00:04Et à cette heure-ci, comme chaque week-end, c'est l'heure du Sud Radio vous explique avec un
00:08point de vigilance, amis auditeurs, parce que bientôt des changements sur les impôts.
00:12Et oui, c'est l'heure de la déclaration et on va tout vous expliquer pour éviter les bourdes si
00:17nécessaire. Bonjour Jean-Philippe Delsol.
00:20Bonjour.
00:21Merci beaucoup d'être avec nous ce matin. Vous êtes avocat honoraire et président de l'Institut de Recherche Économique
00:25et Fiscale.
00:26Première question très simple en ce dimanche, Pascal. Qu'est-ce qui change vraiment cette année pour les contribuables au
00:31moment d'ouvrir leur déclaration ? Ce sera la semaine prochaine.
00:36Il ne change pas grand-chose pour les contribuables. Il y a pour les contribuables les plus fortunés, ceux qui
00:43ont les revenus les plus élevés, quelques changements.
00:46Mais en réalité, d'une année à l'autre, dans un tourbillon d'annonces fiscales, finalement ça se réduit à
00:54relativement peu de choses.
00:56Donc, ce qu'il faut, c'est que les contribuables n'oublient pas quelques principes élémentaires.
01:03Or, beaucoup de contribuables ne sont pas soumis à l'impôt sur plus de la moitié des Français. Presque 56
01:10% d'entre eux.
01:11Mais, ceci étant, ça ne veut pas forcément dire qu'ils ne doivent pas déclarer.
01:17Ceux qui, déjà l'an dernier, n'ont pas déclaré, parce qu'ils avaient reçu une déclaration très remplie de
01:23l'administration, parce qu'on leur a dit qu'il n'était pas imposable,
01:27ceux-ci peuvent s'abstenir de déclarer. Mais, différemment, il vaut mieux déclarer, et déclarer par voie électronique.
01:35Mais alors, Jean-Philippe Delsol, vous venez d'aborder quelque chose de très important, c'est le fameux pré-remplissage.
01:41C'est-à-dire qu'il y a aussi un petit point, peut-être aussi de vigilance, prendre le temps
01:45de relire sa feuille de déclaration de revenu,
01:47parce que le pré-remplissage n'est pas une science exacte, et c'est peut-être important de le rappeler
01:50ce matin.
01:51Alors, vous avez totalement raison. On est dans un système qui est extrêmement compliqué pour ceux qui ont un impôt
01:57sur le revenu à payer,
01:58puisqu'en fait, ils sont prélevés chaque mois ou chaque trimestre sur un montant présumé de l'impôt sur le
02:06revenu à payer pendant l'année.
02:09Pendant cette année-là, ils peuvent d'ailleurs modifier leur prélèvement, et puis ensuite, ils doivent déclarer,
02:15et ils sont notifiés du montant exact avec des corrections en plus ou en moins, et la notification, en deux
02:23étapes d'ailleurs, du nouveau prélèvement.
02:26Donc, tout ça est quand même très compliqué. Honnêtement, d'ailleurs, ce serait tellement plus simple si on avait un
02:31impôt à taux unique pour tout le monde,
02:34au-delà d'un certain seuil, qui permette de laisser ceux qui ne sont pas imposables en l'état, c
02:40'est-à-dire qu'ils resteraient non imposables,
02:41et ce serait tellement plus simple, c'est ce qu'on appelait l'impôt timbre-poste, un impôt qui se
02:45déclare en quelques lignes qui tiendraient sur un timbre-poste.
02:50Bon, ceci dit, ce n'est pas comme ça en France, c'est beaucoup plus compliqué.
02:53Donc, effectivement, il faut que chacun, normalement chacun est notifié, on reçoit un message informatique, un message par mail de
03:04l'administration qui dit
03:05« Votre déclaration est pré-remplie ou elle ne l'est pas. »
03:09Donc ça, c'est pour, en effet, la vigilance sur le remplissage. Jean-Philippe Delsol, il y a aussi autre
03:14chose, et je pense que c'est intéressant de s'y arrêter ce matin.
03:17Quels sont, vous, en tant qu'avocat honoraire et président de l'Institut de Recherches Économiques et Fiscales, les erreurs
03:22les plus fréquentes que vous observez chaque année ?
