- il y a 8 mois
- #sudradio
Avec Christophe Eoch-Duval, haut-fonctionnaire, spécialiste de l'inflation normative
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NewsTranscription
00:01Midi 14h, Sud Radio, la France dans tous ses états, le face-à-face.
00:08Vous êtes bien sur Sud Radio avec Péric Olegas et je reçois pour un débat.
00:13Alors tous les débats du 13-14 sont toujours très importants, mais là celui-là nous touche de très près depuis longtemps.
00:19C'est une obsession française, c'est un mâle français.
00:21Je suis avec Christophe Eosch Duval qui est conseiller d'état,
00:25un homme engagé justement dans le débat sur les normes, y a-t-il trop de normes en France ?
00:31Oui, il y a de normes en France, mais lesquelles ? Pourquoi ? Comment ?
00:34Christophe Eosch Duval est l'auteur de l'inflation normative,
00:37il n'y a pas meilleure formule pour dire le mal auquel nous sommes confrontés.
00:40Il avait écrit précédemment le prix de l'insécurité.
00:43Au conseil d'état, Christophe Eosch Duval est spécialisé dans les questions de santé,
00:46notamment des infirmiers, et c'est un observateur, j'allais dire, patenté.
00:51Évidemment, en tant que conseiller d'état, il connaît le problème au fond, à l'intérieur,
00:56depuis, j'allais dire, les services administratifs, la vie publique, les enjeux politiques.
01:01Christophe Eosch Duval, merci d'être là aujourd'hui avec nous.
01:04Je vous ai invité parce que la tragédie de Cran-Montana prouve que lorsque les normes ne sont pas appliquées,
01:11ça peut engendrer des tragédies, voire la mort.
01:14Pour autant, il y a beaucoup de normes en France qui sont peut-être abusives
01:18et qui entravent le bon fonctionnement du pays,
01:20et celles qui devraient être appliquées ne sont pas toujours contrôlées.
01:24Est-ce qu'on en est toujours là ?
01:25Est-ce que la situation est toujours aussi aberrante,
01:28noyée sous les normes qui empêchent le pays de tourner ?
01:31Merci d'abord, cher monsieur, et merci à Sud Radio de m'inviter.
01:35Alors bien sûr, je précise, vous avez nommé mes fonctions,
01:39je suis un citoyen ici, à Sud Radio, un citoyen libre.
01:42Oui, vous parlez en tant que citoyen, évidemment, vous parlez en tant que conseiller d'État,
01:44nous sommes bien d'accord, vous avez un droit de réserve que vous appliquez,
01:47auquel nous voyons, bien entendu.
01:49On ne peut pas ignorer quelles sont mes fonctions, c'est ainsi.
01:52C'est un sujet fondamental, d'ailleurs, le livre auquel vous faites allusion,
01:55l'inflation normative, je voulais le nommer le nouveau mal français.
01:58Vous avez cité le livre d'un imperfite.
02:00Tout à l'heure, avant l'antenne, voilà, le livre d'un imperfite de mal français en 1976.
02:03Que j'ai connu, que j'ai d'ailleurs eu même le privilège d'interviewer,
02:06et quand il avait fait la sortie de son livre, c'était de bon.
02:08Un inventaire de toutes les aberrations administratives et du dysfonctionnement métal.
02:12Il avait pointé les raisons franco-françaises,
02:14qui sont toujours les raisons franco-françaises,
02:16pour lesquelles cette folie de la norme est plus prégnante en France
02:22que dans les autres pays de l'Union Européenne,
02:23que dans les autres démocraties occidentales,
02:25où c'est généralement un problème aussi, d'accord,
02:28mais nous sommes plus forts que tous les autres,
02:30parce que nous avons cette tradition colbertiste, napoléonienne, technocratique,
02:36et que nous en mettons toujours une couche,
02:38là où souvent les anglo-saxons sont plus pragmatiques,
02:41là où les Italiens et les Grecs font semblant d'appliquer les normes communautaires
02:46et ne les appliquent pas forcément à la lettre,
02:48ou non pas les fonctionnaires pour les appliquer avec zèle.
02:51Et nous, nous cumulons tous les autres défauts.
02:54Et aujourd'hui, effectivement, je ne pensais pas
02:57que vous m'inviteriez le jour de la manifestation des agriculteurs.
03:00J'ai une pensée pour eux, parce que je suis un peu de la campagne,
03:03mon beau-père était un agriculteur,
03:05alors on va dire que j'ai un conflit d'intérêts à penser à eux,
03:07mais je leur envoie quand même une carte postale.
03:08Ça ne sera pas vécu comme ça ici, rassurez-vous.
03:10– Et surtout, je voudrais, alors on est à la radio,
03:14mais je sais que beaucoup d'entre vous nous regardent sur Youtube,
03:17je crois qu'on ne comprend pas aussi bien le problème des agriculteurs,
03:20d'ailleurs comme d'autres artisans et entrepreneurs,
03:22en montrant quoi ?
03:23En montrant l'épaisseur du code rural en 1966.
03:28Voilà, vous étiez né peut-être comme moi.
03:29– Sous le général de Gaulle.
03:30– Sous le général de Gaulle.
03:31– Sous le général de Gaulle, à quelques mois,
03:33même pas un an de ce qu'on va appeler le compromis de Bruxelles,
03:36peut-être qu'on en reparlera.
03:37– Le ministre de l'agriculture s'appelait Edgar Pisani,
03:40et c'était un grand serviteur de l'État.
03:41– C'était vraiment un très grand serviteur, je l'ai connu aussi.
03:44Et voici aujourd'hui le code rural que nos agriculteurs doivent appliquer.
03:48Vous voyez…
03:48– Alors je fais un descriptif pour nos auditeurs qui n'ont pas Youtube.
03:52Nous avons deux volumes, alors c'est couvert de rouge.
03:54– Toujours.
03:54– Donc il y a un petit bouquin à côté qui est la norme de 66.
03:58– Voilà, allez, un petit bouquin de poche.
04:00Et à côté, on a le gros dictionnaire qui fait à mon avis 4 fois le volume,
04:04en superficie, et en plus il est plus grand que la norme de 66.
04:07– Donc inflation normative, là c'est la version physique et visuelle
04:11de cette inflation normative que vous dénoncez dans votre ouvrage.
04:14– Bien sûr, et en vérité, bon alors c'est pas la méthode scientifique
04:17puisque je suis un chercheur et j'ai élaboré.
04:20Aujourd'hui, on a un critère qui est repris partout.
04:23On reprend en quelque sorte ma méthode de comptage du volume
04:27de l'inflation normative qui est donc en volume,
04:30qu'on peut compter depuis la numérisation des textes officiels.
04:34Et alors on l'appelle en volume de mots, de mots juridiques.
04:39Et j'ai amené également un autre scoop pour vos auditeurs.
04:42Le code de l'environnement qui préoccupe beaucoup les agriculteurs,
04:45parce qu'on les loupe pas là-dessus,
04:47est un code qui a augmenté de 438,34% en 20 ans.
04:53Voilà.
04:54Et là aussi je montre le tableau.
04:55Et le code rural, sa véritable inflation, c'est pas en termes d'édition
04:59parce que les éditeurs savent jouer avec les typos, etc.
05:02La véritable façon de mesurer, c'est 202,32% en 20 ans.
05:08Et donc tout ça leur tombe sur la tête en très peu de temps.
05:11Vous voyez, il n'y a pas d'accoutumance.
05:13D'habitude, il n'y a pas aussi de comparaison avec la concurrence internationale.
05:16– Et il n'y a pas forcément la formation non plus
05:18pour remplir des formulaires qui sont de plus en plus compliqués, sophistiqués.
