- il y a 5 heures
Mercredi 18 mars, la distinction entre achat et détention de Bitcoin, le rôle des notaires sur les actifs numériques, la création d'un Institut notarial, et la deadline d'obligation d'avoir l'agrément MiCA pour tous les prestataires de services sur crypto-actifs ont été abordés par Jonathan Herscovici, fondateur de StackInSat, Julie Bader, avocate chez De Gaulle Fleurance, et Gwendal Texier, notaire associé Chez AP Notaires, reçus par Sandra Gandoin dans l'émission BFM Crypto, le Club sur BFM Business. Retrouvez l'émission du lundi au jeudi et réécoutez la en podcast.
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00:01BFM Business, BFM Crypto, Le Club. Sandra Gandouin.
00:06Bonjour à tous, je suis ravie de vous retrouver pour cette émission Le Club, BFM Crypto.
00:11On est ensemble pour toute la demi-heure qui suit en direct.
00:14On va parler de réglementation Mika, d'organisation des notaires sur les actifs numériques.
00:20Ça se structure tout ça et c'est une bonne nouvelle.
00:22On va parler de Bitcoin aussi dans des circonstances de conflit.
00:26On a commencé à en parler hier avec ce qui se passe au Moyen-Orient.
00:29Mes invités, aujourd'hui, Jonathan Ascovici est à distance fondateur de Stakinsat depuis Biarritz.
00:36Bonjour Jonathan, ravi de vous avoir sur le plateau.
00:39Bonjour Sandra.
00:40Julie Bader, avocate au cabinet de Gaulle.
00:44Florence, bonjour.
00:45Bonjour Sandra.
00:46Julie et Gwendal Texier est avec nous, notaire et membre de la commission numérique des notaires de l'Ouest.
00:50Bonjour Gwendal.
00:52On va parler effectivement de cette transformation du secteur.
00:54Ça avance, ça avance.
00:55Vous continuez à nous écrire.
00:56Vous le savez, tous les jeudis, entre 15h et 15h30, on répond à toutes les questions que vous nous posez
01:00sur notre adresse crypto.
01:02BFM Business.fr.
01:04BFM Crypto, le club.
01:05C'est parti.
01:08Jonathan, vous êtes à distance.
01:10Je commence par vous.
01:11On a commencé à l'évoquer ce sujet hier.
01:14Le Bitcoin aujourd'hui à 72 000 dollars à peu près.
01:18Il est remonté avec ce qui s'est passé au Moyen-Orient.
01:23Au-delà du prix, ce que vous voulez nous dire aujourd'hui, c'est ce que montre cette situation en
01:28Iran ces derniers jours.
01:29C'est finalement la différence entre acheter du Bitcoin et détenir du Bitcoin.
01:34Et là, la distinction est importante dans ces temps de crise, dans ces situations, Jonathan.
01:41Alors merci, merci Sandra pour cette question et merci de me donner la chance de parler de ce sujet-là,
01:46parce que c'est un sujet qui nous tient à cœur chez Stackinsat.
01:48C'est évidemment la détention réelle des Bitcoins et pas simplement une exposition au prix du Bitcoin.
01:54Et comme tout le monde le sait, depuis quelques semaines, on est rentré dans un conflit
01:58qui d'ailleurs risque de durer au Moyen-Orient avec cette guerre en Iran.
02:04Et elle a plusieurs conséquences, évidemment.
02:07C'est évidemment les infrastructures locales qui sont coupées d'Internet,
02:10où on a vraiment des difficultés sur place.
02:13Et c'est là où on voit justement toute la différence entre détenir des vrais Bitcoins,
02:19d'avoir la vraie propriété du Bitcoin,
02:21d'avoir la possibilité d'échanger de la valeur de paire à paire
02:23et ne pas justement dépendre d'une plateforme,
02:27justement une plateforme tierce où la plateforme tierce détient du Bitcoin à votre place.
02:35Donc c'est une vraie différence.
02:36Et c'est dans ces moments de crise, de contexte géopolitique incertain
02:41que toutes les caractéristiques du Bitcoin, au-delà de l'exposition de son prix, prennent du sens.
02:48C'est exactement ce qui s'est passé en Iran, dans les chiffres.
02:53Ces dernières semaines, on a vraiment vu une distinction très claire.
02:57Et oui, et donc ça, on a eu des chiffres très très clairs.
03:00D'ailleurs, je ne sais pas si vos infographistes ont pu faire le visuel,
03:04mais effectivement, on a vu qu'entre le 28 février et le 2 mars,
03:08on a eu presque 10 millions de dollars qui ont été retirés des plateformes.
03:13C'est très intéressant.
03:15Après justement une période de coupure d'Internet,
03:18donc on voit justement que ce n'est pas forcément le montant qui est intéressant,
03:22mais c'est le réflexe que ça révèle.
03:26Dans un moment de stress extrême, les personnes cherchent d'abord à sortir d'un intermédiaire
03:30pour reprendre la main directement sur leurs actifs.
