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Les ministres ont répondu aux députés à l’Assemblée nationale, lors de la séance des Questions au gouvernement, ce mardi 14 avril.
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00:00:00Applaudissements
00:00:38Applaudissements
00:01:06Applaudissements
00:01:27Voilà, tous les cinq ont été
00:01:29retenus en otage
00:01:31en Iran. Ils se sont
00:01:33rencontrés aujourd'hui
00:01:34et c'est beaucoup d'émotion pour la
00:01:37représentation nationale
00:01:39de vous accueillir
00:01:41ici et de vous voir libres
00:01:43et comme le dit Cécile, vive la vie.
00:01:48Applaudissements
00:01:51Applaudissements
00:01:52Applaudissements
00:01:55Applaudissements
00:01:56Alors la séance
00:01:57appelle, alors, j'ai
00:01:59reçu de madame Pascale Borde
00:02:01députée de la troisième circonscription du Gard
00:02:03une lettre m'informant qu'elle se
00:02:05démettait de son mandat de député à compter du
00:02:0713 avril 2026.
00:02:09Acte est donné de cette démission
00:02:11qui sera notifiée au premier ministre
00:02:13et par une communication du
00:02:1513 avril 2026, le ministre de l'Intérieur
00:02:17m'a informé que madame Pascale Borde
00:02:19est remplacée jusqu'au renouvellement
00:02:21de l'Assemblée nationale par
00:02:23madame Catherine de Longue-Mingue,
00:02:26élu en même temps qu'elle, à cet effet.
00:02:29Madame la députée,
00:02:30bienvenue à l'Assemblée nationale.
00:02:34Applaudissements
00:02:35L'ordre du jour appelle les questions au gouvernement
00:02:38et la première question va être posée par
00:02:40monsieur Philippe Bollot pour le groupe
00:02:42démocrate.
00:02:43Merci beaucoup, madame la présidente, et merci à vous
00:02:46pour cet hommage à celles et ceux qui ont retrouvé
00:02:48la liberté. Ma question s'adresse à
00:02:50monsieur le ministre de l'Intérieur.
00:02:51Pour ce qui sera ma dernière question au gouvernement
00:02:53après neuf années sur ces bancs, je souhaite vous
00:02:55alerter, monsieur le ministre, sur un phénomène
00:02:57en pleine explosion qui ne peut plus être
00:02:59minimisé et qui n'a rien indodin,
00:03:01la consommation de protoxyde d'azote.
00:03:04Ce que certains présentent encore comme un simple
00:03:06divertissement est devenu un véritable fléau
00:03:08de santé publique.
00:03:09Aujourd'hui, plus d'un jeune de moins de 35 ans
00:03:12sur 10 en a déjà consommé et derrière l'image
00:03:15trompeuse du gaz hilarant, la réalité est tout autre.
00:03:17Atteinte neurologique grave, paralysie, perte de
00:03:20sensations, troubles de la vision, troubles de la
00:03:22coordination. Ces usages mettent aussi en danger
00:03:25la vie d'autrui. Sous l'emprise du proto,
00:03:27des conducteurs provoquent des accidents parfois
00:03:28dramatiques qui brisent des vies et endeuillent des
00:03:31familles. A ces conséquences sanitaires
00:03:33s'ajoute un coût croissant pour la collectivité.
00:03:36Les bonbons abandonnés s'accumulent dans l'espace
00:03:38public, dégradent le cadre de vie, provoquent des
00:03:40explosions dans les incinérateurs, perturbent les
00:03:43chaînes de traitement des déchets, mobilisent à grand
00:03:45frais les services municipaux, les syndicats de déchets
00:03:47et les forces de l'ordre. Monsieur le ministre, face à une
00:03:51banalisation inquiétante, nous ne pouvons plus attendre.
00:03:53Des initiatives parlementaires émergent, des propositions de
00:03:56loi ont été déposées, le gouvernement lui-même envisage de
00:04:00légiférer. Il est désormais impératif d'unir tous nos
00:04:02efforts pour adopter et adapter notre droit à la hauteur de ce
00:04:08défi. La réponse doit être globale, renforcer la prévention,
00:04:11encadrer strictement la vente, prévoir des sanctions dissuasives,
00:04:14donner davantage de moyens aux forces de l'ordre et créer de
00:04:17délit pour l'inhalation, le transport sans motif légitime, la
00:04:21vente illégale et la conduite sous emprise.
00:04:23Il s'agit désormais d'endiguer un phénomène avant qu'il ne nous
00:04:26échappe pour protéger notre jeunesse.
00:04:29Je salue ici la campagne de prévention lancée par la ministre
00:04:32Marie-Pierre Védrenne qui entend montrer par des images chocs les
00:04:35dégâts causés par ce fléau. Monsieur le ministre, quelle autre
00:04:37mesure concrète et rapide le gouvernement entend-il prendre pour
00:04:40stopper l'explosion de la consommation de protoxyde d'azote et
00:04:43répondre enfin à l'urgence sanitaire, sécuritaire et
00:04:46environnementale qu'elle représente?
00:04:48Merci beaucoup, monsieur le député. La parole est à monsieur
00:04:51Laurent Nunez, ministre de l'Intérieur.
00:04:54Merci beaucoup, madame la présidente, mesdames et messieurs les députés,
00:04:58monsieur le député. Vous avez raison de souligner le
00:05:01fléau que représente le protoxyde d'azote et sa consommation,
00:05:04notamment par les plus jeunes. Vous le savez, c'est un problème que
00:05:07nous avons pris à bras le corps. D'abord, nous avons introduit un certain
00:05:11nombre de mesures dans le projet de loi Riposte qui viendra bientôt en
00:05:15discussion parlementaire et nous créons trois délits. Le délit
00:05:19évidemment de transport, le délit de consommation et c'est extrêmement
00:05:23important d'avoir créé ces trois délits. Donc transport sans motif
00:05:26légitime, consommation et conduite sous l'état de protoxyde. Vous l'avez
00:05:30souligné, il y a énormément d'accidents. Et puis une mesure de police
00:05:33administrative qui sera extrêmement importante, la possibilité de fermer
00:05:36administrativement les commerces qui se livrent à la commercialisation de ce type de
00:05:40produit dans des conditions qui sont totalement illégales. Vous savez que
00:05:44c'est un produit qui est réservé à un usage très particulier et donc il y aura
00:05:47la possibilité pour les préfets de fermer administrativement. Ce projet de
00:05:50loi, il viendra en discussion très vite et d'abord au Sénat puis à l'Assemblée
00:05:54nationale. Je ne veux pas laisser à penser pour autant que rien n'est fait sur
00:05:58ce sujet. Beaucoup de maires, de préfets prennent des arrêtés mais la
00:06:02sanction n'est que contraventionnelle et donc il fallait créer un délit.
00:06:05Et d'ailleurs pour la consommation, on aura la possibilité aussi d'avoir la
00:06:08notification, la verbalisation à travers de l'amende forfaitaire délictuelle.
00:06:12Donc il faut vraiment un choc d'autorité sur ce produit et il sera
00:06:15évidemment mis en place. Et puis vous avez raison, il faut une réponse globale.
00:06:20Monsieur le député, je vous rejoins évidemment tout à fait sur ce point.
00:06:23Il faut aussi beaucoup d'actions de prévention. Et je vous remercie d'ailleurs
00:06:28d'avoir salué l'action qui est menée par la ministre déléguée auprès de moi,
00:06:32Marie-Pierre Védrenne, qui a développé des actions de promotion qui se déplacent
00:06:36sur le territoire national pour faire bien expliquer les risques aux plus
00:06:40jeunes de la consommation du protoxyde d'azote, notamment les risques en
00:06:43termes de santé publique. Et nous avons même mis en ligne,
00:06:46diffusé, y compris à la télévision, des vidéos sur les conséquences en termes
00:06:50de santé de la consommation du protoxyde d'azote qui sont des vidéos
00:06:53chocs. Voilà, monsieur le député, comptez sur nous pour continuer cette
00:06:57action déterminée contre la consommation du protoxyde d'azote.
00:07:00Merci beaucoup, monsieur le ministre. La parole est à présent à monsieur
00:07:05Nicolas Maisonnet pour le Rassemblement national.
00:07:10Merci, merci, madame la présidente. Au nom du groupe Rassemblement national,
00:07:15je voudrais à mon tour saluer celles et ceux qui ont retrouvé la liberté.
00:07:19Nouvellement élu maire de Vauvert, je tiens à exprimer l'honneur et la
00:07:23fierté que j'ai eu à représenter pendant six ans les habitants de la
00:07:27deuxième circonscription du Gard. J'adresse à chacun et en particulier aux
00:07:34collègues de mon groupe avec lesquels j'ai partagé cet engagement mes voeux
00:07:38de lucidité, de courage et de constance pour la réussite de la France.
00:07:44Ma question s'adresse à madame la ministre de l'Energie. La guerre en Iran a
00:07:48brutalement rappelé une réalité que la Macronie a toujours refusé de voir.
00:07:53En matière de pouvoir d'achat, de souveraineté ou de croissance, l'accès à
00:07:57une énergie bon marché doit être une priorité absolue. Aujourd'hui, les
00:08:02Français renoncent à se déplacer, les petites entreprises voient leur marge
00:08:05s'effondrer, les infirmières, les aides-soignantes sont en difficulté, les
00:08:10agriculteurs et les pêcheurs travaillent à perte. Partout, la même angoisse, c'est
00:08:14de ne plus pouvoir suivre à cause des factures qui ont explosé. Et que fait
00:08:19l'Etat à part prélever près de la moitié du prix de l'essence ? Rien ou presque
00:08:23rien. A court terme, vous espériez une baisse de 5 à 10 centimes par litre d'essence.
00:08:28Pour l'instant, c'est à peine un centime. A long terme, votre gouvernement refuse
00:08:33toujours de relancer l'exploration de nouveaux gisements d'hydrocarbures comme
00:08:37nous vous l'avions proposé. Pour s'en sortir et soutenir l'activité, l'Etat doit planifier,
00:08:43revoir la gestion de ses stocks stratégiques et surtout faciliter l'accès à l'essence en
00:08:48la taxe en moins. La proposition du Rassemblement national de réduire à 5,5% la TVA sur l'énergie
00:08:55est plus que jamais d'actualité. Même pour les agriculteurs et les pêcheurs déjà
00:09:01exonérés de taxes sur le carburant, les mesures prises restent largement insuffisantes.
00:09:07Des aides directes doivent être renforcées afin d'éviter la disparition de ces filières
00:09:12essentielles. Ma question est donc simple. Allez-vous enfin agir pour faire baisser
00:09:17durablement le prix de l'essence?
00:09:19Merci, monsieur le député. La parole est à madame Maude Bréjon, ministre en charge
00:09:24de l'énergie.
00:09:25Merci, madame la députée, mesdames et messieurs les députés. Monsieur le député
00:09:29m'étonnait. D'abord, vous le savez, depuis le début, nous avons les yeux rivés sur ce
00:09:32qui se passe au Moyen-Orient et votre question aurait probablement dû commencer par cela.
00:09:37On est dans une situation extrêmement volatile avec des prix qui fluctuent en fonction des
00:09:41prises de parole des grandes puissances et en premier lieu de Donald Trump. On s'est
00:09:45adapté depuis les premiers jours. Dès les premiers jours du conflit, nous avons décidé
00:09:50à la demande du Premier ministre d'être aux côtés des agriculteurs, d'être aux
00:09:53côtés des pêcheurs parce que vous l'avez souligné et vous avez raison, il traverse une
00:09:56situation extrêmement difficile, d'être aux côtés des transporteurs et d'apporter
00:10:01une aide d'urgence qui rende soutenable l'activité économique parce que derrière, c'est des
00:10:05emplois, parce que derrière, c'est des salaires et évidemment des enjeux sociaux extrêmement
00:10:10importants. Nous adapterons ces dispositifs autant que nécessaire dans les jours et dans
00:10:14les semaines à venir en fonction d'une situation qui nous dépasse, en tout cas qui dépasse
00:10:19le cadre purement franco-français. Nous avons dit depuis le départ que ces aides pouvaient être
00:10:24amplifiées, pouvaient être reconduites autant que de besoin, encore une fois, en fonction de
00:10:30l'évolution du conflit. Je note quand même que vous évoquez parmi les pistes pour faire
00:10:34baisser durablement le carburant, alors la baisse de la TVA à 5,5%, j'ai déjà eu l'occasion
00:10:40d'y répondre, 12 milliards d'euros qui aujourd'hui ne sont pas financés dans vos
00:10:44propositions. Et ensuite, je note l'exploration, pardonnez-moi, de nouveaux gisements d'hydrocarbures.
