Questions au gouvernement (18/11/2025)

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Les ministres répondent aux députés à l’Assemblée nationale, lors de la séance des Questions au gouvernement ce mardi 18 novembre à partir de 15 heures.

Transcript

00:08:13Ce ne sont pas des paroles. Derrière ces réunions, il y a des actions, il y a un bilan, il est concret et nous agissons.

00:08:20Évidemment, il y a encore des batailles à gagner, mais non, M. le député, Marseille ne tombera certainement pas.

00:08:27Merci beaucoup, M. le ministre. La parole est à présent à M. Laurent Marcangéli pour l'Europe Horizon.

00:08:34Merci, Mme la présidente. Ma question s'adresse à Mme la ministre des Armées.

00:08:38Ce lundi, nous avons appris la signature d'une lettre d'intention entre les chefs d'Etat français et ukrainiens portant sur l'achat de 100 avions afales ainsi que d'autres équipements de défense aérienne.

00:08:50Ce mardi 18 novembre, le Kremlin accuse la France d'alimenter la guerre en disant que notre pays se conduit, et je cite, à un sentiment militariste et pro-guerre.

00:09:01Pendant que notre hémicycle se penche jour après jour sur l'édification indispensable d'un budget pour la nation,

00:09:09les turbulences du conflit russo-ukrainien ne cessent de se rapprocher de nous,

00:09:13puisque la Pologne, membre de l'Union européenne, est depuis ces dernières semaines visée par des survols de drones et des actes de sabotage inédits.

00:09:21Mais au-delà de la Pologne, je le disais, ce sont l'ensemble de nos partenaires à l'est de l'Europe qui sont victimes des tentatives de déstabilisation

00:09:28et se préparent à un conflit majeur, j'ai pu le constater moi-même lors d'un déplacement ministériel au mois de juin dernier en Estonie.

00:09:36La Russie attaque l'Ukraine, la Russie menace l'Europe, la France doit rester du côté de l'Ukraine, l'aider, la protéger,

00:09:44contre les bombardements qui touchent les civils et les infrastructures vitales.

00:09:50Le groupe Horizon Indépendant pense que le Parlement doit pouvoir se prononcer pour renouveler le soutien de la France à l'Ukraine,

00:09:56ainsi qu'à nos partenaires européens.

00:09:59Aussi, pouvez-vous préciser devant la représentation nationale comment l'accord signé lundi,

00:10:04qui n'est pour le moment qu'une nette d'intention, sera concrétisé ?

00:10:07Aussi, au regard des menaces qui pèsent sur notre continent, pouvez-vous nous dire aujourd'hui si,

00:10:12comme il l'a été par le passé, le Parlement sera saisi pour un débat au titre de l'article 50-1 de la Constitution,

00:10:19un débat sans vote, sur la situation en Ukraine ainsi qu'à l'Est de l'Europe. Je vous remercie.

00:10:24Merci beaucoup, monsieur le député. La parole est à madame Catherine Vautrin, ministre de la Défense des armées des anciens combattants.

00:10:31Merci, madame la présidente, monsieur le ministre, Laurent Marc-Angèle.

00:10:34Merci, monsieur le ministre, de cette question. Vous avez raison, nous sommes le 18 novembre.

00:10:38C'est le 1394e jour de guerre en Ukraine. C'est dire si, effectivement, les menaces russes s'intensifient.

00:10:49Vous venez de le rappeler. Les menaces sont de plus en plus nombreuses. Les incursions également.

00:10:56Et vous citiez l'observation que vous aviez pu faire lors d'un voyage.

00:10:59Je peux également citer les travaux de l'Institut Montaigne qui viennent de rendre une étude extrêmement intéressante sur les menaces que connaissent les pays baltes

00:11:09et sur, finalement, la situation qui est celle que nous vivons.

00:11:13Je voudrais rappeler que depuis le premier jour, notre pays, et sous l'impulsion du président de la République, du Premier ministre, à l'époque ministre de la Défense,

00:11:23ont été là pour être en capacité de débloquer des aides à l'Ukraine.

00:11:28Ces aides à l'Ukraine se sont traduites par des matériels immédiatement, mais également par la formation de soutien à l'Ukraine,

00:11:36avec, par exemple, la brigade Anne de Kiev.

00:11:39Je voudrais également insister sur les initiatives prises par notre pays.

00:11:43Ces initiatives, c'était, par exemple, la coalition des volontaires.

00:11:47C'est le travail que nous menons dans le volet européen de l'OTAN.

00:11:50Pour venir sur la déclaration d'intention qui a été signée hier.

00:11:54Cette déclaration d'intention comprend des choses à très court terme, comme des échanges en matière de drones.

00:12:00Les Ukrainiens ont acquis une expérience tout à fait importante,

00:12:03et nous avons hier, avec le ministre Barraud, travaillé sur un premier forum de drones.

00:12:07Il y a aussi, effectivement, un engagement d'acquisition dans un délai de 10 ans d'avions de chasse,

00:12:14qui feront l'objet de négociations avec les industriels concernés.

00:12:18Enfin, en ce qui concerne l'information de votre Assemblée,

00:12:22je voudrais rappeler que, bien évidemment, je suis à la disposition tant de la Commission de la Défense

00:12:28que de la Commission des Affaires étrangères,

00:12:30et que, dans les conditions que nous avons, au moment utile,

00:12:33un débat 50-1 pourra avoir lieu, comme il a eu lieu d'ailleurs, en mars 2025.

00:12:37Merci beaucoup, madame la ministre.

00:12:42La parole est à monsieur Maxime Lenné, pour le groupe La France Insoumise.

00:12:47Merci, madame la présidente.

00:12:49Madame la ministre de la Transition écologique,

00:12:5110 ans après les accords de Paris,

00:12:53la COP30 se tient au Brésil dans une indifférence coupable.

00:12:56Tandis que les scientifiques affirment que l'objectif de limiter l'augmentation des températures

00:13:00à plus 1,5 degré n'est plus atteignable,

00:13:04l'ONG Oxfam révèle que les 308 premières fortunes du globe

00:13:07génèrent davantage d'émissions de gaz à effet de serre

00:13:10que 118 pays réunis.

00:13:12Pourtant, le bloc bancal s'évertue à protéger les milliardaires.

00:13:16Première hypocrisie.

00:13:18N'en déplaise au président Macron,

00:13:20notre pays n'est pas vraiment sur la bonne voie.

00:13:22Cette année, la baisse de nos émissions de gaz à effet de serre

00:13:24sera 6 fois inférieure à l'objectif

00:13:26et notre mix énergétique reste composé de 60% d'énergie fossile.

00:13:31Mais vous emmenez à la COP Patrick Pouyanné,

00:13:33PDG de Total Energy,

00:13:35alors même que l'entreprise vient d'être condamnée

00:13:37pour pratiques commerciales trompeuses sur son greenwashing,

00:13:41puisque les hydrocarbures représentent toujours 97% de sa production.

00:13:45Deuxième hypocrisie.

00:13:47Les pays riches principaux responsables du changement climatique

00:13:50s'étaient engagés à verser 300 milliards de dollars par an

00:13:53aux pays les plus vulnérables.

00:13:54Il faudrait tripler ce budget,

00:13:57mais Emmanuel Macron refuse de rouvrir ce débat

00:13:59et plaide même pour que l'argent soit versé sous forme de prêts

00:14:02au risque d'endetter encore ces pays.

00:14:04Troisième hypocrisie.

00:14:06Nous saluons l'action des peuples autochtones

00:14:09qui ont fait irruption dans cette COP30

00:14:10pour dénoncer le saccage de la forêt amazonienne,

00:14:13ce grand régulateur climatique proche de son point de bascule.

00:14:17Un écosystème détruit par la mafia agro-industrielle

00:14:20qui saccapare les terres pour l'élevage bovin

00:14:22et la culture du maïs et du soja

00:14:24pour nos élevages français.

00:14:25Tout ce que l'accord UE-Mercosur va découpler

00:14:28sous les applaudissements du président Macron.

00:14:31Quatrième hypocrisie.

00:14:33Alors, madame la ministre,

00:14:35qu'allez-vous faire pour que la France s'oppose

00:14:37enfin pour de bon à ce traité mortifère ?

00:14:40Merci beaucoup, monsieur le député.

00:14:42La parole est à monsieur Mathieu Lefebvre,

00:14:45ministre délégué chargé de la transition écologique.

00:14:48Merci, madame la présidente.

00:14:50Mesdames et messieurs les députés,

00:14:51vous auriez pu rajouter une sixième hypocrisie,

00:14:54la vôtre.

00:14:55Je rappelle que sous le quinquennat du président Macron,

00:14:57les gaz à effet de serre ont diminué de 20%

00:14:59contre 15% dans les 25 années précédentes.

00:15:02Deuxième hypocrisie, monsieur le député,

00:15:06que vous auriez pu rajouter à votre question,

00:15:07c'est celle des entreprises de France.

00:15:10Si vous pensez qu'en jetant l'opprobre

00:15:11sur une grande entreprise nationale

00:15:13qui investit massivement dans le renouvelable,

00:15:16si vous pensez qu'en jetant l'opprobre

00:15:17sur l'ensemble de ses salariés,

00:15:19vous allez faire progresser la transition écologique,

00:15:21je pense que vous vous trompez lourdement.

00:15:24De la même manière, monsieur le député,

00:15:26je vous le dis,

00:15:27nous ne ferons pas la transition écologique

00:15:28uniquement sur argent public.

00:15:30Dans les documents budgétaires qui vous ont été transmis

00:15:33sur 115 milliards d'euros de décarbonation en 2024,

00:15:37il y en a 15 milliards d'euros

00:15:38qui l'étaient sur financement public,

00:15:39le reste sur financement privé.

00:15:41Aller prétendre que l'on pourra faire

00:15:43la transition écologique sans les entreprises de France,

00:15:45c'est une forfaiture.

00:15:47Et, monsieur le député, pardon de vous le dire,

00:15:49mais ça n'est pas à la hauteur.

00:15:51Et aller prétendre, monsieur le député,

00:15:53que l'Union européenne ne serait pas,

00:15:56monsieur le député,

00:15:58aller prétendre que l'Union européenne

00:15:59ne serait pas exemplaire en la matière,

00:16:02je tiens ici à saluer l'engagement de Monique Barbu,

00:16:05grâce à laquelle l'Union européenne arrive unie à la COP,

00:16:09avec un objectif extrêmement ambitieux

00:16:11de réduction de 90% de décarbonation d'ici 2040.

00:16:16Au lieu de soutenir l'Union européenne,

00:16:18de soutenir les efforts français pour parvenir

00:16:19à faire progresser le multilatéralisme environnemental,

00:16:22qui ne date pas d'aujourd'hui,

00:16:23qui date du président Hollande,

00:16:25au lieu d'aider la France à avoir une posture constructive,

00:16:29d'aider la France à être forte à l'international,

00:16:31vous vous ingéniez, monsieur le député,

00:16:33pardon de vous le dire, mais à saboter,

00:16:35à miner tous les efforts qui font que

00:16:37nous puissions obtenir des résultats à la COP.

00:16:40Et au lieu d'avoir une posture strictement politicienne,

00:16:44privilégions les effets du multilatéralisme

00:16:45et les postures constructives, monsieur le député.

00:16:47Merci, monsieur le ministre, monsieur le député.

00:16:52Écoutez, continuez de soutenir le président des riches

00:16:54et d'inaction climatique.

00:16:55Nous, jeudi prochain dans notre riche,

00:16:57nous aurons un texte pour abroger le Mercosur.

00:17:01Je vous remercie.

00:17:02La parole est à présent à monsieur Didier Legac

00:17:05pour le groupe EPR.

00:17:06Oui, merci, madame la présidente.

00:17:08Ma question s'adresse à madame la ministre

00:17:11de l'aménagement du territoire et de la décentralisation.

00:17:14Madame la ministre,

00:17:15le 107e congrès des maires a ouvert ses portes ce matin.

00:17:19Cet événement est l'occasion de montrer l'attachement

00:17:22de notre Assemblée et celui de tout le pays

00:17:24à nos maires, élus préférés des Français.

00:17:27Ce sont nos maires qui font vivre la République

00:17:29et notre démocratie au quotidien,

00:17:31matin, midi et soir.

00:17:33On l'a vu lors de la pandémie du Covid.

00:17:35On la voit tous les jours face à des catastrophes climatiques

00:17:37et face à tous les drames humains.

00:17:40Moi-même maire, durant près de 20 ans,

00:17:42d'une commune de 2 000 habitants,

00:17:43je peux affirmer ici que c'est le plus beau,

00:17:46mais aussi le plus exigeant des mandats électoraux.

00:17:49Malgré cela,

00:17:50l'actuelle mandature,

00:17:51commencée en 2020,

00:17:53aura été marquée par un nombre record et inédit

00:17:55de démission des élus municipaux.

00:17:57Et en effet,

00:17:58le mandat qui s'achève aura été particulièrement éprouvant

00:18:01entre la crise sanitaire d'abord,

00:18:04puis l'inflation des prix de l'énergie.

00:18:05C'est dans ce contexte que nous avons permis

00:18:08l'adoption, récemment,

00:18:10en première lecture,

00:18:11de la proposition de loi sur le statut de l'élu.

00:18:15Ce texte de loi va permettre,

00:18:16par des mesures très concrètes,

00:18:18de simplifier,

00:18:19de sécuriser l'exercice du mandat de maire

00:18:23et surtout, je l'espère,

00:18:24d'encourager les vocations.

00:18:26Je me réjouis que cette PPL soit débattue

00:18:28en deuxième lecture,

00:18:29les 8 et 9 décembre prochains.

00:18:30Madame la Ministre,

00:18:32l'engagement de nos maires doit être soutenu

00:18:34sans faille par le gouvernement.

00:18:36C'est pourquoi,

00:18:37à l'heure où nous examinons le budget de la nation,

00:18:39pouvez-vous nous dire,

00:18:41cet après-midi,

00:18:42devant la représentation nationale,

00:18:43comment le gouvernement entend soutenir

00:18:44nos communes dans ce budget ?

00:18:47Pouvez-vous notamment confirmer

00:18:48que le montant de la DGF,

00:18:50la dotation globale de fonctionnement,

00:18:52qui est la principale dotation de l'Etat

00:18:53vers les communes,

00:18:54sera stable l'an prochain,

00:18:56ainsi que les subventions d'aide

00:18:57à l'investissement comme la DETR ?

00:19:00Je vous remercie.

00:19:01Merci beaucoup,

00:19:02Monsieur le député.