03:34On revient ici finalement à la base de ce que c'est Bitcoin dans ces situations-là et dans ces
03:39pays.
03:39Est-ce que vous voulez nous rappeler concrètement la différence pour les gens qui nous regardent ?
03:44C'est vrai qu'on va enfoncer des portes ouvertes,
03:48mais c'est vrai que c'est toujours important de rappeler les fondamentaux.
03:51La différence entre du Bitcoin papier,
03:54donc évidemment on a vu la mode des ETF ces dernières années,
03:57la mode des BTC, Treasury Company,
03:59où en gros vous êtes exposé à la variation du prix,
04:03mais vous n'avez absolument pas les caractéristiques du Bitcoin d'incensurabilité,
04:09de désintermédiation,
04:11de profiter d'un système qui n'est pas connecté aux banques ou aux systèmes traditionnels.
04:17Là nous évidemment ce qu'on recommande encore une fois depuis le premier jour ces StackingSat,
04:21c'est la détention en réel de ces Bitcoins.
04:24Donc vous avez plusieurs types de wallets,
04:26vous avez évidemment les wallets type Ledger,
04:28donc des hardware wallets qui sont une sorte de coffre-fort
04:31qui vous permet de détenir vos wallets en toute sécurité,
04:34mais vous avez aussi des wallets sur vos téléphones,
04:37des hot wallets où vous pouvez justement utiliser le paiement en Bitcoin de manière plus pratique.
04:44Et c'est d'ailleurs ce qui se passe en Iran,
04:46où en gros, vu qu'en plus le dollar évidemment n'est pas en odeur de santé là-bas,
04:51et le rial, donc la monnaie locale aussi,
04:54a été largement dévaluée ces dernières semaines,
04:57et bien peut-être que l'échange de valeurs le plus approprié
05:00dans ces temps de guerre, c'est probablement Bitcoin,
05:03sachant qu'on peut l'échanger évidemment très facilement,
05:06en quelques secondes, même si vous utilisez le Lightning Network.
05:10Oui, là on n'est plus finalement sur un actif spéculatif comme nous on l'analyse en Europe,
05:16on est vraiment sur le contrôle de son argent et la survie réellement.
05:20C'est ça, parce qu'effectivement en Europe ou dans les pays occidentaux,
05:23les gens s'intéressent principalement à l'angle spéculatif du Bitcoin,
05:27c'est-à-dire, voilà, ça monte, ça baisse, on investit, on arbitre,
05:30donc on est plutôt dans une logique de trading,
05:33alors que justement, dans certains pays,
05:36Bitcoin est vécu de manière totalement différente,
05:39lorsque la monnaie locale se déprécie,
05:41ou que les contrôles se durcissent,
05:43sachant qu'Internet peut être coupé à tout moment,
05:45et c'est là où Bitcoin peut devenir justement un vrai outil
05:47pour conserver une partie de son épargne dans le temps,
05:49un moyen de transférer de la valeur, comme je le disais,
05:52ou tout simplement un moyen de ne pas dépendre des systèmes locaux,
05:56et évidemment là, ça dépasse largement le sujet de la spéculation de mon point de vue.
06:01Et là, ça devient géopolitique, Jonathan ?
06:04Voilà, c'est très important encore de le rappeler,
06:06c'est qu'on sort du cadre d'un actif financier classique,
06:09et effectivement, beaucoup d'observateurs veulent ranger Bitcoin uniquement dans cette case-là,
06:14et effectivement, on sort vraiment de cet aspect uniquement actif financier,
06:19parce que là, justement, Bitcoin devient vraiment un actif,
06:22où on peut détenir de la valeur sans banque, transférer sans frontières,
06:27conserver justement en dehors du système monétaire national.
06:30Donc voilà, c'est aussi évidemment une question de rapport de force
06:32entre l'individu, l'État, les infrastructures de paiement,
06:36l'accès à l'information,
06:37donc c'est là où Bitcoin est passionnant,
06:39et c'est là où on voit justement,
06:40de mon point de vue, la vraie valeur du Bitcoin,
06:43c'est un peu dans ces moments de crise.
06:44Alors évidemment, je préfère que ce soit réalisé dans un autre contexte,
06:47mais c'est là où on voit, entre guillemets, la vraie valeur du Bitcoin.
06:51Oui, la force du projet.
06:52Après, ce à quoi il faut faire attention,
06:54une fois qu'on a dit tout ça,
06:56c'est que dans certaines crises,
06:58Bitcoin, ça sert à la population.
07:00En Iran, spécifiquement, ça ne sert pas seulement à la population ?
07:03Ça sert évidemment aussi,
07:05donc ça est là où il faut évidemment rester prudent.
07:08On ne sait pas vraiment justement comment le gouvernement utilise Bitcoin.
07:13C'est d'ailleurs tout le principe de l'anonymat ou du pseudonymat de Bitcoin.
07:17Donc il faut quand même rester méfiant par rapport à ça.
07:20Mais en tout cas, ce que cette crise montre,
07:22c'est est-ce que j'ai du Bitcoin ?