00:10:50Et là, on a un désaccord effectivement fondamental sur l'approche qu'on a de l'énergie
00:10:55parce que nous, on considère qu'elle doit être décarbonée, qu'il faut électrifier et que pour ça,
00:10:59on a besoin des renouvelables et du nucléaire. Certainement pas d'aller chercher de nouveaux
00:11:02gisements de pétrole ou de gaz de schiste, comme j'ai pu l'entendre dans
00:11:06vos rangs. Donc voilà, j'en conclurai là-dessus.
00:11:09Néanmoins, de façon très républicaine, je voudrais aussi vous souhaiter bon vent
00:11:13pour la suite de vos fonctions.
00:11:16Merci beaucoup, Madame la Ministre. La parole est à présent à Madame Nicole
00:11:23Dubré-Chirat pour le groupe Ensemble pour la République.
00:11:26Merci, Madame la Présidente. Vive la vie à nos ex-otages.
00:11:30Ma question s'adresse au ministre du Travail et des Solidarités.
00:11:33Monsieur le ministre, vendredi dernier, l'Assemblée nationale examinait une position de loi
00:11:38attendue par des dizaines de milliers de commerçants dans notre pays, dont l'objet
00:11:42était de permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le
00:11:461er mai sur la base du volontariat. Si cette date est symbolique avec un caractère férié
00:11:52et chômé qui ne saurait être mis en cause, elle est aussi une opportunité financière
00:11:57dans de nombreux secteurs. Pour la seule journée du 1er mai, la vente du muguet représente
00:12:01un chiffre d'affaires de 19,5 millions d'euros pour les fleuristes.
00:12:05Alors que certains groupes d'opposition ont fait, une fois de plus, le choix de l'obstruction
00:12:10sur un texte essentiel pour contribuer au dynamisme économique de notre pays, le vote
00:12:16d'une motion de rejet préalable aurait dû permettre la tenue cet après-midi d'une commission
00:12:20mixte paritaire. Le gouvernement, sous la pression syndicale, a fait le choix de ne pas
00:12:26la convoquer. Je déplore cette décision, car si le dialogue social, qui était possible
00:12:30depuis un an, doit être pris en compte, il me semble que le respect des votes de notre
00:12:35Assemblée l'est tout autant dans une démocratie parlementaire. Le groupe EPR, par la voix de
00:12:40son président, Gabriel Attal, a toujours mis le travail au coeur de son action parlementaire.
00:12:45La liberté de pouvoir travailler est fondamentale, et c'est précisément tout l'enjeu de ce texte
00:12:50qui n'entrera pas en vigueur le 1er mai. Il semble toutefois capital de ne pas laisser
00:12:55l'insécurité juridique en matière d'emploi des salariés persister à cette date.
00:13:00Monsieur le ministre, qu'allons-nous répondre à ceux qui se lèvent tous les matins et ne
00:13:03comptent pas leurs heures, animés bien sûr par la seule ambition de vouloir travailler,
00:13:07le 1er mai prochain, qu'allons-nous répondre aux artisans verbalisés à hauteur de 750 euros
00:13:13par salariés employés. C'est la raison pour laquelle je vous
00:13:16demande de préciser les mesures que le gouvernement a l'intention de prendre
00:13:19sur ce sujet, et si des instructions seront données, afin de ne pas pénaliser
00:13:25injustement nos artisans. Je vous remercie.
00:13:28Merci beaucoup, madame la députée. La parole est à monsieur Jean-Pierre
00:13:32Farandou, ministre du Travail et des Solidarités.
00:13:35Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, madame la députée
00:13:38du Bréchira, les inquiétudes exprimées par les organisations syndicales à
00:13:43l'approche de cette échéance sont légitimes, tout comme, vous l'avez
00:13:46souligné, les demandes visant à sécuriser la situation des salariés, des
00:13:50artisans, notamment fleuristes et boulangers. Vous connaissez la position du
00:13:54gouvernement, j'ai pu la rappeler d'ailleurs ce matin à l'occasion d'une
00:13:57réunion de groupe à laquelle vous m'avez invité, j'ai pu participer. J'ai
00:14:01parfaitement conscience de la signification particulière du 1er mai, de son
00:14:05statut spécial dans le code du travail, mais aussi de la nécessité de
00:14:09sécuriser juridiquement l'activité de nos fleuristes et de nos boulangers.
00:14:14Personne ici n'a voulu remettre en cause le caractère chômé, férié,
00:14:19rémunéré pour l'immense majorité des salariés du 1er mai, ni encore moins
00:14:24volé le 1er mai aux Français. Notre objectif est clair et constant, apporter
00:14:29une réponse durable à cette problématique. C'est la raison pour laquelle la
00:14:33méthode que nous employons en mettre en oeuvre avec le Premier ministre depuis
00:14:36vendredi l'est tout autant. Privilégier un dialogue social de construction pour
00:14:41trouver les solutions, ce dialogue social ancré au plus près des réalités du
00:14:45terrain. J'ai réuni hier les organisations syndicales, je rencontrerai tout à
00:14:50l'heure les organisations patronales, professionnelles et demain les
00:14:53fédérations professionnelles, notamment les fleuristes et les boulangers
00:14:58artisanaux. Les services du ministère seront informés des évolutions à
00:15:02venir ainsi que des orientations qui seront retenues dans les accords de
00:15:06branches, qui seront travaillés dans les branches concernées et à partir du
00:15:09moment où ces accords de branches seront finalisés, nous les inscrirons dans une
00:15:13loi et tout ça sera fait en 2026 qui réglera la question pour le 1er mai
00:15:1727. Nous ferons en 26 ce qui est nécessaire pour 27. Il est certain que la
00:15:22question du 1er mai 26 se pose et vous l'avez rappelé. Le gouvernement mettra en
00:15:26oeuvre l'ensemble des leviers à sa disposition pour garantir la sécurité et
00:15:30la sérénité du travail des commerces de proximité. Nous en appellerons à
00:15:33l'intelligence collective de toutes les parties prenantes. Je vous remercie.
00:15:37Merci beaucoup, monsieur le ministre. La parole est à monsieur Adrien Clouet pour
00:15:43la France Insoumise.
00:15:49Le 1er mai 2026 sera férié, chômé et payé.
00:15:57Grâce à la mobilisation populaire, nous avons déjoué la manœuvre conjointe de la
00:16:02Macronie et du RN qui voulaient revenir sur 80 ans de conquête sociale.
00:16:10La lutte paye. La lutte paye. Le groupe EPR Schwing, le ministre Ramm et nous on
00:16:15respire. La lutte paye. C'est la victoire de ces millions de travailleuses et travailleurs
00:16:21que vous vouliez envoyer au boulot dans deux semaines, contraints par leurs employeurs.
00:16:27C'est la victoire des artisans que vous vouliez liquider en les mettant en concurrence avec
00:16:32les grandes enseignes le 1er mai.
00:16:35C'est la victoire des démocrates, horrifiés par vos manœuvres sournoises pour contourner
00:16:40l'Assemblée nationale.
00:16:43Désormais, nous vous demandons une circulaire au parquet pour que soit donnée suite à
00:16:47tous les procès verbaux de l'inspection du travail.
00:16:53Arrêtez de buller l'inspection du travail, respectez les fonctionnaires, vous là-bas.
00:16:56Car vos contrôles ont toujours la même cible, les travailleuses et les travailleurs.
00:17:01Alors que dans notre pays, le travail est dur, qu'il blesse, qu'il sue, que 45% des
00:17:06salariés ont des problèmes psychologiques liés à leur travail, eh bien vous voulez
00:17:11les forcer à bosser une journée de plus.
00:17:13Ce qui rend malade, c'est votre politique, c'est la fin des CHSCT, c'est la liquidation
00:17:19de la médecine du travail, c'est l'abandon des malades de Covid long.
00:17:23Et voilà que vous annoncez, monsieur le ministre du Travail, 750 000 contrôles sur
00:17:27les salariés malades pour les envoyer de force au boulot.
00:17:30Voilà pourquoi nous ne parlons jamais d'acquis sociaux, mais bien de conquis sociaux.
00:17:34Car la bourgeoisie là-bas ne désarme jamais.
00:17:39Ça tombe mal, nous non plus, nous ne désarmons jamais.
00:17:42Rendez-vous dans la rue le 1er mai pour nous battre contre vous.
00:17:48Merci monsieur le député, la parole est à monsieur Jean-Pierre Farandou, ministre
00:17:52du Travail et de Solidarité.
00:17:55Allez, un peu de silence s'il vous plaît.
00:17:59Madame la Présidente, mesdames et messieurs les députés, monsieur le député Clouet.
00:18:04Alors je vous rassure, ce ne sont pas vos actions qui m'ont conduit à ajuster la position
00:18:08du gouvernement.
00:18:09Ce qui me motive, moi, c'est le respect de la démocratie sociale.
00:18:12Oui, ça, ça m'intéresse.
00:18:13Ce que je souhaite faire, moi, c'est approfondir le dialogue social avec les partenaires sociaux.
00:18:17C'est le sens de la réunion que j'ai tenue hier et vous savez, elle a été féconde.
00:18:20Nous avons avancé.
00:18:21J'ai toujours été, je serai toujours d'ailleurs un fervent défenseur du dialogue social,
00:18:25notamment pour les sujets liés au travail.
00:18:27Avec le Premier ministre, ce n'est pas un changement d'ambition.
00:18:30Nous avons l'ambition d'apporter la sécurisation juridique à ces artisans qui veulent travailler
00:18:34le 1er mai comme ils l'ont toujours fait, notamment les boulangers et les fleuristes.
00:18:38Je tiens à vous rappeler que le gouvernement n'a jamais souhaité s'attaquer au 1er mai
00:18:41contre ce que certains ont pu dire.
00:18:44J'ai parfaitement conscience de la signification sociale de ce jour particulier et de son statut,
00:18:49à part dans le code du travail et dans l'histoire de notre pays.
00:18:52Je souhaite donc redire avec force l'attachement du gouvernement à ce jour particulier,
00:18:57vous l'avez dit, férié, chômé et rémunéré.
00:19:00Je tiens aussi à rappeler qu'il existe bien aujourd'hui des dérogations dans la loi
00:19:04qui permettent à certains employeurs de faire appel à leurs salariés le 1er mai.
00:19:09C'est quelque chose qui est connu.
00:19:10Cela permet d'ailleurs d'assurer l'activité des établissements quand elle ne peut pas être interrompue.
00:19:15C'est en gros les termes de la loi.
00:19:17Sur la base de ces constats, j'ai donc réuni les syndicats hier après-midi.
00:19:21Je réunirai les organisations patronales ce soir à 17h30
00:19:24et demain les fédérations professionnelles,
00:19:26particulièrement celles des fleuristes et des boulangers artisanaux.
00:19:31Avec le Premier ministre, nous avons fait le choix de respecter le message exprimé par les partenaires sociaux
00:19:36car, je le redis, le dialogue social est un principe essentiel de notre action
00:19:39pour apporter des solutions solides aux difficultés rencontrées par les Français.
00:19:44Il nous faudra trouver une intervention législative pour boucler définitivement ce sujet du 1er mai.
00:19:50Monsieur le député Clouet, je le vois bien, comme moi, vous êtes attaché au dialogue social.
00:19:54J'espère que vous le montrerez en votant l'accord conclu dans la loi que nous présenterons bientôt
00:19:59pour réformer l'assurance chômage.
00:20:00Je vous remercie.
00:20:02Merci beaucoup, monsieur le ministre.
00:20:05Trois secondes, monsieur Clouet.
00:20:06Ça va.
00:20:07Merci, madame la présidente.
00:20:09Monsieur le ministre, pour nous, la France est une histoire sociale, pas un tiroir caisse.
00:20:13Merci, monsieur le député.
00:20:16La parole est à présent à monsieur Jean-Paul Lecoq pour le groupe gauche démocrate et républicaine.
00:20:21Merci, madame la présidente.
00:20:23Ma question s'adresse au Premier ministre.
00:20:25La semaine dernière, alors que s'amorçait le cessez-le-feu entre l'Iran et les Etats-Unis,
00:20:30l'armée israélienne a bombardé à 100 reprises le Liban en moins de 10 minutes.
00:20:36Beyrouth, sa banlieue, le Liban sud et la BK, des quartiers densément peuplés,
00:20:43des zones civiles, ciblées, sans avertissement, aucun, avec un bilan qui ne cesse de s'alourdir.
00:20:49Plus de 300 morts et 2 000 blessés.
00:20:52Ce schéma rappelle celui qu'a suivi l'armée israélienne en Iran.
00:20:56L'Etat d'Israël, son gouvernement, ne fait pas la guerre à un régime en Iran
00:21:01ou à une faction politique armée au Liban.