05:21– On se trompe, il y a des choses trappes,
05:23il y a des choses inexplicables ou incompréhensibles pour l'agriculteur
05:27qui le soir, après s'être occupé des vaches le matin,
05:30l'après-midi avec son tracteur,
05:31le soir, il se rajoute à ce qui déjà est 35 heures dans une journée presque.
05:36Non, j'exagère.
05:37– Certains vous disent que c'est tout le week-end
05:38qui passe la totalité de leur week-end où ils puissent se reposer.
05:41– Comme ils disent, à remplir de la paperasse.
05:43– De la paperasse, à risquer effectivement d'oublier quelque chose,
05:47d'avoir une infraction.
05:48Et là, on ne les loupe pas.
05:49C'est-à-dire que moi, à la sortie de mon métro,
05:51à Paris, je ne dépends pas son nom,
05:53il y a des dealers qui vendent des cigarettes en contrebande.
05:57Je ne vois jamais un képi.
05:59Et eux, dans les champs,
06:00ils sont y compris surveillés par Internet,
06:04par satellite,
06:05pour voir combien il y a de vaches dans les champs
06:07et s'assurer qu'ils respectent les règles de la paperasse.
06:09– S'il faut détruire une haie, la déplacer ou trop soigner.
06:13– C'est aussi tout vu.
06:14– Alors mais c'est pas ça, ils doivent remplir un formulaire.
06:15– 15.
06:16– 15 formulaires.
06:17– Il y avait 15 formulaires qui ont été un peu à simplifier
06:19grâce effectivement à l'intervention
06:21de M. Barnier comme Premier ministre
06:23qui avait un peu d'attention sur ces questions.
06:25– Qui avait été ministre de l'Agriculture
06:26et conscient de ces enjeux.
06:28– Voilà.
06:28– Sauf qu'à chaque fois, effectivement,
06:30les simplifications n'arrivent pas à aller au-delà de la simple virgule
06:35modifiée par rapport aux détails qui se complexifient.
06:38– Pour autant, Christophe et Auges Duval,
06:40il y a toujours eu des codes.
06:41J'allais dire, est-ce que le code est un symptôme
06:43de la civilisation, de l'organisation, de la société ?
06:45Vous connaissez le code d'Amourabi
06:47qui remonte en Bézopétonie.
06:48Vous savez, ce code avec en culéiforme.
06:50On se dit qu'il y avait déjà à l'époque
06:52des formulaires administratives.
06:53Alors c'est un code civil, c'est un code légal.
06:55Mais malgré tout, on avait besoin d'inscrire, noire sur blanc,
06:58la façon de s'organiser, la façon de procéder,
07:01les normes, c'est-à-dire,
07:03est-ce que les normes commerciales,
07:04qui a le droit, qui n'a pas le droit ?
07:06Vous admettez par principe qu'une civilisation doit être normée.
07:10Vous allez me dire, attention,
07:11il y a un seuil à ne pas franchir.
07:12– Oui, bien sûr.
07:13Et ce n'est pas, évidemment, l'homme de loi,
07:15l'homme de droit que je suis
07:16qui va, évidemment, plaider pour l'anarchie
07:19ou pour l'absence de normes.
07:21Simplement, je fais un constat.
07:23Il faut qu'il y ait des normes,
07:26mais des normes toujours bien évaluées,
07:29bien appliquées et bien représentatives.
07:32Je fais un exemple encore, un deuxième exemple.
07:35Quand Georges Pompidou,
07:36un jour, voilà son jeune collaborateur
07:39qui était Jacques Chirac,
07:40entré en 1966.
07:42– Oui.
07:42– Et il lui dit,
07:44parce qu'il lui apporte des parafflores de textes assignés,
07:47il lui dit la fameuse phrase
07:48« Arrêtez d'emmerder les Français avec tous vos textes,
07:52on en a trop ».
07:53Savez-vous que le journal officiel de Pompidou 1966
07:56faisait 11 800 pages ?
08:01– Le JO sous Pompidou fait 11 800 pages.
08:03– 11 800 pages.
08:04Quand il a dit ça à Chirac,
08:05« Arrêtez d'emmerder les Français ».
08:07Nous sommes aujourd'hui à un JO à 26 048 pages.
08:12Donc, est-ce que sous Pompidou…
08:14– Christophe et Auge du Val-Rappelons ce qu'est le JO au journal officiel
08:16et la publication de l'État
08:18où sont mentionnés tous les textes légaux ?
08:21– D'envoyer l'inflation du…
08:22Est-ce que sous Georges Pompidou,
08:24nous pouvons dire comme 1966
08:25que la France était un pays sous-développé,
08:28sous-normé, sous-civilisé ?
08:30Non.
08:31– Au contraire.
08:33Socialement,
08:34alors il n'y avait peut-être pas les progrès sociaux qu'il y a eu,
08:35mais il y avait plein d'emplois,
08:36il y avait un équilibre social,
08:38et il y avait une réussite dans les universités
08:40pour les enfants de milieux modestes en 71,
08:4311, de 17%,
08:44aujourd'hui on est tombé à 4.
08:46– Exactement,
08:46et l'agriculture dont on parle aujourd'hui,
08:49en 1966,
08:50alors moi j'étais petit,
08:52mais enfin je me souviens de mes cours d'économie un peu plus tard,
08:55on vantait la France
08:56dans les 5 premiers pays du monde
08:58en termes de poids économique agricole,
09:01exportateurs notamment.
09:03C'était notre…
09:04on appelait ça l'or vert,
09:05l'or vert de la France,
09:06qui n'avait pas le pétrole,
09:08mais l'or vert qui était de l'agriculture.
09:09Où en est-on aujourd'hui,
09:11après ces accumulations de textes,
09:14de tracasseries,
09:16d'enquiquinement des entrepreneurs ?
09:18Et bien sûr,
09:19les agriculteurs ne sont que le thermomètre
09:21d'une situation,
09:22ils parlent un peu plus que les autres,
09:24mais si vous parlez avec un chef d'entreprise,
09:25quel qu'il soit,
09:26je ne parle pas d'un chef de CAC 40,
09:28car lui il est une armada
09:29de sa vie juridique,
09:30dans lequel il y a 20 docteurs en droit au mètre carré,
09:33mais le petit entrepreneur
09:35qui doit appliquer les autres règles,
09:37il ne s'en sort pas.
09:37Mais même les artisans sont confrontés aussi
09:40à une paperasse
09:40et à des procédures administratives
09:42de plus en plus lourdes
09:43et de plus en plus fastidieuses.
09:46Personne n'est épargné aujourd'hui en France.
09:47Personne n'est épargné,
09:48et nous-mêmes administrés,
09:50nous le voyons bien,
09:50parce que quand nous sommes,
09:52en tant qu'assurés sociaux,
09:53ou assurés sociales,
09:54confrontés à telle ou telle demande
09:56de droit, de prestation ou autre,
09:58et bien on a une accumulation
10:00de conditionnalités.
10:02Alors on réunit la condition B,
10:03mais pas la condition C.
10:05Ah oui, mais on coche la D,
10:06mais on ne coche pas la E.
10:08Tout ça est très complexe,
10:09et cette complexité,
10:11est-ce qu'elle est supportée
10:14par une maîtrise démocratique ?
10:15Voilà, c'est ça.
10:16Est-ce qu'on a voulu ces normes ?
10:18Est-ce qu'on en est à l'origine ?
10:20Et la plupart du temps,
10:21quand on gratte un peu,
10:21on découvre que non.
10:22Vous êtes sur Sud Radio,
10:24je suis avec Christophe et Auge Duval,
10:25nous parlons de l'inflation normative,
10:28est-ce que vous-même,
10:29auditeur de Sud Radio,
10:30auditeur et auditrice de Sud Radio,
10:32est-ce que vous avez été confronté
10:33à un abus de normes ?