07:25Mais c'est plutôt est-ce que je peux y accéder moi-même,
07:28ici et maintenant ?
07:29Et ça, c'est vraiment une différence fondamentale.
07:31Oui, c'est hyper intéressant d'analyser cette situation,
07:34aussi bien sur les cours que sur l'utilité.
07:36J'aimerais bien avoir votre avis à tous les deux, Julie et Gwendal,
07:39parce que là, c'est vrai que souvent, nous,
07:41de notre petit plateau en France,
07:43on analyse Bitcoin comme effectivement un objet d'épargne,
07:47une réserve de valeur.
07:48Là, on revient vraiment aux fondamentaux.
07:50Ce n'est pas la même détention,
07:52ce n'est pas la même intention non plus dans cet objet-là, Gwendal.
07:56Ce n'est pas forcément le même usage, en effet.
07:59Moyen de paiement, Bitcoin, moyen de paiement,
08:00c'est l'origine de Bitcoin.
08:03Mais c'est vrai qu'en France,
08:05ce n'est pas si développé que ça, le moyen de paiement.
08:08C'est plus en effet un actif de réserve, de valeur,
08:13voire de transmission.
08:14C'est parce qu'on a un espoir que cette valeur
08:17sera importante, plus importante demain.
08:20Donc, c'est un investissement peut-être,
08:22mais pas sous ce mode dépense.
08:24Oui, Julie ?
08:25Oui, effectivement, c'est vrai qu'aujourd'hui,
08:26même dans l'approche de la réglementation,
08:28Bitcoin est un produit spéculatif.
08:31Après, c'est vrai qu'on voit quand même
08:32quelques changements et quelques transformations
08:34où on voit que Bitcoin, la crypto-monnaie
08:36qui va vers les stablecoins aussi,
08:38tout l'écosystème, se dirige vers les paiements.
08:40Donc, peut-être que de nouveaux usages
08:42vont arriver au fur et à mesure.
08:44Aujourd'hui, c'est effectivement un outil spéculatif
08:46dans le monde occidental.
08:47On va parler de tout ça, évidemment.
08:49C'était intéressant, ce que disait Jonathan
08:50sur la détention.
08:51Et là, finalement, l'absolue nécessité
08:55de les détenir, ces Bitcoins,
08:56quand on est dans des pays comme ça.
08:58En France, c'est un peu différent.
09:00On a le choix de le faire.
09:01On n'a pas les mêmes contraintes
09:03géopolitiques et économiques.
09:05Vous, de votre point de vue de notaire,
09:07vous en pensez quoi de cette détention
09:08et cette possession et de ce choix
09:10qui se pose aux Européens et aux Français,
09:12plus spécifiquement, Gwennal ?
09:14De l'expérience qu'on a et des échanges
09:17qu'on a eus entre confrères,
09:19la manière dont les Français détiennent
09:22la crypto, c'est essentiellement
09:23sur des plateformes.
09:24Il y a peu de détention en self-custody.
09:27Alors, il y en a, mais on est plus
09:30sur des personnes hyper averties
09:32qui sont dans l'écosystème
09:34depuis assez longtemps.
09:36Et on voit les limites.
09:38Du coup, c'est l'exemple live
09:39de ce qui se passe en Errand,
09:41où les risques de censure
09:44sont forts.
09:45Donc, peut-être que ça va
09:48susciter un éveil de conscience
09:49sur la manière dont on doit détenir
09:51ces actifs.
09:51Et l'offre que propose Bitcoin,
09:54elle est quand même hyper puissante,
09:56mais qui est hyper exigeante aussi,
09:59puisqu'il faut avoir
10:00une certaine hygiène numérique.
10:01Il faut mettre en place
10:02plein de protocoles,
10:04plein de process pour être...
10:05C'est ce que j'allais dire.
10:06On le dit souvent dans cette émission,
10:07il faut se connaître en tant
10:08qu'investisseur,
10:09il faut connaître les risques
10:10qu'on prend aussi bien
10:12si on laisse l'argent
10:13sur la plateforme,
10:14le Bitcoin sur la plateforme,
10:16que si on le détient nous-mêmes,
10:17parce que la responsabilité
10:18est entièrement transférée sur nous.
10:21D'un point de vue successoral,
10:22vaut mieux faire quoi ?
10:23C'est quoi la formule
10:25la plus intéressante
10:27ou la plus simple
10:28pour le détenteur de crypto ?
10:30Il n'y a rien de simple.
10:32La formule la plus pertinente,
10:34c'est de préparer,
10:35d'anticiper.
10:36Celui qui achète aujourd'hui
10:38des actifs numériques,
10:40du Bitcoin,
10:41il doit mettre en place,
10:42en parallèle,
10:44tout un process pour s'assurer
10:46que si demain,
10:47il ne pouvait plus être présent,
10:49il mourrait ou devenait incapable,
10:51ceux qui détiennent,
10:52ses héritiers,
10:53puissent recueillir ces actifs-là.
10:56Donc, dès les premiers achats,
10:58il faut penser à ça.