00:19:03La parole est à Madame Françoise Gattel,

00:19:04ministre de l'Aménagement du Territoire.

00:19:07Merci, Madame la Présidente.

00:19:09Monsieur le député,

00:19:10le GAC,

00:19:11merci vraiment de votre question,

00:19:13pour deux raisons.

00:19:14D'abord,

00:19:14parce que c'est le congrès des maires,

00:19:15vous l'avez dit,

00:19:16et c'est l'occasion pour nous tous

00:19:18de rendre un hommage

00:19:19et d'exprimer notre gratitude

00:19:20à ceux qui, matin et soir,

00:19:22font tourner la France du quotidien.

00:19:25Et puis,

00:19:25c'est l'occasion pour moi

00:19:26de vous remercier à titre personnel,

00:19:28ainsi que Monsieur Delautrette

00:19:30et le président de la Commission des lois

00:19:33et le président de la Commission des lois

00:19:35pour la qualité du travail

00:19:36que nous avons conduit

00:19:38sur le statut de l'élu

00:19:40pour lesquels j'ai eu l'occasion

00:19:42de le dire trois ou quatre fois.

00:19:43Il est temps de conclure

00:19:44et je me réjouis

00:19:45que nous puissions le faire en décembre.

00:19:47Parallèlement à cette reconnaissance

00:19:50de l'engagement des élus,

00:19:53la facilitation pour chacun

00:19:54d'être un élu

00:19:55et un citoyen engagé,

00:19:57vous évoquez la question des finances.

00:20:00L'ensemble des crédits

00:20:02de l'État vers les collectivités,

00:20:04je dis bien l'ensemble,

00:20:06s'élève à 104 milliards

00:20:08et demi d'euros.

00:20:10Ensuite,

00:20:11Monsieur le député,

00:20:12vous évoquez la DGF,

00:20:14Dotation Globale de Fonctionnement,

00:20:15elle est maintenue.

00:20:17Je veux dire que notamment

00:20:19la DETR,

00:20:20la dotation aux territoires ruraux

00:20:21s'élèvera à un milliard d'euros

00:20:24et je veux maintenir,

00:20:26je veux préciser

00:20:27le maintien des programmes

00:20:28Village d'Avenir,

00:20:30Petite Ville de Demain,

00:20:31l'augmentation des maisons

00:20:33en France Service,

00:20:34mais aussi la création

00:20:35telle que l'a souhaité

00:20:36le Premier ministre

00:20:37des France Santé

00:20:38pour lesquelles l'État

00:20:39va s'engager d'une manière

00:20:41significative

00:20:42à hauteur de 50 000 euros.

00:20:44Je pense, Monsieur le député,

00:20:45dans un contexte budgétaire,

00:20:49il faut rappeler,

00:20:50difficile,

00:20:51voire douloureux

00:20:51pour nous tous,

00:20:52mais pour la France

00:20:53et cette volonté

00:20:54de redressement,

00:20:55je crois que les collectivités

00:20:57sont préservées,

00:20:58elles contribueront

00:20:59à une hauteur raisonnable

00:21:01et Monsieur le Premier ministre

00:21:02a eu l'occasion

00:21:04de rappeler

00:21:05l'augmentation

00:21:06du fonds de sauvegarde

00:21:07pour les départements

00:21:08qui passera

00:21:09de 300 millions

00:21:10à 600 millions d'euros.

00:21:11Je vous remercie.

00:21:11Merci beaucoup,

00:21:12Madame la Ministre.

00:21:14La parole est à présent

00:21:15à Madame la Présidente

00:21:16Cyrielle Châtelain

00:21:17pour le groupe

00:21:17Écologiste et Social.

00:21:20Monsieur le Premier ministre,

00:21:22jeudi dernier,

00:21:23Mehdi Kessassi

00:21:23a été abattu.

00:21:25Mehdi avait 20 ans.

00:21:26Il était joyeux,

00:21:27il était généreux,

00:21:28il voulait mettre sa vie

00:21:29au service des autres.

00:21:30Il a hésité

00:21:30à devenir infirmier

00:21:31puis il a décidé

00:21:32de passer les concours

00:21:33d'entrée

00:21:34à l'école de police.

00:21:36Alors que les objets

00:21:36qui se tiennent

00:21:37en ce moment même,

00:21:39je tiens à rendre hommage

00:21:40à Mehdi

00:21:40et à dire tout mon soutien

00:21:42à sa famille,

00:21:44à son grand frère Amine

00:21:45que nous connaissons bien,

00:21:47à ses parents,

00:21:48à ses frères,

00:21:49à ses soeurs,

00:21:50à ses nièces

00:21:50et à tous ceux

00:21:51qui pleurent la vie

00:21:52d'un jeune homme

00:21:53qui manquera tant

00:21:54à Marseille.

00:21:56Si la vie de Mehdi

00:21:57a pu être arrachée

00:21:58et volée à sa famille,

00:22:00c'est qu'Armédie

00:22:01n'a pas été protégée.

00:22:02Alors que l'État savait

00:22:03Camine et sa famille

00:22:05étaient menacées.

00:22:06Alors que depuis trop longtemps,

00:22:08les narcotrafiquants

00:22:09exploitent et tuent

00:22:10les plus fragiles

00:22:11comme cet enfant

00:22:12de 12 ans,

00:22:13mineur isolé,

00:22:14grièvement baissé par balle

00:22:15ce week-end à Grenoble.

00:22:17Aujourd'hui,

00:22:17il tue pour faire taire.

00:22:19Aucun crime d'intimidation

00:22:21ne doit plus jamais

00:22:21se reproduire.

00:22:23La protection

00:22:23de la famille

00:22:24qu'est-sassi

00:22:24que vous avez annoncée

00:22:25est indispensable.

00:22:27Plus aucune famille

00:22:28qui se lève

00:22:28face au narcotrafique

00:22:30ne doit être laissée seule.

00:22:31Elles ont besoin

00:22:32d'une protection

00:22:33à la hauteur du péril.

00:22:36Et je veux dire

00:22:37aux grands frères

00:22:37de Mehdi,

00:22:39Amine,

00:22:40ton combat

00:22:40pour la mémoire

00:22:41des victimes

00:22:42du narco-banditisme,

00:22:44pour leur famille,

00:22:45pour les habitants

00:22:45des quartiers populaires,

00:22:47fait l'honneur

00:22:47de la France.

00:22:49Amine,

00:22:50tu te lèves

00:22:51et nous nous levons

00:22:52avec toi

00:22:52pour tous

00:22:53ces quartiers populaires

00:22:54victimes

00:22:55de la double peine,

00:22:57l'emprise toujours

00:22:57plus forte

00:22:58des natro-cafiquants

00:22:59et l'abandon

00:23:00coupable de l'État.

00:23:01Cet abandon

00:23:02doit cesser.

00:23:03Des moyens

00:23:04doivent être débloqués.

00:23:06Monsieur le Premier ministre,

00:23:07ne cédez pas

00:23:08aux propos

00:23:09des propagateurs

00:23:10de haine

00:23:10qui instrumentalisent

00:23:11ce drame.

00:23:13J'ai une seule demande,

00:23:14la même

00:23:15que celle faite

00:23:15par Amine

00:23:16le 2 septembre 2021

00:23:18à Emmanuel Macron.

00:23:20les plans

00:23:21faits depuis Paris

00:23:22sont inutiles.

00:23:23Ce qu'il faut,

00:23:24c'est construire

00:23:24un plan de lutte

00:23:25contre le narcotrafic

00:23:26avec les élus locaux,

00:23:28avec les associations

00:23:29et avec les familles

00:23:30des victimes.

00:23:31Merci,

00:23:32Madame la Présidente.

00:23:33La parole est à

00:23:34Monsieur le Premier ministre.

00:23:35Madame la Présidente

00:23:45de l'Assemblée nationale,

00:23:46Mesdames et Messieurs

00:23:47les députés,

00:23:48Madame la Présidente

00:23:49de Châtelain,

00:23:50je tiens à mon tour

00:23:51à partager

00:23:53votre émotion.

00:23:54La colère aussi

00:23:55et la solidarité

00:23:56de l'ensemble

00:23:57de la nation

00:23:58avec cette famille

00:23:59qui est en deuil,

00:24:00qui a été plusieurs fois

00:24:01en deuil

00:24:03dans cette lutte

00:24:04contre les addictions

00:24:06à la drogue d'une part

00:24:07et contre les narcotrafiques

00:24:08d'autre part.

00:24:09Et mon premier message

00:24:10sera le plus simple possible,

00:24:12le plus efficace possible,

00:24:13c'est que tout sera fait

00:24:14pour que la justice

00:24:15soit rendue.

00:24:16Et des moyens importants

00:24:18sont débloqués

00:24:19par la police judiciaire,

00:24:20par l'autorité judiciaire.

00:24:22Je ne rentre pas

00:24:22dans les détails ici

00:24:23au nom de la séparation

00:24:24des pouvoirs

00:24:24et évidemment du secret

00:24:25de l'enquête.

00:24:26Mais la première des choses,

00:24:28évidemment,

00:24:28c'est de faire en sorte

00:24:29que la justice puisse passer.

00:24:31La deuxième des choses,

00:24:32vous l'avez dit,

00:24:32c'est que,

00:24:33et le ministre de l'Intérieur

00:24:34a repris les mots

00:24:35du procureur

00:24:36de la République de Marseille,

00:24:38un meurtre d'avertissement,

00:24:41un meurtre de terreur

00:24:43visant à propager la terreur

00:24:45chez celles et ceux

00:24:46qui sont des militants

00:24:47et qui sont engagés

00:24:48et au-delà même,

00:24:50chez celles et ceux

00:24:50qui servent l'autorité judiciaire,

00:24:53qui rendent la justice,

00:24:56qui s'investissent évidemment

00:24:57au sein de nos forces de l'ordre.

00:24:58Et nous devons toutes et tous

00:24:59refuser et faire bloc

00:25:01derrière celles et ceux

00:25:02qui s'engagent.

00:25:03La troisième des choses,

00:25:05au-delà de ce combat culturel,

00:25:08c'est évidemment de voir

00:25:09que l'adversaire

00:25:10est en train d'évoluer.

00:25:12Il est plus nombreux qu'avant.

00:25:14Il y a 15 ou 20 ans,

00:25:16au fond,

00:25:16il existait

00:25:17quelques grands réseaux

00:25:18sur lesquels

00:25:18les enquêteurs

00:25:20pouvaient travailler.

00:25:20Aujourd'hui,

00:25:21on le sait très bien

00:25:21que ces réseaux

00:25:22sont beaucoup plus diffus,

00:25:23beaucoup plus nombreux,

00:25:25avec aussi,

00:25:26malheureusement,

00:25:27des acteurs

00:25:27de plus en plus jeunes,

00:25:29y compris des assassins

00:25:31qui peuvent avoir

00:25:3114, 15 ou 16 ans.

00:25:34Et que face

00:25:35à cette mutation

00:25:35de l'adversaire,

00:25:37on doit évidemment

00:25:38à notre tour

00:25:38s'adapter.

00:25:40C'est le sens

00:25:40de la loi

00:25:41narcotrafic

00:25:42qui a été largement débattue

00:25:43et votée

00:25:44ici à l'Assemblée nationale.

00:25:47C'est le sens

00:25:47évidemment

00:25:48des moyens importants

00:25:49qui vont être encore alloués

00:25:50pour l'autorité judiciaire

00:25:52pardonnez-moi

00:25:52à Marseille.

00:25:54Mais enfin,

00:25:54ça doit aussi nous conduire

00:25:55déjà à imaginer la suite

00:25:57parce que cette adaptation

00:25:58est un combat

00:25:59absolument nécessaire

00:26:00et l'adversaire

00:26:02va continuer

00:26:03d'épouser la violence

00:26:06et va continuer

00:26:07évidemment sa mutation

00:26:09vers des choses

00:26:10qui seront

00:26:10de plus en plus graves.

00:26:11Je veux le dire aussi

00:26:12avec beaucoup de solennité.

00:26:14On regarde

00:26:14les différentes réunions

00:26:15que nous avons pu tenir

00:26:16avec le garde des Sceaux

00:26:17et les ministres de l'Intérieur.

00:26:18C'est un combat

00:26:18qui ne fait que commencer,

00:26:20malheureusement.

00:26:21Et donc,

00:26:22ce qui a été fait

00:26:23avec succès dans le passé,

00:26:25compris en matière

00:26:26d'organisation,

00:26:26ça avait été d'ailleurs

00:26:27initié par le président Hollande

00:26:28sur la lutte

00:26:30contre le terrorisme,

00:26:31doit aussi nous inspirer

00:26:32dans la lutte

00:26:33contre le narcotrafic.

00:26:34Le décloisonnement

00:26:34entre le national

00:26:35et le local,

00:26:36vous l'avez dit.

00:26:37Le décloisonnement

00:26:38entre tout ce qui relève

00:26:40de la police administrative

00:26:41et la police judiciaire,

00:26:43vous l'avez dit.

00:26:44Le décloisonnement

00:26:45en matière de frontières

00:26:48avec les nécessaires

00:26:49coopérations internationales

00:26:50qui sont davantage

00:26:52encore urgentes

00:26:52avec un certain nombre

00:26:53de pays sur lesquels

00:26:54on voit bien

00:26:55qu'un certain nombre

00:26:55de commanditaires

00:26:56évidemment se tiennent

00:26:58à distance

00:26:59du territoire national

00:27:00mais continuent

00:27:01de donner des ordres

00:27:02ou de se réfugier

00:27:02ou d'y blanchir de l'argent.

00:27:04Et puis évidemment,

00:27:04la question de la sécurisation

00:27:05de nos prisons

00:27:06avec le plan

00:27:07que vous connaissez.

00:27:09En tout cas,

00:27:10moi,

00:27:10je veux vous redire

00:27:11notre entière

00:27:12et notre profond engagement

00:27:14pour faire en sorte

00:27:16que cette rupture,

00:27:18comme on le dit,

00:27:19soit une rupture

00:27:20qui sert fondamentalement

00:27:22à lutter contre

00:27:23les narcotrafiques,

00:27:24y compris parce que

00:27:24malheureusement,

00:27:25la consommation

00:27:26des drogues dures

00:27:26est en train d'augmenter

00:27:28dans le pays,

00:27:28notamment de la cocaïne

00:27:30et que plus il y a

00:27:30de consommateurs,

00:27:31plus les prix diminuent,

00:27:32plus les prix diminuent,

00:27:33plus le marché augmente,

00:27:34plus le marché augmente,

00:27:35plus il devient lucratif,

00:27:37malheureusement,

00:27:37de s'adonner

00:27:38à ces différents trafics.