10:34Est-ce que vous êtes excédé,
10:35justement,
10:36par les formulaires à remplir,
10:37ou au contraire,
10:38considérez-vous que ce sont les normes
10:40qui permettent de réguler le commerce,
10:42la société,
10:43et qu'elles sont importantes ?
10:44Voilà,
10:45appelez-nous au 0 826 300 300,
10:47Emmanuel Galasso attend votre appel,
10:49donnez-nous votre avis,
10:51j'allais dire le professeur,
10:52Ehoche,
10:53professeur en inflation informatique,
10:56Christophe Ehoche Duval,
10:59répondra à vos questions,
10:59à tout de suite.
11:00Radio,
11:01la France dans tous ses états.
11:03Vous êtes bien sûr Sud Radio,
11:05Péric Oligas reçoit Christophe Ehoche Duval,
11:07nous discutons du fléau informatif,
11:10les informations normatives,
11:12qui est le titre de l'ouvrage de Christophe Ehoche Duval,
11:15qui est conseiller d'État,
11:15mais qui n'est pas là aujourd'hui en tant que conseiller d'État,
11:18et nous décryptons avec lui les enjeux,
11:21et je vais dire,
11:22c'est un démon qui prend,
11:24qui saisit la société française,
11:26l'inflation normative.
11:27Nous sommes en ligne avec Philippe,
11:29qui nous appelle d'Argenteuil.
11:31Philippe, vous êtes chef d'entreprise,
11:32il me semble, c'est ça ?
11:34Eh oui, c'est ça,
11:34je suis chef d'entreprise depuis 10 ans,
11:37à part officier,
11:37avant j'ai officié dans une norme multinationale,
11:40je suis à mon compte,
11:41effectivement,
11:41les normes c'est toute une affaire.
11:43Aujourd'hui,
11:44il y a 400 000 normes en France,
11:45et les entrepreneurs,
11:46ils sont un peu comme Bugs Bunny,
11:48et l'administration,
11:50c'est un peu le chasseur avec un fusil,
11:53et on nous tire dessus,
11:54avec ces normes-là,
11:55on ne sait jamais si on est en sécurité,
11:57si ce qu'on fait c'est bien,
11:58tellement il y a de normes.
12:00Nuellement, c'est ingérable,
12:02c'est pas qu'on veut mal faire comme entrepreneur,
12:04c'est pas qu'on ne veut pas appliquer les normes,
12:06mais simplement,
12:06il y en a tellement,
12:07qu'on se dit toujours,
12:09j'ai oublié quelque chose.
12:10et il n'y a pas de possibilité réelle,
12:13de savoir si on est pile,
12:16par max,
12:16ou pas.
12:17– Vous êtes un peu assisté quand même,
12:19vous sentez que vous avez eu une formation,
12:21ou j'allais dire un mode d'emploi,
12:23de la gestion,
12:23où vous êtes livré devant la norme,
12:25on se débrouille pour remplir les conditions
12:28de formalité administrative.
12:32– Voilà, on fait au mieux,
12:33moi j'ai fait une école de commerce quand j'étais gamin,
12:34donc je pense que j'étais formé sérieusement,
12:36je travaillais à des postes importants,
12:37mais même moi qui ai fait une vraie carrière
12:39dans l'édition automobile par exemple,
12:42je peux vous dire une chose,
12:43c'est que quelqu'un de normal,
12:45même moi,
12:46qui ai quand même fait un bon background,
12:48on se trouve complètement perdu là-dedans,
12:49c'est un vrai marais.
12:50– Concrètement,
12:52vous avez une aberration à nous citer,
12:54par exemple,
12:54que vous auriez en mémoire ?
12:56– Oui, par exemple,
12:58au niveau des assurances,
12:59il y a tellement de normes,
13:00moi j'ai une entreprise qui multiple,
13:01qui fait plusieurs segments d'activité,
13:03donc du tourisme,
13:05de la vente de jour et autres,
13:06ça m'oblige à prendre,
13:08chaque fois qu'il y a des normes,
13:10ça implique des responsabilités,
13:11ça m'oblige par exemple à prendre
13:13plusieurs assurances et responsabilités civiles
13:16par rapport au segment d'activité que j'ai,
13:19et même dans des activités touristiques,
13:20je suis obligé d'avoir plusieurs responsabilités civiles
13:22en fonction des prestations que je fais,
13:24tellement il y a de normes,
13:25et c'est pareil pour le personnel,
13:27je ne peux pas faire travailler des gens
13:29qui ont un profil de 360 pour faire l'encadrement,
13:32il me faut des gens qui soient
13:33soit maîtres nageurs,
13:35soit accompagnards vélo,
13:36soit professeurs de canoë, etc.
13:39On n'en finit pas.
13:40– Merci Philippe pour ce témoignage,
13:41vous restez avec nous,
13:42puisque Christophe Éoche-Dival va vous répondre,
13:44la situation de Philippe,
13:46c'est une situation que vous connaissez,
13:47qui arrive de plus en plus fréquente.
13:49– C'est une situation évidemment...
13:52Vraiment, ce sont les chefs d'entreprise,
13:53il faut mettre là-dedans les artisans,
13:56les commerçants, les agriculteurs,
13:58qui sont peut-être à la pointe du ressenti
14:01de cette pression normative.
14:03Mais encore une fois,
14:04elle touche tout le monde,
14:06et malheureusement,
14:07elle touche souvent beaucoup de citoyens
14:08et d'administrés qui ne s'en rendent plus compte,
14:10parce que comme M. Jourdain,
14:13on avale de la norme
14:14sans plus savoir qu'on boit de l'eau.
14:16– D'accord ?
14:16Je voudrais juste rectifier un détail,
14:19c'est un détail.
14:20Ce monsieur a donné un témoignage très fort,
14:21très important,
14:22Philippe, je le salue,
14:23il a dit la France aux 400 000 normes.
14:27Alors ça, c'est une farce.
14:28Mon livre démontre que c'est une farce médiatique.
14:32– Dans quel sens ?
14:33– Ça n'existe pas.
14:34On ne peut pas les compter les normes.
14:35Et si on les comptait une par une,
14:37ce qu'on ne peut pas faire,
14:38je vous mets au défi,
14:39et...
14:40– Donc c'est une estimation.
14:41– C'est une estimation qui est tellement basse,
14:45par rapport à la réalité.
14:46– À 400 000, vous voulez dire que c'était...
14:47– Absolument.
14:48– On est loin du compte.
14:49– Disons que si je calculais le nombre de normes,
14:52peut-être je serais proche d'un million cinq
14:54ou deux millions.
14:55Pourquoi ? Je vous explique.
14:56C'est pour ça qu'on a dû abandonner
14:57le comptage des normes en volumétrie.
15:01En volume.
15:01– En volumétrie.
15:02– Et j'invite ce chef d'entreprise,
15:04comme les auditeurs,
15:04à aller sur un site internet
15:06qui s'appelle
15:07Viginorme.fr
15:10– Viginorme.fr
15:12– Viginorme avec un S, je crois,
15:13à me souvenir,
15:14.fr
15:15et qui est la seule façon de compter en volume
15:18le nombre, l'importance des codes et des lois.
15:22Et ce volume,
15:23et je peux aussi le convertir,
15:25il est en fonction d'un nombre de mots,
15:27je peux le convertir en volume horaire,
15:29de lecture.
15:30Il faut à Philippe, en vérité,
15:31s'il veut appliquer la loi
15:33et ne pas être nul et sans seigner la loi,
15:35en infraction de ci, de là.
15:37Il faudrait qu'il lise aujourd'hui
15:392642 heures
15:41l'ensemble du droit applicable.