00:21:04Il fait la guerre à tout un peuple et même à plusieurs peuples.
00:21:10Israël a décidé de mener une guerre d'anéantissement,
00:21:14d'abord sur la Palestine, puis sur le Liban et enfin sur l'Iran.
00:21:19Une guerre en totale violation du droit international.
00:21:24Une violence inouïe, disproportionnée, indiscriminée.
00:21:29Pourtant, Israël bénéficie toujours du soutien de ses alliés.
00:21:34Un soutien sans faille, inconditionnel,
00:21:38donnant non pas le droit de se défendre,
00:21:41mais de bafouer toutes les règles du droit international,
00:21:46tout standard d'humanité.
00:21:48Qu'a fait la France pour arrêter ces massacres ?
00:21:51Des petites condamnations sans aucune sanction.
00:21:55Et ne nous dites pas encore une fois
00:21:59que vous avez participé à des négociations.
00:22:02Monsieur le Premier ministre,
00:22:04oseriez-vous répondre cela aux familles des victimes libanaises des bombardements ?
00:22:10Plusieurs fois, nous avons demandé la suspension de l'accord
00:22:14entre l'Union européenne et Israël.
00:22:16Il y a dans cet accord une clause spécifique
00:22:20au respect des droits humains.
00:22:23À quoi sert-elle si vous ne l'activez pas ?
00:22:27Soit ces vies ne valent rien,
00:22:29et donc vous êtes d'accord.
00:22:31Soit vous dites enfin stop,
00:22:33et vous vous unissez à l'Espagne pour faire suspendre...
00:22:35Merci beaucoup, monsieur le député.
00:22:37La parole est à monsieur Jean-Noël Barraud,
00:22:40ministre de l'Europe et des Affaires étrangères.
00:22:47Merci, madame la présidente,
00:22:49mesdames et messieurs les députés,
00:22:51monsieur le député Jean-Paul Lecoq.
00:22:53La France reconnaît en Israël un peuple ami,
00:22:56un pays à la sécurité duquel nous sommes attachés
00:23:00depuis longtemps,
00:23:01un peuple qui a été frappé dans sa chair
00:23:03par l'attentat terroriste du 7 octobre.
00:23:05Mais la France condamne avec fermeté
00:23:08le gouvernement israélien et la politique qu'il mène
00:23:12chaque fois qu'elle contrevient au droit international
00:23:15et qu'ainsi, elle hypothèque la sécurité du peuple israélien.
00:23:20Et ça a été le cas, vous l'avez rappelé,
00:23:23le 8 avril dernier, lorsque le Liban a été ensanglanté
00:23:26par des frappes massives qui, à Beyrouth et dans d'autres villes du pays,
00:23:31en moins de 10 minutes, ont fait plus de 300 morts,
00:23:35qui s'ajoutent aux 1 500 morts depuis le début de la guerre d'Israël
00:23:40et des Etats-Unis contre l'Iran,
00:23:42auxquelles s'ajoutent des destructions d'infrastructures,
00:23:44des destructions de villages et le risque d'une occupation prolongée du pays.
00:23:51C'est le cas à Gaza, où l'aide humanitaire entre très insuffisamment
00:23:56et ne parvient pas à la population gazaoui et palestinienne
00:23:59qui en a tant besoin.
00:24:01Et c'est le cas en Cisjordanie,
00:24:04où le gouvernement israélien maintient un blocus financier
00:24:08qui est inacceptable, alors que s'accélère la colonisation illégale
00:24:13et qui explose les violences des colons extrémistes en toute impunité.
00:24:18Face à cela, à plusieurs réprises, nous avons pris des sanctions
00:24:22au niveau national comme au niveau européen.
00:24:24Un troisième paquet de sanctions contre les colons extrémistes et violents
00:24:29est sur la table.
00:24:30Il a été bloqué jusqu'à dimanche dernier par eu une voix,
00:24:33un vote, celui de la Hongrie.
00:24:36Bien sûr, la Commission européenne dispose d'autres outils,
00:24:39comme elle l'a fait l'été dernier,
00:24:40en proposant le réexamen de l'accord d'association.
00:24:44Et nous l'avions soutenu à l'époque.
00:24:45Si la situation n'évolue pas, elle garde cette carte en main.
00:24:50En tout état de cause, c'est le gouvernement israélien
00:24:52qui doit changer sa politique, respecter le droit international
00:24:55et abandonner ces guerres sans fin.
00:24:57Merci beaucoup, Monsieur le Ministre.
00:25:00La parole est à présent à Madame Alexandra Masson
00:25:03pour le Rassemblement National.
00:25:06Merci, Madame la Présidente.
00:25:08Ma question s'adresse à Monsieur le Ministre de l'Intérieur,
00:25:11Monsieur Laurent Nunez.
00:25:12C'est avec beaucoup d'émotion que moi aussi,
00:25:15je vais poser ma dernière question au gouvernement aujourd'hui,
00:25:18car dans quelques jours, je vais quitter mon mandat de députée
00:25:21pour me consacrer pleinement à la ville de Menton
00:25:24et à l'agglomération de la Riviera française.
00:25:28Mais je ne pouvais pas partir, Monsieur le Ministre,
00:25:31sans évidemment vous interpeller une ultime fois
00:25:34sur le combat que je mène ici dans cet hémicycle
00:25:37depuis 2022, celui de la sécurité.
00:25:40Menton est une ville frontière, en première ligne.
00:25:43Là-bas, les décisions prises ici, à Paris,
00:25:45ont des conséquences immédiates.
00:25:47Sur la frontière italienne, j'ai demandé des moyens renforcés
00:25:50pour la PAF face à des flux migratoires persistants
00:25:53et des réseaux de passeurs toujours plus organisés.
00:25:56Les réponses ont été tardives et insuffisantes.
00:25:59Mais c'est aussi la sécurité du quotidien qui se dégrade.
00:26:03Les effectifs de la police nationale à Menton
00:26:05sont en sous-effectifs chroniques.
00:26:07Nos forces de l'ordre sont engagées, mais épuisées,
00:26:10confrontées à toujours plus de missions
00:26:12avec toujours moins de moyens.
00:26:14A cela s'ajoute un commissariat de Menton vétuste
00:26:17qui ne permet ni un accueil correct du public
00:26:20ni des conditions de travail acceptables
00:26:22pour les fonctionnaires de police.
00:26:24J'ai demandé des renforts, un engagement clair
00:26:26de votre gouvernement pour ce commissariat
00:26:28et vous m'avez répondu par courrier
00:26:31que les effectifs étaient évidemment insuffisants
00:26:35mais qu'ils ne seront pas augmentés.
00:26:37Je vous le dis franchement, droit dans les yeux,
00:26:40c'est un mépris total pour cette population
00:26:41qu'il n'en peut plus de ne plus avoir les moyens qu'elle mérite.
00:26:48Alors ma question est simple.
00:26:50Quand allez-vous enfin donner à Menton et à son agglomération
00:26:52les moyens humains et matériels nécessaires pour sa frontière
00:26:56comme pour sa sécurité ?
00:26:57Où faudra-t-il attendre 2027 et l'élection de Marine Le Pen
00:27:01pour que l'autorité de l'Etat soit réellement rétablie ?
00:27:05Merci beaucoup, madame la députée.
00:27:08La parole est à monsieur Laurent Nunez, ministre de l'Intérieur.
00:27:15Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés,
00:27:17madame la députée, donc maire de Menton,
00:27:20quelques remarques à votre question qui se veut très générale.
00:27:25D'abord, sur le contrôle de la frontière franco-italienne,
00:27:27vous savez que nous déployons des moyens très importants
00:27:29et nous réalisons beaucoup d'interpellations d'étrangers en situation régulière
00:27:33et nous avons des accords avec l'Italie qui nous permettent de les réadmettre
00:27:35et le taux de réadmission des individus interpellés en situation régulière
00:27:39est très important.
00:27:40Et comme vous le savez, d'ailleurs, je me suis rendu dans les Alpes-Maritimes
00:27:43pour visiter les effectifs en charge de ces sujets.
00:27:46Concernant les effectifs de Menton,
00:27:49comme les effectifs partout sur le territoire national,
00:27:51depuis 2017, on a augmenté les forces de sécurité intérieure de 12 000 effectifs.
00:27:5612 000 effectifs.
00:27:57D'ailleurs, il y avait aussi une augmentation au dernier budget,
00:27:59celui-là même que vous n'avez pas voté.
00:28:01Celui-là même que vous n'avez pas voté.
00:28:03Donc les effectifs ont augmenté
00:28:05et c'est de ma responsabilité de veiller à une répartition
00:28:08qui corresponde à ce que représente la délinquance
00:28:11et j'y veille évidemment personnellement.
00:28:12Et je vous ai répondu pour vous dire qu'à Menton,
00:28:15si vous lisez bien mon courrier,
00:28:16moi je fais toujours des comparaisons,
00:28:17je remonte jusqu'à 2016-2017,
00:28:19les effectifs sont à un niveau que je considère comme étant satisfaisant
00:28:23mais je vais évidemment regarder cette situation avec vous
00:28:25comme nouvelle maire de Menton.
00:28:27Et puis je vous donnais aussi quelques chiffres
00:28:29de l'activité de la lutte contre la délinquance des fonctionnaires de police
00:28:34dont je veux saluer l'action.
00:28:36Et vous avez vu qu'il y a certains items de la délinquance
00:28:38qui sont plutôt positifs.
00:28:40Et donc je m'en félicite.
00:28:41Et évidemment, comme ministre de l'Intérieur,
00:28:43Madame la maire,
00:28:44je me tiens à votre disposition pour échanger sur tous ces sujets.
00:28:46Mais comme je le dis d'habitude aux députés de votre groupe
00:28:50qui prennent un malin malice à ne jamais me donner les thèmes des questions,
00:28:56voilà, c'est quand même plus sympathique quand on a le thème
00:28:58et qu'on peut au moins échanger.
00:29:00En tout cas, soyez assurés,
00:29:02soyez assurés, Madame la députée,
00:29:05soyez assurés que tout est mis en oeuvre pour garantir la sécurité
00:29:08à Menton comme partout sur le territoire national.
00:29:11Merci, Monsieur le ministre.
00:29:13Deux secondes.
00:29:16Les 500 personnes que vous avez mises pour les titres de séjour aujourd'hui,
00:29:19moi je les veux pour les Français,
00:29:20pour la sécurité des Français, Monsieur le ministre.
00:29:22Merci, Madame la députée.
00:29:27Et donc, avant de lui donner la parole,
00:29:29je suis heureuse de souhaiter en votre nom à tous la bienvenue
00:29:32à Madame Dorine Bregman,
00:29:34qui est devenue députée de la 7e circonscription de Paris le 10 avril dernier.
00:29:38Bienvenue, Madame la députée.
00:29:40Vous avez la parole.
00:29:45Je vous remercie, Madame la présidente.
00:29:48Ma question s'adresse à Monsieur le ministre de l'Education nationale.
00:29:51Mes chers collègues,
00:29:52j'ai l'honneur de poser ma première question au gouvernement
00:29:55et j'en remercie mon groupe.
00:29:57Ma collègue Chantal Jourdan vous interrogeait,
00:29:59ici même il y a 15 jours.
00:30:01Notre président de groupe vous a envoyé un courrier.
00:30:04Restez sans réponse à ce stade.
00:30:06Tous les élus socialistes se mobilisent auprès des communautés éducatives
00:30:09dans les territoires.
00:30:11Mais face à votre obstination à supprimer 4 000 postes d'enseignants
00:30:15à la prochaine rentrée, nous ne lâchons rien et continuons à dénoncer
00:30:19votre casse de l'école publique.
00:30:22Concrètement, ces suppressions de postes sont autant de fermeture d'école,
00:30:26de baisse de dotation horaire globale, de fin de certains enseignements,
00:30:29de manque d'accompagnement pour les élèves les plus en difficulté,
00:30:33autant d'attaques envers l'école publique, partout sur le territoire,
00:30:37en ruralité, dans les quartiers prioritaires, les pays des océans,
00:30:41comme en milieu urbain, et donc envers notre société tout entière.
00:30:45Je vous prends l'exemple d'une école de mars circonscription
00:30:48dans le 11e arrondissement de Paris.
00:30:51L'Etat annonce un effectif de 155 élèves qui ne correspond pas à la réalité
00:30:55et ne prend pas en compte les dernières inscriptions.
00:30:58Au final, ce seront 21 élèves de plus qui feront leur rentrée,
00:31:02et ce n'est pas faute de vous en avoir alerté, monsieur le ministre,
00:31:05par la directrice, les parents d'élèves, la ville de Paris.