00:27:39Et donc,

00:27:40c'est un énorme défi

00:27:41de société

00:27:41qui nous attend

00:27:42sur lequel,

00:27:43j'en suis certain,

00:27:44on saura faire cause commune

00:27:46et proclamer

00:27:46une forme d'unité nationale

00:27:47dans la lutte contre

00:27:48le narcotrafique.

00:27:49Merci beaucoup.

00:27:50Merci beaucoup,

00:27:50Monsieur le Premier ministre.

00:27:55La parole est à

00:27:56Monsieur Laurent Lardi

00:27:57pour le groupe socialiste.

00:28:06Madame la Présidente,

00:28:07mes chers collègues,

00:28:08ma question s'adresse

00:28:08au Premier ministre.

00:28:11Donc oui,

00:28:11Mehdi Kessassi

00:28:12a été assassiné

00:28:13par un commando

00:28:14le 13 novembre

00:28:15à Marseille.

00:28:16Il était le frère d'Amine,

00:28:18un militant engagé

00:28:19contre le narcotrafic.

00:28:21Mehdi avait 20 ans,

00:28:22il préparait,

00:28:23ça a été dit,

00:28:24le concours

00:28:24de gardien de la paix.

00:28:27Depuis jeudi,

00:28:29Marseille est en deuil,

00:28:30elle pleure,

00:28:31un fils,

00:28:32un frère,

00:28:34un ami,

00:28:35un enfant

00:28:35de notre ville.

00:28:37Si Mehdi a été exécuté,

00:28:39c'est pour

00:28:39intimider son frère.

00:28:42Et il s'agit donc

00:28:42d'un nouveau seuil franchi,

00:28:45un de plus.

00:28:46dans l'ignominie

00:28:47de ces trafics.

00:28:49Je veux rendre

00:28:50hommage ici

00:28:51à Mehdi,

00:28:52à Amine,

00:28:53aux habitants,

00:28:55aux acteurs associatifs.

00:28:57Je veux rendre

00:28:57ici hommage

00:28:58à toutes ces mères

00:28:59qui tentent

00:29:00de protéger

00:29:01leurs enfants

00:29:01partout en France,

00:29:02pas seulement à Marseille.

00:29:06Avec pour seule arme

00:29:08leur volonté,

00:29:10leur colère

00:29:11et leur tristesse.

00:29:13Monsieur le Premier ministre,

00:29:15la loi protège

00:29:16les témoins.

00:29:17Mais quelles mesures

00:29:18concrètes

00:29:18votre gouvernement

00:29:19entend-il prendre

00:29:20pour assurer

00:29:21la sécurité

00:29:21des citoyens

00:29:22comme des élus locaux

00:29:24nombreux

00:29:24qui partout en France

00:29:26se dressent

00:29:26contre le narcotrafic?

00:29:28Monsieur le Premier ministre,

00:29:30Marseille n'a plus

00:29:31de préfet de police.

00:29:34Entendez-vous

00:29:34rétablir ce poste

00:29:35dont votre ministre

00:29:36de l'Intérieur

00:29:37connaît si bien

00:29:38l'importance

00:29:39à Marseille?

00:29:40Entendez-vous aussi

00:29:41répondre

00:29:42aux demandes

00:29:42constantes

00:29:43du maire de Marseille

00:29:44de renforcer

00:29:45enfin

00:29:46les moyens

00:29:46de police judiciaire

00:29:48dans notre ville?

00:29:49Enfin,

00:29:50Monsieur le Premier ministre,

00:29:51comment ne pas

00:29:52s'interroger

00:29:53sur les moyens

00:29:53mis en oeuvre

00:29:54par notre pays

00:29:55pour faire face

00:29:56à une pieuvre

00:29:57dont le chiffre

00:29:58d'affaires

00:29:58représente

00:29:59plus de la moitié

00:30:00du budget

00:30:01de la police nationale?

00:30:03La France

00:30:04se prépare

00:30:05aujourd'hui

00:30:05à de futures guerres

00:30:07mais celle

00:30:08dont je parle ici

00:30:08a déjà lieu

00:30:10sur notre territoire.

00:30:11Elle tue déjà

00:30:12nos enfants

00:30:13et elle aura besoin

00:30:14de moyens conséquents

00:30:15pour être gagnée.

00:30:17Merci beaucoup

00:30:17Monsieur le député.

00:30:19La parole est à

00:30:19Monsieur Laurent Nunez,

00:30:21ministre de l'Intérieur.

00:30:23Madame la Présidente,

00:30:30Mesdames et Messieurs

00:30:31les députés,

00:30:32Monsieur le député,

00:30:33je ne reviens pas

00:30:34sur ce que vient de dire

00:30:35à l'instant

00:30:36le Premier ministre

00:30:37sur ce que je disais

00:30:38à Monsieur le député

00:30:39Alizio.

00:30:41Vous avez raison

00:30:42de souligner

00:30:42qu'il y a évidemment

00:30:43un point de rupture,

00:30:45c'est une bascule.

00:30:46Je vous redis

00:30:47ce que je disais tout à l'heure

00:30:48et le Premier ministre

00:30:48le disait,

00:30:49nous engageons

00:30:49énormément de moyens

00:30:50pour lutter contre

00:30:50le trafic de stupéfiants,

00:30:52énormément de moyens

00:30:53sur l'ensemble

00:30:54du territoire national

00:30:55et à Marseille en particulier

00:30:57où vous savez

00:30:57que cette ville

00:30:58a toujours été

00:30:59un laboratoire

00:31:00en matière de lutte

00:31:01contre le trafic de stupéfiants.

00:31:02Ce que nous avons commencé

00:31:03à Marseille

00:31:04au cours des années

00:31:05et ça a commencé,

00:31:06le Premier ministre

00:31:06l'a rappelé à juste titre,

00:31:07en 2015

00:31:08sous le quinquennat

00:31:09de François Hollande,

00:31:10c'est là que nous avons

00:31:10commencé à décloisonner

00:31:12l'action en matière

00:31:13de lutte contre le trafic

00:31:14de stupéfiants.

00:31:15Je veux saluer évidemment

00:31:15cette action,

00:31:16elle n'a eu de cesse

00:31:16de se poursuivre.

00:31:18Marseille restera toujours

00:31:19une priorité

00:31:20pour le gouvernement

00:31:21et pour le ministre

00:31:22de l'Intérieur que je suis.

00:31:23Pour répondre précisément

00:31:24à votre question,

00:31:26les moyens resteront

00:31:26alloués à Marseille,

00:31:27le poste de préfet de police

00:31:29n'a pas été supprimé,

00:31:30il est occupé

00:31:31par la même personne.

00:31:32Il y a toujours bien

00:31:33ce poste de préfet de police

00:31:34et ça reste une priorité.

00:31:36Il y a toujours bien

00:31:36ces moyens

00:31:37qui sont dévolus

00:31:38évidemment à Marseille

00:31:40pour lutter

00:31:40contre le trafic

00:31:41de stupéfiants.

00:31:42On va rester

00:31:42sur ce très haut niveau

00:31:44et nous obtenons

00:31:46des résultats

00:31:46qui font évidemment

00:31:48réagir les narco-trafiquants.

00:31:49Le Premier ministre le disait,

00:31:50je le redis,

00:31:51regardez la mesure

00:31:52d'emprisonner

00:31:54ceux qui sont

00:31:55les plus dangereux,

00:31:56les caïds

00:31:56dans des quartiers

00:31:57de haute sécurité,

00:31:59fait qu'ils ne peuvent

00:32:00plus diriger le trafic

00:32:01depuis la prison

00:32:02comme ils le faisaient.

00:32:03Ça, c'est une mesure salutaire

00:32:04dont nous savons

00:32:05qu'elle les contraint

00:32:06beaucoup,

00:32:07qu'elle les contraint

00:32:07énormément

00:32:08et nous allons évidemment

00:32:08poursuivre ces actions

00:32:10avec beaucoup de détermination,

00:32:12avec les résultats

00:32:12que nous obtenons.

00:32:14Évidemment,

00:32:14il faut continuer,

00:32:15il faut continuer,

00:32:15ça fait maintenant

00:32:16plusieurs années

00:32:18que nous le faisons

00:32:18et on va continuer

00:32:19avec la même fermeté

00:32:20comme nous l'a demandé

00:32:21le Président.

00:32:22Évidemment,

00:32:23tous ceux

00:32:23qui seront menacés

00:32:25par les trafiquants,

00:32:26comme c'est le cas

00:32:26actuellement

00:32:27de la famille

00:32:28qu'est s'assi,

00:32:29bénéficieront

00:32:29de la protection

00:32:31de la République.

00:32:32D'une façon ou d'une autre,

00:32:33ils bénéficieront

00:32:33de la protection

00:32:34de la République.

00:32:34Merci beaucoup,

00:32:35Monsieur le Ministre.

00:32:38La parole est à présent

00:32:39à Monsieur Paul-André Colombani

00:32:41pour l'Europiote.

00:32:43Merci,

00:32:43Madame la Présidente.

00:32:45Je voulais avant tout

00:32:46avoir une pensée émue

00:32:47pour le docteur

00:32:48Xavier Emanuelli,

00:32:50cofondateur

00:32:50du Médecins sans frontières

00:32:52et peur du SAMU social

00:32:54qui nous a quittés

00:32:55ce dimanche.

00:32:58Il incarnait mieux

00:33:00que quiconque

00:33:00l'humanisme

00:33:01et le dévouement

00:33:02envers les plus fragiles.

00:33:08Merci,

00:33:09Madame la Présidente.

00:33:10Monsieur le Ministre,

00:33:12depuis plus de six ans,

00:33:13j'interpelle votre ministère

00:33:15sur la situation

00:33:16de monopole

00:33:17que connaît

00:33:17le marché

00:33:17des carburants

00:33:18en Corse.

00:33:19J'ai posé

00:33:20de multiples questions

00:33:20écrites,

00:33:21orales,

00:33:22des amendements

00:33:22et même

00:33:23une proposition de loi

00:33:24pour vous demander

00:33:24une chose simple,

00:33:26la régulation des prix.

00:33:27Je rappelle

00:33:28que cette régulation

00:33:29est la règle

00:33:30dans les territoires

00:33:30ultramarins insulaires

00:33:31où les décrets

00:33:32l'Urel

00:33:32ont démontré

00:33:33leur efficacité

00:33:34à maîtriser les prix

00:33:35et ce,

00:33:36malgré les contraintes

00:33:36logistiques

00:33:37plus lourdes

00:33:37qu'en Corse.

00:33:39Pourtant,

00:33:39à chaque fois,

00:33:40la même justification

00:33:41m'a été opposée.

00:33:42La Corse bénéficie

00:33:43d'une concurrence

00:33:44suffisante

00:33:44et toute régulation

00:33:46risquerait

00:33:47d'entraîner

00:33:47des effets pervers.

00:33:49Je cite la réponse

00:33:49de Bercy

00:33:50du 8 juillet dernier.

00:33:51Le recours

00:33:52à un prix réglementé

00:33:53pourrait générer

00:33:53un effet d'alignement

00:33:54généralisé

00:33:55vers le haut.

00:33:56Permettez-moi

00:33:57de vous dire

00:33:57que cette réponse

00:33:59a très mal vieilli.

00:34:00Pas plus tard qu'hier,

00:34:01l'autorité de la concurrence

00:34:02a en effet sanctionné

00:34:03à hauteur

00:34:04de 187 millions d'euros

00:34:06les trois opérateurs

00:34:07en charge

00:34:08de la distribution

00:34:08de carburant

00:34:09dans l'île.

00:34:10Elle établit

00:34:10l'existence

00:34:11de pratiques

00:34:12qui ont été vincées

00:34:12des concurrents,

00:34:14faussées durablement

00:34:14le marché

00:34:15et renchérit le prix.

00:34:17Tout cela

00:34:18n'a rien de nouveau.

00:34:19En 1989 déjà,

00:34:21l'autorité prononçait

00:34:22des sanctions financières

00:34:23pour une entente illicite.

00:34:25Quart en tant

00:34:25que ce problème perdure.

00:34:27Monsieur le ministre,

00:34:28le seul effet pervers,

00:34:29le voici,

00:34:30une entente

00:34:31sur le dos

00:34:31des ménages corse

00:34:32avec une essence

00:34:33à la pompe

00:34:34plus chère

00:34:34que sur le continent

00:34:36malgré une TVA réduite.

00:34:37Le préjudice

00:34:38est donc colossal.

00:34:39187 millions d'euros,

00:34:41cela représente

00:34:41plusieurs centaines

00:34:42d'euros

00:34:43prélevés

00:34:43dans la poche

00:34:44de chaque Corse.

00:34:45Face à un tel scandale,

00:34:47une seule question

00:34:47se pose.

00:34:48Quand allez-vous

00:34:49mettre en place

00:34:49la régulation

00:34:50des prix du carburant

00:34:51en Corse ?

00:34:51Je vous remercie.

00:34:52Merci beaucoup,

00:34:54Monsieur le député.

00:34:55La parole est à

00:34:55Monsieur Serge Papin,

00:34:56ministre des PME

00:34:58du Commerce

00:34:59et de l'Artisanat.

00:35:01Merci,

00:35:01Madame la Présidente,

00:35:02Mesdames,

00:35:02Messieurs les députés,

00:35:04Monsieur le député

00:35:05Colombani.

00:35:06Écoutez,

00:35:07on peut se féliciter

00:35:08de cette décision

00:35:10qui va permettre

00:35:12une baisse

00:35:13des prix des carburants

00:35:15en arrêtant

00:35:16l'entente.

00:35:17Alors,

00:35:18vous évoquez

00:35:18la situation

00:35:20en Outre-mer,

00:35:21mais la situation

00:35:22de la Corse

00:35:23n'est pas comparable

00:35:24à celle

00:35:25des Outre-mer.

00:35:27D'abord,

00:35:28le prix des carburants

00:35:29en Corse

00:35:30est plus élevé

00:35:31pour trois raisons.

00:35:32Il y a des surcoûts

00:35:33qui sont liés

00:35:33à la géographie.

00:35:36Il y a la forte

00:35:36saisonnalité des ventes

00:35:38qui joue

00:35:38et en effet,

00:35:39l'absence

00:35:40de stations-service,

00:35:42des enseignes,

00:35:44des grandes

00:35:44et moyennes surfaces.

00:35:46Alors,

00:35:47je vous propose

00:35:49sans doute pas

00:35:49assez de concurrence.