15:43Voilà.
15:44Comme il ne peut pas le faire,
15:45il prend des avocats,
15:45les avocats coûtent de l'argent,
15:47s'impusent sur les prix de revient
15:48parce que ça, c'est une chose
15:49que les technocrates n'ont jamais compris
15:51car ils n'ont jamais fait l'entreprise.
15:54C'est-à-dire que les normes
15:55ne sont pas gratuites.
15:57Les normes s'incorporent
15:58nécessairement dans le prix de revient.
16:00Et ce prix de revient
16:01est-il toujours compétitif ?
16:03Si oui, pas de souci,
16:04à partir du moment où la norme
16:05a été faite,
16:06en veillant à ce que les Américains,
16:08les Chinois, les Indiens,
16:09les Européens
16:10ont à peu près les mêmes normes
16:11donc les mêmes coûts
16:12dans leur prix de revient,
16:13si ce n'est pas le cas,
16:14l'entreprise est déficitaire.
16:16Si elle est déficitaire,
16:16c'est ce qui se passe aujourd'hui.
16:18C'est la crise économique
16:19et elle est en partie liée aussi
16:20au surcoût des normes françaises.
16:22Vous voulez dire
16:23que une norme
16:24n'est pas seulement
16:25une entrave administrative
16:26ou une entrave à la procédure
16:28ou une entrave à la production.
16:29Il peut y avoir
16:30une incidence économique directe.
16:31ça appauvrit l'activité
16:34à laquelle elle est appliquée.
16:35Mais absolument,
16:36c'est d'abord
16:36une question de coût économique.
16:39C'est d'abord,
16:39la norme,
16:40elle peut avoir
16:40deux aspects irritants.
16:42Un aspect liberticide,
16:44car encore une fois,
16:45la norme,
16:46c'est le contraire à la liberté.
16:48D'accord.
16:48Alors,
16:49on va en débattre,
16:49parce que quelquefois,
16:51Christophe Féros-Divall,
16:52ça peut être une conquête
16:53du consommateur
16:54pour protéger
16:55certaines qualités
16:57ou certaines garanties,
16:59notamment alimentaires.
17:00Ça,
17:00on ne le conteste pas,
17:02mais en tous les cas,
17:03même la norme,
17:04vu de ce point de vue,
17:05elle est le contraire
17:05d'une liberté.
17:06C'est-à-dire qu'on a limité
17:07la liberté de l'entrepreneur,
17:08par exemple,
17:09pour mettre des normes
17:10sur le droit du travail
17:11ou sur le droit de la consommation.
17:13Mais il faut
17:13un juste milieu.
17:15Et le deuxième point,
17:16alors ça,
17:17c'est une question démocratique.
17:18a-t-on adhéré
17:20à ce choix démocratique
17:21de limiter par la norme
17:22la liberté ?
17:23Si je vous lance
17:24un débit philosophique,
17:25Christophe Féros-Divall,
17:26je vous dis,
17:27la norme
17:28est l'orgueil du libéralisme
17:29ou elle est le fondement
17:30du libéralisme.
17:31Je crois surtout,
17:32comme disait Montesquieu,
17:33que tout homme
17:34qui a du pouvoir
17:34est porté en abusé.
17:37Et je suis d'abord
17:38rattaché à Montesquieu
17:39par toute ma formation
17:40juridique et française.
17:43Et donc,
17:43je veux des gardes-fous
17:45et des contre-fous
17:45des gardes-fous
17:46au risque,
17:48effectivement,
17:48que le pouvoir normatif
17:49finisse par être
17:50ce qu'on a appelé aussi
17:51un autre grand écrivain français,
17:53Tocqueville,
17:54le risque de despotisme administratif.
17:57Et le deuxième volet,
17:58c'est que la norme
17:58a forcément un coût économique.
18:00Ça,
18:00c'est absolument chiffré,
18:02absolument documenté.
18:03Et c'est là où,
18:04effectivement,
18:04que les normes françaises,
18:05si elles ne sont pas compétitives,
18:08nous font prendre un risque
18:09de décrochage
18:10par rapport à nos concurrents.
18:11et c'est toujours
18:12le consommateur final
18:13qui paye,
18:14qui paye la norme.
18:15Parce que le chat d'entreprise
18:16ne la sort pas
18:17de son chiffre d'affaires.
18:20Il la rajoute
18:20à son prix de revient.
18:21Pour autant,
18:22Christophe Eugdival,
18:23vous n'êtes pas
18:23pour une dérégulation totale.
18:25Non,
18:26je ne suis pas
18:26pour une dérégulation totale,
18:27je suis pour revenir
18:28d'abord à la maîtrise démocratique
18:29des normes,
18:30premier point.
18:32Soyez précis,
18:32ça veut dire
18:33que ça doit être décidé,
18:34pas par des fonctionnaires
18:35derrière un bureau
18:36qui ne sont pas élus,
18:37mais qui sont bandatés
18:38avec une certaine
18:39légitimité démocratique.
18:40Avec une légitimité démocratique
18:41qu'aujourd'hui,
18:42malheureusement,
18:43on ne peut pas entraîner
18:43ce débat,
18:44il est très complexe,
18:46mais nous avons un problème
18:47de déficit démocratique,
18:49de déficit
18:50de représentativité démocratique
18:51de notre Parlement.
18:52Vous voulez dire,
18:52ceux qui nous gouvernent aujourd'hui,
18:54notamment à la Commission européenne,
18:55mais même au niveau
18:56de l'administration française,
18:57sont des gens
18:57qui n'ont peut-être pas forcément
18:59le mandat légitime
18:59pour exercer ce pouvoir.
19:00À ces trois niveaux,
19:01nous avons un problème.
19:02La France,
19:03aujourd'hui,
19:03dérive dans une sorte
19:04de technocratie
19:05à mode électif,
19:06premier point.
19:07Deuxième point,
19:08le Parlement
19:09qui est issu
19:10au moins,
19:11on va dire,
19:11depuis le...
19:13alors,
19:13manifestement,
19:14depuis la dissolution.
19:16Oui.
19:16Je vous rappelle quand même
19:17que la majorité
19:18législative
19:19aujourd'hui
19:20représente
19:2133%
19:22des électeurs.
19:23Or,
19:24elle a 100%
19:25du pouvoir normatif.
19:26Oui.
19:26Prenez un exemple
19:27encore concret
19:27qui a hérité aussi
19:28des automobilistes parisiens.
19:30La ZE des Feux,
19:32zone à faible émission...
19:34Au cœur du débat européen,
19:35parce qu'elle va,
19:36elle vient,
19:37la ZE des Feux.
19:38La ZE des Feux,
19:39elle a été adoptée
19:40par une Assemblée nationale,
19:42contre l'avis du Sénat,
19:43donc déjà
19:43qu'une des deux chambres,
19:44avec un seul vote,
19:47et c'était juste avant
19:48le quinquennat dernier.
19:51Personne n'a rien vu
19:52de la norme,
19:53elle a été absolument
19:54de fabrication technocratique,
19:56et aujourd'hui,
19:57les citoyens la découvrent.
19:58Mais des députés
19:59l'ont voté en leur nom,
20:00sauf que ce n'est pas
20:00des députés
20:01qui représentent
20:01en quelque sorte
20:02au moins 51%
20:04de l'opinion publique française.
20:06Et ça,
20:07ça pose un problème,
20:07parce qu'à un moment donné,
20:08ça fait le phénomène
20:09des gilets jaunes,
20:10le phénomène des agriculteurs,
20:11le phénomène
20:11des bonnets rouges,
20:12etc.
20:13Les gens sont surpris
20:14comme estomaqués
20:15par l'existence d'une norme
20:17que le principe démocratique
20:18en a été leur fait supporter.