10:59Et ce n'est pas que penser,
11:00c'est agir derrière.
11:01Donc, il y a plein de systèmes
11:03qui existent.
11:04Il n'y a aucun qui est universel,
11:06aucun qui est hyper performant.
11:08Il faut juste choisir
11:10l'outil et le protocole
11:13le plus adapté à soi-même
11:14et à ses héritiers.
11:15Soit on est full digital,
11:17soit on est plutôt papier
11:20ou pas si tech que ça,
11:22ou hybride.
11:23En fait, il faut mettre en place
11:25quelque chose.
11:26Alors, ce n'est pas toujours simple.
11:28Ce n'est pas toujours,
11:30comment dire,
11:32des solutions universelles,
11:33mais il faut mettre en place
11:35quelque chose.
11:36Ça veut dire que, par exemple,
11:37on a des cryptos,
11:39du bitcoin sur une plateforme.
11:40On fait quoi ?
11:41On écrit un testament,
11:42on prévient ses héritiers,
11:43on va voir un notaire.
11:45C'est quoi les différentes phases,
11:46par exemple ?
11:47Alors, déjà,
11:47c'est recenser le patrimoine.
11:49Donc, si on a des actifs
11:52sur une plateforme,
11:53il faut que les héritiers
11:54puissent savoir
11:56que vous avez eu,
11:57vous avez des actifs
11:58sur cette plateforme.
11:59Donc, il faut mettre en place,
12:00par exemple,
12:00un testament
12:01qui viendra indiquer
12:04que vous avez des actifs
12:05sur cette plateforme.
12:06Après,
12:07quand on le fait,
12:08il faut s'assurer
12:09que la plateforme
12:09a un service succession,
12:12a la capacité
12:13de répondre aux attentes
12:15en fonction de là
12:16où va être située
12:17la plateforme.
12:18Si c'est en Europe,
12:19si c'est dans un pays exotique,
12:21ce ne sera pas la même règle.
12:23Aujourd'hui,
12:24il y a beaucoup encore
12:27d'absence de plateforme
12:28d'échange,
12:29d'information.
12:30C'est souvent des chatbots.
12:32Il n'y a pas de service succession.
12:34Après,
12:35une fois qu'on a pu rentrer en contact,
12:36il faut que le service
12:37puisse reconnaître
12:38le droit du notaire,
12:39par exemple,
12:39qui va produire des documents
12:40et légitimement pouvoir
12:42récupérer les actifs
12:43pour le compte.
12:44Donc, il y a peut-être
12:44un choix de plateforme
12:46aussi à faire à ce moment-là
12:47pour s'assurer
12:47qu'elle est vraiment OK
12:48sur ces process.
12:50Disons-le clairement.
12:51En tant que Français,
12:52il vaut mieux choisir
12:52une plateforme française
12:53pour la facilité
12:54de ces choses-là.
12:55Il y en a qui sont
12:56plus prêtes à la succession
12:58justement que d'autres.
13:00Je pense qu'elles sont
13:01en effet plus préparées.
13:02Plus adaptées
13:03aux droits français.
13:04Voilà,
13:04elles connaissent le droit français.
13:05Le droit français
13:06va s'appliquer à elles.
13:07Donc, il y a une simplicité
13:09sur ce type d'acteurs.
13:12Donc, oui,
13:12ce serait sans doute
13:13un choix sur lequel
13:14il faudrait s'orienter.
13:14Vous vouliez revenir
13:15sur l'intérêt
13:16de la donation partage
13:17en e-propriété de bitcoin
13:18à ses enfants.
13:19Alors déjà,
13:19moi, je voudrais savoir
13:20ce que c'est
13:20que la donation partage
13:22en e-propriété.
13:23Déjà, qu'on se rappelle
13:24un petit peu
13:24ce que c'est que cette règle
13:26et cette façon de faire
13:27et puis après,
13:28vous nous parlerez
13:28de l'intérêt.
13:29Alors, il faudrait une heure
13:30pour vraiment tout détailler.
13:32On ne l'a pas, réellement.
13:33J'ai bien compris.
13:35Mais l'idée,
13:36c'est de pouvoir
13:38considérer en fait
13:39que bitcoin,
13:40c'est comme un autre actif.
13:41Donc, ça rentre
13:42dans le patrimoine
13:42comme un bien immobilier
13:44et on peut transférer
13:45cette propriété
13:46de la même façon.
13:47Mais ça se prépare,
13:48ça s'organise
13:49pour que ça se passe bien.
13:50Et il vaut mieux
13:51l'anticiper,
13:52donc faire les choses
13:52de son vivant,
13:53plutôt que de subir
13:54et laisser les enfants
13:55gérer ça plus tard
13:56une fois qu'on n'est pas là.
13:58Et l'intérêt
13:59de faire une donation partage
14:00de bitcoins,
14:02donc il faut plusieurs enfants,
14:05je vais vous donner
14:05un exemple.