00:35:51Je vous propose

00:35:51deux choses.

00:35:52D'abord,

00:35:52c'est qu'on regarde

00:35:53aussi la logistique

00:35:55et le transport

00:35:55de l'éthanol 10

00:35:56qui est moins cher

00:35:58que le sans-plomb.

00:35:59Donc,

00:35:59ça serait une première réponse.

00:36:01Et la deuxième réponse,

00:36:03moi,

00:36:03je suis ouvert

00:36:04à votre écoute.

00:36:06Les services

00:36:07de la DGCC-RF

00:36:08sont à votre écoute

00:36:09et attendent

00:36:10vos propositions

00:36:11pour savoir

00:36:11s'il y a des barrières

00:36:12à l'entrée.

00:36:14Et moi,

00:36:14je suis vraiment

00:36:16demandeur

00:36:16et à ce moment-là,

00:36:17on verra

00:36:18ce qu'on peut faire

00:36:18pour ramener

00:36:19de la concurrence

00:36:20et voir

00:36:21s'il n'y a pas

00:36:22de barrières

00:36:23à l'entrée.

00:36:24Voilà.

00:36:24Merci beaucoup,

00:36:27monsieur le ministre.

00:36:29La parole est à présent

00:36:31à monsieur

00:36:31Alexandre Loubet

00:36:33pour le Rassemblement

00:36:33national.

00:36:36Merci,

00:36:36madame la présidente.

00:36:37Ma question s'adresse

00:36:38au ministre

00:36:38de l'économie.

00:36:40Monsieur le ministre,

00:36:41quand une usine ferme,

00:36:43c'est un drame

00:36:43pour de nombreuses familles,

00:36:44pour un territoire entier,

00:36:46pour notre souveraineté

00:36:47industrielle

00:36:48et technologique.

00:36:48pour la deuxième année

00:36:51consécutive,

00:36:52notre pays compte

00:36:53davantage de fermeture

00:36:54d'usines

00:36:54que d'ouverture

00:36:55car votre gouvernement

00:36:57organise

00:36:58la désindustrialisation

00:37:00de la France.

00:37:01En effet,

00:37:01monsieur le ministre,

00:37:03en refusant de défendre

00:37:04les intérêts

00:37:04de la France

00:37:05en Europe,

00:37:06vous abandonnez

00:37:07nos industries

00:37:08à la concurrence

00:37:09déloyale chinoise

00:37:10et aux tarifs douaniers

00:37:11américains.

00:37:13En refusant

00:37:13d'autoriser

00:37:14la priorité nationale

00:37:15dans la commande publique,

00:37:17vous subventionnez

00:37:18les importations étrangères

00:37:20avec l'argent

00:37:20du contribuable français.

00:37:23En refusant

00:37:23de créer

00:37:24un fonds souverain

00:37:25qui investit

00:37:27dans nos entreprises

00:37:28et qui les soutient,

00:37:30vous laissez

00:37:30l'épargne des Français

00:37:31financer

00:37:32l'économie américaine.

00:37:35En refusant

00:37:36de simplifier

00:37:37la vie

00:37:38de nos entreprises,

00:37:39monsieur le ministre,

00:37:40vous imposez

00:37:41des normes délirantes

00:37:43comme la CSRD,

00:37:44la CS3D,

00:37:46le ZAN

00:37:46ou encore

00:37:47la fin

00:37:47des véhicules thermiques.

00:37:49En refusant,

00:37:50monsieur le ministre,

00:37:51de rétablir

00:37:51un prix français

00:37:52de l'énergie,

00:37:53vous condamnez

00:37:53nos entreprises

00:37:54à payer

00:37:55une électricité

00:37:56trois fois plus cher

00:37:57que ce qu'elle nous coûte

00:37:58à produire en France.

00:37:59En refusant

00:38:00de baisser massivement

00:38:01les impôts de production,

00:38:03vous pénalisez

00:38:04notre compétitivité

00:38:05et pire encore,

00:38:07vous vous êtes coalisés

00:38:08avec l'extrême gauche

00:38:09pour rétablir

00:38:10des impôts de production

00:38:11que le Rassemblement national

00:38:13avait réussi à supprimer.

00:38:15Alors, monsieur le ministre,

00:38:17j'ai bien conscience

00:38:18que vous n'appliquerez pas

00:38:19le programme

00:38:19du Rassemblement national

00:38:20pour redresser

00:38:21notre industrie.

00:38:23Mais ma question est simple.

00:38:25Dans le cadre

00:38:25de l'examen du budget,

00:38:26soutiendrez-vous

00:38:27la suppression

00:38:28de la CFE

00:38:29pour véritablement

00:38:30baisser

00:38:31les impôts de production ?

00:38:33Le Rassemblement national

00:38:34le propose.

00:38:35Je vous remercie.

00:38:35Merci beaucoup,

00:38:37monsieur le député.

00:38:39La parole est à monsieur

00:38:40Serge Papin,

00:38:42ministre en charge

00:38:43des PME

00:38:44du commerce

00:38:45de l'artisanat.

00:38:51Bien,

00:38:52madame la présidente,

00:38:55mesdames, messieurs

00:38:56les députés,

00:38:58monsieur le député Loubet,

00:39:00alors, concernant

00:39:01la stratégie défensive

00:39:03pour ce que vous avez évoqué

00:39:05sur l'envahissement

00:39:07des produits

00:39:09venant des plateformes,

00:39:10vous ne pouvez pas dire

00:39:11qu'on joue petit bras

00:39:11sur ce dossier-là.

00:39:13Ah non,

00:39:13mais c'est quand même important.

00:39:16Non, mais écoutez,

00:39:18on est...

00:39:19Aujourd'hui,

00:39:20la marketplace

00:39:20de Cheyenne

00:39:22est arrêtée.

00:39:23Nous attendons

00:39:24une décision

00:39:24du parquet

00:39:26pour le 26.

00:39:28Donc,

00:39:28et nous allons

00:39:29voir nos collègues

00:39:30européens

00:39:31que nous invitons

00:39:33à Paris le 27

00:39:34pour faire un partage

00:39:34d'expérience

00:39:35et que toute l'Europe

00:39:36soit avec nous,

00:39:38mobilisée

00:39:38sur cette affaire.

00:39:42Après,

00:39:43pour ce qui concerne

00:39:44la production

00:39:46en France,

00:39:48nous avons soutenu

00:39:50et nous soutenons

00:39:51le programme

00:39:53du Made in France

00:39:54et vous avez vu

00:39:55ce qui s'est passé.

00:39:56Il y a eu

00:39:56le salon Made in France,

00:39:58il y a eu

00:39:58l'exposition

00:39:59à l'Elysée

00:40:03et hier,

00:40:05nous avons

00:40:05eu

00:40:08Chous France

00:40:09où un grand nombre

00:40:11d'entreprises

00:40:12m'ont dit

00:40:15qu'elles étaient

00:40:15toutes

00:40:17en investissement,

00:40:20en capacité

00:40:21d'investir

00:40:22et qu'elles souhaitaient

00:40:25et qu'elles souhaitaient

00:40:27s'il vous plaît,

00:40:29et qu'elles souhaitaient

00:40:30qu'il y ait un budget,

00:40:32qu'il y ait un budget,

00:40:33que ce budget

00:40:33concourt à la stabilité.

00:40:35Et c'est ce que ce gouvernement

00:40:37veut faire,

00:40:39trouver un budget

00:40:40de stabilité

00:40:41et à partir

00:40:43d'un compromis.

00:40:44Voilà.

00:40:44Merci beaucoup,

00:40:47Monsieur le Ministre.

00:40:50La parole est à Monsieur

00:40:51Pierre-Yves Cadalin

00:40:53pour la France Insoumise.

00:40:55Allez.

00:40:58Monsieur le Ministre

00:40:59de l'Enseignement supérieur

00:41:00et de la Recherche,

00:41:01pensez-vous échapper

00:41:03au scandale ?

00:41:04Sous la pression

00:41:05d'une presse haineuse

00:41:06et obscurantiste,

00:41:07vous vous êtes réjouis

00:41:08d'avoir contribué

00:41:09à l'annulation

00:41:09d'un colloque

00:41:10au Collège de France.

00:41:12Des minants chercheurs

00:41:13venaient de partout

00:41:13pour discuter des liens

00:41:14entre la Palestine

00:41:15et l'Europe.

00:41:16La censure a pris

00:41:17pour prétexte

00:41:18des risques

00:41:19qui auraient pesé

00:41:20sur l'événement.

00:41:21Et alors,

00:41:22la liberté ne s'annule pas,

00:41:24elle se garantit.

00:41:25Le droit de discuter

00:41:26de la situation coloniale

00:41:28en Palestine existe,

00:41:29n'en déplaise

00:41:30à certains fanatiques.

00:41:32Vous éteignez

00:41:33les lumières

00:41:33que vous prétendez chérir.

00:41:35Diderot écrit

00:41:35que la véritable liberté

00:41:37de penser

00:41:38tient en garde

00:41:39contre les préjugés

00:41:40et la précipitation.

00:41:41En donnant raison

00:41:42à la meute

00:41:43du printemps républicain

00:41:44et à tous

00:41:45ces dogmatiques

00:41:46qui s'arrogent

00:41:46le privilège

00:41:47de la vérité,

00:41:48vous avez cédé

00:41:49aux préjugés

00:41:50et fait preuve

00:41:50d'une coupable précipitation.

00:41:53Il y a des moments

00:41:54où la lâcheté

00:41:54et la haine

00:41:55se joignent

00:41:55en un point

00:41:56où elles ont la pensée

00:41:57pour le pire ennemi.

00:41:58Nous en sommes là,

00:42:00là où la République

00:42:01en France est menacée.

00:42:03Ceux qui voient

00:42:04des islamo-gauchistes

00:42:05partout,

00:42:06pointillèrent

00:42:06les judéos-bolchéviques

00:42:08et ont toujours

00:42:08le même ennemi,

00:42:09la liberté.

00:42:11Ne rien dire

00:42:12et n'en rien penser,

00:42:14c'est paver la voie

00:42:15à l'extrême droite.

00:42:16La communauté

00:42:17universitaire internationale

00:42:19est consternée.

00:42:20120 chercheurs

00:42:21du collectif

00:42:22Jewish Voice for Peace

00:42:23vous ont écrit

00:42:24pour dénoncer

00:42:25cet abaissement.

00:42:263000 chercheurs

00:42:27ont signé

00:42:28une pétition

00:42:28pour demander

00:42:29votre démission.

00:42:31Je salue

00:42:31ceux qui ont permis

00:42:32que le colloque

00:42:33se tienne hors les murs

00:42:34avec une audience

00:42:35exceptionnelle.

00:42:36Ils peuvent compter

00:42:37sur nous

00:42:38pour être

00:42:39d'authentiques républicains

00:42:40et défendre

00:42:41les libertés fondamentales.

00:42:44Mais vous,

00:42:44monsieur le ministre,

00:42:45vous avez failli

00:42:46à votre mission

00:42:47la plus élémentaire.

00:42:48Allez-vous tirer

00:42:49la seule conclusion

00:42:50qui s'impose

00:42:51et démissionner ?

00:42:52Je vous remercie.

00:42:55Je vous remercie,

00:42:57monsieur le député.

00:42:58La parole est à monsieur

00:42:59Philippe Baptiste

00:43:00en charge

00:43:01de l'enseignement supérieur

00:43:02et de la recherche.

00:43:03Madame la Présidente,

00:43:05mesdames et messieurs

00:43:05les députés,

00:43:06monsieur le député Cadalin,

00:43:08ce que vous dites

00:43:09n'est pas vrai.

00:43:10Alerté par des chercheurs,

00:43:11des enseignants-chercheurs

00:43:12et des associations,

00:43:14j'ai fait part

00:43:15à l'administrateur

00:43:16du Collège de France

00:43:16de ma préoccupation,

00:43:18notamment face au risque

00:43:19de troubles

00:43:20à l'ordre public.

00:43:21L'administrateur

00:43:22a proposé

00:43:23que le colloque

00:43:24soit reporté

00:43:25ou à lui clos

00:43:28et c'est le refus

00:43:29de ces propositions

00:43:30par les organisateurs

00:43:31qui a conduit

00:43:32le collège

00:43:32à l'annulation.

00:43:35Maintenir

00:43:35ou non

00:43:36ce colloque

00:43:37relevait

00:43:38de la responsabilité

00:43:39exclusive

00:43:40du Collège de France.

00:43:42En l'espèce,

00:43:43les risques

00:43:44de troubles

00:43:45à l'ordre public

00:43:45étaient réels

00:43:47et sérieux.

00:43:49Des tags

00:43:49avaient été découverts

00:43:50dès le 3 novembre dernier

00:43:51qui mentionnaient

00:43:52le nom

00:43:52de deux professeurs

00:43:53du Collège de France

00:43:54dont l'un des organisateurs

00:43:56de nouveaux tags

00:43:57toujours violents

00:43:57et plus nombreux

00:43:58ont d'ailleurs été découverts

00:43:59le 14 novembre dernier.

00:44:00La décision

00:44:02qui a été prise

00:44:02est la décision

00:44:03d'une institution

00:44:04responsable et autonome

00:44:05dans le respect

00:44:06de la loi

00:44:06et de nos valeurs

00:44:07républicaines.

00:44:09Sur la question

00:44:10des libertés académiques,

00:44:11ma position est claire,

00:44:12elle n'a jamais varié.

00:44:13Défendre la liberté académique,

00:44:15c'est défendre

00:44:15un débat libre,

00:44:17respectueux

00:44:18et pluriel.

00:44:19Les chercheurs

00:44:20et enseignants-chercheurs

00:44:21qui m'avaient alerté

00:44:22avaient d'ailleurs

00:44:22soulevé cette question.

00:44:24Monsieur le député,

00:44:24j'ai défendu

00:44:25les libertés académiques

00:44:26en recevant

00:44:26John Tolan,

00:44:27universitaire spécialiste

00:44:28de l'islam,

00:44:29alors qu'il était

00:44:30violemment attaqué.

00:44:32C'est ce que j'ai fait aussi

00:44:33en portant les initiatives

00:44:34d'accueil des chercheurs

00:44:35menacés dans leur pays

00:44:37comme avec

00:44:38Choose France for Science.

00:44:39C'est ce que je fais

00:44:40en injectant

00:44:402 millions de plus

00:44:41au programme Pause

00:44:42la semaine dernière.

00:44:44Je suis fondamentalement

00:44:45attaché aux libertés académiques,

00:44:47je suis chercheur moi-même

00:44:48et j'en suis l'un des garants

00:44:50comme ministre.