20:20Mais ils ne l'ont jamais voulu.
20:21Donc il n'y a pas d'adhésion.
20:22Quand il n'y a pas
20:23d'adhésion démocratique
20:24à la norme,
20:25il y a le risque
20:25de gilets jaunes,
20:26de manifs des agriculteurs,
20:28de manifs des bonnets rouges,
20:29etc.
20:30C'est le décrochage démocratique
20:32qui est d'abord
20:32un premier problème.
20:33Vous voulez dire
20:33quand le citoyen
20:34et la citoyenne
20:34ne se sentent plus
20:35représentés ou écoutés,
20:37ça crée évidemment
20:38une fracture sociale
20:38et une fracture politique.
20:40Vous restez avec nous.
20:41Alors, est-ce que vous êtes,
20:42chers auditeurs
20:43et auditrices
20:44de Sud Radio,
20:45est-ce que vous êtes artisan,
20:46est-ce que vous êtes commerçant ?
20:48Je ne sais pas,
20:48vous pourriez être boulanger,
20:50coiffeur,
20:51surtout dans les professions
20:51de bouche.
20:52Si vous êtes confronté
20:53aux normes,
20:54appelez-nous pour nous dire
20:55tout le mal
20:56ou le bien
20:56que vous en pensez
20:57ou tout simplement
20:58quand je dis le bien,
20:59peut-être que vous considérez
21:00que votre profession
21:01est protégée par des normes
21:02qu'il est très important
21:03de préserver
21:03et que si elles n'étaient pas là,
21:05ça serait peut-être
21:05un marché sauvage
21:06qui s'emparait
21:07des enjeux économiques.
21:08On attend vos appels
21:09au 0826 300 300.
21:12Emmanuel Galasso
21:12est à l'écoute,
21:13il vous attend
21:13et Christophe Eoche-Duval
21:15répondra avec pertinence
21:17et lucidité
21:17à vos pertinentes questions.
21:20A tout de suite.
21:21Sud Radio.
21:23Midi 14h,
21:25Sud Radio,
21:26la France dans tous ses états.
21:28Oui, vous êtes bien sur Sud Radio
21:30et je reçois Christophe Eoche-Duval,
21:32auteur de l'inflation normative,
21:34conseiller d'État,
21:35mais il est là
21:35à titre personnel.
21:36Merci.
21:36Et nous faisons l'évaluation,
21:38j'allais dire,
21:38quelquefois désastreuse
21:39de ces normes,
21:41de ces règles,
21:42de ces réglementations
21:44qui,
21:45plus que de faciliter
21:47la vie d'une société,
21:48en entrave le bon fonctionnement.
21:50Nous sommes en ligne
21:52avec Cédric
21:53qui nous appelle d'Otignac.
21:55Cédric,
21:55vous êtes chauffeur poids lourd,
21:57il me semble.
21:58Oui, bonjour.
21:59Vous êtes vous...
22:00Bonjour, bonjour,
22:01merci d'être pas.
22:02Bonjour, Cédric.
22:02Vous êtes vous aussi confronté
22:04à des normes qui vous agacent ?
22:07Aujourd'hui, on sait que quand on prend le métier de chauffeur routier,
22:10on a des contraintes,
22:11et les contraintes, on les a parce qu'on n'a pas un permis de conduire classique.
22:16On a un permis de conduire avec des heures de repos obligatoires, minimum.
22:20On a des heures de travail obligatoires, minimum.
22:24Un temps de conduite obligatoire, maximum.
22:27Donc, on sait que ces contraintes-là, on les a.
22:30Et des fois, même, ça en est un peu compliqué.
22:32En plus de ça, nous, on a une spécialisation,
22:34on travaille dans le convoi exceptionnel.
22:35Donc, c'est vrai qu'après, il faut faire attention aux hauteurs, aux largeurs,
22:38à toutes ces choses-là.
22:39Mais nous, on est obligés.
22:41C'est comme ça.
22:42C'est vrai que j'en ai discuté un petit peu avec Manu.
22:44J'ai cherché les différences qu'on avait avec les autres pays d'Europe.
22:47Il n'y en a pas trop, sauf que certains pays d'Europe n'ont pas de FIMO ou de FCO.
22:53Ce sont des examens obligatoires tous les cinq ans.
22:59Ils sont exemptés de ça.
23:00Mais voilà, c'est vrai que quand je vais vous dire que moi, je dois travailler neuf heures par jour
23:06et avoir deux fois par semaine, je peux travailler jusqu'à dix heures par jour
23:09et avoir 56 heures par semaine de temps de conduite,
23:13au maximum 90 heures sur deux semaines, avec une exception d'une heure supplémentaire,
23:17vous allez dire, mais il est fou ce gars.
23:19Mais c'est notre travail.
23:20Voilà, on est comme ça.
23:21Et on est mécaniquement, on finit par l'être.
23:25Alors après, il y a la RSE, Réglementation Sociale Européenne.
23:29Après, on a la réglementation française.
23:32On a le Code du Travail.
23:33On a le Code de la Route.
23:35Et on vit avec.
23:36Voilà.
23:36Et on est obligé de vivre avec.
23:39Certaines normes sur lesquelles, je disais justement à votre standardiste, Manu,
23:44qui ne sont pas normales, c'est la différence que nous avons, nous, aujourd'hui.
23:49Je parle par rapport à nos agriculteurs.
23:52On a des normes françaises qui vont au-delà de l'acceptation des normes européennes.
23:59Où on est tous pareils.
24:01Où tout le monde devient souverainiste et fait n'importe quoi chez soi.
24:05Voilà.
24:05Le problème, c'est que nous, ici en France, interdiction du glyphosate.
24:09Par contre, effectivement, l'Espagne peut le faire.
24:12Donc, qu'est-ce que font certains agriculteurs ?
24:13Eh bien, ils descendent en Espagne, puisque nous, on n'en est pas loués.
24:16Et puis, ils vont racheter du glyphosate en Espagne.
24:18Et puis, voilà.
24:19Pourquoi ?
24:20Parce que, voilà, il y a des interdictions, il y a des normes, il y a des réglementations.
24:23On voit le prix du poiron, qui est 1,55€ en Espagne.
24:27Il est à 4,90€ en France.
24:29C'est le même qui vient d'Espagne.
24:30Donc, il y a des gens qui se gavent.
24:32Voilà, entre autres.
24:32Et tout ça, en fait, ça nous bouffe, ça nous mange, ça nous mine, effectivement, les normes.
24:38Alors, moi, dans mon transport routier, effectivement, on en a un peu.
24:41On a des tricheurs, mais qui ne respectent pas les règles.
24:46Pour autant, Cédric, Cédric, pour autant, ces normes, notamment sur le transport routier, sur les poids lourds,
24:52si elles n'existaient pas, vous avez des professionnels qui vous feraient rouler 38 heures d'affilée.
24:57Vous avez des artisans transporteurs qui...
25:00Oui, donc, il faut bien...
25:01On ne peut pas...
25:02Avec les petits camions bâchés, les mecs, ils roulent 18 heures par jour.
25:06Ils roulent 18 heures, 20 heures par jour.
25:08Donc, vous voulez dire qu'on manque de normes ?
25:11Ou plutôt qu'on manque de contrôle ?
25:13À partir du 1er juillet 2026, ils seront obligés d'être d'autres...
25:17Ils auront également la même normalisation que le transporteur routier au niveau national ou international.
25:24Donc, il y aura un disque à l'intérieur du camion où on pourra contrôler le timing, le dur et les oreilles.
25:29Ils seront obligés de rouler que 9 heures au lieu de rouler comme ils font là.
25:33Ils roulent de nuit, ça se cache, ça a des points.