03:24Que ce soit des revenus oubliés, peut-être des cases mal cochées, des crédits d'impôt mal renseignés, des changements
03:29de situation familiale non signalés, quels sont les points de vigilance à avoir ?
03:34Alors, les erreurs ou les omissions les plus fréquentes, ce sont celles qui relèvent de tous les revenus non habituels.
03:45Si vous avez une rémunération sous forme de salaire qui est toujours versée par la même entreprise ou par la
03:52même administration, vous n'avez pas beaucoup de risque d'erreur.
03:55Par contre, si vous avez des pensions, par exemple, si vous avez des loyers, si vous avez des revenus mobiliers,
04:02alors là, ça devient plus compliqué.
04:04Revenus mobiliers, par exemple, ça veut dire des intérêts que vous recevez d'un compte bancaire, peut-être une petite
04:12distribution d'une entreprise familiale dans laquelle vous êtes actionnaire.
04:18Tout ça, à ce moment-là, devient plus compliqué parce que, théoriquement, celui qui vous verse ses revenus devrait le
04:27déclarer.
04:27Mais pas toujours. Un revenu foncier, par exemple, le locataire, ne le déclare pas.
04:31Donc, c'est à vous d'entrer en jeu. C'est vous qui êtes acteur, ce n'est plus l
04:34'administration.
04:35Et donc là, il faut effectivement être très vigilant.
04:38Et un dernier point encore sur le fameux droit à l'erreur qui existe pour ceux qui, tout d'un
04:43coup, auraient une immense angoisse en nous écoutant ce matin, Jean-Philippe Delsol.
04:47Le droit à l'erreur existe, mais il ne veut pas dire qu'on peut être léger.
04:52Une fois plus, le droit à l'erreur, ça concerne quelle situation ?
04:56Ça peut concerner tout le monde ? Est-ce que ça peut nous arriver une deuxième fois de se tromper,
05:01d'une certaine manière ?
05:03On peut se tromper plusieurs fois, oui.
05:05Oui, on peut. En fait...
05:07On doit l'éviter, on recommande de l'éviter, mais on peut.
05:11Oui, on peut. Oui, ce n'est pas un droit.
05:14Ce n'est pas le droit à l'erreur.
05:16Oui, c'est une notion un peu stupide, parce qu'on n'a jamais le droit de se tromper.
05:21Mais par contre, il peut arriver qu'on se trompe et ce n'est pas toujours grave.
05:24Alors, premièrement, le fait qu'il y ait une déclaration par voie informatique, via Internet,
05:32ça simplifie quand même les choses, d'un certain point de vue,
05:34parce qu'au fond, on reste un peu maître de sa déclaration.
05:37On la remplit, on envoie, on clique, et puis on s'aperçoit qu'on a cliqué trop tôt,
05:42on a commis une bêtise, on a oublié un loyer, par exemple, qu'on a reçu pour un logement qu
05:49'on donne en location.
05:49Bon, alors, on reprend, en fait, la déclaration, jusqu'à la date de déclaration qui varie, en fait, du 21
05:59mai au 4 juin,
06:00je le rappelle, au passage, au plus tard, jusqu'à cette date de déclaration, aucun problème.
06:05Vous modifiez votre déclaration comme vous voulez.
06:07Mais même encore après, dans les semaines suivantes, l'administration laisse ouverte, finalement, le site de déclaration,
06:14et même après la date de déclaration, vous pouvez changer encore.
06:18Donc, rassurons tout le monde, un peu de vigilance.
06:20Même là encore, attention, attention, si vous n'avez pas encore déclaré la bonne chose,
06:25si vous avez encore oublié quelque chose, jusqu'à ce que vous receviez votre avis d'imposition, vous pouvez encore
06:30changer.
06:30Donc, ça, il y a un délai, il y a un délai très important, et je vous remercie de l
06:35'avoir rappelé de cette manière,
06:36et avec beaucoup de pédagogie.
06:37Merci beaucoup, Jean-Philippe Delsol, d'avoir été avec nous ce matin, avocat honoraire et président de l'Institut de
06:42Recherches Économiques et Fiscales.
06:44Attention, c'est à partir de la semaine prochaine, précisément le 9 avril,
06:47que la déclaration de revenus reviendra dans votre boîte mail ou dans votre boîte au livre.
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