00:44:51Je vous remercie,

00:44:52monsieur le député.

00:44:53Merci beaucoup,

00:44:54monsieur le ministre.

00:44:56Monsieur le député.

00:44:57L'état dont vous parlez,

00:44:59monsieur le ministre,

00:44:59visait l'organisateur

00:45:01du colloque.

00:45:01Vous auriez dû le protéger

00:45:02au lieu de l'interdire.

00:45:03Vous fiez vos responsabilités.

00:45:05Vous devez démissionner

00:45:06et vous êtes à l'image

00:45:07de ce gouvernement

00:45:07qui doit être censuré.

00:45:09Merci beaucoup,

00:45:09monsieur le député.

00:45:10Merci beaucoup.

00:45:14La parole est à présent

00:45:15à madame Blandine Brocard

00:45:16pour le groupe démocrate.

00:45:18Merci, madame la présidente.

00:45:21Madame la ministre,

00:45:23depuis des décennies,

00:45:24nous parlons des concentrations,

00:45:26des centralisations,

00:45:27partage de compétences,

00:45:29sans jamais aller au bout

00:45:29de la logique.

00:45:31Or, nos concitoyens

00:45:32attendent de la lisibilité

00:45:34et nos élus

00:45:35de la simplicité.

00:45:37Nous devons pouvoir clarifier

00:45:39qui fait quoi,

00:45:40qui fait quoi

00:45:41et qui est responsable de quoi.

00:45:43nous souhaitons

00:45:44chez les démocrates

00:45:45que ce nouvel acte

00:45:46de décentralisation

00:45:48et de déconcentration

00:45:49que le gouvernement prépare

00:45:50détermine enfin

00:45:52l'articulation

00:45:53entre le législateur

00:45:55qui fixe un cadre

00:45:56protecteur des principes

00:45:57et des droits

00:45:57et les élus locaux

00:45:59qui doivent disposer

00:46:01d'un pouvoir réglementaire

00:46:02plus opérationnel.

00:46:04Eux,

00:46:04eux qui connaissent

00:46:05le mieux leur territoire

00:46:06et les besoins

00:46:06et attentes de leurs habitants.

00:46:08Car si nous voulons

00:46:10que nos villages

00:46:11et nos villes

00:46:11que nos élus

00:46:12innovent, expérimentent,

00:46:13mutualisent leurs idées

00:46:14et leurs moyens

00:46:15à l'échelle de leur bassin de vie

00:46:17très éloigné

00:46:18de nos cases administratives

00:46:19et bien il faut leur donner

00:46:20les moyens

00:46:21les moyens d'agir

00:46:22c'est-à-dire

00:46:23de la souplesse

00:46:24de l'agilité

00:46:25et surtout

00:46:26du temps consacré

00:46:27à l'action

00:46:28plutôt qu'à la paperasse.

00:46:30L'adaptation locale

00:46:31n'est pas une menace

00:46:32pour notre unité nationale

00:46:33c'est au contraire

00:46:34une condition de réussite.

00:46:36Les enjeux d'écologie

00:46:37de santé, de logement

00:46:38d'aménagement

00:46:38ne sont pas les mêmes

00:46:40à Paris, à Lyon, à Mayotte

00:46:41dans les Monts d'Or

00:46:42ou dans le Val-de-Saône.

00:46:44À quelques mois

00:46:45des élections municipales

00:46:46il nous faut encourager

00:46:47nos concitoyennes

00:46:48et nos concitoyens

00:46:50à s'engager

00:46:50en restant la confiance

00:46:52dans l'action locale.

00:46:53Rien

00:46:53absolument rien

00:46:54ne remplacera jamais

00:46:56la vitalité démocratique

00:46:58d'un maire

00:46:59d'un conseil municipal

00:47:00d'une équipe

00:47:01au plus près

00:47:02du quotidien

00:47:03des Français.

00:47:04Alors Madame la Ministre

00:47:05ma question est la suivante

00:47:06quelles initiatives

00:47:08le gouvernement

00:47:09entend-il prendre

00:47:10pour construire

00:47:11une véritable décentralisation

00:47:13de responsabilité

00:47:15et de confiance

00:47:16donnant aux élus

00:47:17un pouvoir réglementaire

00:47:18plus fin

00:47:18une marge

00:47:19d'expérimentation

00:47:21plus large

00:47:21et une capacité

00:47:22d'action

00:47:23plus effective

00:47:24bref

00:47:24un cadre

00:47:25où la proximité

00:47:26n'est pas un slogan

00:47:27mais un pouvoir réel.

00:47:29Je vous remercie.

00:47:30Merci beaucoup

00:47:31Madame la députée

00:47:32la parole est à Madame

00:47:32Françoise Gattel

00:47:33ministre de l'aménagement

00:47:34du territoire.

00:47:36Merci Madame la députée

00:47:37Blandine Broca.

00:47:39Je suis encore une fois

00:47:40et je vous le dis

00:47:40sincèrement très heureuse

00:47:41que cette question

00:47:42arrive cette semaine

00:47:43au moment du congrès

00:47:45des maires

00:47:45et reprenne

00:47:46et reprenne

00:47:48ce que dit

00:47:50depuis sa prise

00:47:52de fonction

00:47:52Monsieur le Premier ministre

00:47:54que je rappelle

00:47:55qu'un des premiers actes

00:47:56du Premier ministre

00:47:57a été d'écrire

00:47:58à l'ensemble

00:47:59des maires de France

00:48:01pour saluer

00:48:02leur engagement

00:48:02et leur exprimer

00:48:04la nécessité

00:48:05et sa volonté

00:48:06de faciliter

00:48:07l'exécution

00:48:09de l'action publique.

00:48:11Alors comment faire ?

00:48:12Vous avez donné

00:48:13la recette

00:48:13en quelque sorte.

00:48:15Il s'agit d'abord

00:48:16de faciliter

00:48:17et de permettre

00:48:18au lieu d'interdire

00:48:19et d'obliger.

00:48:20Je vais prendre

00:48:20un exemple très concret.

00:48:22Il s'agit de la loi littoral

00:48:23qui est une excellente idée.

00:48:25Nous sommes tous d'accord

00:48:26pour protéger le littoral.

00:48:28Quand celle-ci

00:48:29contrevient à la possibilité

00:48:31d'installer une étable

00:48:33pour un agriculteur

00:48:34sur l'île d'Oesson

00:48:35vous avouerez

00:48:36qu'on a comme un léger problème

00:48:38quand l'île d'Oesson

00:48:40a envie de pratiquer

00:48:41le circuit court.

00:48:42Donc il nous faut

00:48:43simplifier,

00:48:44alléger

00:48:45et dire

00:48:45qui fait quoi.

00:48:47Parce que la liberté d'agir

00:48:48elle va de pair

00:48:49avec la responsabilité

00:48:50et cet acte

00:48:51de décentralisation

00:48:53nous le construirons

00:48:54avec l'ensemble

00:48:55des acteurs

00:48:56d'abord

00:48:56les élus

00:48:57municipaux

00:48:58mais aussi départementaux

00:49:00et régionaux

00:49:00que le Premier ministre

00:49:02a sollicité

00:49:02les préfets

00:49:03et vous si vous le voulez bien

00:49:05il y a pléthore

00:49:06de rapports

00:49:07nous savons

00:49:08ce que nous pouvons faire

00:49:09faisons-le.

00:49:10Et enfin

00:49:10sur la simplification

00:49:11Madame la députée

00:49:14j'ai été maire

00:49:15et j'ai été sénatrice

00:49:17et je sais

00:49:17que nous sommes

00:49:18tous touchés

00:49:19par le mal

00:49:21de l'inflation normative

00:49:22parce que nous croyons

00:49:23bien faire

00:49:24et nous disons

00:49:25ici nous allons

00:49:26traiter la difficulté

00:49:27du maire

00:49:28alors qu'il nous suffit

00:49:30de faire confiance

00:49:30puisque les maires

00:49:31sont aussi capables

00:49:32que nous

00:49:33de décider

00:49:34comment agir

00:49:35donc faisons

00:49:36confiance

00:49:37et soyons

00:49:38conscients aussi

00:49:39du fait que nous

00:49:40sommes tous

00:49:41responsables

00:49:42et coupables

00:49:43de la surenchère

00:49:44normative.

00:49:45c'est une invitation

00:49:46à agir.

00:49:48Merci Madame la Ministre.

00:49:50La parole est à

00:49:50Monsieur Eric Michoud

00:49:51pour le groupe UDR.

00:49:57Merci Madame la Présidente.

00:49:59Ma question s'adresse

00:50:00à Monsieur le Premier ministre

00:50:02sous tutelle des socialistes.

00:50:05Où est passé le Grisby ?

00:50:07Il manquerait 10 milliards

00:50:09d'euros

00:50:09d'entrées

00:50:10de TVA.

00:50:1210 milliards

00:50:13c'est ce que représente

00:50:15le porte-avions

00:50:16Charles de Gaulle

00:50:17plus

00:50:17le Stade de France

00:50:19plus

00:50:2080 Airbus

00:50:21A321.

00:50:23A ce niveau-là

00:50:24ce n'est plus

00:50:24une simple erreur

00:50:25de comptabilité

00:50:26c'est de l'incompétence

00:50:28c'est de l'incohérence

00:50:30c'est de la bêtise

00:50:32et ce serait

00:50:34la faute

00:50:36des petits colis chinois.

00:50:39En réalité

00:50:39vous refusez

00:50:41de regarder

00:50:42la vérité en face.

00:50:43Vous avez

00:50:44le triste record

00:50:45des faillites

00:50:45d'entreprises

00:50:4666 000

00:50:48en 2024.

00:50:50Vous avez

00:50:51le triste record

00:50:52de l'augmentation

00:50:52de la dette

00:50:53en 7 ans

00:50:531 400 milliards.

00:50:55Vous avez

00:50:55le triste record

00:50:56des fraudes

00:50:57et on ne sait plus

00:50:58les chiffrer.

00:51:00Nos entreprises

00:51:00s'effondrent

00:51:01étranglées

00:51:02par les normes

00:51:03400 000

00:51:04et par les chiffres

00:51:05d'affaires

00:51:05en berne.

00:51:07Le vrai problème

00:51:07c'est le recul

00:51:09du consentement

00:51:10à l'impôt

00:51:11du peuple

00:51:11de France.

00:51:13Les Français

00:51:13ne veulent plus

00:51:14payer d'impôts.

00:51:15Non seulement

00:51:16les entreprises

00:51:17ne veulent plus

00:51:17mais surtout

00:51:18elles ne peuvent

00:51:19plus payer d'impôts.

00:51:21Elles ne gagnent

00:51:21plus rien.

00:51:22Le brillant

00:51:23économiste

00:51:24l'affaire

00:51:24disait

00:51:24et il faudra

00:51:26rappeler ça

00:51:27à vos associés

00:51:28de gauche

00:51:29et d'extrême-gauche

00:51:30que trop

00:51:31d'impôt

00:51:31tue l'impôt.

00:51:33C'est pourquoi

00:51:34le groupe

00:51:34UDR

00:51:35a refusé

00:51:36100%

00:51:37des augmentations

00:51:37d'impôts.

00:51:39100%.

00:51:39La TVA

00:51:40est l'impôt

00:51:41qui rapporte

00:51:42le plus

00:51:42mais il manque

00:51:43quand même

00:51:4410 milliards.

00:51:45Les comptes

00:51:45ne sont pas bons.

00:51:49Quelles mesures

00:51:50concrètes

00:51:50mettez-vous en place

00:51:52pour retrouver

00:51:53nos 10 milliards ?

00:51:55Allez-vous

00:51:56stopper

00:51:56vos délires

00:51:57fiscaux

00:51:58et celles

00:51:58de vos

00:51:59complices

00:51:59de gauche

00:52:00et d'extrême-gauche ?

00:52:02Merci beaucoup.

00:52:03La parole est à

00:52:04Monsieur Serge Papin,

00:52:05ministre en charge

00:52:06des PME

00:52:07du commerce

00:52:07et de l'artisanat.

00:52:08Allez, s'il vous plaît,

00:52:13on écoute la réponse

00:52:14du ministre.

00:52:15Madame la Présidente,

00:52:18mesdames, messieurs,

00:52:20les députés,

00:52:22Monsieur le député,

00:52:24je ne peux pas

00:52:24vous laisser dire ça

00:52:25sur l'économie.

00:52:27Écoutez,

00:52:28la France

00:52:29est la meilleure

00:52:30croissance

00:52:31de l'Europe.

00:52:32Non mais ça,

00:52:33c'est un fait,

00:52:34c'est un constat.

00:52:34On finit,

00:52:35on va finir l'année

00:52:36à plus 0,7.

00:52:38peut-être même

00:52:39plus 0,8.

00:52:40Et on est,

00:52:42on fait le double

00:52:43de la croissance

00:52:44de l'Allemagne

00:52:45à titre d'exemple.

00:52:46Donc vous ne pouvez pas

00:52:47dire ça

00:52:47sur l'économie française.

00:52:50Sur,

00:52:51sur,

00:52:54sur les 10 milliards,

00:52:56c'est faux.

00:52:57Il y a déjà

00:52:58un chiffre

00:52:59qui a été

00:52:59annoncé

00:53:00dès le mois de juillet.

00:53:02Il ne s'agit pas

00:53:02de 10 milliards,

00:53:03il s'agit de 5 milliards.

00:53:05Alors,

00:53:06et ils sont,

00:53:06il y a une enquête

00:53:08de la Direction Générale

00:53:09des Finances

00:53:10qui est en cours

00:53:11et en effet,

00:53:13il y a des explications.

00:53:16Il y a une baisse,

00:53:16ça ne vous aura pas échappé,

00:53:18il y a une baisse

00:53:18de la consommation.

00:53:19Et pourquoi il y a

00:53:20une baisse de la consommation ?

00:53:22Parce qu'il y a

00:53:22un taux d'épargne

00:53:23qui n'a jamais été

00:53:24aussi important.

00:53:2620% d'épargne

00:53:27en France.

00:53:28Et pourquoi

00:53:28il y a un taux d'épargne ?

00:53:30Parce que les gens

00:53:30sont dans l'attente

00:53:31d'une stabilité

00:53:33pour pouvoir

00:53:34consommer

00:53:35en toute quiétude.

00:53:37Alors,

00:53:37si on était capable

00:53:38de leur offrir

00:53:38de la stabilité,

00:53:40on aurait à ce moment-là

00:53:41de nouveau

00:53:41de la croissance

00:53:42et on n'aurait pas

00:53:43de problème de TVA.