00:31:0821 élèves, c'est une classe entière, une classe que vous choisissez
00:31:11d'ignorer, au mépris de la qualité de l'enseignement et du bien-être
00:31:15des élèves. Comment justifiez-vous une telle sous-évaluation ?
00:31:19Comment pouvez-vous fermer une classe dans cette école parmi tant d'autres
00:31:21alors que vos services sont parfaitement informés ?
00:31:24Cette décision n'est pas seulement injuste, elle est incohérente,
00:31:28dangereuse pour l'avenir des élèves et inacceptable pour les familles.
00:31:32Nos enfants méritent mieux que des calculs erronés et des portes
00:31:34qui se ferment. Plutôt que de redonner du souffle
00:31:37à l'école publique, vous choisissez de l'affaiblir.
00:31:40Plutôt que d'investir dans notre jeunesse, vous choisissez de la sacrifier.
00:31:44Ainsi, vous rompez avec la promesse républicaine d'accueillir
00:31:47et d'émanciper toutes et tous.
00:31:50Merci beaucoup, madame la députée. La parole est à monsieur Edouard
00:31:54Jeffrey, ministre de l'Education nationale.
00:31:57Merci, madame la présidente, madame la députée Bregman.
00:32:00Bienvenue. Tout d'abord, je me permets de vous présenter tous mes voeux
00:32:02pour votre nouveau mandat.
00:32:05Vous avez pointé la situation démographique de manière générale
00:32:08et à Paris en particulier.
00:32:11De manière générale, je le dis ici pour vous pour la première fois,
00:32:14mais je le répète depuis déjà plusieurs semaines, nous sommes dans une situation démographique
00:32:19alarmante. J'ai fait publier pour la première fois, enfin j'ai fait établir et publier
00:32:23pour la première fois des données à 10 ans qui montrent que nous allons perdre
00:32:261,7 million d'élèves sur 11,8 aujourd'hui au cours des 10 prochaines années.
00:32:33Il se trouve que si on regarde la situation de Paris, vous avez déjà perdu 20% de vos élèves
00:32:38en l'espace de 8 ans et Paris va perdre 30% d'élèves supplémentaires de 2025 à 2035.
00:32:48Autrement dit, en une quinzaine d'années, vous aurez perdu quasiment 45% des élèves à Paris.
00:32:55Voilà, ça, c'est la réalité.
00:32:57A partir de là, effectivement, nous essayons de tenir compte de cette situation démographique
00:33:03et en même temps de diminuer le nombre d'élèves par classe.
00:33:06Il se trouve qu'à Paris, puisque je reprends cet exemple, c'est assez vrai, vous êtes
00:33:10passé, enfin Paris est passé en l'espace de quelques années de 23,7 élèves par classe
00:33:14à 20,1. Ce qui fait que Paris est l'une des académies où le taux d'encadrement est
00:33:20le plus élevé. Maintenant, s'agissant de la situation particulière que vous évoquez,
00:33:25il se trouve, comme vous le savez, il y a un processus qu'on appelle de carte scolaire.
00:33:28Il y a des fermetures qui ont été annoncées, des ouvertures aussi, il ne faut pas l'oublier.
00:33:32À ma demande, d'ailleurs, dans le cadre du CDEN, un certain nombre d'auditions de fermetures
00:33:36ont été réévaluées. Il y en a donc moins de prévues. Il y en a une quinzaine de moins
00:33:39que ce qui avait été prévu au départ. Et s'il apparaît qu'effectivement, il y a eu
00:33:42des erreurs dans les calculs ou plus ou moins s'il y a des nouvelles inscriptions parce
00:33:45qu'il y a eu des déménagements, il y a toujours la possibilité d'ajuster et au mois
00:33:48de juin et au mois d'août pour ouvrir les classes là où c'est nécessaire.
00:33:51Donc nous verrons en cas d'espèce s'il y a lieu de le faire. Si il y a lieu
00:33:54de le faire,
00:33:54nous le ferons. Mais quoi qu'il arrive, nous devons avoir en tête que collectivement
00:33:57et en particulier à Paris, nous sommes face à une chute démographique majeure.
00:34:00Je vous remercie.
00:34:01Merci beaucoup, monsieur le ministre. La parole est à présent à monsieur
00:34:05Jean-Claude Raud pour le groupe écologiste et social.
00:34:09Merci, madame la présidente, madame la ministre de la Santé. Vendredi 10 avril,
00:34:14dernier jour de cours avant les vacances scolaires au lycée d'Ancenis-Saint-Géréon.
00:34:18Une jeune fille de 15 ans en classe de seconde et un garçon du mamage. La première a
00:34:23fini sa journée au bloc où elle a été opérée en urgence. Le second a été
00:34:27mis en examen pour tentative d'assassinat après lui avoir porté plusieurs coups de
00:34:31couteau. Durant les semaines qui ont précédé cette attaque, il était passé par les urgences
00:34:36psychiatriques. Sa détresse psychologique était connue. C'est la seconde fois en un an
00:34:41qu'une élève est poignardée dans un lycée en Loire-Atlantique. Une semaine plus tôt
00:34:46à Nantes, 3000 personnes étaient réunies pour une course organisée par Effervescence
00:34:51Jeunes, une association visant à prévenir le mal-être des jeunes créée par les parents
00:34:56de Lorraine après sa mort tragique. Aujourd'hui, ce sont des parents et des
00:35:01associations qui agissent et financent des projets là où l'Etat faillit.
00:35:05Mon département, comme beaucoup d'autres, est largement sous-doté en matière de
00:35:10pédopsychiatrie. A peine plus de 20 lits d'hospitalisation pour un million et demi
00:35:15d'habitants. Dans ma circonscription, le pôle de psychiatrie infanto-juvénile est
00:35:20submergé par les demandes de consultation. En 2025 et 2026, vous avez déclaré la
00:35:26santé mentale grande cause nationale. Mais derrière les discours, rien, le vide.
00:35:32Cela fait des années que nous alertons sur les besoins qui n'ont jamais été
00:35:35aussi grands, surtout chez les jeunes, et sur les réponses qui restent si
00:35:39insuffisantes pour ne pas dire absentes. Certains nous expliqueront qu'il faut des
00:35:45portiques et des uniformes. Et à l'agenda de l'Assemblée nationale,
00:35:51fraude, sécurité, répression, justice criminelle, rien sur la santé et jamais
00:35:56rien sur la santé mentale, l'éducation ou la jeunesse.
00:36:01Vous savez, la meilleure façon de désarmer la main qui porte le couteau,
00:36:04c'est le repérage, la prévention et l'accompagnement. Il est urgent, vital
00:36:09même, d'entendre la détresse de toutes les familles concernées et des jeunes
00:36:14qui souffrent. Madame la ministre, qu'attendez-vous pour faire la santé
00:36:17mentale ? Une question réellement prioritaire.
00:36:19Merci, monsieur le député. La parole est à madame Stéphanie Riste,
00:36:22ministre de la Santé.
00:36:28Merci, madame la présidente, monsieur le député Jean-Claude Rau.
00:36:33Merci pour votre question, même si elle est fait suite à un drame qu'il ne faut
00:36:39évidemment pas politiser. Vous le savez et vous avez raison. La santé mentale de
00:36:47nos jeunes, mais de tous, est un enjeu pour notre gouvernement, un enjeu pour
00:36:51notre société collectivement. Un délégué interministériel sera nommé
00:36:56prochainement comme affirmé par le Premier ministre, mais ce n'est pas tout.
00:37:00Et vous savez, pendant que nous parlons ici ou sur les réseaux, les gens travaillent
00:37:06sur le terrain. Sur la santé mentale et notamment concernant les jeunes, je
00:37:11dois le dire, nous avons d'une part augmenté les moyens, les moyens budgétaires
00:37:15en termes de psychiatres. C'est 1 000 psychiatres de plus par rapport à il y a 10 ans, alors
00:37:20que le numerus clausus baisse. C'est aussi presque 1 000 psychologues de plus ces 10
00:37:26dernières années. Mais cela n'est pas tout. Effectivement, vous l'avez dit, il y a un rapport
00:37:31qui m'a été remis récemment sur la santé mentale des jeunes, que nous sommes en train
00:37:35d'instruire. Et notamment, nous allons reprendre des propositions, notamment celles du repérage
00:37:40à partir de réseaux qui seront inclus dans les CLM, les contrats locaux de santé mentale.
00:37:47Mais pour cela, nous allons aussi nous appuyer sur tous les professionnels de terrain, que
00:37:54ce soit les psychiatres, pédopsychiatres, les infirmières de pratiques avancées qui améliorent
00:37:58les parcours, mais aussi évidemment les médecins généralistes et tous les acteurs
00:38:03du quotidien. Il faut que nous puissions être une vraie force auprès des jeunes.
00:38:09Détection, donc repérage et accompagnement. C'est aussi la lutte contre les addictions.
00:38:13Et je voudrais vous dire concernant l'année santé mentale qu'au mois de mai, j'aurai
00:38:17l'occasion de rassembler tous les acteurs et les parlementaires qui le souhaitent pour
00:38:21faire le bilan de l'année santé mentale 2025 avec mes collègues, puisque c'est des sujets
00:38:26interministériels, avec mes collègues. Donc la santé mentale 2025 et les
00:38:30perspectives que nous proposerons pour 2026. Nous continuons à travailler sur
00:38:34ce sujet. C'est ensemble que nous pouvons y arriver.
00:38:37Merci beaucoup, madame la ministre. La parole est à présent à monsieur
00:38:41Bernard Schex pour le groupe UDR.
00:38:44Merci, madame la présidente. Ma question s'adresse à monsieur le ministre du
00:38:48Travail. Monsieur le ministre, en France, il y a des gens qui se lèvent tôt, très tôt,
00:38:55quelquefois avant l'aube. Ils sont artisans, boulangers, pâtissiers, fleuristes. Ils tiennent
00:39:01leur commerce avec peu de salariés. Ils connaissent leurs clients, souvent par leur prénom.
00:39:07Leurs commerces font vivre une famille, animent quelquefois un quartier. Ils ne comprennent pas
00:39:14pourquoi le 1er mai, la loi leur interdit d'ouvrir sous peine d'amende. Ces travailleurs
00:39:20ne réclament aucune subvention, ni aucun privilège. Ils veulent seulement exercer leur
00:39:27métier, vivre de leur travail. Ils veulent ouvrir, produire. Ils veulent mieux rémunérer
00:39:34leurs salariés également. Une liberté ne se protège pas en devenant une contrainte.
00:39:40Et pourtant, vous reculez. Vous pouviez avancer. Vous avez choisi d'abandonner, sous la présence
00:39:47d'une gauche toujours hostile au travail indépendant, vous renoncez à agir. Ce renoncement
00:39:53n'est pas isolé. Il s'inscrit sur une ligne. Vous avez présenté un budget socialiste.
00:39:59Vous prolongez aujourd'hui une politique socialiste. Vous encadrez, interdisez, au lieu de faire
00:40:06confiance. Cette loi prévoyait qu'un décret étende la possibilité de travailler pour
00:40:11les salariés, des boulangeries et des fleuristes, mais aussi des chocolatiers et encore des
00:40:17cinémas. Tout cela sur la base du volontariat et avec une rémunération doublée pour les
00:40:23salariés. Contre la perte du pouvoir d'achat, vous empêchez les Français de gagner plus.
00:40:29Alors, quand allez-vous cesser de céder aux pressions et rendre enfin au commerce de proximité
00:40:34la liberté de travailler, y compris le 1er mai? Quand allez-vous cesser de vous coucher
00:40:39devant face à l'extrême gauche pour écouter enfin nos entrepreneurs, monsieur le ministre?
00:40:45Merci beaucoup, monsieur le député. La parole est à Jean-Pierre Farandou, ministre du
00:40:50Travail et des Solidarités.
00:40:52Madame la Présidente, mesdames et messieurs les députés, monsieur le député, que ce soit
00:40:56clair, la loi telle qu'elle est aujourd'hui demande à être amendée. C'était bien ça l'objectif
00:41:02de cette proposition de loi. La loi est la loi. La loi a été confirmée par un avis
00:41:07de la Cour de cassation en 2006. Les choses sont claires. Il y a une impasse et aujourd'hui
00:41:11dans l'état de la loi, il y a une insécurité juridique qu'il faut résoudre. C'est bien
00:41:16pour ça qu'une initiative parlementaire visait à la résoudre et j'ai été d'ailleurs
00:41:19favorable à cette intention, à cette ambition. Nous ne changeons pas d'ambition. Le gouvernement
00:41:24est très clair. Nous allons poser des actes alors passant davantage par le dialogue
00:41:27social. On voit bien qu'il y a eu une réaction sociale très forte. Tous les syndicats se sont
00:41:31exprimés, quelle que soit leur sensibilité, pour dire que la chose n'était pas comprise.
