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  • il y a 16 minutes
Un ou deux mois de congés en plus pour accueillir un nouveau-né ou un enfant adopté ? Ce sera effectif au 1er juillet 2026. L’avocate en droit social Julia Gori nous explique les détails juridiques dans le dernier SMART & RÉGLO.

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Transcription
00:00Passer un ou deux mois de plus avec votre nouveau-né ou votre enfant adopté, c'est bientôt possible.
00:05Les salariés bénéficieront à compter du 1er juillet 2026 d'un congé supplémentaire de naissance.
00:10Il s'appliquera aux parents d'enfants nés ou adoptés à compter du 1er janvier 2026
00:14ou dont la date de naissance était prévue à partir de cette date.
00:18Ce congé supplémentaire de naissance vient s'ajouter aux dispositifs déjà existants,
00:22à savoir le congé maternité, le congé paternité ou d'accueil de l'enfant et le congé d'adoption.
00:27Chaque parent va disposer du droit à avoir un congé de naissance supplémentaire d'une durée de 1 ou 2
00:33mois
00:33et il peut être pris en cumulé par les deux parents, c'est-à-dire 4 mois au total.
00:37L'objectif de ce nouveau dispositif est d'augmenter la présence parentale auprès de l'enfant lors des premières semaines,
00:43mais également d'améliorer l'égalité entre les parents,
00:46puisque ce n'est pas seulement la mère qui va en bénéficier, mais le père également ou l'autre parent.
00:51L'objectif du législateur est que ce congé ne vienne pas impacter les dispositifs existants.
00:56Il s'agit donc bien d'un congé supplémentaire.
00:59Les entreprises et les accords de branche peuvent d'ailleurs d'ores et déjà prévoir des congés plus longs que
01:04le dispositif légal.
01:06Ce congé de naissance supplémentaire peut être pris soit simultanément par les parents, soit de manière décalée.
01:12Et il peut également être fractionné en deux périodes d'un mois.
01:16Il devra être pris après avoir fait usage des autres congés légaux.
01:20Le salarié devra utiliser ce congé dans les neuf mois suivant la naissance ou l'arrivée au foyer de l
01:25'enfant.
01:26Mais nous attendons toujours un décret d'application qui devrait préciser ce délai.
01:29Le niveau d'indemnisation du congé n'est pas encore fixé,
01:32mais il a été évoqué 70% pour le premier mois et 60% pour le second.
01:37La loi ne prévoit pas d'obligation pour l'employeur de compléter l'indemnisation,
01:41mais les entreprises et les branches pourraient être amenées à renégocier sur le sujet.
01:45Le salarié devra respecter un délai de prévenance court, compris entre 15 jours et 1 mois, à préciser par le
01:51décret à venir.
01:52L'employeur est encouragé à dialoguer avec son salarié pour définir si oui ou non il utilisera ce congé.
01:58Contrairement au congé parental, ce nouveau droit permet l'acquisition d'ancienneté et de droits à la retraite.
02:04Il offre également une protection contre le licenciement et un droit à réintégration sur le même emploi ou un emploi
02:09équivalent.
02:10Ce nouveau congé risque de légèrement complexifier la vie des entreprises et des managers,
02:15mais il tend à l'égalité entre les hommes et les femmes.
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