00:53:45Et si on a

00:53:45des problèmes

00:53:46de croissance

00:53:47et des problèmes

00:53:48de rentrée de TVA,

00:53:49c'est parce que

00:53:50vous inquiétez

00:53:50les Français.

00:53:52Voilà.

00:53:52Je vous remercie,

00:53:56Monsieur le Ministre.

00:53:58La parole est à

00:53:59Monsieur Jean-Louis

00:54:00Roumégas,

00:54:01groupe écologiste

00:54:02et social.

00:54:04Allez,

00:54:05chuuuuh.

00:54:07Monsieur le Ministre

00:54:08de l'Economie

00:54:09et des Finances,

00:54:1110 ans après

00:54:11les accords de Paris,

00:54:13l'avenir climatique

00:54:14n'a jamais été

00:54:15aussi sombre.

00:54:16Alors que Trump

00:54:17présente le changement

00:54:19climatique

00:54:19comme la plus grande

00:54:21arnaque jamais menée,

00:54:22la COP30

00:54:23se tient à Bélem.

00:54:25Et face

00:54:26à la désertion

00:54:26américaine,

00:54:27le président Macron

00:54:28voudrait incarner

00:54:29le leadership

00:54:30climatique.

00:54:32Depuis le Brésil,

00:54:33il invite

00:54:34la planète entière

00:54:35à imiter l'Europe

00:54:37qui tiendrait

00:54:38ses engagements

00:54:38de sortie

00:54:39des énergies fossiles.

00:54:42Ironie du sort,

00:54:44au même moment,

00:54:45les Etats européens

00:54:46discutent

00:54:47de la directive

00:54:47sur la taxation

00:54:48de l'énergie.

00:54:50Or,

00:54:50le compromis

00:54:51qui est sur la table

00:54:52prévoit de maintenir

00:54:54les exonérations

00:54:55fiscales

00:54:56sur les carburants

00:54:57de l'aviation,

00:54:58du transport maritime

00:55:00et de la pêche.

00:55:02Et que faites-vous,

00:55:03monsieur le ministre ?

00:55:04Vous soutenez ce texte

00:55:05en disant

00:55:06qu'un petit pas

00:55:07vaut mieux

00:55:08que rien du tout.

00:55:10Vous déroulez

00:55:11le tapis rouge

00:55:12au lobby,

00:55:13ce qui fait perdre

00:55:13un temps

00:55:14que la planète

00:55:15n'a pas.

00:55:16Et c'est aussi

00:55:17perdre des recettes

00:55:18fiscales

00:55:19près de 47 milliards

00:55:21d'euros par an

00:55:21qui pourraient financer

00:55:23la transition écologique

00:55:24européenne.

00:55:26Comment expliquer

00:55:27aux Français

00:55:28que leurs billets

00:55:29de train

00:55:30sont taxés,

00:55:31que leur chauffage

00:55:33est taxé,

00:55:34que leur carburant

00:55:35est taxé,

00:55:37mais pas le kérosène

00:55:38des jets privés

00:55:39ni le fioul

00:55:41des portes-conteneurs ?

00:55:43Ce cadeau fiscal

00:55:45à ces secteurs

00:55:46très polluants

00:55:47est indéfendable

00:55:49sur les plans

00:55:49écologiques,

00:55:51économiques

00:55:51et social.

00:55:53Soutenir ce texte,

00:55:54c'est renoncer

00:55:55à nos objectifs.

00:55:57Alors,

00:55:57monsieur le ministre,

00:55:58vous engagez-vous

00:55:59à porter

00:56:00une vraie politique

00:56:01climatique,

00:56:02à défendre

00:56:03la taxation

00:56:04sur les carburants

00:56:05de l'aérien

00:56:05et du maritime

00:56:06et enfin

00:56:08aligner les actes

00:56:09et les discours ?

00:56:11Merci beaucoup.

00:56:13Monsieur le député,

00:56:14la parole est à

00:56:15Monsieur Serge Papin,

00:56:16ministre des PME,

00:56:18du commerce

00:56:18et de l'artisanat.

00:56:22Madame la Présidente,

00:56:24Mesdames, Messieurs

00:56:24les députés,

00:56:26Monsieur le député,

00:56:30d'abord,

00:56:30je vous prie d'excuser

00:56:31le ministre Roland Lescure

00:56:32qui est à Berlin

00:56:34et qui...

00:56:37avec le président.

00:56:38Et donc,

00:56:39je le remplace

00:56:40sur cette question.

00:56:42Alors,

00:56:42sur la révision

00:56:42de la directive

00:56:43sur la taxation

00:56:44de l'énergie.

00:56:47Alors,

00:56:48la directive

00:56:48sur la taxation

00:56:49de l'énergie

00:56:49par les assises

00:56:51est en cours.

00:56:53De révision.

00:56:55Nous avons regretté

00:56:56le renoncement

00:56:57à un régime

00:56:59de taxation

00:56:59des carburants

00:57:00pour le transport aérien,

00:57:02maritime

00:57:02et commerciaux

00:57:04intra-UE.

00:57:05nous attacheront.

00:57:07Nous nous attacherons

00:57:08désormais

00:57:09à soutenir

00:57:10la mise en place

00:57:11d'une plus grande

00:57:13harmonisation

00:57:14des taxes nationales

00:57:15sur les billets

00:57:16d'avion.

00:57:17Pour autant,

00:57:18le projet de compromis

00:57:19mis sur la table

00:57:20a, dans son ensemble,

00:57:22évolué

00:57:23dans la bonne direction.

00:57:25Rejeter ce texte

00:57:27en raison

00:57:27de ce qu'il ne contient pas

00:57:29constituerait

00:57:30un recul

00:57:31écologique.

00:57:34Alors,

00:57:35une taxation

00:57:37du carburant

00:57:38pour les services

00:57:39aériens intérieurs

00:57:40mis en place

00:57:40par notre seul pays

00:57:42compromettrait

00:57:44la compétitivité

00:57:45et l'activité

00:57:46des compagnies

00:57:47aériennes

00:57:48françaises.

00:57:49Ces compagnies

00:57:51sont particulièrement

00:57:52fragiles

00:57:52et aussi

00:57:54une telle mesure

00:57:55impacterait

00:57:56la connectivité

00:57:57de nos aéroports.

00:57:59HUB de Paris

00:58:00et l'ensemble

00:58:00de nos aéroports

00:58:01avec des conséquences

00:58:02sur l'emploi

00:58:03direct et indirect

00:58:05mais également

00:58:06sur l'économie

00:58:07et l'attractivité

00:58:08de nos territoires.

00:58:12Merci beaucoup,

00:58:13monsieur le ministre.

00:58:15Non, vous n'avez plus

00:58:15de temps,

00:58:16monsieur le député.

00:58:17La parole

00:58:18est à présent

00:58:19à madame

00:58:19Soumien Bouroua

00:58:21pour le groupe GDR.

00:58:23Merci,

00:58:23madame la présidente.

00:58:24Monsieur le ministre

00:58:25de l'économie,

00:58:27dans ma circonscription

00:58:28à la Courneuve,

00:58:29le groupe

00:58:30Santori,

00:58:31propriétaire

00:58:31d'Orangina,

00:58:32vient d'annoncer

00:58:33brutalement

00:58:34la fermeture

00:58:34d'un site

00:58:35pourtant rentable.

00:58:37En effet,

00:58:38le groupe

00:58:38a réalisé

00:58:39128 millions

00:58:40d'euros

00:58:40de bénéfices

00:58:42en France

00:58:42en 2024,

00:58:44pas suffisant

00:58:44pour ses actionnaires

00:58:45qui en veulent

00:58:46200 millions.

00:58:48Cette décision

00:58:48détruit

00:58:49un tissu industriel

00:58:50local

00:58:51déjà fragilisé.

00:58:53Ce PSE

00:58:54d'une violence

00:58:55sociale

00:58:56inacceptable

00:58:56supprime

00:58:57plus de 100 emplois

00:58:59ou les transferts

00:59:00dans une usine

00:59:01du Loiret,

00:59:02loin des familles

00:59:03et du repère.

00:59:04Les salariés

00:59:05sont présents

00:59:06en tribune,

00:59:07je leur apporte

00:59:08tout mon soutien.

00:59:10Mais je tiens

00:59:11aussi à le dire,

00:59:13ce cas

00:59:13n'est pas isolé.

00:59:15Selon

00:59:15les derniers

00:59:16baromètres

00:59:17du industriel

00:59:18de l'Etat,

00:59:19la France

00:59:19a enregistré

00:59:2082 fermetures

00:59:21d'usines

00:59:22au premier semestre

00:59:232025

00:59:24pour deux fois

00:59:25moins d'ouverture.

00:59:27Malgré

00:59:27vos discours,

00:59:28la désindustrialisation

00:59:29se poursuit.

00:59:31Dans le même temps,

00:59:32notre pays

00:59:32verse 211 milliards

00:59:33d'euros d'aide

00:59:34publique aux entreprises

00:59:35chaque année.

00:59:36Un chiffre

00:59:37établi

00:59:38par le rapport

00:59:38de Fabien Guay,

00:59:40adopté à l'unanimité

00:59:41au Sénat,

00:59:42n'en déplaise

00:59:43à ceux

00:59:43qui le qualifient

00:59:44de fake news

00:59:45dans cet hémicycle.

00:59:47Malgré

00:59:48ce dopage

00:59:49massif

00:59:50à l'argent public,

00:59:51le tissu

00:59:51industriel

00:59:52continue

00:59:53de se déliter.

00:59:54L'exemple

00:59:55de Novasco

00:59:55en est

00:59:56une parfaite

00:59:57illustration.

00:59:58Malgré

00:59:58205 millions

00:59:59d'euros

01:00:00d'aide,

01:00:00la fermeture

01:00:01de 3 sites

01:00:01sur 4

01:00:02en France

01:00:03a été

01:00:03confirmée

01:00:04hier.

01:00:05Alors

01:00:05s'est ouvert

01:00:06hier

01:00:07le sommet

01:00:07Choose France.

01:00:09La réalité

01:00:10montre surtout

01:00:10que les actionnaires

01:00:11always

01:00:12choose

01:00:13money

01:00:13before France.

01:00:15A ce niveau-là,

01:00:17ce n'est plus

01:00:17de la naïveté

01:00:18de votre part.

01:00:19C'est une impuissance

01:00:20coupable.

01:00:21Monsieur le ministre,

01:00:22j'ai donc deux questions.

01:00:23Comment l'Etat

01:00:24accompagne-t-il

01:00:25les salariés

01:00:25d'Orangina

01:00:26face à ce PSE

01:00:27brutal ?

01:00:28Et plus largement,

01:00:29comptez-vous

01:00:29enfin imposer

01:00:30les limites

01:00:31assez logiques

01:00:32de voracité

01:00:32qui sacrifient

01:00:33l'emploi

01:00:34et l'industrie.

01:00:36Merci.

01:00:37La parole est à

01:00:37monsieur Serge Papin,

01:00:39ministre des PME

01:00:40du Commerce

01:00:40et de la Tisana.

01:00:43Sous les acclamations.

01:00:47Allez,

01:00:48mes chers collègues,

01:00:48s'il vous plaît.

01:00:49Chut !

01:00:50Madame la présidente,

01:00:52mesdames,

01:00:52messieurs les députés,

01:00:53madame la députée

01:00:54soumise à bois,

01:00:57je comprends,

01:00:58je comprends

01:00:58votre inquiétude.

01:00:59Je parle,

01:00:59pardon,

01:01:00je voulais excuser

01:01:01le ministre Sébastien Martin

01:01:03qui est retenu au Sénat.

01:01:05Je comprends

01:01:05votre inquiétude

01:01:06et évidemment,

01:01:07le gouvernement

01:01:07est très attentif

01:01:09à l'évolution

01:01:10et à la situation

01:01:12sur le site

01:01:12de la Courneuve

01:01:13de Sontori France.

01:01:15Il y a eu

01:01:16effectivement

01:01:17un mouvement de grève

01:01:18le 13 novembre

01:01:19qui pourrait d'ailleurs

01:01:20se renouveler

01:01:21ponctuellement.

01:01:23Alors,

01:01:23il répond

01:01:24au projet

01:01:24de réorganisation

01:01:25de l'activité industrielle

01:01:26de Sontori

01:01:27qui transfère

01:01:29ces unités

01:01:31de production

01:01:31du site

01:01:32de la Courneuve

01:01:33à celui

01:01:34de Donnerie

01:01:35dans le Loiret

01:01:36à l'échéance

01:01:37de la fin

01:01:38d'année

01:01:382026.

01:01:41L'État

01:01:42veillera

01:01:44à ce que

01:01:44les mesures

01:01:45d'accompagnement,

01:01:47de reclassement

01:01:48et de reconversion

01:01:50des salariés,

01:01:53que ces mesures

01:01:53soient à la hauteur

01:01:54aussi des engagements

01:01:56qui ont été pris

01:01:57par Sontori

01:01:58et on y sera

01:01:59très très attentifs.

01:02:01Et par ailleurs,

01:02:03un processus

01:02:03de recherche

01:02:04de repreneurs

01:02:06a été lancé

01:02:07et nous le suivrons.

01:02:10Et soyez assurés,

01:02:11Madame la députée,

01:02:12que l'État

01:02:13est pleinement

01:02:14mobilisé

01:02:15sur ce dossier.

01:02:16Merci beaucoup,

01:02:20Monsieur le Ministre.

01:02:22La parole est à présent

01:02:23à Madame Caroline Colombier

01:02:24pour le Rassemblement

01:02:25National.

01:02:28Merci,

01:02:28Madame la Présidente.

01:02:30Cette question

01:02:30s'adresse à Madame

01:02:31la Ministre

01:02:32de la Culture.

01:02:33Madame la Ministre,

01:02:34imaginez-vous

01:02:35Cannes sans son festival,

01:02:37Dunkerque sans son carnaval,

01:02:39le Sud-Ouest

01:02:40sans Séferia,

01:02:41et bien en Charente.

01:02:42Allons-nous

01:02:42devoir imaginer

01:02:43un monde

01:02:44sans le festival

01:02:45de la bande dessinée

01:02:46à Angoulême ?

01:02:48C'est bien la question

01:02:49que se pose le monde

01:02:50de la BD,

01:02:51les passionnés,

01:02:51les acteurs culturels

01:02:52et économiques

01:02:53de mon département

01:02:54et plus globalement

01:02:55les Charentais.