00:41:35Je pense que dans les éléments qui n'ont pas permis cette convergence, il y a eu peut-être
00:41:39aussi un élargissement mal compris des possibilités pour les entreprises d'ouvrir le 1er mai.
00:41:45Le 1er mai n'est pas un jour comme un autre. Il faut l'admettre, il faut le comprendre.
00:41:49C'est un jour qui a son histoire. C'est le jour des travailleuses et des travailleurs.
00:41:52On ne touche pas au 1er mai sans prendre quelques précautions et notamment d'en discuter suffisamment
00:41:57avec les partenaires sociaux. Donc l'ambition n'a pas changé. La méthode passe par davantage
00:42:02de dialogue social. Nous avons discuté avec les partenaires sociaux sur les branches
00:42:06dans lesquelles nous recommanderons que les accords de branches précisent comment tout
00:42:09ça se le fera. Une loi sera le réceptacle de l'ensemble de ces accords de branches.
00:42:15Tout ça prendra quelques mois. On réglera ce sujet en 2026 pour que le sujet soit traité
00:42:20au 1er mai 2027. C'est un engagement que je prends aujourd'hui. Vous allez me dire que c'est
00:42:23un engagement
00:42:24qui n'engage que moi, mais je le prends. Je le prends. Voilà. Donc la valeur de travail,
00:42:28elle est chère pour moi aussi. Je suis tout à fait conscient que pour redresser ce pays,
00:42:31il faut travailler davantage. Les jeunes, les seniors, les hommes, les femmes, les travailleurs
00:42:37en situation de handicap, tout le monde doit travailler. Je partage cette valeur de travail.
00:42:40Nous avons d'ailleurs quelques lois qui se préparent. Nous allons peut-être inciter
00:42:44davantage au travail. Donc là-dessus, nous partageons cette valeur de travail. Mais je crois
00:42:47qu'à un moment donné, devant la sensibilité du sujet du 1er mai, il faut aussi savoir passer
00:42:53par d'un dialogue solaire suffisant pour que les choses se fassent proprement dans notre pays.
00:42:57Merci beaucoup, monsieur le ministre. La parole est à présent madame Gabrielle Catala
00:43:02pour la France insoumise.
00:43:07Merci, présidente. Monsieur le Premier ministre, 100 sites en 10 minutes. Le 8 avril au Liban,
00:43:14Israël a bombardé 100 sites en 10 minutes, quelques heures à peine après l'annonce
00:43:18d'un cessez-le-feu avec l'Iran. Plus de 300 personnes ont été assassinées en une seule journée.
00:43:22Au Liban, Israël a déjà ôté la vie à plus de 2000 personnes. 600 enfants ont été
00:43:28tués ou blessés. A Gaza, le génocide se poursuit. En Cisjordanie, le nettoyage ethnique
00:43:33se poursuit. 34 nouvelles colonies seront implantées et s'ajouteront aux 68 déjà
00:43:38établies par le gouvernement Netanyahou depuis 2022. L'action meurtrière d'Israël suit
00:43:43implacablement son cours. Face à elle, seules deux attitudes sont possibles pour un pays
00:43:48comme le nôtre. Le refus de l'impunité ou la complicité. Le refus, c'est réclamer
00:43:54la suspension de l'accord d'association entre l'UE et Israël comme l'a fait l'Espagne.
00:43:59Notre initiative citoyenne européenne a d'ailleurs atteint cette nuit le million de signatures
00:44:02pour contraindre la Commission européenne à suspendre cet accord. Un record de rapidité
00:44:08pour une telle initiative sans aucun soutien et relais médiatique. Mais votre gouvernement
00:44:13a choisi le camp de la complicité, absence de sanctions, livraison d'armes à Israël
00:44:18ou encore citations racistes quand M. Barrault fait sien les propos génocidaires de Goldamer.
00:44:23Même l'Italie de Mme Meloni a annoncé suspendre son accord de défense avec Israël.
00:44:29Pire encore, vous maintenez à l'ordre du jour la loi Yadan qui essentialise nos
00:44:33compatriotes juifs pour vous en prendre à ceux qui dénoncent un génocide plutôt
00:44:37qu'à ceux qui le commettent. Cinq rapporteurs des Nations Unies vous appellent
00:44:40à retirer ce texte. Comptez-vous donner suite à leur demande ? Car en réalité,
00:44:45le vote de cette loi ne serait qu'un cadeau de plus au gouvernement suprémaciste
00:44:48de M. Netanyahou. M. le Premier ministre, un Etat qui a violé
00:44:531201 résolutions des Nations Unies depuis 1947, qui extermine des civils dont
00:44:58des milliers d'enfants, tue des casques bleus, installe des colonies illégales,
00:45:03annexe ses voisins, instaure la peine de mort raciste, peut-il être un allié de la France ?
00:45:08Merci, Mme la députée. La parole est à Mme Aurore Berger,
00:45:12ministre de l'Egalité entre les hommes et les femmes et de la lutte contre
00:45:15les discriminations.
00:45:20M. le député, s'il vous plaît, vous n'avez pas la parole.
00:45:26Seule Mme la ministre là.
00:45:27Merci. Mme la présidente, mesdames et messieurs les députés, madame la députée.
00:45:36La France, depuis le début, c'est-à-dire depuis le 7 octobre 2023, a tenu une ligne claire
00:45:42et sans aucune ambiguïté. La condamnation sans appel des attentats terroristes perpétrés
00:45:48par le Hamas, qui a coûté la vie à 51 de nos compatriotes et une demande claire vis-à-vis
00:45:55d'Israël par rapport au soutien à la population civile. La France a été le premier pays à
00:46:00se mobiliser pour l'aide humanitaire à Gaza, le premier pays à apporter son aide
00:46:05humanitaire à Gaza. Ce que vous faites dans votre question, c'est lier une situation
00:46:11géopolitique, une situation humanitaire que la France a systématiquement dénoncée
00:46:17avec clarté, avec une proposition de loi qui vise et sans ambiguïté à condamner
00:46:25les formes renouvelées d'antisémitisme dans notre pays.
00:46:29Et notre pays doit répondre avec clarté. Notre pays doit avec clarté condamner quand
00:46:36il y a des civils qui sont en souffrance et apporter un soutien clair et sans
00:46:40ambiguïté. Mais notre pays doit avec clarté combattre partout et tout le temps
00:46:45l'antisémitisme partout où il se trouve. J'invite toutes celles et ceux qui ont
00:46:50signé la pétition, parfois sans la lire, à lire le texte de la proposition de loi,
00:46:56à voir que dans le texte de la proposition de loi, il n'y a jamais, Madame la
00:47:01députée, le mot Israël. Le mot Israël n'y figure jamais. Nouveau Israël n'y
00:47:06figure jamais. Je vous invite à lire ce texte.
00:47:10Je vous invite à voter un texte qui est un texte de protection vis-à-vis de
00:47:14nos compatriotes juifs. Nos compatriotes juifs s'interrogent
00:47:18sur leur avenir dans notre pays, dans leur pays. Il ne doit y avoir aucune
00:47:23ambiguïté dans notre combat face à l'antisémitisme.
00:47:27Merci beaucoup, Madame la Ministre. La parole est à présent à
00:47:32Monsieur Stéphane Viry pour le groupe Liotte.
00:47:35Merci. Merci beaucoup, Madame la Présidente.
00:47:41Monsieur le Premier ministre, je souhaite vous interroger sur l'accès aux
00:47:44droits dans le quotidien des Français. Là où nos services publics
00:47:48devraient être présents, proches et accessibles, ils deviennent parfois
00:47:52lointains, parfois même absents. Nous votons ici des lois pour créer des
00:47:56droits pour répondre aux attentes des Français, mais concrètement, ces
00:47:59lois ne sont pas toujours effectives, pas toujours appliquées.
00:48:02Il est d'autant plus rageant de le constater ici même dans l'hémicycle.
00:48:06Au recul des services publics s'ajoute la numérisation de l'Etat.
00:48:10Elle est utile, certes, mais pour beaucoup, elle constitue un obstacle.
00:48:14La fracture numérique est bien réelle. Elle exclut les plus fragiles, les
00:48:18plus âgés et ceux qui vivent les plus éloignés des services publics.
00:48:21Les chiffres, hélas, le confirment. D'ailleurs, la défenseur des droits
00:48:25l'affirme dans son rapport annuel. Les réclamations liées à l'accès
00:48:29aux services publics ont augmenté de 20% en un an.
00:48:33C'est objectivement et factuellement le signe d'une dégradation réelle.
00:48:37Et derrière ces chiffres, et vous le savez, vous et moi, il y a des
00:48:39parcours de vie compliqués, des droits inaccessibles, des inégalités
00:48:43qui persistent dans les territoires. Alors, monsieur le ministre, ma
00:48:46question est simple. Quelles mesures concrètes comptez-vous
00:48:50prendre pour renforcer la présence du service public dans les territoires?
00:48:55Par ailleurs, comment garantir un accès réel aux droits pour tous?
00:48:59Et comment lutter contre la fracture numérique?
00:49:01Je pense notamment au conseil numérique, solution efficace,
00:49:04efficiente, pour permettre la médiation numérique, l'accompagnement
00:49:08dans les démarches et vers l'autonomie numérique, en lien avec
00:49:11France Service, mais dont l'avenir est complètement raboté compte tenu du
00:49:14recul de l'Etat pour le financement de ces solutions.
00:49:17Je le répète, ici, voter des lois, nous le faisons et nous cherchons à
00:49:20le faire bien, c'est-à-dire créer des droits, aller vers le progrès, mais
00:49:24rendre applicable et accessible par tous ces droits est un impératif
00:49:27républicain. Ma question, monsieur le ministre,
00:49:29porte sur le quotidien concret de nos concitoyens.
00:49:34Merci beaucoup, monsieur le député. La parole est à monsieur David
00:49:37Amiel, ministre en charge des Comptes publics.
00:49:41Merci, madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, monsieur le
00:49:44député Vieri. Vous avez rappelé à juste titre le rapport de la défenseur
00:49:48des droits qui, effectivement, souligne l'augmentation, plus de 20%, vous
00:49:51l'avez également dit, des réclamations faites aux services
00:49:55publics, faites en matière d'accès aux services publics. Je précise
00:49:59d'ailleurs que dans ces réclamations, près de la moitié, 45%, concernent le
00:50:04droit relatif aux étrangers. Et c'est la raison pour laquelle le gouvernement a
00:50:08engagé une modernisation des procédures pour accélérer le traitement des
00:50:12compétits de séjour à la demande du Premier ministre et mon collègue
00:50:15ministre de l'Intérieur, Laurent Nunez, est en train de le déployer
00:50:18parce que nous avons beaucoup de personnes en situation régulière qui
00:50:22se heurtent à un véritable parcours du combattant, qui engorge les
00:50:27préfectures et qui, évidemment, les plonge dans des difficultés
00:50:30importantes. Et puis, il y a la question du numérique.
00:50:33Là aussi, vous avez évoqué à la fois ce que le numérique permettait d'apporter
00:50:37en termes de simplicité des démarches pour un grand nombre de nos compatriotes,
00:50:41mais aussi les difficultés qu'ils pouvaient soulever quand on a des
00:50:45personnes qui sont éloignées de ces outils technologiques ou bien même pour
00:50:49des personnes qui y sont habituées quand on a une situation complexe, difficile,
00:50:53qui ne rentre pas dans les cases habituelles. Et pour ça, le tout digital ne
00:50:57sera jamais la solution. On a besoin d'avoir une personne face à soi que l'on peut
00:51:02interroger et qui peut nous répondre. C'est le but du réseau des maisons
00:51:07France Service. Vous y avez fait référence. Plus de 2 800 maisons
00:51:10France Service ont aujourd'hui été déployées. Près de 1 million d'accompagnements
00:51:14tous les mois. Et nous allons continuer à renforcer ce réseau à la fois dans
00:51:19une logique d'aménagement du territoire pour qu'il soit disponible partout et
00:51:22dans une logique d'accès aux droits. Et puis, il y a également l'accès par téléphone
00:51:27parce qu'aujourd'hui, on en parle très peu, mais c'est souvent le premier moyen de
00:51:30contact pour les Français avec le service public. Là aussi, on a progressé
00:51:34ces dernières années. A la demande du Premier ministre, nous allons renforcer
00:51:38un plan téléphone dans l'ensemble des services publics. Et je salue en particulier
00:51:43la Direction générale des finances publiques et l'assurance maladie qui a d'ores et
00:51:46déjà réalisé des grands progrès ces derniers mois.