14:07Imaginez qu'une personne,
14:09on va prendre Sylviane,
14:10a trois enfants,
14:12Marine,
14:13Enzo
14:15et Inès
14:15et elle veut transférer
14:18de la propriété
14:18de ses actifs
14:20qu'elle a achetés
14:20il y a quelques années
14:21parce que sa fille Marine
14:23a un projet immobilier
14:24et qu'elle veut financer
14:25et veut l'aider
14:26à enfilir un coup de main.
14:28Donc, on va faire
14:28un acte de donation partage,
14:30c'est-à-dire qu'on va
14:30allotir à chacun des enfants
14:32un certain nombre d'actifs
14:34et chacun des enfants
14:36pourra avoir l'usage
14:38qu'il veut de cet actif.
14:39Donc, Marine va faire
14:40le cash-out
14:40de son Bitcoin.
14:42Du coup,
14:43elle va effacer
14:44les plus-values
14:45qu'aura potentiellement
14:47eu sa mère
14:48et va pouvoir utiliser
14:49l'argent
14:51pour financer son acquisition.
14:52On aura une traçabilité
14:54parfaite du bien
14:55puisqu'on aura un acte
14:56de transmission
14:57de propriété.
14:58Donc, ce sera son titre
15:00de propriété de Bitcoin
15:00et donc, au niveau LCBFT
15:02parce que ça,
15:03c'est aussi important,
15:04on pourra tracer
15:04l'origine correcte
15:06des actifs.
15:07Et puis, Enzo,
15:08lui, il ne veut pas faire
15:09un achat immobilier.
15:10Lui, il veut voyager.
15:12Donc, en fait,
15:13quel que soit l'usage
15:14qu'auront les enfants,
15:16ils auront été traités
15:16de manière égalitaire
15:17au moment de la transmission.
15:19Ils n'auront plus de compte
15:20à se rendre plus tard
15:21au moment du décès.
15:22Donc, ça,
15:22c'est un avantage
15:23hyper important
15:24parce qu'à vouloir
15:26parfois faire l'économie
15:27de frais d'actes
15:29en transmettant comme ça
15:30parce qu'en plus,
15:31sur les cryptos,
15:32c'est plutôt simple
15:33de ne pas vouloir déclarer
15:35mais en fait,
15:35ça peut être une bombe
15:36à retardement plus tard
15:37sur l'usage des actifs.
15:39C'est intéressant
15:39parce que vous commencez
15:41à voir l'ampleur
15:42du phénomène
15:43dans votre profession
15:44de notaire,
15:45des cas qui doivent
15:47vous arriver tous les jours,
15:48des cas nouveaux à gérer.
15:49Il vient d'être créé
15:50l'Institut notarial
15:52des actifs numériques.
15:53Ce qui est intéressant,
15:54ça veut dire
15:54que la profession de notaire
15:55par qui on est obligé
15:56de passer justement
15:57pour ces successions
15:58de ces actifs numériques
16:00est en train
16:00de se structurer,
16:01de s'organiser
16:02pour répondre
16:02à toutes les questions
16:03sur ce sujet.
16:04Exactement.
16:05Donc,
16:06l'Institut notarial
16:07des actifs numériques
16:08ou l'INAN,
16:09c'est l'acronyme choisi,
16:11a pour objectif
16:13en fait
16:13de mutualiser
16:15des pratiques.
16:17Alors,
16:17ce n'est pas
16:18un institut de formation,
16:19c'est plutôt,
16:19on a identifié
16:20qu'il y avait
16:21pas mal de notaires
16:22en France
16:22qui avaient pratiqué
16:26sur un sujet succession,
16:28sur un sujet transmission
16:29mais ne savaient pas
16:30trop qui vers se tourner
16:31pour partager
16:32d'une problématique.
16:33Et l'idée,
16:34c'est pouvoir s'identifier,
16:35se réunir
16:36et partager
16:37ces expériences
16:38pour avoir
16:40un espèce de guide
16:41des bonnes pratiques
16:42pour justement
16:43élever le niveau
16:44de compétence
16:44pour que chacun
16:46des concitoyens français
16:47en France
16:48ou qu'il se situe
16:49puisse être accompagné
16:51sur une problématique
16:52liée aux actifs numériques.
16:53Vous m'avez dit
16:53en préparant cette émission
16:54qu'il y avait eu
16:55énormément de demandes
16:55de notaires
16:56pour ça.
16:57Ça veut dire
16:57que le sujet revient
16:59de plus en plus.
17:00On se rend compte
17:01que c'est un sujet
17:03qui est important
17:04qui est à la stade
17:05de la Danne,
17:06un français sur dix.
17:07Et quand on a voulu
17:09identifier ces notaires,
17:11on a eu plus de 300 contacts
17:12de notaires titulaires
17:16ou diplômés notaires
17:17qui étaient partants
17:19sur ce type
17:19de projet Inan.
17:21Donc,
17:23il y a quelque chose
17:24qui peut se passer.
17:24Il y a quelque chose
17:25qui peut se passer.
17:26On en a tous besoin,
17:27c'est certain.
