00:00Bien dans mon immeuble, avec Loiselet et Desgremont présente
00:04Sud Radio, les incontournables de la copropriété, Thomas Binet.
00:09Nous sommes avec notre consultant Philippe Loiselet, patron de Loiselet et Desgremont,
00:13qui nous informe tous les vendredis soirs sur l'ensemble des sujets liés à la copropriété.
00:18Bonsoir Philippe Loiselet.
00:19Bonsoir Thomas Binet.
00:20Lorsqu'on pense aux travaux dans une copropriété, on pense plutôt à ceux qui concernent l'ensemble des copropriétaires.
00:25Pourtant, il arrive que l'un ou l'autre veuille réaliser des travaux dans son seul appartement.
00:30C'est ce que nous allons examiner avec vous aujourd'hui, Philippe.
00:33Dans quelles conditions un copropriétaire peut-il entreprendre des travaux dans son appartement sans risque ?
00:39Et dans quel cas une autorisation de l'Assemblée Générale est-elle nécessaire ?
00:44La plupart des habitants d'une copropriété, un immeuble, ont tendance à penser qu'ils peuvent faire ce qu'ils
00:49veulent comme travaux chez eux.
00:50On pourrait effectivement penser que chacun fait ce qu'il veut chez lui, mais ce n'est pas totalement le
00:55cas.
00:55L'article 9 de la loi sur la copropriété nous dit que, ouvrez les guillemets,
01:00chaque copropriétaire use et jouit librement de ses parties privatives et des parties communes
01:05sous la condition de ne pas porter atteinte ni au droit des autres copropriétaires
01:09ni à la destination de l'immeuble, fermez les guillemets.
01:12En bref, il fait ce qu'il veut chez lui, tant que cela n'a pas d'influence chez les
01:17autres
01:17ou sur les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble.
01:20D'où la nécessité, lorsque l'on envisage d'effectuer des travaux dans un appartement,
01:24de se poser quelques questions.
01:26Alors justement, quelles sont ces questions qu'on doit se poser ?
01:29La première, est-ce que ces travaux vont modifier l'aspect extérieur de l'immeuble ?
01:33Par exemple, la fermeture d'une logia, la création d'une fenêtre, de toit,
01:36ou simplement changer ses volets, ou même simplement leur couleur.
01:40Parce que tous ces travaux impactent l'aspect extérieur de l'immeuble.
01:44Deuxièmement, deuxième question, est-ce que ces travaux vont avoir un impact sur la structure de l'immeuble ?
01:48Par exemple, l'ouverture d'un mur porteur ou l'ouverture d'un plancher pour relier deux niveaux.
01:52Mais encore, Philippe.
01:54Troisièmement, que prévoit le règlement de copropriété en termes de travaux privatifs ?
01:57Y a-t-il des dispositions particulières, des restrictions ?
02:01Quatrièmement, est-ce que ces travaux vont changer la destination de mon lot,
02:04par exemple en transformant un local commercial en logement ?
02:07Eh bien, tous ces cas de figure impliquent la nécessité d'obtenir une autorisation préalable
02:12de l'Assemblée Générale.
02:13Et comment préparer son dossier pour obtenir l'autorisation, Philippe ?
02:16Tout d'abord, vérifier ce que dit le règlement de copropriété sur les travaux envisagés.
02:21Certaines copropriétés ont des règles très strictes.
02:25Deuxièmement, réaliser ou faites réaliser les démarches pour déterminer si les travaux envisagés
02:29nécessitent une autorisation de la mairie en plus de l'autorisation de la copropriété.
02:34Et il y a d'autres points ?
02:35Oui. Troisième point, préparer des plans détaillés et des travaux envisagés
02:40en indiquant clairement les modifications apportées, notamment les couleurs ou les matériaux envisagés.
02:45Et quatrièmement, obtenez des devis détaillés de la part d'entreprises qualifiées,
02:49ce qui permettra de donner une idée claire du coût des travaux.
02:52Bon, j'imagine qu'il y a des précautions à prendre dans ce genre de situation.
02:55Oui, bien sûr. Bien que ce ne soit pas obligatoire, je vous conseille de rédiger une notice explicative
02:59pour présenter l'objectif des travaux, les bénéfices attendus et les éventuelles nuisances temporaires pendant le chantier.
03:06Si les travaux sont complexes, il peut être judicieux de joindre une étude réalisée par un architecte ou un bureau
03:11d'études.
03:13Rédigez ensuite une demande par courrier recommandée que vous adresserez au syndic pour inscrire votre projet
03:18à l'ordre du jour de l'Assemblée générale.
03:20Pour être sûr de respecter les délais, envoyez votre dossier au moins deux mois avant la date prévue de l
03:25'Assemblée.
03:26Il peut être utile également de discuter en amont avec le conseil syndical ou les copropriétaires
03:31pour expliquer votre projet et recueillir leur avis.
03:35Préparez-vous à répondre aux questions qui pourront vous être posées.
03:38Allez, des ultimes conseils, Philippe, pour ceux qui veulent engager des travaux, justement.
03:42Oui, plusieurs petits conseils.
03:44D'abord, rappelez-vous que ce n'est ni le syndic ni le conseil syndical
03:48qui peuvent délivrer seule une autorisation de travaux
03:50qui ne peut être donnée que par l'Assemblée générale.
03:53Et enfin, en fournissant un dossier complet et bien préparé,
03:56vous augmentez les chances que votre projet soit compris et accepté par les autres copropriétaires.
04:01Il est aussi important de rester ouvert au dialogue
04:04et prêt à adapter votre projet si nécessaire
04:07pour répondre aux préoccupations de vos voisins.
04:09Merci, Philippe.
04:10On vous retrouve vendredi prochain à 18h50
04:12pour un autre numéro d'Osez investir les incontournables de copropriétés.
04:16Et pour ce qui me concerne, je vous donne rendez-vous dimanche matin dès 9h25 sur Sud Radio.
04:20Sud Radio, les incontournables de la copropriété,
04:24Thomas Binet.
04:26Avec Loiselet et Dégremont, bien dans mon immeuble.
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