25:38Moi, je vous dis, j'ai un collègue qui a réparé un camion qui n'avait que 6 mois.
25:42Il avait déjà 210 000 kilomètres.
25:45Le gars, l'essieu, il était bouffé.
25:46Il me dit, les mecs, ils roulent, ils ont 3 tonnes, 104 tonnes dedans.
25:50Alors que normalement, c'est 800-900 kilos.
25:52Effectivement, ce n'est pas rassurant.
25:55Christophe et Auge Duval, vous êtes confrontés là à un cas que soulève Cédric,
26:00à savoir des normes abusives et en même temps,
26:03des normes qui ne sont pas contrôlées ou qui ne sont pas surveillées
26:05qui permettent aux gens qui veulent les contourner de le faire librement.
26:08Oui, il y a trois sujets, bonjour Cédric, qui effectivement sont intéressants.
26:11Dans son témoignage, je me souviens d'avoir fait une tribune dans le journal Le Monde
26:15dans lequel je disais, il suffirait de commencer par appliquer les normes.
26:19Premier point.
26:19Ce qui n'est pas le cas.
26:20Puis on en rajoute.
26:22Et on en rajoute, finalement, sans avoir réalisé que souvent,
26:24certaines d'entre elles suffiraient, mais ne sont pas appliquées.
26:28Donc on court après les normes.
26:29Est-ce que vous voulez dire, Christophe et Auge Duval,
26:30que lorsqu'on fait une norme, il faut mettre à côté le moyen de l'appliquer et de la contrôler ?
26:34Il faut d'abord évaluer et savoir si l'ÉNU utile est nécessaire.
26:37Deuxième point, ce que Cédric a soulevé, c'est la question de la surtransposition.
26:42Et ça, c'est une maladie française.
26:44Eh oui.
26:44C'est une maladie française.
26:45Je suis d'accord avec lui.
26:46Définissez-lui en deux mots.
26:48C'est-à-dire qu'il y a des normes communautaires.
26:51Jacques Delors avait dit que 80% des normes qui s'appliqueront maintenant dans les pays de l'Union européenne
26:56seront d'origine européenne.
26:58Effectivement, c'est une question d'ailleurs aussi de légitimité démocratique.
27:02Mais bon, admettons qu'elles sont d'origine européenne.
27:05La question, c'est qu'on les transpose, c'est-à-dire qu'on les introduit dans le droit national de chaque État.
27:11Il y a des États type l'Italie, type la Grèce.
27:14C'est la règle communautaire, point barre.
27:17Voilà, on est rasmote.
27:19Et puis, nos amis technocrates français ont tellement envie de rajouter une couche.
27:24Et ça s'appelle la sur-transposition.
27:26Donc, ils rajoutent au fardeau déjà peut-être communautaire des règles nationales.
27:33Vous voyez, Christophe, qu'il y a des États de l'Union qui se contentent de la législation européenne.
27:37Ils l'appliquent.
27:38Et donc, ils font abstraction de toute législation nationale.
27:40Et en France, on aime bien remettre une petite couche.
27:43Ou garder, on va dire, une subsidiarité.
27:45Exactement, mais en réalité, une subsidiarité à la hausse.
27:48À la hausse à chaque fois.
27:50Parce que c'est pour prendre comme plancher la norme communautaire et rajouter un étage ou deux étages.
27:56Et ça, c'est un problème parce que du coup, il y a une distorsion de concurrence.
28:00Il a cité le cas de l'Espagne par rapport au glyphosate.
28:02Pourquoi on a interdit ça aux agriculteurs français et pas aux agriculteurs espagnols ou italiens ?
28:09Et donc, on a tué des filières.
28:11On a tué des filières.
28:13Et puis, il y avait un troisième point que disait Cédric, et je vais l'oublier à l'instant par contre.
28:17Donc, excusez-moi, mais son intervention, je trouvais, était très intéressante.
28:21Parce que justement, il montre qu'il y a des normes qui protègent.
28:25C'est évident.
28:27Mais il faut à chaque fois...
28:27Et puis, alors, oui, ça me revient.
28:29Le danger de la surmultiplication des normes, c'est le danger à chaque fois des niches à dérogation.
28:37Il y a toujours forcément à ce moment-là des angles morts.
28:40Et oui.
28:40Et dans ces angles morts vont se nicher des concurrents plus ou moins déloyaux.
28:47Donc, la norme se retourne.
28:49Elle se retourne contre ceux qu'on veut protéger.
28:52Et il y a des gens qui sont très malins, qui regardent bien les normes.
28:55Et à chaque fois, ils disent, ah ben tiens, là, il y a une dérogation.
28:57Donc, c'est là que je vais créer mon activité.
28:58Donc, le dérogatoire peut être quelquefois une entrave au bon fonctionnement.
29:01Une activité qui vient concurrentielle délogalement avec celle du principal.
29:04Voilà.
29:04C'est le cas de Cédric.
29:05Bravo.
29:06François nous appelle de Nîmes.
29:07Bonjour, François.
29:09Oui.
29:09Bonjour à tous.
29:10Vous êtes artisan, François.
29:11Bonjour, François.
29:12C'est ça.
29:12C'est ça.
29:13Voilà.
29:13Moi, je pratique notamment l'électricité.
29:16Oui.
29:16Moi, il y a une norme électrique.
29:18Là, c'est 1500.
29:19Il faut qu'elle reste et qu'elle soit pérée.
29:20Il faut la faire évoluer avec le cours des matériaux.
29:24Mais moi, je suis pour cette norme-là.
29:26Après, au niveau du Code du Travail, je vous le dis franchement, le Code du Travail, c'est
29:31une Bible.
29:32Il faut faire des milliers de pages.
29:34On ne s'en sort pas.
29:35Aujourd'hui, moi, je ne veux plus embaucher.
29:36J'ai trop peur d'embaucher.
29:38Si j'embauche, je ne peux pas garantir à mes gars que je sois pile-poil sur la réglementation
29:43de la formation publique, de la Code du Travail.
29:45Il y aura toujours un truc que je vais passer à travers.
29:47Je vais me faire avoir des femmes retombées dessus.
29:49Je vais faire ma boîte.
29:50Donc, moi, je joue au jeu.
29:52Je n'embauche plus.
29:54C'est fini.
29:54Maintenant, je vais me retrouver tout seul.
29:56Bon, je vais tirer les cartes de ma sécurité, mais je ne veux plus embaucher.
29:59Il y a trop de normes en France.
30:01Si je ne vous prends pas une jeune aujourd'hui en formation, je ne peux pas le faire monter
30:04plus de trois marches de l'échelle.
30:06Là, vous parlez de normes sociales, mais aussi des normes sociales qui dissuadent l'employeur
30:15d'embaucher quelqu'un.
30:17Oui, ça nous refroidit.
30:19Et puis après, plus vous quantifiez ces normes-là, plus le coût de la vie va être cher.
30:24Parce qu'après, regardez les voitures.
30:26Je donne l'exemple des voitures.
30:27Vous mettez des normes anti-patinage, anti-sécurité, anti-tout.
30:31La voiture, son prix, il est équipé, pas par deux, mais je veux dire, c'est une fortune.
30:37Pour un moment donné, il faut qu'il s'en prenne des questions.
30:39Si on revient sur une base, on joue sur la sécurité, ok ?
30:42Il faut arrêter de surcharger, surcharger, surcharger.
30:45Moi, j'ai décidé, je m'embauche plus.
30:47C'est fini.
30:48Christophe Eugdival, le cas de François.
30:52Il dit deux choses très intéressantes.
30:54La première, il fait une remarque que je partage.
30:57Les meilleures normes sont les normes qui sont créées par les entrepreneurs eux-mêmes.
31:01C'est les normes AFNOR.