17:27j'ai relevé une question
17:28dans les commentaires
17:28LinkedIn
17:29où vous avez annoncé
17:30la création
17:31de cet institut.
17:31Il y a quelqu'un
17:32qui mettait
17:32quel intérêt
17:33pour un actif numérique
17:33de passer par un notaire
17:35alors qu'on transmet
17:35un actif
17:36par un simple virement ?
17:37C'est vrai que c'est
17:37une question.
17:38On se dit
17:38on peut faire un virement.
17:41Voilà,
17:41tout est fait.
17:42Pourquoi j'aurais besoin
17:43de passer par un notaire
17:43pour régler cette question-là ?
17:45C'était la donation partage
17:48à Marine
17:48ou à l'autre enfant
17:51qui n'auront pas
17:52les mêmes objectifs.
17:53Du coup,
17:53le contrat va permettre
17:54justement d'établir
17:55les règles du jeu,
17:56la manière dont
17:58chacun des enfants
17:59pourra avoir l'usage
18:01par exemple
18:02de ses actifs
18:02pour ne pas faire
18:03n'importe quoi.
18:04Et là,
18:05on n'a pas encore parlé
18:06de la nue propriété
18:07mais ça fera l'objet
18:08sans doute
18:08d'une autre discussion
18:08parce que là,
18:09il y a un gros sujet
18:10aussi intéressant.
18:10Avec grand plaisir.
18:11On doit parler aussi
18:13de réglementation
18:14avec Julie Bader
18:14et d'ailleurs,
18:15vous allez rester branché
18:17Jonathan
18:17parce qu'on va parler
18:18de MICA
18:18et de cette deadline
18:211er juillet prochain
18:23et cette obligation
18:24finalement d'avoir
18:25cet agrément MICA
18:26pour tous les acteurs
18:28du secteur.
18:29On approche vraiment
18:30de la date fatidique.
18:31Les dossiers sont en train
18:32d'être bouclés,
18:33les derniers dossiers
18:33mais il n'y a plus
18:35grand-chose à faire.
18:35On ne peut pas commencer
18:36une démarche maintenant.
18:37Alors,
18:38en tout cas,
18:38si on est un PSAN
18:39qui fournissait des services
18:41sur cryptoactifs
18:43auparavant,
18:44la deadline,
18:45c'est le 31 mars
18:45donc il reste une semaine
18:47pour déposer le dossier.
18:48Ça,
18:49c'est fait,
18:49effectivement,
18:50sachant qu'il y a
18:50un très gros délai
18:51pour répondre
18:51et surtout pour remplir
18:53le dossier,
18:53n'est-ce pas ?
18:54La préparation du dossier
18:55met du temps.
18:56C'est aussi les discussions
18:57avec les autorités
18:58qui vont mettre du temps
18:59pour bien expliquer le projet
19:00donc plus le dossier
19:01est mieux préparé
19:02et qui prend un peu de temps
19:03effectivement
19:04avec de la mobilisation
19:05des équipes,
19:05plus on va réussir
19:06à passer rapidement
19:07le dossier auprès des autorités.
19:09Votre cabinet s'est beaucoup
19:10spécialisé dans cette partie-là
19:12effectivement.
19:13Est-ce que tous les acteurs
19:13sont soumis aux mêmes règles ?
19:15Les start-up,
19:15les acteurs établis
19:16dans la finance traditionnelle ?
19:18On a cru comprendre
19:19que non,
19:19ça aurait été trop simple.
19:21En fait,
19:22il y a tous les acteurs
19:24qui souhaitent fournir
19:25des services sur cryptoactifs
19:26qui soient entrant sur le marché
19:28ou non
19:28doivent obtenir
19:29un agrément PSCA
19:30donc MICA.
19:32Mais le règlement
19:33a permis aux institutions
19:34financières traditionnelles
19:35une passerelle
19:36plus rapide
19:37qui permet d'obtenir
19:38l'agrément MICA
19:38plus facilement.
19:39C'est la procédure
19:40article 60
19:41du règlement MICA.
19:42Nous,
19:43on a été le cabinet
19:44qui a accompagné
19:44la première banque française
19:46à obtenir cet agrément simplifié
19:48donc la banque de Lubac
19:49et c'est une vraie opportunité
19:50pour les institutions financières.
19:52Elles peuvent obtenir
19:53cet agrément
19:54fournir des services
19:55aux cryptoactifs
19:56beaucoup plus facilement
19:57qu'un nouvel entrant
19:58effectivement
19:59qui va devoir fournir
20:00un dossier complet MICA.
20:02J'ai envie de vous demander
20:03sans qu'on entre
20:05dans les détails
20:05Jonathan,
20:06ce petit plaisir
20:07auquel vous participez
20:09depuis plusieurs mois
20:09à remplir ce dossier,
20:11on peut dire
20:11quand même
20:12que pour les acteurs
20:13du secteur
20:14c'est quand même
20:14pas un moment facile.