00:51:48Merci beaucoup, Monsieur le ministre. La parole est à présent à Monsieur Laurent
00:51:52Marcangeli, président du groupe Horizon et Indépendant. Monsieur le Président.
00:51:56Merci, Madame la Présidente. Monsieur le Premier ministre, à 15 jours du 1er mai,
00:52:02une question que nous avions un an pour trancher reste entière. Depuis des décennies,
00:52:08le jour de la fête du travail, des commerçants ouvrent à l'aube, des fleuristes
00:52:13vendent du muguet, des commerçants servent leurs clients. Mais depuis quelques années,
00:52:19ces commerçants, ces mêmes commerçants que nous connaissons tous, ils font l'objet de
00:52:21contrôles et de sanctions qui mettent en péril une pratique pourtant ancrée dans
00:52:26nos habitudes. Et c'est pour mettre fin à cette insécurité juridique que le Sénat
00:52:31a adopté, il y a un an déjà, une proposition de loi attendue par des milliers de travailleurs.
00:52:35Vous savez, ces travailleurs qui ont envie de travailler. Ces travailleurs qui ont envie
00:52:40de servir leurs clients. Ces travailleurs que nos collègues de LFI veulent faire poursuivre
00:52:43par la justice suite à la question qui a été posée et qui n'est pas véritablement
00:52:46digne de leur travail.
00:52:48Inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale seulement vendredi dernier, ce texte
00:52:52a fait l'objet d'une levée de boucliers fondée sur des arguments inexacts, comme
00:52:55d'habitude sur beaucoup trop de textes dans cette Assemblée. Il faut le dire clairement,
00:52:59ce texte ne remettait nullement en cause l'acquis social du 1er mai qui demeure un
00:53:04jour férié chômé. Il vise simplement à éviter le contentieux que nous avons connu ces
00:53:09dernières années en permettant aux salariés des commerces concernés de travailler sur
00:53:13la base du volontariat et payer au double. Hier soir, devant cette pression, la pression
00:53:19de ceux qui ont réussi à faire croire que nous voulions supprimer la fête du travail,
00:53:23vous avez pris la décision de ne pas convoquer la commission mixte paritaire et de fait renoncer
00:53:27à avoir ce texte appliqué avant le 1er mai. Le groupe Horizon est indépendant, le regrette.
00:53:33Ma question est donc claire, monsieur le Premier ministre. Dans les 15 jours qui nous séparent
00:53:37du 1er mai, quant à faire concrètement le gouvernement pour qu'aucun artisan, aucun
00:53:42fleuriste, aucun salarié volontaire ne fasse l'objet d'une sanction, nous voulons que le travail
00:53:48paye et non pas que les sanctions pleuvent sur celles et ceux qui se lèvent tôt pour
00:53:51travailler pour les Françaises et les Français.
00:53:54Merci, monsieur le Président. La parole est à monsieur le Premier ministre.
00:53:58Merci beaucoup, madame la Présidente de l'Assemblée nationale.
00:54:01Mesdames et messieurs les députés, monsieur le ministre, président Marc-Angéli,
00:54:05Merci pour votre question qui va me permettre de resynchroniser, je l'espère, l'ensemble
00:54:10des membres de cet hémicycle sur un sujet, effectivement, qui anime beaucoup les débats
00:54:16parmi tous les autres sujets brûlants de notre actualité, par ailleurs, depuis plusieurs
00:54:19jours. Il y a une initiative qui prospère dans le débat public depuis maintenant de
00:54:24nombreux mois, voire années, qui est en effet, pour être très précis, parce que je pense
00:54:28que maintenant, il va falloir être beaucoup plus précis qu'on ne l'a été, qui vise à sécuriser
00:54:32quelque chose qui a toujours existé, à savoir une convention collective qui protégeait
00:54:37l'activité spécifique des boulangeries. Il se trouve que cette convention collective
00:54:42a été fragilisée. Et donc, il y a une initiative politique qui a été menée. Vous en avez
00:54:46été. Permettez-moi de pouvoir juste parler.
00:54:52Applaudissements
00:54:53Car, si nous en sommes là, c'est une fois de plus parce que la France Insoumise a introduit
00:54:57du désordre dans l'hémicycle en fin de semaine dernière.
00:55:00Applaudissements
00:55:00Et donc, qu'il me soit permis de reprendre avec calme et méthode le fait que donc une
00:55:07initiative a été poussée. Vous l'avez défendue. Je regarde le président Wauquiez, son
00:55:12groupe l'a défendue, le groupe Renaissance l'a défendue, le groupe Modem. Les discussions
00:55:16se sont fait jour partout en disant, mais comment depuis des années, quelque chose
00:55:20qui était possible pour nos boulangers peut, du jour au lendemain, être remis en question.
00:55:26Deuxième chose, une proposition de loi a été effectivement votée par le Sénat, a
00:55:31été introduite ici même. Là, je diverge un peu quand même avec, non pas ce que vous
00:55:36dites, mais les éléments du débat public depuis maintenant 48 heures. C'est que j'ai
00:55:41l'impression que tout le monde ne l'a pas lu, ce texte. Et que le texte de loi, non
00:55:44seulement traite de la question des boulangeries, c'est entendu. Des fleuristes, ça a été
00:55:49demandé, je regarde une fois plus Laurent Wauquiez, c'est entendu. Mais enfin, une autre liste
00:55:54de commerce beaucoup plus longue que les conventions collectives du passé. Et surtout, pardon
00:55:58monsieur le ministre, mais pas que les boulangeries artisanales, l'ensemble des chaînes de boulangerie
00:56:05industrielle. Et moi, je suis désolé de le dire, au nom du gouvernement, je n'ai jamais
00:56:10dit que j'étais favorable à l'ouverture du travail le 1er mai pour les filières
00:56:16industrielles. Alors ensuite, évidemment, il y a eu cette motion de rejet. Je n'y reviens
00:56:23pas. Une fois de plus, il y a un détournement en ce moment depuis clairement, je vais mettre
00:56:27les pieds dans le plat, depuis le lendemain des élections municipales. Il y a une tentative
00:56:32d'obstruction quasiment systématique venue de la France insoumise qui crée un malaise
00:56:36dans l'hémicycle et qui vient rompre avec ce que nous avons réussi collectivement à
00:56:40faire à l'automne dernier pendant les discussions budgétaires. Or, on le sait tous, nous sommes
00:56:45Français. On ouvre le droit du travail et le code du travail avec une main tremblante.
00:56:51Vous avez été ministre de la fonction publique. Ce n'est pas un syndicat qui a pris la plume
00:56:56dimanche en voyant que nous allions tout droit vers une commission mixte paritaire qui allait
00:57:01rouvrir des filières entières, dont des boulangeries industrielles, des FNAC, un renvoi
00:57:07par décret sans le moindre débat. Mais si, monsieur le rapporteur général, c'est ce qu'il
00:57:13y a dans le texte. Et le renvoi par décret a créé un doute et une peur qui fait que
00:57:20l'ensemble
00:57:21des syndicats de ce pays ont saisi le Premier ministre et le gouvernement et le ministre
00:57:24du Travail. Alors après, il y a une culture politique qu'il faut assumer. Est-ce que lorsque
00:57:29toutes les organisations syndicales du pays vous écrivent, mais une fois plus, vous avez
00:57:32été ministre de la fonction publique ? Est-ce qu'il faut les envoyer promener ou est-ce
00:57:35qu'il faut les écouter ? Je considère, et il n'y a pas de surprise, c'est ce que
00:57:39j'ai
00:57:39dit à cette tribune lors de la déclaration de politique générale, que par définition,
00:57:42il fallait respecter le dialogue social, il fallait respecter le paritarisme. Et comme
00:57:46l'a dit le ministre du Travail, j'espère que ça se retranscrira dans l'ambiance des
00:57:50débats et dans les votes sur l'assurance chômage cette semaine, parce que cette méthode
00:57:54a fonctionné. Maintenant, de quoi parle-t-on pour avancer et continuer d'être précis ?
00:57:59Soit nous souhaitons, monsieur le rapporteur général Bazin, soit nous souhaitons une
00:58:04ouverture large. Et par définition, c'est ce qu'a dit le ministre du Travail. Nous n'échapperons
00:58:10pas et je n'échapperai pas et je maintiendrai cette position qu'il faudra un dialogue branche
00:58:15par branche qui permettra de faire émerger de nouvelles conventions, lesquelles pourront
00:58:20le cas échéant être transcrits dans la loi et auquel cas, par définition, rien ne
00:58:24pourra être fait avant le 1er mai 2027. Point virgule, si néanmoins on revient à
00:58:29l'esprit initial, mais avec rigueur et précision, sans faux semblants, mais je sais que c'est
00:58:35ce que vous dites vous, monsieur le rapporteur général, mais vous voyez bien que je ne parle
00:58:38pas qu'à vous et à votre groupe parce que je vous suis soucieux de ça. Je remets, je
00:58:43resynchronise l'ensemble de l'hémicycle, me semble-t-il, sur ce que nous souhaitons
00:58:46faire. Si on veut revenir uniquement au seul boulanger fleuriste à ouvrir, mais au
00:58:52seul boulanger artisanaux, indépendants, commerçants de proximité, ce qui était
00:58:57l'intuition initiale, le mandat a été donné au ministre pour accélérer justement une
00:59:03discussion sociale ad hoc et trouver, je le crois, parce que je pense que c'est possible
00:59:07et que personne, même à gauche de l'hémicycle, songe d'un seul instant à mettre en échec
00:59:12nos boulangers de proximité sur quelque chose qui a déjà été entendu par nos
00:59:16anciens et sur lequel il s'agit tout simplement de resécuriser quelque chose
00:59:20qui a été rendu plus insécure récemment par une jurisprudence. Donc, si on reprend,
00:59:25je pense que l'esprit de nos débats l'automne dernier nous ont permis de faire
00:59:29un certain nombre de choses. Je souhaite convoquer de nouveau cet esprit et je crois
00:59:33que personne dans cet hémicycle a intérêt à balayer le dialogue social d'un revers
00:59:38de main et inversement, je forme le vœu que le calme revienne dans cet hémicycle, ce qui
00:59:41permettra de retravailler sereinement pour le service de l'intérêt général des
00:59:45Françaises et des Français.
00:59:48Merci, monsieur le Premier ministre. La parole est à présent à monsieur Aurélien
00:59:52Lopez-Ligori pour le Rassemblement national.
00:59:57Ma question s'adresse au ministre de l'Éducation. Monsieur le ministre, c'est
01:00:03avec émotion que je m'adresse à vous aujourd'hui, puisque élu maire d'Agde,
01:00:07cette intervention sera ma dernière dans cet hémicycle.
01:00:11Et ce fut un honneur de représenter les hérolités, les Français et le camp
01:00:16national ces quatre dernières années. L'Hérault vit une crise éducative et
01:00:21démographique qui touche toute la France. Notre pays connaît une baisse de
01:00:25natalité. D'ici 2035, le nombre d'élèves devrait diminuer de 14%. Cela pourrait être
01:00:31une opportunité pour des classes moins chargées, plus de suivi, relever le
01:00:36niveau scolaire. Mais vous faites le choix inverse,
01:00:40fermer des classes et supprimer des postes.
01:00:43À Agde, trois classes sont aujourd'hui menacées.
01:00:46En France, ce sont des centaines de classes qui disparaissent.
01:00:50Pour votre gouvernement, l'éducation est devenue un fait administratif plus
01:00:55qu'une stratégie sur le temps long. On le voit aussi avec la carte scolaire et
01:01:01avec votre inaction sur les zones d'éducation prioritaire.
01:01:06Depuis 2019, la réforme est sans cesse repoussée.
01:01:09À Béziers, à Agde, partout en France, des dizaines d'établissements
01:01:13attendent avec espoir d'être classés en REP+.
01:01:16Dans le quartier prioritaire d'Agde, c'est 46% des familles qui vivent sous le
01:01:20seuil de pauvreté. Cette ville coche toutes les cases pour être classées
01:01:24dans les zones prioritaires. Et pourtant, rien ne change.
01:01:27Les élèves décrochent, les enseignants s'épuisent et l'Etat reste
01:01:31spectateur. Alors, monsieur le ministre,
01:01:33ma question est simple. Confirmez-vous votre refus de
01:01:37créer de nouvelles zones d'éducation prioritaire?
01:01:40Et si tel est le cas, alors pour les élèves, pour les parents, pour
01:01:44les enseignants, c'est le maire d'acte qui vous le dit.
01:01:47Changez de cap.
01:01:50Merci beaucoup, monsieur le député.
01:01:52La parole est à monsieur Edouard Jeffrey, ministre de l'Education.
01:01:54Nationale.
01:01:56Merci, madame la présidente. Monsieur le député López-Liguori.