01:02:57Une crise majeure

01:02:58couvre depuis plusieurs années

01:02:59avec l'association

01:03:00du festival

01:03:01et la société

01:03:02organisatrice

01:03:039e Art Plus,

01:03:05fortement critiquée

01:03:06pour son opacité

01:03:07et dont la Chambre régionale

01:03:09des Comptes

01:03:09avait pointé en 2001

01:03:10des pratiques

01:03:11douteuses

01:03:12et onéreuses

01:03:13dont témoignent

01:03:14aussi les éditeurs,

01:03:15les dessinateurs

01:03:16et les professionnels

01:03:17du secteur.

01:03:18Cette crise

01:03:19menace l'existence

01:03:20même du festival

01:03:21qui, au-delà

01:03:22d'être un rendez-vous

01:03:23culturel incontournable,

01:03:25est aussi un véritable

01:03:26levier économique

01:03:27vital pour la Charente

01:03:29et une annulation

01:03:30de l'édition 2026

01:03:31serait une catastrophe

01:03:33dans un contexte

01:03:34économique déjà fragile

01:03:35pour notre département,

01:03:37lié notamment

01:03:38à la crise du Cognac.

01:03:40Pourtant,

01:03:40jamais le festival

01:03:41de la BD

01:03:42n'a été aussi populaire

01:03:43avec 6 000 professionnels

01:03:45du monde entier

01:03:46et plus de 200 000 entrées

01:03:48en moins d'une semaine.

01:03:50Madame la Ministre,

01:03:51l'Etat,

01:03:51qui verse chaque année

01:03:52une contribution

01:03:54au festival de la BD

01:03:56des subventions

01:03:57donc importantes,

01:03:58doit reprendre la main.

01:03:59Hier,

01:04:00l'agglomération,

01:04:01le département

01:04:02et la région

01:04:02ont annoncé

01:04:03un changement

01:04:04de structure.

01:04:05Ces annonces

01:04:06vont dans le bon sens,

01:04:07bien sûr,

01:04:07mais ne lèvent

01:04:08ni les inquiétudes

01:04:09des auteurs

01:04:10ni les menaces

01:04:11de boycott.

01:04:12La transparence,

01:04:13les droits des créateurs

01:04:14et les conditions d'accueil

01:04:16sont au cœur

01:04:16des tensions.

01:04:18Madame la Ministre,

01:04:19êtes-vous prête

01:04:20à agir

01:04:20pour éviter

01:04:21que le festival

01:04:22de la BD d'Angoulême

01:04:23ne devienne

01:04:23sous nos yeux

01:04:24un naufrage

01:04:25mais demeure bel et bien

01:04:26un floron

01:04:27de notre patrimoine

01:04:28culturel

01:04:29et un moteur économique

01:04:30pour notre Charente ?

01:04:31Je vous remercie.

01:04:32Merci beaucoup,

01:04:33Madame la députée.

01:04:34La parole est à

01:04:34Madame Rachida Dati,

01:04:36ministre de la Culture.

01:04:39Merci Madame la Présidente,

01:04:42Mesdames et Messieurs

01:04:42les députés,

01:04:43Madame la députée.

01:04:44Merci de votre question

01:04:45et vous m'avez saisi

01:04:46d'ailleurs très directement

01:04:47sur ce sujet.

01:04:49Le festival international

01:04:50de la BD à Angoulême,

01:04:52vous avez raison

01:04:52de le rappeler,

01:04:53c'est un événement

01:04:54incontournable,

01:04:55international,

01:04:55pour tous les passionnés

01:04:56de la BD

01:04:57et bien au-delà.

01:04:58C'est aussi un levier

01:04:59d'attractivité

01:05:00et de croissance,

01:05:01vous avez raison

01:05:01de le rappeler.

01:05:02Le ministère de la Culture

01:05:03a toujours soutenu

01:05:04ce festival,

01:05:05évidemment de manière matérielle

01:05:08mais aussi de manière financière.

01:05:09L'édition 2026

01:05:10est fortement critiquée

01:05:12en raison du choix

01:05:13fait par les organisateurs,

01:05:15les responsables du festival.

01:05:17Ils ont fait le choix

01:05:18d'une association

01:05:18qui est fortement mise en cause

01:05:20pour des problèmes

01:05:21de transparence financière

01:05:22d'une part

01:05:22et de transparence

01:05:23dans la lutte

01:05:24contre les violences

01:05:25sexuelles et sexistes.

01:05:27Et donc, vous avez raison

01:05:30d'avoir rappelé ces critiques

01:05:32qui lui sont faites.

01:05:34J'ai donc décidé deux choses.

01:05:36Un, de réduire de plus de 60%

01:05:38la subvention accordée

01:05:39à cette association

01:05:40et à compter de 2028,

01:05:43il y aura une autre association

01:05:44qui organisera ce festival.

01:05:46Pour autant,

01:05:47et vous avez raison,

01:05:48évitons que ce festival

01:05:49ne devienne un naufrage

01:05:51à compter de l'édition 2026.

01:05:53Et le président de l'association

01:05:54a acté et a accepté

01:05:57de se mettre en retrait

01:05:58de l'association

01:05:59et de l'organisation

01:06:00pour éviter d'entraver

01:06:01l'édition 2026.

01:06:03Nous avons appelé

01:06:04les auteurs, les éditeurs,

01:06:05les passionnés de BD

01:06:06d'être au rendez-vous

01:06:07sur l'édition 2026

01:06:08que nous allons évidemment surveiller.

01:06:11Et les auteurs

01:06:11d'une pétition

01:06:12appelant au boycott

01:06:14seront reçus

01:06:14au ministère de la Culture.

01:06:16Merci beaucoup,

01:06:17madame la ministre.

01:06:20Non, vous n'avez plus de temps.

01:06:21Désolée.

01:06:22Avant de lui donner la parole,

01:06:23je suis heureux

01:06:24de souhaiter en votre nom

01:06:25à tous la bienvenue

01:06:26à Nicolas Trisna,

01:06:27devenu député

01:06:28de la 7e circonscription

01:06:30du Val-de-Marne

01:06:31le 13 novembre dernier

01:06:32en remplacement

01:06:33de monsieur Vincent Jambras.

01:06:35Monsieur le député,

01:06:35vous avez la parole.

01:06:36Merci beaucoup,

01:06:37madame la présidente.

01:06:38Mesdames et messieurs

01:06:39les ministres,

01:06:40chers collègues,

01:06:41ma question s'adresse

01:06:42au ministre du Logement

01:06:43et de la Ville.

01:06:46Monsieur le ministre,

01:06:47dans votre interview

01:06:48de ce week-end,

01:06:50vous avez présenté

01:06:50plusieurs orientations

01:06:51pour le logement.

01:06:51destinées à relancer

01:06:55une politique du logement

01:06:55aujourd'hui paralysée.

01:06:57La production

01:06:58de logements neuf

01:07:01chute,

01:07:02les attributions

01:07:03ne permettent pas

01:07:03de satisfaire

01:07:04le nombre de demandeurs

01:07:05et vos annonces

01:07:07pour faciliter

01:07:07l'expulsion

01:07:08des locataires délinquants,

01:07:09relancer l'accès

01:07:10à la propriété

01:07:11ou rénover

01:07:12le bâti ancien

01:07:13répond à une urgence

01:07:14face à laquelle

01:07:16les professionnels

01:07:17du secteur

01:07:17nous alertent.

01:07:18Les élus locaux

01:07:20cherchent des solutions

01:07:21aux besoins

01:07:21de leur population.

01:07:23Ils connaissent

01:07:23les détresses

01:07:24des familles

01:07:24et doivent être

01:07:25le pilier

01:07:25de la politique

01:07:26du logement.

01:07:27Celle-ci doit se piloter

01:07:29au plus près

01:07:29de la réalité

01:07:30avec comme seul objectif

01:07:32une vraie mixité sociale,

01:07:34coeur de la cohésion

01:07:34de la société.

01:07:36Les maires sont aujourd'hui

01:07:36trop souvent impuissants

01:07:37aussi bien sur la politique

01:07:39de polluement de Blanville

01:07:40que sur les mesures

01:07:41contre la délinquance.

01:07:42Dans une banlieue

01:07:43comme la mienne,

01:07:44comme la nôtre,

01:07:45l'immense majorité

01:07:46honneure son loyer

01:07:47respecte les partis communs

01:07:48et le voisinage.

01:07:50J'étais témoin

01:07:50de la détresse

01:07:51de ces habitants

01:07:52qui se demandent

01:07:52qu'une chose,

01:07:53que nous trouvions

01:07:54enfin des solutions

01:07:54pour rendre la tranquillité

01:07:56à laquelle ils ont droit.

01:07:58Au sein du groupe

01:07:58La droite républicaine

01:07:59avec Laurent Wauquiez,

01:08:01nous nous attachons

01:08:02beaucoup au lien

01:08:03avec les élus locaux

01:08:04et avec nos concitoyens

01:08:06et on les entend

01:08:06et nous voulons répondre

01:08:08à leurs besoins

01:08:08et restaurer la crédibilité

01:08:09de l'action publique.

01:08:11Monsieur le ministre,

01:08:13le logement est un enjeu

01:08:13majeur du quotidien

01:08:14pour nos concitoyens.

01:08:15Au-delà du seul sujet

01:08:17lié au pouvoir d'achat,

01:08:18il conditionne

01:08:19la construction

01:08:19de la vie de famille

01:08:20et de la carrière professionnelle.

01:08:22Quelles mesures

01:08:23avez-vous l'intention

01:08:23d'engager

01:08:24pour redonner aux élus locaux

01:08:25les moyens d'agir

01:08:26pour construire,

01:08:27rénover et assurer

01:08:27la tranquillité publique

01:08:29dans nos communes ?

01:08:29Merci beaucoup.

01:08:31Merci, monsieur le député.

01:08:32La parole est à monsieur

01:08:33Vincent Jeanbrun,

01:08:34ministre de la Ville

01:08:35et du Logement.

01:08:40Madame la Présidente,

01:08:41mesdames et messieurs

01:08:42le député, monsieur le député

01:08:44Nicolas Trizna.

01:08:45Vous soulevez une question

01:08:47absolument essentielle,

01:08:48celle des moyens,

01:08:50des maires pour agir

01:08:51face à cette crise terrible

01:08:52qui est celle du logement.

01:08:55Vous posez la question

01:08:56de leur capacité

01:08:57à peser sur les attributions

01:08:59dans les logements sociaux

01:09:00et bien sûr,

01:09:01à faire en sorte

01:09:02que nos concitoyens,

01:09:03leurs concitoyens

01:09:04vivent dans des quartiers sûrs.

01:09:05Eh bien, je veux vous rassurer,

01:09:06c'est totalement la volonté

01:09:08du gouvernement

01:09:09que de permettre

01:09:09à chaque Français

01:09:10de trouver un logement

01:09:12conforme à ses attentes,

01:09:14de pouvoir donner

01:09:15les moyens aux maires

01:09:16de peser sur les attributions

01:09:17et bien sûr,

01:09:18de faire en sorte

01:09:18que tous les Français

01:09:19vivent dans des quartiers

01:09:21sûrs, mixtes

01:09:22et bien rénovés.

01:09:24Alors, pour le dire simplement,

01:09:26on le constate trop souvent

01:09:27et j'étais ce matin

01:09:28au Congrès des maires,

01:09:29beaucoup de projets

01:09:30sont bloqués

01:09:31en termes de production

01:09:32ou de rénovation

01:09:33de logements,

01:09:34qu'il s'agisse d'ailleurs

01:09:34de logements sociaux

01:09:35ou de logements privés,

01:09:37par des complexités

01:09:37administratives terribles.

01:09:39Eh bien, je vous le dis,

01:09:40nous pousserons

01:09:41tous les feux

01:09:42pour faire en sorte

01:09:43qu'on simplifie.

01:09:45Nous attendons

01:09:45un véritable choc

01:09:46de simplification

01:09:47et permettez-moi même

01:09:48de rêver

01:09:49à un Notre-Dame

01:09:51du logement,

01:09:53à des JO

01:09:53de la construction.

01:09:54Je pense que

01:09:55ça serait très attendu

01:09:56dans notre pays.

01:09:57Je pense également

01:09:58que personne ne connaît mieux

01:10:00l'équilibre subtil

01:10:02qui est nécessaire

01:10:03pour garder

01:10:04une mixité équilibrée

01:10:06dans nos quartiers

01:10:06que le maire.

01:10:08Et c'est pourquoi,

01:10:08avec le Premier ministre,

01:10:09nous souhaitons

01:10:10faire redescendre

01:10:11la politique du logement

01:10:12et de l'habitat

01:10:13au plus près

01:10:14des élus locaux

01:10:14et faire en sorte

01:10:16que les élus,

01:10:17les maires,

01:10:17aient un véritable pouvoir

01:10:19d'attribution

01:10:19sur les logements sociaux.

01:10:21C'est évidemment

01:10:21la clé

01:10:22et c'est attendu

01:10:23par nos élus.

01:10:24Enfin,

01:10:25sur la question

01:10:26de la sécurité

01:10:26et de la tranquillité,

01:10:28vous avez eu raison

01:10:29de le rappeler.

01:10:305 à 6 millions

01:10:31de Français

01:10:31vivent dans ces quartiers

01:10:32et ils respectent

01:10:33les règles,

01:10:34ils respectent

01:10:34les lois

01:10:35et ils font honneur

01:10:36à notre République.

01:10:37Alors évidemment,

01:10:38nous devons les protéger

01:10:39contre les quelques-uns

01:10:40qui pourrissent leur vie

01:10:42et qui mettent en péril

01:10:43leur sécurité.

01:10:44et c'est pour ça

01:10:45que nous nous battrons.

01:10:46Vous défendez

01:10:47avec Laurent Roquet

01:10:48le groupe.

01:10:48Merci beaucoup,

01:10:48Monsieur le ministre.

01:10:49Merci.

01:10:52La parole est à

01:10:53Monsieur Stéphane Delautrette

01:10:54pour le groupe socialiste.

01:10:56Merci,

01:10:57Madame la Présidente.

01:10:58Monsieur le Premier ministre,

01:11:00entendez-vous l'appel

01:11:01de nos 35 000 maires

01:11:03à plus de liberté

01:11:04alors que s'ouvre

01:11:05le 107e congrès.

01:11:09Sans doute,

01:11:10puisque vous avez annoncé

01:11:11votre volonté

01:11:11d'engager un nouvel acte

01:11:13de décentralisation

01:11:14pour, selon vous,

01:11:15clarifier la répartition

01:11:17des compétences

01:11:18entre collectivités territoriales

01:11:20et octroyer plus

01:11:21de liberté locale

01:11:22dans l'exercice de celle-ci.