20:16C'est clair,
20:17d'ailleurs c'est une des raisons
20:18pour lesquelles
20:18je ne suis pas avec vous
20:19en plateau aujourd'hui
20:20Sandra
20:20et évidemment
20:21je m'en excuse
20:22parce que comme
20:23vient de le préciser
20:25votre collaboratrice
20:26sur le plateau
20:27moi je suis à fond
20:29dans MICA
20:30depuis plusieurs mois
20:31il y a déjà eu
20:32évidemment plusieurs
20:33discussions
20:34avec le régulateur
20:35depuis plusieurs mois
20:36donc là en fait
20:38on est sur la finalisation
20:39du dossier
20:40qui va être déposé
20:41là dans
20:41les prochaines semaines
20:43mais de manière
20:43plus globale
20:44effectivement je pense
20:45que ça partait
20:47évidemment
20:47de la faillite
20:49d'FTX
20:50on se rappelle
20:50où effectivement
20:51il y a eu
20:51toute une paranoïa
20:53suite à ce scandale
20:56après c'est vrai
20:56qu'on peut rediscuter
20:57de la proportionnalité
20:59par rapport
20:59à des petites boîtes
21:00versus des grosses boîtes
21:01où là je pense
21:02qu'il y aurait quand même
21:03un certain nombre
21:04d'éléments
21:04à repenser
21:06de mon point de vue
21:07et je crois d'ailleurs
21:08qu'il y a d'ores et déjà
21:09des discussions
21:10sur un MICA 2
21:11qui sont en cours
21:12pour peut-être
21:13ajuster
21:14certains éléments
21:15qui pourraient
21:16justement
21:17permettre
21:18à des nouveaux entrants
21:19en tout cas
21:20de proposer
21:21un dossier
21:22sachant que
21:23évidemment nous
21:23on a quand même
21:24la chance
21:24d'avoir 5 ans d'historique
21:26évidemment on est déjà
21:27régulé par l'AMF
21:28et par l'ACPR
21:29donc en fait
21:29quelque part
21:30on est déjà connu
21:32du régulateur
21:33donc ce qui facilite
21:35globalement
21:36le dépôt
21:37de notre dossier
21:37mais effectivement
21:38pour un nouvel entrant
21:39c'est quasiment
21:40mission impossible
21:41si vous n'avez pas
21:43plusieurs millions
21:44d'euros de fonds propres
21:45et si vous n'êtes pas
21:46une banque
21:47c'est vrai que
21:49ça c'est la réalité
21:50des petites boîtes
21:51aujourd'hui
21:51oui c'est ça
21:52il y avait des conditions
21:53quand même
21:54assez drastiques
21:54assez précises
21:55on a entendu
21:56on en a parlé aussi
21:57sur ce plateau
21:58Julie
21:58à un moment
21:59quelle était la position
22:00de la France
22:00par rapport à ses voisins
22:01européens
22:02justement dans
22:02la facilité d'obtention
22:04de cet agrément MICA
22:05au final
22:06l'agrément MICA
22:07il est européen
22:08donc en fait
22:08il est
22:09mais il n'y en avait plus
22:10qui étaient délivrés
22:11dans certains pays
22:11plus rapidement
22:12je suis d'accord avec ça
22:13mais effectivement
22:14l'AMF et la France
22:15a un historique
22:16elle a été précurseur
22:17dans la réglementation
22:18sur les actifs numériques
22:19et effectivement
22:20ils ont un peu plus
22:20de connaissances aussi
22:21que nos confrères
22:24l'AMF
22:24elle a une position
22:25où les dossiers
22:26sont regardés sérieusement
22:27elle demande effectivement
22:28des garanties importantes
22:29mais pour répondre
22:31on parlait
22:32de la détention
22:33du bitcoin
22:33des crypto-actifs
22:34si des prestataires
22:35vont détenir pour vous
22:36des crypto-actifs
22:37il est important
22:38qu'ils soient régulés
22:38et qu'il y ait des règles
22:40élevées
22:41de sécurité
22:41en matière informatique
22:42et en matière
22:43de contrôle interne
22:44et de LCBFT
22:45dont on a parlé
22:45Est-ce que ça va d'ailleurs
22:46peut-être renforcer
22:47la crédibilité
22:48de ceux qui ont eu
22:49leur agrément
22:50en France
22:51une fois qu'ils l'auront
22:52alors là pour le coup
22:52ils seront quand même
22:53couverts d'une certaine
22:54dose de crédibilité
22:55Exactement
22:56c'est ce qu'on prône aussi
22:57au sein de notre cabinet
22:59avec l'équipe
23:00qu'on a formée
23:01avec Anne Maréchal
23:01c'est obtenir son agrément
23:03en France
23:04c'est choisir son régulateur
23:05dans la durée
23:05c'est pas uniquement
23:06l'obtention de son agrément
23:07c'est gage de sérieux
23:09et c'est effectivement
23:11une garantie complémentaire
23:12pour les investisseurs
23:13puisque l'autorité
23:13des marchés financiers
23:14et la CPR
23:15qui vont surveiller
23:15les agréments
23:16et surveiller les acteurs
23:17sont des autorités
23:19extrêmement sérieuses
23:20Pour aller un peu
23:21dans le détail
23:21on a aussi parlé
23:22de ce rapprochement
23:23entre la finance traditionnelle
23:24et la finance on-chain
23:25on a parlé notamment
23:26de double ou triple agrément
23:28c'est quoi exactement ça Julie ?