01:02:00Alors, sur l'éducation prioritaire, nous avons un petit sujet.
01:02:05Nous avons une carte, comme vous le savez, qui comporte 1097 réseaux,
01:02:10à peu près 391 en éducation prioritaire qu'on appelle renforcée,
01:02:13361, pardon, en éducation prioritaire renforcée, qui tient compte
01:02:16effectivement de la concentration de la grande pauvreté.
01:02:20Cette carte, elle a vocation à être révisée périodiquement.
01:02:22La dernière fois qu'elle l'a été, c'était en 2014.
01:02:25Elle est objectivement en partie obsolète.
01:02:28Je l'ai dit dès mon arrivée.
01:02:31Nous avons néanmoins une petite difficulté, c'est que pour réviser cette carte,
01:02:34il faut à la fois définir les critères de révision, puisque les critères de 2014
01:02:38sont eux-mêmes obsolètes.
01:02:40Il faut faire un travail avec les collectivités locales, parce que, curieusement,
01:02:43les collectivités et les équipes, d'ailleurs, sont assez favorables, éventuellement,
01:02:47à une entrée en éducation prioritaire, beaucoup moins à une sortie d'éducation prioritaire,
01:02:51alors même que leur situation, pour certaines, s'est largement améliorée.
01:02:54Et puis, nous avons à synchroniser tout cela avec le mouvement des enseignants,
01:02:58parce que je ne peux pas, pardonnez-moi, mais m'amuser à faire sortir un réseau d'éducation prioritaire
01:03:03sans que les enseignants aient en mesure, le cas échéant, de pouvoir s'inscrire au mouvement
01:03:06pour pouvoir, à leur tour, se réorienter vers un autre réseau d'éducation prioritaire,
01:03:10s'ils le souhaitent.
01:03:11Il faut donc, en moyenne, entre 15 et 18 mois.
01:03:14Si vous ajoutez à cela la période de réserve des élections municipales
01:03:17et la période de réserve des élections présidentielles,
01:03:19vous vous apercevez que j'ai un délai devant moi qui est assez court.
01:03:23Et enfin, et accessoirement, il se trouve que j'ai tendance à respecter le verdict des urnes
01:03:27et que je ne voudrais pas préempter une décision qui engagerait les prochaines présidentielles,
01:03:33alors même que, potentiellement, c'est un débat qui peut être au cœur du débat public l'année prochaine.
01:03:37Donc, qu'est-ce que je vais faire ?
01:03:39J'engage le travail technique, j'engage le travail technique sur les critères et la carte,
01:03:46de manière à ce que tout soit prêt pour mon successeur, quel qu'il soit,
01:03:51et de manière à ce que, du coup, tu puisses être synchronisé avec le prochain mouvement
01:03:54dans un an des professeurs et que, donc, la carte puisse être modifiée en temps utile.
01:03:57Je ne pourrais pas faire plus dans le délai qu'il y a le mien. Merci.
01:04:00Merci beaucoup, monsieur le ministre.
01:04:02La parole est à présent à madame Josiane Corneloup pour le groupe droite républicaine.
01:04:07Merci, madame la présidente.
01:04:08Ma question s'adresse à monsieur le ministre de l'Education nationale.
01:04:11Les derniers résultats PISA l'ont confirmé.
01:04:14Le niveau des élèves français s'effondre, tant en mathématiques qu'en compréhension de l'écrit.
01:04:19C'est la plus forte baisse jamais enregistrée.
01:04:22Ce n'est pas une surprise, c'est le résultat d'une politique.
01:04:25Car pendant que vous déplorez cela, vous continuez, dans les territoires, notamment ruraux, de fermer des classes.
01:04:30Dans ma seule circonscription, la deuxième de Saône-et-Loire, ce sont dix fermetures qui sont prévues à la rentrée
01:04:36prochaine.
01:04:37Ce sont des écoles rurales sacrifiées au nom du seul critère du nombre d'élèves par classe.
01:04:43Le regroupement pédagogique intercommunal de Gilly-sur-Loire et de Saint-Aubin-sur-Loire voit une suppression de postes au
01:04:49motif que 14 élèves par classe est insuffisant,
01:04:53quand dans le même temps, en réseau d'éducation prioritaire, on dédouble les classes à 12 élèves avec un enseignant
01:04:59supplémentaire.
01:05:01Monsieur le ministre, l'éducation doit toujours primer sur une vision comptable, car nous en mesurons les conséquences.
01:05:08Des classes à trois ou quatre niveaux, des conditions d'apprentissage dégradées, des enseignants sous pression.
01:05:14Mais ce sont aussi des enfants qui arrivent en classe fatigués, avant même d'avoir ouvert leur cahier.
01:05:20Des familles qui voient leur équilibre quotidien perturbé.
01:05:23Des élus, dont certains tout nouvellement élus, qui subissent ces fermetures sans concertation préalable, alors que l'école est souvent
01:05:32le dernier service de proximité et d'attractivité.
01:05:35La France est l'un des pays européens avec les classes les plus chargées.
01:05:39Cette baisse démographique pourrait être une chance, une opportunité de réduire les effectifs pour mieux accompagner les élèves, notamment ceux
01:05:46en difficulté, et pour soulager les enseignants et les enseignantes.
01:05:50Tant que cette politique de fermeture de classes se poursuivra dans les petites communes, tant que l'école rurale sera
01:05:57considérée comme une dépense à réduire, plutôt qu'un bien commun à protéger,
01:06:02alors la fracture territoriale continuera de s'élargir et la ruralité de se dévitaliser.
01:06:08Monsieur le ministre, allez-vous enfin entendre nos territoires et faire de l'école rurale une priorité absolue pour nos
01:06:15élèves, pour que nos villages demeurent vivants, habités et dignes d'avenir ?
01:06:19Je vous remercie.
01:06:20Merci, madame la députée. La parole est à Édouard Geffray, ministre de l'Education nationale.
01:06:25Merci, madame la présidente. Madame la députée Corneloup, vous avez bien voulu rappeler effectivement les éléments de chez démographique.
01:06:31Je ne vais pas y revenir.
01:06:32Oui, nous avons une baisse massive de nos élèves et non, nous ne pouvons pas totalement l'ignorer.
01:06:36Quand on perd 25% de ses élèves en 15 ans, on ne peut pas ignorer le caractère sismique de
01:06:41la secousse à laquelle on est confronté.
01:06:42Et quand dans certains territoires, c'est 40 ou 50% des élèves, on ne peut pas l'ignorer.
01:06:48Ça, c'est sûr.
01:06:49Deux, oui, vous avez raison.
01:06:50Notre contrat social depuis Guizot, si on fait un peu d'histoire du système éducatif, repose sur l'accessibilité territoriale
01:06:59de l'école.
01:07:00Et nous ne cherchons évidemment pas à fragiliser cela.
01:07:02Au contraire.
01:07:03Je rappelle qu'aujourd'hui, 30% des écoles en France sont en ruralité pour 18% des élèves.
01:07:08Et je rappelle aussi que 8% de nos écoles comportent une seule classe.
01:07:13Vous parliez tout à l'heure de multiniveau, mais moi, j'ai des classes aujourd'hui où un élève peut
01:07:17faire toute sa scolarité en étant le seul de son niveau.
01:07:19Et ce n'est pas forcément un service pédagogique à lui rendre non plus.
01:07:22Et il faut donc qu'on trouve un équilibre entre l'offre scolaire et l'aménagement du territoire.
01:07:30Deux choses par rapport à ça.
01:07:32Il nous faut très clairement changer de braquet et transformer, vous l'avez raison, d'ailleurs, la difficulté en opportunité.
01:07:38Au passage, d'ailleurs, on réduit le nombre d'élèves par classe.
01:07:40Juste simplement pour la Saône-et-Loire, je vous le signale, c'est toujours intéressant.
01:07:43Vous êtes passé de 22,2 élèves par classe à 20,6 en l'espace de 5 ans.
01:07:47Pas inintéressant de savoir qu'on va dans ce sens-là.
01:07:49Mais il nous faut surtout inverser la logique.
01:07:51Ça fait des années qu'on est pris dans une logique budgétaire annuelle,
01:07:55où chaque année, le nombre de postes supprimant la loi de finances ou octroyés
01:07:59se traduit par une répartition ensuite par le ministère au niveau académique puis départemental.
01:08:04Cette année a été expérimental.
01:08:06J'inverse la méthode en partant de 15 départements pour voir ce que ça donne,
01:08:10s'ils nous font remonter eux-mêmes leur projet de carte scolaire à un an, à deux ans et à
01:08:13trois ans
01:08:13pour déterminer le besoin en loi de finances.
01:08:16Et si ça fonctionne, je généraliserai la méthode l'année prochaine.
01:08:19Pour l'instant, on est sur 15 départements dont je communiquerai l'Ice à ce mot prochain.
01:08:22Mais c'est vraiment un changement de logiciel auquel on essaie de s'atteler.
01:08:24Je vous remercie.
01:08:25Merci beaucoup, Monsieur le Ministre.
01:08:27La parole est à présent à Monsieur Denis Feigné pour le groupe socialiste.
01:08:35Merci, Madame la Présidente.
01:08:37Madame la Ministre de la Santé, vous l'avez évoqué.
01:08:40Le 12 février dernier, vous avez reçu le rapport issu d'une mission confiée à Yannick Noder
01:08:45dans le cadre de la Grande Cause Nationale de Santé Mentale.
01:08:48Ce rapport est alarmant.
01:08:51Aujourd'hui, en France, les troubles psychiques sont la première cause de mortalité de handicap
01:08:55chez les jeunes de 15-25 ans.
01:08:57Les auteurs décrivent des délais d'accès aux soins entre 2 et 5 ans
01:09:01pour des troubles psychotiques débutants.
01:09:04Ils peuvent aller jusqu'à près de 10 ans pour des troubles bipolaires.
01:09:07Cela signifie pour ces jeunes qu'ils basculent dans la crise des années d'errance et de galère.
01:09:13Cela signifie des entrées dans les soins par les urgences ou sous contraintes
01:09:16avec un impact traumatique pour eux et pour la famille.
01:09:20Cela signifie, enfin, un système décrit comme un millefeuille illisible,
01:09:25cloisonné où les silos entre l'éducation, le soin, le médico-social et la protection de l'enfance
01:09:30font perdre des chances majeures.
01:09:33Pourtant, les solutions existent.
01:09:34Le rapport formule 10 mesures d'urgence.
01:09:36Parmi elles, la création d'un centre ressources national pour piloter l'intervention précoce.
01:09:41un maillage territorial de dispositifs dédiés, une formation généralisée des acteurs,
01:09:47un financement pérenne et pluriannuel, un véritable parcours structuré de repérage d'orientation et de soins.
01:09:54Les auteurs rappellent également un point mis en exergue par la commission d'enquête
01:09:58sur les défaillances des politiques en matière de santé mentale et de handicap de mon collègue Sébastien Saint-Pasteur.
01:10:03Un euro investi dans l'intervention précoce peut générer jusqu'à 15 euros de coûts évités.
01:10:10Autrement dit, ne pas agir coûte plus cher humainement et financièrement,
01:10:15comme vient d'ailleurs de le dire mon collègue Rau.
01:10:18Madame la ministre, ce rapport vous a été remis il y a maintenant plusieurs semaines.
01:10:22Quelles décisions concrètes comptez-vous prendre à partir de ce rapport ?
01:10:25Quels moyens financiers comptez-vous mobiliser pour sortir de l'expérimentation et entrer dans le déploiement ?
01:10:31Enfin, ces mesures feront-elles l'objet d'un texte législatif ou réglementaire ?
01:10:35Et selon quel calendrier ?
01:10:36Parce que derrière ces chiffres, il y a des jeunes, des parcours de vie qui peuvent basculer ou être sauvés.
01:10:42Et aujourd'hui, ils attendent des réponses.
01:10:44Merci, monsieur le député.
01:10:45La parole est à madame Stéphanie Riste, ministre de la Santé.
01:10:51Merci, madame la présidente, monsieur le député Feigné.
01:10:57Merci, nous savons tous ici la nécessité d'agir pour la santé mentale.
01:11:02C'est une évidence, depuis ces dernières années, le nombre de prises en charge, par exemple, entre 2022 et 2024,
01:11:09a augmenté de 100 000 patients dans la file active ambulatoire.
01:11:13Vous savez, en octobre 2024, Michel Barnier, alors Premier ministre, lance la grande cause nationale
01:11:20qui a été reprise par le Premier ministre Sébastien Lecornu pour l'année 2026.
01:11:25Je l'ai dit, j'aurai l'occasion, avec tous les acteurs, avec des collègues ministres et avec les élus
01:11:30qui le souhaitent,
01:11:31pouvoir faire le bilan de cette année 2025 et d'annoncer les perspectives nécessaires pour 2026.