31:03Il faut retirer le pouvoir en parlementaire et au technocrate.
31:09Il y a des normes professionnelles.
31:10On met les professionnels autour de la table.
31:12C'est les fédérations professionnelles.
31:13C'est leur syndicat.
31:15On peut mettre aussi le syndicat d'ouvriers et de salariés.
31:18C'est évident.
31:19Et on crée des normes consensuelles.
31:21Donc plutôt un conseiller économique et social plus qu'un parlement.
31:24Peut-être, mais les normes AFNOR sont de construction professionnelle.
31:28Donc il y a une adhésion.
31:29Il y a d'abord un réalisme.
31:31D'abord, ce n'est pas des normes farfelues sorties par des gens qui n'ont jamais vu un boulanger
31:35ou je ne sais pas ce que faisait monsieur.
31:37Électricien.
31:37Ils n'ont jamais vu une prise électrique.
31:39Bon, voilà.
31:40J'exagère à peine.
31:41Et le deuxième point, le code du travail, effectivement.
31:43Je ne peux qu'applaudir ce que dit François.
31:46En le décevant un peu, parce que vous allez voir que sur le site viginormes.fr, allez-y monsieur le entrepreneur,
31:56le code du travail est celui qui a presque le moins enflé.
31:59104,98% en 20 ans.
32:04Mais c'est quand même le double.
32:05Oui, c'est quand même le double.
32:06Mais vous vouliez qu'il y a du 300 et du 400%.
32:08Exactement.
32:09Voilà, c'est les meilleurs codes en termes de croissance.
32:12C'est le code de l'environnement qui est effectivement de 400% d'inflation en 20 ans.
32:17Mais voilà un exemple typique.
32:19C'est-à-dire que la CAC 40 va presque s'en fiche de l'augmentation du code du travail.
32:25Parce qu'il y a une armada, comme je le disais, de services juridiques.
32:28En même temps d'ailleurs, c'est elle qui va trouver grâce aux normes
32:31de quoi faire licencier un employé.
32:34Ah bah oui.
32:35Parce qu'elle trouvera la niche de la norme qui permet effectivement de mettre en tort l'employé.
32:40A l'inverse, monsieur qui a très peu de salariés,
32:43lui il va oublier une norme du code du travail.
32:45C'est pas de sa faute.
32:46Il peut pas surveiller tout ce qui se produit dans le code du travail tous les ans.
32:50Et c'est à l'inverse son salarié qui risque de découvrir
32:53qu'effectivement il a oublié la virgule de ceci de cela
32:56et qu'il le mettra au conseil des prud'hommes.
32:58Vous voyez comme quoi la notion même de protectrice de la norme,
33:01elle est parfaitement ambivalente.
33:02Vous êtes sur Sud Radio, je suis avec Christophe et Auge Duval
33:06avec lequel nous nous dissertons de façon très efficace
33:08sur l'inflation normative en France.
33:11Faut-il ou n'en faut-il pas ?
33:12Vous-même, est-ce que parmi les auditeurs et auditrices de Sud Radio,
33:16quelqu'un est capable de nous appeler pour nous dire
33:18« Vive les normes, heureusement qu'il y en a dans le métier où vous suis ».
33:21S'il n'y en avait pas, ça serait la foire, ça serait la jungle.
33:24Et quelque part, il faut qu'il y ait des normes.
33:26Ou encore, vous êtes encore un artisan et vous avez, je ne sais pas,
33:29vous êtes boulanger et vous avez un exemple encore
33:31d'une aberration normative qui vous pourrit la vie.
33:33N'hésitez pas à nous appeler au 0826 300 300.
33:36Manu, le célèbre Manu, il vous passera la communication
33:40et c'est Christophe et Auge Duval qui répondront à votre question.
33:43A tout de suite sur Sud Radio.
33:44On est sur Zalando et 100% de chance qu'il me remarque.
33:46Je suis un génie, non ?
33:48Alors ça, je ne sais pas, mais en tout cas, tu n'as pas froid aux yeux.
33:50Du 7 au 12 janvier, trouvez tous vos coups de cœur de l'hiver.
33:53Maintenant, jusqu'à moins 50% sur Zalando.
33:55Midi 14h, Sud Radio, la France dans tous ses états.
34:02Vous êtes bien sur Sud Radio, Péric Oligas,
34:04reçoit Christophe et Auge Duval.
34:07Christophe et Auge Duval qui est conseiller d'état
34:09et qui aujourd'hui, j'allais dire, est un défenseur des libertés
34:13parce qu'il a étudié.
34:15Il est ici en tant que citoyen, en tant que citoyen vigilant et conscient.
34:19Et nous faisons l'inventaire,
34:21et quand il y a des normes, il y a toujours l'inventaire,
34:23nous faisons l'inventaire des aberrations, des anomalies,
34:26j'allais dire, et des dysfonctionnements engendrés,
34:29au contraire de ce qu'elles veulent produire,
34:31par cet excès de normes qui, quelque part,
34:33empêche la République de tourner en rond,
34:35y compris sur le plan démocratique.
34:38Christophe et Auge Duval, deux aspects principaux.
34:41La santé.
34:43La santé saturée de normes, là aussi, ou non ?
34:45Oui, tout à fait, la santé saturée de normes.
34:47D'ailleurs, je consulte encore à nouveau le site VIGI,
34:51avec un E normes, avec un S.fr,
34:53et c'est un site que j'ai pu faire.
34:54On ira dessus, hein ?
34:55Vous le citez plusieurs fois depuis le début de l'émission.
34:57Oui, oui, c'est très important.
34:57Allez-y, c'est d'abord un site gratuit.
34:59Je l'ai fait avec l'aide de contraires et associés
35:01qui m'ont aidé à faire ce site.
35:03Et je vois que le Code de la santé publique,
35:05je peux prouver, je prouve,
35:07qu'il a augmenté de 332,93 %,
35:10vous voyez, c'est très précis, en 20 ans.
35:12Mais une norme de santé, c'est essentiel.
35:14Oui, absolument, sauf que, vous voyez,
35:16cette procence du Code de la santé publique
35:19est-elle en adéquation, je pose la question aux auditeurs,
35:23avec le service rendu par l'hôpital public ?
35:26Ah !
35:27Parce que si le taux de satisfaction des utilisateurs d'hôpitaux
35:33était de plus de 332 %,
35:35si on avait mis en place un baromètre il y a 20 ans,
35:38est-ce qu'ils seraient de cette teneur-là ?
35:40Ce n'est pas le cas.
35:41Ça ne veut pas dire qu'il n'y a pas des établissements de santé
35:43où tout est formidable, on est d'accord.
35:45Au contraire, ça sauve des vies.
35:47Mais ce sont aussi des accumulations de barrières et d'entraves.
35:51Je crois que si on avait comme auditeur un directeur d'hôpital public,
35:54et qu'il soit anonyme, parce qu'il tiendrait bien sûr à l'anonymat de son témoignage,
35:58je ne pense pas qu'il nous ferait le témoignage
36:00que cette accumulation de normes de la santé publique,
36:03qui change tous les ans,
36:04alors avec un gros responsable,
36:06qui s'appelle les lois de financement de sécurité sociale,
36:08c'est un peu technique, je vais vous expliquer 30 secondes,
36:11mais malheureusement, elles ont contribué à l'inflation des normes de santé publique,
36:16également des normes de prélèvements obligatoires.
36:18Pourquoi ? Parce qu'on a découvert que ces lois sont votées dans un temps très réduit.
36:23Et donc on fait avaler aux législateurs, aux parlementaires,
36:30de plus en plus de normes,
36:31ceux qui n'ont pas le temps de se pencher.
36:33À voter en vitesse, sans examen.
