
01:49Si le chef d'entreprise vend les titres de sa société holding, il doit acquitter l'impôt,
01:54puisque là, il y a une cession de ses titres, donc c'est impératif, l'impôt est dû.
01:58Et de la même manière, si la société holding vend dans un certain délai,
02:01et ce délai imposé par le texte, c'est avant trois ans,
02:05eh bien, il est normalement redevable de cette imposition.
02:08L'idée, c'est que l'administration fiscale est plutôt favorable à des réinvestissements opérationnels,
02:14donc est incline, en fait, à favoriser fiscalement ce type d'opérations,
02:20mais il faut quand même que ça soit fléché vers des investissements opérationnels.
02:24Donc, si vous vendez à bref échéance pour faire du patrimonial,
02:27ça fait tomber l'impôt en substance.
02:29Ok, comme ça, on est clair.
02:31Alors, c'est vrai que ce mot de holding, c'était le mot valise qui était au cœur des discussions
02:37et des débats
02:38autour de l'élaboration de la dernière loi budgétaire.
02:41C'était un petit peu une sorte d'épouvantail, l'apanage des très riches
02:47qui veulent endormir un certain nombre d'actifs aux yeux de l'administration fiscale.
02:52C'est beaucoup plus compliqué que ça, et ça concerne beaucoup plus de gens qu'on ne le croit.
02:57C'est effectivement bien plus complexe que ça, il ne faut pas prendre de raccourcis,
03:01ce n'est pas un véhicule qui permet d'éviter l'impôt,
03:03c'est un véhicule qui, bien structuré, peut permettre de réinvestir sur des montants plus importants,
03:09mais dans un cadre bien défini.
03:11Et d'ailleurs, ce cadre, il a été revu par la loi de finances pour 2026.
03:16Donc, le 150 0 BTR a subi des modifications.
03:20Donc, je vous le disais, si on vend les titres dans les trois ans de l'apport,
03:23on doit réinvestir sur de l'opérationnel.
03:27Donc, le texte est venu modifier à la fois les modalités de réalisation de cet investissement.
03:33On était sur un réinvestissement qui devait se faire sous deux ans et à hauteur de 60%.
03:38On est passé à un taux de 70%, donc c'est beaucoup plus important.
03:4270% du prix perçu par la holding doit être réinvesti sur de l'opérationnel.
03:47Par contre, on a trois ans pour le faire, ça c'est plutôt une bonne nouvelle.
03:50L'autre élément fondamental d'évolution, c'est qu'avant, on devait conserver cet investissement s'il était fait en
03:56direct uniquement pendant 12 mois.
03:59Maintenant, on devra le conserver pendant cinq ans.
04:01Donc, c'est très impliquant.
04:02Et la dernière évolution, quand on parle d'investissement opérationnel, on pense bien sûr à des investissements dans des PME,
04:08qui ont des activités commerciales, industrielles, agricoles, libérales.
04:12Mais il y avait aussi un certain nombre d'activités immobilières qui pouvaient fonctionner.
04:16Oui, notamment les activités de marchand de biens et de promotion immobilières, qui sont des activités commerciales.
04:22Et bien dorénavant, elles sont exclues par le texte.
04:24Donc ça, c'est une nouveauté fondamentale.
04:27C'est que l'éligibilité des activités a été clairement resserrée.
04:32Maintenant, c'est aussi le revers de la médaille.
04:34C'est-à-dire qu'on a tellement parlé de ces holdings que finalement, il y a beaucoup de gens
04:38qui viennent vous voir pour dire,
04:41qui ont des tas de questions dessus et qui veulent un petit peu savoir s'ils ne sont pas concernés,
04:46comment ils pourraient être concernés de manière à gérer leurs actifs de manière un petit peu plus rationnelle, un petit
04:52peu plus efficace.
04:53Et d'autres qui doivent avoir à cœur d'éviter qu'on s'attaque à eux,
04:59parce qu'il y a marqué holding sur leur constitution de portefeuille.
05:02Comment ça se passe vis-à-vis des clients ? Je suppose que vous avez pas mal de questions dessus.
05:06On a énormément de questions.
05:08Effectivement, les clients viennent nous voir en pensant que c'est la solution qui permettra de résoudre en fait tout
05:14leur questionnement,
05:17tous leurs objectifs.
05:18C'est pas nécessairement le cas.
05:20C'est un outil parmi tant d'autres, mais encore une fois, à bien calibrer, à utiliser dans un cadre
05:26qui encore une fois est très contraint par le Code général des impôts.
05:29Donc c'est vrai que parfois, ils ont l'impression que c'est le bon levier fiscal.
05:34C'est vraiment le véhicule qui permettra d'éviter l'impôt, sans mesurer toutes les implications patrimoniales que cela représente.
05:42Et c'est là où nous, on alerte, on challenge nos clients sur ces sujets-là.
05:46Parce qu'il peut y avoir un certain nombre de pièges en fait, tout simplement.
05:49Il y a des pièges.
05:50Le premier piège, c'est de penser que finalement, si on réinvestit tout, on va éviter complètement l'impôt
05:57et de ne pas tenir compte à la fois du timing de la vie de son entreprise,
06:02donc de ne pas tenir compte de ces fameux trois ans.
06:04Et c'est vrai que quand on cède à brève échéance, la contrainte de réinvestissement, elle est très lourde.
06:09Réinvestir 70% du prix dans de l'opérationnel, ça ne correspond pas à toutes les configurations de nos clients.
06:16Donc il faut bien calibrer l'apport, il faut bien le timer.
06:19Et les autres pièges, ils sont plus en lien avec d'autres moments de vie, d'autres actes qui pourraient
06:28être mis en œuvre par le client,
06:29notamment des actes de transmission.
06:31Parce que c'est vrai que la holding, on l'oublie aussi, au-delà de la fiscalité, c'est un
06:35très bel outil de transmission.
06:38Bien sûr.
06:38Mais il faut savoir que quand on est avec une plus-value en report d'imposition,
06:42on a des contraintes de conservation des titres au niveau des donataires qui s'imposent.
06:46Et là aussi, la loi de finances l'a alourdi.
06:48On est sur des durées de 6 voire 11 ans pour pouvoir vraiment effacer cette plus-value.
06:53Donc ça, c'est un élément très important.
06:54Quand on a un projet de donation, il faut vraiment en tenir compte.
06:57Le troisième piège, celui-ci, il est aussi de plus en plus fréquent,
07:01parce que nos clients sont de plus en plus mobiles à l'international.
07:04Et en cas d'expatriation, en fait, le report d'imposition, il vit très très mal l'exit tax.
07:10Donc il faut vraiment avoir une analyse fine de tous ces sujets-là pour ne pas tomber dans ces pièges
07:17et ne pas se retrouver à devoir acquitter un impôt qu'on pensait finalement oublier par le temps qui passe.
07:22Oui, réponse claire, nette, précise.
07:24Merci infiniment Marie d'Amourette Neuflise, OBC sur ce dossier de l'apport-session.
07:30Alors c'est technique, mais c'est précis.
07:33Et vous pouvez écouter tout ça en podcast et en replay quand vous voulez.
07:36Merci infiniment d'avoir été avec nous.
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