01:11:39Mais depuis, en attendant, nous agissons. Je dois dire que ces dix dernières années, malgré un numerus clausus
01:11:47et une démographie qui a baissé, c'est 1 000 psychiatres de plus.
01:11:52Le nombre de psychologues a été multiplié par deux. En fait, c'est 35 000 psychologues de plus.
01:11:58Nous avons créé et développé la filière d'infirmières de pratiques avancées en psychiatrie.
01:12:03Les CMP ont été augmentées d'un budget de 38 millions d'euros en deux ans, 630 professionnels en plus.
01:12:12Mais il y a aussi des actions qui ont été menées, des actions pour tous, avec 300 000 personnes formées
01:12:17aux soins de premiers secours psychiatriques.
01:12:21Le numéro 3114, qui est le numéro d'appel pour risque du suicide,
01:12:26que nous sommes en train de refonder, mais qui fonctionne.
01:12:30Et puis, pour les jeunes, c'est le sens de votre question.
01:12:33Il y a ce rapport qui avait été proposé par le ministre Yannick Noderre,
01:12:37qui m'a été remis récemment. Nous sommes en train d'instruire les différentes propositions,
01:12:42mais je note déjà notamment les réseaux nationaux de repérage et de propositions d'action pour ces jeunes.
01:12:49Nous renforçons aussi les maisons des adolescents et d'autres mesures,
01:12:54notamment de lutte contre les addictions.
01:12:57Merci beaucoup, madame la ministre.
01:13:00Merci. La parole est à madame Catherine Iblé pour le groupe Ensemble pour la République.
01:13:05Merci.
01:13:08Alors, ma question s'adresse à monsieur le ministre de l'Éducation nationale.
01:13:12Ces derniers mois, des témoignages bouleversants ont révélé les violences sexuelles et physiques
01:13:17subies par des enfants de la part d'animateurs du périscolaire parisiens
01:13:22au sein même de nos écoles maternelles et élémentaires.
01:13:25En tant que vice-présidente de la commission d'enquête sur l'inceste,
01:13:29je peux témoigner de la violence inouïe et de la destruction que provoquent les agressions sexuelles sur les enfants.
01:13:35Ainsi, notre groupe Ensemble pour la République soutiendra la proposition de loi sur la lutte contre les violences
01:13:42en milieu scolaire portée par notre collègue Violette Spilbou.
01:13:46Derrière ces révélations, il y a des enfants qui auraient pu être protégés, entourés, écoutés et qui ne l'ont
01:13:55pas été.
01:13:56Des familles meurtries.
01:13:58Des agents mis en cause auraient même été changés d'établissement plutôt que suspendus et signalés.
01:14:05Nous ne sommes plus face à des faits isolés.
01:14:08Je rappelle que depuis janvier, 78 animateurs ont été suspendus.
01:14:14Cette crise révèle une faille structurelle majeure.
01:14:18Les activités périscolaires se déroulent dans l'enceinte de nos écoles,
01:14:22mais dépendent exclusivement de la ville de Paris, sans véritable articulation avec l'éducation nationale.
01:14:28Qui est responsable ici de la sécurité de nos enfants dans les écoles ?
01:14:32Cette organisation cloisonnée crée un angle mort qui nuit au contrôle, au signalement et à la prévention.
01:14:38Alors ma question est simple.
01:14:40Monsieur le ministre de l'éducation nationale, face à l'inaction de la ville de Paris
01:14:46et à son refus de saisir son inspection générale,
01:14:50le gouvernement est-il prêt à saisir conjointement l'inspection générale des affaires sociales
01:14:55et l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche
01:14:59pour faire toute la lumière sur les défaillances du périscolaire parisien
01:15:03et mettre en place un continuum entre le scolaire et le périscolaire ?
01:15:08Je vous remercie.
01:15:08Merci madame la députée. La parole est à monsieur Édouard Giffray, ministre de l'éducation nationale.
01:15:15Merci madame la députée, merci madame la présidente, merci madame la députée,
01:15:19et merci d'attirer une fois encore l'attention sur une situation qui est une situation criminelle.
01:15:25On ne parle pas seulement de dysfonctionnement administratif, on parle de crime sur des mineurs
01:15:29avec toutes les conséquences que vous avez bien voulu rappeler.
01:15:32Deux types d'éléments par rapport à ça.
01:15:35Il y a effectivement un enjeu, comme vous l'avez rappelé, de frontières entre guillemets administrativo-juridiques
01:15:40mais qui ne nous empêchent pas d'agir.
01:15:42D'abord, côté éducation nationale, vous savez que j'ai depuis plusieurs semaines maintenant
01:15:46engagé un certain nombre d'actions assez fortes, à la fois sur la détection et le repérage,
01:15:49avec un guide unique, notamment pour faire des signalements,
01:15:51article 40 au procureur, au portée-plainte,
01:15:53avec la formation notamment de tous les directeurs d'école de la ville de Paris,
01:15:57avec la création d'une déléguée au droit de l'enfant de la porte à la porte,
01:16:01c'est-à-dire quelle que soit justement la personne qui est en situation de responsabilité.
01:16:05Et nous portons en cadre du projet de la protection de l'enfance
01:16:07des dispositions sur à la fois le contrôle d'honorabilité et sur une liste noire
01:16:11des agents publics qui se seraient rendus coupables d'actes non pénalement répréhensibles
01:16:16mais néanmoins inacceptables sur des mineurs
01:16:18pour qu'ils ne puissent plus être réembauchés ni au sein de l'éducation nationale
01:16:21ni de manière générale au contact des mineurs.
01:16:24Du côté du périscolaire, évidemment, la situation relève, comme vous le savez,
01:16:27des collectivités territoriales, ce qui n'interdit pas, évidemment, des contrôles.
01:16:30Je réponds au nom de Marina Ferrari, qui est en charge de ce portefeuille.
01:16:34Nous avons montré des contrôles de 70% en l'espace de trois ans.
01:16:37100 nouveaux personnels seront dédiés à ces contrôles.
01:16:40S'agissant en particulier donc du périscolaire parisien,
01:16:43où donc le maire de Paris a annoncé un nouveau plan en la matière,
01:16:47nous sommes en train de regarder la faisabilité d'une mission conjointe
01:16:50par les différentes inspections générales.
01:16:52Pour être tout à fait honnête avec vous, on est en train d'expertiser un tout petit peu
01:16:54le périmètre juridique, parce qu'on n'a pas forcément le droit d'accéder à tout
01:16:58dans les mêmes conditions selon la nature du service rendu.
01:17:01Et donc, Marina Ferrari viendra vers vous très prochainement pour vous dire ce qu'il en est.
01:17:05Mais en tout cas, c'est bien actuellement à l'étude.
01:17:07Je vous remercie.
01:17:07Merci beaucoup, monsieur le ministre.
01:17:10La parole est à présent à madame Sandra Regol pour le groupe Écologiste et Social.
01:17:15Merci, madame la présidente, madame la ministre.
01:17:19En mars 2024, nous inscrivions par nom l'IVG dans la Constitution.
01:17:24Le lendemain, alors que nous fêtions encore cette victoire historique,
01:17:27le planning familial de Strasbourg était tagué planning assassin.
01:17:31C'est que l'une des six dernières attaques que le planning a subi ces cinq dernières années.
01:17:36Et partout en France, c'est la même tendance glaçante qui se dessine.
01:17:40Malgré des plaintes systématiquement déposées,
01:17:42malgré le fait que les auteurs revendiquent parfois même leurs actes,
01:17:46il n'y a ni arrêt des attaques, ni pression sur les auteurs et leurs réseaux.
01:17:50Les salariés ont peur.
01:17:51Et un climat d'insécurité plane sur les militants, les militantes,
01:17:55comme sur les bénéficiaires du planning partout en France.
01:17:57Ça met en danger leur travail.
01:17:59Deux exemples très rapides.
01:18:00En juin dernier, dans le Nord, Stop IVG était tagué sur le planning.
01:18:04En mai dernier, dans les Alpes-Maritimes,
01:18:06des militants du planning ont été harcelés et cyberharcelés
01:18:08par le collectif d'extrême droite Eros.
01:18:11Ces attaques, elles ne viennent pas de nulle part.
01:18:13Un rapport du Forum parlementaire européen sur les droits et santé sexuelle et reproductives
01:18:18révèle ainsi que la France est deuxième pays d'Europe derrière la Hongrie
01:18:22à financer le plus les campagnes anti-genre, anti-IVG, pro-thérapie de conversion et j'en passe.
01:18:30Derrière ces 166 millions d'euros investis, on retrouve deux nébuleuses principalement.
01:18:35Celle de Pierre-Édouard Serrain et celle de la Fondation Jérôme Lejeune.
01:18:39Alors que le financement de l'Evars, lui, disparaît, que les dotations au planning s'écroulent,
01:18:44ces réseaux d'extrême droite investissent des millions pour détruire nos droits,
01:18:47briser des vies, diffuser leurs dangereuses idéologies jusqu'au cœur de nos écoles,
01:18:53dans les médias et dans la loi à travers cette Assemblée.
01:18:57Nos droits brûlent et vous regardez ailleurs.
01:19:00Aucune protection pour les plannings, aucun budget pour leur permettre de lutter à armes égales.
01:19:06Quand allez-vous réagir ?
01:19:07Assurez leur protection et condamnez ces réseaux qui les détruisent.
01:19:12Merci, madame la députée. La parole est à madame Aurore Berger, ministre en charge de l'égalité entre les femmes
01:19:18et les hommes.
01:19:19Merci, madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, madame la députée.
01:19:23C'est l'honneur de notre Assemblée, c'est l'honneur du Parlement d'avoir inscrit le droit et la
01:19:29liberté d'accès à l'avortement dans notre constitution.
01:19:32C'était un travail transpartisan que nous avons réussi et nous l'avons réussi ensemble, je le dis devant la
01:19:36présidente Châtelain.
01:19:37Mais, et il faut bien le dire, clairement les antidroits et les antichois n'ont jamais désarmé dans notre pays.
01:19:43Jamais.
01:19:44Ils ont continué et ils continuent à taguer, à menacer, à intimider, à financer et à chercher à désorienter les
01:19:53femmes ou jeunes femmes
01:19:53qui souhaiteraient avoir accès pleinement, tout simplement, à leur liberté désormais constitutionnelle d'accéder à l'IVG.
01:20:01Face à cela, et vous le savez, nous agissons. Nous agissons évidemment pour protéger, protéger ces lieux.
01:20:08Je suis en contact très régulier avec la présidente du planning familial, justement, pour garantir la protection des lieux en
01:20:14lien avec le ministère de l'Intérieur,
01:20:16les accompagner sur des dépôts de plainte systématiques. Et c'est vrai que le planning, malheureusement, notamment à Strasbourg, a
01:20:22été particulièrement,
01:20:23et de très nombreuses voies ciblées, je m'y étais rendu, justement, aussi pour leur témoigner du soutien du gouvernement
01:20:30et du soutien de l'Etat.
01:20:31Les moyens aux associations ont plus que triplé, ont plus que triplé en disant, c'est vrai, il faut le
01:20:37dire aussi, que les moyens des collectivités locales,
01:20:39certaines collectivités locales ont, eux, parfois, baissé. Mais les moyens de l'Etat, non seulement n'ont pas baissé, mais
01:20:46ont continué à augmenter.
01:20:48Et dans le budget que nous avions présenté et qui sera le budget de 2026, le soutien aux associations continue
01:20:55à augmenter et à être renforcé.
01:20:57Donc, mobilisation générale, mobilisation pour nos libertés, nos droits, nos choix d'accès à l'avortement, d'accès à l
01:21:06'IVG, partout sur le territoire, évidemment,
01:21:08et garantir cet accès libre, soutien à nos associations et lutte très claire face à ceux qui préfèrent désinformer
01:21:16et ceux qui préfèrent désorienter, ceux qui préfèrent manipuler, qui, en France, ne doivent pas pouvoir gagner.
01:21:22Merci, madame la ministre. Madame la députée?
01:21:27Allez-y. Madame la ministre, ce sont des mots. La réalité, c'est que ces réseaux agissent dans l'impunité
01:21:32la plus totale
01:21:33et vous n'en avez pas dit en mots. Vous les laissez donc agir. C'est de la non-assistance
01:21:37à droit en danger.
01:21:39Madame la députée, la séance des questions au gouvernement est terminée. La séance est suspendue.
01:21:47Sous-titrage Société Radio-Canada
01:22:16Merci.
01:22:46Merci.
01:22:50Merci.
01:22:50Merci.
01:22:51Merci.
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01:22:57Merci.
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01:22:57Merci.
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