36:35Donc les ministères Ségur, c'est la rue de Ségur où il y a le ministère de la Santé,
36:38profitent de ce vecteur législatif pour bourrer de normes.
36:42J'appelle ça des planches à normes.
36:44Alors on va faire un lien, Christophe et Augduval,
36:47entre santé et agriculture,
36:48parce qu'il y a le Mercosur et vous avez envie d'intervenir là-dessus.
36:51Je vous vois venir de façon très légitime.
36:54Je disais tout à l'heure dans mon humeur, je lisais ce rapport,
36:56je prenais de donner information sur ce rapport de l'Inserm,
36:59qui signale que dans notre alimentation,
37:01il y a tout un tas de conservateurs de produits toxiques
37:05qui sont introduits pour prolonger la conservation des produits
37:08au plus grand profit de la grande distribution
37:10et de l'industrie agroalimentaire.
37:13Là, il faut des normes.
37:14Le Nutri-Score était une norme qui me semblait à moi utile,
37:17puisqu'elle prévient le consommateur des excès qu'il ne doit pas commettre.
37:21Pour autant, dans l'agriculture,
37:23il y a des normes qui sont des entraves au fonctionnement de l'agriculture.
37:25Le Mercosur, c'est aussi une question de normes ?
37:29Oui, d'abord, ce sera une norme,
37:31enfin, pas une norme à elle seule,
37:33puisque c'est un accord commercial
37:34pour lequel la Commission européenne...
37:38C'est complexe, parce qu'aujourd'hui,
37:39on a des agriculteurs qui protestent
37:41contre ce Mercosur
37:43et en croyant que c'est devant le Sommé national
37:46qu'il faut effectivement protester
37:47pour ne pas faire adopter ce texte.
37:50Le problème, c'est qu'ils n'ont pas compris du tout
37:51si en 2005, on a effectivement interrogé les Français
37:55par référendum sur...
37:57Ils ont dit non.
37:57Ils ont dit non, mais tout de suite après...
38:00En 2008, le président Sarkozy, en 2007,
38:02a fait voter par le traité de Lisbonne.
38:03On a fait d'abord adopter le traité de Lisbonne
38:05qui a dit exactement la même chose
38:06que le traité qui avait rejeté les Français.
38:08Et c'est ce traité de Lisbonne,
38:10alors ce n'est pas cru,
38:10mais enfin, je vais vite et j'ouvrirai le cours,
38:12qui a effectivement transféré entièrement
38:14les compétences d'accords commerciaux
38:15à la Commission européenne
38:17avec seulement la possibilité
38:19pour ce qu'on appelle
38:20une majorité qualifiée d'État
38:21de s'y opposer.
38:23Et là, on découvre qu'on est minoritaire.
38:25Et voilà.
38:25Et donc, ce traité s'imposera quand même.
38:28Il va être adopté dans le cours du mois de janvier,
38:31si bien que ce que font les agriculteurs
38:33est peut-être un barou d'honneur,
38:35mais malheureusement,
38:36là encore une fois, ça nous renvoie
38:37à la maîtrise démocratique de la norme.
38:40Donc, vous dites que ce traité va être appliqué
38:41en total délit de la volonté souveraine
38:43du peuple français.
38:44Si on le consultait,
38:46il est clair que le traité...
38:47Alors, si il y avait un référendum français,
38:49le général de Gaulle
38:50ferait peut-être pour provoquer
38:51le mécontentement de la France,
38:53deux choses.
38:54D'abord, il exciperait à nouveau
38:56de ce qu'on appelait le compromis de Luxembourg,
38:58qui est quand même lié à une crise agricole.
39:00Il a dit à ses ministres,
39:03reviens à la maison.
39:03La chaise vide.
39:04La chaise vide.
39:05Voilà, la chaise vide.
39:07Et il a obtenu que,
39:08quand il y a des intérêts fondamentaux
39:10d'un des pays membres de l'Union européenne,
39:12on puisse avoir un veto.
39:14Ce qui n'est plus le cas.
39:15Deuxième point,
39:17c'est entièrement communautarisé.
39:19Donc, je ne sais même pas
39:20ce qu'on a besoin de dire ou de ne pas dire.
39:22On acceptera ce qui a été dicté
39:24par la copie germano-boxelloise.
39:27Et enfin,
39:29quand je vois même que
39:30la ministre de l'Agriculture,
39:31qui fait preuve certainement
39:33de bonne volonté,
39:34prend un arrêté,
39:35et vous parliez justement
39:36des substances,
39:38prend un arrêté le 5 janvier 2026
39:41pour interdire certaines substances.
39:42Son arrêté, malheureusement,
39:45il est illégal.
39:46Il est illégal.
39:47Parce qu'elle prend un arrêté,
39:49qui est d'ailleurs
39:49une des plus faibles normes
39:50dans le droit français,
39:53sur un domaine
39:54qui est entièrement communautarisé.
39:55Donc, c'est la gesticulation
39:58malheureusement communicative.
39:58Donc, elle peut dire ce qu'elle veut.
40:00Il n'y aura pas d'incidence.
40:01Voilà.
40:01Il va d'abord être très rapidement
40:02attaqué au tribunal
40:03et il sera annulé,
40:05je pense,
40:05à 9 chances ou malchances sur 10.
40:09Et ça, ça ne fait que rajouter
40:10à la perte de confiance
40:11des agriculteurs,
40:13des administrés,
40:15des citoyens
40:15qui, du coup,
40:16ne croient plus non plus aux normes.
40:17Parce que, soit on adopte une norme
40:19et on se l'applique,
40:20soit on se fait imposer une norme
40:22et on se dit
40:22mais pourquoi on se la fait imposer ?
40:24Et là,
40:24il y a une réponse politique possible ou non ?
40:27Ah ben, il y aurait une réponse politique
40:28mais elle reposerait
40:29une volonté politique magistrale.
40:33Effectivement,
40:33le président de la République
40:34pourrait très bien dire
40:35je provoque
40:36en vertu de l'article 11
40:38de la Constitution
40:38un référendum
40:39même si on sait que probablement
40:41il n'a pas le droit,
40:43il n'a même plus le droit
40:43de faire un référendum
40:44sur un texte communautaire.
40:46Mais l'effet démocratique
40:49pourrait être très fort.
40:50Il a l'appui du peuple français
40:51pour après dire
40:52commission à la commission de Bruxelles
40:54compromis de Luxembourg
40:56et j'ai l'appui de
40:5763,4% des Français
40:59et là, je dis
41:00c'est niette.
41:01Eh bien, écoutez,
41:02nous comprenons
41:02Christophe et Hoche Duval
41:04que
41:04Annie Gennevar
41:06aboie
41:06mais la caravane
41:08du Mercosur
41:09passera.
41:10Vous aurez certainement
41:11l'occasion de revenir nous voir
41:12parce que cette thématique
41:13de l'inflation normative
41:14n'est pas terminée
41:15et elle ne fait que ça graver
41:16vu le pourcentage
41:17d'inflation
41:18que vous signalez.
41:19Merci d'avoir été parmi nous
41:20Christophe et Hoche Duval.
41:23Merci aux auditeurs
41:24qui nous ont appelés
41:24pour témoigner
41:26de leur mécontentement
41:27et de leur désarroi.
41:28On reviendra sur ce dossier
41:29parce que
41:30ce n'est pas un dossier
41:31qui clôt aujourd'hui
41:32et il ne pourra que s'aggraver.
41:33Moi, je vous dis
41:34à demain
41:35et là, il y a Brigitte Laé
41:36qui va nous parler
41:36d'une inflation
41:38mais qui est sentimentale.
41:39Elle est plutôt positive.
41:40Merci, bonne journée.
41:41Merci.
41:42Merci.
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