23:30C'est vrai que du côté avocat
23:32en tout cas nous
23:32on reçoit les projets
23:34à leur genèse en fait
23:35donc c'est vrai
23:35qu'on voit un petit peu
23:36les tendances
23:37qui se passent
23:38dans le marché
23:38de la finance
23:39et de la finance on-chain
23:40et nous ce qu'on voit
23:41c'est que les acteurs
23:42de la fintech
23:42ou les acteurs traditionnels
23:44vont aller vers
23:45une convergence des services
23:47pour à la fois fournir
23:48des services sur cryptoactifs
23:49des services traditionnels
23:50bancaires
23:50des services financiers
23:51et pour ça effectivement
23:52il faut obtenir
23:53plusieurs agréments
23:54et nous c'est ce qu'on voit
23:55aujourd'hui
23:55on crée des groupes financiers
23:57qui cherchent à obtenir
23:58un, deux ou trois agréments
24:00pour pouvoir fournir
24:01un service complet
24:02en fait aux investisseurs
24:03et plutôt que de séparer
24:06en fait entre différents acteurs
24:07Pour aller plus loin
24:09et pour conclure
24:10sur ce sujet
24:11c'est réellement
24:13ces agréments le disent
24:15la blockchain
24:16qui révolutionne
24:17l'ensemble de la finance
24:19et qui va peut-être aider
24:20à rapprocher
24:20ces deux mondes là
24:21au final
24:22Exactement
24:22Oui, c'est ce qu'on voit
24:24c'est aussi ce qu'on encourage
24:25on appelle
24:26toutes les institutions
24:27bancaires traditionnelles
24:28à aller sur la crypto
24:29elles y vont
24:30on accompagne
24:30effectivement
24:31Banque de Libac
24:31on en a parlé
24:32mais d'autres institutions
24:33financières qui s'y mettent
24:34c'est le chemin
24:35que prend la finance
24:37et il y a une vraie convergence
24:38entre les deux
24:39nous la blockchain
24:40on ne le voit pas uniquement
24:40du côté cryptoactif aussi
24:42on voit tout ce qui est
24:43la tokenisation
24:44donc plus la révolution
24:45dans la finance
24:47par cette nouvelle technologie
24:49qui permet
24:49une liquidité plus importante
24:51une transmissibilité plus importante
24:53et une confiance plus importante
24:54dans ces actifs
24:55Avec un risque
24:56on en a déjà parlé ici
24:58c'est finalement
25:00le revers de la médaille
25:00d'atteindre
25:01l'âge adulte
25:03pour le secteur
25:04Jonathan
25:04vous aurez le mot de la fin
25:05c'est qu'il va y avoir
25:06des acteurs
25:07beaucoup d'acteurs
25:08qui vont disparaître
25:10C'est vrai que ça
25:11c'est encore une fois
25:12peut-être
25:13le bon
25:13ou la mauvaise chose
25:15de cette histoire
25:15c'est qu'il y aura
25:16une recomposition sectorielle
25:18à partir du 1er juillet
25:19ça va forcément
25:21rebattre les cartes
25:22et certains vont profiter
25:24évidemment
25:25il y aura une réallocation
25:26des parts de marché
25:27donc évidemment
25:28nous c'est ce qu'on
25:29nous souhaite
25:29pour Stackinsat
25:30et les survivants
25:32de ce Mika
25:34mais voilà
25:35encore une fois
25:35il faut
25:36je pense
25:37que le régulateur
25:39peut-être l'ADAN aussi
25:40puisse peut-être
25:41envisager
25:42d'alléger
25:42un certain nombre
25:43de contraintes
25:44pour encore une fois
25:45essayer de
25:47propulser
25:48un peu plus
25:48de concurrence
25:50dans cet écosystème
25:51qui a besoin
25:52d'innovation
25:52et qui a besoin
25:53de nouveaux entrants
25:54pour encore plus
25:55innover
25:55de mon point de vue
25:57Merci beaucoup
25:57à tous les trois
25:58d'être revenus
25:59sur ces sujets
26:00Jonathan Herskovici
26:01depuis Biarritz
26:03fondateur
26:03de Stackinsat
26:05Merci d'avoir été
26:05avec nous
26:06Julie Bader
26:06avocate chez De Gaulle
26:07Florence
26:08et Gwendal Texier
26:09notaire et membre
26:10de la commission numérique
26:11des notaires de l'Ouest
26:12Merci beaucoup
26:13à tous les trois
26:14d'avoir été
26:15dans cette émission
26:16je vous laisse
26:16entre les mains
26:17de BFM Bourse
26:18bel après-midi
26:19sur BFM Business
26:23BFM Business
26:23BFM Crypto
26:25Le Club
26:26Sous-titrage Société Radio-Canada
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