01:11:24Mais de quelle liberté

01:11:25parlez-vous

01:11:26quand vous prévoyez

01:11:27en même temps

01:11:28une nouvelle cure

01:11:29d'austérité

01:11:29pour les collectivités ?

01:11:31Avec une nouvelle ponction

01:11:33de plus de 7 milliards d'euros

01:11:34dans leur financement,

01:11:36votre projet de budget

01:11:37va à rebours

01:11:38de ses ambitions.

01:11:40Et vous le savez,

01:11:41ces coupes budgétaires,

01:11:42ce sont les Françaises

01:11:43et les Français

01:11:44qui les paieront chaque jour.

01:11:46Moins de services publics

01:11:47de proximité,

01:11:48moins d'investissements

01:11:49pour les collectivités,

01:11:50donc moins de chantiers

01:11:51pour nos entreprises locales.

01:11:53Monsieur le Premier ministre,

01:11:55vous avez annoncé

01:11:55des mesures d'urgence

01:11:56au congrès des départements

01:11:58la semaine dernière.

01:11:59Qu'en sera-t-il

01:12:00au congrès des maires

01:12:01cette semaine ?

01:12:02Mais les collectivités territoriales

01:12:04ne quémantent pas

01:12:05des mesures d'urgence.

01:12:07Elles veulent des financements

01:12:08stables et garantis

01:12:09dans le temps.

01:12:10Et non pas d'un État

01:12:11qui renie ses engagements

01:12:13en réduisant la compensation

01:12:15des impôts locaux supprimés.

01:12:17Pas d'un État

01:12:18qui, sous prétexte

01:12:19de mise en réserve,

01:12:20confisque une part

01:12:21de leurs recettes.

01:12:22Pas d'un État

01:12:23qui se désengage progressivement

01:12:25des projets locaux.

01:12:26Mais au contraire,

01:12:27d'un État partenaire

01:12:28en qui elles peuvent avoir confiance.

01:12:31Monsieur le Premier ministre,

01:12:32vous avez proposé

01:12:33de mettre à l'amende

01:12:34les collectivités.

01:12:35Nous l'avons massivement

01:12:36rejetées en commission.

01:12:38Désormais,

01:12:39allez-vous entendre

01:12:40les demandes

01:12:40des élus locaux ?

01:12:41La liberté n'est rien

01:12:43sans moyens pour agir.

01:12:45Alors, irez-vous

01:12:46au bout de votre ambition ?

01:12:48Accorderez-vous

01:12:48aux collectivités

01:12:50des recettes suffisantes

01:12:51qui les rendent libres

01:12:52d'exercer leur mission ?

01:12:54Merci beaucoup.

01:12:56Monsieur le député,

01:12:57la parole est à

01:12:58madame Françoise Gattel,

01:12:59ministre en charge

01:13:00de l'aménagement du territoire

01:13:01et de la décentralisation.

01:13:02Merci, madame la présidente.

01:13:03Monsieur le président

01:13:04de l'Autrette,

01:13:05je vous renouvelle

01:13:05mes remerciements

01:13:06pour le travail accompli.

01:13:08Mais oui, c'est vrai

01:13:09et c'est sincère

01:13:11sur le travail accompli.

01:13:14Je ne voudrais pas

01:13:14que ça vous gêne.

01:13:15Sur le travail accompli

01:13:17sur le statut de l'élu

01:13:18et la coopération

01:13:19qui est l'anneau

01:13:20dans le cadre

01:13:21de vos fonctions.

01:13:22Et justement,

01:13:23je vous connais suffisamment,

01:13:24monsieur de l'Autrette,

01:13:26pour m'étonner

01:13:27de quelques mots

01:13:28qui ont été les vôtres.

01:13:30Je pense,

01:13:31et non seulement je pense,

01:13:32mais le Premier ministre

01:13:33l'a dit et il le fait,

01:13:36il a sollicité

01:13:37l'avis de tous les maires

01:13:38de France,

01:13:38des présidents,

01:13:39de conseils régionaux,

01:13:41généraux,

01:13:42et même de départementaux,

01:13:43et même votre avis,

01:13:44monsieur de l'Autrette,

01:13:46pour avoir des contributions

01:13:48en matière de décentralisation.

01:13:50Nous allons faire

01:13:51ce que nous disons

01:13:52et entreprendre

01:13:53un chemin

01:13:54qu'il appartiendra

01:13:55aussi à l'ensemble

01:13:56du Parlement

01:13:57de prendre.

01:13:57Ensuite,

01:13:59monsieur le Président,

01:14:00je ne vois pas du tout

01:14:01les choses comme vous.

01:14:03Alors,

01:14:04je vais me permettre

01:14:04de vous expliquer.

01:14:06Moi,

01:14:06j'ai tendance à voir

01:14:07le verre à moitié plein

01:14:08plutôt que le verre

01:14:09à moitié vide

01:14:10et de m'en tenir

01:14:12aux chiffres.

01:14:13Et je vois que mon propos

01:14:14vous passionne,

01:14:15donc je vais compléter.

01:14:16Monsieur le Président,

01:14:18vous le savez,

01:14:19nous avons un budget

01:14:20à 3 400 milliards

01:14:22de dettes.

01:14:23Donc,

01:14:24vous ne pouvez pas

01:14:24en vouloir au gouvernement

01:14:25d'essayer de redresser

01:14:26les choses.

01:14:27Comment faisons-nous

01:14:28au niveau des collectivités ?

01:14:31Je rappelle,

01:14:32non,

01:14:33je rappelle très calmement

01:14:35et je sais que ça vous passionne

01:14:36que les dotations

01:14:37de fonctionnement

01:14:38n'ont pas baissé.

01:14:39La DGF,

01:14:40Emmanuel,

01:14:41nous augmentons

01:14:42la dotation

01:14:42de solidarité rurale

01:14:44à 150 millions d'euros.

01:14:46La DSU

01:14:47à 140 millions.

01:14:49La DSEC,

01:14:51nous augmentons

01:14:52les dotations

01:14:53de fonctionnement.

01:14:54L'effort

01:14:54que nous demandons

01:14:55et vous savez pourquoi,

01:14:56Monsieur le Président,

01:14:58si vous avez été maire

01:14:59comme moi,

01:15:00l'année 2026,

01:15:01c'est une année

01:15:01d'élection

01:15:02et traditionnellement

01:15:04et factuellement,

01:15:04il y a moins

01:15:05d'investissement.

01:15:06Donc,

01:15:07nous consolidons

01:15:08la dotation

01:15:08de fonds.

01:15:10Merci beaucoup,

01:15:10Madame la Ministre.

01:15:13Deux secondes,

01:15:14Monsieur le député.

01:15:18Ministre,

01:15:18je confirme

01:15:19qu'aujourd'hui,

01:15:20nous ne serons pas d'accord.

01:15:21Je vous remercie.

01:15:27La parole est à monsieur

01:15:28Jean-Marie Fievet

01:15:29pour le groupe

01:15:30Ensemble pour la République.

01:15:32Merci,

01:15:33Madame la Présidente.

01:15:34Ma question s'adresse

01:15:34à monsieur le ministre

01:15:35du Travail

01:15:36et des Solidarités.

01:15:37Monsieur le ministre,

01:15:38notre pays repose

01:15:39sur un maillage territorial

01:15:40de sécurité civile

01:15:41largement assuré

01:15:42par nos sapeurs-pompiers

01:15:43et en particulier

01:15:45nos sapeurs-pompiers

01:15:46volontaires.

01:15:47Ils représentent

01:15:48près de 80%

01:15:49de nos effectifs

01:15:50et sont les premiers acteurs

01:15:51des 4,8 millions

01:15:52d'interventions annuelles,

01:15:54en particulier

01:15:55dans les secours

01:15:55aux personnes

01:15:56et la lutte

01:15:57contre les incendies.

01:15:59Leur engagement

01:15:59est un acte citoyen fort

01:16:00et un véritable don de soi

01:16:02exigeant disponibilité

01:16:04et courage.

01:16:06Ces femmes

01:16:06et ces hommes

01:16:07s'exposent

01:16:08quotidiennement

01:16:08à la dangerosité

01:16:10des accidents

01:16:10et à la violence

01:16:11des feux.

01:16:12Mais aussi,

01:16:13et cela est devenu

01:16:13malheureusement

01:16:14trop fréquent

01:16:15à des agressions

01:16:16verbales et physiques

01:16:17alors qu'ils sont

01:16:18en train de porter secours

01:16:19et assistance aux personnes.

01:16:21Cette réalité difficile

01:16:23mérite une reconnaissance

01:16:24qui soit à la hauteur

01:16:25de leur sacrifice.

01:16:27C'est pourquoi

01:16:27l'annonce faite

01:16:28par le Premier ministre

01:16:28le 10 octobre dernier

01:16:30était si cruciale.

01:16:31Il s'agissait

01:16:32d'une mesure

01:16:32de reconnaissance

01:16:33concrète

01:16:34et très attendue.

01:16:35L'attribution

01:16:36de trimestres supplémentaires

01:16:38pour la retraite

01:16:38des sapeurs-pompiers

01:16:39volontaires

01:16:39ayant servi

01:16:40au moins 15 ans

01:16:41avec la possibilité

01:16:43d'obtenir

01:16:43jusqu'à trois trimestres

01:16:45de majoration.

01:16:47Cette mesure

01:16:47n'est pas qu'un simple avantage.

01:16:49Elle est fondamentale

01:16:50car elle permet

01:16:51de fidéliser

01:16:51nos volontaires

01:16:52sur le long terme

01:16:53en offrant

01:16:54une perspective

01:16:55de carrière plus juste

01:16:56et d'assurer ainsi

01:16:57la continuité

01:16:58de notre modèle

01:16:59de sécurité civile.

01:17:01Elle envoie

01:17:01un signal fort

01:17:02à ceux qui hésitent

01:17:03à franchir

01:17:04le pas de l'engagement

01:17:05mais rend surtout

01:17:07une reconnaissance

01:17:08nécessaire

01:17:08à ceux

01:17:08qui servent

01:17:09notre pays

01:17:09depuis des années.

01:17:11Aujourd'hui,

01:17:12alors que nous sommes

01:17:13au cœur

01:17:13des débats budgétaires

01:17:14et que la réforme

01:17:15des retraites

01:17:15de 2023

01:17:16sera très probablement

01:17:18suspendue

01:17:18jusqu'en 2028

01:17:19et en l'absence

01:17:20de publication

01:17:21du décret

01:17:21d'application

01:17:22de cette mesure,

01:17:23nos volontaires

01:17:24se trouvent

01:17:25dans l'incertitude

01:17:25la plus totale.

01:17:28Monsieur le ministre,

01:17:29nos SPV

01:17:29ont besoin

01:17:30d'être rassurés.

01:17:31Ainsi,

01:17:32avez-vous

01:17:33de la visibilité

01:17:34sur la parution

01:17:34de ce texte

01:17:35que nos sapeurs-pompiers

01:17:36volontaires

01:17:37attendent depuis longtemps

01:17:38et qui est la juste

01:17:39reconnaissance

01:17:40de leur engagement.

01:17:41Merci,

01:17:42Monsieur le député.

01:17:42La parole est à

01:17:43Monsieur Laurent Nunez,

01:17:44ministre de l'Intérieur.

01:17:47Merci beaucoup,

01:17:48Madame la Présidente,

01:17:49Mesdames et Messieurs

01:17:50les députés,

01:17:51Monsieur le député.

01:17:52On connaît évidemment

01:17:53votre engagement

01:17:54pour le corps

01:17:56des sapeurs-pompiers,

01:17:57votre engagement

01:17:57évidemment professionnel

01:17:58est maintenant

01:17:59d'élu

01:18:00et je veux le saluer

01:18:01au même titre

01:18:01que je veux saluer

01:18:02l'engagement

01:18:02de l'ensemble

01:18:03de nos sapeurs-pompiers

01:18:04qui font un travail

01:18:05remarquable

01:18:06dans des conditions

01:18:06parfois difficiles

01:18:07et vous venez

01:18:08de le rappeler

01:18:09bien évidemment.

01:18:10Concernant

01:18:10votre question

01:18:12qui est celle

01:18:14effectivement

01:18:14de la mesure

01:18:16qui vise à encourager

01:18:17ce volontariat

01:18:18et surtout

01:18:18à le pérenniser,

01:18:20à faire en sorte

01:18:20que notre système

01:18:21de sécurité civile

01:18:22qui repose très largement

01:18:24sur les sapeurs-pompiers

01:18:25volontaires,

01:18:25200 000 effectifs,

01:18:27c'est 78%

01:18:28des effectifs,

01:18:2981% des centres

01:18:31d'incendie et de secours

01:18:32ne sont armés

01:18:32que par des sapeurs-pompiers

01:18:33volontaires.

01:18:35Et donc,

01:18:35bien évidemment,

01:18:37la mesure

01:18:38qui avait été prévue

01:18:39par la loi

01:18:40de 2023

01:18:42sera évidemment

01:18:44honorée,

01:18:45celle qui permettra

01:18:46par un décret

01:18:47qui a été

01:18:48présenté

01:18:49donc aux caisses

01:18:50de retraite

01:18:51et qui a été

01:18:51envoyée au Conseil

01:18:52d'État.

01:18:53Donc cette mesure

01:18:54qui leur permettra

01:18:55de bénéficier

01:18:55effectivement

01:18:56d'un trimestre

01:18:57de retraite supplémentaire

01:18:58à compter de 15 ans

01:18:59puis de 2 à 20 ans

01:19:00puis de 3 à 25 ans

01:19:01comme vous l'avez rappelé

01:19:02verra bien le jour.

01:19:04Je peux évidemment

01:19:04vous le confirmer.

01:19:05Le Premier ministre

01:19:05l'a confirmé.

01:19:06Il n'y a donc

01:19:07aucune difficulté

01:19:08pour la mise en oeuvre

01:19:09effective de cette mesure

01:19:10dans les plus brefs délais.

01:19:12Voilà.

01:19:13Le Conseil d'État est saisi.

01:19:14On attend la vie

01:19:15des caisses de retraite

01:19:15et tout ça se mettra en place

01:19:17maintenant très rapidement.

01:19:18Merci beaucoup.

01:19:19Merci beaucoup,

01:19:20Monsieur le ministre.

01:19:21La séance des questions

01:19:22au gouvernement

01:19:22est terminée.

01:19:23La séance est suspendue.

01:19:29Sous-titrage Société Radio-Canada

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