Budget de la Sécu : le Sénat gèle le barème de la CSG

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00:00Madame Douaneau, je vous en prie.

00:03Oui, c'est vrai qu'on rentre là dans les mesures que la majorité sénatoriale a proposées déjà depuis quelque temps.

00:12Et c'est là que j'entends finalement la cohérence.

00:15On est cohérent avec ce que nous avons déjà débattu avec un certain nombre ici.

00:20Alors, ça fait débat aujourd'hui puisque voilà, ça arrive.

00:25Dire que nous sommes très satisfaits de cette circonstance, non.

00:30Non, parce que c'est toujours délicat de dire qu'on va faire une année blanche et qu'on va réduire des prestations, des salaires, des pensions.

00:40Et que voilà, c'est pas agréable.

00:43Mais c'est ce que nous choisissons parmi...

00:46C'est ce que nous choisissons.

00:47C'est ce que la majorité sénatoriale avait proposé il y a déjà quelques mois à l'ancien Premier ministre François Bayrou.

00:53Et donc, c'était dans l'épure, je dirais, du texte initial présenté par le gouvernement.

00:58Et donc, nous le réinscrivons.

01:02Par qui a été créée la CHG ?

01:04Par Michel Rocard.

01:06Michel Rocard qui, finalement, est sorti du contrat bismarquien auparavant que tout venait du travail.

01:13Et là, effectivement, on a changé de modèle.

01:18Quand je vous ai dit hier, dans la discussion générale, que je souhaite qu'on y réfléchisse à ce modèle, je le pense vraiment.

01:25Parce que là, de faire des mesures comptables, je vous le dis, je vous le répète, ça ne me convient pas.

01:30Mais nous sommes à un tel point de déficit et nous sommes à un tel point que notre protection sociale est en danger qu'il faut y réfléchir.

01:39Alors, je sais bien, ces recettes, d'ailleurs, vous me les proposez depuis un certain nombre d'années et vous connaissez mon avis.

01:45En tout cas, c'est l'avis que je partage avec la majorité sénatoriale.

01:49Mais on peut en débattre à nouveau.

01:51La réalité, c'est que nous avons fait ce choix qui n'est pas un choix qui nous fait plaisir à porter, mais nous l'assumons avec courage.

02:01Et par ailleurs, on parle de quoi ?

02:07Un foyer composé d'un retraité dont la pension s'élève à 2700 euros bruts par mois.

02:14Certes, ce n'est pas énorme, ça j'en conviens.

02:16En cas de franchissement du dernier seuil, verrait ses contributions augmentées de 1,7 point, soit 46 euros par mois.

02:25Donc, je ne crois pas que ça corresponde à ce que vous nous avez dit tout à l'heure de ce côté-là.

02:29Il faut savoir que la mesure, en fait, ferait passer environ 1% des foyers de l'exonération à taux réduit au taux médian.

02:39Et il ferait descendre 1% des foyers des taux médian au taux maximum.

02:43Donc, ça remet un petit peu les choses, en tout cas en perspective par rapport aux chiffres.

02:50Mais c'est sûr, on rentre effectivement dans la difficulté de se résoudre, à prendre des décisions.

02:57Il y a des choix possibles de toutes parts.

02:59Mais la réalité, c'est qu'il y a une majorité ici au Sénat.

03:06Certes, qu'il n'y a pas à l'Assemblée nationale.

03:08En tout cas, ici, c'est la décision de la majorité.

03:12Je vous remercie.

03:13Merci.

03:14Merci.

03:15Merci.

03:16Merci.

03:17Merci.

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